Code Convention Collective BTP - Net

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Code Convention Collective BTP - Net
TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08
Code Convention Collective BTP
Rubrique S40.G10.05.016
Table incluant les codes fournis par l’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries
BTP (UCF CI-BTP)
Codes ajoutés par rapport à la campagne v01X07 (données sociales 2012) :
749
Code
3107
2328
1062
2870
1596
Libellé
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10
salariés- (CAPEB)
1597
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10
salariés- (FNB)
2609
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du
bâtiment
2420
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
1702
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
2614
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des
travaux publics
2409
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
2389
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La
Réunion
627
Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise
du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
771
Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment
et des travaux publics de La Réunion
749
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
de la Martinique
3107
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du
bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
Dernière mise à jour : 21/02/2014
TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08
Code
2328
Libellé
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la
Guadeloupe et dépendances
1062
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et
des travaux publics de la région Guadeloupe
2870
Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries
et activités connexes de la Guyane
Dernière mise à jour : 21/02/2014

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