évolution code de la rue

Yvetot
Après-midi débats
Une Voirie Pour Tous
Les Déplacements en modes Doux
Octobre 2012
octobre 2009
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
WWW.cete-nc.developpement-durable.gouv.fr
Les outils du programme UVT et du code de la rue
L’analyse de l’étude sur le recensement de l’état des lieux,en Haute
Normandie,des zones de circulation apaisées et des doubles sens
cyclables réalisées entre le printemps 2011 et le printemps 2012 fait
apparaître les faits suivants:
- il existe une confusion entre limitation de la vitesse à 30km/h et la
zone 30.
- la zone de rencontre reste globalement méconnue pour la majorité
des collectivités.
- pour la zone 30, il reste une confusion sur les règles de priorité.
-pour les arrêtés, il manque le constat de cohérence et de mise en
place de la signalisation ainsi que les impossibilités techniques
avérées pour la non mise en double sens cyclable des voies à sens
unique pour les véhicules motorisés.
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Les outils du programme UVT
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ZONE 30
Présentation
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
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La zone 30 les généralités …
La zone 30 est un espace urbain où la vie locale est importante tout comme
la fonction de circulation sans que l'on accorde plus de poids à cette dernière
et où les comportements doivent s'adapter en conséquence.
C'est une zone où la vitesse maximum autorisée est de 30 km/h. Les règles
de priorité sont identiques à celles des axes à 50 km/h pour l'ensemble des
usagers.
C'est un espace sécurisant pour les piétons et les cyclistes. Toutefois les
piétons n’ont pas de priorité particulière, la règle est la priorité au piéton
régulièrement engagé(ou manifestant clairement l'intention de le faire)
Elle peut englober des quartiers, un ensemble de rues, des aires piétonnes et
des zones de rencontre.
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La zone 30
réglementation signalisation
Panneau zonal

entrée B30
sortie B51
ou
nouvelle prescription
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ZONE DE RENCONTRE
Présentation
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La zone de rencontre ; qu’est ce que c’est?
•
En terme d’aménagement,
C’est la seule catégorie réglementaire qui permet une mixité entre tous
les usagers sur une partie de la voirie urbaine
–
–
–
–
–
Les piétons y bénéficient de la priorité sur tous les véhicules à
l’exception des modes de transport guidés (tramway,…)
Les piétons peuvent circuler sur toute la largeur de la voirie, sans y
stationner
La règle générale est la circulation à double sens des cyclistes
La zone de rencontre répond à un besoin réel: celui d’une zone à
priorité piétonne ouverte à tous les modes de circulation
C’est un outil intéressant pour mettre en cohérence l’aménagement
de l’espace public avec les enjeux de mobilité et d’urbanisme
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La zone de rencontre ; qu’est ce que c’est?
•
En terme réglementaire,
C’est une zone ouverte à tous les modes de transport sauf disposition
locale
–
–
–
–
–
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h
L’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la
limitation de vitesse applicable
Le stationnement n’est autorisé que sur les emplacements
aménagés à cet effet, il faut donc l’organiser
La priorité est donnée aux plus vulnérables
Les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation
spécifique
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Où la mettre en œuvre ?
•
Où les flux piétons sont importants
–
–
–
•
C’est à dire les espaces publics où l’animation urbaine est
développée et prépondérante comme dans les secteurs centraux
Dans des espaces commerciaux, avec des activités d’artisanats,
de restauration, touristiques et aussi des espaces résidentiels
Dans des espaces de vie avec la présence d’espaces de jeux pour
les enfants (soit sur rue, soit dans un espace séparé) ou encore
scolaires et non de passage
Où il est impossible de s’affranchir du trafic motorisé
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Les lieux concernés
Lieu de conflit
centre historique
place multimodale
Place centrale
Rue étroite
Rue commerciale
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Comment la mettre en œuvre
En respectant la réglementation et les recommandations en
vigueur en matière d’accessibilité
(cf loi n°2005-102 du 11-02-2005)
•
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Quelques recommandations
Bien marquer l’entrée et la sortie de la zone d’une façon identique
si possible. On doit se trouver ensuite clairement dans une « rue »
et même dans un espace privé
•
Privilégier priorité à droite, mini giratoire, giratoire compact avec
des rampants pour éviter les reprises de vitesse
•
Réaliser des aménagements provisoires pour tenir compte des
réalités locales, avant les aménagements définitifs
•
Dans les éléments de modération des vitesses, il faut privilégier les
plantations et le mobilier qui déterminent l’atmosphère du lieu.Ces
apports doivent rendre l’espace intéressant pour les enfants et les
piétons. Pas de feux de signalisation, signalisation minimale
obligatoire
•
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Quelques exemples de réalisation
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Le double sens cyclable
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Le principe du double sens cyclable
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Le double sens cyclable ; qu’est ce que c’est?
C’est une rue à double sens dont un sens est réservé aux
cyclistes.
Dans les zones 30 et les zones de rencontre, les usagers
doivent s'attendre à rencontrer des cyclistes dans les deux
sens
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Le double sens cyclable conception
Le CERTU vient de sortir un guide
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Le double sens cyclable conception
•
•
•
•
•
•
•
•
Mise à double sens cyclable en aire piétonne:
Le marquage au sol est à proscrire sauf aux carrefours de sortie de la zone.
Les panneaux qui s ‘adressent aux cyclistes seront de la gamme miniature, s’il est décidé de faire perdre la priorité aux cyclistes en sortie de l’aire piétonne, il faut mettre un cédez le passage,un stop ou un feu tricolore.
Mise à double sens cyclable en zone de rencontre
Le marquage continu ou discontinu, incohérent avec la notion d’espace partagé et de priorité aux piétons, est à proscrire. Les seuls marquages admissibles sont les figurines vélo accompagnées de flèches.
Mise à double sens cyclable en zone 30
En section courante, les cyclistes et les modes motorisées se partagent dans le sens général de circulation, la chaussée sans aménagement spécifique de type bande ou piste. En fonction des conditions de trafic et de la largeur de la
voie, le double sens peut prendre diverses formes (voir tableau ci-après).
Les panneaux qui s ‘adressent qu’aux cyclistes seront de gamme miniature.
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Le double sens cyclable conception
•
Le tableau ci-joint fournit une aide à la décision selon la largeur de la chaussée et le statut
de la voie. Pour rappel il est toujours possible de réaliser des doubles sens cyclables sur des
voirie à 50 et 70km/h
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Le code de la rue article R412-7 alinéa 3
outil pour l’aménagement des zones apaisées
Le trottoir traversant
Quelques recommandations pour l'aménagement du trottoir traversant
• En entrée de zone de rencontre, en entrée de
zone 30, éventuellement à l'intérieur des zones 30
(seulement s'il existe une hiérarchie des voies à
l'intérieur de ladite zone, avec un risque de reprise
de vitesse sur la voie principale).
• Possibilité ouverte d'emploi dans les aires piétonnes
(réponse au cas des aires piétonnes temporaires).
• A proscrire : le recours au trottoir traversant
pour les voies à 70 km/h et des intersections
entre voies à 50 km/h.
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Le code de la rue
Les modifications du code de la route pour les cyclistes.
Modification de l’Article R415-15
Aux intersections équipées de feux de signalisation,l’autorité investie du pouvoir de police peut décider
de:
1) mettre en place une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou
indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions concomitantes;
2)mettre en place deux lignes distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres
catégories de véhicules ;
3) réserver une voie que les conducteurs de cycles et cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour
contourner l’intersection par la droite
(Type de panneaux pour le franchissement des vélos)
Réintroduction du stationnement des cycles sur les aires piétonnes
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Le code de la rue
Les modifications du code de la route pour les cyclistes.
Les Articles R415-3 et 415-4
Ces articles donnent la priorité aux cyclistes, qui sont sur les pistes cyclables qui longent
une rue, sur les automobilistes qui tournent à droite ou à gauche et croisent celle-ci.
Article R415-3 :Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le
bord droit de la chaussée. Il doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant
dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va
s'engager.
Article R415-4 :Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche. Il
doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter
ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui
traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
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Le code de la rue
Les modifications du code de la route pour les cyclistes.
Application des Articles R415-3 et 415-4 sur le terrain
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Le CETE
Normandie
Centre
appartient
au Réseau
Scientifique
Et Technique
du MEEDDAT
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