Convocation à l`Assemblée Générale

Transcription

Convocation à l`Assemblée Générale
Assemblée Générale Ordinaire
8 septembre 2010
Madame, Monsieur, Cher Actionnaire,
Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires réunie
extraordinairement qui se tiendra le Mercredi 8 Septembre 2010, à 10 heures 00, au
CNIT - Amphithéâtre Goethe, Niveau D
2 Place de la Défense - 92 053 Paris La Défense
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. Distribution d’une somme prélevée sur le poste "prime d’apport "
II. Pouvoirs pour les formalités
Vous trouverez ci-joint les informations relatives à la tenue de l’Assemblée, à son contenu ainsi qu’aux conditions
et modalités de participation.
Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, l’expression de nos
sentiments distingués.
Le Directoire
2
Exposé sommaire
de l’activité au 1er semestre 2010
Une performance opérationnelle satisfaisante
Le Groupe présente des résultats à mi-année conformes aux objectifs : le résultat net récurrent par action est en
hausse de 0,4 %, malgré une faible indexation, des cessions d’actifs supérieures aux objectifs initiaux, un premier
semestre traditionnellement moins actif pour l’activité Congrès-Expositions et une conclusion plus tardive que prévue
de la transaction Simon Ivanhoé. La croissance du résultat est essentiellement soutenue par l’activité des centres
commerciaux à laquelle s’ajoute une baisse des coûts administratifs, des frais financiers et des charges fiscales.
Tendance positive pour la valeur des actifs
Après deux années de baisse, la valeur d’expertise du patrimoine a augmenté d’un milliard d’euros pour atteindre
23,3 milliards d’euros, reflétant une croissance de 4,7 % à périmètre constant. Cette évolution est une conséquence
directe du regain d'intérêt des investisseurs à long terme pour les grands centres commerciaux et les immeubles de
bureaux de qualité. L’effet positif de la revalorisation du patrimoine, corrigé de l’impact de la distribution annuelle
de 8 euros par action versée en mai, conduit à une croissance de l'Actif Net Réévalué de 2,2 % à 131 €/action.
Chiffres clés consolidés (M€)
S1-2010
S1-2009
Commerces
Bureaux
Congrès-Expositions
Loyers nets
474
108
41
624
469
111
54
634
Ajustements de juste valeur et résultat de cession
977
-1 911
1 107
429
-1 324
426
0,8%
4,70 €
4,68 €
0,4%
Résultat net part du groupe
dont résultat net récurrent part du groupe
Résultat net récurrent par action
30-juin-2010 31-dec-2009
Actif Net Réévalé de liquidation par action
totalement dilué
131,00 €
128,20 €
%
Evolution à
périmètre constant
1,0%
-2,1%
-23,5%
-1,6%
1,8%
8,7%
-23,5%
0,4%
%
2,2%
Centres commerciaux
Le nombre de visites dans les centres commerciaux du Groupe est en hausse de 0,9 % sur le premier semestre et
l'évolution des ventes des enseignes est de nouveau positive, avec une augmentation de 2,2 % (chiffres à fin mai 2010).
Le total des loyers nets consolidés du portefeuille de centres commerciaux s’est élevé à 474,3 M€ au
1er semestre 2010. Compte tenu de la poursuite des cessions des actifs non stratégiques, notamment aux
Pays-Bas, la progression des loyers nets au 1er semestre 2010 par rapport au 1er semestre 2009 est limitée à
1,0%. A périmètre constant, la croissance des revenus locatifs nets pour les centres commerciaux est en hausse
de 1,8 %, soit 1,2 % au-dessus de l'indexation.
La stratégie d’Unibail-Rodamco d’introduction de commerces “différenciants” a continué de porter ses fruits au
1er semestre 2010 : 726 baux ont été signés (545 au 1er semestre 2009), dont 106 avec des enseignes
internationales de premier rang, dont 20 pour leur première implantation dans un pays, une ville ou plus
généralement dans un centre commercial.
Le taux de vacance financière s’élève à 2,3% en moyenne sur tout le portefeuille, enregistrant une légère
augmentation par rapport au 31 décembre 2009 (1,9%).
Le Groupe a poursuivi sa stratégie de désinvestissement des actifs de commerce non stratégiques. Toutes les cessions
du 1er semestre ont été effectuées aux Pays-Bas, pour un total net vendeur de 290,6 M€ et un résultat net de +7 M€.
Le 13 juillet 2010, le centre commercial St-Martial (15 100 m2) à Limoges-France a été cédé pour 99 M€.
Aux Pays-Bas, 467,7 M€ d’actifs étaient sous promesse de vente au 30 juin 2010 et ont été effectivement cédés
courant juillet.
3
Bureaux
Les loyers nets consolidés du portefeuille de bureaux d’Unibail-Rodamco ont atteint 108,1 M€ au 1er semestre 2010,
avec une forte croissance à périmètre constant de 8,7 %, essentiellement due à la location de surfaces vacantes.
4 immeubles ont été cédés au 1er semestre 2010 pour un montant net total de 315,1 M€ et un résultat net de
12,1 M€, dont la partie “Messine” de Capital 8 (18 107 m2) à Paris, pour un montant net de 242,1 M€
correspondant à un taux de rendement initial de 5,6%.
Ces cessions ont été réalisées à des valeurs en moyenne supérieures de 5,7% par rapport aux dernières expertises
de décembre 2009.
Le 2 juillet 2010, l’immeuble 168 av Ch. de Gaulle à Neuilly-France a été cédé pour 62 M€ soit un taux de
rendement initial de 5,7%.
Congrès-Expositions
L’activité Congrès-Expositions subit la crise économique globale. Quelques salons, tels que le Salon du Meuble et
le « Paris Tuning Show », ont été annulés et le rythme de créations de nouveaux salons se ralentit. Malgré cet
environnement, les salons comptent toujours parmi les médias de publicité et de communication les plus efficaces
pour les exposants.
Compte tenu des effets saisonniers et de l’environnement externe difficile, le résultat d’exploitation de VIPARIS
au 1er semestre 2010 s’est élevé à 52,0 M€. Par rapport au 1er semestre 2009, il est en baisse de 17,4 M€.
Comparé au 1er semestre 2008, période plus comparable, il diminue de 9,0 M€.
Priorité aux acquisitions sélectives et aux projets majeurs
L'acquisition pour 715 millions d’euros du portefeuille de Simon Ivanhoé, annoncée en février 2010, a reçu
l’agrément des autorités de la concurrence le 12 juillet et a été finalisée le 15 juillet. Plusieurs projets ont été
livrés comme la Tour Oxygène à Lyon, l'extension de Lyon Part-Dieu et celle de la Maquinista à Barcelone. Enfin,
préparant l’avenir, le Groupe a réalisé des avancées significatives dans la structuration et l’obtention des
autorisations de ses projets majeurs. Au total, le volume d’investissement potentiel sur les projets de
développement atteint 5,7 milliards d’euros.
Distribution de prime d’apport
Depuis le rapprochement avec Rodamco en 2007, le Groupe a poursuivi sa stratégie de recentrage sur les actifs
les plus porteurs, les centres commerciaux majeurs situés dans de grandes capitales d’Europe continentale. Cette
stratégie permet une gestion plus efficace, centrée sur un nombre restreint de grands actifs à forte visibilité et au
potentiel de croissance élevé, où les savoir-faire du Groupe en matière de commercialisation, de marketing et de
développement font chaque jour la différence.
La mise en œuvre de cette stratégie s’est traduite par un programme ambitieux de cessions. Depuis le
rapprochement, le volume des ventes d’actifs atteint près de 4 milliards d’euros. Au vu de conditions de marché
favorables, le Groupe accélère aujourd’hui cette politique : 1,2 milliard d’euros de cessions sont sous promesse ou
signées sur le premier semestre 2010 (incluant l’immeuble Messine de Capital 8), faisant ressortir une prime
moyenne de 9% par rapport aux valeurs d’expertise. De nouvelles ventes d’actifs à hauteur de 500 millions d’euros
sont prévues d’ici fin 2010.
Le résultat de cette stratégie réussie de recentrage, combiné à une grande solidité financière invite le Groupe à
revoir la structure de son bilan tout en optimisant le rendement pour ses actionnaires.
Dans ce cadre, le Conseil de Surveillance et le Directoire du Groupe proposent aux actionnaires de la distribution
de prime d’apport à hauteur d’environ 1,8 milliard d’euros, correspondant environ au volume de cessions net des
acquisitions réalisé depuis la fusion. Cette opération prendra la forme d’une distribution de prime d’apport de
20 €/action, soumis au vote d’une assemblée générale réunie extraordinairement le 8 septembre 2010, pour un
paiement prévu le 12 octobre 2010. Cette distribution sera financée par les lignes de crédits non utilisées qui
s’élèvent à 4 milliards d’euros au 30 juin 2010.
Unibail-Rodamco a approché deux agences de notation, Standard & Poor’s et Fitch Ratings, pour évaluer la position
financière post-distribution du Groupe. La notation de ces agences à l’issue de la distribution d’apports sera "A" avec
une perspective stable pour Fitch et négative pour Standard & Poor’s.
4
Le Groupe demeurera l’une des sociétés foncières cotées les moins endettées parmi ses pairs et conservera une
flexibilité suffisante pour financer son portefeuille de projets et toute opportunité d’acquisition potentielle en
ligne avec son approche stratégique très sélective.
Rapport du Directoire
sur les résolutions présentées à
l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
du 8 septembre 2010, réunie extraordinairement
Mesdames, Messieurs, Cher Actionnaire,
Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire convoquée à titre extraordinaire afin de soumettre
à votre approbation :
- la distribution d'une somme prélevée sur le poste "prime d'apport" ;
- les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Afin de vous permettre d'émettre votre vote en toute connaissance, votre Directoire tient à vous préciser la portée
des deux résolutions correspondantes soumises à votre approbation. Cette analyse étant avant tout informative
et pédagogique, vous êtes invités à prendre connaissance du texte intégral de ces résolutions.
• Résolutions n°1 : Distribution d’une somme prélevée sur le poste « prime d’apport ».
La résolution n° 1 vous invite à décider une distribution d’un montant de 20 € par action par prélèvement sur le
poste « prime d’apport ».
Sur le plan fiscal, la distribution ainsi réalisée revêtirait le caractère de remboursement d’apport conformément
aux dispositions de l’article 112-1° du Code Général des Impôts.
Il vous est par ailleurs proposé de donner mandat au Directoire à l’effet d'ajuster le cas échéant le montant
définitif de la distribution prélevé sur la prime d'apport en raison du nombre d’actions de la Société éventuellement
émises entre le 30 juin 2010 et le jour de bourse (inclus) précédant la date de mise en paiement de la distribution
(le 12 octobre 2010).
Le nombre de titres en circulation et le montant prélevé à due concurrence sur le poste « prime d'apport »
pourraient varier entre ces deux dates en raison :
- des levées d’options de souscription d’actions déjà attribuées (pouvant porter création d'un montant
maximal de 460 347 actions),
- de la demande d’attribution d’actions par les porteurs d’ORA (pouvant porter création au maximum de
39 362 actions, en raison de la parité de remboursement permettant aux porteurs de verser une soulte
pour obtenir une action complémentaire tel que prévu à la note d'opération visée par l’Autorité des
Marchés Financiers le 18 mai 2007 sous le numéro 07-153),
- de la demande d’attribution d’actions par les porteurs d’ORNANE, éventuellement possible dans
certaines conditions très limitées qui, à la date de rédaction du présent rapport, ne sont pas remplies.
Ces conditions sont décrites dans la note d’opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers le
21 avril 2009 sous le n° 09-0104. Si les porteurs d’ORNANE pouvaient être amenés à demander
l’attribution d’actions, le nombre d’actions attribuées varierait en fonction de la Valeur de Conversion
des ORNANE (tel que ce terme est défini dans la dite note d’opération).
Compte tenu de ce qui précède, le nombre de titres en circulation à la date de mise en paiement pourrait être
de l'ordre de 91 943 741 hors impact d’éventuelles attributions d’actions aux porteurs d’ORNANE. Le montant
total de la distribution pourrait alors s’élever à 1 838 874 820 €. Le poste « prime d'apport » d'un montant
5 920 648 917,36 € au 30 juin 2010 pourrait en conséquence, dans de telles circonstances, être ramené à
4 081 774 097,36 €.
5
Conformément aux dispositions légales, les porteurs d'ORA et les porteurs d'ORNANE sont informés qu'ils
bénéficieront d'un ajustement de la parité selon les modalités prévues par la note d'opération relative à leur
émission. Les titulaires d'options de souscription ou d’achat d'actions bénéficieront d'un ajustement des conditions
d’exercice, conformément aux dispositions légales et règlementaires. Ces ajustements feront l'objet d'une
information de la Société.
• Résolution n° 2 : Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales
Par le vote de la résolution n° 2, il est demandé à l’Assemblée Générale d’autoriser le Directoire à procéder aux
formalités légales requises, le cas échéant.
Les résolutions ci-dessus sont soumises aux conditions de quorum et de majorité applicables aux assemblées
générales ordinaires.
Comme indiqué dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire établi à l’attention de
l’Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil de Surveillance est favorable à l’ensemble de ces résolutions.
Nous espérons que les propositions exposées dans ce rapport recevront votre agrément et que vous voudrez bien
voter les résolutions correspondantes.
Le Directoire
6
Rapport du Conseil de Surveillance
sur le rapport du Directoire
(Article L 225-68 du Code de Commerce)
Chers Actionnaires,
Le Conseil de Surveillance a préparé ce rapport à l'attention des actionnaires.
Conformément a l'article L 225-68 du code de commerce, le Conseil de Surveillance vous informe qu’il n'a pas
d'observations à formuler sur le rapport du Directoire sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale
ordinaire réunie extraordinairement à laquelle vous êtes convoqués le 8 septembre 2010.
En conséquence, après avoir procédé à l'examen des résolutions, le Conseil de Surveillance invite les actionnaires
à adopter l'ensemble des résolutions qui lui sont soumises par le Directoire.
Le Conseil de Surveillance
7
PROJET
de résolutions
RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
Distribution d’une somme prélevée sur le poste « prime d’apport ».
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de distribuer un montant par action de 20 €,
correspondant à une somme globale de 1 828 880 640 € pour un nombre de 91 444 032 actions au 30 juin 2010.
Sur la base du nombre d’actions au 30 juin 2010, la somme distribuée, soit 1 828 880 640 €, sera prélevée
sur le poste « prime d’apport » (tel qu’il ressort au 30 juin 2010) qui sera ramené de 5 920 648 917,36 € à
4 091 768 277,36 €.
La distribution ainsi réalisée revêt le caractère de remboursement d’apport conformément aux dispositions de
l’article 112 1° du Code Général des Impôts.
Le paiement de cette somme sera effectué le 12 octobre 2010.
L’Assemblée Générale donne mandat au Directoire à l’effet d'ajuster et de déterminer le cas échéant le montant
définitif de la distribution prélevé sur le poste « prime d’apport » en fonction du nombre d’actions de la société
éventuellement émises entre le 30 juin 2010 et le jour de bourse (inclus) précédant la date de mise en paiement
de la distribution en raison de l’éventuelle levée d’options de souscription d’actions, de l’éventuelle demande
d’attribution d’actions par les porteurs d’ORA, ou de l’éventuelle demande d’attribution d’actions par les porteurs
d’ORNANE, dans l’hypothèse où cette dernière demande serait possible en application des modalités
prévues dans la note d’opération relatives à l’émission d’ORNANE visée par l’Autorité des Marchés Financiers le
21 avril 2009 sous le numéro 09-0104.
En conséquence de la distribution de prime d’apport, le Directoire devra procéder à un ajustement de la parité
d’attribution des ORA, selon les modalités prévues dans la note d’opération relatives à l’émission des ORA visée
par l’Autorité des Marchés Financiers le 18 mai 2007 sous le numéro 07-153, à un ajustement de la parité
d’attribution des ORNANE, selon les modalités prévues dans la note d’opération relatives à l’émission des ORNANE
visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2009 sous le numéro 09-0104 et aux ajustements des
conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions conformément aux dispositions légales et
règlementaires. Ces ajustements feront l’objet d’une information par la société.
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente
assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.
8
Chiffres-clés consolidés du Groupe (en millions d’euros)
2005
2006
2007(2)
2008
2009
Valeur expertisée du patrimoine (1)
Montant des investissements
Montant des cessions
8 556
783
586
10 856
535
530
25 229
1 032
570
24 572
1 886
1 470
22 313
797
699
Capitaux propres avant affectation - IFRS
4 668
6 834
15 620
14 150
12 436
Revenus locatifs nets
Centres commerciaux
Bureaux
Congrès-Expositions et hôtels
199
142
61
220
129
64
529
179
63
888
228
99
942
219
96
Total des revenus locatifs nets des pôles
402
413
771
1215
1 257
1 281
1 672
1 801
2 227
406(3)
1 067(3)
- 1 898(4)
-597
-2 304
-1 073
264
313
539
782(4)
836
1 385
2 140
945(3)
-1 116
-1 468
Ajustements de juste valeur et résultat
de cessions - IFRS (part du groupe)
Résultat opérationnel net
Résultat net récurrent (part du groupe) - IFRS
Résultat net (part du groupe) - référentiel français
Résultat net (part du groupe) - IFRS
(1) Droits inclus.
(2)Retraité par rapport à la publication au 31/12/2007 suite à la finalisation des valeurs d’entrée de Rodamco (amortissement de goodwill supplémentaire).
(3) Y compris 1 350 millions d’euros de dépréciation d’écart d’acquisition.
(4) Retraité par rapport à la publication 2008 suite à la reventilation de l’impôt entre résultat récurrent et non récurrent
Chiffres-clés par action (en euros)
8,58(2)
Résultat net récurrent par action - IFRS
5,81
6,81
7,86
Actif Net Réévalué de liquidation
par action totalement dilué
94,8
140,6
169,3
151,2
Distribution afférente à l’exercice
Total des distributions de l’année
4,00
26,80(1)
5,00
4,05
7,00
5,70
7,50
7,05
9,19
128,2
8,00(3)
5,75
Nombre d’actions fin de période
45 731 144
46 123 217
81 761 974
81 444 653
Nombre moyen d’actions
45 499 713
45 901 800
68 572 651
91 132 579(4)
90 979 941(4)
93 279 736
(4)
93 586 481(4)
Nombre d’actions totalement dilué
47 606 343
48 004 323
91 264 549
93 465 395
(1) Dont 23 € de distribution exceptionnelle effectuée le 7 janvier 2005
(2) Retraité par rapport à la publication 2008 suite à la reventilation de l’impôt entre résultat récurrent et non récurrent
(3) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31/12/2009
(4) Incluant les ORAs
9
10
SUITE À LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ
EN SOCIÉTÉ EUROPÉENNE, LES RÈGLES DE VOTE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SONT MODIFIÉES CONFORMÉMENT A LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Le pouvoir a été modifié1, merci de lire attentivement ce qui suit
Comment participer
à l'Assemblée Générale ?
1. En assistant personnellement à l'Assemblée Générale
Afin de faciliter les formalités de contrôle d’admission à l’Assemblée Générale, il est recommandé de demander
préalablement l’établissement d’une carte d’admission.
• Si vous détenez des actions nominatives : il vous suffit de transmettre, à CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblées -14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9-, le pouvoir joint après avoir coché
la case "Je demande une carte d’admission", puis datez et signez au bas du formulaire et veuillez l'insérer dans
l’enveloppe préaffranchie jointe à la convocation.
• Si vous détenez des actions au porteur : votre demande de carte est à effectuer auprès de l’intermédiaire
financier qui assure la gestion de vos titres en compte, en même temps que la demande d’attestation de
participation pour vos titres.
2. En donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale
Veuillez compléter le formulaire en cochant la case "Je donne pouvoir au Président de l'Assemblée Générale",
puis datez et signez au bas du formulaire.
3. En donnant pouvoir à une personne dénommée
Veuillez compléter le formulaire en cochant la case "Je donne pouvoir à " et en indiquant le nom et prénom
du mandataire (soit un autre actionnaire, soit votre conjoint) qui vous représentera, puis datez et signez au bas
du formulaire.
4. En votant par correspondance
Veuillez compléter le formulaire en cochant la case "Je vote par correspondance" et :
• Si vous voulez voter "pour" sur une ou plusieurs résolutions présentées à l’Assemblée Générale par le
Directoire, vous devez cocher les cases "oui", puis datez et signez au bas du formulaire.
• Si vous voulez voter "contre" sur une ou plusieurs de ces résolutions, vous devez cocher les cases "non" puis
datez et signez au bas du formulaire.
• Si vous voulez vous "abstenir" sur une ou plusieurs de ces résolutions, vous devez cocher les cases "abs",
puis datez et signez au bas du formulaire.
• Si vous voulez voter sur les projets éventuels de résolutions non agréés par le Directoire, vous devez cochez
les cases correspondant à votre choix "oui", "non" ou "abs" comme précisé ci-dessus.
• Par ailleurs et dans l’hypothèse où des amendements ou résolutions nouvelles seraient présentés en séance,
vous devez cocher les cases correspondants "je donne pouvoir au Président de l’assemblée générale", "Je
m’abstiens" ou "Je donne pouvoir à ...".
1
Disponible sur le site internet www.unibail-rodamco.com, ou auprès de votre intermédiaire financier ou de Caceis
11
Les formulaires de vote par correspondance des propriétaires d'actions au porteur doivent être accompagnés d'une
attestation de participation2 établie par l'intermédiaire auprès duquel les actions sont inscrites en compte.
Les voix attachées au vote blanc, à l’abstention et au vote nul, sont considérées comme des voix non
exprimées. (Article 58 du règlement (CE) 2157 / 8 octobre 2001).
Dans tous les cas, retourner le plus tôt possible les documents dûment remplis :
- Si vous détenez des actions nominatives, vous les adressez à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9.
- Si vous détenez des actions au porteur, vous les adressez à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de vos
titres en compte, en même temps que la demande d'attestation de participation pour vos titres.
2
12
A compter de la délivrance de cette attestation, l’actionnaire ne peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée (article R 225-85
du Code de commerce).
Participer à l'Assemblée
Donner pouvoir
à une personne
dénommée
> Cocher la case
> Cocher la case et
renseigner le nom du
mandataire
Voter par correspondance
> Cocher la case pour chaque
résolution
(oui/non/abstention)
> Dater et signer
> Pour les projets non agréés :
cocher les cases qui
correspondent à votre choix
(oui/non/abstention)
> Pour les amendements ou
résolutions nouvelles :
cocher les cases qui
correspondent à votre choix
[
> Dater et signer
Donner pouvoir au président
> Cocher la case
> Dater et signer
Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée Générale :
Propriétaire d’actions inscrites au nominatif :
Vous devez, 3 jours ouvrés au moins avant l’Assemblée Générale et jusqu'à l’issue de celle-ci, être inscrit en compte
auprès du Service Titres de CACEIS (pour les nominatifs purs) ou auprès de votre intermédiaire financier (pour les
nominatifs administrés).
Par ailleurs, quelque soit le mode de participation choisi3, vous devez transmettre à CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblées -14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9, le pouvoir dûment complété ou le vote
par correspondance, en l’insérant dans l’enveloppe pré-affranchie qui est jointe à la convocation.
Propriétaire d’actions au porteur :
Quelque soit le mode de participation choisi3, vous devez, impérativement et au plus tard 3 jours ouvrés au moins
avant l’Assemblée Générale, donner vos instructions à votre intermédiaire financier, qui les adressera à CACEIS,
accompagnées d'une attestation de participation justifiant votre qualité d'actionnaire. La position de votre compte
titres Unibail-Rodamco sera, en tout état de cause, confirmée à CACEIS 3 jours ouvrés avant l'Assemblée.
Précision : si vous cédez vos titres postérieurement à la transmission de vos instructions (et ce jusqu'à 3 jours ouvrés
avant l’Assemblée) votre intermédiaire signalera cette cession à CACEIS Corporate Trust qui annulera vos instructions
(vote, demande de carte, pouvoir) sans intervention de votre part.
Si vous souhaitez des indications complémentaires, vous pouvez contacter :
CACEIS Corporate Trust
Service Assemblées
14, rue Rouget-de-Lisle
92862 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
Téléphone : 01.57.78.32.32 - Fax : 01.49.08.05.82
[email protected]
3
UNIBAIL-RODAMCO SE
Service des relations avec les actionnaires
7, place du Chancelier Adenauer
75016 Paris
Téléphone : 0 810 743 743
www.unibail-rodamco.com
Assister personnellement à l’Assemblée Générale, donner pouvoir au Président, donner pouvoir à une personne dénommée ou voter par
correspondance.
13
14
✂
Demande d’envoi de documents et renseignements
(art. R.225-81 du code de commerce)
Je soussigné(e),
Nom ...........................................................................................................................................................................
Prénom(s) .................................................................................................................................................................
Adresse ......................................................................................................................................................................
Demande l’envoi des documents et renseignements concernant l’Assemblée Générale Ordinaire réunie
extraordinairement le 8 septembre 2010, tels qu’ils sont visés par l’article R.225-83 du code de commerce.
A .....................................................................
le ..................................................................................................
Nota : les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société des
documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce à l’occasion
de chacune des Assemblées d’Actionnaires.
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