Convention financière Prim - Collège Lycée Notre Dame d`Orveau

Ecole Bienheureux Basile Moreau
CONVENTION FINANCIÈRE
Année 2016/2017
INTRODUCTION
L’inscription d’un élève dans une école privée, implique pour les familles des conséquences financières. En
effet, une contribution est demandée aux familles pour les salaires du personnel et le règlement des
dépenses d’investissement liées à l’immobilier.
La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de scolarisation
passé entre l’établissement et la famille.
Notre-Dame d’Orveau représenté par Monsieur Yann de CACQUERAY
Et
Monsieur et/ou Madame…………………………………………………………………………………………………….
Représentant(s) légal (aux) de………………………………………………………………………………………….
1- L’INSCRIPTION
a. Frais de dossier - 40€.
Ces frais de dossier qui, après acceptation, permettront l’inscription
Ils doivent être réglés au moment du retrait du dossier lors du rendez-vous ou de l’inscription. Ils
restent dus en cas de désistement quels que soit le motif et la date de ce désistement.
b. Un acompte de :
- 50 € pour les externes
- 100 € pour les demi-pensionnaires
est exigible lors de la confirmation d’inscription (endossable vers le 20 juillet). Il sera déduit du relevé
de la contribution des familles lors de la première facturation. Cet acompte ne sera remboursé qu’en cas
de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement,
réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).
2- LA REINSCRIPTION
Lors de la réinscription, un acompte de :
- 50 € pour les externes
- 100 € pour les demi-pensionnaires
est demandé aux familles (endossable vers le 20 juillet). Son montant est le même que l’acompte de
l’inscription. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Il
ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif
(déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef
d’établissement).
TSVP
3- LA CONTRIBUTION DES FAMILLES 2016-2017
 Frais de scolarité et cotisations diverses pour chaque élève :
Frais pour un élève externe : 1600 € pour l’année soit 160 € par mois sur 10 mois.
 Frais pour un élève demi-pensionnaire :
COLLEGE
- Forfait annuel pour 4 repas, sans goûter
400,00 €.
4- ABSENCES
En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée minimale de 15 jours civils consécutifs,
dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la restauration seront
remboursées.
En cas de départ en cours d’année, les 2/10ème du montant de la scolarité restent dus au moment
du départ.
5- SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
Durant l’année scolaire, des sorties ou voyages peuvent être organisés par l’équipe pédagogique. Une
participation sera demandée aux familles.
6- PAIEMENT
Le prélèvement mensuel est fortement
possibilités : (cocher votre choix)
conseillé.
L’établissement propose cependant deux
□ 10 prélèvements mensuels du 10 octobre au 10 juillet (fortement conseillé)
ou
□ 3 versements :
- pour septembre à décembre, versement avant le 5 septembre (4/10 du montant annuel).
- pour janvier à mars, versement avant le 5 décembre (3/10 du montant annuel).
- pour avril à juin, versement avant le 5 mars (3/10 du montant annuel).
7- RÉDUCTIONS :
L’établissement souhaitant rester accessible aux familles nombreuses accorde des réductions aux familles
scolarisant plusieurs enfants.
Les familles éprouvant des difficultés financières à régler ces montants sont invitées à prendre rendez-vous
avec le chef d’établissement afin d’étudier la situation et d’y remédier.
8- DÉTÉRIORATION DE MATÉRIEL PAR UN ÉLÈVE
La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement par la famille.
Après lecture complète du document
Signature avec mention « lu et approuvé » : …………………………………………………………………………….