proces verbal - Enfants de la lune

J.O. du 04 -11-2000 - n° 933 (association loi 1901)
Siège social : 108 rue de Laure 40180 TERCIS
Bellegarde sur Valserine, le 29 novembre 2014
PROCES VERBAL
DE L’ASSEMBLEE GENERALE Extra-ordinaire du 29/11/2014
Le 29 novembre 2014 à 16h00, les membres de l’association Enfants de la Lune, association pour le
Xeroderma Pigmentosum (AXP) déclarée à la sous préfecture de Dax sous le numéro W401004727
et publiée au Journal Officiel du 4 novembre 2000 se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire au Théâtre Jeanne D'Arc à Bellegarde sur Valserine (01)
Les convocations écrites ont été faites régulièrement par la secrétaire et la présidente en date du
10 novembre 2014 conformément à l’article 11 des statuts.
L’assemblée est présidée par Mme Wafa CHAABI assistée d’Isabelle Renaudineau en sa qualité de
trésorière de l’association et d’Emilie Giret en sa qualité de secrétaire de l’association.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents et qui
demeure annexée au présent procès-verbal.
Ladite feuille de présence permet de constater que 19 membres actifs ou familles à jour de leur
cotisation (au 31/10/2014 pour l'année 2013/2014) de l’association sur 133 membres actifs sont
présents ou représentés. Pour rappel, les statuts (article 11) prévoient que seuls les membres
actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote.
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Résumé :
Votants : 104 (19 présents)
Procurations : 86
Nombre actifs à jour de leur cotisation : 133
En conséquence, le quorum prévu défini par la présidente de séance (la moitié des membres
actifs et familles présents ou représentés) étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
sur l’ordre du jour suivant :
-
Allocution de bienvenue du président
-
Propositions de modifications des articles 3 et 10 des statuts
-
Votes sur les modifications proposées
-
Divers.
1. Allocution de bienvenue
Mme Wafa CHAABI ouvre la séance et remercie les membres présents d’avoir bien voulu assister
à cette assemblée générale extraordinaire. Elle excusePr Taïeb (INSERM Bordeaux), Pr Sarasin
(CNRS Villejuif), Florent Hyafil (Ingénieur masque), Fatiha Guenfoudi, Patrick Lagnier, Mariane
Seris
2. Proposition de modification des articles 3, 9 et 11 des statuts
Mme Wafa CHAABI expose ensuite les raisons de la convocation. Suite au changement de
présidence en 2013, la gestion de l'Association se fait dorénavant à Bellegarde sur Valserine. Aussi
est-il proposé de déménager le siège social à Bellegarde.
Dans un souci de faciliter la réunion du Conseil d'Administration, la réduction du nombre de ses
membres de 15 à 12 semble souhaitable.
Dans un souci de faciliter la gestion comptable des adhésions, reçus fiscaux ou dossiers de
subventions, il est demandé d'allonger l'exercice comptable 2014/2015 pour être en adéquation
avec l'année civile. Cela a pour conséquence de modifier la date de la tenue de l'Assemblée
Générale qui aurait lieu dans les deux mois après la clôture de l'exercice comptable.
Enfin, le Conseil d'Administration souhaite aussi inclure une référence officielle au quorum
validant la tenue des assemblées. Ce quorum sera défini dans le règlement intérieur.
Puis la discussion est déclarée ouverte. Personne ne prend la parole.
3. Vote des résolutions
Mme Wafa CHAABI met successivement aux voix les résolutions telles qu’elles figurent à l’ordre
du jour.
1.
Première résolution
L’assemblée décide que le siège social de l’association sera transféré au 3 rue Corneille, 01200
Bellegarde sur Valserine
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Cette résolution est adoptée par 0 voix contre, 0 abstentions.
L’article 3 des statuts est, en conséquence, modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3 : siège social :
Le siège social est fixé à : 3 rue Corneille 01200 Bellegarde sur Valserine
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire. »
2.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts. Désormais, l’assemblée sera administrée
par un conseil d’administration comprenant 12 membres élus au lieu de 15.
Cette résolution est adoptée par 0 voix contre, 0 abstentions.
L’article 10 des statuts est en conséquence modifié ainsi qu’il suit :
3.
« Article 9 : Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres, élus
pour 3 années par l’Assemblée Générale ordinaire et choisis en son sein. Les
membres sortants sont rééligibles.
Est éligible toute personne membre de l’association depuis plus de 6 mois et à
jour de ses cotisations.
Seuls ont droit de vote les membres actifs dont font partie de droit les familles
touchées par le XP, à jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1)
un Président ;
2)
un Secrétaire ;
3)
un Trésorier.
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les
membressortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés. »
Troisième résolution
L'Assemblée décide de l'allongement de l'exercice comptable pour l'année 2014/2015 qui se
clôturera donc au 31/12/2015. La date de la tenue de l'Assemblée Générale (article 11) s'en
trouve modifiée et reportée dans un délai de deux mois après la clôture des comptes.
Cette résolution est adoptée par 0 voix contre, 0 abstentions.
L'Assemblée décide d'inscrire dans ses statuts la notion de quorum pour valider la tenue des
assemblées, notion jusque-là implicite et qui sera défini clairement dans le règlement intérieur.
Cette résolution est adoptée par 0 voix contre, 0 abstentions.
L’article 11 des statuts est en conséquence modifié ainsi qu’il suit :
« Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle a lieu une fois par an, dans un délai
d'environ deux mois après la clôture comptable des comptes.
Le quorum pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire est défini dans le
règlement intérieur.
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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la
situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration
sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour. »
Cette résolution est adoptée par 0 voix contre, 0 abstentions.
4. Clôture de l’assemblée générale extraordinaire
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
Mme Wafa CHAABI déclare la séance levée à 16h15 heures.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président et
le secrétaire.
Fait à Bellegarde
Le 20/12/2014
Wafa CHAABI
Isabelle RENAUDINEAU
Emilie GIRET
Présidente
Enfants de la Lune
Trésorière
Enfants de la Lune
Secrétaire
Enfants de la Lune
Association pour le Xeroderma Pigmentosum
Association pour le Xeroderma
Pigmentosum
Association pour le Xeroderma Pigmentosum
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