L`ex-maire condamné pour corruption

20/09/2016 10:04
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REGION
20/09/2016
JUSTICE
L’ex-maire condamné
pour corruption
L’ancien maire de Senlis était renvoyé en
correctionnelle pour sa gestion douteuse de la
ville de Senlis en 2008 et 2009. Il écope de deux
ans avec sursis.
P.M.
Le chaud et le froid. Ce lundi matin, le tribunal correctionnel de Senlis a
commencé par énumérer une série de relaxes favorables à Jean-Christophe
Canter. Mais quelques instants plus tard, l’ex-maire DVD de Senlis (2008 à 2011) a
été reconnu coupable des faits de favoritisme pour plusieurs marchés publics de
mars 2008 à août 2009. « Des avantages injustifiés », a jugé le tribunal. « Vous ne
pouviez vous réfugier derrière une méconnaissance des règles des marchés
publics . » L’ex-maire est également reconnu coupable de corruption pour un
contrat conclu entre la ville et la société Verso, qui concomitamment avait acheté
des tableaux à son épouse (peintre) pour un montant de 12 700 euros. La justice
retient encore le délit de banqueroute, concernant la société Wagram gérée par
sa sœur, dont il était l’unique salarié (voir notre édition du 25 juin 2016).
Pour l’ensemble de ces faits, Jean-Christophe Canter est condamné à 2 ans
d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité, 3 ans
d’interdiction de gérer. Des peines significatives, en deçà toutefois des
réquisitions du parquet : 3 ans avec sursis, 80 000 euros d’amende, 10 ans
d’inéligibilité, autant d’interdiction de gérer. Sitôt après le jugement, l’ex-maire a
indiqué vouloir prendre le temps de la réflexion avant de faire éventuellement
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appel de cette décision.
CONDAMNATION AUSSI
POUR DEUX ADJOINTS
Deux autres anciens élus de la commune avaient comparu auprès de JeanChristophe Canter, les 27, 28 et 29 juin derniers, devant les juges correctionnels
de Senlis. Bernard Zanzouri, qui fut adjoint aux festivités, est reconnu coupable
d’avoir « imposé » à la ville la société Evenement Consulting, dont il s’avérera
qu’elle était pilotée par un soutien du maire durant la campagne électorale, sous
le coup d’une interdiction de gérer. L’ex-adjoint est condamné à 10 mois de
prison avec sursis, 20 000 euros d’amende, 2 ans d’inéligibilité.
Enfin, l’ex-conseiller municipal Daniel Compiègne est condamné à 4 mois de
prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour corruption active. Sa société
Staff-Immo avait versé une rémunération douteuse à Wagram, alors que
parallèlement la mairie autorisait l’agrandissement de la zone des Rouliers, dont
il était le propriétaire-aménageur.
Partie civile, la municipalité a obtenu 28 500 euros de préjudice moral, payés
solidairement par Jean-Christophe Canter et Bernard Zanzouri, moins 5 000
euros à la charge de Daniel Compiègne. Les trois prévenus devront également
verser à la mairie 1 500 euros chacun au titre des frais de justice. Il reste dans ce
dossier un quatrième homme, Olivier Decrouy, qui était l’unique interlocuteur de
la ville pour Evenement Consulting. Actuellement incarcéré dans le midi, il sera
jugé en février 2017.
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préalable, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. (Art L.335-2 et L.335.3)
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