Service prestataire Service mandataire TARIFS AIDE A
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TARIFS AIDE A DOMICILE AU 01/04/2013 DOCR0006V37 (29/03/2013) Service prestataire L’ADPAM est l’employeur de l’aide à domicile, et prend en charge les démarches qui lui incombent à ce titre Du lundi au samedi (par heure) Dimanche et jours fériés (par heure) 21,00 € / h 30,45 € / h Tarif APA & PCH* 21,00 € / h 30,45 € / h Tarif organismes de retraite 19,40 € / h 22,20 € / h Tarif sans prise en charge et mutuelles - Frais de dossier : 10 € / an * APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie – PCH :Prestation de Compensation du Handicap Service mandataire Vous êtes l’employeur de votre aide à domicile - Le service mandataire, grâce à un contrat de mandat administratif, se charge des démarches administratives courantes (bulletin de salaire, déclaration URSSAF…). Le service mandataire perçoit, en contre partie, des frais de gestion. FRAIS DE GESTION Pour le forfait De 1 à 100 heures De 101 à 150 heures De 151 à 200 heures Au-delà de 201 heures « nuits normales » 2,00 €/h 1,75 €/h 1,64 €/h 1,29 €/h 8,27 €/nuit - Frais administratifs annuels : 30 € / an - Participation mensuelle à la visite médicale annuelle du (de la) salarié(e) : 1 € / mois COUT SALARIAL MINIMAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PARTICULIER-EMPLOYEUR (niveau 2) Du lundi au samedi (par heure) Forfait « Nuit agitée » (10 heures) Dimanche et jours « nuit normale » (Au delà de 3 levers) fériés Du dimanche Du dimanche (par heure) Samedi Samedi au vendredi au vendredi 17,51 € / h 61,91 € 98,41 € 97,31 € 133,84 € Non exonéré Avec exonération ** 13,84 € / h 11,66 € / h 14,60 € / h 49,50 € 78,69 € 77,81 € 107,02 € Tarif APA1 12,74 € / h 15,94 € / h - - - - Les frais de gestion viendront en sus du salaire de l’employé(e) de maison 1 Tarif APA : tarif préconisé dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ** Tarif avec exonération : personne de plus de 70 ans, ou personne bénéficiant d’une carte d’invalidité 80 % et plus, ou être titulaire de l’Allocation Compensatrice de Tierce Personne, de l’Allocation d’Education Spéciale, ou d’une prise en charge d’un organisme de retraite Sous certaines conditions d’éligibilités prévues à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale