Service prestataire Service mandataire TARIFS AIDE A

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Service prestataire Service mandataire TARIFS AIDE A
TARIFS AIDE A DOMICILE AU 01/04/2013
DOCR0006V37 (29/03/2013)
Service prestataire
L’ADPAM est l’employeur de l’aide à domicile, et prend en charge les démarches
qui lui incombent à ce titre
Du lundi au samedi
(par heure)
Dimanche et jours fériés
(par heure)
21,00 € / h
30,45 € / h
Tarif APA & PCH*
21,00 € / h
30,45 € / h
Tarif organismes de retraite
19,40 € / h
22,20 € / h
Tarif sans prise en charge
et mutuelles
- Frais de dossier : 10 € / an
* APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie – PCH :Prestation de Compensation du Handicap
Service mandataire
Vous êtes l’employeur de votre aide à domicile - Le service mandataire, grâce à un contrat de
mandat administratif, se charge des démarches administratives courantes (bulletin de salaire, déclaration URSSAF…). Le service mandataire perçoit, en contre partie, des frais de gestion.
FRAIS DE GESTION
Pour le forfait
De 1 à 100
heures
De 101 à 150
heures
De 151 à 200
heures
Au-delà de 201
heures
« nuits normales »
2,00 €/h
1,75 €/h
1,64 €/h
1,29 €/h
8,27 €/nuit
- Frais administratifs annuels : 30 € / an
- Participation mensuelle à la visite médicale annuelle du (de la) salarié(e) : 1 € / mois
COUT SALARIAL MINIMAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PARTICULIER-EMPLOYEUR (niveau 2)
Du lundi au
samedi
(par heure)
Forfait
« Nuit agitée » (10 heures)
Dimanche et jours
« nuit normale »
(Au delà de 3 levers)
fériés
Du dimanche
Du dimanche
(par heure)
Samedi
Samedi
au vendredi
au vendredi
17,51 € / h
61,91 €
98,41 €
97,31 €
133,84 €
Non exonéré
Avec
exonération **
13,84 € / h
11,66 € / h
14,60 € / h
49,50 €
78,69 €
77,81 €
107,02 €
Tarif APA1
12,74 € / h
15,94 € / h
-
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-
Les frais de gestion viendront en sus du salaire de l’employé(e) de maison
1
Tarif APA : tarif préconisé dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
** Tarif avec exonération : personne de plus de 70 ans, ou personne bénéficiant d’une carte d’invalidité 80 % et plus, ou être titulaire de
l’Allocation Compensatrice de Tierce Personne, de l’Allocation d’Education Spéciale, ou d’une prise en charge d’un organisme de retraite
Sous certaines conditions d’éligibilités prévues à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts,
possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale