Les jours fériés locaux et les jours fériés

LES JOURS FERIES LOCAUX
ET LES JOURS FERIES "FRANCAIS"
Les jours fériés locaux sont :
(ordonnance du 16/8/1892 du Ministère pour l'AlsaceLorraine)
le jour de l'an
le lundi de Pâques
l'Ascension
le lundi de Pentecôte
l'Assomption (15 août)
la Toussaint
le 1er et le 2ème jour de Noël
et, dans les communes ayant un temps protestant, ou
une église mixte, le Vendredi Saint.
(Attention : la commune à prendre en compte est celle du
lieu de travail selon une jurisprudence constante de la Cour
de Cassation.)
LES JOURS FERIES "FRANÇAIS" :
le 11 novembre (loi du 24.11.1922)
le 1er mai (lois des 30.4.1947 et 29.4.1949)
le 8 mai (loi du 12.10.1981)
le 14 juillet (loi du 6.7.1880)
SONT-ILS FERIES EN ALSACE-MOSELLE ? OUI
le 1er mai, le 8 mai et le 11 novembre : institués après le retour à la
France, ils sont fériés de plein droit en Alsace-Moselle, le législateur
n'ayant pas manifesté d'intention contraire.
le 14 juillet : il est antérieur à 1918 mais il s'agit de la fête nationale
: il est donc férié de plein droit en Alsace-Moselle en tant que
manifestation de la souveraineté nationale.
Cette analyse est confirmée par l'article 1er de la loi du 31 mars 2005
qui stipule que "dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de
la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892,
ainsi que le 11 novembre, le 1er mai, le 8 mai et le 14 juillet sont des
jours fériés chômés".
© DDTEFP Moselle