Plan départemental pour le logement des jeunes

Transcription

Direction
Départementale de l’
Équipement
Service Habitat et Ville
Plan départemental
pour le
logement
des jeunes
Avril 2007
DDE 72 – Service Habitat et Ville
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Sommaire
I Données de cadrage : démographie, emploi/activité, logement
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A) Démographie
B) Emploi / activité / ressources des jeunes en Sarthe : quelques données éclairantes.
C) Logement public et privé : une réponse adéquat ?
1) Le parc locatif public : une certaine inadéquation entre l’offre et la demande.
2) Le parc logement privé : une souplesse qui se paye
3) Les logements « adaptés » : des besoins en progression.
4) Hébergement : Une offre « satisfaisante » des FJT sur Le Mans Métropole
mais concurrencée par le parc privé, une offre insuffisante en ruralité ?
5) Logements étudiants
II Accueil – Ecoute - Information – Orientation : Le réseau « Ressource » en Sarthe
A)
B)
C)
D)
E)
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Constats
Le réseau actuel
Documentations
Financements spécifiques sur des missions d’information et d’orientation
Quid de l’accompagnement ?
III Les aides financières ou de cautionnement existantes
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A) Le Fonds de Solidarité pour le Logement
1) Les moins de 25 ans en 2005
2) Les 18 – 25 ans et le FSL en 2006
B) Le Fonds Habitat Jeunes
C) Les aides du 1% logement : L'avance et la garantie « LOCA-PASS » pour les jeunes
1) Les caractéristiques de l’avance
2) Les caractéristiques de la garantie
D) Les aides au logement : une aide conséquente pour les jeunes
IV La demande de logement social sur le département de la Sarthe chez les 16/25 ans
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A) Description du public
B) Les solutions pour les demandeurs en attente longue ou en difficulté particulière.
1) La Commission de médiation
2) La démarche projet du conseil général
V Des actions à mener pour améliorer l’offre de logement et l’information des jeunes
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A) Répondre aux besoins en hébergements attractifs
B) Répondre aux besoins d’accueil temporaires ou saisonniers
C) Répondre aux besoins en accueil, orientation, information.
D) Définir les actions à conduire pour adapter l’offre à la demande
Par des actions à mener sur le parc de logement social
Par des actions sur les logements privés
E) Mieux mobiliser les aides financières
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Logement des jeunes
Y-a-t-il des besoins spécifiques en logement pour les jeunes ? Quelles sont les problématiques de la
jeunesse en ce qui concerne le logement ?
Le logement des jeunes doit pouvoir répondre à une demande très variée émanant des jeunes
travailleurs (plus ou moins précaires), d’étudiants, d’apprentis mais aussi de jeunes en situation de
grande précarité et/ou de rupture familiale.
Dans le rapport du groupe de travail du PDALPD sur le logement des jeunes de 2001, Jean-Michel
Robin explique : « Les jeunes subissent un itinéraire non linéaire, l’incertitude est devenue une donnée
permanente. Pour réaliser leur trajet de vie, prendre leur autonomie et construire leur vie d’adulte, les
jeunes ont à gérer trois types de trajectoires : résidentielle, d’insertion professionnelle et de vies
relationnelles. Ces trajectoires ne forment plus un ensemble homogène mais les itérations entre elles
sont déterminantes. Les jeunes organisent leur vie dans une culture de la mobilité, de l’expérimentation
et du temporaire. »
Les trois problématiques spécifiques à l’ensemble des jeunes demandeurs semblent donc être : la taille
limitée du logement afin de payer un loyer peu onéreux, le besoin d’obtenir rapidement un logement et
la possibilité de l’occuper pour une période courte pour rester mobile.
En résumé le rapport rappelle que : L’accès au premier logement revêt une dimension particulière. Le
logement est un point d’ancrage du processus d’insertion sociale où il est une source de motivation et
où il marque l’entrée dans la vie d’adulte. L’influence d’un logement sur la construction de l’identité
des jeunes est déterminante. Mais la connaissance du marché, de leurs droits et devoirs sont médiocres.
Leur capacité à apprécier le couple « qualité/prix » est faiblement développée et les bases de
l’économie sociale et familiale souvent très peu connues. L’abandon les guette qui peut parfois
déboucher sur une incapacité à assumer leurs engagements. C’est pourquoi l’accompagnement des
jeunes doit avoir une durée spécifique plus longue pour leur permettre de mettre en place une
démarche d’apprentissage. Parfois des logements pédagogiques (banalisés, pas chers, avec un
accompagnement de proximité et au quotidien) sont nécessaires.
A l’évidence, les bailleurs sociaux ne peuvent pas traiter les demandes des personnes très
marginalisées. Pour ces jeunes en grande difficulté, le problème semble donc moins être la production
d’une offre nouvelle que la gestion adaptée de l’existant et des moyens actuels mis en place pour
prendre en compte des jeunes qui ne peuvent, à ce moment de leur vie, faire seuls les démarches
nécessaires.
Par ailleurs, les jeunes en rupture, coupés de toute solidarité familiale ou amicale, en situation de
précarité peuvent connaître la rue de façon durable et une offre très spécifique devrait peut être voir le
jour.
Il semble que seul un partenariat efficace entre les principaux acteurs que sont les mairies, le Conseil
Général, les collecteurs du 1% logement, les bailleurs sociaux et les FJT/PAIO/Missions locales
permettra de créer, réhabiliter et diversifier une offre de logement pour les 16/25 ans adéquat à leurs
problématiques spécifiques (logements banalisés, faciles d’accès, rapidement mobilisables,
accueillants et bon marché). Le logement étant indissociable de l’accueil en ce qui concerne la
jeunesse, il faudrait aussi développer une politique d’accueil de la jeunesse sur la thématique
spécifique du logement.
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Des éléments de bilan sont ici fournis : Il s’agit de données de cadrage (I), d’un point sur l’accueil (II),
sur les aides financières (III), des données sur la demande de logement social sur la Sarthe pour les
16/25 ans (IV) et enfin figurent des actions à mener pour améliorer l’offre de logement et l’information
des jeunes sur le département de la Sarthe (V).
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I Données de cadrage : démographie, emploi/activité, logement
A) Démographie :
Les « jeunes » sont des mineurs et des majeurs âgés de 16 à 25 ans, mais la plupart des statistiques ne
portent pas sur cette tranche d’âge, c’est pourquoi l’analyse chiffrée sera difficile.
Au dernier recensement de 1999, les ménages de moins de 25 ans représentaient 4% des ménages (soit
environ 8000 ménages).
Sur 529 895 sarthois, 24,69 % sont âgés de mois de 20 ans (24,8 % en France), soit 130 831 personnes.
L’indice de jeunesse (Plus de 20 ans sur les plus de 60 ans) était en baisse entre 1990 et 1999 (- 0,22).
Sur 186 878 habitants de l’agglomération mancelle en 1999, 30 482 (16,3%) avaient entre 20 et 29 ans.
Ces quelques 30 000 jeunes logés sur l’agglomération représentent 45 % de la population
départementale de cette classe d’âge. La concentration supposée de la jeunesse en agglomération est
une réalité.
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Le ratio du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus rapporté au nombre de personnes de moins de
20 ans est de 35% en Sarthe.
Les moins de 25 ans représentent 30,7 % des sarthois (32 % sur la zone du Mans et 28,4 % en Vallée
du Loir). La population jeune se concentre en grande partie autour du Mans et à l’extrême Nord de la
Sarthe. Ces zones sont donc plus concernées par la mise en place de logements spécifiques, ce qui est
déjà le cas comme il sera expliqué plus loin.
B) Emploi / activité / ressources des jeunes en Sarthe : quelques données éclairantes.
Sur les 30 000 jeunes actifs de Sarthe, 5 200 sont au chômage (catégorie 1). Les proportions de jeunes
actifs sont plus fortes aux limites du département (Sablé, Saint-Calais, la Ferté-Bernard, Fresnay sur
Sarthe)
Comme dans le reste du Pays, le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que celui de la
population total et ¼ des demandeurs d’emploi sont jeunes.
Le nombre de jeunes demandeurs d’emploi inscrits fin février 2006 à l’ANPE augmente de 7,1% en
Sarthe alors qu’il baisse en région (-4,4%) et en métropole (-6,4%).
Le pôle universitaire du Mans connaît une reprise de ses effectifs : + 10% entre 2002 et 2005 pour un
effectif total de 8 500 étudiants. Mais le nombre d’étudiants a été plus élevé dans le passé (près de 11
000 étudiants) et des studios et T1/T1 bis dans le parc privé ont été libérés alors que la production
récente dans le privé s’était tournée vers cette typologie.
Sur 36 100 allocataires du RMI en Pays de la Loire, 4% (soit 1 450 dont 1 200 femmes) ont moins de
25 ans. Ce sont des couples avec enfants uniquement. 20% ont entre 25 et 29 ans dont beaucoup sont
isolés.
Sur les 33 000 allocataires de l’Allocation pour Adultes Handicapés en Pays de la Loire, 7,7% ont
moins de 25 ans et sur 6 800 allocataires de l’API, 42 % ont moins de 25 ans.
Les jeunes demandeurs d’emploi continuant d’augmenter, il serait bon de s’interroger sur leur
condition de logement.
C) Logement public et privé : une réponse adéquat ?
Dans la tranche d’âge 20/29 ans en 1999 sur l’agglomération mancelle, 29% vivent chez leurs parents,
34% sur le département.
Dans la tranche d’âge 20/24 ans en France, 65% des hommes et 50% des femmes sont logés par leurs
parents. Le départ du domicile parental se fait toujours au même âge en moyenne depuis les années 90
mais ces jeunes adultes restent à la charge financière de leurs parents pendant plus longtemps.
1) Le parc locatif public : une certaine inadéquation entre l’offre et la demande.
Le parc HLM sarthois est constitué de 36 509 logements dont 23 400 sur Le Mans Métropole.
Les T1 et T2 sont concentrés sur la ville centre où vit quasiment la moitié des jeunes du département
comme il a été dit ci-dessus. La localisation du parc semble être en adéquation avec cette demande.
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Sur l’agglomération, 15% des titulaires de baux sont âgés de moins de 30 ans alors qu’ils représentent
41% de la population, mais ils représentent 36 % des emménagés récents (depuis 2004).
38% des logements locatifs sociaux sont occupés par des personnes de moins de 40 ans et 31%
occupés depuis moins de deux ans.
La répartition par type de ménage est comparable à l’ensemble :
- 43% des moins de 30 ans vivent seuls,
- 76% des ménages composés d’1 ou 2 personnes,
- 15% de familles monoparentales, 15% de biparentales,
- Peu de différences entre emménagés récents et anciens.
75% des moins de 30 ans occupent des T2 (28%) ou des T3 (47%) alors que l’ensemble de la
population n’habite ces deux types que pour 60% d’entre eux.
66% ont un emploi, alors qu’ils sont 71% parmi les emménagés récents (dont 60% et 64% en emploi
stable) et 16% sont au chômage, 12% des emménagés récents. Pour accéder au logement social, il faut
donc mieux que la personne de moins de 25 ans ait un emploi (7 sur 10). Alors que 25% d’entre eux
sont au chômage, ils sont seulement 12% à emménager avec ce statut. Ceux qui n’ont pas d’autre
choix que de quitter le domicile parental font, pour la plus part, alors le choix du privé où les loyers
sont en moyenne plus élevés.
Par ailleurs, selon le rapport issu de l’atelier sur le logement des jeunes du PLH de Le Mans
Métropole, le parc public « n’est pas adapté dans son fonctionnement au public jeune puisqu’il
nécessite une démarche préalable de demande et un temps d’attribution. »
Cette affirmation est d’ailleurs confirmée par l’OPAC Sarthe Habitat qui énonce : « Nous connaissons
les réticences des jeunes à rechercher un logement chez un bailleur social. Ces réticences s’expliquent
par le temps d’attribution des logements sociaux et les lourdeurs administratives, par l’équipement du
logement insuffisant (un équipement minimum, comme la kitchenette, intéresse car le jeune n’a pas
l’obligation de tout acheter quand il s’installe pour la première fois), par manque de valorisation du
logement social et parce qu’il manque tout simplement de connaissance sur l’accès au logement
social. »
Cependant, l’OPHLM « Le Mans Habitat » note que les demandeurs « n’envisage pas leur logement
comme une étape ou le début d’un parcours résidentiel. Au contraire, en effectuant une demande, il
souhaite s’installer confortablement quand bien même la durée d’occupation reste courte. » Ainsi, « ce
n’est pas tant un souci de délai de gestion de la part des bailleurs qui pose réellement problème, mais
un manque de logement correspondant à la demande (environnement, services de proximité,
accessibilité aux transports) ».
La mixité sociale passe par la mixité intergénérationnelle et l’OPAC Sarthe Habitat reconnaît qu’il faut
« s’interroger plus particulièrement sur la population des jeunes étudiants, des jeunes employés en
CDD et des jeunes qui appellent un encadrement particulier ».
Quelques pistes de réflexions sont présentées : il s’agit de la solution de la colocation en grand
logement (restructuration, acquisition-amélioration de logements privés), la formule « hôtel » ou
résidence hôtelière à vocation sociale, la formule « accueil » (convention de partenariat avec les
associations agréées pour le travail éducatif), même si la rigidité des lois régissant les rapports locatifs,
en particulier dans le logement autonome de droit commun ne pousse pas à mettre en place des
réponses plus souples. Il restera également, dans le cas de la colocation, le problème de la garantie à
gérer (selon Le Mans Habitat).
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Pour l’OPAC, il faut veiller à sécuriser les risques d’impayés pour les situations à ressources
fluctuantes car 22% des locataires Sarthe Habitat en situation d’impayés sont des jeunes alors qu’ils ne
représentent que 12% des locataires.
Dans le PDALPD 2003-2008, il avait été proposé la mise ne place d’un PST jeune afin de produire une
offre adaptée conjuguée à un mode de gestion lui aussi adapté, par similitude avec l’expérience de la
Communauté Urbaine de Brest ou de la ville de la Rochelle. Cette solution est toujours d’actualité.
2) Le parc logement privé : une souplesse qui se paye
Le parc privé locatif est constitué de 44 377 logements (dont 20 105 sur l’agglomération mancelle).
Les loyers pratiqués dans la métropole sont peu élevés et en baisse (Le Mans est au 28ème rang des
villes de plus de 100 000 habitants) : 8,3 €/m2 avec une baisse sur les produits les moins attractifs qui
atteint – 5,4 % pour les studios et – 1,4% pour les T2 entre 2004 et 2005. L’écart demeure néanmoins
important avec le parc social : les loyers sont deux fois plus chers pour les petits logements. Depuis
peu, les logements de type 2 et 3 sont trop nombreux sur le marché (Sources : Clameur, éléments du
PLH de Le Mans Métropole).
Les logements locatifs privés sont occupés à 51% par les moins de 40 ans et à 51,8% depuis moins de
deux ans.
Les locataires du parc privé de moins de 25 ans sont des petits ménages puisque les ménages de 1 ou 2
personnes représentant 67% de cette population en 2001.
58% des ménages de moins de 25 ans de l’aire urbaine vivent dans le parc locatif privé de la ville du
Mans. Ce chiffre est encore plus important sur l’ensemble du département, avoisinant les 70% selon la
CAF.
Cependant, les moins de 25 ans ne représentent que 13% des locataires du privé sur l’agglomération.
Les jeunes sont donc très dépendants du parc privé. Quand ce parc fait défaut, comme c’est le cas dans
certaines zones rurales, aucune solution ne s’offre aux jeunes or les apprentis et stagiaires sont dans
l’obligation de se loger sur place. Un recensement partiel permettrait de vérifier que des chambres et
petits logements existent et d’agir en conséquence.
3) Les logements « adaptés » : des besoins en progression.
Trois types de logements existent qui peuvent répondre aux besoins des jeunes les plus en difficultés, il
s’agit, par catégorie, de :
-
-
Logements d’urgence : réponses immédiates, logements du parc privé ou public gérés avec
l’Allocation de Logement Temporaire (État) et l’accompagnement social (CG).
Chiffres 2006 tout publics : 75 logements publics, 14 logements privés. Coût ALT : 277 000 €
Logements intermédiaires : besoin d’intermédiation, provisoire par convention CG/FSL.
Logements temporaires : logements gérés par des associations avec un accompagnement C.G.
L’offre d’urgence est limitée alors que la demande est en nette progression :
Agglomération :
- 8 places à l’arc-en-ciel (Le Mans)
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12 places dans le dispositif d’accueil d’urgence pour les jeunes du CHRS l’horizon (Diffus sur
l’agglomération)
Prochainement 5 places en diffus dans le parc de Le Mans Habitat avec un accompagnement
social renforcé de l’Horizon dans le cadre du dispositif d’appui au parcours d’insertion des
jeunes à la rue de la Ville du Mans.
Reste du département :
- La Flèche : 2 logements d’urgence et 3 logements intermédiaires pour jeunes de 16 à 25 ans à
l’AISP
- Mamers : 4 places réservées, sur les 23, aux jeunes envoyés par la PAIO dans la structure
d’accueil de la mairie de Mamers (Les glycines).
- Sablé : De fait, 27% en 2005 et 2006 des 22 places de l’Hôtel Social (Croix-Rouge). Passerelle
vers le logement autonome : 5 logements meublés de la Mairie de Sablé à la résidence Mermoz
(30 studios de type résidence hôtelière) au profit de jeunes du programme CIVIS pendant 3
mois suivis par la Croix-Rouge et bénéficiant de conditions d’accès plus favorables (pas de
dépôt de caution).
Des logements d’urgence existent sur l’ensemble du territoire et ne sont pas interdits aux moins de 25
ans. Seuls deux territoires ne semblent pas couverts, il s’agit de Fresnay sur Sarthe et de Château du
Loir.
A Saint-Calais un accueil d’urgence tous publics existe au sein de l’hôpital (3/4 chambres). Un accord
a été passé avec Sarthe Habitat afin de faire bénéficier les jeunes d’un accès moins onéreux (caution
mairie). Le parc de logement locatif privé est très détendu et des studios très bon marché sans exigence
de garanties suffisent à répondre aux besoins.
A la Ferté Bernard, il existe quelques places en urgence non spécifiques jeunes dans le foyer logement.
Des chambres y sont aussi proposées à la location temporaire pour tous publics mais principalement
des jeunes travailleurs (apprentissage, stage, intérim). Si le séjour se prolonge, il est possible d’obtenir
l’APL. Il faut noter que sur cette ville, un foyer jeune a existé mais suite à un nombre trop important de
jeunes en difficulté logés sur place, des problèmes ont poussé la mairie à le fermer.
Les besoins semblent plus importants que l’offre notamment en ALT selon la DDASS. Ce type de
réponse semble, en effet, adapté aux besoins des jeunes SDF qui refusent les foyers. Une étude est en
cours à ce sujet à la DDASS en lien avec les structures d’accueil existantes.
Plusieurs communes font part d’un manque de logements temporaires pour les apprentis ou stagiaires,
il s’agit de la Ferté-Bernard et de Fresnay. Mais le problème est plus large.
Selon le Conseil Général, sur l’ensemble du territoire, quatre natures d’accueil sont nécessaires :
l’accueil d’urgence, le logement intermédiaire, le logement saisonnier et le logement autonome de
droit commun.
4) Hébergement : Une offre « satisfaisante » des FJT sur Le Mans Métropole mais concurrencée
par le parc privé, une offre insuffisante en ruralité ?
Les trois Foyers de Jeunes Travailleurs sont situés sur la ville centre. Il s’agit des FJT :
- Le Relais : 112 chambres individuelles, 7 chambres pour handicapés physiques et 11
appartements.
- Le Flore : 183 lits (chambres individuelles, studette y compris pour handicapés physiques,
appartements).
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L’arc-en-ciel : 63 logements meublés dont 8 conventionnés en ALT(54 individuels, 3
spécifiques, 4 chambres à 2 lits, 2 chambres à 4 lits) et 8 appartements meublés en Soleil (4 T1
bis et 3 T3 pour les femmes seules ou couples avec enfants).
Ils représentent donc une capacité d’accueil supérieure à 400 lits dont les ¾ sont situés en structure
collective. Une soixantaine de logements sont en diffus (foyer soleil) souvent dans le parc public, une
quinzaine de places sont adaptées à la mobilité réduite. L’offre est assez ancienne en particulier au
Flore et à l’Arc-en-ciel. Selon les conclusions du groupe de travail sur le logement des jeunes du PLH
de Le Mans Métropole, la situation est satisfaisante. Mais « la situation des jeunes est variable : il y a
des jeunes seuls, avec des animaux ou bien en couples, ou en couples avec enfants…une partie d’entre
eux ne sera pas acceptée en FJT ». Ils relèvent ou bien de l’ALT ou bien du logement autonome
accompagné en diffus ou encore du logement autonome abordable, dans ces cas les places manquent
parfois. Ces jeunes se tournent alors vers le logement inconfortable, selon les assistantes sociales.
Pour les jeunes en alternance, trois autres solutions sont proposées sur l’agglomération par : le Centre
de l’Étoile (de 22 à 34 € la nuit) mais qui n’apporte pas une réponse adéquat en terme d’ouverture, le
Centre de formation du bâtiment et des travaux publics de la Sarthe (de 14 à 17 € la nuit) et la
résidence Hermès (de 17 à 20 € la nuit).
L’occupation évolue car si la plupart des jeunes hébergés sont solvables, les jeunes en alternance aux
revenus modestes sont en augmentation, le parc est occupé par des jeunes extérieurs à la Sarthe attirés
par l’emploi et les jeunes ont une demande qualitative difficile à satisfaire. La détente du marché privé
réduit également les taux de remplissage, fait apparaître un phénomène de vacance et augmente les
rotations dans les FJT.
Une convention passée entre la Mission Locale de la Ville du Mans et les FJT permet un accueil
sécurisé de jeunes du programme CIVIS (Enveloppe annuelle 2006 de 20 000 € pour le payement de 3
à 6 mois de redevance, du dépôt de garantie, de l’assurance et de deux repas par jour).
Les FJT/ Résidences Sociales sont des établissements adaptés pour accueillir les jeunes en alternance
avec location au mois ou à la nuit. Pour l’Arc-en-Ciel, les jeunes en alternance avec statuts d’apprenti
et ouvrant droit à l’APL, le coût mensuel est de 29,74 €. A la nuit les tarifs varient de 12,50 à 16 €
avec petit-déjeuner. La vacance constatée depuis la rentrée de septembre 2006 a amené le FJT à
développer les accueils « Hôtellerie » à la nuit.
En dehors des solutions locales sur Sablé et Mamers évoquées ci-dessus, il n’y a pas de FJT sur le reste
du territoire or des besoins existent notamment pour les jeunes apprentis et les intérimaires. Les
solutions mises en place à Sablé et Mamers ne sont elles-même qu’imparfaites (manque
d’accompagnement, de lisibilité sur les attributions).
Cette offre de logement spécialisée répond-elle à l’attente alors qu’elle est essentiellement située sur la
ville centre ?
5) Logements étudiants :
Le CLOUS propose 926 logements sur Le Mans dont : 205 appartements (T1 et T1bis) dans la
résidence Bartholdi et 721 chambres universitaires (690 de 9 m2 et 31 de 18m2).
La réhabilitation des chambres engagée en 2006 et qui s’achèvera en 2007 a rendu l’offre plus
attractive mais plus chère (203 €) pour une population aux revenus très modestes. Il reste une centaine
de chambres non rénovées à 130 € par mois.
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Le service « logement en ville » du CLOUS permet aux étudiants de trouver un logement privé.
Les étudiants étrangers (+ 1000 inscrits en 2005) ont des ressources très modestes et ont de grandes
difficultés à se loger. La situation risque de se dégrader avec la disparition de l’offre à très bas loyers.
II Accueil – Ecoute - Information – Orientation : Le réseau
« Ressource » en Sarthe
A) Constat
Dans le rapport de 2001 du groupe de travail sur le logement des jeunes, il est écrit : « Manque
d’information, complexité des procédures, éparpillement des guichets sociaux, non-respect des droits
de l’usager aux recours…les conséquences peuvent être graves : dans leurs démarches, les jeunes se
heurtent à des obstacles qui suscitent le découragement et parfois la renonciation au bénéfice d’une
prestation sociale. »
L’information du public jeune passe par la mise en place d’un réseau d’accueil et d’information
spécifique pour les jeunes.
Les contacts directs avec une personne « référente » permettent la personnalisation de la prise en
charge. L’accès à l’information et sa compréhension sont déterminants pour garantir l’exercice d’un
droit.
Par ailleurs, le défaut de coopération ne permet pas de mobiliser tous les dispositifs d’aide existants.
La complexité des dispositifs nécessite un véritable pilote pour organiser la cohérence et animer le
partenariat au plan local. C’est pourquoi la création d’un service départemental de type « CLLAJ » a
été retenu dans le PDALPD. La création d’un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
est aussi préconisée par le groupe de travail sur le logement des jeunes du PLH de Le Mans Métropole.
Le CLLAJ est un regroupement d’acteurs locaux concernés par l’insertion des jeunes et l’habitat qui
opère un diagnostic commun sur l’adéquation entre la démarche et l’offre locale de logement. Ces
fonctions se définissent par des missions d’accueil, de diagnostic, de médiation. L’accueil,
l’information et l’orientation sont les fonctions de bases des PAIO et missions locales mais un projet
commun doit encore permettre de garantir un accès aux informations/formations/entretiens sur le
logement sur l’ensemble du territoire départemental. Le réseau devrait pouvoir servir d’observatoire
spécifique sur les besoins en logement des jeunes, mais aussi assurer la mise en place d’ateliers de
recherche de logement sur tout le territoire afin d’assurer une véritable prévention. La CAF a accepté
dans le cadre du PDALPD de piloter cette mission.
Les porteurs du CLLAJ devront nécessairement avoir toutes les compétences requises en ingénierie
sociale pour l’accompagnement du projet logement. Les partenaires devront être capables d’allier : une
approche politique, une approche pédagogique et une approche économique.
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B) Le réseau actuel
DEPARTEMENT
LE MANS
Accueil, information :
Service Jeunesse
Mission Action Sociale de Proximité
et autres services sociaux
150 jeunes/jour
60 jeunes/jour/logement/ mai à juillet
Bourse au logement : 762 offres
FSL - Dossiers instruits :
518 accès au logement
100 impayés
Information, orientation :
Associations agréées :
FSL - 112 accompagnements
FAJ - 75 accompagnements
FJT
Arc en Ciel
Mission
Prévention
Habitat
117 jeunes
FJT
Le Relais
FJT
Le Flore
Atelier
Logement
50 jeunes
CCAS de la ville du
Mans
Mission Locale
Accueil logement : 431
jeunes reçus en 2006
4900 jeunes
CAO
(Cellule Accueil
Orientation)
239 jeunes
Allocation municipale
de solidarité (- 25 ans
indépendants, 310 €
Permanences logement :
(seul), 430 € (couple)) : 128 entretiens jeunes
Ateliers logement : 106
89 jeunes en 2006
jeunes
HORS LE MANS
PAIO
Rives de Sarthe
600 jeunes
dont 50 jeunes (logement)
Accueil, information :
PAIO
Nord Sarthe
Perche Sarthois
Nord Maine
2 870 jeunes
392 jeunes (logement)
PAIO
du Loir
PAIO
Bocage Sabolien
917 jeunes
877 jeunes
information, orientation :
Les 3 FJT
Action locale Logement
Vers le logement autonome
des jeunes
Chiffres 2006*
– documentation
- accueil : 392
– accompagnement
administratif : 228 jeunes
– ateliers logement : 244
jeunes
Hébergement – Logement Hébergement – Logement
- AISP (logt d’urgence)
- Croix Rouge Française
- CCAS
(Hôtel social)
- Foyer Mermoz
- Nuits d’hôtel
- Abbaye de Solesmes
* : 3 jours par semaine d’une conseillère en économie sociale et familiale.
Mission : 1) constitution et mise en place d’un espace ressource logement en libre accès et actualisation des données ; 2)
animation d’ateliers qui abordent : la recherche de logement, les droits et devoirs du locataire, la gestion du budget, les
aides possibles et leurs conditions, l’appropriation du logement et de son environnement ; 3) Entretiens individuels avec les
jeunes qui le demande.
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La MOUS « logement autonome des jeunes » mise en place dans le Nord-Sarthe (PAIO Nord Maine
excepté les cantons de Coulaines et Ballon, PAIO du Perche Sarthois, PAIO Nord Sarthe, Centre
Social Rural de Montfort-le-Gesnois) a permis la mise en place d’une information diversifié et
actualisée au profit des jeunes sur le logement. Au de-là de la simple diffusion d’une information, la
MOUS a permis d’établir des liens sur un territoire assez large, un partage des bonnes pratiques, un
bon suivi des dossiers, un partage des connaissance profitables aux nouveaux arrivants comme aux
plus anciens, de mener une réflexion sur les enjeux du territoire, voire de participer à l’élaboration et la
mise en place d’une politique avec les décideurs locaux.
Le FJT Arc-en-ciel assure une mission de Prévention Habitat pour les Jeunes qui correspond à un poste
de travailleur social financé à parité par le Conseil Général et la Mairie du Mans. C’est une mission
d’information et d’orientation mais aussi une démarche de diagnostic : étude de la demande, analyse
de la situation, appréciation de la faisabilité du projet logement, instruction de dossiers etc.… Cette
démarche peut se concrétiser par un accueil au sein du FJT. L’Arc-en-ciel assure une permanence
logement quasi quotidienne et un atelier Recherche logement ouvert aux jeunes extérieurs au foyer.
La Mission Locale de l’agglomération mancelle assure également un accueil sur le logement. Il se
décompose en deux actions : la permanence d’accès à un hébergement et l’atelier collectif de recherche
de logement.
En ce qui concerne les entretiens de la permanence (Mission : résolution de problèmes d’impayés,
accès à un hébergement temporaire, informer sur les modes d’accès au logement) : Une part
significative des jeunes accueillis est issue de Zone Urbaine Sensible (29%), 14% sont logés en
hébergement d’urgence ou temporaire et 9% sont en errance. 34% d’entre eux sont logés par des tiers
(famille non proche ou amis). Au total les jeunes en situation d’hébergement instable apparente
représentent 50% des jeunes accueillis. 33% sont sans ressources. Du fait du public, deux types
d’entretiens sont à distinguer : les entretiens « préventifs » (54%) ont pour but de limiter les risques de
précipitation, d’échec, d’endettement et concernent les jeunes (plus souvent hommes) en situation très
instable. 58% d’entre eux ont nécessité un appui renforcé et 42% un appui ponctuel. La médiation
qu’ils impliquent concerne en priorité : les services sociaux (15), le FSL (15), la CAF (9), le CIL (9).
Les médiations les plus nombreuses concerne donc les aides à l’accès (34%).
Les entretiens « informatifs » concernent plus significativement en 2006, les jeunes hébergés par leurs
parents.
En ce qui concerne les ateliers (Mission : appropriation des droits et devoirs du locataire, connaissance
des organismes et dispositifs, gestion d’un budget) : Les jeunes sont souvent orientés par les centres de
formation et quelques jeunes sont issus de chantiers d’insertion ou reconnus COTOREP. 38% sont
issus de ZUS.
Le CCAS assure un accueil pour tous publics tous les jours de la semaine et un accueil logement, pour
tous, les après-midi. En 2006, 431 jeunes de moins de 25 ans se sont présentés à cet accueil spécifique.
Le CCAS octroie également des aides municipales aux jeunes indépendants (de 310 à 430 € par mois
sans limitation de durée, 89 en 2006) et à ceux logés par leurs parents (allocation différenciée). Ces
aides ne sont distribuées qu'à la condition que le jeune réside depuis plus de 2 ans sur la commune du
Mans. Le service oriente les jeunes vers différents dispositifs (mission locale, ouverture de droit, FAJ,
AS, université, CAO...) et des rencontres régulières sont organisées afin de s'assurer de la mise en
place effective des actions préconisées. En cas de problèmes d'impayés, il est possible de mettre en
place un système de payement direct du loyer résiduel au propriétaire.
Certaines villes, comme Le Lude, font un premier accueil au sein de leur espace ou maison de jeunes.
Les offices de tourisme sont également mis à contribution pour trouver une solution de logement
locatif (tenue à jour des disponibilités). Ce type de premier accueil existe également à Bonnétable et
Écommoy.
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Le forum du locataire s’est déroulé fin 2005 à la Maison Pour Tous « Jean Moulin » au Mans et a
permis à 85 jeunes de s’informer sur les droits et obligations du locataire et d’orienter les futurs
locataires dans leur recherche de logement. Il permet aux jeunes de rencontrer l’ensemble des
partenaires (25 structures) sur un même lieu et de participer entre autre à un atelier « états des lieux ».
Il permet également de rendre plus compréhensible le vocabulaire lié au logement à travers une
animation théâtrale interactive.
Chaque année, des jeunes et leurs parents (environ 60 demandes par jour pendant l'été) s'adressent au
Service Municipal Jeunesse, afin de trouver un logement.
Afin de répondre au mieux à leurs demandes, la MIDO : Mission Information Documentation
Orientation du Service Municipal Jeunesse leur propose la Bourse aux logements : service gratuit
d'offres de petits logements, de particulier à particulier, accessible par voie d'affichage à l'accueil et en
ligne sur le site de la Ville du Mans.
Du 1/01 au 21/12/2006, 699 offres de logements ont été déposées par 344 propriétaires. Actuellement,
136 logements sont toujours libres à la location. Cette vacance déjà constatée les années précédentes
(80 à 100 logements) est en augmentation assez sensible cette année.
Une réflexion serait utile sur l'application de la notion de logement décent, le Service Jeunesse n'étant
nullement habilité à contrôler l'état des logements proposés à la location.
C) Documentations
- Livrets :
Public jeune :
- DGUHC : « Vous êtes jeunes, vous cherchez un logement à louer : Comment le trouver ? Les
aides financières ? Quels sont vos droits et obligations ? »
- Service Jeunesse ville Le Mans et service Habitat-Logement de Le Mans Métropole : « Se
loger au Mans »
- CDC La Flèche : « guide habitat »
- Plaquette de la PAIO Nord Sarthe
Intervenants sociaux :
- Service Habitat-Logement Le Mans Métropole : "Hébergement Temporaire" ;
- CAF : "L'accès au logement pour les jeunes de moins de 25 ans"
- Cd-rom « Code du locataire » : F J T "Le Flore" sur les droits et devoirs des locataires.
- Jeu : « Louer juste » de la Mission Locale de la Ville du Mans.
D) Financements spécifiques sur des missions d’information et d’orientation
- FJT Arc-en-ciel : "mission prévention – habitat" : Département et ville du Mans
- Les trois PAIO Nord Sarthe : "action locale pour le logement autonome des jeunes" : État,
Département, CAF
- Mission Locale : permanence et atelier logement : État, CAF
E) Quid de l’accompagnement ?
L’accompagnement social pour lequel les associations s’engagent conventionnellement est un
accompagnement social spécialisé, qui implique une aide intensive et qui concourre à :
- La connaissance de la personne et établir une relation de confiance
- Évaluer les besoins et proposer un projet
- Établir un budget
- L’accès au logement : démarches auprès des bailleurs
- Lever les réticences éventuelles – médiation
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-
Soutien et conseil dans l’achat de mobilier
Assurer l’installation et la bonne appropriation du logement
Finaliser les démarches administratives (aides au logement…) et de services (EDF/GDF,
assurances, banque…)
Suivre le budget et le règlement des loyers sur les premiers mois
Garantir une démarche d’insertion professionnelle en lien avec les dispositifs
Témoigner d’un investissement positif et de relations satisfaisantes avec l’environnement
Accompagner vers les lieux ressources pour favoriser les relais
Garantir des résultats fiables.
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III Les aides financières ou de cautionnement existantes
A) Le Fonds de Solidarité pour le Logement
1) Les moins de 25 ans en 2005
Les ménages de moins de 25 ans demandant la garantie du FSL (caution)
Le Conseil général assure en régie la gestion du FSL depuis le 1er mars 2005. Les chiffres du FSL de
l’observatoire de l’habitat portent donc sur la période de mars à décembre et non sur l’année entière.
De mars à décembre 2005, 453 ménages de moins de 25 ans ont demandé la garantie du FSL accès
(239 ménages sur le territoire de la communauté urbaine).
La part des jeunes de moins de 25 ans au FSL accès en 2005 est de 20%. Ce taux est supérieur pour la
communauté urbaine (21%) et inférieur sur le reste du département (18%).
Les ménages en impayés au FSL (aides financières au maintien)
De mars à décembre 2005, 87 ménages de moins de 25 ans ont été en impayés FSL (dont 52 ménages
sur le territoire de la communauté urbaine).
En 2005, la part des jeunes de moins de 25 ans en impayés au FSL (activité de mars à décembre 2005)
est de 11%. A l’échelle de la communauté urbaine, le taux est identique (11%).
Selon les données du FSL, les problèmes de logement des jeunes aux ressources modestes semblent
être plus aigus pour l’accès au logement, où ils sont plus représentés (de l’ordre de 20% des ménages),
que pour s’y maintenir (11% des ménages). – Données Observatoire de l’Habitat en Sarthe.
2) Les 18 – 25 ans et le FSL en 2006
Dans le domaine de l’accès au logement, le service Fond de Solidarité pour le Logement a examiné en
2006 3 045 dossiers.
Parmi ceux-ci, 639 concernaient des ménages nés entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 1988, soit
22,66 %.
En matière de relogement effectif, 400 relogements sur 1 720 concernent des 18 – 25 ans, soit 23,26 %
des relogés. Leur proportion est plus grande que dans l’ensemble des dossiers.
Ces relogements s’opèrent de la manière suivante :
. 203 dans le secteur public
. 197 dans le secteur privé
Localisation
Le Mans Métropole
dont Le Mans
Reste
du
département
Total
Au moment de
la demande
197
177
203
400
Lieu de
relogement
209
181
191
400
Dont secteur
public
117
90
86
203
50,75%
Dont secteur
privé
92
91
95
197
49,25%
Parmi les garantis FSL en attente longue (plus de 6 mois de garantie sans validation d’une proposition
de logement), leur nombre est de 46 sur 330 ménages soit un taux faible de 13,94%.
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En matière d’impayés, la tendance constatée en 2005 se confirme en 2006. Le FSL a examiné 1 073
dossiers dont 1 059 ont fait l’objet d’une décision. Parmi ceux-ci, 954 sont renseignés sur l’âge du
demandeur – 125 seulement concernent le public jeunes soit 13,10%.
Sur ces 125, 62 ont fait l’objet d’un accord soit 49,6% contre 48,44% d’accords pour l’ensemble des
dossiers.
Dans le domaine de l’accompagnement social, le service a examiné 642 dossiers dont 603 renseignés
sur la date de naissance du demandeur. 137 dossiers, soit 22,72% concernent des jeunes de 18 à 25 ans.
La Mission Locale de la Ville du Mans note que « l’accès au FSL pour l’octroie du dépôt de garantie
et du premier loyer reste toujours difficile pour les personnes en CAE car elles perçoivent 570 € ainsi
que pour les jeunes en contrat de professionnalisation car ils dépassent pour certains d’entre eux le
plafond alors que leurs revenus demeurent modestes ».
Suite aux constats, fait en groupe de travail sur le logement des jeunes dans le PDALPD 2003/2008,
d’inadaptation aux difficultés rencontrées par les jeunes dans la gestion des aides du FSL, les
propositions ont été les suivantes pour l’octroi de la garantie d’accès au logement :
- accord de la garantie aux jeunes déjà accueillis et occupant leur logement (dans un FJT ou une
résidence sociale)
- accord des aides à l’accès et à l’installation après entrée dans le logement si elles n’ont pas pu être
obtenues préalablement à l’installation.
La première demande a été entendue et des garanties à posteriori pour les jeunes qui intègrent des
résidences sociales a vu le jour et fonctionne très bien, selon le Conseil Général.
Comme le note l’étude sur l’habitat adapté réalisée par le bureau d’étude ACADIE en 2006-7, il s’agit,
pour répondre aux besoins de publics en difficulté, d’allier des murs adaptés à de l’accompagnement
adapté. Or, trop souvent, comme le note le Conseil Général, « quelque soit la problématique, la
sollicitation porte sur le couplage d’une demande FSL avec la recherche d’une proposition de
logement privée ou publique de droit commun. Si le FSL estime que la situation relève d’une autre
solution et qu’à ce titre il refuse la garantie, il porte seul la responsabilité ».
B) Le Fonds Habitat Jeunes
De nombreux jeunes sans aucune ressource ne pouvant accéder aux aides du FSL, il a été constitué un
Fonds Habitat aux Jeunes.
Il couvre le risque lié à des « parcours chaotiques », tant pour le jeune lui-même que pour le bailleur
qui accepte de le loger. Il est destiné à pallier les accidents de parcours pour qu’ils ne soient plus
pénalisants pour les jeunes. Le F.H.J.les solvabilise, il prend en charge des loyers résiduels (au
maximum 6) quand le jeune se retrouve sans ressource temporairement. Les dossiers pris en charge
sont évalués préalablement, le jeune doit être dans un parcours d’insertion.
Cette aide est peu utilisée. Selon le Conseil Général : « ses intentions d’outil de prévention des
impayés de loyers en restent au domaine de l’intention. C’est sans doute que la réponse « de droit
commun aménagé » qu’il constitue n’est pas la réponse adéquat ». Le CCAS de la ville du Mans
explique que : « Le FHJ ne devrait pas apporter qu'une réponse financière que sous forme de prêt mais
également sous forme de subvention comme pour le FSL "classique", cela inciterait peut-être les
partenaires à le saisir. »
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C) Les aides du 1% logement : L'avance et la garantie « LOCA-PASS » pour les jeunes
Les bénéficiaires :
- Les jeunes de moins de 30 ans, en formation professionnelle ou en stage, en recherche ou en
situation d'emploi, y compris les fonctionnaires non titularisés ;
- Les étudiants justifiant d'un CDD (ou de plusieurs CDD successifs) ou d'une convention de
stage d'une durée minimale de 3 mois au cours des 6 derniers mois ;
- Les étudiants boursiers d'État ;
- Tout locataire entrant dans un logement locatif d'un bailleur privé ayant fait l'objet d'une
convention avec l'État.
1) Les caractéristiques de l’avance :
Le montant du dépôt de garantie que doit le locataire à son entrée dans les lieux est financé au
moyen d'un crédit gratuit sans intérêts ni frais de dossier (un ou 2 mois de loyer selon les cas).
Durée du prêt : 36 mois maximum. Pour faciliter le calcul de la mensualité, ASTRIA propose un
remboursement en 10, 20 ou 30 échéances dont la 1ère sera prélevée 3 mois après l'entrée dans les
lieux.
Taux : 0 %
Le bailleur est un organisme HLM ou tout autre bailleur personne physique ou morale du secteur
privé ou social.
Les fonds sont versés au bailleur ou au locataire.
Limitation : Dans le parc libre, le montant de l'avance LOCA-PASS versée par ASTRIA est plafonné
au loyer maximum du statut de bailleur privé conventionné, pour les salariés dont les revenus sont
supérieurs aux plafonds de ressources dudit statut.
Cette limitation n'est pas applicable aux jeunes, ni aux étudiants boursiers d'État.
Cas particuliers : Pour les travailleurs saisonniers et les salariés mutés pour une durée déterminée
bénéficiant d'un contrat de location n'excédant pas 6 mois, l'avance peut prendre la forme d'un prêt
remboursable en une seule fois au départ du logement.
2) Les caractéristiques de la garantie :
La garantie LOCA-PASS prend la forme d'un engagement gratuit auprès du bailleur d'assurer le
paiement du loyer et des charges locatives quelle que soit la cause de l'impayé.
Elle est matérialisée par un acte de cautionnement dans les conditions prévues par l'article 22-1 de la
loi du 6 juillet 1989, annexé au bail. Elle est accordée sur une durée de 3 ans à compter de l'entrée
dans les lieux du locataire.
Montant : La garantie LOCA-PASS couvre jusqu'à 18 mois de loyers et charges locatives impayés,
échus pendant les 3 premières années du bail.
Le montant du loyer et des charges à prendre en compte est celui figurant dans le bail et appelé par le
bailleur.
Les aides au logement perçues par le bailleur, auxquelles le locataire cautionné peut prétendre, en sont
déduites.
Cumul : Les bénéficiaires ne peuvent cumuler plusieurs garanties LOCA-PASS pour un même
logement. Toutefois, ils peuvent cumuler la garantie LOCA-PASS avec une caution apportée par une
personne physique ou morale, à l'exception du FSL (Fonds de Solidarité Logement).
Mise en jeu :
En cas de loyers impayés, la garantie est mise en jeu sur demande du bailleur 15 jours après une mise
en demeure restée infructueuse. En cas de mise en jeu, les fonds sont versés directement au bailleur par
ASTRIA. Le locataire dispose alors d'un délai pour étaler le remboursement de sa dette en fonction de
ses capacités financières, pouvant aller jusqu'à trois ans, sans frais ni intérêts de retard. Cette durée
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peut être éventuellement prolongée par les services d'ASTRIA, pour tenir compte des capacités
d'apurement de l'impayé du locataire.
Au niveau du Département de la Sarthe et tous publics confondus, le CIL a accordé en 2005 2088
dépôts de garantie pour 1443 K€ (2282 dépôts pour 1569 K€ en 2004) soit une aide moyenne de 691 €
par dossier.
D) Les aides au logement : une aide conséquente pour les jeunes
Les aides au logement versées aux jeunes de moins de 25 ans ont représenté, en 2005, en Sarthe, un
montant de 18 millions d’€. Le montant moyen payé par allocataire s’élevait à 169€ par mois.
Ces aides ont contribué à solvabiliser 8 955 jeunes soit 19% des bénéficiaires d’une aide au logement.
6 592 étaient locataires du parc privé et 1626 du parc social. 629 étaient hébergés en structures. 108
percevaient une aide en tant que qu’accédants à la propriété. 4 080 étaient étudiants, 365 ouvraient
droit à l’API et 196 au RMI.
Le « bouclage » des aides au logement a été très favorable aux jeunes puisqu’ils représentent 36% des
locataires du parc privé percevant une aide. Par ailleurs, la non-application de l’évaluation forfaitaire
de ressources, à ceux dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1085€ pour un isolé et 1627 € pour
un couple, permet de maintenir des droits importants aux jeunes les plus modestes qui accèdent au
logement. Depuis le 1er juillet 2006, le doublement du seuil d’imposabilité des apprentis (seuil au-delà
duquel les salaires sont pris en compte) leur garantit durant leur formation des droits maximums à
l’aide au logement.
La réglementation n’est parfois pas en adéquation avec certaines situations d’emploi. La règle du
premier mois de carence (hors FJT et résidences sociales) pour les premières entrées (ou nouvelles
entrées après période sans droit) est mal adaptée à une activité professionnelle « décousue », une
mobilité professionnelle « imposée », une situation familiale évolutive qui font se succéder la prise
d’un logement autonome, l’hébergement, le retour au foyer familial. De même, l’alternance des
périodes de travail et de chômage peut induire des variations conséquentes de la prestation logement
et rendre en conséquence difficile le paiement du loyer.
Sur le maintien dans le logement :
S’agissant des bénéficiaires de l’allocation logement, les jeunes ont représenté, en 2006, 22% des
signalements d’impayés de loyers effectués auprès de la CAF soit 81 situations sur 359 signalées.
Même si le FSL et le Fonds Habitat Jeunes sont peu sollicités en impayés, ce public connaît cependant
des difficultés pour se maintenir dans un logement. Il apparaît que les jeunes sont très peu rencontrés
par les travailleurs sociaux dans le cadre des impayés de loyer, notamment à l’occasion de la
procédure d’assignation au tribunal pour la résiliation du bail. Par ailleurs, dans les commissions du
Fonds d’Aide aux Jeunes, il est fait le constat d’un nombre important de jeunes déjà surrendettés, en
particuliers, au regard du logement.
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IV La demande de logement social sur le département de la Sarthe chez
les 16/25 ans.
A) Description du public
Concernant l’âge des demandeurs, l’observatoire de l’habitat dispose uniquement des données sur les
demandes en cours au 1er janvier 2006 et sur les demandes satisfaites en 2005.
Il y avait 1552 demandes de jeunes de moins de 25 ans au 1er janvier 2006 :
o Les jeunes de moins de 25 ans représentent 17% des demandeurs,
o 89% de ces demandeurs (1380 demandes) ont entre 20 et 24 ans, et 11% (171 demandes) ont
moins de 20 ans.
o 56% sont des demandes de personnes seules, 18% de couples et 14% de familles
monoparentales.
o 1060 souhaitaient un logement sur l’agglomération mancelle (dont 870 au Mans).
o Les trois quarts (1120 demandeurs) ne sont pas déjà logés dans le parc social.
o Près de la moitié (44%) ont des revenus inférieurs à 20% du plafond d’accès PLUS.
o 165 demandeurs étaient en attente longue (plus d’un an) dont 100 n’avaient eu aucune
proposition de logements.
o Ces 165 demandeurs en attente longue souhaitent majoritairement un logement au Mans (100
demandeurs, 61 sans proposition).
o 9% des demandeurs en attente longue (depuis plus de 12 mois) sont actuellement logés par leurs
parents.
1268 demandes de jeunes de moins de 25 ans ont été satisfaites en 2005 :
o les jeunes de moins de 25 ans représentent 23% des demandes satisfaites.
o 106 demandes satisfaites concernent des ménages de moins de 20 ans,
o 800 demandes satisfaites concernaient un logement sur l’agglomération mancelle (675 au
Mans).
Demandes de logement social chez les jeunes de 16 à 25 ans (au 9 novembre 2006)
Taille de logement recherchée
Bassin demandé
Autres Communes
CC du pays fléchois
CC de l'Huisne Sarthoise
Agglomération Mancelle
CC du district de Sablé
CC du Saosnois
Studio
0
0
1
5
1
0
T1 / T1
bis
4
0
1
34
0
0
T2
155
47
41
706
23
7
T3
312
58
64
755
78
31
T4
167
34
37
496
67
20
T5
41
17
8
192
35
2
Total
7
39
979
1298
821
295 33
1
T6 T7
5
2
0
0
1
0
27 3
0
0
0
0
Non précisé
46
4
9
34
0
2
5
95
Les demandes peuvent porter sur plusieurs bassins ce qui explique environ 400 doubles comptes.
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Total
732
160
162
2252
204
62
35721
Nombre de jeunes demandeurs par situation et type de logement (15 novembre 2006)
Statut familial
/
PACS,
Concubinage,
Taille de logement
Non
Célibataire Union libre Veuf(ve) Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) précisé Total
recherché
Studio
7
7
0
0
0
0
0
0
T1 / T1 bis
38
38
0
0
0
0
0
0
T2
878
88
2
14
10
22
0
742
T3
1091
338
22
112
0
364
135
120
T4
708
81
163
23
128
105
0
208
T5
252
28
49
8
109
29
29
0
T6
28
3
3
1
13
5
3
0
T7
5
0
1
0
3
0
1
0
Non précisé
77
0
0
0
0
0
0
77
Total
1237
667
56
459
306
280
77
3082
Les appartements de type trois sont les plus demandés, cette demande est posée par des isolés, des
jeunes couples sans enfant et des femmes seules avec enfant en majorité. Les isolés se tournent plus
vers les T2. Les couples avec enfants se dirigent vers les T4 et T5.
Les jeunes rencontrent plus de difficultés pour se loger que l’ensemble des ménages : ils sont
surreprésentés dans les dispositifs (par rapport à leur importance dans l’ensemble des ménages
sarthois), que ce soit pour la demande de logements sociaux ou bien pour le FSL.
Les jeunes de moins de 25 ans représentent une part importante des demandeurs de logements sociaux
(17%). Cependant, ils représentent une part encore plus importante des logements attribués (23%) et ils
sont peu représentés dans l’attente longue. Cependant Les chiffres ne permettent pas d’appréhender la
part des jeunes qui « renonce» à leur demande en raison du délai d’attente.
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Demandeurs de logement social de 16 à 25 ans par CSP et revenus (9 novembre 2006)
CSP dem.
Total revenus année
sélectionnée
Cadres
Prof.
fonction
Prof. interm. Tech.
Perso.
Ouvriers
Inactifs
publique interm. adm. agents Employés Employés Employés
fonction
adm.
de
services Ouvriers non Ouvriers divers C.S.P.
Commerçants Professions
et
enseigne. et
de
Agri. Artisans et assimilés
libérales entreprise santé
com. maîtrise publique entreprise commerce particuliers qualifiés qualifiés agricoles militaire inconnue
0
De 0,01 à 4 499 €
De 4 500 à 8 999 €
De 9 000 à 13 499 €
De 13 500 à 17 499 €
De 17 500 à 19 999 €
De 20 000 € et plus
0
4
3
0
0
11
5
2
7
25
43
9
56
28
1
226
168
0
1
2
0
2
23
5
9
3
23
52
22
63
29
2
149
109
1
0
1
0
5
13
4
7
10
23
52
18
87
37
3
112
85
0
0
1
0
1
18
2
6
12
26
45
26
90
27
0
60
72
0
5
0
0
1
14
4
8
27
23
35
21
93
21
2
60
51
0
0
1
0
1
9
2
0
6
10
18
4
57
10
1
17
15
0
2
3
1
6
24
3
16
42
48
41
23
183
59
0
61
51
Total
588
494
458
386
365
151
563
Total
1
12
11
1
16
112
25
48
107
178
286
123
629
211
9
685
551
3005
Page 22
06/07/2007
Demandeurs de logement social de 16 à 25 ans
par statut du logement actuel et motif de la demande (09/11/2006)
Locataire
Statut logement actuel
Propriétaire dans un
/
de votre
logement
1er motif demande
logement
HLM
Indépendance souhaitée
1
98
Futur mariage, union libre
0
38
Divorce, séparation
55
65
Rapproch. fam, des services
0
68
Affectation prof. nouvelle
2
38
Éloignement du lieu de travail
0
44
Problèmes de voisinage
1
92
Problèmes d'environnement
0
90
Raisons de santé
2
98
Coût du logement trop élevé
2
88
Échec à l'accession
0
3
Expulsion
0
3
Résiliation de bail
0
1
Démolition
0
13
Logement en vente
17
0
Vie à l'hôtel, en meublé
0
2
Logement actuel trop petit
3
311
Logement actuel trop grand
1
68
Logement actuel inconfortable
1
34
Étage actuel insatisfaisant
0
43
Non précisé
0
7
Total
85
1204
Page 23
Sans domicile
CHRS, foyer,
hôtel
25
3
8
1
1
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
7
6
0
1
0
0
54
Logé par
Logé en
Logé
Locataire foyer
des
par les amis,
dans le FJT, ctr. Habitat Logé par
Non
parents des tiers
privé
mater. mobile l'employeur précisé
115
27
9
1
3
0
528
19
5
17
1
0
0
0
21
33
50
4
0
0
0
8
3
28
3
0
0
0
56
10
36
6
2
3
0
53
4
22
0
0
0
0
0
1
15
0
0
0
0
4
4
11
0
0
0
0
5
4
12
0
0
0
0
2
1
0
0
0
0
199
0
0
1
0
0
0
0
6
4
5
0
1
1
0
2
2
9
0
0
1
0
0
0
1
0
0
0
0
6
3
27
0
0
0
0
0
1
2
1
0
1
0
11
8
6
1
0
0
182
1
0
6
0
0
2
0
0
2
40
1
1
1
0
0
0
7
0
0
0
0
39
8
19
1
2
0
2
761
208
716
06/07/2007
32
8
12
2
Total
807
83
236
111
154
123
109
109
121
293
4
21
15
14
53
14
528
78
81
50
78
3082
B) Les solutions pour les demandeurs en attente longue ou en difficulté particulière.
1) La Commission de médiation
Pour les demandeurs en attente longue, il faut signaler l’existence de la commission de
médiation en Sarthe, seul département à l’avoir mis en place dans la région. Son secrétariat est
assuré par la DDE.
La commission de médiation a pour objet de recevoir, sur requête des détenteurs d'un numéro
unique départemental de la demande de logement social, répondant aux conditions
réglementaires d'accès à ces logements, toute réclamation relative à l'absence d'offre de
logement au-delà du délai d'attente manifestement anormal au regard des circonstances
locales (art. L441-1-2 du Code le la Construction et de l'Habitation), fixé à 12 mois dans le
département de la Sarthe. Son rôle est élargie par la loi portant Engagement National pour le
Logement et par la loi instituant le droit au logement opposable mais les décret d’application
ne sont pas parus.
Il est prévu que la commission reçoit également toutes réclamations relatives à l'absence de
réponse à une demande de logement répondant aux conditions réglementaires d'accès à un
logement locatif social quand elle émane d'une personne menacée d'expulsion sans
relogement, hébergée temporairement ou logée dans un taudis ou une habitation insalubre,
d’une personne privée de logement (les « sans abri ») ou d’une famille avec enfants logée
dans des conditions inacceptables du fait de l’indécence du logement ou de sa sur-occupation
sans que lui soit opposable le délai de 12 mois. Le dossier sera étudié par une commission
élargie qui comprendra des représentants, à part égale : des bailleurs sociaux, des associations
de locataires et de représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou
le logement des personnes défavorisées, œuvrant dans le département, du Conseil Général,
des communes, de l’État et des structures d’hébergement.
L’inconvénient est bien sûr d’informer l’ensemble des partenaires des difficultés rencontrées
par la famille mais l’intérêt de saisir la commission est d’obtenir un avis favorable ou
relogement en urgence qui sera transmis à l’ensemble des bailleurs sociaux (ou des structures
d’hébergement) concernés. Un avis favorable devra être suivi d’effet dans un délai rapide sans
quoi le ménage pourra se retourner contre l’État avec l’aide d’une association.
Ce droit est ouvert en deux temps :
-
à compter du 31 décembre 2008 pour les cinq catégories de demandeurs les plus
prioritaires,
à compter du 1er janvier 2012 pour les autres personnes éligibles au logement social
qui n’ont pas reçu de réponse à leur demande de logement après un délai
anormalement long.
2) La démarche projet du Conseil Général
La situation de certains ménages conduit à un refus de logement par les bailleurs en raison
des risques encourus tant pour leur patrimoine que vis à vis du voisinage, risques qu’ils
supportent seuls une fois le ménage logé.
L’objectif est de parvenir à une prise en compte partenariale des problèmes posés, dans le
cadre d’un projet technique et social de relogement de la famille.
Le public visé représente de 10 à 20 cas par an.
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06/07/2007
Pour atteindre cet objectif, les partenaires ont mis en place une équipe projet à géométrie
variable (Conseil Général (DISS, DASP, FSL), MOUS relogement, médecin, maire,
association, tutelle, bailleur social…) qui a pour tâche d’élaborer un projet répondant au
mieux aux problèmes posés par le ménage et à sa capacité d’habiter.
Ce projet définit :
- la dimension habitat compatible avec le mode de vie du ménage,
- un logement adapté techniquement et financièrement,
- le cas échéant, un processus intermédiaire d’accès,
- un soutien social adapté et accepté par la famille, éventuellement complété par un
soutien clinique,
- des modalités de suivi et de réexamen en équipe projet en cas d’échec.
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V Des actions à mener pour améliorer l’offre de logement
et l’information des jeunes
Les propositions d’actions à mener pour améliorer l’offre de logement et l’information des
jeunes sont les suivantes :
En ce qui concerne les actions à mettre en place, il semble important de rappeler que la
méthode compte autant que les outils mobilisables. Le PDALPD 2003-2008 et ses actions
prévues mais non-réalisées sur le logement des jeunes, poussent à croire qu’il serait pertinent
d’analyser les difficultés rencontrées par les acteurs pour mettre réellement en oeuvre les
objectifs.
Ainsi, les actions proposées ensuite devront absolument être portées. Les objectifs territoriaux
devront être réalisés à travers des « projets », signes d’une dynamique et capables d’emporter
des adhésions locales. Ces projets devront être convaincants sur les besoins, crédibles sur les
aspects financiers de l’investissement et du financement et démontrer le partage des risques.
Dans un souci d’efficacité, il apparaît opportun de proposer l’intégration de ces actions dans
le futur PDALPD.
Les acteurs doivent être en mesure de proposer des pratiques cohérentes permettant aux
acteurs d’améliorer et d’articuler leurs interventions afin de répondre aux besoins.
A) Répondre aux besoins en hébergements attractifs
Dans un contexte de marché du logement détendu (selon le diagnostic en cours du PLH de
LMM et l’étude sur l’habitat adaptée de la DDE), il faudrait développer une offre de logement
adaptée à l’évolution de la demande (confort, gestion rapide). Dans ce cadre deux actions sont
prévues :
-
Projet de réhabilitation du FJT le Flore en 2007,
Projet de construction d’une trentaine de logements au FJT le Relais en partenariat
avec le Foyer Manceau en 2007 qui permettra le remplacement d’appartements
vétustes (15) plus adaptés à la demande,
Il faudrait prévoir des solutions rapides pour sortir de l’urgence vers un hébergement plus
pérenne (logements en ALT).
Il faudrait également diversifier l’offre de logement hors agglomération. Une gamme de
logements diversifiés (urgence, intermédiaires, temporaires, internat) adaptée à toutes les
situations de logements transitoires aux solutions d’installation dans un logement durable
pourrait être envisagée dans les villes moyennes où le besoin s’en fait ressentir.
Cette action nécessite un travail approfondi avec les collectivités locales concernées sans
lesquelles il n’est pas possible d’avancer.
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B) Répondre aux besoins d’accueil temporaires ou saisonniers
Il conviendra d’examiner par exemple la pertinence des réponses telles que le Foyer « Soleil »
ou la résidence hôtelière.
Des logements diffus rattachés à un FJT pourraient voir le jour. Il s’agit de logements appelés
communément « Soleil » car ils sont extérieurs à la structure. Cette formule est
particulièrement intéressante car le logement est indépendant, meublé, la redevance comprend
les charges, l’APL est calculée sur la redevance avec ouverture dès le premier mois, la caution
à l’entrée est peu élevée et l’entretien, les réparations et la maintenance sont assurés par le
foyer. Le foyer peut également y apporter son savoir-faire en terme d’accompagnement, de
gestion globale du jeune et de suivi.
Le sur-coût induit par la vacance de ce type de logement pourrait être partiellement pris en
charge par la collectivité avec la mise en place d’une convention de type PSR (Programme
Social de Relogement), seulement si cette solution apporte une réelle plus-value financière
aux jeunes.
Ils peuvent être une solution complémentaire, répondant à des besoins de logements
temporaires meublés, bien adaptés aux jeunes en mobilité, en difficulté ou en début de vie
professionnelle. Ils pourraient être utilisés dans les villes moyennes de la Sarthe.
Une gestion de type « résidence hôtelière » sur une partie du parc de logement social permet
d’attribuer plus rapidement des logements et ainsi de répondre à la demande des jeunes
(actuellement 141 chambres à la résidence Hermès).
C) Répondre aux besoins en accueil, orientation, information
L’objectif est de doter le département de la Sarthe de moyens organisés pour l’accueil,
l’écoute, l’information et l’orientation des jeunes de 18 à 25 ans dans le domaine du logement.
Il s’agira de recenser les moyens et lieux actuellement disponibles pour l’information et
l’orientation des jeunes, d’organiser, voire renforcer, les moyens existants pour constituer un
réseau « ressource », d’assurer la couverture du territoire départemental par ce nouveau
service et de fédérer ces actions par un service de type « comité local pour le logement
autonome des jeunes ».
Une information sur la colocation pourrait être envisagée auprès des étudiants (en veillant à
alerter sur les risques des garanties croisées).
Les partenaires sollicités seront : les partenaires du plan départemental, les missions locales,
le Service Jeunesse de la Ville du Mans, les PAIO et les F.J.T. La CAF s’engage à prendre
cette action en charge.
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D) Définir les actions à conduire pour adapter l’offre à la demande
Par des actions à mener sur le parc de logement social :
Le développement de l’offre de T2 et de T3 dans le parc social, y compris par restructuration,
notamment dans la ville centre donnerait aux jeunes une alternative au logement privé qui
reste trop cher pour beaucoup d’entre eux.
Par des actions sur les logements privés :
L’offre importante du parc privé fait baisser les prix des loyers mais au détriment de
l’entretien des logements. Il faut veiller à ce que la frange de logement aux loyers les plus bas
ne tombe pas dans l’indignité.
Il serait intéressant de favoriser le conventionnement avec ou sans travaux des petits
logements. Un Programme Social Thématique « jeune » pourrait être envisagé en dehors de
l’agglomération mancelle.
Dans le milieu rural, en cas d’insuffisance de logements privés locatifs sur le marché, il
pourrait être envisagé de développer l’offre par une aide à la remise sur le marché de
logements vacants en veillant toutefois à ce que leur localisation soit pertinente.
E) Mieux mobiliser les aides financières
Les aides financières au logement relèvent dans la plupart des cas d’une réglementation
nationale.
Toutefois certaines réflexions locales pourraient faire l’objet de propositions au niveau
central sur les points suivants :
En ce qui concerne les aides au logement (APL, ALS, ALF) trois propositions sont faites :
-
Supprimer le délai du premier mois de carence par l’ouverture des prestations
logement,
-
Redonner aux charges locatives leur juste place dans le calcul des aides au logement.
Il faudrait que le calcul se fasse en terme de redevance, c’est-à-dire : loyer + charges,
-
Traiter le problème induit par la « double résidence ».
D’une manière générale, il faudrait renforcer l’autonomie financière des jeunes.
Au niveau local deux pistes sont à explorer :
Il est proposé de développer le PASS Assistance en faveur des jeunes en particulier
surrendettés.
Il est proposé de réactiver le volet prévention du Fonds Habitat Jeune afin que le maintien
des jeunes soit mieux traité car anticipé.
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Bibliographie
Rapport « Pauvreté et exclusion sociale » 2000
Rapport de la Fondation Abbé Pierre 2005
Convention d’objectif État/UFJT
Faciliter l’insertion des jeunes…par le logement par Jean-Michel ROBIN (Directeur du FJT
l’arc-en-ciel) dans le cadre de la mise en place du PDALPD – Décembre 2001.
Éléments chiffrés
Recensement INSEE 1999
Données ANPE 2006
Données du PLH de Le Mans Métropole (2006)
Observatoire de l’Habitat en Sarthe (2005/6)
Clameur
Liste des abréviations
AAH : Allocation pour Adultes Handicapés
ACD : Accord Collectif Départemental
API : Allocation pour Parents Isolés
ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement
CCAS : Centre Communal d’Action Social
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CIVIS : Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale
CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
ENL : Engagement National pour le Logement
FSL : Fond de Solidarité pour le Logement
LMM : Le Mans Métropole
OPHLM : Offices Publics d’Habitation à Loyer Modéré
PAIO : Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation
PDALPD : Plan Départemental d’Action en faveur du Logement des Personnes Défavorisées
PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Insertion
PLH : Programme Local de l’Habitat
RMI : Revenu Minimum d’Insertion
RS : Résidence Sociale
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Annexe
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Plan départemental pour le logement des jeunes

Transcription

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