subventions allouees aux etablissements scolaires du

DÉLIBÉRATION D_2015_055
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN
SÉANCE DU 30 MARS 2015
SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES DU SECOND DEGRE
EXERCICE 2015
La Communauté Urbaine participe annuellement à travers diverses dotations à la vie éducative
de l'agglomération pour :
- favoriser le développement des rencontres entre les jeunes du monde ;
- aider les familles ;
- soutenir la communauté éducative.
1) Visites pédagogiques
L'établissement public communautaire participe au financement des visites d'usines ou
d'entreprises organisées par les lycées d'enseignement technique, dans le but de permettre aux élèves
d'améliorer leurs connaissances techniques, en découvrant leurs applications dans le monde du travail.
La répartition de la subvention est définie ainsi qu'il suit :
- visites dans l'agglomération :
3,81 € x jour x élèves
- visites dans le département :
4,57 € x jour x élèves
- visites hors département :
7,62 € x jour x élèves
Etablissement
Lycée
professionnel
A. de Tocqueville
Visites
Nombre
d'élèves et
durée
11 x 1 j x 7,62
- Lycée professionnel à
Condé-sur-Noireau
- Visite CNPE Flamanville
19 x 1/2 j x 4,57
- CALCIA à Ranville et Saint 15 x 1 j x 7,62
Louis à Cagny
- Pavillon des énergies à Le
18 x 1 j x 4,57
Dezert
- Challenge ECO BIKE à
3 x 1 j x 7,62
Alençon - Présentation vélo
écologique - Projet
académique
Sous-total
83,82
43,42
114,30
82,26
22,86
346,66
Total
Etablissement
Lycée
professionnel
Sauxmarais
Lycée
professionnel
E. Doucet
Visites
- AREVA NC La Hague
-St Louis (sucre) à Cagny
- Station d'épuration à
Martinvast
- Visite magasin AUCHAN à
La Glacerie
- Usine d'eau potable de
Ducey
- CNPE Flamanville
- Entreprise BORFLEX à
Cherbourg-Octeville et
entreprise DELPAST à
Querqueville
- MSI Solutions à
Cherbourg-Octeville
- SEPFA à CherbourgOcteville
Nombre d'élèves et
durée
10 x 1/2 j x 4,57
10 x 1 j x 7,62
21 x1/2 j x 4,57
Sous-total
Total
22,85
76,20
47,99
16 x1/2 j x 3,81
30,48
11 x1 j x 4,57
50,27
10 x 1/2 j x 4,57
22,85
250,64
12 x 1/2 j x 3,81
22,86
12 x 1/2 j x 3,81
22,86
20 x 1/2 j x 3,81
38,10
83,82
TOTAL
681,12
2 - Soutien aux familles
Une dotation fixée à 10,67 € par élève est versée chaque année aux établissements secondaires
publics en vue d'alléger la participation des familles aux dépenses occasionnées par
l'approvisionnement en fournitures scolaires. Sur cette base, un crédit global a été prévu au budget
primitif 2015 en vue de servir cette dotation pour la prochaine rentrée scolaire 2015 - 2016.
2.1 - Collèges
Compte tenu des effectifs des établissements concernés, cette répartition est la suivante :
DESIGNATION de
l'ETABLISSEMENT
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
TOTAL
CACHIN
BUCAILLE
DIDEROT
FERRONAY
JULES FERRY
R. LE CORRE
les PROVINCES
Emile ZOLA
CHARCOT
NOMBRE d'ELEVES
domiciliés sur le territoire
communautaire
321
321
484
302
369
416
282
242
169
2906
MONTANT de la
SUBVENTION
NOMBRE d'ELEVES
domiciliés sur le territoire
communautaire
15
133
249
211
245
853
MONTANT de la SUBVENTION
3 425,07
3 425,07
5 164,28
3 222,34
3 937,23
4 438,72
3 008,94
2 582,14
1 803,23
31 007,02
2.2 - Lycées professionnels
DESIGNATION de
l'ETABLISSEMENT
Lycée Maritime et Aquacole
LP Privé Ingénieur Cachin
LP Edmond Doucet
LP A. de Tocqueville
LP de Sauxmarais
TOTAL
160,05
1 419,11
2 656,83
2 251,37
2 614,15
9 101,51
3 - Echanges scolaires
Chaque année, la Communauté Urbaine participe au financement des séjours linguistiques
organisés par les établissements publics du second degré de l'agglomération.
Les critères retenus pour la répartition du crédit sont définis ainsi qu'il suit :
- nombre d'élèves participant à l'échange et domiciliés sur le territoire communautaire
- durée du séjour
- lieu d'échange
A ces critères est appliqué un module par jour et par enfant auquel s'ajoutent :
- 3 modules pour un échange avec l'Angleterre ou l'Irlande ;
- 12 modules pour un échange avec l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie,
- 24 modules pour un échange avec le Japon.
A cet effet, un crédit de 15 244,90 € est inscrit au budget primitif de l'exercice 2015 et la
répartition s'effectue entre les différents établissements. Le total des modules s'élève à 7 354 soit
15 244,90 : 7 354 = 2,073.
La répartition de la dotation financière des séjours linguistiques est jointe en annexe I à la
présente délibération.
4 - Fonds d'échange avec les jeunes du monde
Une dotation est octroyée aux établissements du second cycle sur des projets pédagogiques et
humanitaires visant à développer des relations internationales. La subvention versée s'élève à 12 %
du montant d'un projet plafonné à 5 000 €.
Pour l'année 2015, les établissements désignés ci-dessous sollicitent une aide financière dans le
cadre de ce fonds :
Désignation
établissement
Nature du projet
Lycée Doucet Equeurdreville- - Formation entreprise VOSS en Norvège
Hainneville
Lycée Maritime et Aquacole - Chantiers navals de Gdsansk en Pologne
D. Rigolet
- Lycée Victor Grignard
- Echange international en Norvège
TOTAL
Coût du projet
Montant de la
subvention
490,00
58,80
5 937,00
600,00
9 324,32
600,00
1 258,80
Le conseil est invité à donner son accord aux versements des subventions énumérées cidessous :
. 681,12 € répartis aux différents établissements d'enseignement technique dans le cadre des visites
pédagogiques ;
. 40 108,53 € répartis aux différents établissements d'enseignement général et technique dans le
cadre de l'approvisionnement en fournitures scolaires ;
. 15 227,10, € répartis aux différents établissements du second degré dans le cadre des séjours
linguistiques ;
. 1 258,80 € répartis à un établissement du second cycle dans le cadre du fonds d'échange entre les
jeunes du monde.
Les dépenses seront imputées au budget principal, comptes :
- 65738 22 H001 - LC 4676
- 65738 22 H003 - LC 4677
- 65738 22 H001 - LC 4678
Après avoir pris connaissance de l’avis favorable de la 2ème commission et après en avoir délibéré, le
conseil adopte.
Le Président,
Benoit ARRIVE
PJ : tableau de répartition de la dotation
Annexe I
SEJOURS LINGUISTIQUES 2015
Répartition de la dotation
Etablissements
Cachin
élèves jours modules pays nombre de
modules
Subventions
TOTAL
27
81
5
3
3
3
GB
GB
216
486
447,77
1 007,48
1 455,25
18
6
8
9
12
12
SP
D
360
126
746,28
261,20
1 007,48
88
33
1
6
3
12
GB
SP
352
594
729,70
1 213,62
1 943,32
68
22
1
11
3
12
GB
D
272
506
563,86
1 048,94
1 612,80
24
6
12
SP
432
895,54
895,54
47
6
12
I
846
1 753,76
1 753,76
12
58
1
1
3
3
GB
GB
48
232
99,50
480,94
580,44
Diderot
21
6
12
I
378
783,59
783,59
Tocqueville
2
43
8
3
12
3
D
GB
40
258
82,92
534,83
617,75
20
12
11
23
9
8
12
4
12
12
24
3
I
D
J
GB
420
240
396
161
870,66
497,52
820,91
333,75
26
17
15
5
12
13
3
12
12
GB
I
D
208
408
375
431,18
845,78
777,37
2 054,33
15 227,10
15 227,10
Charcot
Ferry
La Bucaille
Zola
Le Corre
Les Provinces
Grignard
Millet
TOTAL
7 354
valeur du module = 15 244,90 : 7 354 = 2,073
formule de calcul = élèves x (jour + module) = total modules
2 522,84
Conseil de communauté
Séance du 30 mars 2015
----------
MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre.................
Date de l'affichage du procès-verbal...........................
46
38
20 mars 2015
7 avril 2015
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE
URBAINE de CHERBOURG.
L'an deux mil quinze, le trente mars, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est
réuni à la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Cherbourg-Octeville en séance plénière,
sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - MM. LEPOITTEVIN - LINCHENEAU - HOULLEGATTE - CATHERINE C.POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - MM. LAGARDE - MAGHE, VicePrésident(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE A. - Mmes GODEFROY - GODIN GRUNEWALD
(arrivée
17h08)
JOZEAU-MARIGNE
LEFAIX-VERON
MM. PINEL - ROUXEL - LERECULEY (arrivée 18h01) - LOUISET - Mmes THIEULENT (départ
20h45) - THEVENY (départ 19h47) - SEBIRE - LEBONNOIS - MM. VIGNET (arrivée 17h08) VIVIER - Mmes PEYPE - VARENNE - MM. LEJAMTEL - DELESTRE - HUET (arrivée
17h06/départ 19h56) - Mme HUET - MM. ROUSSEL - BOURDON - FEUILLY (départ 19h45) LEQUILBEC, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
Mme GOSSELIN-FLEURY - M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme DELAUNAY
(mandataire : M. LEPOITTEVIN) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) Mme THIEULENT (mandataire : M. LOUISET dès son départ) - Mme THEVENY (mandataire :
M. PINEL dès son départ) - M. GOUREMAN - M. POIDEVIN (mandataire : M. DELESTRE) M. HUET (mandataire : M. ROUSSEL dès son départ) - M. MARGUERITTE (mandataire :
M. HUET) - M. FEUILLY (mandataire M. LEQUILBEC dès son départ) - Mme HAMON-BARBE
(mandataire : M. BOURDON).
La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.