police de la circulation et du stationnement pendant les travaux d

Département
Des
Deux-Sèvres
Arrondissement
de
République Française
_____________________________
Expéditions :
Date :
VILLE DE THOUARS
Envoi
Nombre
BRESSUIRE
Date
Retour
Nombre
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PENDANT LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA TREMOILLE. PROLONGATION DE DELAI.
Le Maire de la ville de THOUARS,
VU les articles L.2212.1 et 2, 2213.1 à 2213.3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'ensemble des textes réglementaires portant application du Code de la Route,
notamment le décret 54.274 du 10 juillet 1954 et les arrêtés ministériels des 13, 15, 16, 17 et 22
juillet 1954,
VU l'ordonnance 58.1216 du 15 décembre 1958 et le décret 58.1217 du 15 décembre
1958 relatifs à la police de la circulation routière,
VU le décret 60.14 du 9 janvier 1960 portant règlement d'administration publique pour
l'application du Code de la Route, notamment l'article R.610-5 du Code Pénal, qui soumet à
l'amende de police tous ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité
Municipale,
VU le décret n° 62.1179 du 12 octobre 1962 (JO du 13), notamment les articles R.10.1
et R.37.1,
VU l'arrêté municipal du 11 mars 1982 et textes subséquents,
VU la demande présentée par les Services Techniques Municipaux, les travaux étant
réalisés par la Société M'RY, 20 boulevard Bernard Palissy, B. P. 053 – 79202 PARTHENAY
CEDEX, et VU l'arrêté du 19 avril 2012 prévoyant les dispositions en matière de circulation et de
stationnement jusqu'au VENDREDI 20 JUILLET 2012,
CONSIDERANT qu'il importe de prolonger les dispositions de l'arrêté susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1er : Les dispositions de l'arrêté municipal du 19 avril 2012, prévoyant les
modifications et restrictions de circulation et de stationnement à l’occasion des travaux
d'aménagement de la rue de La Trémoïlle, sont prolongées jusqu'au VENDREDI
31 AOÛT 2012.
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ARTICLE 2 : NOUVELLES DISPOSITIONS :
La circulation est rétablie à double sens dans la rue du Château. Pour mémoire, tout
stationnement est interdit dans cette voie.
Durant le chantier, les bornes de l'aire piétonne Sud Saint Médard sont maintenues en
position basse. La circulation peut donc s'établir de la rue de l'Hôtel de Ville ou de la rue du Grenier
à Sel vers la rue du Château, et de la rue du Château vers la rue du Grenier à Sel ou vers la rue de
l'Hôtel de Ville.
La circulation est interdite rue du Docteur Paul Verrier.
Les dispositions ci-dessus complètent ou modifient celles prévues dans l'arrêté initial
en date du 19 avril 2012 et rappelées ci-dessous . Les dates sont fournies à titre indicatif, la
localisation des travaux dépendant de l'avancement du chantier.
¤ Les bornes de l'aire piétonne Sud Saint Médard seront remises en service -circulation
interdite- pour les Festivités du 14 Juillet et du Marché à la Belle Etoile le samedi 28 juillet
2012 (cf. arrêtés correspondants).
ARTICLE 3 : EXTRAITS DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 19 AVRIL
2012 :
¤ phase 1 : dates prévues* : du MERCREDI 2 MAI au VENDREDI 1er JUIN 2012 –
tronçon concerné : de la rue Harcher (non comprise) à la rue de l'Hôtel de Ville (non comprise) 
TRAVAUX REALISES,
¤ phase 2 : dates prévues* : du LUNDI 4 JUIN au VENDREDI 22 JUIN 2012 – tronçon
concerné : de la rue de l'Hôtel de Ville (carrefour compris) à la rue Ligonnier (non comprise),
¤ phase 3 : dates prévues* : du LUNDI 25 JUIN au VENDREDI 20 JUILLET 2012 –
tronçon concerné : de la rue Ligonnier (carrefour compris) à la rue Marie de la Tour (non comprise),
* dates fournies à titre indicatif. Elles dépendront de l’état d’avancement du chantier.
Pendant les périodes décrites ci-dessus, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront
interdits dans la rue de La Trémoïlle, partie entre la rue Harcher et la rue Marie de la Tour, au fur et à mesure
de l’avancement du chantier. De la même manière, les tronçons seront rouverts à la circulation si les
conditions le permettent.
¤ PHASE 2 : Du 4 juin au 22 juin, les dispositions ci-dessous seront mises en œuvre :
<¤> la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits  rue de La Trémoïlle,
de la rue de l'Hôtel de Ville (carrefour compris) à la rue Ligonnier (carrefour non compris), et voies
aboutissant sur ce tronçon : rues du Four à Ban, de l'Hôtel de Ville, Berni,
 La circulation s'effectuera normalement dans la rue Saint Médard, dans la partie et dans le
sens rues Régnier Desmarais/Porte au Prévost vers place Berton,
 Les usagers de la place Saint Laon, y compris ceux venant de la rue Jules Ferry, seront
déviés sur les rues Régnier Desmarais et Porte au Prévost,
 La circulation sera interdite dans la rue de l'Hôtel de Ville, partie entre la place Saint Laon et
la rue de La Trémoïlle, et dans la rue du Four à Ban,
 Il sera interdit de tourner à droite sur la rue de La Trémoïlle pour les véhicules remontant la
rue Régnier Desmarais (venant de la place Saint Laon),
 Il sera interdit aux véhicules circulant place Saint Médard d'emprunter les rues Berni et de
l'Hôtel de Ville,
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 Il sera interdit aux usagers de la rue Georges Courteline de tourner à droite sur la place Saint
Médard, sauf riverains et chantiers pour accès rues Imbert et Gabrielle de Bourbon, et voies adjacentes,
 Les véhicules remontant la rue Porte Maillot seront dirigés sur les rues du Château, du
Docteur Paul Verrier, Ligonnier et Anne Desrays  cf. article 2,
 Les véhicules remontant de la basse ville rejoindront la place Saint Laon en empruntant les
rues Marie de la Tour, du Temple et Anne Desrays,
 Les véhicules descendant les rues Porte de Paris/de La Trémoïlle seront dirigés sur les rues
Saint Médard, place Berton, Du Guesclin et Porte au Prévost,
 L’accès des véhicules à la place Saint Médard se fera depuis la place du Boël par l’avenue de
La Magdelaine, les rues Félix Gellusseau, Réjane et Saugé,
 Les usagers quitteront la place Saint Médard par les rues du Grenier à Sel, Bernard Palissy et
Félix Gellusseau,
¤ PHASE 3 : Du 25 juin au 20 juillet, les dispositions ci-dessous seront mises en œuvre :
<¤> la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits  rue de La
Trémoïlle, de la rue Ligonnier (carrefour compris) à la rue Marie de la Tour (non comprise), et voies
aboutissant sur le tronçon : rues Henri Barré, Ligonnier, du Ballet Bastard, des Trois Rois,
 Les usagers des rues de l'Hôtel de Ville et de La Trémoïlle-partie haute seront dirigés
sur la place Saint Médard,
 Les riverains et usagers des rues Porte Maillot et du Château, et voies adjacentes, se
dégageront par l'extrémité opposée au chantier, en direction de Saint Jean de Thouars,
 Les véhicules remontant de la basse ville rejoindront la place Saint Laon en
empruntant les rues Marie de la Tour, du Temple et Anne Desrays  cf. article 2,
 Les usagers de la place Saint Médard se dégageront par les rues de l'Hôtel de Ville,
de La Trémoïlle et Régnier Desmarais,
 L'accès des véhicules au Collège Marie de la Tour d’Auvergne et aux administrations
se fera par le rond-point de Doret sur la RD 938,
 Les riverains des rues Marie de la Tour, Henri Barré, du Chapître, du Prêche devront
se dégager en rejoignant la rue Anne Desrays et la place Saint Laon. Les riverains des rues
aboutissant sur la rue de La Trémoïlle devront se dégager par l’extrémité de leur voie opposée au
chantier.
¤ Durant toute la duree du chantier :
¤ CIRCULATION :
 Dans toutes les voies entourant la zone des travaux, la vitesse des véhicules sera réduite à
30 km/h, voire moins si les conditions l’exigent,
¤ STATIONNEMENT :
 Une zone de stationnement sera matérialisée à l’usage des parents d’élèves sur l’avenue
des Martyrs de la Résistance, entre le rond-point du 19 Mars 1962 et les parkings existant face au
gymnase municipal,
 Le stationnement de tous véhicules sera interdit dans la rue Marie de la Tour (itinéraire de
déviation et d’accès des secours),
 Une partie ou la totalité de la place des 114 e et 115e R. I. –côté Ecuries- sera réservée pour
le stockage des matériaux et cabanes de chantier. Le périmètre sera délimité,
 La cour de l’Orangerie pourra servir de parking public, sous réserve que le bâtiment ne
soit pas loué pour un usage privatif,
 Il est rappelé que tout stationnement est interdit dans la rue du Château.
ARTICLE 4 : La Société M'RY devra autant que possible maintenir l'accès aux immeubles et aux
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garages des propriétaires. Dans le cas où elle ne pourrait pas remplir cette condition, elle devra
prévenir les usagers des garages ou les occupants des immeubles pour que leurs véhicules ne soient
pas immobilisés. Elle devra prendre toutes précautions pour tolérer la circulation des propriétaires
riverains et des piétons.
ARTICLE 5 : L'installation et la mise en place de la signalisation découlant de la réglementation
qui précède seront réalisées par les soins et aux frais de la Société M'RY qui demeurera responsable
des accidents qui pourraient être dus à l'insuffisance ou au mauvais fonctionnement des dispositifs,
ou résulteraient des modifications apportées aux conditions normales de la circulation et du
stationnement, ou qui seraient la conséquence de ces modifications ou de ces interdictions.
ARTICLE 6 : Les dispositions de l'arrêté général de la circulation et du stationnement en date du
11 mars 1982 et des textes subséquents sont rapportées temporairement pendant la durée du chantier
et seulement en ce qu'elles peuvent avoir de contraire au présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché et transmis au Service Municipal de Voirie ainsi
qu'à la Société M'RY qui assurera son affichage. Les Services Techniques Municipaux réaliseront la
mise en place des déviations tandis que l’Entreprise se chargera de la protection de son chantier.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur Général des Services, la
Société M'RY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
THOUARS, le 28 juin 2012
L'Adjoint au Maire,
Yves BOUTET
1 ex Société M'RY
1 ex Commissariat
1 ex Gendarmerie
1 ex Centre Secours Principal
1 ex Ordures Ménagères
1 ex SMUR
1 ex ATT
1 ex Collège MTA
1 ex Cté Cnes
1 ex Ecuries du Château
1 ex CMPP
1 ex Résidence Gambetta/Portage repas
1 ex Maison Dép. Enfance
2 ex Mairie St Jean/St Jacques
1 ex Service Municipal Voirie
2 ex Presse
1 ex Affichage le 29/06/2012
1 ex Maire-Adjoint
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