Télécharger Bulletin n°5 du 2 mars 2016

N° 05
2016
02 MARS
Direction Générale Provinciale - Secrétariat
POLICE
__
Avis officiels
Règlements communaux - Ordonnances de police administrative
__
2015
1
N° 05
- 82 POLICE
REGLEMENTS COMMUNAUX – ORDONNANCES DE POLICE ADMINISTRATIVE
2015
Date de délibération
N°
Commune(s)
Section(s)
Objet
du Cons. Com.
ARRONDISSEMENT D’ATH
15 /01
BELOEIL
BELOEIL
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la création de 5 passages pour
piétons le long de la N50.
17.09.2014
15/02
BELOEIL
BELOEIL
Règlement général de Police.
21.01.2015
15/03
BELOEIL
BELOEIL
Police de la circulation routière – Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N50.
25.03.2015
15/04
BELOEIL
BELOEIL
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la création d’un passage pour
piétons le long de la N527.
17.06.2015
15/01
BERNISSART
BERNISSART
Approbation du règlement général de police - Protocole d’accord – SAC Adhésion.
18.05.2015
15/02
BERNISART
BERNISSART
Approbation du règlement général de police - Modification Loi du 24 juin 2013.
18.05.2015
1
- 83 -
N° 05
15/03
BERNISSART
HARCHIES
Modification à la voirie communale, suppression partielle du chemin communal n°2
dénommé « rue des Mûriers » et le sentier n°41 à Harchies, situés en partie Nord de la ligne 28.10.2015
78 de la SNCB.
15/01
FLOBECQ
FLOBECQ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement
le long de la N520.
20.10.2014
ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI
15/01
AISEAU-PRESLES
AISEAU-PRESLES
Police de la circulation routière – Réservation d’un emplacement pour véhicules de
personnes handicapées le long de la N570.
15/01
CHARLEROI
GOSSELIES
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
de la circulation et du stationnement, rue Tout Vent.
15/02
15/03
CHARLEROI
CHARLEROI
GOSSELIES
MARCHIENNE-AUPONT
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, faubourg de
Bruxelles, du côté des immeubles portant les numéros pairs, à hauteur de l’habitation
répertoriée sous le numéro 66, sur une distance de 5 mètres.
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue Roland
Delattre, du côté des immeubles portant les numéros impairs, à hauteur de l’habitation
répertoriée sous le numéro 17, sur une distance de 6 mètres.
19.12.2014
02.06.2014
Objet n°11 d
02.06.2014
Objet n°11 c
02.06.2014
Objet n°11 e
2
N° 05
15/04
15/05
15/06
15/07
15/08
15/09
- 84 -
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
MARCINELLE
MARCINELLE
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue de Basson, du côté des immeubles portant les numéros pairs, sur une
distance de 1M50, de part et d’autre de l’entrée carrossable de l’habitation répertoriée sous
le numéro 70.
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de la
réglementation relative à l’interdiction de stationner, rue Tienne Saint-Gilles, sur une
distance de 19 mètres, uniquement les lundis, mercredis et vendredis, de 06h00 à 09h00, le
long des immeubles répertoriés sous les numéros 91, 93 et 95
02.06.2014
Objet n°11 f
02.06.2014
Objet n°11 g
MONTIGNIES-SURSAMBRE
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
du stationnement, rue Spinois, section de CHARLEROI et MONTIGNIES-SURSAMBRE, entre les immeubles portant les numéros 1 et 11.
02.06.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue du Mambourg, du côté des immeubles portant les numéros pairs, sur une
distance de 11 mètres, le long du bâtiment répertorié sous le numéro 62.
14.07.2014
CHARLEROI
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue du Prince, visà-vis de l’immeuble portant le numéro 12, sur une distance de 6 mètres.
14.07.2014
CHARLEROI
DAMPREMY
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue de l’Eglise, du côté des immeubles portant les numéros pairs, sur une
distance de 3 mètres, à la mitoyenneté des habitations répertoriées sous les numéros 36 et
38.
Objet n°11 b
Objet n°16 a
Objet n°16 b
14.07.2014
Objet n°16 c
3
N° 05
- 85 -
15/10
15/11
15/12
15/13
15/14
15/15
15/16
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
GILLY
GILLY
GOSSELIES
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, chaussée de
Ransart, le long de l’immeuble portant le numéro 288, sur une distance de 6 mètres.
14.07.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue Longue, à
hauteur de l’immeuble portant le numéro 7, sur une distance de 6 mètres.
14.07.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, avenue Roosevelt 47, après le garage sis juste après l’immeuble portant le
numéro 45 et, avant l’accès carrossable de l’immeuble portant le numéro 47 et ce, sur une
distance de 3 mètres.
Objet n°16 d
Objet n°16 e
14.07.2014
Objet n°16 f
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la création d’une
zone d’évitement d’une largeur d’un mètre, rue du Gouverneur,sur une longueur de 6
mètres, dans la projection du garage attenant à l’immeuble portant le numéro 1.
14.07.2014
MARCHIENNE-AUPONT
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue Jean Ester, vis-à-vis de l’entrée du garage du requérant, soit en regard de
l’immeuble portant le numéro 255, sur une distance d’un mètre cinquante.
14.07.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
du stationnement, rue des Francs.
14.07.2014
MARCINELLE
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue de l’Hôtel de Ville, vis-à-vis du garage du centre funéraire « CharlesRenard », face à l’immeuble répertorié sous le numéro 13, sur une distance de 6 mètres
14.07.2014
JUMET
MONCEAU-SURSAMBRE
Objet n°16 g
Objet n°16 h
Objet n°16 i
Objet n°16 j
4
N° 05
15/17
15/18
15/19
15/20
15/21
15/22
- 86 -
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
COUILLET
GILLY
GOSSELIES
JUMET
JUMET
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
de la circulation et du stationnement, quai de Flandre, quai de Brabant et rue Léopold
(projet PHENIX 4).
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue de l’Ethiopie,
vis-à-vis de l’habitation portant le numéro 38, soit le long de l’immeuble répertorié sous le
numéro 37, sur une distance de 6 mètres.
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de la
réglementation relative à la réservation du stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue Jean Jaurès, sur une distance de 6 mètres, vis-à-vis de l’habitation portant le
numéro 66.
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue du Beau Site,
au départ de la mitoyenneté des habitations portant les numéros 3 et 4 et ce, sur une
distance de 6 mètres.
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de la
réglementation relative à la réservation d’un emplacement de stationnement pour
personnes à mobilité réduite, rue Léopold Jacqmain, sur une distance de 6 mètres, du côté
des immeubles portant les numéros pairs, 4 roues sur trottoir, à hauteur de l’immeuble
portant le n°18.
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de la
réglementation relative à la réservation du stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue de l’Institut Dogniaux, sur une distance de 6 mètres, devant l’immeuble
portant le numéro 25.
08.09.2014
Objet n°38 a
08.09.2014
Objet n°37 a
08.09.2014
Objet n°37 b
08.09.2014
Objet n°37c
08.09.2014
Objet n°37 d
08.09.2014
Objet n°37 e
5
- 87 -
15/22
15/23
CHARLEROI
CHARLEROI
JUMET
LODELINSART
08.09.2014
CHARLEROI
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue Chavanne, du côté des immeubles portant les numéros impairs, le long des
bâtiments répertoriés sous les numéros 1 et 3,du lundi au vendredi, de 09h00’ à 14h00’
ainsi que le dimanche, de 00h00’ à 16h00’.
MARCINELLE
CHARLEROI
Objet n°38 e
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
circuler, rue Haute, tronçon compris entre la rue A.Desy et la rue Pairotte et, dans ce sens,
à l’exception des cyclistes.
CHARLEROI
15/28
08.09.2014
MONCEAU-SURSAMBRE
15/25
CHARLEROI
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue Balizeau 65, sur une longueur de 5 mètres devant l’entrée de l’immeuble.
Objet n°38 d
08.09.2014
CHARLEROI
15/27
08.09.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
du stationnement, rue Albert Goffin, et au tracé d’amorces de pistes cyclables.
15/24
CHARLEROI
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
circuler pour les véhicules ou trains de véhicules (chargement compris) dont la longueur
est supérieure à 11 mètres, rue de l’Ascension, entre les rues Victor Hachez et Bayemont.
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue Royale, du côté 08.09.2014
des immeubles portant les numéros pairs, à hauteur de l’habitation portant le numéro 32,
Objet n°37 f
sur une distance de 6 mètres.
MARCHIENNE-AUPONT
15/26
N° 05
CHARLEROI
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif au tracé de
passages pour piétons dans le carrefour des rues Cayauderie et Wauters,sur chacune de ses
branches.
Objet n°38 c
Objet n°38 b
5.11.2014
Objet n°16c
25.11.2014
Objet n°16 b
6
N° 05
15/29
15/30
15/31
15/32
15/33
15/34
15/35
- 88 -
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
COUILLET
GILLY
GILLY
LODELINSART
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de
l’obligation de stationner en partie sur l’accotement ou sur le trottoir, boulevard Joseph II
(partie) et boulevard Janson (partie).
25.11.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
du stationnement, rue Paul Pastur.
25.11.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
de la circulation, du stationnement et au tracé de passages pour piétons, rue du Calvaire.
25.11.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue du Bois de Lobbes, du côté des immeubles portant les numéros pairs, sur
une distance de six mètres, le long de l’habitation répertoriée sous le numéro 64.
25.11.2014
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue des Sartys, du côté des immeubles portant les numéros pairs.
25.11.2014
MARCHIENNE-AUPONT
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de
stationner, rue de Finlande, du côté des immeubles portant les numéros pairs, sur une
distance d’1m50, devant le passage latéral donnant accès à l’habitation répertoriée sous le
numéro 24.
MARCHIENNE-AUPONT
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réglementation
du stationnement, rue de la Gendarmerie.
Objet n°16 a
Objet n°16 d
Objet n°16 f
Objet n°16 e
Objet n°16 g
25.11.2014
Objet n°16 i
25.11.2014
Objet n°16 h
7
- 89 -
15/36
15/37
15/38
15/39
15/40
15/41
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
MARCINELLE
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue des Cayats
174,dans l’aire de stationnement sise à l’opposé des habitations portant les numéros 145 à
155, sur une distance de 6 mètres.
MONT-SURMARCHIENNE
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière relatif à la réservation
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue Saint-Jacques,
du côté des immeubles portant les numéros impairs, à hauteur de l’habitation répertoriée
sous le numéro 27, sur une distance de 5 mètres.
COUILLET
Police de la circulation routière. Abrogation de l’AM du 14 mars 2001 relatif à la
réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules de personnes handicapées
le long de la N5.
CHARLEROI
CHARLEROI
GILLY
Circulation routière – Règlement complémentaire visant à admettre les cyclistes à
contresens dans les sens interdits existant dans les rues Alfred Langlois, Huart Chapel,
Léon Bernus, Isaac, d’Angleterre, square Hiernaux, rues d’Italie, Lebeau, Léopold
Fagnart, Zénobe Gramme, Gendebien, de la Garenne, du Fort, du Mambourg.
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue du Roton 162, le long de l’habitation portant le numéro 162, sur une distance
de 6 mètres.
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue Warmonceau, le long de l’immeuble portant le numéro 58, sur une distance de
6 mètres.
N° 05
25.11.2014
Objet n°16 j
25.11.2014
Objet n°16 k
25.01.2015
Objet 18 m
30.03.2015
Objet n°1
27.04.2015
Objet n° 11 a
27.04.2015
Objet n°11 b
8
N° 05
15/42
15/43
15/44
15/45
15/46
- 90 -
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
GILLY
GOSSELIES
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue Hanoteau, du côté des immeubles portant les numéros pairs, à hauteur de
l’habitation répertoriée sous le numéro 72, sur une distance de 6 mètres.
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réglementation de la circulation, dans le lotissement des Agaces formé par les
rues des Chardons, des Trois Mesures, du Grand Arbre, du Rond Buisson, de la Haie aux
Mûres.
MARCHIENNE-AUPONT
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la réservation du stationnement des
véhicules pour les personnes à mobilité réduite, rue de la Paix, sur une distance de 6
mètres devant les immeubles portant les numéros 25 et 27.
MARCHIENNE-AUPONT
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la réservation du stationnement pour
les personnes à mobilité réduite, rue de l’Hôpital, sur une distance de 6 mètres, le long de
l’immeuble portant le numéro 28.
MARCHIENNE-AUPONT
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la limitation du stationnement à une
période de 10 minutes, sur une distance de 7 mètres, le long de l’immeuble portant le n°6,
rue de l’Hôpital, du lundi au vendredi, de 07h30’à 18h00’.
27.04.2015
Objet n°11 c
27.04.2015
Objet n°11 d
27.04.2015
Objet n°11 e
27.04.2015
Objet n°11 f
27.04.2015
Objet n°11 g
9
- 91 -
15/47
15/48
15/49
15/50
15/51
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
MONT-SURMARCHIENNE
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue de l’Eglise 49, le long de l’église de la Conversion de Saint-Paul, sur une
distance de 6 mètres.
MONTIGNIES-SURSAMBRE
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réglementation de la circulation des cyclistes, rue du Calvaire,dans le sens
interdit existant (depuis la rue de la Duchère à et vers la rue Trieu Kaisin).
CHARLEROI
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
visant à admettre les cyclistes à contresens dans les sens interdits existant dans les rues du
Beffroi, du Mouton Blanc, Turenne, Charnoy, Tumelaire, des Sports, du Parc, de la
Science, du Gouvernement, du Dauphin, Montal, des Gardes, de France, Chavannes, des
Trois Rois, de la Chapelle, de la Poterne, du Laboratoire, Vauban.
COUILLET
GILLY
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’interdiction de stationner, rue Terre des Bois, du côté des immeubles portant les
numéros impairs, vis-à-vis de l’entrée du garage de l’habitation répertoriée sous le numéro
36, sur une distance d’un mètre cinquante.
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’interdiction de stationner, rue du Nord, du côté des immeubles portant les
numéros impairs, à partir de la mitoyenneté des habitations répertoriées sous les numéros
29 et 31, vis-à-vis de l’entrée du garage, sur une distance de 3 mètres, en direction du
carrefour formé avec l’avenue Debatty.
N° 05
27.04.2015
Objet n°11 i
27.04.2015
Objet n°11 h
01.06.2015
Objet n°12
29.06.2015
Objet n°8 a
29.06.2015
Objet n°8 b
10
N° 05
15/52
15/53
15/54
15/55
15/56
- 92 -
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
GOSSELIES
JUMET
JUMET
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue du Chemin de Fer, le long de
l’immeuble portant le numéro 30, sur une distance de 6 mètres.
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la création d’une zone d’évitement striée d’u n mètre cinquante de largeur, rue
Pierre-Joseph Dewerpe, du côté des immeubles portant les numéros impairs, sur la
profondeur de l’accotement de plain-pied existant à hauteur de l’habitation répertoriée
sous le numéro 49.
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’interdiction de stationner, rue de Varsovie, du côté des immeubles portant les
numéros pairs, sur une distance d’un mètre cinquante, devant la porte d’entrée de
l’immeuble répertorié sous le numéro 24.
MARCHIENNE-AUPONT
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue de la Chapelle, du côté des immeubles portant les numéros impairs, à hauteur
de l’habitation répertoriée sous le numéro 51, sur une distance de 6 mètres.
MARCINELLE
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la réservation du stationnement pour
les personnes à mobilité réduite, rue du Foyer,sur une distance de 6 mètres, le long de
l’immeuble répertorié sous le numéro 41.
29.06.2015
Objet n°8 c
29.06.2015
Objet n°8 d
29.06.2015
Objet n°8 e
29.06.2015
Objet n°8 f
29.06.2015
Objet n°8 g
11
- 93 -
15/57
15/58
15/59
15/01
15/02
15/03
15/04
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHATELET
CHATELET
CHATELET
CHATELET
N° 05
MONCEAU-SURSAMBRE
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité
réduite, rue Pastur, à hauteur de l’immeuble portant le numéro 55, sur une distance de 6
mètres (dans l’aire de stationnement).
MONCEAU-SURSAMBRE
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour les personnes à mobilité réduite, rue des Combattants, du côté des
immeubles portant les numéros impairs, à hauteur de l’habitation répertoriée sous le
numéro 15, sur une distance de 6 mètres, en deçà du signal E1.
MONT-SURMARCHIENNE
Circulation routière – Règlement complémentaire à la police de la circulation routière
relatif à la réglementation du stationnement, rue des Goutteaux, tronçon compris entre la
rue du Ceriser et la rue Adolphe Max.
29.06.2015
Police de la circulation routière. Remplacement d’une zone de stationnement par une zone
striée le long de la N573.
20.10.2014
CHATELET
Police de la circulation routière. Déplacement d’une zone de stationnement le long de la
N975.
20.10.2014
Police de la circulation routière. Réservation d’un emplacement pour véhicules de
personnes handicapées le long de la N576A.
17.11.2014
Police de la circulation routière. Réservation d’un emplacement pour véhicules de
personnes handicapées le long de la R53.
15.12.2014
BOUFFIOULX
CHATELET
CHATELET
29.06.2015
Objet n°8 h
29.06.2015
Objet n°8 i
Objet n°8 j
Objet n°32
Objet n°31
Objet n°13
Objet n°13
12
N° 05
15/01
15/01
15/02
- 94 -
FARCIENNES
FLEURUS
FLEURUS
FARCIENNES
FLEURUS
FLEURUS
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour par
signaux B22 du carrefour entre la N570 et la rue Albert 1er.
06.11.2014
Police de la circulation routière. Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N586.
30.03.2015
Police de la circulation routière. Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N29.
30.03.2015
Objet n°15
Objet n°19
Objet n°18
15/01
GERPINNES
GERPINNES
Modifications du Règlement général de Police et protocole d’accord avec le Procureur du
Roi de CHARLEROI relatif aux sanctions administratives communales en cas
d’infractions mixtes commises par des majeurs.
LES BONS VILLERS
FRASNES
Règlement complémentaire relatif à la circulation-Sentier reliant la rue de Houtain à la
chaussée de Bruxelles (ancien chemin de fer de Rèves - Frasnes).
23.09.2014
15/01
FRASNES-LEZGOSSELIES
Règlement complémentaire relatif au stationnement à 6210 LES BONS VILLERS, place
de FRASNES (partie à droite du chemin prenant naissance à l’immeuble n°1 et longeant
l’immeuble n°3) .
23.09.2014
REVES
Règlement complémentaire relatif à la circulation rue de l’Egypte – Abrogation.
15/02
LES BONS VILLERS
26.02.2015
RC1415
RC1416
23.02.2015
15/03
LES BONS VILLERS
RC0710
15/04
LES BONS VILLERS
REVES
Règlement complémentaire relatif à l’abrogation de la piste cyclable rue de la Station et
rue de Houtain.
26.01.2015
RC0644
13
- 95 -
15/05
LES BONS VILLERS
REVES
Règlement complémentaire relatif à la modification des limites de l’agglomération de
Rèves.
N° 05
26.01.2015
RC0852
26.01.2015
15/06
LES BONS VILLERS
REVES
Règlement complémentaire relatif à la circulation de la rue Questienne
RC0853
26.01.2015
15/07
LES BONS VILLERS
REVES
Règlement complémentaire relatif à la circulation à la rue Burlet
RC0854
20.04.2015
15/08
LES BONS VILLERS
WAYAUX
Règlement complémentaire relatif à la circulation dans le sentier Journeau.
RC1062
20.04.2015
15/09
LES BONS VILLERS
WAYAUX
Règlement complémentaire relatif à la circulation dans la ruelle Sartia.
RC1063
15/10
15/11
15/12
LES BONS VILLERS
LES BONS VILLERS
LES BONS VILLERS
WAYAUX
WAYAUX
WAYAUX
Règlement complémentaire relatif à l’aménagement du carrefour des rues Pont-àMigneloux et Edouard Lacroix avec la réalisation d’un passage pour piétons dans la rue
Pont-à-Migneloux.
20.04.2015
Règlement complémentaire relatif à la circulation, création d’un rétrécissement de voirie
dans la rue Pont-à-Migneloux.
20.04.2015
Règlement complémentaire relatif à la circulation, piste cyclable sur les accotements en
saillies de part et d’autre de la chaussée dans la rue Pont-à-Migneloux, tronçon compris
entre le n°14 et le chemin des Prés de St Jean.
20.04.2015
RC1064
RC1065
RC1066
14
N° 05
15/13
15/14
15/15
- 96 -
LES BONS VILLERS
LES BONS VILLERS
LES BONS VILLERS
MELLET
MELLET
MELLET
Règlement complémentaire relatif à la circulation réservée aux piétons, cavaliers, cyclistes
et véhicules agricoles, tronçon compris entre la rue Pont-à-Migneloux et le terrain de
football dans la rue des Prés St Jean.
20.04.2015
Règlement complémentaire relatif à la circulation limitée à 50km/h, tronçon compris entre
le chemin des Prés des Fostys et le terrain de football dans la rue des Prés de St Jean.
20.04.2015
Règlement complémentaire relatif à l a circulation dans le sentier sans nom reliant la rue
Helsen à la rue Wautot.
20.04.2015
RC1067
RC1068
RC1069
Règlement complémentaire relatif à la circulation.
♦Réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles dans : la rue des Trois
Arbres, tronçon compris entre la limite de l’agglomération et le chemin des Boeufs, le
chemin de l’Escavée, les chemins des Bœufs et des 9 Bonniers.
15/16
LES BONS VILLERS
MELLET
♦Réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers dans : le chemin sans nom reliant le chemin des
Bœufs à la rue de la Chapelle. Section de Mellet et Frasnes-lez-Gosselies.
20.04.2015
RC1070
♦Limitation à 50km/h : rue de la Couronne, tronçon compris sur une distance de 50 mètres
de part et d’autre de son carrefour avec le chemin des Bœufs.
♦Priorité de passage aux conducteurs circulant : dans la rue de la Couronne, au carrefour
formé par la rue de la Couronne t le chemin des Bœufs.
15/17
15/18
LES BONS VILLERS
LES BONS VILLERS
VILLERS-PERWIN
VILLERS-PERWIN
Règlement complémentaire relatif à la circulation, création d’un rétrécissement de voirie
dans la rue Chassart.
20.04.2015
Règlement complémentaire relatif à la circulation limitée à 50km/h, tronçon compris sur
une distance de 100 mètres depuis son agglomération en direction de Fleurus.
20.04.2015
RC1071
RC1072
15
- 97 -
15/19
LES BONS VILLERS
FRASNES-LEZGOSSELIES
Mise en place de la signalisation pour la réservation du stationnement réservé « TAXI »
place de Frasnes n°1.
N° 05
21.09.2015
RC1483
15/01
SENEFFE
MONS
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B22 le long des N543 et N6.
14.10.2014
15/02
SENEFFE
SENEFFE
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B22 le long de la N27.
10.12.2014
15/03
SENEFFE
SENEFFE
Nouveau Règlement Général de Police.
04.02.2015
ARRONDISSEMENT DE MONS
15/01
BOUSSU
BOUSSU
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicule de personnes handicapées le long de la N549.
29.09.2014
15/02
BOUSSU
BOUSSU
Police de la circulation routière - Instauration d’une zone bleue pour une durée de 30
minutes le long de la N547.
23.02.2015
15/01
LENS
LENS
Règlement complémentaire de circulation routière - Organisation du stationnement le long
24.11.2014
de la N56.
15/01
MONS
MONS
Police de la circulation routière - Abrogation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N51.
15.09.2014
16
N° 05
- 98 -
15/02
MONS
MONS
Police de la circulation routière - Création d’une zone de chargement/déchargement le long
14.10.2014
de la R50.
15/03
MONS
MONS
Police de la circulation routière - Création d’une zone d’évitement striée le long de la
N556.
14.10.2014
15/04
MONS
MONS
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B22 le long de la N6.
14.10.2014
15/05
MONS
MONS
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement pour véhicules de
personnes handicapées le long de la N51.
16.12.2014
15/06
MONS
MONS
Police de la circulation routière - Création d’une zone « dépose minute » le long de la
N556.
28.04.2015
15/01
QUIEVRAIN
QUIEVRAIN
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’interdiction de circulation
(transit) pour les plus de 7,5T le long de la N51.
18.12.2014
ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON
15/01
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’abrogation de l’interdiction
de stationnement le long de la N515.
15/02
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans
les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet.
23.02.2014
23.06.2014
17
- 99 -
N° 05
15/03
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation et au stationnement dans la rue
du Commerce – réaménagement complet de la voirie – création d’un sens unique et
15.09.2014
prolongement d’une piste cyclable.
15/04
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un sens unique de la rue de la
Botte de Lin.
15.09.2014
15/05
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Police de la circulation routière – Abrogation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N515.
24.11.2014
15/06
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue Romaine.
Réaménagement de la voirie.
24.11.2014
15/07
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’une zone de livraison dans
la rue Dansette, à hauteur de l’opposé des Nos 9 à 13.
24.11.2014
15/08
COMINESWRNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour
personnes à mobilité réduite aux abords de la M.J.C., de la piscine et des installations
sportives dans la rue des Arts, n°2.
24.11.2014
15/09
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un passage pour piétons dans
l’avenue de la Sideho, au carrefour avec l’avenue des Châteaux.
24.11.2014
15/10
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un passage pour piétons dans
la rue d’Houplines au carrefour avec la rue de la Howarderie.
24.11.2014
18
N° 05
- 100 -
15/11
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans le Chemin d’Halluin.
Création d’une zone 30 et interdiction de circulation aux véhicules de + de 3,5 T excepté
circulation locale.
23.02.2015
15/12
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans le chemin du Moulin
Soete. Interdiction de circulation à tout conducteur excepté desserte locale et usage
agricole.
23.02.2015
15/13
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un sens unique dans le sentier
de la Place à Houthem, dans le tronçon compris entre le chemin du Cornet d’en Haut et
l’habitation n°3a.
23.02.2015
15/14
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue de Wervicq dans
un tronçon compris entre les rues du Faubourg et de la Morte-Lys. Extension de la zone
bleue au centre-ville de Comines.
27.03.2015
15/15
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police interdisant la circulation de véhicules de + de 3,5 T
(excepté desserte locale et usage agricole) dans les chemins Parez, Vert et de la Galoppe.
27.03.2015
15/16
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue des Combattants, n°42.
27.03.2015
15/17
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes à mobilité réduite dans le sentier de la Planche, n°9.
27.03.2015
15/18
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue du Romarin, n°55.
27.03.2015
19
- 101 -
N° 05
15/19
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans une partie de la
chaussée de Warneton à Bas-Warneton depuis le rond-point sis au centre-ville jusqu’au
chemin de la Galoppe.
08.06.2015
15/20
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Autorisation de voirie. Werviks Gebak. Permis de stationnement sur la Place de Ten
Brielen. Année 2015. Dates supplémentaires.
21.09.2015
15/21
COMINESWARNETON
COMINESWARNETONS
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour
bicyclettes dans la rue Wervicq à hauteur et le long du n°133 (Maison des Jeunes CARPE
DIEM).
21.09.2015
15/01
MOUSCRON
MOUSCRON
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B22 le long de la N512.
15.12.2014
15/02
MOUSCRON
MOUSCRON
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B22 le long de la N514.
15.12.2014
15/03
MOUSCRON
MOUSCRON
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la limitation de la vitesse le
long de la N43.
23.02.2015
ARRONDISSEMENT DE SOIGNIES
15/01
BRAINE-LE-COMTE
BRAINE-LE-COMTE
Police de la circulation routière - Stationnement "Chaussée d’Ecaussinnes" N532.
24.06.2014
20
N° 05
- 102 -
15/01
ENGHIEN
ENGHIEN
Police de la circulation routière - Abrogation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la route régionale N7.
02.04.2015
15/01
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N27.
22.06.2014
15/02
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N536.
22.09.2014
15/03
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N27.
22.09.2014
15/04
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N536.
20.10.2014
15/05
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N535.
02.03.2015
15/06
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Police de la circulation routière - Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N27.
02.03.2015
23.11.2015
23.11.2015
15/07
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Règlement communal relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement et aux
infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant
automatiquement.
15/08
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Règlement communal de police.
21
- 103 -
N° 05
15/09
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Règlement communal de police et règlement communal relatif aux sanctions
administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et
pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées exclusivement au moyen
d’appareils fonctionnant automatiquement.
15/10
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Police -Service Juridique – Loi SAC- Rapport général – Modification du RGP.
15/01
SILLY
SILLY
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la limitation du tonnage et de la
15.12.2014
vitesse le long de la N263.
15/01
SOIGNIES
SOIGNIES
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation de deux
carrefours au moyen du signal B22 le long de la N6.
23.11.2015
23.11.2015
16.12.2014
ARRONDISSEMENT DE THUIN
15/01
ANDERLUES
ANDERLUES
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la limitation de vitesse à
70km/h le long de la N59b.
-
15/01
BINCHE
BINCHE
Police de la circulation routière – Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N90.
17.11.2014
15/02
BINCHE
BINCHE
Police administrative générale - Nouveau règlement général de police.
16.12.2014
22
N° 05
- 104 -
15/03
BINCHE
BINCHE
Le Gouverneur de la province de Hainaut n’a pas approuvé la délibération du 1er avril
2015 par laquelle le Conseil communal de BINCHE a décidé de procéder à l’extension du
cimetière de Péronnes-Charbonnage.
15/04
BINCHE
BINCHE
SWDE – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 26 mai 2015.
12.05.2015
15/05
BINCHE
BINCHE
IMIO – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 04 juin 2015.
12.05.2015
15/01
HAM-SUR-HEURENALINNES
HAM-SUR-HEURENALINNES
Règlement complémentaire de circulation routière relatif au remplacement d’une zone de
stationnement par une zone striée le long de la N5.
18.06.2015
15/02
HAM-SUR-HEURENALINNES
HAM-SUR-HEURENALINNES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, suppression d’une zone
de stationnement sur la RN5 et remplacement par une zone striée.
18.06.2015
12.11.2014
01.04.2015
15/01
LOBBES
LOBBES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction
d’accès aux véhicules de plus de 7,5 T (excepté desserte locale) à la rue des Carrières, à la
rue de la Gargotte, à la rue du Bonnet Bois, à la rue des 4 Chemins, au Trou des Loups, à
la rue des Loges (entre la rue du Seigneur et la rue des Viviers) et à la rue du Seigneur.
15/02
LOBBES
LOBBES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création
d’une zone d’évitement amorçant un rétrécissement à la rue Paschal.
12.11.2014
15/03
LOBBES
LOBBES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création
d’une zone bleue, Place communale, en bordure de la RN559.
12.11.2014
23
- 105 -
N° 05
15/04
LOBBES
LOBBES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière-Aménagement des
emplacements de stationnement et sens de circulation sur la Place communale.x
28.05.2015
15/01
THUIN
THUIN
Révision du règlement général de police administrative.
16.12.2014
ARRONDISSEMENT DE TOURNAI
15/01
ANTOING
ANTOING
Police de la circulation routière. Réservation d’un emplacement de stationnement pour
véhicules de personnes handicapées le long de la N507.
28.05.2015
15/01
ESTAIMPUIS
ESTAIMPUIS
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B22 le long de la N511.
01.06.2015
15/01
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à la mise en place des passages pour
27.05.2013
piétons à la rue du Solitaire, rue du Pont de la Cure et la rue de Tournai.
15/02
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à la mise en place d’un
emplacement de stationnement pour personnes handicapées sis rue des Alliés, 29.
27.05.2013
15/03
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à la mise en place d’un
emplacement de stationnement pour personnes handicapées sis rue du Rempart, 20.
01.07.2013
24
N° 05
- 106 -
15/04
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à l’abrogation d’une zone de
chargement/déchargement rue de Tournai, le long du n°47 et à la mise en place d’une
nouvelle zone de chargement/déchargement le long des N°47, 49 et 51, entre 5 heures et
11 heures.
29.04.2014
15/05
LEUZE-ENHAINAUT
THIEULAIN
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à la modification des limites
d’agglomération et mise en place d’une limitation de vitesse sue la rue Hinaumetz entre
les n°5 et 30.
10.12.2014
15/06
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de la circulation routière. Instauration d’une zone de chargement/déchargement le
long de la N60.
24.03.2015
15/07
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à la mise en place d’une zone de
chargement/déchargement délimitée dans le temps le long du n°72 de la rue de Condé.
24.03.2015
15/08
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à la mise en place dans la rue
Marais, au départ de la rue d’Ath, une interdiction d’accès à tout conducteur, sauf pour les
riverains et fournisseurs.
27.04.2015
15/09
LEUZE-ENHAINAUT
BLICQUY
Police de roulage – Règlement complémentaire relatif à l’abrogation d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées dans la rue de Huissignies, le long du jardin
jouxtant le n°20.
08.09.2015
15/01
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Création d’un passage piétons rue
Flament.
29.09.2014
25
- 107 -
N° 05
15/02
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Interdiction de stationnement rue
Pétillon.
29.09.2014
15/03
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Extension de la Zone 30 du CentreVille.
29.09.2014
15/04
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la création d’un emplacement
pour personne à mobilité réduite, rue du Bas-Coron 88.
05.11.2014
15/05
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’abrogation d’une « Zone 30 »
aux abords des écoles, rue Pont-à-la Faulx, Réthibaut et Castiau.
18.12.2014
15/06
PERUWELZ
BAUGNIES
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif à la réglementation de la
circulation dans la rue de Montagne.
18.12.2014
15/07
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif à la création d’un passage pour
18.12.2014
piétons à la rue du Berceau (face à l’école ).
15/08
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationner
rue Pétillon-Modification.
18.12.2014
15/09
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif à la limitation de la vitesse à
50kms/h rue Outre l’Eau.
18.12.2014
15/10
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif à l’abrogation d’une Zone 30
aux abords d’écoles, rues Pont-à-la-Faulx, Réthibaut et Castiau.
18.12.2014
26
N° 05
- 108 -
15/11
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif à la réglementation de la
circulation rue V.Cretteur.
18.12.014
15/12
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police - Circulation routière - Règlementation de la circulation rue de
Saint-Amand.
23.02.2015
15/13
PERUWELZ
BAUGNIES
Ordonnance de police - Circulation routière - Règlementation de la circulation rue du Petit
Briffoeil.
23.02.2015
15/14
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police - Circulation routière – Règlementation de la circulation rue de
Verquesies.
23.02.2015
15/15
PERUWELZ
BRASMENIL
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlementation de la circulation rue du
Coron.
23.02.2015
15/16
PERUWELZ
BRASMENIL
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlementation de la circulation rue de la
Savatte.
23.02.2015
15/17
PERUWELZ
BRASMENIL
Ordonnance de police –Circulation routière– Règlementation de la circulation rue du
Pilori.
23.02.2015
15/18
PERUWELZ
WASMESAUDEMETZBRIFFOEIL
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlementation de la circulation rue de la
Cure
23.02.2015
15/19
PERUWELZ
BURY
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlementation de la circulation rue du
Joncquoy.
23.02.2015
27
- 109 -
N° 05
15/20
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la réglementation du
stationnement dans la rue Sondeville.
26.02.2015
15/21
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la réglementation de la
circulation et du stationnement dans la rue du Vert-Coron.
26.02.2015
15/22
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la réglementation de la
circulation dans la rue Castiau.
26.02.2015
15/23
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement d’ordre intérieur et convention de location des salles communalesmodification.
30.03.2015
15/24
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux dispositions relatives à la
mobilité et au stationnement lors du marché public hebdomadaire de PERUWELZ centre.
30.03.2015
15/25
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière - rue Bas du Mont – Modifications.
30.03.2015
15/26
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police règlementant la mobilité et le stationnement lors du marché public
hebdomadaire.
04.05.2015
15/27
PERUWELZ
ROUCOURT
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière – Création d’un passage piétons Place de Roucourt.
28.05.2015
15/28
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière – rue Saint Amand.
28.05.2015
28
N° 05
- 110 -
15/29
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière – rues de Verquesies, Noire Croute, des Quatre Chemins, des Vallées, du Tilloys,
des Prés de Bras et Piteuse.
28.05.2015
15/30
PEUWELZ
WASMESAUDEMETZBRIFFOEIL
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière, rue de la Cure.
28.05.2015
15/31
PERUWELZ
BAUGNIES
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière rue du Petit Briffoeil.
28.05.2015
15/32
PERUWELZ
BRASMENIL
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière rue de la Savatte..
28.05.2015
15/33
PERUWEZ
BRASMENIL
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière rue du Coron.
28.05.2015
15/34
PERUWELZ
BURY
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière rue du Joncquoy et rue Trompette.
28.05.2015
15/35
PERUWELZ
BRASMENIL
Ordonnance de police – Circulation routière – Règlement complémentaire de circulation
routière rue de Briffoeil.
28.05.2015
15/36
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police – Circulation routière rue de la Verrerie.
01.06.2015
15/37
PERUWELZ
BRASMENIL
Ordonnance de police – Circulation routière rue du Pilori – Prolongation.
01.06.2015
29
- 111 -
N° 05
15/38
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police – Circulation routière rue de Verrerie.
01.06.2015
15/39
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement - redevance relatif à la vente de monuments funéraires et d’autres éléments de
sépulture – Exercice 2015 à 2019.
30.06.2015
15/40
PERUWELZ
PERUWELZ
Taxe sur la demande de documents administratifs – Exercices 2015 à 2019.
30.06.2015
15/41
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police – Circulation routière rue de la Verrerie – Prolongation.
28.09.2015
15/42
PERUWELZ
PERUWELZ
Ordonnance de police – Circulation routière – Rue Verrerie -Modification.
30/11/2015
15/01
RUMES
RUMES
Collecte des déchets ménagers – Ordonnance de police – exercice 2016.
12.11.2015
15/01
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la création, rue
Roc Saint-Nicaise, d’une zone d’évitement à hauteur de la porte cochère du n°47.
28.04.2014
15/02
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la création, rue
Saint-Eleuthère, d’une piste cyclable dans sa jonction avec la chaussée du Pont Royal.
28.04.2014
15/03
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la création, rue des
Bastions, d’une piste cyclable dans le prolongement de la rue Jean-Baptiste Moens.
28.04.2014
30
N° 05
- 112 -
15/04
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la création d’un
emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, rue de la Culture, rue
Péterinck, rue Général Piron, chaussée de Renaix.
22.09.2014
15/05
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la réglementation
du stationnement rue Allard l’Olivier et rue Cottrel
22.09.2014
15/06
TOURNAI
TOURNAI-CHERCQ
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la limitation de
vitesse à 50 km/h rue Thomas Becket, et la mise à sens unique et limitation de la vitesse à
50 km/h rue Roque du Cornet.
22.09.2014
15/07
TOURNAI
TOURNAI-CHERCQ
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la régularisation
d’un passage pour piétons rue Thomas Becket.
22.09.2014
15/08
TOURNAI
KAIN
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la création d’un
emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue Courault.
22.09.2014
15/09
TOURNAI
RUMILLIES
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la création d’un
emplacement réservé aux personnes handicapées, stationnement en partie sur l’accotement
rue de la Liberté, à la régularisation d’un passage pour piétons chaussée de Frasnes.
22.09.2014
15/10
TOURNAI
BECLERS
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la réglementation
de la circulation rue de la Buissaie, à l’interdiction de circulation rue Rosière.
22.09.2014
15/11
TOURNAI
MAULDE BECLERS
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la mise en
agglomération et limitation de vitesse sur certains tronçons. Mise en priorité de l’axe situé
entre les rue de la Paix à Tournai et Diéffière à Maulde.
22.09.2014
31
- 113 -
N° 05
15/12
TOURNAI
FROYENNES
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la modification des
limites de la zone 30 km/h aux abords d’écoles (école St Eloi) chaussée de Lannoy. A
l’interdiction de stationner rue Terre à Briques.
22.09.2014
15/13
TOURNAI
LAMAIN
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la limitation du
tonnage à 7,5 tonnes rue Grande Barre, Petite Barre Jambe de Bois et Créplaine.
22.09.2014
15/14
TOURNAI
HAVINNES
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la réglementation
de la circulation. Limitation de tonnage Vieux Chemin d’Ath.
22.09.2014
15/15
TOURNAI
ERE
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la limitation de
vitesse à 70 km/h et à 50 km/h.
22.09.2014
15/16
TOURNAI
GAURIN
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la réglementation
du stationnement sur le parking du cimetière rue Tiéfry.
22.09.2014
15/17
TOURNAI
BARRY
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la limitation du
tonnage rue des Combattants de Barry.
22.09.2014
15/18
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’aménagement d’un carrefour
en giratoire le long de la R52.
10.11.2014
15/19
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la création d’un
emplacement de stationnement pour personnes handicapées chaussée de Willemeau et rue
du Viaduc.
10.11.2014
32
N° 05
- 114 -
15/20
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la suppression
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue du Nord.
10.11.2014
15/21
TOURNAI
BECLERS
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif au règlement de la
circulation place de Béclers et rue de la Buissaie.
10.11.2014
.15/22
TOURNAI
RUMILLIES
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la suppression
d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées chaussée de
Renaix et rue de la Liberté.
10.11.2014
15/23
TOURNAI
SAINT-MAUR
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la régularisation de
passages pour piétons carrefour place de Saint-Maur, rue du colonel Detmer, de Warnaffe,
et Fernand Desmons
10.11.2014
15/24
TOURNAI
VEZON
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la réglementation
de la circulation rue des Prisonniers et d’Ypres.
10.11.2014
15/25
TOURNAI
WARCHIN
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à l’interdiction de
stationnement rue de l’Hôpital. Annulation.
10.11.2014
15/26
TOURNAI
TOURNAI
Stationnement – Règlement redevance relatif au stationnement en zone équipée
d’horodateurs et en zone bleue applicable pour les exercices 2015 et suivants.
10.11.2014
15/27
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’aménagement d’un carrefour
en giratoire le long de la R52.
10.11.2014
33
- 115 -
N° 05
15/28
TOURNAI
KAIN
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la règlementation
de la circulation clos de l’Epinette.
23.02.2015
15/29
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à l’agrandissement
d’un emplacement de stationnement pour les personnes handicapées rue du Viaduc.
23.02.2015
15/30
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la suppression
d’un emplacement de stationnement pour les personnes handicapées rue du Crampon.
23.02.2015
15/31
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la gestion du
stationnement : modification de la zone bleue sur les voiries régionales et communales
23.02.2015
15/32
TOURNAI
THIMOUGIES
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage relatif à la règlementation
de la circulation rue du Vert Chemin.
23.02.2015
15/33
TOURNAI
TOURNAI
Police de la circulation routière. Instauration d’une zone bleue le long de la R52.
23.02.2015
15/34
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B22 le long des N50.
23.02.2015
15/35
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la régulation d’un carrefour au
moyen du signal B23 le long de la N7.
23.03.2015
15/36
TOURNAI
TOURNAI
Police de la circulation routière relative à l’abrogation d’un passage pour piétons le long
de la route régionale R52.
23.03.2015
34
N° 05
- 116 -
15/37
TOURNAI
TOURNAI
Stationnement-règlement redevance-modifications. Remplacement des termes des articles
9, 13 et 25 du règlement redevance du 10 novembre 2014 relatif au stationnement en zone
équipée d’horodateurs et en zone bleue applicable pour les exercices 2015 et suivants par
de nouvelles dispositions.
15/38
TOURNAI
TOURNAI
Police de la circulation routière relative à la création d’une zone de
chargement/déchargement le long de la R52.
01.06.2015
15/39
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage – rue Germaine Devalet :
suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
29.06.2015
15/40
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage – rue de la Culture :
création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
29.06.2015
15/41
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire communal sur la police de roulage – rue André Hennebicq :
interdiction de stationnement.
29.06.2015
27.04.2015
Le 15 février 2016
LE GOUVERNEUR,
(s)Tommy LECLERCQ
35