BORDEREAU D`ELIMINATION D`ARCHIVES PUBLIQUES Articles L

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BORDEREAU D`ELIMINATION D`ARCHIVES PUBLIQUES Articles L
BORDEREAU D'ELIMINATION D'ARCHIVES PUBLIQUES
Articles L 212-3 et 4 du Code du Patrimoine
SERVICE
Mairie ou Etablissement public intercommunal :
Direction :
Service :
Responsable des archives (nom et téléphone) :
DOCUMENTS A ELIMINER (voir détail pages suivantes)
Dates extrêmes :
Métrage linéaire :
NB : 1 m3 = 12 ml ; 50 kg = 1 ml ; 1 tonne = 20 ml.
Textes réglementaires de référence (ou date de la charte d'archivage si elle existe) : Instruction pour le tri et la
conservation aux Archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et
établissements publics des communes/ Direction des Archives de France, 1993. Instruction
DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009. Tri et conservation des archives produites par les services communs à
l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
A
, le
Le Maire/Le Directeur
Bon pour accord
A Annecy, le
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice du service départemental
des Archives de la Haute-Savoie
Hélène MAURIN
N° d'ordre
ou cote
(facultatif)
Description du contenu
Dates
extrêmes
DUA
Se référer au
tableau de gestion
Observations
N° d'ordre
ou cote
(facultatif)
Description du contenu
Dates
extrêmes
DUA
Se référer au
tableau de gestion
Observations

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