commission dechets

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commission dechets
SPPPI Côte d’Opale Flandre
Commission «DECHETS, SITES ET SOLS POLLUES
Réunion du 19 MARS 2002
Compte-rendu
Président
: Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer (Excusé)
Vice-Présidents
: M. Daniel HALLOO, Vice-Président de la C.U.D.
M. VANNESTE, Directeur de la Sté HUNTSMAN TIOXIDE
Participants :
M. ANIZAN
M. AURIAULT
Mme BENETAZZO
M. BIEQUE
Mme BON
M. BOURGAIN
M. BULTHEEL
M. CAMUS
M. CAPPELLO
M. CARLIER
M. CARON
M. CHEVALIER
M. COCHET
M. CONDOUMI
M. COPPITTERS
M. CORDIER
M. DASSONVILLE
M. DECRETON
Mme DEGRAND
Mme DEHORTER
Mme DELAYEN
M. DELBEC
Mme DELCORDE
M. DELSARTE
M. DERLYN
M. DICAO
M. DOLET
M. DREUMONT
M. DUBUIS
M. DUCHATEL
M. DUFOUR
M. DUHOUX
M. DUVAL
M. FANUCCI
: ALUMINIUM Dunkerque
: COMILOG Dunkerque
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: BRAMPTON RENOLD Calais
: COMILOG France – Boulogne/Mer
: A.D.E.C.A.
: EUROVIA - STR
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: Association «Loon-Plage Environnement »
: SITA
: Mairie de Saint-Omer
: EDF – GDF St Martin-les-Boulognes
: Sous-Préfet de Saint-Omer
: Sté Lyonnaise des eaux
: UCAR S.N.C.
: CCI de Dunkerque
: NOVERGIE Nord Est
: BUS VALERA Gravelines
: Mairie de Dunkerque
: SOS Environnement - Paris
: Mairie de Loon-Plage
: VANDAMME Recyclage
: Mairie de Brouckerque
: APINOR
: Etat Major DDSP du Nord
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: DDE Dunkerque
: SANINORD
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: AQE Grande-Synthe
: Le Monde
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: CALAIRE CHIMIE
: S.R.D.
1
Mme FILIPIAK
Mme FOLEY
M. FOURNIER
M. GANDILHON
M. GERME
M. GIBOT
M. GUERRE-GENTON
M. HALLOO
M. HOUCKE
M. ISAERT
M. JOLY
Mme LABBE
M. LANGLET
M. LEFEBVRE
M. LEPLAT
M. LENOIR
M. LHEUREUX
Mme LE ROUZIC
M. LEVISSE
M. MACHUT
M. MARIETTE
Mme MARTINS
M. MATON
M. MAZOUNI
M. MONSTERLET
M. MUYS
M. PANIÉ
M. POIDVIN
M. POISSONNIER
M. POIVRE
Mme POPIEUL
M. POTIN
M. RAMACKERS
M. RAMBAUD
M. RENAUX
M. ROUSSEL
M. SABAU
M. SADYS
M. SENAME
M. SIMON
M. STEYLAERT
M. STOPIN
Mme TAIN
M. TARTARE
M. VALLIN
M. VANDAELE
M. VANPEPERSTRAETE
M. VACQUERY
M. VASSEUR
M. VERCLYTTE
M. VÊTU
Mme WARYN
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: Association « Loon-Plage Environnement »
: EDF CNPE de Gravelines
: TOTALFINA ELF Raffinerie des Flandres
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: Mairie de Calais
: Vice-Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque
: SMC2 SA
: Nord Littoral – Phare Dunkerquois
: Communauté de Communes Terre des deux Caps
: VANDAMME Recyclage
: CCI Boulogne-sur-Mer
: ASCOMETAL Dunkerque
: GEODEVE
: Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: Agence d’Urbanisme - BDCO
: AIUBAa – Saint-Omer
: CCI Armentières – Hazebrouck
: Port Autonome de Dunkerque
: DELTA FM
: BRGM Nord – Pas-de-Calais
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: Communauté de Communes de l’Yser
: MNLE Nord – Pas-de-Calais
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – Secrétariat Général du SPPPI
: AIOP Bourbourg
: Etablissement BAUDELET
: DDE du Nord
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais – Secrétariat Général du SPPPI
: ADELFA
: Direction des Douanes de Dunkerque
: Inspection du Travail Calais
: AIOP Bourbourg
: Flandres Analyses
: ADELFA
: Chaux et Dolomies du Boulonnais
: Port Autonome de Dunkerque
: MEDEF Littoral Pas-de-Calais
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: La Voix du Nord
: BORAX Français
: DDE du Nord
: EUROVIA MANAGEMENT
: Préfecture du Pas-de-Calais
: Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
: ADELFA
: CCI de Calais
: C.R.E.I.D.
2
Excusés :
M. BENOÎT
M. BONHOMME
M. CAPITANT
M. CAREL
Mme DEGANS
M. DELVAUX
M. DERNIER
M. DESPEYROUX
M. DUQUENOY
M. FIGOUREUX
Mme GEORGE
M. GUERARD
M. HERMETZ
M. LEMAIRE
M. LOMBARD
M. LOUF
M. MAINARDI
Mme MARC
M. MONCHY
M. PASCAL
M. PEYTAVI
M. POINSOT
M. VAIREAUX
Mme VELDERAN
M. VERSTAVEL
M. THEROUANNE
M. HENNEBERT
: APPE
: COCA-COLA
: EDF – GDF Services
: AQE Grande-Synthe
: C.R.E.I.D.
: Mairie de Saint-Omer
: SMBC
: Conseil Régional
: Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
: Maire de les Moëres
: Service vétérinaire – Dunkerque
: TOTALFINA ELF
: CRAM Nord - Picardie
: UMICORE
: Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
: SA NEGOBAT TP
: Aluminium Dunkerque
: Médecine du Travail
: Maire de Zudausques
: DRASS
: SOLLAC Atlantique Mardyck
: OPAL’AIR
: MEDEF Littoral Nord
: CCI Armentières-Hazebrouck
: Mairie de Bailleul
: DDASS du Pas-de-Calais
: Maire de Craywick
En l’absence de M. BOSLE, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, empêché, la réunion
est présidée par M. Daniel HALLOO, Vice-Président de la Communauté Urbaine de
Dunkerque et Vice-Président de la Commission.
-1- LE POINT SUR LES PLANS D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES (PEDMA) DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS.

Le PEDMA du Pas-de-Calais.
Monsieur ANTOINE rappelle que le PEDMA du Pas-de-Calais avait été initialement
adopté le 02 février 1996. Ce plan prévoyait des objectifs en terme de valorisation matière,
de valorisation énergétique, d’élimination…Il était très orienté vers la valorisation énergétique
et peu vers la valorisation matière.
Entre temps est intervenue la circulaire du Ministère de l’Environnement du 28 avril
1998 qui définit précisément les conditions de mise en œuvre de ces plans.
3
Le PEDMA établi en 1996 ne répondait plus exactement aux prescriptions de la
circulaire (manque d’ambition en terme de valorisation matière), ce qui a conduit à la révision
de ce plan.
La procédure de révision du plan.
Le 29 janvier 2001 : réunion de la commission de révision du plan.
Juin 2001 : réunions d’arrondissements avec les partenaires.
Avril à septembre 2001 : élaboration du cahier des charges, appel à candidatures et
sélection du bureau d’études.
Octobre à novembre 2001 : réalisation de l’étude et rédaction du projet de plan
révisé.
Le 03 décembre 2001 : présentation du projet de plan à la commission de révision.
Consultations diverses : collectivités, conseils généraux…
Enquête publique (25 février – 26 mars 2002).
Correction du projet, validation par la commission, adoption par arrêté préfectoral et
publication.
Contenu réglementaire du Plan. Décret du 18 novembre 1996.






Proposer des mesures de prévention.
Réaliser un inventaire prospectif sur 5 et 10 ans.
Définir des taux de recyclage et de valorisation énergétique à 5 et 10 ans.
Définir les solutions retenues pour l’élimination des déchets d’emballages.
Recenser les installations en service ou en projet.
Enumérer les installations à prévoir (notamment stockage).
Principes retenus. Circulaire du 28 avril 1998.






Prévention.
Valorisation (réemploi, recyclage, énergie) .
Traitement respectueux de l’environnement.
Limitation de l’impact sur les transports.
Information du public.
Maîtrise des coûts.
Les déchets pris en compte (tonnages 2000).




Déchets collectés par le service public : 823 033 t.
Déchets banals des entreprises : 240 000 t éliminés – 700 000 t valorisés.
Déchets de l’assainissement urbain : boues de stations d’épuration : 184 695 t
soit 34 484 t de matières sèches.
Déchets du BTP : examinés à part depuis la circulaire ministérielle du 15 février
2001.
4
Etat des lieux 2000.
Quelques exemples de résultats.
Si la valorisation matière est proche de l’objectif fixé (23,9% réalisés pour un objectif
à 26%), il en n’est pas de même pour la valorisation énergétique (10% réalisés pour un
objectif à 59%).
Il est précisé que pour les boues de station d’épuration, la valorisation se fait
essentiellement en très proche proximité.
Les nouvelles zones de collecte.
5
Sur ces 9 nouvelles zones, on remarque une répartition non homogène de la
population, avec des zones regroupant moins de 100 000 habitants et d’autres regroupant
au contraire plus de 150 000 à 200 000 habitants
Classification des zones
Evolution de la production.
Un des points important de la révision du plan réside dans la définition du déchet
ultime.
Au 1er juillet 2002, la définition du déchet ultime se limiterait à la nécessité de réaliser
une collecte sélective des déchets propres et secs recyclables en porte à porte et une
collecte des déchets verts en déchetterie. Cette définition reste en deçà de la définition de la
circulaire du 28 avril 1998.
En 2006, un détournement de 50% du gisement collecté par le service public vers
des filières de valorisation matière serait exigé (c’est exactement la définition a minima de la
circulaire). Pour y parvenir les collectivités devraient recourir à une collecte sélective en
porte à porte des bio déchets ménagers.
Enfin, en 2011, une valorisation matière effective de 50% du gisement collecté par le
service public serait exigée (définition plus stricte que ce qu’exige la circulaire). Il faudrait
collecter environ 55% de déchets dans des filières de valorisation pour atteindre cet objectif.
6
Les taux préconisés pour la valorisation matière.
La valorisation matière pour 2006 est un peu plus contraignante pour les zones semi
urbaines car ce sont des zones pavillonnaires où les déchets verts sont importants.
Sur l’ensemble du Pas-de-Calais les taux préconisés permettraient d’obtenir une
valorisation matière à hauteur de 46% en 2006 et de 52% en 2011.
Les taux préconisés pour la valorisation énergétique.
Les taux de valorisation énergétique sont revus nettement à la baisse par rapport au
plan de 1996, avec un objectif de 16% pour l’ensemble du Pas-de-Calais à l’horizon 2006 et
de 27% pour 2011, au regard notamment des projets en cours de CVE sur Dunkerque et
Lens-Henin.
Les transports.
7
Si l’on compare le « tout routier » au « combiné » (route, rail, voie d’eau), on effectue
plus de kilomètres avec le « combiné », mais la consommation d’énergie est moindre
(- 11 431 kilos équivalent pétrole).
Suivi du plan.
 Evaluation tous les 2 ans.
 Création d’outils de suivi.
 Observatoire de la valorisation matière (ARE).
 Inventaire ITOMA (ADEME).
 Suivi de l’activité des déchetterie (ADEME).
 Suivi des épandages (SATEGE).
 Suivi des déchets banals des entreprises (en cours d’étude).
 Industrie au Regard de l’Environnement (DRIRE).
DISCUSSION
Monsieur BOURGAIN s’interroge sur l’intérêt d’un plan notamment au regard des
prévisions du plan de 1996 et des variations avec le plan actuel particulièrement sur les
objectifs de valorisation énergétique.
Un certain nombre d’équipements prévus dans le plan de 1996 non pas été réalisés
et aujourd’hui le Pas-de-Calais est en retard en terme d’équipements d’élimination des
déchets.
Monsieur HALLOO souligne malgré tout l’intérêt des zones de collecte qui permettent
de mieux gérer les flux de déchets et d’éviter sur la quarantaine d’intercommunalités du Pasde-Calais de disperser les flux et la gestion des déchets.
Monsieur ANTOINE souligne que lors de la réalisation du plan de 1996, le choix avait
été donné aux collectivités de s’orienter préférentiellement vers la valorisation matière ou la
valorisation énergétique et à l’époque beaucoup de communes avaient ciblé leurs actions
sur la valorisation énergétique.
Depuis, les données ont considérablement évolué, le succès des déchetteries, des
collectes sélectives, du soutien d’Eco-Emballage… ont incité et conduit prioritairement à la
valorisation matière.
Le mauvais fonctionnement de nombreux incinérateurs a aussi conduit les
populations à rejeter ce type de valorisation.

Le PEDMA du Pas-de-Calais : l’exemple de la ville de Calais
Monsieur GUERRE-GENTON souligne que depuis les évolutions réglementaires
citées par Monsieur ANTOINE, la ville de Calais s’est lancée dans une réflexion plus globale
de la gestion de ses déchets, en créant notamment d’abord un syndicat responsable de la
collecte des déchets, le SEVADEC, qui regroupe la ville de Calais, le SIRTOM du Calaisis et
la communauté de communes de la région d’Audruicq.
Le SEVADEC a été créé pour construire des installations de traitement et pour les
faire fonctionner.
Le SEVADEC regroupe 154 272 habitants avec une perspective d’évolution en 2015
d’environ 10% soit 170 000 habitants.
8
La communauté d’agglomération du Calaisis créée en janvier 2000 a pris la
compétence du traitement des déchets et représente le SEVADEC.
La communauté de communes de la région d’Ardres et de la Vallée de la Hem ont
aujourd’hui la compétence en matière de collecte et sont en train d’adhérer au SIRTOM du
Calaisis.
4 grands flux de déchets ont été définis et ciblés :




Le verre : dont la collecte est bien identifiée et en place sur la ville de Calais
depuis plus de 3 ans maintenant.
Les plastiques, papiers et cartons : dirigés vers un centre de tri et valorisés dans
le cadre des filières d’éco-emballages.
Les fermentescibles mélangés aux journaux magazines (choix spécifique de la
ville de Calais), dirigés vers un centre de valorisation organique.
Les matériaux non valorisables : ce sont les déchets ultimes.
Ces 4 flux impliquent pour les usagers la nécessité d’avoir 4 contenants qui génèrent
parfois des problèmes d’encombrement qui peuvent être résolus par l’utilisation de sacs au
lieu de bacs quand les quantités sont faibles.
Aujourd’hui sur les 78 000 habitants de Calais, 60 000 sont desservis par cette
collecte à 4 cases. Les 18 000 personnes non desservies actuellement le seront d’ici fin
2002.
Sur la zone du SEVADEC, il a été décidé de créer un réseau de 8 déchetteries. Avec
dans un premier temps, création de déchetteries sur Calais, Oye-Plage, Audruicq et Guines
et, dans un 2e temps, sur les secteurs d’Ardres et de la vallée de la Hem.
Création d’une unité de bio-méthanisation des déchets fermentescibles.
Les équipements prévus par le SEVADEC seront situés sur un même site, à Calais,
rue Jacques MONOD, à proximité de la station d’épuration.
Ce site répond à l’ensemble des critères nécessaires et validés en accord avec la
Ville de Calais :







conformité au POS
terrains disponibles.
habitations à plus de 200 mètres.
voiries hors zone d’habitations.
voisin du barycentre du gisement
plusieurs modes de transports possibles : route, port et voies ferroviaires proches.
possibilité de valoriser l’énergie (biogaz/cogénération, Sté BELLIER, séchage des
boues de station d’épuration,…).
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L’objectif étant d’offrir une vitrine du développement durable avec une démarche HQE
(Haute Qualité Environnementale).
Création d’un centre de tri.
Il accueillera les déchets propres et secs hors verre, à trier et le verre, à regrouper.
Le tonnage prévisionnel est de 7 500 tonnes /an :


déchets propres et secs : 6 000 t/an.
refus : 1 500 t/an.
La capacité retenue est de 11 000 t/an en prévision de l’augmentation de la
population et des taux de captage.
Regroupement du verre : 6 300 t/an pour une capacité retenue de 7 900 t/an.
Organisation du centre de tri :




Réception des produits en mélange.
Cabine de pré tri pour l’extraction des films plastiques, des gros cartons et des
indésirables.
Séparation des plastiques et des métaux d’emballage, des papiers, des cartons,
des briques alimentaires.
Conditionnement en balles (ou en paquets) des produits triés.
Création d’un centre de valorisation organique.
Le flux potentiel est de 23 000 t/an à 51 000 t/an.
Cette variation s’explique par :




Les consignes de tri : tout ou partie des papiers et cartons.
Le comportement des ménages.
L’évolution des flux sur 20 ans (population et consommation).
Les futurs apports de déchets verts en déchetteries.
Par précaution la base de la future usine est prévue pour 27 000 t/an.
Les déchets entrants sont composés pour 1/3 de déchets verts et de 10 à 15%
d’indésirables.
Les produits sortants sont :
 Compost produit : 10 000 à 13 000 t/an.
 Refus : 3000 à 4000 t/an.
 Eau de procédé vers la station d’épuration : 2 500 à 3 000 m3/an.
 Biogaz produit : 2 500 000 à 3 400 000 Nm3/an.
Le compost produit pourra être réutilisé par :

Les services « espaces verts » communaux.
10



Les habitants (pavillons avec jardins).
Les horticulteurs et paysagistes.
Les exploitants agricoles de la zone.
Le principe de ce CVO est de ne pas effectuer de broyage en entrée de traitement,
mais d’inclure une chaîne primaire permettant la séparation des sacs plastiques, d’effectuer
des contrôles de la qualité à l’entrée…
Le stockage en entrée est court (2 jours pour les ordures ménagères, 1 semaine pour
les déchets verts).
Le compostage effectué en 2e partie de traitement avec ventilation et retournement
automatique, récupération et traitement des odeurs et de l’air du procédé.
Cette valorisation organique aura pour effet de produire du méthane (cogénération)
dont l’utilisation sera multiple : fabrication d’électricité revendue à EDF, ou fabrication de
chaleur qui pourrait être réutilisée par la société Bellier toute proche, par le réseau de
chaleur de la Ville de Calais…
Pour permettre un taux maximal de valorisation une régulation des débits de biogaz
(horaires, journaliers) sera effectuée.
La qualité du compost anticipera les exigences réglementaires futures.
Il sera possible d’assurer un stockage du compost pendant 4 mois (extension
possible à 6 mois).
Le CVO disposera d’un laboratoire contrôle qualité.
Un digesteur supplémentaire, et une extension du compostage sont également
prévus pour répondre à une évolution possible des tonnages.
La maîtrise des poussières sera bien entendue assurée par des moyens de
nettoyage hebdomadaire (abords du site, sols, murs, supports des machines, machines).
Une garantie de 10 ans est prévue sur les digesteurs et les matériaux.
La responsabilité de la conduite du site sera assurée pendant 2 ans, jusqu’à la
validation des performances garanties (techniques, économiques).
DISCUSSION
A une remarque de Monsieur HALLOO sur le nombre de ramassage des différentes
poubelles, il est précisé qu’il existe un passage pour chaque poubelle par semaine.
Madame DEHORTER s’étonne sur cette présentation du PEDMA du Pas-de-Calais,
que l’on occulte totalement la suppression de la décharge de la Bistade, à Ste-Marie-Kerque.
Elle précise que lors d’une réunion du 03 décembre 2001, en Préfecture du Pas-deCalais, Monsieur le Préfet DUSSOUR avait clairement annoncé la fermeture de la décharge
de la Bistade pour le 31 juillet 2002. Qu’en est-il maintenant ? Quelle décision a été prise
depuis le départ de Monsieur le Préfet DUSSOUR ?
Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer souhaite rappeler la procédure telle qu’elle
existe actuellement.
11



Il existe pour le département du Pas-de-Calais un PEDMA en cours de révision et
soumis à enquête publique.
Ce plan précise que le tonnage accepté actuellement sur le CET de la Bistade
risque de fortement diminuer compte tenu de la mise en place des différents
équipements d’élimination des déchets sur le Pas-de-Calais.
Ce plan précise également que compte tenu des capacités existantes ailleurs
dans le département et sur le département du Nord, si les tonnages enfouis à la
Bistade diminuaient comme prévu, la vie même de ce CET serait revue et une
fermeture envisagée.
Il est précisé que le Préfet n’a pas le pouvoir réglementaire de fermer cet
établissement ; seul un décret en Conseil d’Etat, après avis du Conseil Supérieur des
Installations Classées (CSIC), pourrait décider de cette fermeture administrative.
Le Ministère de l’Environnement a été saisi et suit ce dossier.
La Préfecture du Pas-de-Calais, en liaison avec la DRIRE, informera très
prochainement le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), de l’évolution de la
gestion de ce CET.
Les différents gestionnaires qui se sont succédés au CET de la Bistade, n’ont
malheureusement pas encore montré leur entière capacité à gérer convenablement ce site.
Lors d’une dernière saisine du CSIC, ce dernier avait indiqué que ce site pourrait
fonctionner de façon normale, si les exploitants respectaient les dispositions réglementaires.
Jusqu’à maintenant la gestion de ce site n’apporte pas toute satisfaction, et un
nouveau rapport sur le fonctionnement de ce CET sera très prochainement transmis au
Ministère de l’Environnement pour saisir à nouveau le Conseil Supérieur des Installations
Classées.
Madame DEHORTER s’interroge sur la non suspension de fonctionnement du site de
la Bistade, au regard notamment de l’ensemble des informations qui depuis des mois et des
années, confirment une gestion très aléatoire, un non-respect des dispositions
réglementaires et un impact sanitaire confirmé par la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales.
Tout le monde est conscient de la mauvaise gestion du CET mais personne n’écrit
clairement qu’il est nécessaire de le fermer, même si de manière orale, tout le monde se
l’accorde.
Monsieur PANIE précise que le site de la Bistade a fait l’objet de nombreux rapports
et mises en demeure de la part de la DRIRE, ce dossier est suivi de près par les inspecteurs
des installations classées.
A une remarque de Monsieur MUYS, sur le compost et la bio-méthanisation, il est
précisé qu’il s’agira de la même unité et que suivant le type de déchets ils suivront l’une ou
l’autre filière, suivant la capacité du déchet à produire ou non du biogaz.
Il est souligné qu’il faudra faire attention aux encres des magazines et journaux
pouvant contenir des produits toxiques.
Monsieur GUERRE-GENTON souhaite préciser que le choix de la Ville de Calais,
notamment pour les fermentescibles est une première en France.
12
Monsieur BOURGAIN s’interroge sur les délais de réalisation et de mise en activité
du centre de tri et de bio méthanisation. Il souligne également la gêne générée par ces 4
poubelles qui prennent une place importante et qu’il n’est pas toujours possible de stocker
aisément chez soit.
Monsieur GUERRE-GENTON précise concernant les équipements de traitement des
déchets que les appels d’offres sont lancés. La commission de suivi de ce dossier examine
les offres dès demain avec un engagement des procédures pour les nouveaux équipements
avant l’été.
Il est prévu que ces nouveaux outils soient totalement opérationnels pour 2005. Ceci
dit, en attendant, la collecte sélective se développe rapidement, les boues de station
d’épuration sont valorisées…

Le PEDMA du Nord.
Monsieur POIVRE rappelle le contexte réglementaire et notamment ses grandes
orientations et les grandes échéances :





Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets.
Réduire les nuisances liées au transport des déchets.
Développer la valorisation matière, organique et énergétique des déchets.
Au 30 juin 2001, pour les déchets d’emballages la valorisation matière et
énergétique sera au minimum de 50% et le recyclage au minimum de 25%.
Au 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être mis en décharge.
Le PEDMA du Nord a subi un premier échec en 1996 (avis défavorable des
commissaires enquêteurs à l’enquête publique), en raison d’une place trop excessive de
l’incinération et d’un manque de concertation.
Une nouvelle démarche d’élaboration pragmatique et concertée a été insufflée par la
circulaire du 28 avril 1998. Elle redonne une priorité à la valorisation, à une meilleure
approche des incidences économiques, à une plus large prise en compte des déchets
assimilés aux déchets ménagers, à une réflexion au-delà du cadre départemental.
Ce plan a également été élaboré dans le nouveau contexte de l’intercommunalité.
Le plan est passé à l’enquête publique en octobre-novembre 2000 et à une
approbation le 12 novembre 2001.
Tout comme pour le Pas-de-Calais, le plan présente :

Un état des lieux :
-

Equipements, modes de collecte.
Flux.
Filières de valorisation.
Structures intercommunales.
Des objectifs :
-
Taux de valorisation.
13

Niveau de service de collecte.
Un inventaire prospectif :
-
Evolution du gisement.
Enumération des installations à créer au regard des objectifs fixés, par
grandes
zones
géographiques
(Arrondissement
de
Dunkerque,
Arrondissement de Lille, Arrondissements du Sud du département).
Le plan énonce 4 grands objectifs :


Un gisement stabilisé à 2005.
Valorisation de 50% des déchets.
- collecte sélective de 5 matériaux et collecte séparative des déchets verts au
01 juillet 2002.
- collecte séparative de la fraction fermentescible des ordures ménagères au 01
juillet 2005.
- collecter en vue d’un recyclage matière et organique de 50% des déchets en
tonnes au 01 juillet 2005.
- réaliser un recyclage matière et organique effectif de 50% des déchets en
tonnes dès le 01 juillet 2010.
En conséquence de ces objectifs, la définition du déchet ultime sera évolutive.
« C’est un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus
susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment,
notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant
ou dangereux » - Loi de juillet 1992.
Cette définition du déchet ultime sera donc :


Au 1er juillet 2002 : le déchet à enfouir ou à incinérer après au moins une collecte
séparative multimatériaux et des déchets verts.
Au 1er juillet 2005 : le déchet à enfouir ou à incinérer après au moins une collecte
séparative multimatériaux, des déchets verts et de la fraction fermentescible des
ordures ménagères.
Les préconisations sur les équipements portent sur :




La proximité.
La multimodalité (3 modes de transport).
L’opportunité (devenir des déchets).
Dimensionnement minimal.
14
Résorption des décharges brutes.
Un lourd passé à gérer avec 70 décharges recensées qui nécessite un diagnostic et
une hiérarchisation d’intervention à réaliser ainsi que la définition et le financement des
travaux à réaliser.
Il est précisé que l’art. 10-3 de la loi du 15 juillet 1975 rappelle la portée juridique du
plan « les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs
concessionnaires doivent être compatibles avec le plan ».
Le plan est un document d’objectifs, d’organisation et de programmation à moyen et
long termes.
Les marges de manœuvre existent : pas de localisation précise des équipements.
Ce sont les collectivités publiques qui le mettent en œuvre, et le plan encourage dans
ce cadre, les coopérations intercommunales.
Suites à donner.
Des réflexions sont à poursuivre sur les résidus d’assainissement, les déchets banals
des entreprises, les déchets du BTP et sur la réhabilitation des décharges brutes.
Ce plan devra être suivi et réactualisé.
Enfin, il mobilise l’ensemble des structures publiques.
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Monsieur POIVRE précise en conclusion qu’un CD Rom reprenant l’intégralité du
plan , de ses objectifs et de son mode d’emploi a été constitué à l’attention des élus et de
toute personne intéressée ou impliquée dans la gestion des déchets sur le département du
Nord. Ce CD Rom est disponible gratuitement auprès de la DDE du Nord, à Lille.
DISCUSSION
Monsieur MUYS souligne la prolifération sur le Littoral Dunkerquois et en campagne,
de décharge de produits du BTP (gravats,…). Ce sont des déchets inertes en petites
quantités qui ne sont pas soumis à la législation des installations classées.
Monsieur ANTOINE souligne qu’il existe une réflexion sur ce thème spécifique des
déchets inertes du BTP et que la réglementation évolue en ce sens pour soumettre ces
produits à des obligations.
-2- LE POINT SUR LES UNITES COLLECTIVES D’ELIMINATION DES DECHETS.
Les Centres d’Enfouissement Technique (CET) ou décharge de classe 2.
Monsieur COLIN rappelle que la plus grande décharge de classe 2 (Centre
d’Enfouissement Technique) sur le territoire de la Côte d’Opale Flandre reste pour l’instant la
décharge BAUDELET, à Blaringhem, avec 600 000 t d’OM et DIB.
Les déchets proviennent de la région Nord – Pas-de-Calais et des départements
limitrophes par voie d’eau.
Ce CET dispose d’alvéoles spécifiques lui permettant d’accueillir des déchets
d’amiante.
Autres activités sur le site : tri et dépôt de métaux, affinage d’aluminium, plate forme
de pneumatiques, traitement des mâchefers, compost de déchets verts.
Ce site est conforme à la réglementation.
Une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) a été créée en 2001.
- La décharge de la Bistade, à Ste-Marie-Kerque, autorisée par arrêté préfectoral
d’avril 1997, puis d’avril 2001 jusqu’au 31 décembre 2020. Elle présente une capacité
de 70 000 t par an d’OM et DIB. Cette capacité passera à 60 000 t à compter du 01 juillet
2002.
Les déchets proviennent essentiellement de la Ville de Calais, de la Communauté de
Communes d’Ardres, de la Communauté de Communes d’Audruicq et du SIRTOM.
Le site a d’autres activités : compost de déchets verts, déchetterie, transit d’inertes,
récupération de métaux,.
Tous les équipements exigés par la réglementation sont en place, mais la décharge
génère des nuisances certaines et une CLIS a été créée depuis 1995.
- La décharge de SITA Nord, à Dannes, autorisée par un arrêté préfectoral du 12
juillet 1993, cassé par la cour administrative d’appel en octobre 2001. La décharge
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fonctionne actuellement sur la base d’un arrêté de prescriptions techniques qui encadre son
fonctionnement.
Une nouvelle demande d’autorisation a été déposée.
La capacité est 80 000 t d’OM et DIB par an, elle reçoit ses déchets de
l’arrondissement de Boulogne/Mer et une CLIS a été créée en 1995.
- La décharge France déchets, à la Caloterrie. Cet ancien CET fonctionne depuis
1973, son arrêté d’autorisation a été mis à jour en 1996, et sa fin de vie est prévue pour
2005.
La capacité est de 80 00 t par an, les déchets proviennent de l’arrondissement de
Montreuil et des arrondissements limitrophes.
Ce site est en conformité avec la réglementation malgré quelques plaintes contre les
odeurs.
Monsieur COLIN présente les quelques projets à venir de Centre d’Enfouissement
Technique.

Un dossier de création d’un Bio-centre, à Vimont au sud du département du Nord,
a été déposé en préfecture. Ce site devrait accueillir 85 000 t de déchets par an, il
serait constitué de 7 casiers de méthanisation (5 ans de méthanisation
accélérée).
Une CLIS a déjà été constituée en juin 2001 bien que le centre ne soit pas encore
en fonctionnement.

Un CET est également prévu près de Fleers. Ce site serait exploité par la société
ONYX. En l’état actuel, la capacité prévue serait de 4 millions de tonnes.
Les Centres d’Enfouissement Technique (CET) de classe 1.
Depuis la fermeture de la décharge de Menneville, il n’existe plus, à l’heure actuelle,
de décharge de classe 1 sur le territoire du SPPPI.

Il existait un projet à Eringhem porté par la société France Déchets. Le projet
devrait être abandonné, bien que l’autorisation d’exploitation ait été donnée.

Un autre projet, porté par la société BAUDELET existe sur le secteur de Lynde,
en Flandre intérieure. Un arrêté préfectoral a été signé le 22 mars 2001 pour une
capacité de 50 000 t par an sur 25 ans.
Ce site accueillerait les déchets de la région Nord – Pas-de-Calais et des
départements limitrophes. Ce projet est en attente de la révision du POS.
Les autres installations de traitement des déchets.

Le Centre de Valorisation Energétique de Dunkerque Grand Littoral. Ce dossier
est passé au CDH (Conseil Départemental d’Hygiène), en février 2002.
Les déchets proviendront essentiellement de la Communauté Urbaine de
Dunkerque. Il s’agit de déchets ménagers et urbains.
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
L’usine d’incinération d’ordures ménagères de St-Omer (Longuenesse). Exploité
par la société VALNOR. Cette usine fait l’objet d’un arrêté préfectoral de 1997 qui
remettait à jour un arrêté plus ancien (1974).
C’est un four de petite capacité (4,2 t par heure). Les déchets proviennent de la
Communauté d’agglomération de St-Omer.
Il existe actuellement un problème de conformité de cette usine. Une récente
mise en demeure de mise en conformité à la réglementation a été imposée.
La fermeture de ce site est attendue pour juillet 2002.
Les installations collectives de traitement des DIS (Déchets industriels
Spéciaux)

La cimenterie de Lumbres, exploitée par la société Ciments d’Origny, dispose
d’un arrêté préfectoral du 04 août 1997 qui autorise la coincinération de déchets
industriels.
Les quantités maximales autorisées sont importantes : 110 000 t par an de DIS,
70 000 t par an de DIB, 10 000 t par an d’huiles usagées. Les déchets
proviennent principalement de France (Région Nord – Pas-de-Calais) et du
Bénélux.
Cette usine incinère des farines animales, près de 20 000 t par an.
Une CLIS a été créée en 1999.

La cimenterie de Dannes, exploitée également par le groupe Ciments d’Origny.
Cette usine disposait d’un arrêté préfectoral d’exploitation de 1992 qui a été cassé
par le tribunal administratif de Lille en 1998.
L’entreprise a déposé un nouveau dossier qui a fait l’objet d’une procédure
complète qui a donné lieu à un nouvel arrêté préfectoral le 07 mai 2001 autorisant
la coincinération de déchets industriels.
La capacité est également assez importante : 200 000 t par an de déchets
minéraux pour valorisation matière, 55 000 t par an de DIS, 80 000 t par an de
DIB pour valorisation énergétique, 12 000 t par ans de farines animales.
Les déchets proviennent de la France et du Bénélux.
Une CLIS a été créée en 1993.

Un projet a été déposé par Chaux et Dolomies du Boulonnais, à Réty.
Ce site réalisera de la coincinération sur une liste limitée de déchets : huiles
usagées, mélange eau-hydrocarbures, plastiques broyés…Capacité prévue de
99 600 t par an de DIS.
Le passage au CDH est prévu prochainement. Il y aura une présentation au
Conseil Supérieur des Installations Classées, comme le prévoit la réglementation.
Les déchets proviendront de la France et du Bénélux.
18

Projet de CVE-CVO sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Il
s’agit d’un centre de valorisation organique. Ce dossier est passé au CDH en
février 2002 pour une capacité de 36 000 t par an, dont 24 000 t dans un premier
temps pour des déchets collectés sur le périmètre de la CUD. Ils comprennent
des fractions fermentescibles d’OM, des déchets verts, des boues de stations
d’épuration.
Ce site produira 8 000 t par an de compost respectant la norme NF 44 051 et
6000 t par an de boues compostées qui seront dans un premier temps incinérées
sur le CVE et pourront par la suite, après autorisation, faire l’objet d’épandages ou
de mises sur le marché (sous condition du respect d’une nouvelle norme en cours
d’élaboration sur la qualité de ces composts).
Monsieur COLIN présente à l’aide de 2 transparents l’évolution des unités collectives
d’élimination des déchets sur la période 1991 – 2001.
On note une diminution importante des unités collectives d’élimination des déchets
entre 1991 et 2001, au profit d’unités plus récentes et de plus fortes capacités.
DISCUSSION
Madame DEHORTER souligne que l’arrêté préfectoral du 20 avril 2001 de la
décharge de la Bistade donne une autorisation de 70 000 t par an de déchets jusqu’en juillet
2002. Après il semblait que la décharge n’était plus autorisée.
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Monsieur le Sous-Préfet de St Omer précise que l’arrêté initial de fonctionnement de
la décharge de la Bistade autorise celle-ci jusqu’en 2020.
Le récent arrêté de 2001 répond défavorablement à une demande de l’exploitant
d’étendre ses capacités et ses zones de collecte en limitant justement la capacité à 70 000 t
par an jusqu’au 01 juillet 2002 et à 60 000 t par an après le 01 juillet 2002 et en interdisant
toute augmentation des zones de collecte.
Il précise, concernant l’incinérateur d’ordures ménagères de St-Omer, que celui-ci
sera fermé au plus tard fin juillet 2002.
Un projet de CVE pourrait faire suite à cet incinérateur. Le Syndicat Mixte FlandresMorigny qui regroupe le syndicat mixte Lys-Audomarois, le SIROM des Flandres
(Hazebrouck) et le SICTOM (Hondschoote), a décidé d’établir un centre de valorisation
énergétique à proximité de la commune d’Arques.
Monsieur SENAME souhaite que la Commission « déchets – sites et sols pollués »
puisse se réunir plus souvent pour pouvoir débattre plus longuement des sujets sensibles qui
animent les débats aujourd’hui.
Monsieur HALLOO rappelle que cette commission ne s’est pas réunie depuis
longtemps, mais que le rythme de 2 réunions par an par commission sera à nouveau
respecté.
Monsieur MUYS souligne que les sujets sensibles sont connus de tous (service de
l’Etat, associations, élus…) mais que les points durs ont du mal à être résolus. Des réunions
sont organisées, des débats sont engagés, mais aucune solution n’est apportée.
-3- LE POINT SUR LE DOSSIER DU CVE/CVO – Dunkerque Grand Littoral.
Monsieur GIBOT rappelle que ces 2 dossiers CVE et CVO sont passés au CDH avec
avis favorable en février 2002.
Les travaux de ces 2 équipements devraient commencer d’ici 3 mois avec un objectif
d’unités opérationnelles, après les classiques périodes de mise en service industrielle, pour
la rentrée 2004.
Monsieur SENAME rappelle que la position de bon nombre d’associations est
favorable à la construction d’un CVE/CVO, le seul problème est que personne n’a envie de
le voir sous sa fenêtre, par contre si on reconstruit une installation toute neuve, autant choisir
le lieu le plus judicieux et le moins gênant pour les populations !
Il précise que, suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur (désigné par
l’Etat) a émis un avis défavorable et pourtant l’arrêté d’exploitation a été donné.
La localisation de ce CVE/CVO semble inadéquate à quelques centaines de mètres
d’habitations et de lieux publics (écoles…) alors qu’il existe plus de 3 000 hectares de
terrains vierges en zone portuaire industrielle.
De plus le terrain actuel sur lequel existait l’ancien incinérateur est certainement
fortement contaminé en dioxines ; il a été dit que ces terres étaient actuellement retirées,
que va-t-on en faire ?
Il précise que ce CVE va permettre la production d’électricité, pourquoi ne pas
permettre une valorisation énergétique dans le réseau de chaleur urbain.
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Enfin, Monsieur SENAME s’inquiète sur l’exploitant. Qui est-il ? et il souligne que la
CLIS n’a toujours pas été mise en place.
Monsieur HALLOO estime qu’il est quand même plutôt positif de pouvoir valoriser,
par l’incinération, des déchets produisant de l’électricité, notamment au regard de ce qui
pouvait se faire il n'y a encore pas si longtemps en terme de gestion des déchets.
Monsieur GIBOT précise concernant les composts de boues de station d’épuration
qu’ils ne seront bien évidemment pas incinérés mais repris dans le cadre de plans
d’épandages avec les agriculteurs.
Concernant l’exploitant , une procédure d’appels d’offres sera lancée pour choisir un
exploitant pour le CVE et pour le CVO.
La CLIS existe depuis la précédente installation, et elle sera réunie dès que possible
et avant la construction et la mise en route des installations.
Le choix de la valorisation énergétique via le réseau urbain de chaleur n’est pas
exclu.
Concernant la localisation, le site est central par rapport aux zones de collectes, il
dispose d’une desserte routière, ferroviaire et fluviale tout à fait satisfaisante ; enfin on trouve
à proximité, un centre de tri, une station d’épuration…
-4-QUESTIONS DIVERSES.
* Le point sur la carrière NEGOBAT.
Monsieur HALLOO devant s’absenter, Monsieur le Sous-Préfet de St-Omer prend la
présidence de la réunion.
M. SENAME rappelle que l’ADELFA a transmis une lettre à la DRIRE demandant de
faire le point sur la carrière NEGOBAT, à Bourbourg.
Monsieur SABAU rappelle que dans les années 1990, une sablière est autorisée
avec une zone de décantation et une carrière (4,5 hectares à l’origine). En 1993 cette
carrière est reprise par la société NEGOBAT qui doit la réhabiliter en parc d’agrément.
Depuis 1998, des déchets sidérurgiques y sont déposés, à la fois dans les
décanteurs (300 000 tonnes) et aujourd’hui dans la carrière qui représente maintenant 6,5
hectares comblés au trois quarts par ces mêmes scories et laitiers de sidérurgie. La nature
basique de ces déchets (chaux vive) modifie le pH de toute la zone.
Monsieur PANIE précise qu’administrativement NEGOBAT est mis en demeure, pour
la carrière, de remettre son site en état. Des sanctions de consignation seront prises si cette
mise en demeure n’est pas respectée.
Quant aux déchets, on distingue 2 responsables, l’exploitant pour avoir accueilli sur
sa carrière des déchets non autorisés et le producteur de déchets en tant que responsable
de ses déchets jusqu’à leur élimination.
Aujourd’hui, l’exploitant NEGOBAT fait l’objet de plusieurs mises en demeure, sur la
remise en état de son site, sur la réalisation d'une étude d'impact,...
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Le ou les producteurs de déchets (notamment Sollac) sont mis en demeure de les
évacuer.
A l’échéance de ces mises en demeure, l’Etat prendra les mesures nécessaires
(consignation,…) si les obligations demandées ne sont respectées.
Monsieur SABAU s’interroge sur la bonne application des mises en demeure puisque
pour l’instant les déchets non pas été retirés, des terres fertiles ont été déposées par dessus
ces laitiers et scories et NEGOBAT ne semble pas s’activer rapidement sur la remise en état
de son site.
Monsieur MUYS rappelle que ces déchets de Sollac sont reconnus comme
dangereux ; ils étaient auparavant stockés sur le site même de Sollac Grande-Synthe et
Sollac Mardyck, dans une zone reconnue aujourd’hui comme « sites et sols pollués ».
Quand les déchets ont été déposés dans la décharge STR de Loon-Plage, on savait qu’ils
avaient un pouvoir toxique lié à leur pH basique. Depuis la fermeture de la décharge de STR,
il fallait s’attendre à ce que ces déchets s’orientent vers d’autres lieux de stockage.
Monsieur GERME précise qu’effectivement en 1998, un contrat a été signé avec la
société NEGOBAT pour des scories de convertisseurs (50% de chaux et chaux vive) pour
effectuer des remblais au niveau de la carrière. Il précise que ces produits ont fait l’objet de
tests normalisés en terme de toxicité et qu’aucun caractère toxique n’a été trouvé.
L’inconvénient de ces déchets reste leur caractère basique.
Aujourd’hui 80% de ces scories sont valorisés en engrais agricole et pour le BTP.
En 1999, le bureau d’études ANTEA a réalisé une étude montrant le faible impact
environnemental de ces produits.
En octobre 2000, un arrêté de mise en demeure a demandé à la société NEGOBAT
d’arrêter ces stockages de déchets et d’effectuer une étude d’impact.
La livraison des scories a été arrêtée en avril 2001.
Il précise qu’il n’y a pas eu que des déchets de Sollac déposés dans cette carrière.
Madame DEHORTER souligne le manque de transparence sur ces sujets où malgré
l’existence de bordereau de suivi des déchets, le flou persiste et aucune réelle information et
réponse ne sont données.
Monsieur le Sous-Préfet de St-Omer demande de noter que plusieurs procédures
administratives sont en cours, ainsi que des analyses. Le ou les industriels concernés ont
arrêté les stockages ; même si la situation n’est pas satisfaisante, elle avance, et des
informations seront apportées dans les mois à venir.
Compte tenu de l’heure tardive, il est proposé que l’intervention de Monsieur
POISSONNIER, de la société BAUDELET, en tant qu’industriel de la gestion des déchets
soit reportée à une prochaine réunion.
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