(Comptes consolidés MRM 2006)

Société anonyme au capital de 4 574 704 €
Siège social : 62, route du Coin 42400 SAINT CHAMOND
RCS Saint Etienne 544 502 206
COMPTES CONSOLIDES
2006
1
Bilan en K€
notes
31/12/2006
31/12/2005
ACTIF
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actifs financiers
Actifs d'impôt différés
ACTIF NON COURANT
Stocks et en-cours
Clients et autres débiteurs
Autres créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs détenus en vue d'être cédés
ACTIF COURANT
4.1-4.2
4.1-4.2
4.1-4.2
4.12
4.4
4.5
4.6
4.3
TOTAL DE L'ACTIF
0
4
0
0
4
0
0
128
1
32 989
33 118
4 964
15 345
763
475
21 547
24 768
15 264
1 857
6 343
33 122
69 779
4 574
7 146
-2 653
-679
8 388
6 192
14 580
4 574
7 146
7 658
3 098
22 476
11 975
34 451
0
0
16
0
0
16
2 782
6
1 392
548
6 723
11 451
0
0
184
162
18 180
18 526
4 117
4 502
12 397
2 861
33 122
69 779
48 232
PASSIF
Capital
Prime d'émission
Réserves et résultats consolidés
Ecart de conversion
Capitaux propres-part du groupe
Intérêts minoritaires
CAPITAUX PROPRES
Emprunts et dettes financières-part à + 1 an
Autres passifs financiers
Avantages du personnel
Provisions
Passifs d'impôts différés
PASSIF NON COURANT
Emprunts et dettes financières-part à un an au plus
Concours bancaires
Fournisseurs et autres créditeurs
Autres dettes
Passifs détenus en vue d'être cédés
PASSIF COURANT
TOTAL DU PASSIF
4.9
4.8
4.10
4.11
4.7
4.12
4.10
4.10
4.3
23 877
2
MRM
Compte de résultat en K€
Activités
MRM
MRM
destinées à 31/12/2006 31/12/2005
être cédées
note
Chiffre d'affaires
Autres produits des activités ordinaires
Total Produits des activités ordinaires
4.13
19
0
19
67 063
9
67 072
67 082
9
67 091
90 113
127
90 240
Achats consommés
34
25 071
25 105
40 838
Charges de personnel - rémunération
Charges sociales
Sous-Total charges de personnel
35
15
50
15 743
1 875
17 618
15 778
1 890
17 668
20 869
3 464
24 333
396
21
22 350
382
22 746
403
22 194
765
1
-5
0
3 280
14 122
0
3 281
14 117
0
12 826
490
Charges externes
Impôts et taxes
Dotations nettes aux amorts et pertes de valeur
Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur
Variation des stocks de produits encours et produits finis
Autres charges d'exploitation nettes des produits
Résultat opérationnel courant
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Autres produits et charges opérationnels nets
Reclassement résultat activités abandonnées
Autres produits et charges opérationnels nets
Résultat opérationnel
Reclassement résultat activités abandonnées
Autres produits et charges opérationnels nets
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financiers nets
-478
-15 751
-16 229
0
0
0
1 087
144
943
1 087
144
943
1 218
-3 929
-8 495
-224
4.14
-478
-14 808
-15 286
-8 719
4.15
-86
69
-968
523
-1 054
592
-47
-1 435
1 414
Charge d'impôt
Reclassement résultat activités abandonnées
Solde net
4.16
-89
619
530
394
Résultat activités abandonnées
4.17
880
0
880
RESULTAT NET GLOBAL
296
-14 634
-14 338
-8 393
part du groupe
intérêts minoritaires
296
0
-10 577
-4 057
-10 281
-4 057
-6 416
-1 977
3
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 31.12.2006
31/12/2006 31/12/2005
-14 338
17 400
0
-1 231
-8 394
13 053
-343
-1 883
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier
1 831
2 433
Coût de l'endettement financier net
1 054
1 435
-382
-395
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier
et impôt
2 503
3 473
Impôts versés
Variation des clients et autres débiteurs
Variation des stocks
Variation des fournisseurs et autres créditeurs
Autres mouvements
VARIATION DU BFR lié à l'activité
305
220
1 022
1 278
-529
2 296
-58
-1 209
-499
3 122
-529
827
207
618
-411
2 646
-219
-895
484
-18
101
6 856
-402
-2 009
2 783
-7
0
2 373
6 309
2 738
Résultat net consolidé y compris intérêts minoritaires
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Autres produits et charges calculées
Plus et moins values de cession
Charge d'impôt pour la période, y compris impôts différés
Flux net de trésorerie généré par l'activité
Flux net de trésorerie généré par les activités destinées à être cédées
Flux net de trésorerie généré par l'activité de MRM
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst/acquisition d'immos incorporelles
Décaisst/acquisition d'immos corporelles
Encaisst/cession d'immos corp et incorp
Décaisst/acquisition d'immos financières
Encaisst/cession d'immos financières
Tréso.nette/acquisition & cession de filiales
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Flux net de trésorerie liées aux opérations d'investissement par les activités
détenues en vue d'être cédées
Flux net de trésorerie liée aux opérations d'investissement de MRM
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital et apports
Encaissements provenant d'emprunts
Remboursement d'emprunts
Coût endettement financier
Reclassement en Actifs détenus en vue d'être cédés de la trésorerie d'ouverture des
activités JBM et MRI
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
6 211
98
0
857
-3 668
-1 052
-3 957
-7 820
97
1 850
-4 663
-2 716
4
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement des activités
destinées à être cédées (net de la trésorerie d'ouverture)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement de MRM (flux hors
groupe exclusivement)
-1 802
VARIATION DE TRESORERIE
-1 304
2 668
VERIFICATION TRESORERIE
TRESORERIE A L'OUVERTURE
TRESORERIE A LA CLOTURE
Incidence des variations des taux de change
TOTAL
1 841
1
-536
-1 304
-1 580
1 841
753
2 668
-6 018
5
ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Les états financiers consolidés établis en normes IFRS du groupe MRM, au 31 décembre 2006, sont
constitués du bilan, du compte de résultat, de la présente annexe, du tableau des flux de trésorerie et du
tableau de variation des capitaux propres (inclus dans la présente annexe).
Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 3 mai 2007.
1.
Faits marquants de l’exercice
Au 31 décembre 2006, le chiffre d'
affaires consolidé de notre groupe s’établit à 67 082 K€, hors
chiffre d’affaires des filiales cédées (cf paragraphe 4.13) qui s’élève à 8 359 K€.
Au 31 décembre 2005 et à périmètre comparable, le chiffre d'
affaires de l’exercice s'
éléverait à 68 879
K€, soit une diminution de 1 797 K euros (soit -2,6 %).
euros
Le résultat consolidé part du groupe de l’exercice est négatif à hauteur de – 10 281 milliers d'
contre - 6 416 milliers d'
euros au 31 décembre 2005.
Les présents comptes consolidés sont également affectés par la décision du Conseil d’Administration
de rechercher des acquéreurs potentiels pour la société MRM, en tant que coquille vide, ce qui entraîne
la nécessité de céder les titres des sociétés JB MARTIN Holding et Groupe MRI (cf 2.3).
2.
Principes et méthodes de consolidation
2.1.
Conformité aux normes IFRS
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting
Standards (IFRS) et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB).
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble
des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
2.2.
Méthodes de consolidation
Les sociétés dans lesquelles MRM SA exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration
globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Les
sociétés dans lesquelles MRM SA exerce une influence notable sont mises en équivalence.
Au 31 décembre 2006, toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de MRM SA
sont sous contrôle exclusif et sont donc consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Sociétés sous contrôle exclusif
MRM SA exerce un contrôle exclusif dans une société lorsqu’elle a le pouvoir de diriger directement
ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de
ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables
ou convertibles sont pris en considération.
6
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à
laquelle le contrôle est obtenu et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Transactions éliminées dans les états financiers consolidés
Les soldes bilanciels, les produits et les charges, les pertes et gains latents résultant des opérations
intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes
sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont
pas représentatives d’une perte de valeur.
2.3. Actifs et passifs détenus en vue d’être cédés
Au 31 décembre 2006, les actifs et passifs de JB MARTIN Holding, de Groupe MRI et de leurs filiales
ont été comptabilisés sur les lignes actifs et passifs détenus en vue d’être cédés. Une dépréciation de
15 865 milliers d’euros(dont 11 097 part du groupe) a été constatée sur les actifs de JB MARTIN
Holding et de ses filiales, compte tenu de :
-
la position prise par le Conseil d’Administration de rechercher des acquéreurs potentiels pour
les titres de la Société MRM, en tant que coquille vide, dans le but de leur permettre d’accéder
directement à un marché boursier règlementé.
de la nécessité, dans ce contexte, de céder les titres de la société JB MARTIN Holding et de
Groupe MRI.
de la valorisation des titres de JB MARTIN Holding à 10,5 millions d’euros en cohérence
avec les conclusions du rapport d’expertise du Cabinet MAZARS au 30 juin 2006.
d’une valorisation des titres de Groupe MRI pour leur valeur comptable.
Les autres actifs et passifs des états financiers consolidés, ainsi que les flux de résultat des « activités
poursuivies », ne concernent, au 31 décembre 2006, que la société MRM SA.
2.4. Conversion des éléments en devises
2.4.1. Comptes en devises
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de
change de clôture alors que leurs comptes et flux de résultat sont convertis au taux de change moyen
de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres dans la
rubrique « Ecarts de conversion ».
Les goodwills et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont
considérés comme des actifs et passifs propres à l’entité. Ils sont donc exprimés dans la devise
fonctionnelle de la société et sont convertis au taux de clôture.
2.4.2. Transactions libellées en devises
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la
transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux
de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat dans la
rubrique « autres produits et charges financiers ».
7
2.4.3. Cours de conversion
Les cours de conversion des devises en euros utilisés par MRM SA dans l’établissement de ses états
financiers consolidés au 31 décembre 2006 sont les suivants :
Devise
SUISSE
CANADA
USA
ANGLETERRE
MEXIQUE
1 franc suisse
1 dollar canadien
1 dollar US
1 livre sterling
1 peso mexicain
31/12/2006
0,622316
0,654407
0,759301
N/A
0,069964
Cours moyen
2006
0,635692
0,702139
0,796387
1,455286
0,072527
31/12/2005
0,643045
0,728597
0,847673
1,459215
0,079262
2.5 Recours à des estimations pour l’établissement des états financiers
consolidés
Dans le cadre du processus d’établissement des états financiers consolidés, l’évaluation de certains
actifs, passifs, produits et charges nécessite l’utilisation par le management d’hypothèses, estimations
ou appréciations. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur l’expérience ainsi que sur la base
d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler
dans le futur différents de la réalité.
Les estimations et hypothèses utilisées sont revues continuellement. Les incidences de ces révisions
sont enregistrées sur la période comptable au cours de laquelle elles ont lieu. Lorsque ces estimations
et hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants
est élevée, une information est donnée en annexe.
Ces estimations concernent principalement les actifs immobilisés, dans le cadre de la réalisation de
tests de dépréciation, et l’évaluation des avantages au personnel (indemnités de départ à la retraite).
2.6. Actif immobilisé
2.6.1. Ecarts d’acquisition
Lors de l’acquisition de titres de sociétés, qui entrent ainsi dans le périmètre de consolidation du
groupe, leurs actifs et passifs identifiables sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur à la date de
prise de contrôle. L’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des
actifs et passifs identifiables représente l’écart d’acquisition. Il est inscrit à l’actif du bilan consolidé
dans la rubrique écart d’acquisition. Si cet écart est négatif, il est enregistré directement en résultat.
Les écarts d’acquisition sont comptabilisés à leur coût initial diminué, le cas échéant, du cumul des
pertes de valeur, conformément aux normes IFRS 3 et IAS 36.
Ils sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amortis, mais font l’objet de tests
de dépréciation, réalisés dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié et, au minimum, une fois
par an.
La partie non affectée de cet écart est inscrite à un poste particulier d’actif ou de passif du bilan
consolidé.
8
2.6.2. Autres immobilisations incorporelles
Reconnaissance des autres immobilisations incorporelles
Au 31 décembre 2005, les immobilisations incorporelles étaient essentiellement constituées des droits
au bail du réseau de magasins de la filiale mexicaine. Au 31 décembre 2006, elles ont été transférées,
pour leur solde net à cette date, dans la rubrique « Actifs détenus en vue d’être cédés ».
Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des
amortissements (cf ci-dessous) et des pertes de valeur (cf notes 4.1 et 4.2).
Dépenses ultérieures
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles
augmentent les avantages économiques futurs des actifs immobilisés concernés.
Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Amortissements
Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilisation, soit
20 ans pour ce qui concerne les droits au bail.
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire.
2.6.3. Immobilisations corporelles
Actifs dont le Groupe est propriétaire
Les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les
avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements
(cf ci-dessous) et des pertes de valeur (cf notes 4.1 et 4.2).
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilisation différentes, ils
sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.
Actifs loués
Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location financement qui, en
substance, transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire
sont comptabilisés en immobilisations corporelles.
Ces immobilisations sont comptabilisées à l’actif à la date de signature du contrat pour un montant
égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements
minimaux dus au titre de la location sur toute la durée du contrat. Elles sont amorties en fonction de la
durée d’utilisation estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les
immobilisations dont le Groupe est propriétaire.
Un passif équivalent à l’actif est inscrit au bilan en dettes financières.
Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont
encourus.
9
Dépenses ultérieures
Les dépenses effectuées postérieurement à l’acquisition d’un actif corporel immobilisé sont elles
mêmes comptabilisées en immobilisations lorsqu’elles augmentent la valeur des avantages
économiques futurs des immobilisations auxquelles elles se rattachent.
Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charge au moment où ils
sont encourus.
Amortissements
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation
estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle.
Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes :
- Constructions :
- Matériel et outillage :
- Agencements, installations :
- Matériel de transport :
- Mobilier, matériel de bureau :
20 à 50 ans
10 à 33 ans
10 ans
4 ans
4 à 10 ans
Perte de valeur
Lorsque des indices de perte de valeur sont identifiés, des évaluations sont menées afin de comparer la
valeur de marché ou d'
utilité des actifs corporels concernés avec leur valeur comptable. Une
dépréciation est comptabilisée le cas échéant. Conformément à la norme IAS 36, l'
estimation de la
valeur d'
utilité est réalisée en utilisant l'
actualisation des flux futurs avant impôt, tels qu’estimés par le
management.
Au 31 décembre 2006, les actifs corporels de JB MARTIN Holding, de Groupe MRI et de leurs
filiales ont été valorisés en application de la norme IFRS 5 (cf § 2.3).
2.6.4. Immobilisations financières
Les actifs financiers (prêts, dépôts et cautionnements versés) sont comptabilisés initialement à la juste
valeur puis évalués au coût amorti. Elles peuvent faire l’objet d’une dépréciation correspondant à la
différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ; cette provision est réversible si la valeur
recouvrable évolue favorablement dans le futur.
A chaque clôture, un examen des actifs financiers est effectué afin d’apprécier s’il existe des indices
de perte de valeur. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.
2.7. Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Le coût des stocks est déterminé selon la méthode dite « FIFO », premier entré – premier sorti, et
comprend les coûts d’acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans
l’état où ils se trouvent. Pour les stocks fabriqués et les travaux en cours, le coût comprend une quotepart appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité,
diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.
10
Au 31 décembre 2006, les stocks du groupe JB MARTIN Holding, de Groupe MRI et de leurs filiales
ont été valorisés en application de la norme IFRS 5 (cf § 2.3).
2.8. Créances
Les créances sont enregistrées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût
amorti diminué des dépréciations. Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur
recouvrement est incertain. Cette dépréciation, déterminée au cas par cas, est égale à la différence
entre la valeur initiale hors taxe de la créance et la valeur de recouvrement estimée.
2.9. Trésorerie et équivalents trésorerie
La trésorerie figurant à l’actif du bilan sous la rubrique « Disponibilités » comprend les disponibilités
ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable
de liquidité.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Pour l’établissement du tableau de flux de trésorerie, les découverts bancaires remboursables sur
simple demande sont présentés en déduction de la trésorerie figurant à l’actif du bilan.
2.10. Actions propres
Les actions MRM détenues par le Groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres
consolidés à leur coût d’acquisition. Toutes les opérations concernant les actions propres sont
comptabilisées directement dans les capitaux propres consolidés.
2.11. Dépréciation des éléments d’actif
Principes
Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (voir note 2.6) et les actifs d’impôts
différés (voir note 4.12), sont examinés à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un
quelconque indice de perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est
estimée.
Pour les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et les
immobilisations incorporelles en cours, la valeur recouvrable est estimée au minimum une fois par an.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son Unité Génératrice de
Trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.
Détermination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la valeur des flux de
trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif calculé lors de leur entrée au bilan. Les
créances dont l’échéance est proche ne sont pas actualisées.
La valeur recouvrable des autres actifs correspond au plus élevé de leur valeur nette de revente et de
leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité de ces actifs est déterminée en actualisant les excédents de
11
trésorerie futurs estimés qui reviendront à l’entité. Le taux d’actualisation retenu tient compte d’un
taux d’intérêt de marché sans risque avant impôt, augmenté du risque spécifique de l’actif évalué. Pour
les actifs qui ne génèrent pas de flux de trésorerie de façon propre, la valeur recouvrable est
déterminée au niveau de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif concerné appartient.
Au 31 décembre 2006, les actifs de JB MARTIN Holding, de Groupe MRI et de leurs filiales ont été
valorisés en application de la norme IFRS 5 (cf § 2.3).
Modalités de reprise des pertes de valeur
Les pertes de valeur comptabilisées au titre des écarts d’acquisitions sont définitives et ne peuvent pas
faire l’objet de reprises.
S’agissant des autres actifs dépréciés, une reprise est constatée en cas de changement favorable dans
les éléments servant au calcul de la valeur recouvrable. Toutefois, la valeur comptable d’un actif
augmentée suite à la reprise d’une perte de valeur est limitée à la valeur comptable qui aurait été
déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
2.12. Provisions
Une provision est enregistrée lorsqu’il existe pour le Groupe une obligation à l’égard d’un tiers,
résultant d’un événement passé, dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de
ressources au bénéfice de ce tiers. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou
contractuel.
Elle peut également découler des pratiques passées de l’entité, de sa politique affichée ou
d’engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés
sur le fait qu’elle assumera certaines responsabilités.
L’estimation d’une provision correspond au montant de la sortie de ressources que le Groupe devra
supporter pour éteindre son obligation. Elle est estimée en fonction des données connues à la date
d’arrêté des comptes.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en
actualisant les sorties de ressources estimées à un taux fondé sur un taux d’intérêt de marché sans
risque avant impôt, augmenté, lorsque cela est approprié, des risques spécifiques au passif concerné.
Les provisions comprennent en particulier les provisions constituées au titre des avantages en faveur
du personnel postérieurs à l’emploi.
2.13. Avantages en faveur du personnel postérieurs à l’emploi
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à
des régimes de retraites et d’indemnités de départs.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges
les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, en l’absence
d’engagement au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées, en utilisant la méthode
actuarielle dite des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne
lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et chaque unité de droit est évaluée séparément
12
pour déterminer l’obligation finale. Ces calculs intègrent l’ancienneté des salariés ainsi que des
hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.
La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages
postérieurs à l’emploi est comptabilisée en charges opérationnelles.
3.
Périmètre de consolidation
% d'
intérêt
MRM - (Société Mère) – St Chamond, France
GROUPE MRI – St Chamond, France
J.B. MARTIN Holding – Fribourg, Suisse
BREMEX SA HOLDING – Luxembourg
JB MARTIN COMPANY – New York, Etats- Unis
JB MARTIN LIMITEE – St Jean sur Richelieu, Canada
EDOARDOS MARTIN – Mexico, Mexique
TECALEMIT FLUID SYSTEMS – St Chamond, France
Méthode de consolidation
100,00
100,00
100,00
100,00
99,94
98,18
55,00
100,00
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
Modifications de périmètre
Les sociétés TECALEMIT AEROSPACE Blois, TECALEMIT UK et ROBERT MORTON HL ont
été cédées au cours du premier semestre 2006 pour un montant total de 4 000 K€ et sont sorties du
périmètre de consolidation.
Le résultat de la société TECALEMIT AEROSPACE Blois pour la période allant du 1er janvier 2006
jusqu’à la date de cession a été consolidé au 31 décembre 2006 sur la base d’un arrêté de compte à fin
mai 2006 pour + 97 K€.
Le résultat des sociétés TECALEMIT AEROSPACE UK et ROBERT MORTON HL pour la période
allant du 1er janvier 2006 jusqu’à la date de cession (juin 2006) a été consolidé au 31 décembre 2006
et représente une perte nette de - 114 K€.
4.
Notes de renvoi aux comptes
4.1. Actif immobilisé – valeurs brutes (en milliers d'euros)
31/12/2005
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actifs financiers
TOTAL
9 689
80 511
763
90 963
Augm.
219
972
180
1 371
Dimin. Var.Péri.
231
2 005
357
2 593
Ecart de Reclasst Actifs en 31/12/2006
conversion
vue cédés
-706
-4 502
-1 005
-8 372
-5 208
-9 377
-3 650 -4 305
3 650 -70 248
-586
-75 139
11
6
0
17
13
Les immobilisations incorporelles et corporelles brutes demeurant en solde au 31 décembre 2006
correspondent exclusivement à l’actif immobilisé de MRM SA.
Les immobilisations brutes reclassées en « Actifs détenus en vue d’être cédés » correspondent à
hauteur de 74 661 K€ aux immobilisations de JBM Holding et de ses filiales et, pour le solde, soit 478
K€ à celles de Groupe MRI et de sa filiale TFS.
4.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations et actifs
financiers (en milliers d'euros)
31/12/2005 Augmen. Dimin. Var.Péri.
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actifs financiers
TOTAL
4 725
65 166
0
69 891
192
1 022
0
1 214
Reclasst
Ecart de Actifs en 31/12/2006
conversion vue cédés
63
1 813
-651
-3 585
-3 367
3 367
-435
-5 673
1 876
-4 236
0
-6 108
-390
-58 482
0
-58 872
11
2
0
13
Les amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles brutes demeurant
en solde au 31 décembre 2006 correspondent exclusivement à l’actif immobilisé de MRM SA.
Les amortissements et dépréciations reclassés en « Actifs détenus en vue d’être cédés » concernent à
hauteur de 58 406 K€ les immobilisations de JBM Holding et de ses filiales et, pour le solde, soit 466
K€, celles de Groupe MRI et de sa filiale TFS.
Compte tenu de l’évolution décevante des activités velours en 2005, il avait été pratiqué des tests de
dépréciation des actifs affectés à cette activité et détenus aux USA et au Mexique. Ces tests, validés
par un expert indépendant, avaient conduit à comptabiliser une dépréciation supplémentaire de
5.127 K€ sur les actifs mexicains et de 4.814 K€ sur les actifs américains. Conformément à la norme
IAS 36, l'
estimation de la valeur d'
utilité avait été réalisée en utilisant l'
actualisation des flux de
trésorerie futurs avant impôt issus des estimations du management sur les 3 prochaines années,
augmentée de la valeur résiduelle. Les taux d'
actualisation retenus étaient de 16.3% pour le Mexique et
11.5% pour les USA.
Comme indiqué à la note 2.3 de l’annexe, les actifs de JBM Holding et de Groupe MRI et de leurs
filiales ont été, au 31 décembre 2006, transférés en Actifs destinés à être cédés et valorisés selon les
règles préconisées par IFRS 5, pour la valeur la plus basse entre leur valeur probable de réalisation et
leur valeur d’utilité.
14
4.3. Actifs destinés à être cédés (en milliers d'euros)
Groupe JBM Holding
Groupe MRI
Total
Actifs détenus en vue d'
être cédés
32 765
224
32 989
Passifs détenus en vue d'
être cédés
17 802
378
18 180
4.4. Stocks (en milliers d'euros)
Brut 2006
Marchandises
Matières premières et appro.
Produits en cours
Produits intermédiaires et finis
TOTAL
Dépréciations
1 958
5 038
2 467
11 735
21 198
11
409
116
3 029
3 565
Net 2006
1 947
4 629
2 351
8 706
17 633
Actifs en
vue cédés
Net
2006
- 1 947
- 4 629
- 2 351
- 8 706
- 17 633
-
Net 2005
2 436
7 793
4 158
10 381
24 768
Pour mémoire, les stocks nets globaux détenus au 31 décembre 2005 par les sociétés TECALEMIT
AEROSPACE BLOIS et TECALEMIT AEROSPACE UK, sorties du périmètre de consolidation au
31 décembre 2006, s’élevaient respectivement à 2.920 K€ et 1.918 K€.
La mauvaise tenue du marché du velours aux Etats-Unis et les difficultés d’écoulement des stocks qui
en résultent au 31 décembre 2005 avaient conduit à constater une provision pour dépréciation des
stocks de velours détenus aux Etats-Unis de 2 223 K€, en augmentation de 1 182 K€.
Les stocks ont été transférés en « Actifs détenus en vue d’être cédés » et valorisés selon les principes
édictés par la norme IFRS 5.
4.5. Clients et autres débiteurs (en milliers d’euros)
31/12/2006
Clients nets (1)
Avances et acomptes
7 889
498
Actifs en
vue cédés
-7 889
-498
TOTAL
8 387
-8 387
31/12/2006
Net
31/12/2005
0
0
14 642
622
0
15 264
(1) Dont EDOARDOS MARTIN (Mexique) net pour 3 921 K€ ; JBM USA net pour 3 063 K€ et JBM
Canada pour 889 K€.
15
Pour mémoire, les soldes clients nets globaux au 31 décembre 2005 des sociétés
TECALEMIT AEROSPACE BLOIS et TECALEMIT AEROSPACE UK, sorties du
périmètre de consolidation au 31 décembre 2006, s’élevaient respectivement à 3 552 K€ et
2 106 K€.
4.6.
Autres créances (en milliers d’euros)
31/12/2006
Charges constatées d'
avance (1)
Débiteurs divers
Autres
TOTAL
1 024
807
114
1 945
Actifs en
vue cédés
-1 024
-679
-114
-1 817
31/12/2006
Net
31/12/2005
0
128
0
128
1 424
414
19
1 857
(1) Dont EDOARDOS MARTIN (Mexique) 898 K€
4.7. Provisions et dépréciations (en milliers d'euros)
Provisions
pour garanties données
pour autres charges
pour autres risques
110
366
72
T O T A L (après virt en passifs en vue d'être cédés)
0
31/12/2006
D épréciations sur actifs courants
- des comptes clients
- des stocks
- des autres créances
D épréciation des actifs détenus en vue d'
être cédés
TOTAL
23
15 865
15 888
548
31/12/2005
716
3 543
77
4 336
Les dépréciations attachées aux actifs classés à l’origine en actifs non courants ont été commentés
dans les notes 4.2 et 4.3.
.
16
4.8. Variation des capitaux propres consolidés – part du groupe (en milliers
d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2005
Résultat, part du groupe
Dividendes distribués par l'
entreprise consolidante
Variation des écarts de conversion
Capital
Primes
Ecart de
conversion
4 574
7 146
(2 234)
Réserves et
résultat
consolidés
14 124
(6 416)
5 332
Autres
Capitaux propres retraités au 31 décembre 2005
Résultat, part du groupe
Variation de capital
Dividendes distribués par l'
entreprise consolidante
Variation des écarts de conversion
Autres
Capitaux propres au 31 décembre 2006
4.9.
4 574
7 146
(50)
7 658
(10 281)
(16)
3 098
(3 777)
4 574
7 146
(14)
(2 653)
(679)
Total
capitaux
propres
23 610
(6 416)
5 332
(50)
22 476
(10 281)
(16)
(3 777)
(14)
8 388
Variation de l’écart de conversion (en milliers d'euros)
Le poste “ écart de conversion ” permet de constater, d'
une part, les variations dues aux fluctuations
des devises d’un exercice à l’autre pour les postes de bilan, et d'
autre part, la différence de
conversion du compte de résultat entre taux de clôture et taux moyen.
Montant en milliers d'
euros au
Angleterre
USA
Mexique
Canada
Suisse
TOTAL
31/12/2005
81
1 111
1 728
176
2
3 098
31/12/2006
0
-392
-271
114
-130
-679
Variation 2006
81
1503
1999
62
132
3 777
17
4.10. Emprunts et dettes financières (en milliers d'euros)
Total
Financement par crédit-bail
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit
Emprunts et dettes
financières divers
TOTAL
Concours bancaires courants (1)
TOTAL
Passifs en
vue cédés
31/12/06
Net
A moins
d'
un an
De un à
cinq ans
0
0
0
0
0
1 986
-1 986
0
1 290
696
1 217
3 203
-1 217
-3 203
0
0
1 217
2 507
696
657
657
-657
-657
0
0
657
657
(1) Les concours bancaires courants concernent JBM Canada.
Ventilation des emprunts par origine géographique
France
Suisse
Mexique
Canada
USA
TOTAL
137
1 080
0
410
1 576
3 203
Les emprunts à moyen terme les plus récents des sociétés américaines sont garantis par nantissement
des immobilisations corporelles financées.
4.11. Avantages du personnel (en milliers d’euros)
Les provisions pour engagements de retraite et assimilés concernent les sociétés mexicaines et
françaises.
Ce montant est calculé, charges sociales incluses, pour tout le personnel en prenant en compte le taux
de rotation du personnel de la société, l'
espérance de vie, le taux de progression des salaires ainsi qu'
un
taux d'
actualisation.
Les autres sociétés gèrent leurs plans de retraite par l'
intermédiaire de versements faits à des fonds de
pension mais ne constatent aucune provision.
18
Au 31 décembre 2006, les provisions au titre des engagements de retraites et autres engagements
sociaux sont les suivantes :
31/12/2006
Provisions pour retraites (1)
Dettes de participation
TOTAL
Actifs en
31/12/2006 31/12/2005
vue cédés
Net
567
-551
16
841
18
-18
0
551
585
-569
16
1 392
(1) Dont EDOARDOS MARTIN (Mexique) pour 551 K€
4.12. Impôts différés (en milliers d’euros)
Au 31 décembre 2005, les soldes d’impôts différés provenaient exclusivement des filiales américaines
et mexicaines.
Ils concernaient :
- pour JB Martin Company, le retraitement de la valorisation des stocks (LIFO-FIFO, marge sur
stocks)
- pour Edoardos Martin, le retraitement des stocks et des immobilisations corporelles.
31/12/2006
Actifs d'
impôts différés (1)
TOTAL
Passifs d'
impôts différés (2)
TOTAL
136
136
4 433
4 433
Actifs en
vue cédés
-136
-136
-4 433
-4 433
31/12/2006
Net
31/12/2005
0
0
0
0
475
475
6 723
6 723
(1) Dont JBM USA pour 136 K€.
(2) Dont EDOARDOS pour 4 011 K€ ; JBM USA pour 422 K€.
Comme pour l'
exercice précédent, les impôts différés actifs attachés aux amortissements réputés
différés, déficits fiscaux reportables et moins-values nettes à long terme des sociétés françaises ne sont
pas constatés. Les sociétés françaises sont fiscalement intégrées. Au 31 décembre 2006, le groupe
d’intégration fiscale comprend MRM, Groupe MRI et TFS. Au 31 décembre 2005, il incluait
également TECALEMIT AEROSPACE SAS.
Nous rappelons qu’au 31 décembre 2006, ce groupe d’intégration fiscale disposait de déficits
reportables pour un montant de 4 208 Keuros.
19
4.13. Ventilation du chiffre d’affaires (en milliers d'euros)
2006
2005
12 mois
12 mois
19
312
67 085
68 209
-22
358
67 082
68 879
8 359
21 234
MRM
Filiales sous-groupe JBM
Filiales sous-goupe MRI
Sous total chiffre d'affaires - périmètre 2006
Filiales MRI cédées en 2006
TOTAL
75 441
90 113
4.14. Résultat opérationnel (en milliers d'euros)
2006
12 mois
Sous groupe JB MARTIN
Sous groupe MRI
MRM
TOTAL
-14 490
-318
-478
-15 286
2005
12 mois
-11 657
910
2 028
-8 719
4.15. Coût de l’endettement financier net /autres charges et produits
financiers (en milliers d'euros)
Coût de l'
endettement
financier net
Sous-groupe JB MARTIN
Sous-groupe MRI
MRM
TOTAL
Produits et charges
financiers
-940
-28
-86
526
15
74
-1 054
615
20
4.16. Charges d’impôt sur le résultat (en milliers d'euros)
Les produits / (charges) d’impôt, au compte de résultat, se répartissent comme suit :
2006
12 mois
Sous-groupe JBM MARTIN
Sous-groupe MRI
MRM
TOTAL - produit
619
0
-89
530
2005
12 mois
389
-57
62
394
4.17. Résultat des activités abandonnées
Le groupe MRM s’est totalement désengagé des activités européennes sur le premier semestre 2006.
Cette rubrique comprend l’incidence nette de ces cessions, et recouvre les résultats de la période des
sociétés cédées ainsi que les plus et moins values de cession réalisées.
4.18. Effectif moyen
2006
12 mois
France
Etranger
TOTAL
Charges de personnel en Keuros
2005
12 mois
0
1 601
79
1 557
1 636
17 665
24 333
1 601
(*)
(*) Pour 2006, non compris frais de personnel des filiales cédées (1 583 K€)
4.19 Engagements hors bilan
Une garantie de passif complémentaire a été octroyée à l’acquéreur des sociétés Tecalemit Aerospace
UK et RMHL. Cette garantie est plafonnée à 200 K£ et prendra fin en juin 2007.
21
4.20 Evènements postérieurs à la clôture
Le principal événement postérieur à la clôture du bilan est exposé au paragraphe 2.3.
4.21. Rémunération des organes de direction
Le montant global de la rémunération des organes de direction est de 506 K€ sur la période.
4.22. Environnement
Nous n’avons pas connaissance de passifs ni de charge comptabilisés au titre de l’environnement.
22