Une spécialisation en droit d`Internet

Les débouchés
Organisateurs
La Faculté de Droit de l’Université de Namur
en collaboration avec la Faculté des Sciences Economiques,
Sociales et de Gestion et la Faculté d’Informatique.
Le marché du travail a un besoin crucial de spécialistes en droit d’Internet.
Tant dans le secteur privé que dans le secteur public, tous les acteurs recourent
aujourd’hui aux nouvelles technologies et sont inévitablement confrontés aux questions
juridiques qui y sont liées.
Des cabinets d’avocats et des sociétés de consultance de plus en plus nombreux développent des départements IT (Information Technology) et sont à la recherche de juristes
spécialisés dans cette matière.
Il en est de même pour les entreprises multinationales, les banques, les assurances
et toutes les sociétés actives dans le commerce électronique.
Des débouchés existent également auprès d’organismes publics belges et internationaux.
L’administration électronique ou egovernment est en plein développement. Le SPF Justice
et le SPF Economie ont désormais un nouveau rôle à jouer. Des organismes spécialisés
ont été créés pour assumer des responsabilités dans le domaine IT : la Commission de la
protection de la vie privée, l’Institut Belge des Postes et des Télécommunications, la
Computer Crime Unit, ...
Grade décerné
Titulaire du Master Complémentaire en Droit des Technologies de l’Information et
de la Communication (MC en Droit des TIC).
Crédits ECTS
60
Durée
2 semestres (possibilité d’étalement sur 2 ans).
Langue d’enseignement
Français / Un cours en anglais. Possibilité d’effectuer un stage en immersion dans un
cabinet d’avocats anglophone.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription correspondent au minerval ordinaire pour l’accès à l’université.
Inscription
Dossier de candidature sur demande via le site : http://www.unamur.be/etudes/inscription/
« Mieux vaut travailler dans […] ICT (informatique et télécommunication) que partout
ailleurs. Certains profils davantage recherchés sur le marché de l’emploi bénéficie[nt]
de salaires plus élevés. C’est le cas pour les fonctions liées à l’informatique et aux
télécommunications. Mais aussi [pour les] fonctions de support comme par exemple : les
conseillers juridiques ». Le Soir, la vérité sur vos salaires.
Diplôme international
Une spécialisation
en droit d’Internet
Le Master Complémentaire en droit des TIC offre la possibilité de suivre une partie de la
formation à l’étranger :
Formation universitaire en un an
cours du jour
Contacts
Témoignages
Madame Sarah Fievet (Secrétariat)
Rempart de la Vierge, 5 - 5000 Namur - Belgique
Tél.: + 32 (0)81-72.52.04 - Fax: + 32 (0)81-72.52.02
E-mail: [email protected] - Site: http://www.dtic.be
Madame Laurence Lecocq (Direction Administrative)
Madame Cécile de Terwangne (Direction)
«Le programme ouvre le juriste à la compréhension des aspects techniques et des enjeux
économiques des TIC. Ces deux aspects sont fondamentaux dans la pratique du droit des
TIC, que cela soit pour le conseil (création d’activités TIC, projets informatiques, protection des créations…) ou le contentieux (contrefaçon, mauvaise exécution d’un contrat…).
Dans le cadre des enseignements, l’étudiant est confronté à des cas et des situations
inspirés de la pratique, ce qui permet de stimuler une approche pragmatique des questions et problèmes.» Alexandre Cruquenaire, Avocat spécialisé en droits intellectuels et en
droit des technologies de l´information et de la communication chez Elegis.
“Une formation spécialisée, reconnue et appréciée par les différents professionnels du
secteur du droit des nouvelles technologies”. Isabelle Vereecken, Conseillère juridique
auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
“Grâce à la formation DTIC, on quitte les domaines de droit traditionnels pour se familiariser avec toutes les applications en ce qui concerne les nouvelles technologies et les
réglementations qui s’y appliquent. Une formation très enrichissante dont je suis toujours
ravie aujourd’hui, 8 ans après ! Merci !” Ilse Haesaert, adviseur bij Agoria ICT.
deepwhite.eu
Informations générales
•dans une université européenne qui dispose d’un programme similaire (les destinations
proposées sont Barcelone, Oslo, Vienne, Zaragosse, et Hanovre avec des bourses
Erasmus).
•dans une université d’Amérique du Nord : l’Université de Montréal et la Brooklyn Law
School (New York) (accord en cous), (avec possibilité d’une bourse de mobilité) ce qui
permet de découvrir l’approche anglosaxonne du droit d’Internet.
Une spécialisation
en droit d’Internet
Master Complémentaire
en Droit des Technologies
de l’Information et
de la Communication
Vos données sur Facebook sont-elles protégées ? Qui est responsable en cas de propos
racistes diffusés sur les réseaux ? Est-ce vraiment illégal de télécharger des œuvres
musicales sur Internet ? Un e-mail ou un SMS peut-il servir de preuve ? Peut-on passer
un contrat via Internet ? Que peut-on faire face aux pédophiles sur Internet ?
Toutes ces questions trouvent des réponses dans les législations sur le commerce
électronique, la protection des droits intellectuels, la lutte contre la cybercriminalité, les
télécommunications et la protection de la vie privée. Ces législations proviennent toutes
du droit européen destiné à harmoniser les solutions législatives à travers l’Europe.
Vous souhaitez
•Maîtriser tous les aspects du droit d’Internet dans leurs dimensions nationales,
européennes et internationales ;
•Pour les juristes : devenir un expert en matière de commerce électronique, propriété
intellectuelle, droit européen de la concurrence, cybercriminalité, protection de la vie
privée, etc. ;
•Pour les autres universitaires : compléter votre formation par une approche du droit
de l’Internet et des technologies de la communication.
Nos atouts
•Des professeurs membres du Centre de Recherche Information, Droit et Société
(CRIDS) : un centre de référence en Europe fort de près de 50 chercheurs ;
•Un diplôme international grâce à la réalisation possible d’une partie de votre
programme à l’étranger : Montréal, New York (Brooklyn) (accord en cours), Barcelone,
Oslo, Vienne, Zaragosse et Hanovre.
•Un stage dans un cabinet d’avocats (francophone ou anglophone), à la Commission
européenne, dans une entreprise IT, une PME spécialisée dans l’e-business, etc.
Informations pratiques
Le programme se compose de cours obligatoires et à option abordant tous les aspects
importants du droit d’Internet. Ces aspects sont analysés dans leur dimension européenne
et internationale. Des cours en management et en technologies de l’information viennent
compléter la formation.
CONDITIONS d’admission
Accès sur dossier
Master 120 crédits (Droit, Economie, Etc.)
Master 60 crédits avec 2 ans d’expérience professionnelle.
Cours obligatoires
Droit du commerce électronique
Vie privée et TIC
European Competition law in the information society (cours donné en anglais)
Régulation de la société de l’information
Propriété intellectuelle et société de l’information
Droit des communications électroniques
Lecture économique du droit des TIC
Management et systèmes d’information
Réseaux, sécurité et systèmes d’information
Sociologie et TIC
Règlement et compléments d’information sur le cursus
Site web du programme : http://www.dtic.be
45h
22.5h
30h
5 Ects
2,5 Ects
4 Ects
22.5h
30h
30h
30h
30h
60h
15h
2,5 Ects
4 Ects
4 Ects
4 Ects
4 Ects
7 Ects
2 Ects
Délai d’inscription
15 septembre
Les dossiers arrivés avant le 15 août seront traités en priorité.
Calendrier académique
Le cours se donnent en journée, suivant le rythme de l’année universitaire
(du 15 septembre au 15 mai environ, avec des sessions d’examens en janvier, juin
et éventuellement fin août, début septembre).
Lieu des cours
Les cours se donnent à la Faculté de droit de Namur, située sur le campus universitaire,
au cœur de la ville de Namur.
Cours à option
Choix de deux cours à option de 15h chacun parmi les cours suivants (4 Ects) :
•
•
•
•
Logement
Secteur social : http://www.unamur.be/universite/services.social/service
Privacy : Regards croisés sur les nouveautés technologiques
Droit des médias
Pratique des contrats IT
Criminalité informatique
Etudiants internationaux
Service mobilité internationale :
http://www.unamur.be/universite/international/mobilite-etudiants
Top Skills
Techniques de négociation et de communication
• Un séminaire résidentiel de 2 jours dans un lieu convivial permet aux étudiants de se familiariser
avec les méthodes de négociation et de communication, spécialement centrées sur les TIC.
Stage–Mémoire
Comporte deux parties :
•Stage au sein d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats ou d’un organisme à temps
•
plein durant le mois de février.
Elaboration d’un mémoire de 30 pages
Témoignages
Un Master
Complémentaire
en Droit des TIC :
une spécialisation
au cœur d’un Centre
de référence en Europe.
Programme des cours
“Cullen International est le leader européen dans la fourniture d’informations sur la réglementation des télécommunications, de l’audiovisuel et du commerce électronique. De
nombreux anciens du programme DTIC ont rejoint Cullen International depuis la fin des
années 90, de sorte que depuis plus de 10 ans, ce programme représente un vivier important pour le recrutement d’experts en réglementation des nouvelles technologies. Cullen
International développe par ailleurs différentes formes de collaboration avec les étudiants
du DTIC, sous la forme de mise à disposition d’informations et de stages. Ce programme
de qualité repose sur les recherches menées par le CRID au cours des 25 dernières
années“ . Valérie Willems et Philippe Defraigne, Cullen International.
Exemples de stages proposés :
Une spécialisation
en droit d’Internet
Master Complémentaire
en Droit des Technologies
de l’Information et
de la Communication
Au BEUC – The European Consumers’ Organisation, à la Commission Européenne,
au SPF économie, à la RTBF, aux cliniques St-Luc ou dans des cabinets d’avocats
spécialisés en TIC comme Liedekerke, Dewolf & Partners, Elegis, ...
“Juriste en entrant au DTIC, j’en suis sorti en étant un expert des nouvelles technologies
capable d’en appréhender tous les aspects, m’ouvrant ainsi la voie vers une carrière riche
et variée, qui m’a amené à être consultant spécialiste de l’innovation auprès d’un des
leaders mondiaux de la consultance et de l’IT”. Yorick Cool, Manager Center for Advanced
Studies Belux chez IBM.