Sciences policières – Une approche européenne

Science policière – Une approche européenne Par Hans‐Gerd Jaschke L’augmentation de la criminalité organisée et transfrontalière est liée à la mondialisation. Les échanges rapides d’informations et de savoir, les flux de personnes et de marchandises, les échanges de culture et de valeurs, et par dessus tout, une inégalité sociale croissante ont produit de nouvelles formes de criminalité et de désordre. Celles‐ci incluent le trafic d’êtres humains, l’immigration clandestine, la criminalité organisée, la corruption, la cybercriminalité et la menace terroriste. Les forces de police ainsi que les différents services chargés de faire respecter la loi fournissent des réponses à ces nouveaux défis modernes. Depuis les années 90, une coopération européenne s’est développée. Les évènements du 11 septembre 2001 ont eu un impact considérable sur la dynamique de coopération internationale : intensification des contrôles transfrontaliers, accélération du développement d’institutions au sein du troisième pilier de l’UE, échanges étendus et systématiques d’expérience facilités, et enfin formation commune des officiers supérieurs des forces de police (CEPOL). L’intérêt des méthodes scientifiques, de leur utilisation et des résultats des recherches fait partie du processus. Parmi les champs nationaux de développement, les approches scientifiques sont en constante augmentation. La police elle‐même réclame des solutions scientifiques dans les affaires médico‐légales, mais aussi dans le domaine des sciences sociales. Des cas pratiques et concrets en matière de criminalité, de gestion policière ainsi que de formation incluent aujourd’hui une large gamme d’approches scientifiques. La gestion policière a partiellement recours aujourd’hui à des connaissances scientifiques et elle est en demande de développement des champs d’études universitaires. D’un autre côté, les recherches universitaires en matière policière au sein de disciplines comme la criminologie, la sociologie, les sciences politiques, la psychologie, la criminalistique etc., ont produit nombre d’études empiriques et de discussions théoriques. Elles ont été réalisées en tenant compte des normes en vigueur dans ces disciplines et de leurs méthodologies respectives. Bien que des approches interdisciplinaires aient été entreprises, il n’existe pas de discipline appelée « Etudes Policières » ou « Science Policière » et acceptée à l’échelle européenne. Des efforts ont été faits et quelques chaires en science policière créées, mais la science policière en tant que discipline intégrée et intégrante n’en est qu’à son balbutiement. En 2007, un groupe international d’experts interdisciplinaire a soumis un rapport sur « les perspectives des sciences policières en Europe ». Le CEPOL – Page 1 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
Collège Européen de Police ‐ leur a demandé de travailler sur les liens existants entre science et formation, recherche et éducation ainsi que de réfléchir sur certaines perspectives d’une approche européenne. Le groupe a travaillé pendant deux ans sur ce rapport. L’article suivant donne un aperçu des travaux du groupe et jette un regard sur certains résultats de leurs réflexions. Histoire de la science policière Bien que la notion de « science policière » n’aille pas de soi au sein des sciences sociales modernes – d’autres l’appellent « Etudes Policières » ou « recherches en matière policière » ‐ elle est héritée d’une longue tradition. Au 18ème siècle, la science policière (Polizeiwissenschaft en allemand) était la science du gouvernement, un concept très large qui englobait pratiquement toutes les missions du gouvernement. Tout comme le mot français « police », le terme allemand « Polizei » se rapportait à toute une série d’activités gouvernementales qui existaient bien avant que des forces de police ne soient créées pour les remplir – comme ce fut largement le cas au 19ème siècle. Son sens originel, remontant au 15ème siècle, était concomitant de celui de gouvernement ou d’administration, bien qu’il fut utilisé dans le cadre du maintien de l’ordre et de la prévention de conflits civils. La science policière est devenue une discipline académique dans certains pays d’Europe au cours du 19ème siècle et était enseignée au sein d’universités. Même ces pays européens – qui n’utilisaient pas le terme « science policière » ‐ avaient développé des disciplines universitaires similaires, en utilisant des termes comme « sciences politiques » ou même « sciences militaires ». Au cours du 20ème siècle, le sens gouvernemental de « science policière » commença à disparaître pour être remplacé par un sens criminologique et criminalistique. Depuis les années 70, la recherche policière empirique est apparue dans la plupart des pays européens de deux façons différentes : des recherches conduites par des universitaires sur la police et des recherches initiées par les forces de police elles‐mêmes. Sujets principaux et traités de science policière. L’exercice de la police est – et sera de plus en plus – une activité basée sur le savoir. A l’avenir, les chefs de la police ainsi que leurs officiers auront davantage besoin de formation et d’accroître leurs connaissances de l’exercice de la police ainsi Page 2 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
que des défis auxquels sont confrontées les forces de l’ordre. La science policière fournit la base de recherche de ce type de savoir. La recherche policière en Europe depuis les années 70 traite des origines historiques et des développements de la police et de son exercice. Dans la plupart des pays européens, la fonction policière s’est progressivement séparée du pouvoir militaire et des intérêts personnels des dirigeants pour trouver son fondement dans la loi, faire respecter la justice et servir les intérêts de la communauté dans son ensemble. Cependant, dans de nombreux pays du monde, ce processus est encore loin d’être achevé. D’autres sujets de recherche, toujours basés sur la perspective historique, portent sur l’interaction entre police et politique et la diversification des rôles et des fonctions de la police. La science policière et la recherche peuvent couvrir la grande variété des rôles que la police remplit pour combattre le crime, fournir des services, faire appliquer la loi et réprimer le désordre et les dissidences. Les officiers de police modernes sont à la fois des gestionnaires d’informations, des communicateurs ainsi que des gestionnaires de crises. Les stratégies et les styles dans l’exercice de la police sont devenus des composants essentiels de la recherche policière. Le processus des investigations criminelles, le modèle de police des communautés, le modèle d’Herman Goldstein orienté sur les problèmes, le modèle « fenêtre brisée », et celui basé sur le renseignement, sont les différents styles connus ou à l’étude dans beaucoup de pays européens. Des questions telles que des traités de management et de culture policière complètent l’analyse de l’organisation policière. Les sociétés modernes européennes deviennent de plus en plus multiethniques et multiculturelles. Les relations entre la police et les minorités ethniques –surtout les jeunes – sont très souvent marquées par les conflits et l’hostilité. Comprendre les conditions préalables et les dynamiques de situation qui produisent de telles relations de défiance mutuelle et de suspicion, peut fournir une base à l’amélioration de ces relations. Les principaux sujets de recherche sont les suivants : quelles situations et relations spécifiques provoquent et génèrent des rencontres conflictuelles ? quels facteurs peuvent influencer particulièrement la façon dont ces situations évoluent et sur les réponses qu’elles génèrent ? comment cette défiance mutuelle entre les jeunes et la police peut‐elle être surmontée ? De récents développements des sociétés européennes et des questions de recherche comme celles mentionnées ci‐dessus montrent l’absolu nécessité d’une approche multidisciplinaire ayant pour but d’intégrer les disciplines existantes liées à Page 3 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
la police. Aucune de ces disciplines n’est en mesure d’apporter des réponses au travers de leurs propres méthodes, traités et résultats. Science policière et l’art d’être policier. La science policière est –elle une science en elle‐même, est‐elle une science théorique ou une science appliquée, est‐ce une discipline indépendante utilisant ses propres méthodes et instruments ? La science policière est l’étude scientifique de la police en tant qu’institution et de l’exercice de la police en tant que processus. Comme discipline appliquée, elle combine les méthodes et les sujets d’autres disciplines connexes dans le domaine de l’exercice de la police, y compris ce que la police fait et les influences extérieures ayant un impact sur l’ordre public et la fonction policière. La science policière tente d’accroître son savoir et d’expliquer les faits sur la réalité de l’exercice de la police. La science policière se situe au cœur de la recherche, de la formation, de l’éducation, du savoir et de l’innovation. Ce n’est pas une science de plein droit, mais elle emprunte des méthodes et des instruments connus à des disciplines voisines telles que les sciences sociales, la criminologie ou la criminalistique. La science policière fournit des questions de recherche communes afin de combler le fossé et de dépasser les limites entre chaque discipline. Ainsi, elle développe des questions fondamentales qui portent sur l’exercice de la police. En tant que discipline d’intégration, elle s’adresse au monde académique de la recherche policière ainsi qu’aux officiers de police impliqués dans la formation, dans la recherche éducative et dans la gestion de problèmes qui réclament des solutions basées sur l’approche scientifique. Par le mot « police », on entend l’institution publique ou les institutions connues sous le nom de « la police », qui sont communes à toutes les sociétés européennes, à quelques différences près. Par contraste, la notion « d’exercice de la police » est un processus : il s’agit d’un terme que l’on pourrait appliquer à la fonction de maintien de l’ordre et de la sécurité, grâce à la prévention et à la détection des crimes et incivilités, ainsi qu’en répondant de façon appropriée aux victimes, fonction qui pourrait être exercée par ou au nom d’un grand nombre d’organes différents. Outre la police, des organisations à but non lucratif telles que les ONG sont impliquées, mais également des organisations à but lucratif du secteur privé. Nous pourrions ainsi décrire l’ensemble comme une économie mixte de l’exercice de la police. Bien que cette fonction policière soit toujours communément Page 4 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
commanditée par l’état, les polices institutionnelles traditionnelles sont désormais seulement responsables de quelques parties de l’exercice de la police dans beaucoup de pays européens. La plupart des autres fonctions sont remplies par le secteur privé, par d’autres agences du secteur public, ainsi que par d’autres alternatives moins coûteuses au sein même de la police institutionnelle. On peut appeler cela « la multi‐
latéralisation »moderne de la fonction policière et l’un des sujets principaux de la science policière devra être son extension vers son sens plus large de police et d’exercice de la police. Les futures étapes de la création d’une science policière, d’études policières et de recherche policière ne peuvent se limiter à la police en tant qu’institution. Elles devront étendre les engagements de recherche au domaine de la sécurité et à la notion d’exercice de la police à un sens de compréhension plus général. Science policière, éducation policière et formation. Le processus de Bologne a eu un impact important sur le système universitaire en Europe : les licences et masters remplacent les traditionnels parcours d’études. Dans certains pays membres de l’UE, même le système d’éducation et de formation de la police change pour se mettre en adéquation avec le processus de Bologne. Bien qu’il ne propose pas de diplômes de licence ou de master, le CEPOL – Collège Européen de Police – est influencé par le processus de Bologne dans la création et l’adoption de parcours modernes dans ses différents cursus de formation. Au cours des prochaines années, on s’attend à ce que davantage d’académies de Police en Europe prennent des mesures supplémentaires. Il y a une opposition au sein même de la police sur la manière de traiter ces développements. La formation policière inclut un processus d’acquisition de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes pour l’accomplissement de tâches professionnelles spécifiques. Les officiers de police de grade subalterne doivent emprunter ce chemin pour obtenir la capacité à remplir des tâches spécifiques liées à la police. L’éducation policière vise également à l’acquisition de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes, mais elle est proposée et enseignée de manière plus réfléchie, plus orientée sur les problèmes et davantage basée sur l’analyse. L’éducation policière est destinée à des officiers de police plus expérimentés et à ceux souhaitant obtenir des grades supérieurs. La science policière offre une aide à la fois à l’éducation policière et à la formation. Son contenu (sujets d’éducation policière), sa méthodologie ( méthodes de recherche et de résolution de problèmes), et son développement intellectuel ( analyse Page 5 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
critique) constituent un lien entre l’éducation policière et la science policière. Elle développe l’aptitude d’un étudiant à généraliser, à percevoir les relations et à appréhender efficacement de nouvelles situations, qui ne peuvent être complètement visualisées ou définies. La formation policière, qui est plus basée sur l’expérience et les compétences pratiques, ne doit pas être exclue de la science policière. Dans une société moderne basée sur la connaissance, les compétences pratiques peuvent se fonder sur des savoirs scientifiques et sur des résultats de recherche bien que ceci n’ait pas pour objectif de fournir des méthodes scientifiques de résolution de problèmes. Les systèmes de formation et d’éducation policière dans les pays membres de l’UE indiquent clairement la nécessité d’une coopération entre personnels de terrain et enseignants, entre officiers de police et chercheurs. L’application de résultats de la science policière dans la pratique policière est le grand défi de l’avenir. Certains se positionnent en faveur d’une séparation de la formation policière et de l’éducation policière, affirmant que la recherche policière ne peut se développer librement que si elle est conduite dans des instituts de recherche indépendants de la police. D’autres, au contraire, militent en faveur du rapprochement de la formation et de l’éducation policière, par le développement d’académies de police au sein d’instituts académiques accrédités à l’intérieur même du système universitaire. Cela aura pour but de maximiser l’impact positif de la recherche policière et de l’enseignement supérieur sur l’organisation policière. Le processus de Bologne fournit un cadre de travail général pour ces développements, où l’accréditation est prise en charge par les organes nationaux d’accréditation. Une autre approche, compatible avec celle mentionnée ci‐dessus, consiste à développer à l’échelle européenne des principes communs de parcours universitaires pour la formation et l’enseignement policier, approuvés par une entité adéquate, telle que le CEPOL. Il est ensuite du ressort des académies de police nationales et de leurs collèges de décider dans quelle mesure elles les intègreront dans leur formation et enseignement policier, et du ressort des instituts d’accréditation nationaux d’évaluer si l’enseignement policier remplit les critères de qualité fixés par le processus de Bologne. Une approche européenne de la science policière La science policière traite de la somme de connaissances dont les membres des forces de police ont besoin pour mener à bien leur travail. Elle propose également les connaissances des sociétés démocratiques nécessaires à la conduite de pratiques policières et pour participer au processus de l’exercice de la police. Le point essentiel de l’approche européenne de la science policière sera la comparaison de structures, Page 6 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
de philosophies policières, de méthodes de travail et d’études de cas. L’objectif de cette comparaison dans le domaine de l’exercice de la police est d’obtenir des informations sur des sujets identiques à l’étranger, de confronter ses propres développements à ceux des autres, d’aller vers une meilleure compréhension de l’autre en Europe, de mieux comprendre ses propres activités et de commencer ou d’améliorer la communication entre experts internationaux. L’approche comparative place l’échange d’informations et d’expériences – trop souvent secondaire jusqu’à présent ‐ systématiquement au cœur de l’apprentissage des méthodes de l’autre. C’est une étape importante sur la route d’une identité européenne qui sait ce qui se passe, pourquoi ceci se passe et qui cherche à savoir quelles pourraient être les autres moyens de mener à bien la fonction policière. La science policière est une science appliquée et elle suit des perspectives de comparaison et des normes de méthodologie d’autres sciences. La méthodologie inclut deux modes différents. Si on la regarde de haut en bas, elle est proche de la méthodologie des sciences sociales. Si on la regarde du point de vue de la réalité de l’exercice de la police, elle génère des méthodes en adéquation avec les problèmes. Cependant, la science policière n’est pas un système de croyance méthodologique, qui s’applique aux problèmes. Au contraire. Tout d’abord il y a les problèmes et les sujets de recherche, ensuite, dans une seconde étape, une approche méthodologique utile sera sélectionnée et développée. Une approche européenne n’est pas celle d’une méthodologie mais celle de sujets sélectionnés de recherche, combinée à des techniques de recherche qui collent au sujet. Les questions essentielles de la science policière ont en général été décrites et discutées dans le chapitre quatre du rapport. Nous soulignerons ici les dimensions européennes. L’exercice moderne de la police n’est pas une profession autonome ou indépendante. Elle dépend beaucoup des développements des sociétés, des politiques, des structures politiques et criminelles. Le changement des structures criminelles exige des développements dans l’exercice de la police et l’adoption d’instruments appropriés – en résumé faire de l’exercice de la police une activité ordinaire. Pour garantir une excellence de la recherche et du savoir, la science policière en Europe doit continuellement examiner certaines questions générales : quelles sont les tendances principales dans le développement des sociétés, de la criminalité et de l’exercice de la police, qui influencent les méthodes de cet exercice ? quelle est la mission de la police ? qu’est ce que la police en action ? Qu’est ce que Page 7 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
l’exercice de la police ? quelles sont les méthodes européennes de résolution de problèmes, où sont les différences et les obstacles ? Au regard des activités actuelles de la recherche policière nationale ou internationale, de l’enseignement et de la formation, on peut dire que la plupart d’entre elles sont des questions uniques, motivées par des exigences pratiques, mais les questions générales sont plus ou moins négligées dans la culture policière. Il pourrait y avoir une relation à la recherche et la culture de formation, qui est dominée par une dimension pratique et empirique et une peur de la « théorie ». Dès qu’un chercheur au sein d’institutions policières ou proche d’elles est suspecté de produire de la « théorie » en lieu et place de « connaissances pratiques », il est immédiatement mis hors jeu. Mais la science policière européenne a besoin de « théorie ». Non seulement dans des aspects purement méthodologiques, mais aussi lors de discussions autour de questions fondamentales. L’une des tâches les plus importantes à l’avenir sera d’étudier les aspects généraux de l’exercice de la police, de la surveillance, de la description, de l’analyse et d ‘apporter une contribution à la recherche spécifique et aux activités de formation. Une autre mission sera de garder vivante et de mettre en pratique l’histoire du mouvement européen dans les activités de recherche et de formation. Cela pourrait aussi être un élément d’un identité européenne dans le domaine de la recherche et de la formation. On pourrait s’inspirer des études classiques de la tradition de recherche anglo‐
américaine (Manning , Reiner, Waddington, etc.), ainsi que des approches européennes et nationales existantes. En attirant l’attention sur une perspective transfrontalière, elle doit faire face aux points de vue comparatifs. Jusque récemment, on notait un manque d’études comparatives dans les pays européens. Certaines, qui existent, traitent de questions uniques et très spécifiques telles que la comparaison des valeurs morales d’étudiants en justice criminelle slovènes et américains, la comparaison des perceptions publiques de la corruption au sein de la police ou encore les ressemblances de mentalité des prisonniers français et hongrois. Une vue comparative sur des sujets généraux tels que les systèmes policiers, les philosophies policières, l’histoire policière, les styles d’exercice de la police, les cultures policières ou autres est nécessaire et constitue une tâche importante pour de futures perspectives. Il faut indiquer que la science policière n’a pas encore atteint le niveau de disciplines voisines, par exemple, celui des sciences politiques, ou la comparaison des systèmes politiques fait partie du cœur d’activité. Néanmoins, il existe une tradition de comparaison dans l’exercice de la police en dehors du système de l’UE, dont les méthodes, approches et résultats devraient être inclus dans les recherches futures. Page 8 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
Si l’on réfléchit à l’objectif des perspectives comparatives, deux points supplémentaires méritent d’être mentionnés : un point théorique et un point pratique. L’approche comparative fait de la science policière une discipline internationale ou tournée sur l’Europe. C’est la clé pour comprendre et expliquer ce qui se passe dans les domaines européens de l’exercice de la police. En d’autres termes, il n’y a de compréhension de ces domaines sans point de vue comparatif. Un autre objectif est motivé par des nécessités pratiques. Le « benchmarking » signifie apprendre par la comparaison. Dans les dernières années, ce concept a été adopté par des sociétés privées et des services publics. Les méthodes d’exercice de la police et les réalités dans des cadres nationaux peuvent apprendre de l’autre en comparant leurs systèmes et résultats. Le « benchmarking » est mis en œuvre dans le domaine de l’exercice européen de la police dès que des groupes d’experts transnationaux se rencontrent et débattent. Mais des activités telles que les formations du CEPOL montrent qu’il n’y a pratiquement pas de manière systématique de le faire jusqu’à présent. De plus, la collecte d’informations faite de façon secondaire doit être transformée en manière systématique d’obtenir et de disséminer les connaissances basées sur la recherche. Des études comparatives de sujets uniques pourraient permettre d’aller vers un « benchmarking » efficace, même si le terme ne sera pas utilisé. La science policière abordant des questions comparatives dans un contexte européen pourrait étudier des sujets de recherche supplémentaires. Par exemple : • Etant donné les variations dans l’expansion de la propriété privée de masse dans différents pays, quelle est la relation avec les variations dans les niveaux d’exercice privé de la fonction policière ? • Les différences dans l’émergence du secteur privé comme fournisseur de services de police sont –elles éloignées des différences dans le secteur de l’assistance sociale ? Sont‐elles reflétées à parts égales dans les idéologies gouvernementales ? • De même, les variations dans le volontarisme au sein des services de police correspondent‐elles à celles des systèmes d’assistance sociale et reflètent‐elles les priorités gouvernementales ? Une dimension supplémentaire pour la science policière est celle basée sur la politique plutôt que sur la théorie. Par exemple, en étudiant la diversité des systèmes de police dans différents pays européens et en prenant en considération dans quelle mesure les développements dans un pays ont connu plus de succès que dans Page 9 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.
d’autres. Un aspect envisageable est l’évaluation de l’efficacité. Par exemple, il semble que le système de surveillant de quartiers a été efficace en Angleterre et au Pays de Galles en réduisant la criminalité et les comportements anti‐sociaux et en améliorant les perceptions de la qualité de vie. Ces résultats se sont‐ils reproduits ailleurs, et si tel n’est pas le cas, pourquoi ? Par opposition, la surveillance des quartiers assurée par les habitants eux‐mêmes a eu un effet minime en Grande –
Bretagne – est‐ce également le cas dans d’autres pays européens ? Si tel est le cas, pourquoi et surtout pourquoi ce système apparaît‐il moins efficace que le premier ? L’approche européenne de la police pourrait avoir quelques aspects négatifs : Une méthode de police européenne serait un domaine basé sur des connaissances très spécialisées sans valeur d’intégration qui créerait des débats communs parmi les spécialistes. Dans le monde de l’enseignement, la criminologie et les disciplines voisines continueraient à se battre autour de compétences et pour la primauté dans l’analyse des problèmes de l’exercice de la police. La formation et l’enseignement policier continueraient en tant que domaines indépendants avec des disciplines communes. La science policière pourrait être un instrument d’intégration aussi bien sur un plan national qu’international dans l’avenir. Ses perspectives en Europe dépendent des activités du monde de l’enseignement et du monde de la police. La science est plus qu’un processus à long terme, et elle prendra du temps pour s’imposer. Mais, si le mouvement n’était pas initié , les disciplines établies dans ce domaine resteraient telles qu’elles le sont actuellement dans les pays membres de l’UE. Page 10 de 10 © CEPOL 2008 Reproduction is authorised, provided the source is acknowledged, save where otherwise stated.