REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT IPAD

REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT IPAD
ARTICLE 1
CORA S.A.S au capital de 5 644 000€, immatriculée au RCS de Paris 786 920 306 dont le siège social est situé 40
rue de la Boetie 75008 Paris, ci-après désignée la « société organisatrice », organise entre le 22 JUIN 2001 9H00 et
le 30 JUILLET 2011 20H00 un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est ouverte à toutes personnes de plus de 18 ans à l'exception du personnel de la Société
Organisatrice, ou de ses filiales ou de ses partenaires, et de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères,
sœurs).
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans toutes ses stipulations ainsi que les lois et
règlements applicables aux loteries, ainsi que la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du jeu, les
résultats et l’attribution des prix.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu, accessible à partir du site Internet www.coradrive.fr/cormontreuil le participant doit disposer
d’une connexion Internet et d’une adresse de courrier électronique valide. Aucune participation par courrier ne sera
prise en compte.
Pour participer au jeu et tenter de gagner l'un des lots mis en jeu, le participant devra remplir et valider avant le 30
juillet 2011, 20h00, sur le site www.coradrive.fr/cormontreuil , un formulaire de participation en indiquant son nom,
son prénom, son adresse postale, son adresse email valide. Il devra aussi indiquer s’il souhaite ou non s’abonner à la
newsletter de l’hypermarché Cora Cormontreuil. Dans la limite d’une seule participation au jeu par foyer (même
nom, même adresse).
ARTICLE 4
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant les informations remplies lors de l’inscription au jeu. Toute
inscription au jeu contenant des informations fausses ou frauduleuses sera considérée comme nulle et ne donnera
droit à aucun gain ni à aucun remboursement. L’éventuelle présence d’inscriptions multiples au tirage de contrôle
entraînera la nullité de plein droit du bon gagnant, il sera alors procédé à un nouveau tirage. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 5
Le tirage au sort, désignant le gagnant, sera effectué le .8 août 2011 et sera réalisé par une commission composée
de plusieurs membres du personnel du magasin de CORA Cormontreuil .
La liste des gagnants sera affichée le 10 août 2011 à l'accueil et en ligne sur www.coradrive.fr/cormontreuil
Les gagnants désignés par le tirage au sort seront informés de leur gain par email dans les 2 jours suivant le tirage au
sort.
Le lot devra être retiré par le gagnant à l’accueil du magasin Cora de Cormontreuil uniquement, durant les horaires
d’ouverture de celui-ci, avant le 10 septembre 2011. Lors du retrait du lot, le gagnant devra présenter sa carte
d’identité (ou document équivalent) ainsi que l’email l’informant de son gain.
Passé cette date, les gagnants perdront le bénéfice de leur lot qui restera propriété de la société organisatrice et
pourra être remis en jeu ultérieurement.
Il ne pourra être demandé aucun échange, contrepartie ou remboursement en espèces ou chèques du lot gagné..
ARTICLE 6
Lots : 1 IPAD 16GO WIFI d’une valeur de 510 euros TTC
5 IPOD shuffle 2GO d’une valeur de 59 euros TTC
La valeur du lot est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’aucune
contestation quant à son évaluation.
ARTICLE 8
Le lot mis en jeu est attribué de manière nominative et n’est pas cessible. En aucun cas, il ne pourra être échangé
contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant. Cependant Cora se réserve la possibilité de
remplacer le lot annoncé par un lot équivalent si des circonstances extérieures l'y contraignent.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu
à tout moment si les circonstances l’exigent. Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement
du jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement. L’interprétation du règlement relève
de la compétence exclusive de la Société Organisatrice.
Toute violation directe ou indirecte de l’une quelconque des dispositions du présent règlement, toute fraude ou
tentative de fraude, entraînera la disqualification automatique du participant qui ne pourra prétendre à aucun gain. La
Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le gain initialement attribué au fraudeur et d’entamer des
poursuites judiciaires contre lui.
ARTICLE 9
Du seul fait d’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’utilisation de ses noms et prénom dans toute
manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres
droits que le prix gagné.
ARTICLE 10
Les informations et données nominatives recueillies par Cora font l'objet d'un traitement informatique nous
permettant de prendre en compte votre participation au présent jeu, et si le participant coche la case concernée sur
le formulaire de participation en ligne, de vous informer de l'actualité de notre société et de nos offres commerciales
et/ou de celles de nos partenaires, et de recevoir des informations et/ou offres commerciales directement de nos
partenaires.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour
le compte de Cora.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande par courrier à : CORA –
Tirage au sort IPAD - Domaine de Beaubourg Croissy beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2.
ARTICLE 11
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent règlement publier sur le site Internet
www.coradrive.fr/cormontreuil
et déposé chez Maître .Catherine DUMESNIL., huissier de justice à 1 rue
Boucher de Perthes 51100 REIMS Le règlement est communiqué à toute personne en faisant la demande par
courrier à l’adresse .CORA CORMONTREUIL Route de Louvois 51350 CORMONTREUIL Les frais
d’affranchissement liés à la demande de règlement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur
demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse)
pour toute la durée du jeu. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, émise par voie électronique ou
comportant des données erronées sera considérée comme nulle. Les participants qui ne se sont pas strictement
conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à
aucun remboursement.
ARTICLE 12
Le Jeu est soumis à la loi française.
Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive de la
juridiction compétente selon les dispositions du code de procédure civile.