Glossaire Mai 2015

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Mai 2015
A
Adduction
Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le
point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage
de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement…
ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line)
Service d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus
élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.
ADSL2+ (Asymetric Digital Subscriber Line Version 2+)
L’ADSL 2+ est l’évolution de la technologie ADSL, elle exploite plus de fréquences porteuses pour les
données (jusqu’à 2,2 MHz). Cela se traduit par une augmentation du débit maximal possible. Technologie
déployée majoritairement en France à ce jour.
Affermage
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public (DSP). L’affermage est un
contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et
périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le concédé, appelé fermier, reverse à la personne
publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La
rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. Le
financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à
leur modernisation ou leur extension.
AMII (Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement)
Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions
d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à
horizon de 5 ans en dehors des zones très denses. Les résultats de cet appel sont disponibles sur le site
www.territoires.gouv.fr. L’AMII doit être renouvelé périodiquement.
Arbre PON (Passive Optical Network)
Partie d’un réseau point-à-multipoints dont le tronc est le câble en fibre optique qui est relié au nœud de
raccordement optique (NRO), et les ramifications sont les fibres optiques reliées aux logements des abonnés.
Les coupleurs sont placés au point de séparation entre le tronc et les ramifications.
ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)
Autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le
secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés
par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l’Assemblée
nationale et le président du Sénat.
AVICCA (Assoc. des Villes et Collectivités pour les Communications Électroniques et l
’Audiovisuel)
En relation avec les acteurs économiques et les pouvoirs publics, l’AVICCA représente et défend l’intérêt des
collectivités, et, à travers elles, l’intérêt public local. 222 collectivités adhérentes et 25 ans d’expérience lui
donnent le recul nécessaire dans les analyses, sur les questions du jeu des acteurs, de la réglementation et
des stratégies.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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B
BAN (Base Adresse Nationale)
Base issue d’une démarche collaborative consistant à associer à chaque adresse recensée sur le territoire
français des coordonnées géographiques. La Base Adresse Nationale sera notamment constituée à partir de
la base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques
– 25 millions d’adresses), puis enrichie par les données produites par les administrations et nourrie des
contributions citoyennes.
Bi-injection
Injection de signaux DSL indifféremment à la boucle (situation actuelle) et à la sous-boucle. Cela suppose que
les signaux DSL injectés au niveau du sous-répartiteur soient techniquement modifiés et atténués pour ne pas
perturber les signaux DSL restant injectés depuis le NRA.
Bitstream
C’est une offre permettant aux FAI alternatifs de proposer une offre internet dans les endroits qu’ils n’ont pas
dégroupés. Le client conserve son abonnement à la ligne fixe auprès de l’opérateur historique. En France, les
prestations bitstream consistent en une revente de l’offre de gros de France Télécom dénommée « DSL
Access » et reposent sur l’option 5 du dégroupage.
BLOD (Boucle Locale Optique Dédiée)
Désigne les déploiements de réseau optique dédiés à la clientèle professionnelle, également appelés réseaux
FTTO.
Ces réseaux FTTO ne sont pas soumis au cadre de régulation du FTTH.
BLOM (Boucle Locale Optique Mutualisée)
Désigne les déploiements capillaires (c’est-à-dire l’ensemble des sites clients d’une zone) d’accès optique ; il
s’agit des réseaux FTTH déployés dans le cadre de régulation symétrique établi par l’ARCEP, qui doivent
desservir à la fois les locaux d’habitation et les professionnels.
BLR (Boucle Locale Radio)
C’est l’ensemble des technologies permettant à un particulier ou une entreprise d’être relié à son opérateur
(téléphonie fixe, Internet, télévision...) via les ondes radio. Ce type de boucle locale permet de compléter la
desserte filaire traditionnelle.
Boucle locale cuivre
Partie capillaire cuivre du réseau de communications électroniques de France Télécom permettant de
raccorder tout utilisateur final aux équipements de ce réseau, établie entre les têtes de câble du répartiteur
général d’abonnés et le point de terminaison du réseau (PTR).
Bundle
Littéralement « paquet » : réunion de plusieurs services en packs, équivalant à des produits intégrés
(notamment les offres type triple play proposées via les « box »).
C
CCRANT (Commission Consultative Régionale pur l’Aménagement Numérique du
Territoire)
Commission co-présidée par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional qui a pour principal
objet, au niveau régional, de favoriser la qualité de dialogue entre opérateurs privés et publics, de suivre la
bonne réalisation des engagements de chacun. Les opérateurs y confirment et y précisent leurs intentions de
déploiement afin d’en vérifier la cohérence et la crédibilité. La concertation entre opérateurs privés et
collectivités permet de délimiter les aires d’intervention de chacun
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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CCDANT (Commission Consultative Départementale pour l’Aménagement
Numérique du Territoire)
Commission co-présidée par le Préfet du Département et le Président du Conseil général qui a pour principal
objet, au niveau départemental, de favoriser la qualité de dialogue entre opérateurs privés et publics, de
suivre la bonne réalisation des engagements de chacun. Les opérateurs y confirment et y précisent leurs
intentions de déploiement afin d’en vérifier la cohérence et la crédibilité. La concertation entre opérateurs
privés et collectivités permet de délimiter les aires d’intervention de chacun
CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
En application de l’article L1413-1 du CGCT, un SMO comprenant au moins une commune de plus de 10 000
habitants crée une CCSPL pour l’ensemble des services publics qu’il confie à un tiers par convention de
délégation de service public. La CCSPL est consultée pour avis par l'organe délibérant sur tout projet de
délégation de service public (DSP), avant que l'assemblée l'organe délibérant se prononce dans les
conditions prévues par l'article L1413-4 du CGCT
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Parfois simplement appelée Caisse des Dépôts, la CDC est une institution financière publique créée en 1816.
Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État
et des collectivités territoriales, mais elle a aussi des activités concurrentielles.
CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Le CGTC regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités
territoriales.
CGI (Commissariat Général à l’Investissement)
Le CGI est chargé de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir et de veiller à la cohérence
de la politique d’investissement de l’État. Pour ce faire, il prépare les décisions du gouvernement relatives aux
contrats passés entre l’État et les organismes chargés de la gestion des fonds, il coordonne la préparation
des cahiers des charges accompagnant les appels à projets, supervise l’instruction des projets
d’investissement et formule des avis et des propositions. Enfin, il veille à l’évaluation des investissements et
dresse un bilan annuel de l’exécution du programme.
Classe mobile
Ensemble d’outils (ordinateurs portables ou tablettes) réunis dans un charriot ou dans une valise afin d’être
facilement transportables. Ces classes mobiles intègrent des équipements et fonctionnalités diverses (WiFi,
VPI, imprimantes…).
Cloud
Cloud Computing (ou « informatique virtuelle »), est un concept consistant à déporter sur des serveurs
distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste
Client de l'utilisateur.
Collectivité territoriale
Une collectivité territoriale (ou locale), désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau
de l’État à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte
de l’État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc.), départements, régions.
Collèges connectés ou CoCons
Programme pilote du ministère de l’Education nationale où 72 collèges (300 à la rentrée 2015) bénéficient de moyens
spécifiques pour intégrer le numérique dans l’enseignement et la vie scolaire. Ils sont sélectionnés sur appel à projets. Une
convention dont l’objectif est la réussite des élèves est signée entre l’ensemble des parties prenantes, notamment le
Conseil départemental. L’équipement individuel mobile du collégien est au cœur du second dispositif.
Concession
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de
l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des
frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se
rémunère directement auprès de l’usager par une redevance fixée dans le contrat de concession, révisable
selon une formule de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices publiés par l’INSEE.
Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de toute charge financière
d’investissement. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que
l’affermage.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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CPCE (Code des Postes et des Communications Électroniques)
Code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux
communications électroniques.
CPE (Customer’s Premises Equipment)
Équipement qui se trouve sur le site d’un client, raccordé à l’infrastructure via la boucle.
CPER (Contrat de Projet État-Région)
Document de programmation par lequel l’État et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation
et un financement pluri-annuels autour d’objectifs communs en matière d’aménagement du territoire.
CPL (Courants Porteurs en Ligne)
Technique permettant le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques.
CPSD (Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements)
Dans le cadre du Plan France THD, document pluripartite (État, collectivités, opérateur) établissant les
moyens respectifs de déploiements privés (opérateurs) et d’accompagnement (collectivités) mis en oeuvre en
matière de FTTH.
CREM (Conception, Réalisation, Exploitation ou Maintenance)
Marchés publics se déclinant en deux types (selon qu’ils intègrent ou non la phase de conception). Ils
comportent des engagements de performance mesurables, définis notamment en termes de niveau d’activité,
de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.
Le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum)
Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions ont été
redéfinies et étendues par un décret du Président de la République du 13 décembre 2012, présenté en
Conseil des ministres du 12 décembre 2012 par Fleur Pellerin, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,
de l’Innovation, de l’Economie numérique. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la
République du 17 janvier 2013.
Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics
des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur
l’économie.
A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société
civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition
législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.
Il prend la suite du premier Conseil national du numérique, créé le 29 avril 2011.
Le Conseil National du Numérique est composé de 30 membres nommés par un décret du Président de la
République du 17 janvier 2013.
Président :
Benoît Thieulin, fondateur et directeur de l’agence digitale La Netscouade
Bureau :
Christine Balagué, vice-présidente libertés et droits fondamentaux, titulaire de la Chaire « réseaux
sociaux » à l’Institut Mines-Télécom
Godefroy Beauvallet, vice-président services publics et vie citoyenne, directeur du fonds AXA pour la
recherche et maître de conférence associé à Télécom ParisTech
Tariq Krim, vice-président écosystème et innovation, PDG-fondateur de Jolicloud
Valérie Peugeot, vice-présidente transition numérique et société de la connaissance, chercheuse à
Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et
sociales ; Présidente de l’assocation Vecam
Membres :
Serge Abiteboul, directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS Cachan
Nathalie Andrieux, directrice du numérique du groupe La Poste et Présidente de Mediapost
Communication
Ludovic Blecher, directeur des éditions électroniques et rédacteur en chef à Libération
Michel Briand, vice-président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane en charge de
l’économie sociale et solidaire et de l’aménagement numérique du territoire, directeur adjoint de la
formation à Télécom Bretagne et vice-président de Mégalis Bretagne
Virginia Cruz, designer chez IDSL
Pascal Daloz, directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et du
développement
Marylène Delbourg-Delphis, PDG de Talent Circles
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Stéphane Distinguin, fondateur et Président de l’agence FaberNovel et Président du pôle de compétitivité
Cap Digital Paris Région
Marie Ekeland, associée chez Elaia Partners et co-Présidente de France Digitale
Virginie Fauvel, directrice de la banque en ligne de BNP Paribas
Cyril Garcia, directeur de la stratégie et membre du comité exécutif du groupe Capgemini
Audrey Harris, PDG de Soubis
Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de
l’innovation
Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (la FING)
Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange
Tristan Nitot, porte-parole de Mozilla
Sophie Pène, professeur à l’Université Paris Descartes et directrice de la recherche à l’Ecole nationale
supérieur de création industrielle (ENSCI) – Les Ateliers
Nathalie Bloch-Pujo, directrice d’Hachette Tourisme
Lara Rouyrès, entrepreneur, business angel et fondatrice de Dealissime.com
Jean-Baptiste Rudelle, fondateur et président de Criteo
Cécile Russeil, directrice juridique groupe Ubisoft Entertainment
Nathalie Sonnac, professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université PanthéonAssas
Bernard Stiegler, philosophe, président de l’association Ars Industrialis et directeur de l’Institut de
Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou
Marc Tessier, administrateur de VidéoFutur et président du Forum des Images
Brigitte Vallée, directrice de recherche au CNRS
Membres de la session élargie :
Au titre des deux assemblées, sur propositions des Présidents :
Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée ;
Pierre Camani, Sénateur du Lot-et-Garonne ;
Laure de la Raudière, Députée d’Eure-et-Loir ;
Christian Paul, député de la Nièvre.
Au titre des collectivités territoriales :
John Billard, Maire du Favril (Eure-et-Loir) ;
Claudy Lebreton, Président du Conseil général des Côtes-d’Armor ;
Pascale Luciani-Boyer, adjointe au Maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ;
Henri Neyrou, Député honoraire, ancien Président de l’Association Nationale des Elus de la Montagne
(ANEM) ;
Akim Oural, conseiller communautaire pour Lille Metropole, en charge de l’économie numérique, Ville de
Lille.
D
DAN (Délégué Académique au Numérique)
Le DAN est chargé auprès de chaque recteur de proposer une stratégie académique déclinant les
orientations nationales de développement et de formation aux usages du numérique, d’animer la mise en
oeuvre de cette feuille de route numérique et d'en évaluer les résultats. Il conduit son action avec l’ensemble
des autres responsables académiques et les partenaires territoriaux de l’éducation.
DATAR (Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité
Régionale)
Administration de mission à vocation interministérielle qui prépare, impulse et coordonne les politiques
d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une
approche offensive de la compétitivité.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Mai 2015
DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services)
Créée par décret le 13 janvier 2009, la DGCIS résulte de la fusion de la Direction générale des entreprises
(DGE), de la Direction du tourisme (DT) et de la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des
professions libérales (DCASPL). Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de
l’industrie et des services.
DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales)
La DGCL relève de l’autorité du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l’immigration et du ministre chargé des collectivités territoriales. Sa mission est d’être, au sein de l’État,
l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions
concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de
mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).
DGE (Direction Générale des Entreprises)
Créée par décret le 16 septembre 2014 et placée sous l’autorité du ministre de l’économie, de l’industrie et du
numérique, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de
l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les
services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et
l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi. La DGE
a intégré les prérogatives de la DGCIS.
DNE (Direction du Numérique pour l’Éducation)
Créée en mars 2014 au sein de l’Éducation nationale, la DNE assure de manière transversale la mise en
place et le déploiement du service public du numérique éducatif. Elle a pour mission de mettre en synergie
tous les acteurs du numérique éducatif avec les systèmes d’information du ministère. Ses interlocuteurs
académiques sont les DAN.
DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexer)
Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL,
SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au nœud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé
au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD).
DSP (Délégation de Service Public)
C’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service
public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement
liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre deux formes : l’affermage, la concession, la régie
intéressée (sous condition).
DTIO (Dispositif de Terminaison Intérieure Optique)
Le dispositif de terminaison intérieure est généralement situé à l’intérieur du logement. Il sert de point de test
et de limite de responsabilité quant à la maintenance du réseau d’accès. Le DTI destiné au réseau de
communication en fibre optique est appelé DTIO et contient généralement le point de terminaison optique.
E
ENT (Espace Numérique de Travail)
Ensemble d’outils en ligne qui agrège l’information et permet un accès à distance de ressources à destination
de la communauté éducative (élèves, parents, enseignants).
EPN (Espace Public Numérique)
Lieu ouvert au public offrant un apprentissage et permettant une médiation aux outils et services du
numérique.
Ethernet
Protocole de réseau à commutation de paquets, standardisé sous le nom IEEE 802.3 (norme internationale
ISO/IEC 8802-3). Ce standard de réseaux filaires, où le câble diffuse les données à toutes les machines
connectées, a été décliné dans des variantes sans fil (normes IEEE 802.11), plus connues sous le terme «
WiFi ».
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Extinction du cuivre
Suppression de l’utilisation du réseau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…)
étant assuré par d’autres technologies (FTTH, 3G ou 4G, satellite…).
F
Fab lab
Lieu ouvert au public, où sont mis à disposition des outils matériels et logiciels permettant la fabrication
d’objets, dans une logique d’innovation et de collaboration.
FAI (Fournisseur d’Accès à Internet)
Opérateur offrant une connexion au réseau informatique Internet.
FANT (Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire)
Ce fonds est prévu par la loi relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009.
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
Il finance, en gestion partagée entre les États membres et la Communauté européenne, la contribution
financière de la Communauté aux programmes de développement rural exécutés conformément à la
législation communautaire en la matière.
FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional)
Fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union
européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
France Très Haut Débit (Cf. FSN - Comité « France très haut débit »)
Plan gouvernemental qui remplace le Programme national Très Haut Débit (PN THD).
FSN (Fonds national pour la Société Numérique)
Créé par l’État, ce fonds dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les
acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’initiative publique (RIP).
FSN - Comité « France très haut débit »
Les membres du comité de concertation "France très haut débit" ont été désignés par un arrêté du Premier
ministre du 3 mai 2013. Instance de concertation, ce comité sera consulté par le commissaire général à
l’investissement sur les demandes d’aides du fonds national pour la société numérique. Il pourra auditionner
la collectivité territoriale porteuse de telles demandes. Ce comité remplace l’ancien comité des réseaux
d’initiative publique. Ses compétences sont toutefois élargies, puisqu’il pourra examiner le déroulement du
programme national, y compris pour les déploiements privés.
M. Edouard BRIDOUX est nommé président du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national
pour la société numérique.
M. Pierre MIRABAUD est nommé président du comité de concertation « France très haut débit ».
Sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :
En qualité de représentants de l'Etat
M. Pascal FAURE, représentant du ministre chargé des communications électroniques.
M. Emmanuel BERTHIER, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
M. Alexandre GROSSE, représentant du ministre chargé du budget.
M. Philippe BOUYOUX, représentant du commissaire général à l'investissement.
En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
M. Christian PAUL, représentant de l'Association des régions de France (ARF).
M. Claudy LEBRETON, représentant de l'Association des départements de France (ADF).
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Glossaire
Mai 2015
M. Yves ROME, représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques
et l'audiovisuel (AVICCA).
M. Akim OURAL, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de
l'Association des grandes villes de France (AMGVF).
En qualité de représentants des opérateurs déclarés en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes
et des communications électroniques
M. Olivier HENRARD et M. Pierre LOUETTE, représentants de la Fédération
télécommunications et des communications électroniques (FFT).
française des
FTTDP (Fiber To The Distribution Point)
Fibre déployée jusqu’au pallier d’un immeuble (ou en limite de rue pour une maison). Le principe est de
réutiliser le câblage interne existant du logement (paire de cuivre ou coax) afin d'éviter de devoir amener la
fibre à l’intérieur de celui-ci (nécessité de prise de rendez-vous, de réalisation de travaux...). Un boîtier est
implanté au plus proche du logement. Dans ce boîtier est assurée la conversion fibre/cuivre (ou coax) ;
l’alimentation de l’électronique de conversion est assurée par la box implantée à l’intérieur du logement.
FTTH (Fiber To The Home)
Fibre déployée jusqu’à l’abonné.
FTTLA (Fiber To The Last Amplifier)
Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie terminale en installant de la
fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial des réseaux câblés sur le dernier
segment.
FTTN (Fiber to the Node = Montée en Débit ADSL)
Solution de type montée en débit consistant à réduire la longueur de cuivre de la ligne d’abonné en déployant
de la fibre jusqu’au sous-répartiteur (SR). Cette solution nécessite l’installation d’un équipement actif au SR.
FTTO (Fiber To The Office)
Architecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer
finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).
G
G.fast
Technologie de vectorisation du signal permettant de porter jusqu’à 1 Gbit/s la capacité de bande passante
des réseaux téléphoniques cuivre (non dégroupés, et pour des distances inférieures à 100 mètres entre la
box de l’abonné et le boîtier de l’opérateur en amont du réseau).
GIP (Groupement d’Intérêt Public)
Créé en 1982, le GIP est un cadre qui institutionnalise la collaboration de personnes publiques entre elles ou
avec des personnes privées afin de permettre le développement d’actions communes.
GPON (Gigabit capable Passive Optical Network)
Technologie de réseau PON standardisée par l’ITU-T (Telecommunication Standardization Sector of the
International Telecommunications Union).
GRACO (Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les Collectivités territoriales et les
Opérateurs)
Lieu de dialogue, sous l’égide de l’ARCEP, entre les collectivités territoriales et les opérateurs, le GRACO a
pour objectif d’associer les acteurs publics et privés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions de
régulation qui les concernent.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Glossaire
Mai 2015
H
HD (Haut Débit)
Un accès à Internet à haut débit (ou accès à Internet à large bande, par traduction littérale du terme anglais
broadband) est un accès à Internet à un débit supérieur à celui de l’accès par modem (typiquement : 56
kbit/s).
HFC (Hybrid Fiber/Coax)
Les réseaux HFC sont des architectures hybrides où l’on retrouve de la fibre optique et du câble coaxial.
I
IP (Internet Protocol)
Famille de protocoles de communication de réseau informatique conçus pour et utilisés par Internet. Les
protocoles IP sont au niveau 3 dans le modèle OSI (Open Systems Interconnection). Ils s’intègrent dans la
suite des protocoles Internet et permettent un service d’adressage unique pour l’ensemble des terminaux
connectés.
IPE (Informations Préalables Enrichies)
Dans le cadre de la mutualisation des réseaux FTTH, les opérateurs échangent régulièrement des « fichiers
IPE » complétant les données « LME » sur l’installation de lignes de communications électroniques à très
haut débit en fibre optique après la signature de conventions avec un propriétaire ou un syndicat de
copropriétaires : type d’ingénierie, nombre de fibres de la colonne montante, type de zone, etc. Comme les
fichiers LME, ils contiennent l’information de l’identifiant de l’adresse (« hexaclé » présent dans la base
Mediapost de La Poste) ainsi que, selon les opérateurs, des informations liées à l’immeuble.
IRIS (Ilots Regroupés pour des Indicateurs Statistiques)
Selon l’INSEE, l’IRIS constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales. Il doit
respecter des critères géographiques et démographiques et avoir des contours identifiables sans ambiguïté et
stables dans le temps. La France compte environ 16 100 IRIS dont 650 dans les DOM.
L
LFO (Location de Fibre Optique)
Offre Orange de location de fibre optique pour la collecte dans le cadre du dégroupage.
LiFi (Light Fidelity)
Technologie de communication utilisant les longueurs d’ondes de la lumière visible, sur de courtes distances,
avec le protocole IEEE 802.
Ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (*)
Liaison passive d’un réseau de boucle locale à très haut débit constituée d’un ou de plusieurs chemins
continus en fibres optiques et permettant de desservir un utilisateur final.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Glossaire
Mai 2015
Local raccordable dès autorisation
Logement ou local à usage professionnel pour lequel l’opérateur de réseau conventionné a déployé un réseau
lui permettant de le rendre raccordable (installation du PBO) dans un délai maximal de six mois à compter de
la signature de la convention régie par l’article L. 33-6 du code des postes et communications électroniques,
ou de l’accord avec un particulier, lui permettant de déployer le réseau FTTH sur la propriété privée (ou
publique). (définition de la CPSD)
Local raccordable sur demande
Logement ou local à usage professionnel pour lequel l’opérateur de réseau conventionné a déployé un réseau
lui permettant de le rendre raccordable (installation du PBO) dans un délai maximal de six mois à compter de
toute commande de raccordement final (PBO-PTO) d’un opérateur de service FTTH. Les conditions
techniques et tarifaires de ces raccordements finaux sont établies et mises en œuvre conformément à la
réglementation en vigueur. (définition de la CPSD)
Logement abonné (*)
Logement dont l’occupant a souscrit un abonnement à une offre d’un opérateur commercial basée sur un
réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Logement couvert
Cette terminologie n’ayant pas de définition précise et partagée, il convient d’employer les définitions de
l’ARCEP indiquées d’une étoile.
Logement éligible (*)
Logement pour lequel au moins un opérateur (qui peut être l’opérateur d’immeuble) a relié le point de
mutualisation (PM) à son nœud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il manque seulement le
raccordement final et un éventuel brassage au PM pour avoir une continuité optique entre le NRO de
l’opérateur et la prise terminale optique.
Logement éligible mutualisé (*)
Logement éligible pour lequel plusieurs opérateurs ont relié le point de mutualisation à leur nœud de
raccordement optique.
Logement programmé (*)
Logement situé dans la zone arrière d’un point de mutualisation pour lequel le point de mutualisation a été
installé et mis à disposition des opérateurs tiers, au sens de l’annexe II de la décision n° 2009-1106.
Logement raccordable (*)
Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de
branchement optique, ou entre le point de mutualisation et la prise terminale optique si le point de
branchement optique est absent.
Logement raccordé (*)
Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et la prise terminale
optique.
LTE (Long Term Evolution)
Technologie radio mobile de 4
ème
génération.
M
Montée en débit
Concept visant l’amélioration des accès haut débit en utilisant différentes technologies filaires (MeD, FTTH,
FTTLA) ou hertziennes (WiFi, WiMAX, LTE, satellite).
MeD
Solution de montée en débit consistant à réduire la longueur de cuivre de la ligne d’abonné en déployant de la
fibre du Nœud de raccordement d’abonnés (NRA) au sous répartiteur (SR). Cette solution nécessite
l’installation d’un équipement actif au SR.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
10
Glossaire
Mai 2015
Mission THD
Structure de pilotage national intérimaire, en attente de l’Établissement public qui associera des représentants
des collectivités et des opérateurs.
Mono-injection
Injection des signaux DSL à la sous-boucle pour toutes les lignes du sous-répartiteur concerné sans
contrainte
technique particulière. Dans ce cas, l’activation des accès DSL de tous les abonnés en aval du sousrépartiteur ne se fait plus au NRA d’origine mais exclusivement au niveau du sous-répartiteur concerné.
Montée en débit
Concept visant l’amélioration des accès haut débit en utilisant différentes technologies filaires (MeD, FTTH,
FTTLA) ou hertziennes (WiFi, WiMAX, LTE, satellite).
MVNO (Mobile Virtual Network Operator)
Un opérateur de réseau mobile virtuel est un opérateur de téléphonie mobile qui, ne possédant pas de
concession de spectre de fréquences ni d’infrastructure de réseau propres, contracte des accords avec les
opérateurs mobiles possédant un réseau mobile (connus sous le sigle MNO, Mobile Network Operator) pour
leur acheter un forfait d’utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.
N
NGA (Next Generation Access) ou Réseaux d’Accès de Nouvelle Génération
Réseaux d’accès qui sont, en tout ou partie, en fibre optique et qui sont capables d’offrir des services d’accès
à haut débit améliorés par rapport aux réseaux cuivre existants (notamment grâce à des débits supérieurs).
NOC (Network Operating Center) ou centre d’opération de réseau
Service de contrôle des transactions, de la surveillance des incidents et de la charge d’un réseau.
NRA France Télécom (Nœud de Raccordement d’Abonnés)
Lieu où se terminent toutes les connexions entre le réseau téléphonique filaire et la terminaison cuivre vers le
client (boucle locale).
NRA-MeD (NRA-Montée en Débit)
Nouveau NRA mis en service dans le cadre de l’offre point de raccordement mutualisé (PRM) de France
Télécom.
NRA Origine
NRA abritant le répartiteur général d’abonnés desservant la zone de sous-répartiteur (ZSR) concernée par la
montée en débit.
NRA-xy
La dénomination de NRA-xy recouvre l’ensemble des nouveaux NRA installés par France Télécom suite à
des opérations de réaménagement en mono-injection. À titre d’illustration, le NRA-ZO est la dénomination
d’un NRA-xy installé pour couvrir une zone d’ombre du haut débit, c’est-à-dire une zone jusqu’alors inéligible
au DSL.
NRA-ZO (NRA-Zone d’Ombre)
Nouveau NRA mis en service dans le cadre de l’offre de France Télécom pour la résorption des zones rurales
inéligibles au haut débit, permettant d’offrir aux clients finals un service haut débit lorsque ces derniers sont
trop éloignés de leur NRA France Télécom.
NRO (Nœud de Raccordement Optique) (*)
Point de concentration d’un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs à partir desquels
l’opérateur active les accès de ses abonnés.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
11
Glossaire
Mai 2015
O
OCEN (Opérateur Commercial d’Envergure Nationale)
OLT (Optical Line Termination)
Dans les architectures de type PON, baie optique qui regroupe toutes les fibres d'un même secteur
(équivalent du DSLAM pour l'ADSL), située dans un NRO de rattachement.
ONT (Optical Network Termination)
Dans les architectures de type PON, unité de réseau optique employée pour le raccordement par fibre
jusqu’au domicile (FTTH), qui incorpore la fonction d’accès au terminal de l’utilisateur.
Opérateur
Exploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de
communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du code des postes et
communications électroniques.
Opérateur commercial
Opérateur pouvant être choisi par le client final pour la fourniture d’un service de communications
électroniques ou par un fournisseur d’accès au service pour la fourniture d’un service de communications
électroniques à son propre client final.
Opérateur d’immeuble (*)
Toute personne chargée de l’établissement ou de la gestion d’une ou plusieurs lignes dans un immeuble bâti,
notamment dans le cadre d’une convention d’installation, d’entretien, de remplacement ou de gestion des
lignes signée avec le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires, en application de l’article L. 33-6 du code
des postes et des communications électroniques ; l’opérateur d’immeuble n’est pas nécessairement un
opérateur au sens de l’article L. 33-1 du même code.
Opérateur de point de mutualisation (*)
Opérateur d’immeuble qui exploite un point de mutualisation.
ORC (Opérateur de Réseau Conventionné)
Opérateur ayant signé une CPSD avec une collectivité afin de préciser ses intentions de déploiements FTTH
sur le territoire concerné.
OTT (Over The Top)
Acteurs proposant leurs services à l’usager final, en utilisant les réseaux fixes ou mobiles des fournisseurs
d’accès à Internet.
P
Partie terminale (*)
Partie du réseau comprise entre le point de mutualisation et la prise terminale optique. La partie terminale est
constituée par un ensemble de lignes.
PNTHD (Programme National Très Haut Débit)
Lancé en juin 2010, ce programme vise à couvrir l’ensemble du territoire national en très haut débit d’ici 2025.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Glossaire
Mai 2015
PFTHD : Plan « France Très Haut Débit »
Ce nouveau plan gouvernemental prévoit le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en
bout (fibre optique jusqu’à l’abonné ou FttH pour Fiber to the Home) sur l’intégralité du territoire. Ce plan
remplace le PNTHD depuis le discours prononcé le 20 février 2013, le Président de la République. Les zones
d’initiative privée (déploiement FTTH financés par les opérateurs privés) appelée précédemment AMII sont
remplacées par les « zones concertées ».
http://investissement-avenir.gouvernement.fr/sites/default/files/user/AAP%20PNTHD%20(2).pdf
Point d’aboutement
Point intermédiaire entre le point de mutualisation (PM) et le point de branchement optique (PBO). Notion
employée par France Télécom dans son offre de co-investissement qui ne correspond à aucune définition
réglementaire.
PBD (Poche de Basse Densité) (*)
Délimitation géographique proposée par l’ARCEP dans le cadre de ses recommandations en faveur de la
mutualisation des réseaux FTTH. Fondée sur la base IRIS de l’INSEE, la PBD correspond aux secteurs les
moins denses des zones très denses, où une remontée du point de mutualisation en amont du réseau paraît
souhaitable pour assurer la cohérence ainsi que la complétude du réseau.
PBO (Point de Branchement Optique) (*)
Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux à usage professionnel comprenant une colonne
montante, équipement généralement situé dans les boîtiers d’étage de la colonne montante qui permet de
raccorder le câblage vertical avec le câble de branchement. Le point de branchement optique peut également
se trouver à l’extérieur de l’habitat à proximité immédiate du logement ou local à usage professionnel, en
général à quelques mètres ou quelques dizaines de mètres du logement ; dans ce cas, il permet de raccorder
le câblage installé en amont dans le réseau avec le câble de branchement.
PC (Point de Concentration)
Le point de concentration du réseau cuivre est situé à proximité des habitations généralement sous la forme
d’un petit coffret plastique installé sur poteau ou en façade et desservant 7 à 14 lignes.
PM (Point de Mutualisation) (*)
Point d’extrémité d’une ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne établissant ou ayant établi dans
un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
donne accès à des opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications électroniques
aux utilisateurs finals correspondants, conformément à l’article L. 34-8-3 du code des postes et des
communications électroniques.
Point-à-Point
Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle chaque logement est relié au NRO
par une fibre de bout en bout.
PON ou Point-à-Multipoints (Passive Optical Network)
Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle une fibre unique partant du NRO
permet de desservir plusieurs logements (par exemple jusqu’à 64), par réplication du signal au niveau de
coupleurs.
PPP (Partenariat Public Privé)
Mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et
gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un
paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère.
PRDM (Point de Raccordement Distant Mutualisé) (*)
Lorsque le point de mutualisation regroupe moins de 1 000 lignes, point de livraison de l’offre de
raccordement distant prévue par la décision n° 2010-1312 et regroupant au moins 1 000 lignes. En pratique,
ce point peut être confondu avec le nœud de raccordement optique de l’opérateur.
PRM (Point de Raccordement Mutualisé)
Dans le cas d’un accès à la sous-boucle locale en mono-injection, France Télécom propose la mise en place
d’un point de raccordement mutualisé à proximité du sous-répartiteur. Le PRM accueille le répartiteur et les
équipements actifs des opérateurs pour fournir un service haut débit.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
13
Glossaire
Mai 2015
Processus opérationnels
Ils représentent l’activité cœur de métier de l’opérateur : prise de commande, livraison, suivi des produits et
services des clients sur le réseau de l’opérateur ou des réseaux tiers.
Provisioning
Consiste à fournir un service adapté aux besoins d’un client. Dans certains cas l’utilisateur peut même
effectuer lui-même certaines opérations : on parle alors de « self-provisioning ». Au sens large, le provisioning
est l’affectation plus ou moins automatisée de ressources à un utilisateur (poste de travail, téléphonie, CPE,
box...).
PRP (Point de Raccordement Passif)
Dans le cas d’un accès à la sous-boucle locale en bi-injection, France Télécom propose la mise en place d’un
point de raccordement passif, à proximité du sous-répartiteur. Le PRP accueille uniquement le répartiteur, les
opérateurs installant leurs équipements actifs dans leur propre armoire à proximité de ce point.
PTO (Point terminal optique) (*)
Extrémité de la ligne sur laquelle porte l’obligation d’accès imposée par les décisions n° 2009-1106 et
n° 2010-1312.
PTR (Point de Terminaison du Réseau)
Le point de terminaison du réseau cuivre est le premier point d’accès physique du réseau installé par
l’opérateur et situé en général dans les locaux de l’abonné. Il est destiné à séparer la ligne de la boucle locale,
du câblage client (desserte interne des locaux de l’abonné).
R
Raccordement final (ou raccordement client) (*)
Opération consistant à installer un câble de branchement comprenant une ou plusieurs fibres optiques entre
le point de branchement optique (PBO) et la prise terminale optique (PTO). Par convention, il n’y a pas de
raccordement final en l’absence de PBO.
Raccordement palier (*)
Cas particulier du raccordement final, lorsque le point de branchement optique est situé dans les étages d’un
immeuble.
Re-ADSL2 (Reach extended ADSL2)
Le Reach extended ADSL2 est une technique d’accès haut débit permettant d’accroître, en termes de
longueur de ligne de cuivre, la portée de l’ADSL. Elle fait l’objet de l’annexe L. de la recommandation G.992.3
(ou ADSL2) de l’UIT.
Régie
Une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d’un service public, soit un mode de gestion
de ce service public.
Régie intéressée
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public (DSP). Il s’agit d’un mode
de gestion du service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d’un service public
par un délégataire tiers. Traditionnellement, la collectivité conserve la responsabilité financière de
l’exploitation, ce qui fait peser sur elle le risque. Elle conserve un droit de regard important sur la gestion du
service, le gérant n’étant qu’associé, et non concessionnaire. Par ce contrat, le contractant s’engage à gérer
le service public contre une rémunération fonction d’une formule d’intéressement aux résultats. Le régisseur
exploite les ouvrages construits par la personne publique mais il n’en assume pas les risques. La régie
intéressée est considérée comme une délégation de service public si la rémunération principale du régisseur
est « substantiellement liée aux résultats de l’exploitation ».
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
14
Glossaire
Mai 2015
Régie simple
Dans la régie simple, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service (eau,
transports, cantine, piscine, etc.). Elle procède à l’ensemble des dépenses et à leur facturation à l’usager. Elle
peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement dans le respect du code des
marchés publics. C’est un simple service de la collectivité. Il présente un caractère industriel et commercial et
doit faire l’objet d’un budget spécifique.
Répartiteur
Équipement utilisé pour les fonctions de regroupement, de brassage et de distribution des câbles de
télécommunication. Il est nommé de campus, de bâtiment, d’étage ou de logement selon sa localisation et sa
fonction.
Répartiteur général
Dispositif permettant de répartir les fils de cuivre composant les lignes d’abonnés entre les câbles reliés au
commutateur d’abonnés et dont la fonction est de regrouper plusieurs lignes sur un même câble de transport.
Le répartiteur général est hébergé au niveau du NRA.
Réseau
Ensemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont
du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.
Réseau de communication
Réseau transmettant des services de communication, les signaux véhiculés pouvant être numériques ou
analogiques.
RIP (Réseaux d’Initiative Publique)
Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs
groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
RTC (Réseau téléphonique commuté)
Réseau historique de téléphonie fixe dans lequel un poste d'abonné est relié à un commutateur par une paire
de fils alimentée en batterie centrale intégrale (la boucle locale). Les commutateurs téléphoniques sont euxmêmes reliés entre eux par des liens offrant un débit de 2 Mbit/s (Blocs Primaires Numériques, BPN) ou par
des liaisons optiques PDH ou SDH plus performantes.
S
SCORAN (Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique)
Elle fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire
soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).
SDSL (Symmetric Digital Suscriber Line, ligne d'abonné numérique à débit
symétrique)
Technique d'accès de la famille DSL, qui permet de faire transporter des données à haut débit par un réseau
(jusqu'à 2 Mbit/s avec une portée maximale de 2,4 km pour une ligne, avec possibilité de grouper plusieurs
lignes en cas de disponibilité), et dont le débit en réception (download) est égal au débit en émission (upload).
SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique)
Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une
stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la
cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés.
SI (Système d’Information)
Ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permet de
regrouper, classifier, traiter et diffuser de l’information sur un environnement donné. Le SI se construit autour
de processus « métier » et ses interactions, et non simplement autour de bases de données ou de logiciels
informatiques. Il coordonne, grâce à l’information, les activités de l’opérateur et lui permet ainsi d’atteindre ses
objectifs.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
15
Glossaire
Mai 2015
SIG (Système d’Information Géographique)
Système d’information permettant d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement
référencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activités géomatiques de
traitement et diffusion de l’information géographique. La représentation est généralement en deux
dimensions, mais un rendu 3D ou une animation présentant des variations temporelles sur un territoire sont
possibles.
Site FTTN ou site MED (Site de Montée en Débit)
Local créé à proximité d’un sous-répartiteur (SR) permettant d’héberger des équipements injectant un signal
haut débit.
Smart Grid
Réseau « intelligent » pour optimiser la production, la distribution et la consommation électrique.
Sous-boucle
Partie capillaire cuivre du réseau de communications électroniques de France Télécom située entre les têtes
de câble du sous-répartiteur (SR) et le point de terminaison du réseau (PTR).
SR (Sous-Répartiteur)
Point de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il
dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes.
T
TBI / TNI (Tableau Blanc Interactif / Tableau Numérique Interactif)
Tableau blanc tactile (stylet ou doigt) associé à un ordinateur et un vidéoprojecteur. Les interventions de
l’utilisateur sur le tableau blanc sont transmises à l’ordinateur à l’instar des actions qui peuvent être exécutées
à l’aide de la souris.
THD (Technologie Très Haut Débit)
Technologie permettant d’offrir un débit minimum de 50 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la
définition actuelle de l’ARCEP.
U
UMTS (Universal Mobile Telecommunications System)
C’est l’une des technologies de téléphonie mobile de troisième génération (3G) européenne.
V
VDSL (Very high bit-rate DSL)
Correspond à une technologie DSL très haut débit. Cette technologie permet d’atteindre des débits jusqu’à 50
Mbit/s descendants et 6 Mbit/s remontants sur une distance de ligne cuivre de l’ordre de 500 à 700 mètres (<
10 dB). Au-delà d’une distance de l’ordre de 1 300 mètres (> 18 dB), les performances du VDSL sont
comparables à celles de l’ADSL2+.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
16
Glossaire
Mai 2015
VDSL2
Technologie sur paire de cuivre permettant un débit moyen de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant à
une distance de 700 m. Évolution de la technologie ADSL2+. La VDSL2 Vectoring améliore les performances
de 50 % mais est incompatible avec le dégroupage.
VOIP (Voice Over IP)
La voix sur IP, ou VOIP, est une technique qui permet de communiquer par la voix sur des réseaux
compatibles IP, qu’il s’agisse de réseaux privés ou d’Internet, filaires (câble/ADSL/optique) ou non (satellite,
WiFi, GSM). Cette technologie est notamment utilisée pour supporter le service de téléphonie sur IP (TOIP
pour Telephony Over Internet Protocol).
VPI (Vidéo-Projecteur Interactif)
Relié à un ordinateur, le VPI rend n’importe quelle surface interactive, via l’utilisation d’un stylet ou des doigts,
grâce à une focale ultra-courte et un capteur infra-rouge. Comparativement aux TBI/TNI, il ne nécessite pas
de disposer d’un tableau spécifique.
W
WDM PON (Wavelength Division Multiplexing PON)
Type de réseau optique passif non standardisé, utilisant différentes longueurs d’ondes pour séparer les flux
sur une même infrastructure physique.
WiFi (Wireless Fidelity)
Ensemble de protocoles de communication sans fil régis par les normes du groupe IEEE 802.11. Un réseau
WiFi permet de relier sans fil plusieurs équipements électroniques (antennes, ordinateurs, téléphones,
routeurs, décodeurs Internet, etc.) au sein d’un réseau de communications électroniques afin de permettre la
transmission de données entre eux.
WiMAX (Worldwide interoperability for Microwave Access)
Label de certification d’interopérabilité entre équipements de différents fournisseurs de technologie de
diffusion hertzienne soutenant le standard IEEE 802.16.
Z
ZIIP (Zone d’Intention d’Investissement Privé en FTTH)
Zone déclarée par au moins un opérateur privé dans le cadre de l’appel à manifestation d’intention d’investir
(AMII) de janvier 2011 par le Commissariat général à l’investissement (CGI).
Zone arrière du point de mutualisation (ZAPM)
Les points de mutualisation en dehors des zones très denses se situent toujours hors de la propriété privée et
regroupent les lignes à très haut débit en fibre optique d’immeubles bâtis. L’ensemble des immeubles bâtis
reliés, effectivement ou potentiellement, à ce point de mutualisation, forme une zone géographique continue.
Cette zone géographique constitue la zone arrière d’un point de mutualisation.
Zone de distribution directe
Zone de sous-répartiteur (ZSR) sans réseau de transport, pour laquelle le réseau de distribution est raccordé
au répartiteur général d’abonnés situé dans l’enceinte de son NRA de rattachement.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
17
Glossaire
Mai 2015
Zone fibrée
Projet de statut à créer dans la législation, qui serait attribué pour des plaques FTTH de bonne maturité
(complétude des déploiements, qualité d’exploitation…) et permettant de déclencher des mesures accélérant
la migration du cuivre vers la fibre (aide au raccordement final, arrêt des nouveaux raccordements
d’immeubles en cuivre, augmentation des coûts du cuivre…).
Zone locale
Zone géographique desservie par un seul répartiteur général d’abonnés.
ZMD (Zone Moins Dense)
Communes situées hors de la Zone très dense (ZTD) définie par l’ARCEP, où la mutualisation de la partie
horizontale des réseaux FTTH est recherchée par des mesures encadrant un accès ouvert à cette partie du
réseau.
ZSR (Zone de Sous-Répartiteur)
Zone géographique desservie par un sous-répartiteur primaire ou une zone de distribution directe tel que
décrite dans le système d’information de la boucle locale de France Télécom.
Zone très dense (ZTD)
Il s’agit des communes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n°2009-1106 du 22 décembre
2009 de l’ARCEP. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour
lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est en première analyse économiquement viable
pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre
optique, au plus près des logements.
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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Glossaire
Mai 2015
ANNEXE
(extrait du document « Déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné – Termes utilisés »
édité par l’Arcep en janvier 2012 - http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/ftth-schemas-ref-terminologie.pdf)
(*) : Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012)
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