Comité directeur des 11 et 12 mai 2005 Paris Diffusion : comité

Comité directeur des 11 et 12 mai 2005
Paris
Diffusion : comité directeur et présidents d’ASCEE
Copie : délégués régionaux, délégués régionaux suppléants, bureaux Paris et Nice
par messagerie le 13/07/05
Participants
Marie-Joëlle ANGOT - Bruna CHANEL-OLIVE - François BARNOLE – Jean-Jacques SOULIER–– Michel
MOUSSIERE – Dominique DARNET- Joëlle GAU – Marie-Joëlle ANGOT – Yannick LANTENOIS – Valérie
LARDANS – Max MARCOLINI - Yannick LUCO - Odile BLANCHET - Serge NIMESGERN –– Vincent
MARTIN –
Pouvoirs
Michel TEISSEDRE, pouvoir à Joëlle GAU
Delphin RIVIERE, pouvoir à Bruna CHANEL-OLIVE
Bernadette DUSSOT, pouvoir à Jean-Jacques SOULIER
Marianne HECQ, pouvoir à Max MARCOLINI
Serge NIMESGERN, pouvoir à Odile BLANCHET le 11 mai.
Secrétaires de séance
Christine LOCHON
Sylvie HAUSERMANN-VERON
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SOMMAIRE
AFFAIRES GENERALES
C.C.A.S
- ► subvention arbre de Noël
- ► informations du CCAS
- unités d’accueil
► Régions
Formation
- ► journées décentralisation
- stage comptabilité
- ► demande d’aide de l’ENTE de Valenciennes
Commissions permanentes
► Sécurité routière
► Appel à cotisations 2005
Réunion du CD du 31 mai au 3 juin 2005
CULTURE
► Musée
- opération « coup de poing »
- appel à cotisations
dépenses
Journées DASCE 2004
Journées DASCE 2006
« Aide-toi, la FNASCEE t’aidera »
Demande d’aide financière de l’ASCEE de Guyane
SPORT
Point sur le budget sport
F.F.S.E
30ème anniversaire du boulevard périphérique
Challenge national de rugby 2005
ENTRAIDE
► Le Drakkar
- transfert de propriété
- charges
► Séjours retraités 2005
Action sociale
- séjours gratuits
- « SOS Entraide »
► rubriques faisant l’objet d’une décision
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AFFAIRES GENERALES
CCAS
► Subvention arbre de Noël
Michel MOUSSIERE a posé la question (voir compte-rendu du CD d’avril 2005) en réunion de commission du
CCAS du 10/05/05.
Réponse de la DPSM : les enfants seront toujours répertoriés dans GESPER. Le mode de calcul de la subvention
versée à chaque DDE est inchangé . Il en sera de même jusqu’en 2007 pour le calcul de toutes les subventions.
Max MARCOLINI et François BARNOLE craignent que des problèmes ne se posent avant 2007, la FNASCEE
doit s’en préoccuper.
Selon les situations des agents transférés (détachés payés par l’Etat, détachés payés par le CG, etc.) certains
agents ne seront plus répertoriés dans GESPER.
L’exemple d’une ASCEE est cité : des agents transférés au conseil général ne sont plus répertoriés dans
GESPER et ne bénéficieront pas du cadeau de Noël pour leurs enfants. C’est l’ASCEE qui les prendra en
charge.
► Il est décidé de questionner par écrit la DPSM en évoquant les diverses situations des agents transférés. Copie
du courrier sera adressée aux ASCEE en leur demandant, si un cas de figure a été oublié, de nous le signaler.
*** suite à donner par Max MARCOLINI
► Informations du CCAS
Compte tenu de la difficulté de sélectionner ce qui intéresse chaque membre du CD dans la multitude de
messages diffusés par le CCAS, Christine propose de les transférer systématiquement au comité directeur.
Chacun fera sa sélection.
► Accord du CD.
Unités d’accueil
Une réunion doit être programmée par la DPSM pour évoquer notamment la question de l’achat des unités
d’accueil appartenant à l’Etat par les ASCEE.
Les responsables d’ASCEE concernés sont actuellement inquiets. Lorsqu’un problème surgit (exemple récent :
un secrétaire général a convoqué le président de l’ASCEE pour évoquer la mise en vente des UA par les
Domaines), nous devons réagir très rapidement : communiquer les discours du ministre lors des 35 ans et du
représentant du ministre au congrès.
► Régions
Dossier présenté par Vincent MARTIN, délégué aux régions
Marc JARRY, président de l’ASCEE 44, a été élu délégué régional des Pays de Loire. Michel TEXIER, ASCEE
85, est son suppléant.
Martine PETIT, déléguée régionale Bourgogne Franche Comté, a démissionné de son mandat de déléguée
régionale.
Il est suggéré de mettre le statut-type d’un COGER sur le site intranet.
► Accord du CD.
*** suite à donner par Vincent MARTIN
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Formation
Dossier présenté par Joëlle GAU, responsable de la commission permanente formation
► Journées décentralisation-négociation
La formation pour la région Bretagne a eu lieu à Rennes le 10/05/05.
De ces rencontres ressort un besoin pour les délégués régionaux d’une journée spécifique sur la négociation
dans le cadre d’un séminaire par exemple.
► Accord de principe du CD.
*** suite à donner par Joëlle GAU et Vincent MARTIN
Nous avons mis l’accent sur le rôle croissant des DR dans le cadre de la réorganisation de notre ministère. Nous
devrons intégrer dans notre réflexion le fait que certains présidents d’ASCEE ne souhaiteront pas confier cette
négociation à leur DR.
Un premier bilan financier tenant compte des journées effectuées sera réalisé.
*** suite à donner par Joëlle GAU
Joëlle GAU propose de programmer une journée supplémentaire à Aix-en-Provence le 29 septembre.
Accord du comité directeur.
Suite à l’annonce faite au congrès, la commission formation étudiera la mise en place de journées
supplémentaires sur le programme de formation 2005-2006.
Stage comptabilité
Une journée et demi de formation à la comptabilité est prévue pour les trésoriers des COGER, incluant une
partie sur la création et l’assurance d’un COGER.
*** suite à donner par Joëlle GAU et François BARNOLE
► Demande d’aide de l’ENTE de Valenciennes
Par courrier reçu le 17/01/05, une équipe de stagiaires de l’ENTE de Valenciennes sollicite le support juridique
et technique de la FNASCEE pour d’éventuels transferts de fonds dans le cadre d’une opération intitulée
« solidarité séisme Maroc ».
Le comité directeur estime qu’il n’appartient pas à la FNASCEE d’apporter ce type de soutien. Une réponse en
ce sens sera faite.
*** suite à donner par Max MARCOLINI
► Commissions permanentes
Bruna CHANEL-OLIVE souhaiterait recevoir les projets de compte-rendus des réunions de commissions, ce qui
lui permettrait d’avoir en temps réel certaines informations ayant trait aux différents budgets.
La participation d’un membre de commission au congrès induisant une prise en charge par la FNASCEE doit
faire l’objet d’une proposition du responsable de la commission au comité directeur avant la manifestation.
► Il est décidé de faire :
- un relevé des participants et des conditions de participation des membres de commissions permanentes
au congrès de Seignosse,
- de remettre à plat nos règles en matière financière.
*** suite à donner par Jean-Jacques SOULIER
L’appel à candidatures pour les commissions permanentes 2005-2006 est prêt. Les commissions n’ayant pas
suffisamment de participants sont signalées (sécurité routière, formation, politique régionale). Si de nouvelles
commissions sont mises en place par le CD lors de sa prochaine réunion, un appel à candidatures
complémentaire sera fait.
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► Sécurité routière
Dossier présenté par Valérie LARDANS, responsable de la commission permanente sécurité routière
La commission s’est réunie le 10/05/05 (trois personnes étaient présentes). L’appel à candidatures pour la
commission 2005-2006 lancé au congrès a déjà porté ses fruits.
92 CD-rom sur la sécurité routière ont été distribués au congrès. Les ASCEE qui ne l’ont pas récupéré le
recevront sur demande auprès d’Yvon BERGOT, membre de la CPSR (ASCEE 56).
Un sketch aurait dû être fait pendant le congrès. Celui-ci se déroulant dans un hôpital et le blessé décédant à la
fin, il a été choisi, compte tenu des circonstances, de l’annuler et il sera fait en une prochaine occasion.
Valérie demande au vice-président sport de lui communiquer le nombre de participants sur les challenges 2005
réalisés et une estimation pour ceux à venir, pour le bilan qui doit être présenté à la DSCR dans le cadre de la
demande de subvention.
L’ASCEE 69 sollicite une aide financière pour une journée sécurité routière organisée en partenariat avec la
DDE le 24/09/05 et comportant une douzaine d’activités. Après étude, la commission propose d’accorder une
aide de 500 euros correspondant à ses critères d’attribution (100 euros par activité à concurrence de 500 euros)
sous réserve du bilan détaillé et chiffré.
Vote
15 voix pour
1 abstention
1 contre
► Accord du CD sur cette aide.
*** suite à donner par Valérie LARDANS
► Appel à cotisations 2005-2006
Dossier présenté par Bruna CHANEL-OLIVE, trésorière générale
La subvention du ministère nous ayant été versée à hauteur de 75 %, l’appel à cotisations peut être lancé auprès
des ASCEE. Les montants sont inchangés :
Cotisation fédérale :
150,70 € incluant
Adhésion FNASCEE
76,20 €
Cotisation assurance
- assurance auto-mission
52,00 €
- protection juridique ASCEE
22,50 €
- à laquelle s’ajoute pour la responsabilité civile/individuelle accident une cotisation d’un montant de
0,23 € par adhérent.
L’aide forfaitaire aux ASCEE est portée à 1 800 €.
7 ASCEE n’ont pas envoyé leur compte-rendu d’assemblée générale 2004 (date limite : 15/01/05).
Logiquement, bien qu’ayant payé la cotisation, elles ne peuvent recevoir l’aide annuelle 2005.
► Accord du comité directeur pour leur demander de régulariser sous huitaine, faute de quoi elles ne percevront
pas l’aide annuelle.
*** suite à donner par Bruna CHANEL-OLIVE
Les cotisations ASCEE doivent être payées au 15 septembre : en effet, le réajustement de notre cotisation GMF
par rapport au nombre total des adhérents des ASCEE est effectué en fin d’année.
Il est proposé que :
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-
les ASCEE non à jour de leur cotisation ne soient pas assurées ou,
si on souhaite qu’elles le soient (au bout du compte, c’est l’adhérent qui lui a réglé sa cotisation, qui ne
sera pas assuré), que le montant de la cotisation soit déduit de leur aide annuelle.
Aucune décision n’est prise ce jour.
Réunion du CD du 31 mai au 3 juin 2005
Inscrire à l’ordre du jour : le bilan du congrès et les élections du bureau .
*** Jean-Jacques SOULIER le complète.
Programme
CD mardi à 9 h : bilan du congrès en présence de l’intervenant extérieur
Mardi après-midi : mise au vert
Mercredi matin : mise au vert
Mercredi après-midi : CD – élections bureau
INTERVENTION DE LA VICE-PRESIDENTE CULTURE
► Musée
Opération « coup de poing »
Un document a été diffusé lors du congrès, par messagerie et une information a été mise sur le site. Des réponses
nous sont déjà parvenues. Les personnes de bonne volonté sont attendues, à concurrence de 300 participants. La
fiche d’inscription doit être retournée à la FNASCEE avant le 16 juin 2005 pour permettre une bonne
planification.
► Appel à cotisations
Dossier présenté par François BARNOLE, trésorier de l’AMPE
A Seignosse, le principe d’une cotisation de 0,60 € par adhérent (et non pas 0,50 € pour éviter la confusion avec
l’euro solidarité) a été voté.
Selon nos règles, cette décision ne pourra s’appliquer qu’ à compter du 1er janvier 2006. Pour 2005, il est
proposé de lancer un appel à cotisation « volontaire », sur la base d’une demi-année.
► Accord du comité directeur.
*** suite à donner par Max MARCOLINI, président de l’AMPE.
Pour l’avenir, nous devrons :
- nous poser la question de la délivrance de cartes d’adhérents AMPE (correspondant au nombre
d’adhérents de l’ASCEE)
- en cas de carte double (FNASCEE/AMPE), nous devrons ajouter les activités liées au musée sur le
contrat fédéral, ce qui aura une incidence financière,
- éventuellement prévoir d’inclure le musée dans les statuts fédéraux (questionné sur ce point, notre
commissaire aux comptes nous l’avait conseillé).
Il est rappelé que l’AMPE est une personne morale distincte de la FNASCEE, mais sous son contrôle (le nombre
d’élus de son conseil d’administration est minoritaire par rapport aux personnes désignées par le comité
directeur fédéral).
Nous avons un contrat d’assurance en responsabilité civile pour l’AMPE auprès de la MMA.
*** Odile BLANCHET en vérifie la teneur.
► Dépenses
Bruna, qui n’est pas trésorière de l’AMPE, a besoin de clarification quant aux règlements de certaines factures
liées au musée, les déplacements en particulier.
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Les convocations aux réunions sont faites sur papier à en-tête de l’AMPE. Les demandes d’ordre de mission ne
peuvent l’être que sous celui de la FNASCEE.
Proposition :
- lorsque la réunion a lieu à Paris, le déplacement sera pris en charge par la FNASCEE, la demande devra
être adressée à Bruna
- lorsqu’il s’agit d’un déplacement à Vatan, il sera pris en charge par l’AMPE, la demande devra être
adressée à François BARNOLE, trésorier de l’AMPE.
► Accord du comité directeur.
Journées DASCE 2004
Joëlle GAU demande aux responsables des ateliers (sauf sécurité routière qui l’a déjà fait) de communiquer le
rapport fait à la tribune à Annie Tortrat pour mise en forme et envoi aux ASCEE.
Journées DASCE 2006 (programme)
Le contenu des ateliers et un éventuel tronc commun doivent être arrêtés. Les vice-présidents et responsables de
commissions concernés y réfléchissent.
Il semble incontournable de poursuivre dans la suite du congrès : innovation, décentralisation.
Propositions de Max MARCOLINI :
- Décentralisation - intégrer à nos travaux quelques représentants des conseils généraux.
- Innovation - ateliers sur des thèmes innovants, qui permettraient aux participants de repartir dans leur
ASCEE avec un positionnement sur des activités nouvelles.
- Thème transversal des journées : les ASCEE à l’épreuve du changement social, avec conférence
introductive par des auteurs d’ouvrages sur ce sujet.
S’assurer que les participants à ces journées sont la bonne cible (proportion de jeunes élus assez importante).
Une réunion des VP et responsables de commissions concernés se tiendra d’ici le CD de juin où Joëlle
proposera un programme pour l’ensemble des journées.
La participation sera limitée à trois représentants par ASCEE, délégué régional et membre du CD non compris.
Compte tenu que les régions vont jouer un rôle croissant dans l’organisation future, la participation des DR est
souhaitable, comme ils l’ont demandé lors d’un séminaire. Nous devons être clairs sur leur participation, en
effet, le risque est que ces journées deviennent un mini-congrès, ce qui risque de poser problème à l’avenir quant
au nombre de participants. Vérifier si la décision a été prise dans le compte-rendu d’un séminaire ou d’une
réunion de DR.
*** suite à donner par Vincent MARTIN
Ajouter dans le dossier de candidature des DASCE : les DR sont invités, en tant que responsables d’ASCEE et
non en tant que DR. Ceci implique de modifier la convention pour les journées DASCE sur le nombre de
participants.
*** suite à donner par Joëlle GAU
« Aide-toi, la FNASCEE t’aidera »
Ce document informe sur les aides que les ASCEE peuvent solliciter auprès de la FNASCEE. Le secteur culture
a remis à jour sa partie et souhaiterait qu’elle soit mise sur le site.
*** suite à donner par Jean-Jacques SOULIER
Demande d’aide de l’ASCEE de Guadeloupe
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L’ASCEE de Guadeloupe demande une aide financière de 1 200 € pour sa participation à la rencontre relais
inter-entreprises du 27 mai 2005. Cette manifestation, essentiellement sportive, commémorera l’abolition de
l’esclavage. Elle sera étudiée par les commissions sport, culture et politique régionale.
*** suite à donner par les commissions concernées.
INTERVENTION DU VICE-PRESIDENT SPORT
Point sur le budget sport
D. DARNET informe qu’un tiers du budget est actuelle consommé.
Fédération française du sport d’entreprise
Suite au stage de Vichy, Dominique DARNET fait passer la plaquette réalisée à la demande de la FFSE et les
trois articles de presse déjà parus. Les joueurs ne pourront pas garder leur maillot, mais ont la possibilité d’en
commander un à leurs frais.
D. DARNET a assisté la conférence de presse et au tirage au sort des poules, effectué par Aimé JACQUET en
présence de personnalités. L’équipe dont on a le plus parlé est celle de la FNASCEE.
Max a reçu un courrier d’une personne de la FFSE qui proteste compte tenu qu’il n’aurait pas reçu de réponse à
un de ses courriers. Il le transmettra à Dominique.
30ème anniversaire du boulevard périphérique
Un adhérent nous a proposé de nous associer à cette manifestation sportive, dont la date précise en 2006 n’est
pas encore fixée.
Challenge national de rugby 2005
Il a lieu du 27 au 29 mai 2005. 6 équipes sont inscrites.
INTERVENTION DE LA VICE-PRESIDENCE ENTRAIDE
► Le Drakkar
Dossier présenté par Michel MOUSSIERE, responsable de la commission permanente affaires immobilières
Transfert de propriété
Dans un souci de neutralité, François BARNOLE quitte la séance.
Le notaire a adressé un courrier le 2 mai 2005 par lequel il demande divers documents et opérations
complémentaires. Ces opérations (découpage de la copropriété en lots en particulier) entraîneraient des frais
importants.
L’appartement est évalué à 38 112, 25 € (250 000 F), la FNASCEE a remboursé un emprunt qui lui a coûté
53 357,16 € (350 00 F), nous tenons compte du fait que nous en avons profité pendant 10 ans. Une solution
équitable consiste à proposer à l’ASCEE 66 de le lui vendre au prix de 38 211, 25 €, la moitié réglable lors du
passage de l’acte, l’autre moitié sous forme de séjours gratuits à raison d’un mois l’été pendant douze ans, en
dehors des séjours habituellement offerts par l’ASCEE 66.
Répondre au notaire que l’on a pris acte de sa demande.
*** suite à donner par Michel MOUSSIERE.
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► Charges
L’ASCEE 66 vient d’envoyer un courrier demandant le règlement des charges (taxes foncières et d’habitation).
Il ne nous appartient pas de régler ces taxes compte tenu que l’appartement est inoccupé.
Il est proposé d’autoriser l’ASCEE 66 à utiliser le logement cet été pour ses séjours, le montant des réservations
viendrait en déduction des charges à payer.
Il est décidé de laisser l’affaire en suspens en attente de la prochaine réunion de la commission de discipline, le 5
juillet 2005.
► Faire un courrier d’attente en ce sens à l’ASCEE 66
*** suite à donner par Michel MOUSSIERE
► Séjours retraités 2005
dossier présenté par Marie-Joëlle ANGOT, responsable de la commission permanente retraités
Les deux séjours Mexique sont complets : 41 personnes pour le premier, 34 personnes pour le second.
La commission propose de passer une convention avec l’association « SE.RE.NA.DE », qui apporte 8
inscriptions de retraités, chiffre qui a permis d’avoir le nombre requis pour le deuxième séjour. Ces personnes
extérieures ne sont pas couvertes par notre assurance en matière de responsabilité civile. Un paragraphe en ce
sens sera ajouté à la convention.
► Vote et accord du CD sur cette convention.
16 voix pour
1 abstention.
La commission propose que les séjours soient accompagnés par Marie-Joëlle ANGOT pour le premier, François
BARNOLE pour le second.
► Vote et accord du CD sur ces propositions.
16 voix pour
1 abstention.
Suite aux difficultés rencontrées par une ASCEE récemment lors de l’organisation d’un voyage, Odile
BLANCHET conseille de faire signer aux participants un document stipulant qu’ils ont eu connaissance des
conditions d’annulation.
Action sociale
dossier présenté par Valérie LARDANS, responsable de la commission permanente action sociale
Séjours gratuits
Au congrès, il a été annoncé que le nombre de séjours offerts en 2005 avait augmenté de 50 %. Plusieurs autres
ASCEE ont manifesté auprès de Valérie LARDANS leur intention d’offrir un séjour l’an prochain ou des
chèques.
Suite à un séjour gratuit, une adhérente a adressé un courrier de remerciement, il a été diffusé aux membres du
comité directeur.
SOS Entraide
La commission « innovation et activités nouvelles dans le domaine de l’entraide » du congrès a proposé la mise
en place d’un « SOS entraide » au niveau national. Son objectif serait d’avoir par département, un contact, des
adresses, en cas de panne, de besoin de logement pour un étudiant, en cas d’hospitalisation d’un membre de la
famille, etc. A titre d’exemple, une responsable d’ASCEE a d’ores et déjà proposé un studio situé près d’un
hôpital, sans participation financière dans le cas d’un séjour n’excédant pas deux semaines.
*** La commission permanente action sociale est chargée d’étudier la mise en place de ce projet.
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