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CANFORGEN 087/06 CMP 040 081835Z MAY 06
NOUVELLES DOAD SUR L UNIVERSALITE DU
SERVICE, LES NORMES OPERATIONNELLES
MINIMALES LIEES A L UNIVERSALITE DU SERVICE,
ET LE PROGRAMME DE CONDITIONNEMENT
PHYSIQUE DES FC
UNCLASSIFIED
REF : A. 5000-1 (SMA(RH-MIL) 6 NOVEMBRE 2000 MODIFICATIONS DE
L APPLICATION DU PRINCIPE DE L UNIVERSALITE DU SERVICE
B. OAFC 50-1 EDUCATION PHYSIQUE
C. CANFORGEN 198/05 DIRECTIVES DU CEMD EN MATIERE DE
CONDITION PHYSIQUE
D. OAFC 11-6 REGLES REGISSANT LA REMISE DU BREVET ET LES
PROMOTIONS - OFFICIERS - FORCE REGULIERE
E. OAFC 49-4 POLITIQUE EN MATIERE DE CARRIERE - MILITAIRES DU
RANG - FORCE REGULIERE
F. OAFC 49-12 LIGNE DE CONDUITE SUR LES PROMOTIONS OFFICIERS DE LA PREMIERE RESERVE
G. OAFC 49-5 LIGNE DE CONDUITE SUR LA CARRIERE - PERSONNEL
NON OFFICIER - PREMIERE RESERVE
1. LES REF A ET B SONT ANNULEES. CE MESSAGE MET EN
EVIDENCE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE TROIS
NOUVELLES DOAD QUI REMPLACENT LES REF A ET B :
A. UNIVERSALITE DU SERVICE (DOAD 5023-0)
B. NORMES OPERATIONNELLES MINIMALES LIEES A L
UNIVERSALITE DU SERVICE (DOAD 5023-1)
C. PROGRAMME DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE DES FC
(DOAD 5023-2)
2. CONFORMEMENT A LA TRANSFORMATION DES FC, LES
MODIFICATIONS APPORTEES A CES POLITIQUES ONT POUR
OBJET GENERAL DE PRECISER LA PORTEE OPERATIONNELLE
DES POLITIQUES ET DES NORMES RELATIVES AU PERSONNEL.
LA REF C DONNAIT UN PREAVIS AU SUJET DE LA DOAD SUR LE
CONDITIONNEMENT PHYSIQUE. LES PARAGRAPHES SUIVANTS
SOULIGNENT LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS D
ORIENTATION :
SITE DU CEMD
A. LE MOT CIT ADAPTATION FINCIT NE DOIT PLUS ETRE
EMPLOYE POUR DESIGNER UNE PERIODE DE MAINTIEN
EN FONCTION D UN MEMBRE DES FC LORSQU IL EST
ETABLI QUE LE MILITAIRE ENFREINT EN PERMANENCE L
UNE DES NORMES OPERATIONNELLES MINIMALES LIEES
A L UNIVERSALITE DU SERVICE.
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B. LA DUREE D UNE PERIODE DE MAINTIEN EN FONCTION
ASSUJETTIE A DES CONTRAINTES A L EMPLOI POUR
RAISONS MEDICALES D UN MILITAIRE QUI ENFREINT L
UNE DES NORMES OPERATIONNELLES MINIMALES LIEES
A L UNIVERSALITE DU SERVICE SE LIMITE A PARTIR DU
01 JUIN 06 A UNE PERIODE MAXIMALE DE TROIS ANS,
NON RENOUVELABLE. UN CANFORGEN DISTINCT
PROMULGUERA LA POLITIQUE DE TRANSITION RELATIVE
AUX MILITAIRES EN ACTIVITE DE SERVICE POUR UNE
PERIODE DE CIT ADAPTATION FINCIT AUTORISEE EN
VERTU DE LA POLITIQUE ANTERIEURE DE LA REF A.
C. L EXIGENCE D ETRE EN BONNE FORME PHYSIQUE ET D
ETRE DISPONIBLE POUR EMPLOI ET DEPLOIEMENT
OPERATIONNELS POUR RESPECTER LES NORMES
OPERATIONNELLES MINIMALES EST MAINTENANT UNE
CONDITION PREALABLE A UNE PROMOTION. TOUTE
DEROGATION A CETTE EXIGENCE DOIT ETRE
APPROUVEE PERSONNELLEMENT PAR LE CEMD.
D. LA POLITIQUE EN MATIERE DE CONDITION PHYSIQUE S
APPLIQUE A TOUS LES MEMBRES DE LA F REG, A TOUS
LES MEMBRES DE LA P RES SANS EGARD A LEUR
CLASSE DE SERVICE DE RESERVE, ET AUX MEMBRES
DE LA RES SUPP, DU CIC ET DES RANGERS CANADIENS
EN AFFECTATION TEMPORAIRE OU DETACHES AUPRES
DE LA F REG OU DE LA P RES. ELLE PRECISE LES
MESURES CORRECTIVES ET ADMINISTRATIVES
PROGRESSIVES A PRENDRE SI UN MILITAIRE NE
CORRESPOND PAS A LA NORME D APTITUDE PHYSIQUE
PERTINENTE. IL EST ADMIS QUE L EVALUATION DE LA
CONDITION PHYSIQUE POUR LES RESERVISTES EN
SERVICE DE RESERVE DE CLASSE A ET DE CLASSE B DE
MOINS DE 180 JOURS POURRAIT S AVERER DIFFICILE A
METTRE EN OEUVRE. C EST POURQUOI UNE APPROCHE
PROGRESSIVE PERMETTANT DE DETERMINER LA
CONDITION PHYSIQUE DES RESERVISTES EN SERVICE
DE RESERVE DE CLASSE A ET DE CLASSE B DE MOINS
DE 180 JOURS SERA ADOPTEE POUR UNE PERIODE DE
DEUX ANS SE TERMINANT LE 1 JUIN 08 ET EN ACCORD
AVEC LES DIRECTIVES DES CHEFS DE GROUPE. TOUTE
QUESTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE CETTE
INITIATIVE DEVRA ETRE ACHEMINEE, A TRAVERS LA
CHAINE DE COMMANDEMENT, AU PERSONNEL DU CHEF
DE GROUPE CONCERNE QUI LA FERA PARVENIR AU
DPPP AFIN QUE LES RAJUSTEMENTS A LA POLITIQUE
ET / OU PROCEDURE SOIENT EFFECTUES. EN DEPIT DE
L APPROCHE PROGRESSIVE DECRITE PLUS HAUT, L
EXIGENCE DE REUSSIR L EVALUATION DE LA CONDITION
PHYSIQUE AUX FINS DE PROMOTION DEMEURE UNE
NECESSITE POUR LES RESERVISTES EN SERVICE DE
RESERVE DE CLASSE A ET DE CLASSE B DE MOINS DE
180 JOURS. LES MILITAIRES DE 56 A 60 ANS SONT
EGALEMENT TENUS DE PASSER UNE EVALUATION
ANNUELLE DE LA CONDITION PHYSIQUE. TOUTEFOIS,
AUCUNE MESURE ADMINISTRATIVE TOUCHANT LA
CARRIERE NE SERA PRISE A L EGARD DES MILITAIRES
QUI NE SATISFONT PAS AUX NORMES APPLICABLES AUX
MILITAIRES DE 35 ANS ET PLUS EN ATTENDANT QUE DES
NORMES FIXEES POUR LE GROUPE D AGE DE 56 A 60
ANS SOIENT PROMULGUEES PAR L ASPFC PLUS TARD
CETTE ANNEE. DANS L INTERVALLE, L ADMISSIBILITE A
UNE PROMOTION, AUX COURS DE QUALIFICATION, AU
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SERVICE DANS LA RESERVE, ETC. D UN MILITAIRE DU
GROUPE D AGE DE 56 A 60 ANS QUI NE SATISFAIT PAS
AUX NORMES D APTITUDES APPLICABLES AUX
MILITAIRES DE 35 ANS ET PLUS SERA DETERMINEE PAR
L AUTORITE APPROBATRICE AU CAS PAR CAS EN
CONSULTATION AVEC LE PERSONNEL DU JAG
PERTINENT
3. LE PARA 4 DE LA REF D EST ANNULE ET REMPLACE PAR LE
PARA SUIVANT : CIT
4. SELON LES CONDITIONS DE PROMOTION D UN OFFICIER
PRESCRITES PAR LE CEMD, L OFFICIER DOIT :
A. REPONDRE AUX NORMES OPERATIONNELLES
MINIMALES LIEES A L UNIVERSALITE DU SERVICE
ENONCEES DANS LA DOAD 5023-1 LEQUEL INCLUT L
ATTEINTE DES NORMES D APTITUDE PHYSIQUE
APPLICABLES;
B. AVOIR ACCOMPLI LES PERIODES DE SERVICE
ADMISSIBLE DETERMINEES LUI PERMETTANT D
ACQUERIR L EXPERIENCE ET LES CONNAISSANCES
REQUISES POUR PASSER AU GRADE SUIVANT ET
ACCORDER LE DELAI REQUIS POUR EVALUER SON
ADMISSIBILITE A UNE PROMOTION;
C. SATISFAIRE AUX NORMES DE SELECTION DE SON
GROUPE PROFESSIONNEL MILITAIRE, MAIS UN OFFICIER
COMMISSIONNE EN VERTU DU PROGRAMME DE
NOMINATIONS SPECIALES AU CADRE D OFFICIERS
(PNSCO) PEUT ETRE PROMU AU GRADE DE CAPITAINE
MEME S IL NE REPOND PAS AUX QUALIFICATIONS D UN
GROUPE PROFESSIONNEL MILITAIRE;
D. ETRE EN BONNE SANTE ET REPONDRE AUX NORMES
MEDICALES MINIMALES QUI S APPLIQUENT A SON
DOMAINE D EMPLOI PRESCRITES DANS LE DOCUMENT
A-MD-154-000/FP-000 NORMES MEDICALES APPLICABLES
AUX FORCES CANADIENNES, OU FAIRE L OBJET D UNE
RECOMMANDATION DE MAINTIEN EN FONCTION SANS
RESTRICTIONS A LA SUITE D UN EXAMEN
ADMINISTRATIF (CONTRAINTES A L EMPLOI POUR
RAISONS MEDICALES);
E. DETENIR L ATTESTATION DE SECURITE MINIMALE
PROPRE A SON GPM;
F. LORSQUE LA PROMOTION EST ACCORDEE PAR VOIE DE
CONCOURS (VOIR LES PARAGRAPHES 6 ET 7),
SATISFAIRE A D AUTRES CONDITIONS PRESCRITES
DANS LA PRESENTE ORDONNANCE EN FONCTION :
1. DU MERITE DE CHACUN, Y COMPRIS LA POSSIBILITE D
OBTENIR UN GRADE SUPERIEUR,
2. DES BESOINS DU SERVICE (VOIR LE PARAGRAPHE 10)
FINCIT
4. LE PARA 9 DE LA REF E EST ANNULE ET REMPLACE PAR LE
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PARA SUIVANT : CIT
9.LES CONDITIONS DONT IL EST QUESTION A L ALINEA 8C,
SONT LES SUIVANTES :
A. LE MILITAIRE DOIT REPONDRE AUX NORMES
OPERATIONNELLES MINIMALES LIEES A L UNIVERSALITE
DU SERVICE ECONCEES DANS LA DOAD 5023-1 LEQUEL
INCLUT L ATTEINTE DES NORMES D APTITUDE
PHYSIQUE APPLICABLES;
B. REMPLIR LES CONDITIONS D ADMISSIBILITE ENONCEES
A L ANNEXE A;
C. LORSQU IL S AGIT D UNE NOMINATION AU GRADE DE
CPLC OU D UNE PROMOTION A UN GRADE SUPERIEUR A
CELUI DE CPL, LE MILITAIRE DOIT REMPLIR LES AUTRES
CONDITIONS PRESCRITES DANS LA PRESENTE
ORDONNANCE ET FONDEES SUR 1. LE MERITE INDIVIDUEL, TEL QUE DETERMINE PAR UN
CONSEIL DE PROMOTION AU MERITE,
2. LES EXIGENCES MILITAIRES (VOIR LE PARAGRAPHE
10)
D. LE MILITAIRE DOIT SATISFAIRE AUX AUTRES
CONDITIONS QUE LE CEMD PEUT IMPOSER DE TEMPS A
AUTRE
FINCIT
5. LE PARA 8 DE LA REF F EST ANNULE ET REMPLACE PAR LE
PARA SUIVANT : CIT
8. POUR ETRE ADMISSIBLE A UNE PROMOTION, UN OFFICIER
DOIT REMPLIR LES CONDITIONS SUIVANTES :
A) SATISFAIRE AUX NORMES OPERATIONNELLES MINIMALES
LIEES A L UNIVERSALITE DU SERVICE ENONCEES DANS LA
DOAD 5023-1 LEQUEL INCLUT L ATTEINTE DES NORMES D
APTITUDE PHYSIQUE APPLICABLES;
B) ETRE DANS LA ZONE DE PROMOTION (VOIR LES PARAS 9 ET
11);
C) AVOIR OBTENU LES QUALIFICATIONS VOULUES ET AVOIR
MONTRE QU IL POSSEDE LES COMPETENCES ET LES
CONNAISSANCES REQUISES POUR REMPLIR LES FONCTIONS
ET ACCOMPLIR LES TACHES DE SA CLASSIFICATION;
D) AVOIR ETE JUGE, SUR LES PLANS DE L EXPERIENCE ET DES
APTITUDES, ADMISSIBLE AU GRADE IMMEDIATEMENT
SUPERIEUR;
E) AVOIR ETE RECOMMANDE PAR SON COMMANDANT;
F) ETRE DISPONIBLE POUR REMPLIR, DANS LE POSTE VACANT
CONCERNE, LES FONCTIONS QUI INCOMBENT A UN OFFICIER
DU GRADE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR;
G) SATISFAIRE AUX NORMES MEDICALES MINIMALES EXIGEES
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DANS SA CLASSIFICATION, CONFORMEMENT AUX
DISPOSITIONS DU DOCUMENT A-MD-154-000/FP-000 NORMES
MEDICALES APPLICABLES AUX FORCES CANADIENNES OU
FAIRE L OBJET D UNE RECOMMANDATION DE MAINTIEN EN
FONCTION SANS RESTRICTIONS A LA SUITE D UN EXAMEN
ADMINISTRATIF (CONTRAINTES A L EMPLOI POUR RAISONS
MEDICALES).
FINCIT
6. LE PARA 10 DE LA REF G EST ANNULE ET REMPLACE PAR LE
PARA SUIVANT : CIT
10. POUR AVOIR DROIT A UNE PROMOTION, UN MILITAIRE DOIT
REPONDRE AUX NORMES OPERATIONNELLES MINIMALES
LIEES A L UNIVERSALITE DU SERVICE ECONCEES DANS LA
DOAD 5023-1 LEQUEL INCLUT L ATTEINTE DES NORMES D
APTITUDE PHYSIQUE APPLICABLES ET SATISFAIRE AUX
CONDITIONS PREALABLES PREVUES A L APPENDICE 1 OU 2 DE
L ANNEXE A, SELON LE CAS. LA NOMINATION AU GRADE DE
CAPORAL-CHEF ET LA PROMOTION AU GRADE DE CAPORAL
AINSI QU AUX GRADES SUPERIEURS DOIT SE FONDER SUR LE
MERITE; DE PLUS, IL DOIT EXISTER UNE VACANCE OU UN
CONTINGENTEMENT APPROPRIE AU NIVEAU DU GRADE OU DU
TITRE POUR LEQUEL UNE PROMOTION EST ENVISAGEE.
FINCIT
7. LES QUESTIONS AU SUJET DE L UNIVERSALITE DU SERVICE ET
DES POLITIQUES EN MATIERE DE CONDITION PHYSIQUE
PEUVENT ETRE ACHEMINEES PAR LE BIAIS DE LA CHAINE DE
COMMANDEMENT AU LCOL P. HENRY, DPPP 3, AU 992-6669.
Mise à jour: 2006-05-09
http://vcds.mil.ca/vcds-exec/pubs/canforgen/2006/087-06_f.asp
Avis important
2012-07-18

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