Fiche synoptique hôtel restaurant

Eco-conditionnalité des aides
Hôtel / Hôtel restaurant – Juillet 2013
PLACE DE L'ETUDE PAR RAPPORT
AUX ETAPES D'ELABORATION DU PROJET
ELABORATION DU PROJET
ETUDE D'AIDE A LA DECISION
CHOIX ENERGETIQUES
Définition du
programme
Consultation
architecte
+ BET
Consultation
BET
si indépendant
L'étude des choix énergétiques doit
être initiée le plus en amont possible
du projet, idéalement en parallèle des
études d’architecte (APS/APD). Deux
solutions possibles : soit confier à
l’architecte pressenti cet élément de
mission ; soit faire appel à un BET
indépendant.
choix architecte + BET
Etude choix
énergétiques
APS
APD
choix des entreprises de travaux
BET : Bureau d'Etudes Techniques
APS : Avant-Projet Sommaire
APD : Avant-Projet Détaillé
Le CAUE de la Haute-Loire peut vous
conseiller à chaque étape de la démarche :
analyse des propositions et choix
du bureau d'études,
suivi des étapes de l'étude.
Une fois l'étude finalisée :
transmettre votre dossier de demande de subvention en 1 exemplaire au Service Sports Loisirs et
Tourisme du Conseil Général (voir
composition du dossier en annexe)
transmettre 1 exemplaire de l'étude
choix énergétiques au CAUE de la
Haute-Loire
Eco-conditionnalité des aides
Hôtel / Hôtel restaurant – Juillet 2013