MAIRIE DE ST BOMER LES FORGES (Orne)

MAIRIE DE ST BOMER LES FORGES (Orne)
L’an deux mil seize, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr Marcel BRIONNE, Maire.
Etaient absents : M.MARGERIE Jean-Claude avait donné procuration à Mme FOUCHER Véronique,
M. LERALLU Didier avait donné procuration M. BRIONNE Marcel.
Secrétaire : Mme LOUVEAU Arlette.
REVERSEMENT DES SUBVENTIONS ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide de reverser au budget communal la somme de 27 467.20€
correspondant aux subventions versées par la commune sur le budget assainissement en 1988 et 1989.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES
Une subvention exceptionnelle de 300 € sera versée au Comité des Fêtes de St Bômer Les Forges
pour couvrir les frais occasionnés lors de l’organisation du Comice Agricole.
STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT
Le Conseil Municipal accepte l’accueil d’un stagiaire au sein des services techniques pour l’année
scolaire 2016-2017.
MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO
Un avis favorable est émis aux adhésions et retraits sollicités.
REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE-LANCEMENENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure adaptée concernant les travaux
d’aménagement de la cour de l’école comprenant la mise en accessibilité ainsi que la réfection totale de la
cour de l’école et de son réseau pluvial et précise que des subventions seront sollicitées pour ce projet
(DETR et Réserve Parlementaire).
RETRAIT DE FLERS-AGGLO DU SIAEP DE MESSEI
Considérant qu’à ce jour le maintien du syndicat n’est pas assuré d’ici 2020.
Considérant que si Flers-Agglo se retire du SIAEP de Messei, les communes de St Bômer Les Forges
et de Champsecret resteront seules dans le syndicat.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au retrait de Flers-Agglo du syndicat d’alimentation
en eau potable de la région de MESSEI au 31 décembre 2016.
RAPPORT D’ACTIVITES DU Se61 DE L’ANNEE 2015
Le rapport d’activités 2015 du Syndicat de l’Energie de l’Orne est adopté.
APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’année
2015 de la Communauté de Communes du Domfrontais est approuvé.
LOCATIONS APPARTEMENTS
Le Conseil Municipal accepte de louer l’appartement 14 rue des écoles à compter du 08 août 2016,
le logement situé 5 impasse du Verger à l’étage à partir du 10 septembre 2016 et celui au rez-de-chaussée à
compter du 1er octobre 2016.
TARIF CONCESSIONS TRENTENAIRES-CIMETIERE COMMUNAL
Le tarif des concessions trentenaires sera revalorisé à 75€ à compter du 1er janvier 2017.
VENTE TERRE TRAVAUX VIABILISATION LOTISSEMENT « LE ROCHER »
L’excédent de terre résultant des travaux de viabilisation du lotissement « Le Rocher », sera vendu
3€ la tonne à toute personne en faisant la demande en mairie.
Le chargement, le transport et le déchargement seront à la charge des acheteurs.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal :
 Est informé que Mme GOULET Nathalie sera présente à la mairie le vendredi 16 septembre prochain.
Pour publication,
Le Maire,
Marcel BRIONNE.