Les femmes dans la mine artisanale et à petite échelle en Afrique

 Les femmes dans la mine artisanale et à petite échelle en Afrique centrale et en Afrique de l’Est: défis et possibilités d'autonomisation Ce projet fournira une étude approfondie du rôle économique des femmes et les pratiques de subsistance dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) de l'or, l'étain, le tantale et le tungstène; quatre minéraux qui sont très en demande et sous réserve d'un nombre croissant de réglementation internationale et nationale. Le volume de l'activité minière à l'échelle mondiale et sur le continent africain est en augmentation alors que les règlements liés au secteur minier subissent des changements importants à la suite de la fermeté des prix, l'intérêt du gouvernement et des donateurs, et la demande des consommateurs pour des minéraux et des articles électroniques «sans conflit». Les femmes sont présentes en grand nombre dans les zones de l'EMAPE, mais on en sait peu sur leurs pratiques de subsistance et les impacts de l'activité minière accrue et de l’intensification de la réglementation. Cette étude porte sur trois pays au cœur de la production minière en Afrique centrale et de l'Est, qui sont à différents stades de la mise en œuvre de vastes réformes visant l’EMAPE et l'égalité du genre: la République Démocratique du Congo (RDC), le Rwanda et l'Ouganda. Établissement principal : Carleton University, Ottawa Canada Dr. Blair Rutherford, Institut des études africaines, Université Carleton (leader du projet) Dr. Jennifer Hinton, Institut des études africaines, Université Carleton (chercheure principale/directrice de recherche) Professeure Doris Buss, Droit et etudes juridiques, Université Carleton Dr. Pauline Rankin, Vice-­‐doyenne, Études canadiennes, Université Carleton Dr. Jennifer Stewart, École des politiques publiques et administration, Université Carleton Institution collaboratrice : Centre de recherche en développement et analyse des politiques sociales (DRASPAC), Kampala Uganda Dr. Fred Kisekka-­‐Ntale, DRASPAC Kampala, Uganda Dr. Abby Sebina-­‐Zziwa, DRASPAC, Kampala, Uganda Dr. Richard Kibombo, DRASPAC, Kampala, Uganda Institution collaboratrice: Partenariat Afrique Canada (PAC), organisation enregistrée, à but non lucratif: numéro de dossier 287981-­‐6-­‐ M Industrie Canada Joanne Lebert, Directrice de Programme, Programme des Grands Lacs Gisèle Eva Côté, Coordinatrice genre, Programme des Grands Lacs 1 Équipes de recherche en RDC : Pour la Province Orientale : Bibiche Liliane Salumu Laumu Omeyaka, enseignante et chercheure à l’Université de Kisangani et coordinatrice de l’ONG ARED Matthieu Mamiki Ke’bongo Bongo, également enseignant et chercheur à la même université. Pour la province du Sud-­‐Kivu : Véronique Minyego, chercheure, activiste engagée dans le réseau Mines du Sud-­‐Kivu, agente de projet chargée des communautés minières à l’ONG RIO-­‐ECC Zacharie Bulakali, chercheur expérimenté, autrefois avec le Bureau d’Études Scientifiques et Techniques (BEST) et actuellement point focal IPIS Bukavu Le projet de recherche, d’une durée de 3 ans (septembre 2014 à août 2017) est financé via le Programme Croissance de l’économie et débouchés économiques des femmes (CEDEF) appuyé par le Centre de recherches en développement international du Canada(CRDI), le Department for International Development du Royaume-­‐Uni (DFID), et la Fondation William et Flora Hewlet des États-­‐Unis. 1. Contexte Des millions d’Africains, femmes et hommes, comptent sur l'exploitation artisanale et à petite échelle (EMAPE) pour leurs moyens de subsistance. Avec des prix fermes des matières premières, en particulier pour l'or et les 3T (étain, tantale et tungstène), l'activité minière a augmenté à travers le continent, et les gouvernements nationaux sont en train de reconnaître de plus en plus l’EMAPE comme une source inexploitée de recettes d'exportation et de recettes fiscales. Ceci, combiné avec la demande internationale des consommateurs pour des minéraux «sans conflit » provenant de sources éthiques, en matière d'électronique et d'autres biens, a généré toute une série de mesures visant à régulariser l’EMAPE afin de renforcer son potentiel économique tout en abordant les liens entre l'exploitation minière, la criminalité et les conflits. Pertinence et impact: Selon les estimations, l'Afrique détient 30% des réserves minérales de la planète, et une majeure partie demeure inexploitée (Besada et Martin 2013). L'exploitation minière artisanale et à petite échelle, avec ses faibles niveaux de technologie, est devenue une économie informelle et un marché du travail important à part entière sur le continent et dans le monde, avec 13 à 30 millions de personnes directement engagées dans l’EMAPE, et 80 à 170 millions qui en dépendent (Barreto 2011). Les femmes participent en grand nombre dans les mines artisanales, à un niveau allant de 40 à 50% dans le secteur dans son ensemble, pour atteindre jusqu’à 90% dans certaines zones, habituellement aurifères ; et elles effectuent diverses fonctions dans l’orpaillage et le traitement des minerais, ainsi que dans le travail relié aux commerces de biens et services. Les femmes font vivre également de nombreuses personnes à charge grâce aux activités diverses qu’elles exercent en lien avec l’artisanat minier (Hayes et Perks 2012; Hinton, Beiga et Beinhoff 2003). Cette étude vise un secteur économique très important dans lequel la contribution des femmes est aussi importante, bien que largement négligée par les décideurs politiques les chercheurs. Le timing de cette étude est crucial. L’EMAPE connaît des changements structurels sans précédent alors que les gouvernements, les institutions internationales et les donateurs sont aux prises avec des mesures pour 2 accroître la régulation étatique de l'exploitation minière afin de répondre aux objectifs à deux volets consistant à augmenter le gain économique et réduire la criminalité et les conflits. La gamme d'initiatives politiques est vaste. Les cadres régionaux, tels que la Vision minière africaine (Union Africaine 2009), cherchent à renforcer les États africains et leur capacité de réglementation (Campbell 2009). D'autres initiatives, y compris les Directives pour la diligence raisonnable de l'OCDE, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), et la Loi Dodd-­‐Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, se concentrent sur les liens entre l'exploitation minière, les conflits armés et la criminalité. Ces dernières sont en grande partie motivées par la demande des consommateurs pour des «minéraux sans conflit» qui ne sont pas liés à la violence armée dans la région, notamment la violence contre les femmes. Le Canada et plusieurs gouvernements européens ont également élaboré une législation imposant aux fabricants de produits électroniques, de composants automobiles et d'autres biens pour effectuer une vérification de diligence raisonnable sur leurs chaînes d'approvisionnement et de divulguer le statut de «minéraux des conflits» de leurs produits. En outre, les 12 Etats membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) se sont engagés à mettre en œuvre les mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre l'exploitation minière illégale, à travers la formalisation du secteur de l'EMAPE et par la mise en œuvre de la certification minérale «sans conflit». Cette activité réglementaire accrue souligne deux lacunes essentielles de la recherche: on en sait peu sur (i) les dimensions socio-­‐économiques, y compris relatives au genre, de l'EMAPE et de son potentiel à soutenir ou entraver l'autonomisation économique des femmes (Hilson 2011); et (ii) l'impact sexospécifique des initiatives réglementaires (Hinton 2012). Ces deux lacunes ont été citées à plusieurs reprises comme conduisant à des interventions politiques mal informées qui tendent à caractériser l’EMAPE comme illégale, criminelle ou économiquement insignifiante, risquant ainsi une plus grande marginalisation des plus vulnérables. Retombées de cette recherche pour la population de la République démocratique du Congo : Cette recherche vise à produire des données sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et les femmes en RDC qui fourniront des informations utiles aux décideurs responsables de la réglementation minière ainsi que de l'autonomisation des femmes. Ces données et analyses sont particulièrement importantes vu les réformes et les divers efforts de suivi et de réglementation du secteur qui sont actuellement en cours (la révision du Code Minier et toutes les étapes nécessaires à la certification : sensibilisation, validation et inspection des mines, traçabilité, réconciliation des données de la chaine d’approvisionnement, audits, etc.) Ce projet vise à renforcer les capacités locales dans le domaine du droit minier et sa pratique, en apportant un regard particulier sur l'inclusion des questions de genre dans le secteur. À cet égard, les équipes de recherche en RDC auront l’opportunité non seulement d’améliorer leur expérience de recherche mais aussi de la mettre au profit de décideurs politiques en menant ultérieurement d’autres recherches pertinentes au secteur public. Enfin, les femmes et les hommes dans les sites d'exploitation minière artisanale et à petite échelle auront été sensibilisés aux réglementations minières ainsi qu’aux politiques relatives à l'égalité entre les sexes en RDC. 3 2. But et objectifs Le problème: Bien que les rôles économiques des femmes soient essentiels pour l'EMAPE, il existe peu de données fiables sur les activités économiques des femmes et les conditions qui les structurent. Les politiques visant à la légalisation et la régularisation se déroulent donc sans analyse suffisante de la façon dont les femmes, et les obstacles qu'elles rencontrent dans l’EMAPE, seront touchés. Cette étude porte sur l'EMAPE comme étant un secteur économique important en Afrique et à l'échelle mondiale, avec le potentiel de promouvoir l'autonomisation économique des femmes. Les résultats de cette recherche auront des répercussions sur les femmes et l'exploitation minière dans d'autres contextes mondiaux et des analyses de l'autonomisation économique des femmes dans d'autres secteurs informels. Ce consortium d'universités, d’organismes de la société civile et des chercheurs en Afrique et au Canada procédera à une étude comparative des stratégies de subsistance des femmes dans l’EMAPE des quatre minéraux (or et les 3T) dans trois pays au cœur de la production minière en Afrique centrale et de l'Est, et qui se trouvent à différents stades de la mise en œuvre de vastes réformes visant l’EMAPE et l'égalité des sexes: République démocratique du Congo (RDC), le Rwanda et l'Ouganda.
Les objectifs de recherche: 1. Pour approfondir les connaissances des activités économiques des femmes dans le secteur de dans l'extraction artisanale et à petite échelle (EMAPE) de l'or, l'étain, le tantale et le tungstène afin de mieux comprendre les différentes formes de subsistance ainsi que les relations de pouvoir qui déterminent les stratégies adoptées par les femmes et les hommes; 2. Pour approfondir la compréhension des obstacles et des solutions pour améliorer l'autonomisation économique des femmes dans le secteur minier. 3. Pour contribuer à l'élaboration des politiques dans les domaines de la régulation de l'EMAPE, l’assainissement des chaînes d'approvisionnement, et l'amélioration de l'égalité des femmes, afin de faciliter la prise de décision fondée sur des preuves, et à améliorer les conditions des femmes dans le secteur. Les questions de recherche: • Quels sont les rôles économiques et les moyens de subsistance menés par les femmes dans les zones de l'EMAPE, à travers différents pays et contextes d'exploitation minière, et quelles sont les circonstances qui conditionnent la survie des femmes par rapport aux activités d'accumulation? • Quelles sont les conditions qui déterminent l'accès et le contrôle des femmes sur les ressources économiques et sociales nécessaires pour améliorer leurs moyens de subsistance dans les zones de l'EMAPE ; et comment sont-­‐elles affectées par la régularisation via l'octroi de licences, l'enregistrement et la participation accrue de l'État? 4 • Dans quelle mesure et de quelle façon les considérations de genre sont incluses dans la conception et le suivi des politiques visant la régularisation? Les objectifs et « outputs »: Le projet contribue à l'autonomisation des femmes et l'égalité des femmes dans le secteur minier informel en favorisant: • la prise de conscience globale sur les conditions et l'importance de la participation des femmes dans l'EMAPE et leur autonomisation économique; • la volonté politique et la capacité à éliminer les obstacles et créer des opportunités pour l'autonomisation économique; • les capacités de recherche et de partenariat (Sud-­‐Sud; Nord-­‐Sud); et • la capacité des femmes et de leurs communautés EMAPE à articuler et défendre les besoins et les préoccupations des femmes. Ce projet cherche à atteindre les résultats suivants: • Une recherche factuelle est produite et diffusée sur: la participation des femmes dans les secteurs de l’EMAPE des 3T et de l'or; les circonstances qui créent des obstacles et des opportunités pour l'autonomisation économique; et, l'impact de la régularisation accrue et la légalisation. • Les mesures recommandées pour éliminer les contraintes sont adoptées, et les discussions politiques et les débats sont enrichis. • L'autonomisation économique des femmes est promue par les femmes et les hommes des communautés EMAPE. • Les possibilités de promotion et de collaboration des chercheurs sont améliorées. • Les possibilités de sensibilisation et de leadership pour des femmes sélectionnées dans les communautés EMAPE sont identifiées, et les compétences sont améliorées. 5