aménagement paysager
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aménagement paysager
2001, boul. de Rome Brossard (Québec) J4W 3K5 Téléphone : 450 923-6311 Télécopieur : 450 923-7017 Courriel : [email protected] Direction de l’urbanisme AMÉNAGEMENT PAYSAGER Implantation Qu’est-ce que c’est? L’aménagement de votre cour avant Est considéré comme un aménagement paysager un ou plusieurs éléments parmi les suivants de manière à ne pas laisser le sol à nu : Afin de contribuer à la réduction des îlots de chaleur et des gaz à effet de serre, des superficies d’aménagement paysager minimales sont exigées. La superficie requise dépend du type de bâtiment et de la localisation de l’emplacement. - Pelouse - Arbre et arbuste - Couvert végétal et couvre-sol naturel d’une hauteur maximale de 20cm - Pierres décoratives - Paillis Également, toute partie d’un emplacement ne servant pas à des fonctions spécifiques prescrites doit faire l’objet d’un aménagement paysager. Normes spécifiques Les pierres décoratives et le paillis ne peuvent constituer plus de 15 % de la superficie d’aménagement paysager minimale exigée. (Voir la section Implantation pour plus de détails) La superficie d’aménagement paysager minimale exigée pour la cour avant est de : Unifamiliale et duplex isolé : minimum 50 % Unifamiliale et duplex jumelé : minimum 40 % Unifamiliale et duplex en rangée : minimum 15 % Autres bâtiments résidentiels : minimum 50 % Exceptions pour l’unifamiliale et le duplex Lorsque les emplacements sont situés à l’extérieur d’une courbe d’une voie publique où il ne serait pas possible d’aménager les cases exigées, une largeur maximale de 6 m de pavage est permise. (Voir croquis) Les allées, trottoirs et accès au bâtiment principal ne doivent pas être considérés dans la superficie d’aménagement paysager minimale exigée. Des informations additionnelles sont disponibles au verso. Dernière mise à jour: 12 mai 2014 AMÉNAGEMENT PAYSAGER Cour arrière Permis de coupe d’arbre Au moins soixante-quinze pour cent (75%) de la superficie de l’espace libre arrière doit faire l’objet d’un aménagement paysager. Cette superficie minimum ne pourra être réduite que pour permettre d’aménager le nombre de cases de stationnement prescrit par le présent règlement. Bande paysagère Il est interdit de couper tout arbre de 10 cm ou plus de diamètre de tronc mesuré à 1m du sol, situé sur une propriété privée résidentielle dans l’espace libre avant, sans avoir au préalable obtenu un permis de la Ville à cet effet. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter notre feuillet explicatif sur la coupe des arbres. Délai de réalisation Tout espace de stationnement doit être séparé d’une limite latérale de propriété par une bande paysagère d’une largeur minimale de 0,50 m. Tous les aménagements paysagers exigés par le présent règlement doivent être complétés dans un délai de 6 mois à compter de la date de la fin des travaux de construction. Aucune bande paysagère n’est requise lorsque l’espace de stationnement est aménagé en mitoyenneté avec un espace de stationnement situé sur un emplacement adjacent. Tous les travaux de pavage doivent être complétés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’expiration du permis de construction. Le drainage des terrains ne doit pas être compromis par un tel aménagement de stationnement. IMPORTANT : Pour les usages « unifamilial », les délais sont de 12 mois (aménagements paysagers) et de 24 mois (pavage) suivant la date d’expiration du permis de construction. Interdictions Le gazon synthétique ne peut être utilisé comme matériau de revêtement de sol extérieur, à l’exception des aires de jeux publiques. Il est interdit de stationner tout véhicule sur une surface gazonnée ou faisant l’objet d’un aménagement paysager requis en vertu du présent règlement. Matériaux de pavage autorisés Boîte de service Seuls sont autorisés comme matériaux de revêtement permanent pour un stationnement les matériaux suivants : Il est de la responsabilité du propriétaire de rendre la boîte de service visible et accessible en tout temps. Cela permet de couper l’eau rapidement s’il y a un bris à l’intérieur de la propriété. - l’asphalte - le béton - les pavés La bordure ou le trottoir doit être coupé par la Ville, moyennant l’acquittement des frais en vigueur. La boîte de service est située à la limite de la propriété et de l’emprise publique, à l’avant du bâtiment. Clôtures et haies Il est défendu de construire une clôture ou de planter des arbres ou des arbustes sur la propriété publique entre l'emprise de la voie publique et le trottoir ou la bordure de la rue. Pour l’ensemble des normes, veuillez consulter le feuillet à cet effet, disponible au comptoir du développement urbain. Triangle de visibilité Aucune construction, aucun ouvrage, objet, élément d’aménagement paysager ou véhicule dont la hauteur excède soixante-quinze centimètres (75 cm) ne peut être érigé, mis en place ou laissé à l’intérieur d’un triangle de visibilité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le feuillet à cet effet, disponible au comptoir du développement urbain. Emprise publique L’emprise publique est une partie de terrain, située en bordure du pavage de la voie publique, qui appartient à la Ville et qui est destinée à accueillir les services et les utilités publiques. Il est obligatoire pour tout propriétaire d’exécuter les travaux d’aménagement et d’entretien sur les parties de terrain comprises dans les emprises de rue en bordure de sa propriété et situées entre la limite de sa propriété et le trottoir ou la bordure de rue. AVIS IMPORTANT Les renseignements présentés dans ce feuillet sont extraits du règlement de zonage no 1642 de la Ville de Brossard et sont publiés à titre informatifs. Ils ne remplacent aucunement les normes contenues dans la réglementation officielle. Dernière mise à jour: 12 mai 2014