REGLEMENT DE JEU "Parrainage"

REGLEMENT
DU JEU-CONCOURS
"Rugby"
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. Valoris développement, au capital de 150.000 euros, inscrite au RCS
de TOULOUSE sous le numéro 433 019 858, dont le siège social est domicilié au
Domaine du Golf International, route de Grenade à SEILH (31840), organise du 21
septembre au 16 octobre 2015, un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site
Internet www.temporis-franchise.fr.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit est sans obligation d'achat est ouvert exclusivement aux clients
intérimaires ayant travaillé dans une agence Temporis® en 2015.
Tous les participants devront être majeurs ou mineurs de plus de 16 ans mais
dans ce cas une autorisation sera demandée au représentant légal.
L'offre n'est pas cumulable avec toute autre opération promotionnelle en cours.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES CLIENTS INTERIMAIRES
Ce jeu consiste à répondre à des questions sur la « Culture rugby » pendant la
coupe du monde qui aura lieu du 21 septembre au 16 octobre 2015.
Pour cela, le participant devra se connecter sur l’espace jeu-concours du site Internet
www.temporis-franchise.fr et répondre à 4 questions par semaine.
Chaque bonne réponse donnera 1 point à chaque participant.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant d’un ballon de rugby (valeur 8 €) par agence sera désigné chaque
semaine, grâce à un tirage au sort parmi les bonnes réponses.
10 gagnants des maillots officiels de l’équipe de France de rugby (valeur 80 €) sur
l’ensemble du réseau seront désignés chaque semaine, grâce à un tirage au sort
national parmi les bonnes réponses.
Un tirage au sort national désignera à la fin du concours les 3 gagnants des weekends à Londres (valeur 600 €), grâce à un tirage au sort parmi les bonnes réponses.
Les gagnants seront avisés individuellement.
Article 5 : UN SEUL GAGNANT PAR FOYER
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer et par tirage (même nom et même
adresse), et il n’est autorisé qu’une participation par personne.
Article 6 : LES LOTS
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à
aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent
(totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la société organisatrice Valoris développement se réserve le droit de
remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de
difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.
Les lots seront à retirer dans un délai de 30 Jours à compter de la proclamation des
résultats, dans les locaux de l’agence Temporis® employeur du client intérimaire.
Article 7 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1 er. Cette lettre devra
indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur
et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
- L'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les
contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent
règlement.
Le participant s’étant rendu coupable d’une déclaration mensongère, d’une fraude ou
d’une tentative de fraude, ne pourra prétendre à aucun lot obtenu sur ces bases.
Article 9 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu : La SAS Valoris développement,
domiciliée au Domaine du Golf International, route de Grenade à SEILH (31840) à
diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie du gagnant à
des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au
préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci
conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir
droit à la remise du lot gagné.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles de chaque participant ne seront utilisées que pour :
- Confirmer l’inscription
- Transmettre les résultats des différents tirages au sort
- Répondre à une demande en cas de mot de passe oublié
Pour ce qui est du gagnant, une utilisation pourra en être faite conformément à
l’article 9.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès à ses coordonnées, qu’il peut modifier
librement en s’identifiant sur le site Internet www.temporis-franchise.fr
Article 11 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler
le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au
présent règlement.
La date des résultats pourra notamment être décalée.
Article 12 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en
cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
Le règlement complet est disponible dans les agences Temporis participantes à
l’opération « Grand Jeu-Concours Rugby » ainsi que sur la page internet du jeu.
Le règlement peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande
auprès de Valoris développement ou auprès de l’agence Temporis de la ville
d’inscription des participants.
Cette demande sera à effectuer en contactant le webmaster sur le site Internet
www.temporis-franchise.fr.
Le règlement sera alors envoyé par mail à l’adresse qu’aura indiqué le demandeur.
Article 14: INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait nulle et non
avenue par changement de législation, de réglementation ou par une décision de
justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres
clauses du règlement.
Article 15 : LOI APPLICABLE LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent jeu est soumis aux termes du droit français en toute sa disposition. En
cas de litige né de l’exécution, du déroulement ou de l’interprétation du règlement du
jeu, les tribunaux de Toulouse seront compétents, ce, sans préjudice des éventuelles
règles de conflit de lois pouvant exister.