REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR
En cas de non-respect des dispositions qui vont suivre et en fonction de leur gravité ou de leur répétition Sarthe
Habitat se réserve la possibilité d’intenter toute action en résiliation du bail puis en expulsion du logement.
1. Quelques règles à respecter pour éviter
les nuisances
l’immeuble. Hors du logement, ils seront tenus en
laisse.
Par contre, l’élevage d’animaux dans le logement ou
ses annexes (caves, garages, jardins), ainsi que la
détention d’un animal qui ne serait pas un animal
familier, est interdit.
1.1 Respecter la tranquillité des lieux
Un excès de bruit, même involontaire, est trop souvent une
source de nuisance. En respectant quelques règles simples
vous vivrez dans un environnement plus calme :
 le soir et la nuit le bruit porte plus : pensez à réduire
votre musique ou votre téléviseur.
 Exceptionnellement vous allez faire du bruit :
informez vos voisins, ils seront plus tolérants.
Vous devez strictement respecter les dispositions
suivantes relatives aux animaux dangereux.
1.2 Maintenir une bonne hygiène
 En respectant la propreté des espaces communs, ce qui
implique :
 le nettoyage des escaliers et couloirs : le
vestibule d’entrée par les locataires du rez-dechaussée, les escaliers et le palier de chaque
étage par les locataires de l’étage.
 de déposer vos déchets dans les poubelles et
conteneurs.
 En entretenant votre logement afin de le maintenir
décent et en bon état de propreté.
Dispositions particulières relatives aux animaux
dangereux :
La loi du 6 janvier 1999 (N°99.5) établit 2 catégories
de chiens :
- les chiens d’attaque (Pitbull, Boerbull, Tosa…)
- les chiens de défense et de garde ayant un
pedigree (Staffordshire terrier, Rottweiller…)
La détention, la possession, le passage, le
stationnement, et plus globalement la présence des
chiens d’attaque, est interdite dans les logements et
les parties communes appartenant ou gérés par Sarthe
Habitat.
Par ailleurs, les chiens de défense et de garde ayant
un pedigree doivent être muselés et tenus en laisse
par une personne majeure, sur la voie publique et
dans les parties communes des immeubles.
Conformément à l’article L211-14 du code rural, la
détention de ces chiens est subordonnée à la
délivrance d'un permis de détention par le maire de la
commune où le propriétaire ou le détenteur de
l'animal réside.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité vous devez
veiller à ce que votre cave et votre jardin ne soient pas
encombrés de détritus, gravas ou encombrants. Les caves
louées devront être tenues verrouillées.
Les mesures de désinfection, protection et réparation que
Sarthe Habitat pourrait décider d’appliquer devront être
respectées.
1.3 Etre responsable des personnes, animaux ou
véhicules dont on a la garde ou que l’on reçoit à
son domicile.
 Les personnes :
En tant que locataire vous devez veiller à ce que les
occupants du logement ou toute autre personne que
vous recevez respectent la tranquillité et la propreté
des lieux.
A défaut, vous supporterez tous les frais résultant des
dégâts occasionnés.
 Les animaux :
Conformément à la loi n°70-598 du 9 juillet 1970
vous pouvez détenir des animaux familiers.
Toutefois, vous devez veiller à ce que ces animaux ne
provoquent aucun trouble de jouissance ni dégât à

Les véhicules :
La réglementation relative à la circulation et au
stationnement des véhicules comporte notamment
l’interdiction de toute circulation et de stationnement
de personnes ou de véhicules sur les pelouses ou
parterres, la circulation de tout véhicule automobile,
motocyclette, scooter, cyclomoteur, bicyclette dans
les allées réservées aux piétons. Le stationnement de
tout véhicule devant les accès des bâtiments est
interdit pour des raisons de sécurité.
Le stationnement de caravanes sur les parkings est
limité à 48 heures. Le dépôt d’épaves est interdit.
2. Quelques précautions à prendre pour la
protection et l’entretien de votre logement
et des parties communes
 Vous devez maintenir votre logement dans un état au
moins équivalent à celui dans lequel vous l’avez pris.
Pour cela vous devez faire exécuter conformément
aux règles de l’art, et à votre charge exclusive, les
réparations locatives qui vous incombent et qui
intéressent notamment serrures, vitres, éviers,
lavabos, chauffe-eau, réservoirs, cuvettes, abattants
de W.C, faïences, carrelages, interrupteurs, appareils
et canalisations d’eau, de gaz, d’électricité et
d’évacuation, graissage des gonds et paumelles,
volets, stores, portes, fenêtres, planchers, papiers
peints… (voir annexe du décret du 26 août 1987).
Sont également à votre charge, les réparations aux
plafonds, papiers peints, portes, fenêtres, etc...,
provenant de la condensation et de la buée. Il est
rappelé que l’aération est le meilleur moyen d’écarter
la condensation. A cet effet, vous devez veillez au
nettoyage et à l’entretien des équipements de
ventilation (grilles, bouches, entrées d’air) afin
d’éviter qu’elles ne soient obstruées.
Vous êtes autorisés à embellir (papier peints,
peinture) ou à aménager votre logement sous réserve
de ne pas le transformer. Les frais que vous aurez
engagés ne pourront faire l’objet d’aucune indemnité
de la part de Sarthe Habitat.
Sont considérés comme transformations et doivent
être soumis à l’accord écrit de Sarthe Habitat :
l’installation de cuisine aménagée, la modification de
cloison, d’occultations, la pose d’éléments de
protection aux fenêtres, aux balcons, la pose de
revêtement susceptible de porter atteinte au support
(dalles de polystyrène, crépis…), la pose d’enseignes,
affiches ou inscriptions, la transformation des
clôtures, la pose d’un abri de jardin…A défaut
d’accord écrit, en fin de location Sarthe Habitat
restera propriétaire des transformations effectuées,
sans indemnité, à moins que Sarthe Habitat ne préfère
demander le rétablissement des lieux dans leur état
d’origine aux frais du locataire.
Si vous avez un doute pour définir la nature des
travaux que vous envisagez de réaliser
(embellissement ou transformation), le personnel de
Sarthe Habitat pourra vous renseigner.
 Les équipements que vous utilisez ne doivent
présenter aucun danger. Sont donc interdits les
appareils à fuel, les bouteilles à gaz butane ou
propane, les produits explosifs ou inflammables
(autres que ceux d’un usage domestique courant
autorisés par les règlements de sécurité) et tout autre
équipement ou produit présentant un danger.
 En période de gel il vous appartient de protéger les
compteurs, sous peine de demeurer personnellement
responsable des réparations nécessaires, et de
supporter toutes mesures qui pourront être prises ou
imposées pour éviter la rupture des conduites.
 Suspendre des objets, vêtements ou linges aux fenêtres
et balcons, ainsi que dans les parties communes des
immeubles n’est pas autorisé, à l’exception des
emplacements qui pourraient être réservés par Sarthe
Habitat à cet effet.
 Il vous appartient d’être vigilant quant à l’usage des
canalisations et de ne déposer aucune matière grasse
ou autre objet de nature à empêcher le bon écoulement
des eaux, à nuire à leur état ou au bon fonctionnement
des fosses septiques. A défaut, vous serez tenu
d’assurer par vos propres moyens et à vos frais,
jusqu’à la canalisation commune, tout dégorgement de
canalisations des eaux usées desservant les lieux
loués. Vous supporterez également les frais de
dégorgement des canalisations eaux pluviales et eaux
usées communes.

Sarthe
Habitat
fera
procéder,
par
une
entreprise agréée :
- au ramonage des cheminées une fois par an, ou deux
fois par an si le logement est équipé d’un insert.
- à l’entretien et à la vidange des équipements
d’assainissement individuel (fosse septique) avant
l’entrée dans les lieux, puis tous les trois ans.
Il appartiendra au locataire de rembourser à Sarthe
Habitat la totalité de ces dépenses. La facturation
interviendra dès le terme de loyer suivant la réception
des factures de l’entreprise missionnée.
 Les voitures d’enfant, bicyclettes ou tout autre engin
non motorisé devront être déposés dans les locaux à
vélos.
Pour des raisons de sécurité les engins à moteurs ne
peuvent être déposés ni dans les locaux à vélos ni dans
les caves mais dans un local spécialement adapté pour
les recevoir.
 Tout aménagement ou installation dans les parties
communes des immeubles est interdit.
3. Antennes radio T.V. et paraboles
Si l’immeuble est équipé d’une antenne collective vous
devez vous y raccorder en priorité. Si vous souhaitez
installer d’autres équipements de réception (parabole…),
vous devrez adresser votre demande, par lettre
recommandée avec accusé de réception, à Sarthe Habitat
qui dispose d’un délai de 3 mois pour répondre à votre
demande. Si celle-ci est acceptée les travaux seront
réalisés à votre charge par l’entreprise que vous aurez
missionnée.
4. Chauffage individuel – équipement
divers
Dans le cas d’une installation de chauffage individuelle,
Sarthe Habitat se réserve la faculté d’en faire assurer la
vérification et l’entretien aux frais du locataire, dans les
conditions qu’il aura fixées. Il en sera de même pour tout
appareil de production d’eau chaude, la robinetterie et la
ventilation mécanique. Le locataire s’engage à prendre les
dispositions nécessaires pour permettre ces visites, ainsi
que les relevés des compteurs, aux dates fixées. Le
locataire laissera pénétrer dans les lieux loués les
représentants de Sarthe Habitat, sur justification de leur
qualité, chaque fois que ce sera nécessaire pour la sécurité
des personnes et des biens.
5. Entretien des jardins privatifs
Si vous disposez d’un jardin privatif son entretien et son
maintien en parfait état de culture vous incombe.
L’élevage d’animaux est interdit, ainsi que le dépôt
d’épaves, encombrants ou détritus divers.
6. Consommation d’eau
Dans le cas où le Service des Eaux serait assuré par
abonnement général consenti à Sarthe Habitat, le locataire
s’engage à rembourser à Sarthe Habitat sa consommation,
d’après le relevé du compteur divisionnaire placé dans le
logement qu’il occupe, et suivant les tarifs homologués du
Service des Eaux. Il en serait de même en ce qui concerne
l’eau chaude ainsi que les frais de fonctionnement,
d’entretien, de surveillance, de réparation, de surpresseurs,
compresseurs, s’il en existe.
A cet effet, Sarthe Habitat adressera 2 fois par an un
coupon réponse sur lequel le locataire devra indiquer la
consommation relevée sur son compteur d’eau. A défaut
de restitution du coupon réponse, Sarthe Habitat se réserve
le droit d’accéder au logement, au moins une fois tous les
trois ans, afin d’effectuer ce relevé.
Dans le cas où il serait constaté un dérangement du
compteur, la consommation serait admise comme
équivalente à celle de la période considérée de l’année
précédente.
7. Gestion des déchets
 les déchets ménagers
Les déchets devront être enveloppés dans des sacs
poubelles et déposés dans un conteneur réservé à cet
effet lorsque le site en est pourvu.
Si vous disposez d’un vide-ordures, vous devez
veiller à ne pas obstruer le conduit, ni jeter d’objets
susceptibles de présenter un danger (ex. verre…)
 le tri sélectif
Des conteneurs destinés au tri sélectif sont mis à
votre disposition, par Sarthe Habitat, ou par votre
commune pour y déposer cartons, bouteilles
plastiques, verres.
 les encombrants
Tout objet encombrant doit être déposé, soit dans un
local réservé à cet effet par Sarthe Habitat, soit
directement à la déchetterie de votre commune.
En cas de dépôt dans un lieu inapproprié, Sarthe
Habitat se réserve le droit de procéder à son
enlèvement aux frais exclusifs du locataire.