15 avril - Commune de Saint-Just

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2015 A 19h30
PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL, Jean-Pierre MANCEAU, Jacqueline POGET, Jean-Michel
BOUZON, Chantal HEBING, Jean-Bernard SALLE, Jacqueline FOURCAULT, Serge LACEPPE, Willy
DRILLAUD, Anne - Lise BOUQUET, Olivier CHERE (procuration à J. Poget - arrivé à 20h20),
Yann HERCOURT, Sandrine PAJOT-PONTAC, Christian GUIGNET, Jacques LEVY, Clarice
CHEVALIER, Danilo CORNUAULT, Claude JOUSSELIN, formant la majorité des membres en
exercice.
ABSENTS EXCUSES : Séverine JOURDAINNE (procuration à J-P Manceau)
Secrétaire de Séance : Madame Chantal HEBING
Approbation du précédent compte rendu du 1er avril : Monsieur Cornuault signale que sa
remarque à propos du péage du Pont d’Oléron n’a pas été mentionnée dans le précédent
compte rendu, à savoir :
- « Le Président du Pays de marennes Oléron a pris position tardivement sur la question du
péage »
- « Ce n’est pas aux usagers de financer les infrastructures».
Monsieur Levy approuve la remarque de Monsieur Cornuault.
Le compte rendu du 1er avril, après ajout de ces remarques est adopté par 18 voix Pour, 1
abstention (C. Guignet), 0 contre.
Ordre du jour :
1) Vote des taux d’imposition 2015
2) Budget primitif 2015 (Budget communal et Caisse des Ecoles)
3) Suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
4) Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe- Création d’un poste
d’adjoint technique de 1ère classe
5) Adhésion au CNAS
6) Motion contre le péage du Pont d’Oléron
7) Informations diverses
1)
Vote des taux d’imposition locale 2015 – DCM N° 2015-10
Madame le Maire présente l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes
locales pour l’année 2015.
Elle rappelle le principe même du vote des impôts :
- il y a la revalorisation des bases d’imposition, imposée par la loi de finances, qui cette
année est de 0,9 % au niveau national ;
- le Conseil municipal ne peut agir que sur les taux des taxes d’imposition (TH, TFB, TFNB).
Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux applicables à ces bases et qui sont
fixées ainsi :
 - Taxe d’habitation :
9,83 %
 - Taxe foncière sur le bâti :
13,36 %
 - Taxe foncière sur le non bâti :
92.71 %
Le produit de ces 3 taxes s’élève à 633 092 €, soit une hausse moyenne de 5,048 %, due à la
revalorisation des bases. Pour mémoire, en 2014, le produit de ces bases était de 602 672 €.
Monsieur Levy fait remarquer que le vote des taux d’imposition locale est fait avant le vote
du budget. Madame le Maire répond que ces montants déterminent les recettes principales du
budget de fonctionnement.
1
Monsieur Cornuault renouvelle sa remarque faite l’an dernier : « compte tenu d’un produit
attendu d’environ 633 000 €, il souhaiterait une baisse conséquente sur la taxe
d’habitation ». Monsieur Levy rejoint Monsieur Cornuault et ajoute qu’une des promesses
électorales était de ne pas augmenter les impôts.
Madame le Maire fait remarquer qu’il ne serait pas raisonnable de baisser les taux
d’imposition (ce sur quoi les élus peuvent agir) et cette revalorisation imposée par l’état est
nécessaire pour l’équilibre du budget et surtout le financement des projets d’investissement
prévus à court terme, à moyen terme et surtout à long terme. D’autant plus que cette baisse
des taux d’imposition, comme le demande M. Cornuault, ne serait guère significative pour
chaque habitant mais plutôt symbolique.
Vote :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Compte tenu des éléments présentés par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, par 14 voix Pour, 3 voix Contre (J. Levy – D. Cornuault – C. Guignet), 2
absentions (C. Chevalier – C. Jousselin) :
- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à
l'identique sur 2015 soit :
• Taxe d'habitation = 9,83 %
• Taxe foncière sur le r bâti = 13.36 %
• Taxe foncière sur le non-bâti = 92.71 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en
fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de finances.
Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.9 %.
2)
Budget primitif 2015
* Arrivée d’Olivier Chère à 20h20
2-1) Budget communal – DCM N°2015-11
Madame le Maire rappelle les résultats qui ont été affectés au Budget primitif suite au vote
du compte administratif et présente les nouvelles propositions de crédits pour l’année 2015.
Investissement
Dépenses
Recettes
:
:
554 937,40 €
678 622,78 €
:
:
1 362 512,29 €
1 362 512,29 €
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
:
:
1 982 703,40 € (dont 1 427 766,00 de RAR)
1 982 703,40 € (dont 1 304 080,62 de RAR)
:
:
1 362 512,29 € (dont 0,00 de RAR)
1 362 512,29 € (dont 0,00 de RAR)
Concernant les recettes de fonctionnement, Madame le Maire informe les membres de
l’assemblée d’une baisse notoire de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
2
programmée jusqu’en 2017 d’environ 20 000 €/an. Mais cette perte est compensée en partie
par une augmentation de la Dotation de Solidarité rurale (DSR).
A propos des revenus des immeubles, Monsieur Levy interroge Madame le Maire à propos du
logement vacant aux Cigognes : il s’agit d’un studio de 30 m², ce qui, pour cette raison, fait
rarement l’objet de demande de location.
Concernant les dépenses d’investissement, Madame le Maire détaille les opérations qui ont
été budgétisées, par exemple :
- achat de terrains pour aménagements divers,
- aménagement d’aires de jeux,
- cantine : matériel de restauration et isolation phonique de la salle
- travaux de voirie – Schéma Directeur d’Evacuation des Eaux pluviales,
- salle multifonctionnelle aux Anciens Abattoirs, l’enveloppe du montant étant fixée à 1
Million d’euros HT.
Madame le Maire fait constater que la commune se désendette chaque année ce qui
permettra de souscrire de nouveaux emprunts le moment venu.
Vote :
Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix Pour, 3 abstentions (D.
Cornuault – J. Levy – c. Guignet), vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de
l'exercice 2015 :
Section d’Investissement
Dépenses
:
Recettes
:
554 937,40 €
678 622,78 €
Section de Fonctionnement
Dépenses
:
1 362 512,29 €
Recettes
:
1 362 512,29 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses
:
Recettes
:
Fonctionnement
Dépenses
:
Recettes
:
1 982 703,40 €
1 982 703,40 €
(dont 1 427 766,00 € de RAR)
(dont 1 304 080,62 € de RAR)
1 362 512,29 € (dont 0,00 de RAR)
1 362 512,29 € (dont 0,00 de RAR)
2-2) Budget Caisse des écoles : - DCM N° 2015-12
Madame le Maire présente les propositions de crédits affectés au Budget de la Caisse des
Ecoles, compte tenu de l’affectation des résultats de l’exercice 2014, et dont les montants
s’équilibrent en dépenses et recettes de fonctionnement à 500 €.
Vote :
Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix Pour, vote les propositions
nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 pour la Caisse des écoles pour un montant
global de 500 € en recettes et dépenses en section de fonctionnement.
Suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe – DCM N° 2015-13
3)
3
Suite au décès l’an dernier de Monsieur Freddy SIMON, responsable du service
technique, Madame le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe et de modifier le tableau des emplois en conséquence.
Vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le
poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Le tableau des emplois de la filière technique est modifié de la façon suivante :
Grade
Adjoint technique
principal
de 2ème classe
Adjoint technique
de 2ème classe
Ancien effectif
Temps
Temps
complet
non complet
Nouvel effectif
Temps
Temps
complet
non complet
1
0
0
0
5
7
5
7
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classeCréation d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe – DCM N°
2015-14
4)
Madame le Maire explique qu’en 2014, Monsieur Christophe Michaud, actuellement
responsable du service technique, a réussi l’examen professionnel d’agent technique
de 1ère classe.
Suite à l’avis favorable et à la proposition de la Commission Administrative Paritaire
(CAP) du Centre de Gestion en date du 26 mars 2015, Madame le Maire propose :
- de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe
- de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe
- de modifier le tableau des emplois de la filière technique en conséquence
- de nommer M. Christophe Michaud au grade d’adjoint technique de 1 ère classe à
compter du 1er mai 2015.
Monsieur Cornuault demande s’il y a un impact financier sur la masse salariale : dans
le cas présent, la variation d’indice n’est pas plus importante qu’un changement
d’échelon à l’ancienneté et n’aura pas de gros impact financier.
Vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
 décide :
- de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe,
- de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe,
- de modifier le tableau des emplois de la filière technique en conséquence ;
 autorise Madame le Maire à nommer Monsieur Christophe Michaud au grade
d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er mai 2015.
Le tableau des emplois de la filière technique est modifié de la façon suivante :
Grade
Ancien effectif
Nouvel effectif
Temps
Temps
Temps
Temps
complet
non complet
complet
non complet
Adjoint
technique de
0
0
1
0
1ère classe
4
Adjoint
technique de 2ème
classe
5)
5
7
4
7
Adhésion au CNAS – DCM N°2015-15
Afin de favoriser l’action sociale en faveur des agents de la commune, Madame le
Maire évoque la possibilité pour la commune d’adhérer au Comité National d’Action
Sociale. Elle en présente les avantages sociaux qui en découlent au bénéfice des
agents et les conditions de cette adhésion.
Pour l’année 2015, le montant de la cotisation annuelle, calculé en fonction de la
masse salariale de la commune, est estimé à 3166 €.
Vote :
Considérant les articles suivants :
 Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque
collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement
public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il
entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la
loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
 Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires
fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les
dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour
les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
 Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de
l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale :
les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre
exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents
à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales
régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale
de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer,
tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du
budget,
Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Madame le Maire fait part à l’assemblée de
l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités
territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967,
dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.
Après avoir donné lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités
pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions
d’attribution et leurs montants.
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les
articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des
salariés et l’attractivité de la collectivité,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
5
1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au
CNAS à compter du 1er janvier 2015 et autorise en conséquent Madame le Maire à
signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié
par la cotisation moyenne N-1.
La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86 %
Effectif au 1 janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)
Avec application d’un montant minimum (plancher) et d’un montant maximum
(plafond) par agent (montants arrêtés annuellement par le Conseil d’Administration)
La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif
(date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher.
3°) de désigner Mme Jacqueline POGET, Adjointe au Maire, en qualité de « déléguée
élue » notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS
4°) de désigner Mme Marie-Claude GIRARD, secrétaire générale, en qualité de
« déléguée et correspondant des agents ».
6)
Motion contre le péage du Pont d’Oléron
Proposition de motion :
« La commune de St-Just-Luzac déplore le manque de concertation sur le péage du
pont. Aujourd’hui on parle d’un rapprochement des compétences touristiques au sein
du Pays Marennes Oléron. Au contraire, on instaure un péage qui risque de peser
lourd sur l’économie locale et touristique. Les élus soulignent la précipitation qui
entoure ce projet d’installation d’un péage à l’entrée de l’Ile d’Oléron, ce qui
pénaliserait de nombreux usagers de la route dans leurs déplacements professionnels
et privés, ainsi que tous les acteurs de l’activité économique du territoire. En
conséquence la Municipalité de St Just Luzac se prononce contre le péage de l’île
d’Oléron. »
Monsieur Cornuault rappelle que « cette décision a été prise dans la précipitation par
la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron » et que « le Président du Pays de
Marennes Oléron a réagi tardivement, 5 semaines après la décision de la Communauté
de communes de l’Ile d’Oléron et avant une position officielle, soit parce qu’il n’était
pas au courant, soit parce qu’il ne voulait pas se positionner».
Madame Bouquet déplore que le péage risque d’entraîner un « tourisme argenté
comme à l’Ile de Ré ».
Madame Pajot est favorable à la notion de péage à condition qu’il soit gratuit pour les
personnes domiciliées en Charente-Maritime et pense que cela pourrait permettre
une amélioration des infrastructures et de la qualité de l’environnement sur l’île.
Madame Bouquet souligne que « les recettes iront au Conseil départemental et pas
forcément utilisées dans cette optique. A l’origine le pont était payant, mais gratuit
pour les Oléronais et les Ostréiculteurs. »
La majorité de l’assemblée pense que le péage risque de mettre en péril nombre
d’activités commerciales, sportives ou culturelles de l’île.
Messieurs Cornuault et Levy demandent au Président du Pays de Marennes Oléron
d’agir vigoureusement contre la mise en péage du pont.
Vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix Pour, 1 voix Contre (S.
Pajot-Pontac), adopte le texte de la motion suivant :
6
« La commune de St-Just-Luzac déplore le manque de concertation sur le péage du
pont. Aujourd’hui on parle d’un rapprochement des compétences touristiques au sein
du Pays Marennes Oléron. Au contraire, on instaure un péage qui risque de peser
lourd sur l’économie locale, touristique et culturelle. Les élus soulignent la
précipitation qui entoure ce projet d’installation d’un péage à l’entrée de l’Ile
d’Oléron, ce qui pénaliserait de nombreux usagers de la route dans leurs
déplacements professionnels et privés, ainsi que tous les acteurs de l’activité
économique et culturelle du territoire. En conséquence la Municipalité de St Just
Luzac se prononce contre le péage de l’île d’Oléron. »
7)
Informations diverses
 Logement du cimetière : cet appartement doit faire l’objet d’une remise en état.
Il est suggéré que ce logement puisse être mis à disposition, une fois rénové, du
service mutualisé d’urbanisme de la Communauté de communes du Bassin de
Marennes. Ce service qui sera opérationnel à compter du 1er juillet, sera dans un
premier temps hébergé au sein de la Mairie de Marennes, mais bon nombre d’élus
communautaires déplore qu’il ne soit installé dans un endroit indépendant d’une
mairie.
 Madame le Maire donne des informations quant à la création du Parc Naturel
Marin dont le siège pourrait être à Marennes.
 Monsieur Cornuault demande des informations sur le projet d’incinérateur : des
ordres de service ont été signés pour la construction. Les travaux devraient
démarrer en juillet ou septembre. Un recours a été déposé remettant en cause
l’étude sismique.
Séance levée à 21h30
La secrétaire de séance
Chantal HEBING
7