Aides médico-techniques territoriaux (1)

Cadre d'emplois des
Aides médico-techniques territoriaux
(1)
Filière sanitaire et sociale
Catégorie
C
Grades(2)
aide médico-technique (éch. 2)
aide médico-technique qualifié (éch. 3)
Mode d'accès
Recrutement sans concours
Par détachement
Dans le cadre d'emplois des aides médico-techniques
Les fonctionnaires de catégorie C ne peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des aides
médico-techniques que si :
- ils exercent des fonctions d'aide médico-technique.
- l'indice brut de début de leur grade ou emploi d'origine est au moins égal à l'indice brut afférent
au 1er échelon du grade de détachement (art. 9, décr. du 28 août 1992
Stage
(3)
Durée du stage=1 an.
Prolongation de stage=1 an maximum.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont
dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs
dans un emploi de même nature.
Evolution de carrière
Avancement de grade (4)
D’aide médico-technique à aide médico-technique qualifié :
Conditions : justifier de six ans de services effectifs au moins dans le grade d'aide médicotechnique, y compris la période normale de stage.
Quota : le nombre des aides médico-techniques qualifiés ne peut être supérieur à 25 % de l'effectif
du cadre d'emplois.
Echelles de rémunération (5)
Echelons provisoires créés pour l'intégration et l'avancement des aides médico-techniques intégrés
à partir d'un emploi d'aide technique de laboratoire ou d'aide technique d'électroradiologie
Aide médico-technique
Echelon
10
11
314
321
343
294
302
306
323
2a
3a
3a
3a
-
3a
4a
4a
4a
-
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indice Brut
245
253
260
267
277
289
294
303
Indice
majoré
262
264
267
271
278
283
287
Mini
1a
1a 6m
1a 6m
1a 6m
2a
2a
Maxi
1a
2a
2a
2a
3a
3a
1
Aide médico-technique qualifié (25 %)
Echelon
10
11
333
347
364
308
315
324
337
2a
3a
3a
3a
-
3a
4a
4a
4a
-
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indice Brut
251
257
263
274
290
301
311
324
Indice
majoré
263
265
268
276
284
292
300
Mini
1a
1a 6m
1a 6m
1a 6m
2a
2a
Maxi
1a
2a
2a
2a
3a
3a
Nouvelle bonification indiciaire (6)
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la
loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés ;
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 3 049 € à 18 294 € : 10 points majorés ;
régie supérieure à 18 294 € : 15 points majorés.
Régime indemnitaire (7)
Les agents du cadre d’emplois peuvent percevoir:
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la limite de 25 heures
mensuelles ;
Une indemnité d’administration et de technicité, le montant moyen annuel de l’IAT est calculé
par application à un montant de référence annuel fixé par grade , et d’un coefficient multiplicateur
d’ajustement compris entre 1 et 8.
montant annuel de référence au 1 er fev 2005:
448,15 € (aide medico-technique)
448,15 € (aide medico-technique qualifié)
Missions
(9)
Les aides médico-techniques sont chargés de seconder les assistants territoriaux qualifiés de
laboratoire ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou
vétérinaires, dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution
des analyses.
1) Décret no 92-873 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides médico-techniques
territoriaux.
2) Article 3 du décret précité.
3) Article 4 du décret précité.
4) Article 7 du décret précité modifié par l’article 8 du décret no 99-4 du 5 janvier 1999 portant modifications
de certaines dispositions relatives à l’avancement des fonctionnaires territoriaux appartenant à certains cadres
d’emplois de la catégorie C.
5) Décret no 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987.
6) Décret no 91-711 du 24 juillet 1991.
7) Décret n 91-875 du 6 septembre 1991.
8) Arrêté ministériel du 1er octobre 1992.
9) Article 2 du décret no 92-873 du 28 août 1992.
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