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CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU
EN SEINE-ET-MARNE
Mise en œuvre de l'instruction ministérielle du 3 juin 2015
Vassilis SPYRATOS
Chef du pôle de police de l'eau
Direction Départementale des Territoires 77
------------------------Rencontres techniques départementales
19 et 26 novembre 2015
Direction départementale des territoires
de Seine-et-Marne
Les consignes de l'instruction
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Une cartographie départementale des cours d'eau doit être
réalisée (> 2/3 d'ici fin 2015), et les règles de leur entretien
précisées dans un guide sur la base dun modèle national.
3 critères cumulatifs doivent être retenus pour caractériser un
cours d'eau :
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1. la présence et permanence d'un lit naturel à l'origine ; ce lit
peut être fortement modifié depuis, et même déplacé ;
2. un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3. l'alimentation par une source, qui peut être ponctuelle ou
provenir de façon diffuse d'une nappe ou d'une zone humide.
Un cours d'eau est défini par opposition à un fossé ou une ravine
qui ne font qu'évacuer le ruissellement issu des précipitations
Une
approche locale pragmatique et largement partagée est
DDT 77
recommandée pour l'établissement de cette cartographie
Mise en œuvre en 77
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Un guide DDT-CD-CA-FDSEA-JA 77 sur l'entretien des cours d'eau
en milieu agricole a été publié en février 2O15
La carte de référence actuelle est l'ensemble des tronçons figurant
en traits pleins ou pointillés, nommés ou non, sur la carte IGN
1/25.000 ème la plus récente
Suite à la publication de l'instruction, la profession agricole
(chambre d'agriculture, FDSEA et jeunes agriculteurs) a organisé la
remontée des demandes de déclassement de tronçons de rus,
nommés ou non. Un référent par commune a été désigné pour cela
Plusieurs centaines de demandes ont été transmises à la DDT 77
Ces demandes sont présentées sous forme de cartes par commune
et de fiche individuelle pour chaque demande de déclassement,
DDT 77
avec
parfois des photos ou documents complémentaires
Mise en œuvre en 77
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La DDT réunit le 11 décembre un groupe de travail départemental
pour présenter l'ensemble de ces demandes et définir une
méthode pour y répondre.
Ce groupe de travail réunit les principaux représentants de la
profession agricole et acteurs départementaux de la politique de
l'eau et des milieux aquatiques : Chambre d'agriculture, FDSEA,
JA, CR, ONEMA, CD77(EDATER), Agence de l'eau, fédération de
pêche,
Les autres acteurs de l'eau et des milieux aquatiques, syndicats de
rivière, structures animatrices de SAGE, seront associés en 2016
pour avis sur les résultats de ce travail
DDT 77
Merci de votre attention
Direction départementale des territoires
de Seine-et-Marne