Séance du 19 ocotbre 2016

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Séance du 19 ocotbre 2016
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU
19 OCTOBRE 2016
L'an deux Mille seize, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire
Etaient présents : M. MICHEL – M. TROUBAT – Mme LE CHAIX – M. MEUNIER – Mme VANNEAU - M. ZIMMER –
M. POILPREZ – Mme COLLEU – M. BIETTE – Mme DUPONT – M. DA SILVA – Mme LONGOSZ – Mme BOUVEAU M. CARTON – M. REINE –
Absents représentés : M. GAGNARD par M. TROUBAT – Mme FRIGNET par Mme COLLEU – M. BIGOURET par
M. DA SILVA – Mme PATTYN par Mme VANNEAU – Mme KEROPIAN par M. POILPREZ – Mme DE LA FUENTE par
M. CARTON – Mme REVEL par M. BIETTE –
Absente excusée : Mme HERY
M. REINE a été élu secrétaire.
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N° 2016-53 - CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET D’UN BATIMENT D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
ET DE MOTRICITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU les avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 5 octobre 2016 et du 12 octobre 2016,
Le Conseil a approuvé les deux opérations de construction d’équipements scolaires que sont la création
d’une nouvelle école maternelle et celle d’un bâtiment d’accueil périscolaire et de motricité.
L’avant-projet définitif préparé par l’agence DALAU, maître d’œuvre, a permis de définir le projet final et
de préparer la consultation des entreprises.
A la suite de cette consultation, la commission d’appel d’offres a examiné les offres des candidats et
étudié le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre. Elle propose au Maire de retenir pour
les différents lots les entreprises suivantes :
Lots
Nom du lot
1 Gros Œuvre – démolition – carrelage
2 Charpente - couverture
3 Serrurerie
4 Menuiseries bois
5 Cloisons – doublages – faux-plafonds
6 Electricité – courants forts
7 Plomberie – chauffage – VMC
8 Peinture – sols souples
9 Ascenseur
Total
Entreprise
BAGOT SAS
SARL CHEMOLLE
(89100 Les Sièges)
DIB Production
SAS SOGEFI
(77930 St Sauveur sur Ecole)
S.E.E.I
(77270 VILLEPARISIS)
Sté VSYS
(77240 Fontaine le Port)
Union Technique du Bâtiment
(77000 Vaux le Pénil)
AEC-SAS
(77000 La Rochette)
Sté Thyssenkrupp
(49001 Angers)
Montant HT
470 000,00
112 942,94
115 780,00
97 125,00
49 291,93
40 929,40
149 748,00
61 811,20
23 200,00
1 120 828,47
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les marchés pour ces différents lots avec
les entreprises listées dans le tableau ci-dessus, et tout document afférent.
N° 2016-54 - MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT PUBLIC EN VERTU DU DECRET 2004-1144 DU
26 OCTOBRE 2004
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès
de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en
leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la
maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande
et une modalité de paiement.
Le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 voix contre (Mme DUPONT) et 4 abstentions (M. Reine, M. Carton,
Mme De La Fuente, Mme Bouveau), DECIDE de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France, la
solution Carte Achat, pour une durée de un an reconductible deux fois par reconduction expresse. DECIDE
la mise en place de 3 cartes. FIXE le montant plafond global de règlements effectués par chaque carte à
40 000 € par an.
N° 2016-55 - TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS MAISON D’ACTIVITE
Propriétaire de locaux sis au 9bis rue de la République, destinés à un usage de bureaux, la commune
souhaite les mettre à disposition de jeunes entreprises ou d’entreprises nouvelles sur Thomery avec pour
objectif de les assister pendant la période de démarrage de leur activité, pour qu’elles puissent ensuite
s’installer durablement sur la commune.
Il est prévu de leur proposer des baux de courte durée, ne pouvant excéder trois années, avec possibilité
de baux successifs de durée inférieure dans ce délai de trois années, ou des baux professionnels.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article R1511-4,
VU la délibération n° 31/2016 en date du 24 mai 2016,
Le conseil municipal, par 19 voix pour et 3 abstentions (M. Reine, M. Carton et Mme De La Fuente),
RETIRE la délibération n° 31/2016 en date du 24 mai 2016.
ADOPTE les tarifs de location ci-dessous :
Local
Loyer € HT/mois
Rez-de-chaussée 2 pièces 41 m²
450,00
Etage – bureau 21,50 m²
210,00
Etage – bureau 11,50 m²
120,00
VALIDE le principe du bail de courte durée ou du bail professionnel.
N° 2016-56 - RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU
PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING A LA COMMUNE DE FLAGY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;Vu
la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
NOTRe, et notamment l’article 35 V ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/N° 34 du 25 avril 2016 portant projet d’extension de
périmètre de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing à la Commune de Flagy,
Suite à la demande des services préfectoraux en date du 24 août dernier et en complément des
délibérations n° 70/2015 en date du 10 décembre 2015 et n° 49/2016 en date du 23 juin 2016,
M. le Maire explique que l’article L 5211-6-2 du CGCT dispose, qu’en cas d’extension du périmètre d’un
EPCI par l’intégration d’une commune, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, les
sièges de conseillers communautaires sont répartis dans les conditions prévues à l’article L 5211-6-1, à
savoir :
 Soit selon les modalités prévues au II à VI de l’article précité,
 Soit par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres
représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils
municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.
Il est proposé au Conseil de DÉTERMINER le nombre et la répartition des sièges selon les modalités prévues
au II à VI de l’article L 5211-6-1 du CGCT, comme suit :
Communes
Moret Loing & Orvanne
Champagne sur Seine
Veneux les Sablons
Thomery
Saint-Mammès
Montigny sur Loing
Vernou la Celle sur Seine
Villemaréchal
Dormelles
Ville Saint Jacques
Villemer
Nanteau sur Lunain
Villecerf
La Genevraye
Flagy
Nonville
Remauville
Treuzy-Levelay
Paley
Saint Ange le Vieil
Total général
Population Municipale en vigueur Nombre de sièges à compter du
au 01/01/2016
01/01/2017
7 563
6 289
4 813
3 468
3 181
2 741
2 713
835
821
719
706
702
700
665
644
602
471
455
442
231
10
8
6
4
4
3
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
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Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉTERMINER le nombre et la répartition des sièges selon les modalités
prévues au II à VI de l’article L 5211-6-1 du CGCT comme présenté ci-dessus.
N° 2016-57 - HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective
d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de
l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération
du 1er février 2002 portant adoption de l’aménagement et la réduction du temps de travail et définies par
le cycle de travail.
Par délibérations des 16 mars 2007 et 15 mai 2009, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire a été
votée pour certains agents. Or, il y lieu d’étendre ce dispositif à l’ensemble des cadres d’emplois.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment ses
articles 88 et 111,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
VU le décret 2007-1360 du 19 novembre 2007 supprimant l’indice plafond pour la catégorie B et autorisant
le cumul avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer cette indemnité pour l’ensemble des agents, qui sont tous
susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires à la demande de l’autorité territoriale,
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’instituer les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires à l’ensemble des cadres d’emploi.
Extrait du compte-rendu
Affiché le 20 octobre 2016
Pour extrait certifié conforme
THOMERY, le 20 octobre 2016
Le Maire,
Bruno MICHEL