BORDEREAU D`ELIMINATION D`ARCHIVES PUBLIQUES Articles L
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BORDEREAU D'ELIMINATION D'ARCHIVES PUBLIQUES Articles L 212-3 et 4 du Code du Patrimoine SERVICE Mairie ou Etablissement public intercommunal : Direction : Service : Responsable des archives (nom et téléphone) : DOCUMENTS A ELIMINER (voir détail pages suivantes) Dates extrêmes : Métrage linéaire : NB : 1 m3 = 12 ml ; 50 kg = 1 ml ; 1 tonne = 20 ml. Textes réglementaires de référence (ou date de la charte d'archivage si elle existe) : Instruction pour le tri et la conservation aux Archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes/ Direction des Archives de France, 1993. Instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009. Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. A , le Le Maire/Le Directeur Bon pour accord A Annecy, le Pour le Préfet et par délégation La Directrice du service départemental des Archives de la Haute-Savoie Hélène MAURIN N° d'ordre ou cote (facultatif) Description du contenu Dates extrêmes DUA Se référer au tableau de gestion Observations N° d'ordre ou cote (facultatif) Description du contenu Dates extrêmes DUA Se référer au tableau de gestion Observations