MAIRIE DE PORNICHET CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2016

MAIRIE DE PORNICHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2016
Compte-rendu sommaire
L’an deux mille seize,
Le vingt avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, DAGUIZE,
JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU,
RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI,
BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l’exception de :
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres
présents.
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Monsieur BELLIOT souhaitant écouter la bande audio, l’approbation du procès-verbal du
Conseil Municipal du 30 mars 2016 est reportée à la prochaine séance.
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DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil
Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du
Code général des collectivités territoriales.
1/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles
- Décision n°2016-39 approuvant la convention avec l’école de Surf and Rescue pour
l’encadrement de l’activité surf, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances
d’avril 2016, pour un montant total de 816 € TTC.
- Décision n°2016-40 approuvant la convention avec le Yagga Club pour l’encadrement
de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’avril 2016, pour
un montant total de 1 440 € TTC.
- Décision n°2016-48 approuvant le devis avec la société Noirmoutier Evasion, dans le
cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant les
vacances d’été 2016, pour un montant total de 270 € TTC.
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- Décision n°2016-50 approuvant le contrat avec l’association CEMEA Pays de la Loire,
dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet, pendant
les vacances d’été 2016, pour un montant total de 612 € TTC.
- Décision n°2016-58 approuvant le devis avec la société Octopus Multiglisse, pour des
séances de multigliss, dans le cadre d’un camp « sensation » organisé par le point
jeunes de Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de
1 350 € TTC.
- Décision n°2016-59 approuvant le devis avec la société Indian Forest, pour l’achat de
pass semaine, dans le cadre d’un camp « aventure » organisé par le point jeunes de
Pornichet, pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de 828 € TTC.
- Décision n°2016-60 approuvant le devis avec la mairie de Moutiers les Mauxfaits, pour
la location d’emplacements au camping municipal « Le bois du Bouquet » dans le
cadre d’un camp « aventure » organisé par le point jeunes de Pornichet, pendant les
vacances d’été 2016, pour un montant total de 278 € TTC.
- Décision n°2016-62 approuvant la proposition financière de Monsieur Michel
Kovalenko concernant l’élaboration de la charte architecturale et technique des soustraités d’exploitation des plages de Pornichet, pour un montant de 11 200 € HT.
- Décision n°2016-63 approuvant la proposition financière du cabinet d’ingénierie Alain
Rat concernant la mission d’assistance technique sur une problématique de
légionnelles au complexe sportif Debray Prieux, pour un montant de 3 000 € HT.
- Décision n°2016-65 approuvant le contrat proposé par la société Logitud concernant
la maintenance du logiciel de gestion de recensement militaire « Avenir » à compter
du 8 mai 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. A la fin de la première période de
maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période de un an, dans la
limite de deux années soit jusqu’au 31 décembre 2018. Le montant annuel de la
maintenance s’élève à 148,50 € HT, révisable annuellement suivant l’indice Syntec.
- Décision n°2016-66 approuvant la proposition financière de la société Ingénierie
Sportive et Culturelle concernant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la
procédure de sélection des candidats du concours de maîtrise d’œuvre du projet
écoles, pour un montant de 5 910 € HT.
- Décision n°2016-68 approuvant le contrat de réservation avec la SARL Bruno B
Loisirs, dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs de Pornichet,
pendant les vacances d’été 2016, pour un montant total de 384 € TTC.
- Décision n°2016-81 approuvant la proposition financière de la société SMA – Nétagis
concernant l’acquisition et l’installation de six postes informatiques et licences
microsoft office correspondantes, pour un montant de 3 492,43 € HT.
- Décision n°2016-82 approuvant le contrat de réservation pour la location
d’emplacements au camping « Le Brandais » à Brem sur Mer dans le cadre d’un camp
« sensation » organisé par le point jeunes de Pornichet, pendant les vacances d’été
2016, pour un montant total de 640 € TTC.
- Décision n°2016-83 approuvant le contrat de réservation pour la location
d’emplacements au camping « Les Trois Chênes » à Pornichet dans le cadre d’un
camp « presqu’île express » organisé par le point jeunes de Pornichet, pendant les
vacances de printemps 2016, pour un montant total de 59,75 € TTC.
- Décision n°2016-86 approuvant le contrat de réservation pour la location
d’emplacements au camping « Les Chardons Bleus » à la Turballe dans le cadre d’un
camp « presqu’île express » organisé par le point jeunes de Pornichet, pendant les
vacances de printemps 2016, pour un montant total de 34,75 € TTC.
- Décision n°2016-90 approuvant l’avenant au contrat d’assistance du logiciel Concerto
Mobilité proposé par la société Arpège à compter du 1er avril 2016. Le nombre de
licences supplémentaires est de quatre pour un coût unitaire annuel de 60 € HT.
- Décision n°2016-91 approuvant la proposition financière de la société CMAR
concernant l’acquisition d’un matériel de lavage eau chaude haute pression à
réaspiration, pour un montant de 130 000 € HT et concernant l’entretien annuel de la
chaudière de l’appareil pour un montant de 850 € HT par an pendant trois ans.
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- Décision n°2016-96 approuvant la convention de prestation conclue avec Monsieur
Dominique Mainguy pour l’animation de rencontres et d’une séance de dédicaces
autour de la bande dessinée, à titre gracieux, le 2 avril 2016 à la médiathèque.
- Décision n°2016-111 approuvant la convention de partenariat conclue avec l’artiste
ELAM pour l’exposition d’œuvres et l’animation d’un atelier artistique, dans le cadre
du Presqu’île Contest 2016 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 11 juin 2016,
à titre gracieux.
- Décision n°2016-112 approuvant la convention de partenariat conclue avec le Loft 5
pour l’animation d’un atelier danse et une démonstration de Street Dance, dans le
cadre du Presqu’île Contest 2016 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 11 juin
2016, à titre gracieux.
- Décision n°2016-114 approuvant la convention de partenariat conclue avec Rythmans
Beats pour l’animation musicale, dans le cadre du Presqu’île Contest 2016 organisé
par le point jeunes de Pornichet, le 11 juin 2016, pour un montant de 200 €.
- Décision n°2016-115 approuvant la convention de partenariat conclue avec l’artiste
SMITH SMITH pour l’exposition d’œuvres et l’animation d’un atelier artistique, dans le
cadre du Presqu’île Contest 2016 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 11 juin
2016, à titre gracieux.
- Décision n°2016-116 approuvant la convention de partenariat conclue avec Shaka
Skate School pour une prestation de speaker, dans le cadre du Presqu’île Contest
2016 organisé par le point jeunes de Pornichet, le 11 juin 2016, pour un montant de
210 €.
2/ Etudes et travaux
- Décision n°2016-61 approuvant les propositions financières des sociétés Viaud Moter,
Lucitea et Signalisation 44 concernant les travaux pour l’aménagement de l’avenue
de Saint-Sébastien, comme suit :
 Lot 1 – Terrassement – voirie – eau pluviale : marché conclu avec la société
Viaud Moter pour un montant de 336 226,38 € HT.
 Lot 2 – Eclairage : marché conclu avec la société Lucitea pour un montant de
57 376,77 € HT.
 Lot 3 – Signalisation : marché conclu avec la société Signalisation 44 pour un
montant de 7 888,75 € HT.
- Décision n°2016-78 approuvant la proposition financière de la société Ascot
concernant la mise en accessibilité des plages de Pornichet, pour un montant de
37 500 € HT.
- Décision n°2016-80 approuvant la proposition financière du cabinet Age concernant
une étude pour la réalisation d’un ouvrage de rétention d’eaux pluviales le long de
l’avenue Flaubert, pour un montant de 3 468 € HT.
- Décision n°2016-92 approuvant la proposition financière de la société Godard
concernant les travaux de renforcement de la structure en bois des terrains de tennis
communaux, pour un montant de 37 632,08 € HT.
3/ Patrimoine
- Décision n°2016-41 approuvant le bail au profit de la Gendarmerie Maritime de la
brigade nautique de Pornichet pour l’ensemble immobilier situé 19 avenue des Petites
Orphelines à Pornichet. Le bail est conclu pour une durée de six ans du 1er février
2016 au 31 janvier 2022. Le bail est soumis au paiement d’une redevance annuelle
d’un montant de 18 560 €, hors charge, et d’un surloyer annuel d’un montant de
4 626,14 €, hors charges, soit un montant annuel total de 23 186,14 €.
- Décision n°2016-69 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet
et Monsieur Ulysse HARIN dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire
du domaine public communal dans les locaux sis Boulevard de l’Océan, plage de
Sainte-Marguerite, à l’effet d’y exercer une activité d’école de voile. Ce contrat est
conclu pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2016 étant précisé que
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l’activité se déroulera du 1er mai au 30 septembre 2016, pour une redevance
domaniale annuelle de 3 953 €.
Décision n°2016-70 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet
et Monsieur Jean-Christophe LEFEVRE dans le cadre d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public communal dans les locaux sis Boulevard de l’Océan,
plage de Sainte-Marguerite, à l’effet d’y exercer une activité de bar de plage et petite
restauration. Ce contrat est conclu pour la période allant du 1er janvier au
30 septembre 2016 étant précisé que l’activité se déroulera du 1er avril au
30 septembre 2016, pour une redevance domaniale annuelle de 1 510 €.
Décision n°2016-71 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet
et Monsieur Xavier MAINGUET, dans le cadre d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public communal dans les locaux sis Boulevard de l’Océan,
plage de Bonne-Source, à l’effet d’y exercer une activité de petite restauration – bar.
Ce contrat est conclu pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2016 étant
précisé que l’activité se déroulera du 1er avril au 30 septembre 2016, pour une
redevance domaniale annuelle de 3 951 €.
Décision n°2016-75 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement
sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie
entre la Commune de Pornichet et Madame Cindy HARDY. La convention est conclue
pour la période allant du 29 mars au 31 août 2016, le montant du loyer s’élevant à
100 € mensuel, charges comprises.
Décision n°2016-76 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement
sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie
entre la Commune de Pornichet et Madame Louisiane PASQUIER. La convention est
conclue pour la période allant du 11 avril au 30 septembre 2016, le montant du loyer
s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises.
Décision n°2016-94 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement
sis à l’école des Ramiers – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie
entre la Commune de Pornichet et Madame Vanessa AMOND. La convention est
conclue pour la période allant du 29 mars au 31 mai 2016, le montant du loyer
s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises.
Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie
1/ ACQUISITION D’UNE LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS – OFFRE D’ACHAT
DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
SOCIETE JVJ – AUTORISATION DE SOUMISSIONNER ET DE SIGNER L’ACTE
Suite à l’exposé de Monsieur CHESNEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à soumissionner pour l’acquisition d’une licence de débit
de boissons de quatrième catégorie appartenant à la société JVJ, en liquidation
judiciaire, pour un montant de 12 000 €, frais d’acte à la charge de la Commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition, sous la condition de l’obtention
de l’agrément du juge, par acte administratif ou notarié et à assurer l’exécution de tout
acte à intervenir à cet effet, notamment à effectuer toutes les démarches nécessaires
à cette transaction et au transfert de la licence.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
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2/ JARDINS FAMILIAUX DE PORNICHET – RUPTURE ANTICIPEE DE LA
CONVENTION SIGNEE AVEC L’ASSOCIATION « LES JARDINS FAMILIAUX DE
PORNICHET » – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
« LES JARDINS DE PORNICHET : JARDINS FAMILIAUX » – AUTORISATION DE
SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur CAZIN, conseiller municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant n°1 portant rupture anticipée à la convention conclue avec
l’association « Les jardins familiaux de Pornichet ».
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAZIN, à signer l’avenant n°1 à la convention
et à accomplir toutes les formalités y afférentes.
- Approuve la convention d’occupation pour la gestion des jardins familiaux avec
l’association « Les jardins de Pornichet : jardins familiaux ».
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAZIN, à signer la convention et à accomplir
toutes les formalités y afférentes.
- Désigne Monsieur CAZIN comme représentant titulaire de la Commune au sein de la
Commission d’attribution des lots et Madame FRAUX comme représentant suppléant.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
3/ MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,
par 26 votes pour et 7 contre (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER,
Monsieur CORNETI),
- Emet un avis favorable au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme.
- Dit que la présente délibération sera transmise à la CARENE pour approbation de la
modification n°5 du PLU de la Commune par le Conseil Communautaire.
- Dit que le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à
disposition du public à la CARENE, aux jours et heures habituels d’ouverture.
4/ LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L’ESTRAN » – CESSION DES LOTS N°1, N°2,
ET N°5 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
VENTE
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la cession des lots 1, 2 et 5 aux acquéreurs particuliers susmentionnés et
aux prix de cession sus indiqués, frais d’acte à la charge des acquéreurs.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer les promesses de
vente et à accomplir toute formalité nécessaire à leur exécution dont la réitération des
actes authentiques.
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5/ CESSION DE PARCELLES BATIES – CADASTREES SECTION AW N°53p, N°487p
ET N°51 – AVENUE PAOLINI – STADE LOUIS MAHE – OPERATION A VOCATION
DE LOGEMENTS – APPROBATION DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,
par 26 votes pour et 7 contre (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER,
Monsieur CORNETI),
- Approuve la cession amiable des parcelles AW n°53p, n°487p et n°51 situées avenue
Paolini d’une surface globale de 13 670 m² (après reconfiguration du terrain de sport)
pour la réalisation d’une opération de logements.
- Approuve la procédure de consultation et les pièces la composant, avec notamment le
cahier de consultation.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à lancer la procédure de
consultation et à poursuivre les négociations avec les candidats ayant présenté les
meilleures offres, étant précisé que seul le Conseil Municipal est compétent pour
déclasser le bien suite à sa désaffectation et approuver les conditions financières et
les caractéristiques de la transaction, et qu’il reviendra donc ultérieurement au Conseil
Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de vente.
6/ ACQUISITION DE PARCELLES NON BATIES – CHEMIN DU MARAIS –
CADASTREES SECTION K N°1844, N°1845 ET N°1846 – PROPRIETE DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PORNICHET – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section K n°1844, n°1845 et n°1846,
propriété du Centre Communal d’Action Sociale, d’une contenance cadastrale de
1 431 m² et ses modalités, au prix de 1 €, étant précisé que les frais d’acte administratif
seront à la charge de la Commune.
- Approuve le projet d’acte administratif.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif
et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
7/ ACQUISITION DE PARCELLES NON BATIES – AVENUE DES COLS VERTS –
CADASTREES SECTION AW N°324, N°397, N°399, N°400 ET N°405 – PROPRIETE
DE MONSIEUR PATRICK JAMES – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,
par 26 votes pour et 7 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER,
Monsieur CORNETI),
- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section AW n°324, n°397, n°399,
n°400 et n°405 d’une contenance cadastrale de 720 m² au prix de 180 000 €, étant
précisé que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.
- Approuve le projet d’acte notarié.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à
assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
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8/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE BATIE – 67 AVENUE DE SAINT SEBASTIEN –
CADASTREE SECTION AK N°54 – SITE LEROY PLAISANCE – PROPRIETE DES
CONSORTS MENORET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,
par 32 votes pour et 1 abstention (Monsieur DUBOIS),
- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°54, d’une contenance
cadastrale de 476 m² au prix de 115 500 €, étant précisé que les frais d’acte notarié
seront à la charge de la Commune.
- Approuve le projet d’acte notarié.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à
assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
9/ DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE DE LA
PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Charge le Centre de Gestion de Loire-Atlantique de négocier le contrat groupe ouvert
à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée tout en se réservant
la faculté d’y adhérer.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
10/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS
Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par
27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC,
Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
11/ ABROGATION DE l’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE ET CREATION D’UNE
INDEMNITE DEGRESSIVE - APPROBATION
Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Abroge la délibération n°98.03.25 en date du 24 mars 1998 instituant l’indemnité
exceptionnelle.
- Approuve l’application de l’indemnité dégressive instaurée par le décret n°2015-492 du
29 avril 2015 dans les conditions qu’il prévoit.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à signer tout acte utile en la matière.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
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12/ POINT JEUNES – « PRESQU’ILE CONTEST 2016 » – RENCONTRE DE GLISSE
URBAINE SUR LE SKATE PARC DE PORNICHET – CONVENTIONS
D’ORGANISATION, DE SPONSORING ET DE PARTENARIAT ARTISTIQUE –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire, le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- Approuve la convention d’organisation entre la Commune de Pornichet, la MJC de la
Baule, les services jeunesses du Pouliguen et de la Turballe.
- Approuve les conventions de sponsoring entre la Commune de Pornichet, le Hangar
44, les sociétés Fifty Fifty, The Edge, Holywind, Ride All et Gliss Evolution.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame DESSAUVAGES, à signer les conventions et
à en assurer leur exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
13/ 30ème MASTERS DE VOLLEY-BALL 2016 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’APPVB –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l’Association Pornichétine pour la
Promotion du Volley-Ball et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
- Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 8 500 € à l’Association
Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
14/ 8ème CHAMPIONNATS DE FRANCE DE BEACH TENNIS 2016 – CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PORNICHET, LE NINON TENNIS CLUB ET
LA LIGUE DE TENNIS DES PAYS DE LA LOIRE – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre le Ninon Tennis Club, la Ligue de Tennis
des Pays de la Loire et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
15/ PORNICHET 100% NAUTIK 2016 – CONVENTIONS DE PARTENARIAT –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- Approuve les conventions de partenariat entre le Club Albatros, le Yagga Club,
Glissévolution, la Baule Yatch School, Surf and Rescue, l’APPEP, le CTN44, le
CKPCA, Rando Côte d’Amour, la SNSM, les Matelots de la Vie, l’Office du Tourisme,
l’APCC, Messieurs BESSEAU et RENAUD et la Ville de Pornichet.
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- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer les conventions de
partenariat et à en assurer leur exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
16/ SAILTICA FISHING 2016 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE – 100 % NAUTIK 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l’association Festi’mer et la Ville de
Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en
assurer l’exécution.
- Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l’association
Festi’Mer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
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La séance est levée à 21 heures 15.
Vu pour être affiché le 22 avril 2016 conformément aux prescriptions de l’article L212125 du Code général des collectivités territoriales.
A Pornichet, le 22 avril 2016
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
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