Cahier des charges prestations de services Etude d`opportunité de

Cahier des charges
Etude d’opportunité création d’entreprise
Cahier des charges prestations de services
Etude d’opportunité de création d’entreprise
Dans le domaine Informatique, Télécoms et électronique
1. Contexte
Les SATT en quelques mots
Les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies, sont des Sociétés par Actions
Simplifiée créées par le programme Investissements d’Avenir. Elles ont pour vocation de maximiser
l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création
d’emplois en France en facilitant et accélérant le transfert de technologies issues de la recherche
publique vers les entreprises de toute taille.
Conçues pour être des acteurs de proximité et de confiance, la mission des SATT est de :
 Protéger les inventions issues des laboratoires académiques ;
 Porter le risque technologique et financier inhérent aux projets d’innovation ;
 Maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche.
La SATT Paris-Saclay
La SATT Paris-Saclay a pour vocation de financer la maturation de projets innovants issus des
laboratoires des actionnaires de la SATT Paris Saclay représentés actuellement par la Fondation de
Coopération Scientifique Campus Paris Saclay (Agroparistech, CEA, CNRS, Ecole Centrale Paris-Supélec,
ENS Cachan, Ecole Polytechnique, ENSAE Paris Tech, ENSTA, HEC, IHES, INRA, INRIA, Institut MinesTélécoms, Institut d’Optique Graduate school, ONERA, Université Paris-Sud, Université Versailles SaintQuentin-en-Yvelines, INSERM).
Le périmètre scientifique de la SATT Paris-Saclay recouvre trois champs thématiques prioritaires :
1/ Mathématiques, STIC, Ingénieries, Nanotechnologies ;
2/ Physique, Chimie, Optique ;
3/ Ecotechnologies, Energie, Biotechnologies vertes et blanches.
La SATT Paris-Saclay se concentre sur les marchés d’application prioritaires suivants :
1/ Automobile et transports ;
2/ Informatique, télécoms et électronique ;
3/ Energie décarbonée, environnement et chimie verte ;
4/ Sécurité et défense ;
5/ Santé – Biotechnologie.
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Etude d’opportunité création d’entreprise
Ces marchés ont été sélectionnés en fonction de leur capacité à utiliser les résultats de la recherche
issus des champs prioritaires et de leur dynamique de croissance.
Dans le cadre de son activité de maturation de projet innovant, la SATT Paris Saclay souhaite faire
appel à des prestations extérieures sur des activités définies par un cahier des charges.
Le présent cahier des charges a vocation à décrire l’activité « Etude d’opportunité de création
d’entreprise ».
La SATT va procéder à un appel d’offres visant à sélectionner les prestataires auxquels la SATT aura
recours dans les 2 prochaines années pour l’accompagner sur la construction de ses projets de
maturation relevant du domaine des Informatique, télécoms et électronique.
Ce domaine comprend principalement
-
Toutes les applications « informatique » en dehors des domaines des transports, de la
sécurité/défense, et des dispositifs médicaux,
Toutes les applications « télécoms »,
Toutes les applications « électronique » en dehors des domaines des transports, de la
sécurité/défense, et des dispositifs médicaux,
…
Et notamment sur les thèmes des systèmes embarqués, aide à la conception et à la validation,
hardware, logiciel, optoélectronique, matériau/semi-conducteur…
2. Objet de l’étude d’opportunité de création d’entreprise
Sur les années 2016 et 2017, la SATT va procéder à des appels à projet blanc (sans domaine
particulier) qui permettront de sélectionner des projets de maturation qu’elle va co-construire avec
le porteur de projet pour aboutir à une présentation au comité d’investissement de la SATT.
Pour les projets de maturation candidats à l’appel à projet, proposant une stratégie de valorisation
passant par une démarche de création d’entreprise, la SATT Paris Saclay souhaite se faire
accompagner par un prestataire extérieur pour l’accompagner sur l’analyse de l’opportunité
technologique proposée par le projet et évaluer la crédibilité de cette démarche en construisant avec
le porteur la stratégie de création d’entreprise.
La SATT fournira au prestataire le dossier déposé par le porteur de projet, les coordonnées du
porteur afin de pouvoir le contacter et/ou le rencontrer.
Toutes les informations contenues dans le dossier ainsi que celles fournies au cours de l’étude seront
à considérer comme confidentielles et seront traitées comme telles.
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Etude d’opportunité création d’entreprise
3. Etendue des prestations souhaitées
L’étude confiée au prestataire retenue consistera à :

Faire une analyse de la pertinence de création d’une start-up à la place d’un transfert de
technologie vers un industriel




Comprendre le projet et la technologie/innovation au cœur du projet
Décrire le segment de marché sur lequel se positionne l’application visée
Décrire la chaîne de la valeur de l’application visée et de son marché
Identifier les principaux acteurs présents sur ce segment de marché

Elaborer une proposition de positionnement-relation de la Start-Up dans son écosystème et
notamment la concurrence

Décrire une offre potentielle de la Start-Up tenant compte




des besoins du marché,
des écarts par rapports à la concurrence (comparaison basée sur les critères de
performance attendus par le marché)
de la capacité à délivrer de la start-up
Analyser le potentiel :
-
Des produits
Et/ou des prestations de la Start-Up par exemple en fonction
 Du type de clients
 De la valeur ajoutée apportée
 Du profil des compétences nécessaires

Estimer le marché potentiel de la Start-Up (sur 5 ans) et élaborer un plan d’action sur 12
mois ainsi qu’une ébauche d’un business model

Donner des éléments de réponse nous permettant de déterminer la pertinence de la
protection de la PI initiale et de celle complémentaire qu’il faudrait déposer pour assurer la
crédibilité de la start-up vis-à-vis des investisseurs et des clients.
4. Les livrables
Il est demandé au prestataire de fournir :
-
-
une analyse sous forme d’un fichier Word articulé autour des différentes rubriques
indiquées précédemment, les développer et les argumenter en citant les sources et
la(es) méthodologie(s) mise en œuvre.
ainsi qu’une présentation sous forme de synthèse au format Powerpoint
comportant les points principaux. (10 slides)
Le compte-rendu des entretiens avec les personnes interrogées pour le projet
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A ces livrables s’ajoutera la participation à 2 réunions de travail de 2h chacune avec la SATT, le
porteur du projet et le porteur de la start-up afin de transmettre et partager le savoir acquis lors de
l’étude.
L’analyse sera utilisée pour compléter les rubriques « Marché » et « Retour sur investissement » du
dossier de projet.
5. Méthodologie
Pour chaque projet de maturation, le prestataire participe à 2 réunions de lancement de 2 heures
chacune avec le porteur du projet et le porteur de la start-up, en présence de la SATT.
Au cours de cette même réunion, le porteur de projet décrira l’innovation qu’il souhaite valoriser, et
son projet, même chose pour le porteur de la start-up.
Le prestataire propose un planning d’intervention.
Une réunion d’avancement à mi-parcours de l’étude sera faite afin de présenter les éléments et
données recueillis par le prestataire.
Les livrables sont envoyés au porteur de projet, au porteur de la start-up et au représentant de la
SATT Paris Saclay 2 semaines avant la réunion de clôture de la prestation pour avis et commentaires.
Une réunion de clôture est organisée au cours de laquelle le prestataire présente ses conclusions sur
le projet
Une version définitive des livrables est fournie à l’issue de cette réunion.
6. Période d’intervention
Il sera établi pour les candidats retenus un contrat cadre sans obligation d’achat, à bon de
commande sur la période s’étalant de novembre 2015 à décembre 2017 inclus.
Un calendrier prévisionnel des appels à projet 2016-2017 a été établi et il prévoit 3 appels à projet
par an.
7. Déroulement de l’appel d’offre


12 octobre 2015 : publication de l’appel d’offres.
26 octobre 2015 : clôture de l’appel d’offres à 19h.
Les prestataires adressent leur offre de prestations à la SATT, à l’adresse de son président
[email protected] , en proposant
o une note méthodologique ;
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o
o


un devis détaillé de l'offre comprenant au moins les éléments suivants : un
phasage, une description des travaux réalisés dans chaque phase, le temps passé et
une répartition des coûts par phase.
le planning détaillé des prestations.
9 novembre 2015 : annonce de la sélection des prestataires.
13 novembre 2015 : lancement des premières études.
8. Coût objectif
Le travail à réaliser portera sur l’analyse de 15 projets maximum.
L’enveloppe maximale attribuée à cette prestation est de 10 k€ par projet, frais de mission inclus.