Profil pour l`archivage de données des flux comptables conformes

Transcription

Spécifications pour l’archivage électronique des flux comptables
conformes au PES
1
1
Préambule __________________________________________________________________________________________________________ 3
2
Objectif ____________________________________________________________________________________________________________ 4
3
Modélisation du transfert d’unité archivistique ____________________________________________________________________________ 7
4
5
6
7
3.1
Diagramme des classes ______________________________________________________________________________________________________7
3.2
Valeur des éléments et attributs _______________________________________________________________________________________________9
Modélisation de l’accusé réception d’un transfert _________________________________________________________________________ 23
4.1
Diagramme des classes _____________________________________________________________________________________________________23
4.2
Valeur des éléments et attributs ______________________________________________________________________________________________24
Modélisation de l’acceptation d’un transfert______________________________________________________________________________ 26
5.1
Diagramme des classes _____________________________________________________________________________________________________26
5.2
Modélisation de l’accusé réception d’un avis d’anomalie ___________________________________________________________________ 29
6.1
Diagramme des classes pour l’accusé réception d’un avis d’anomalie_______________________________________________________________29
6.2
Cinématique des échanges ____________________________________________________________________________________________ 30
2
1 Préambule
Aux termes des articles L 211-1 et L 211-4 du code du patrimoine, les archives publiques comprennent les documents qui procèdent de l'activité, dans le cadre de
leur mission de service public, de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes
de droit privé chargées d'une telle mission, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
" A l’expiration de leur période d’utilisation courante par les services et organismes qui les ont produits ou reçus, les documents font l’objet d’un tri pour séparer les
documents à conserver et les documents dépourvus d’intérêt administratif et historique, destinés à l’élimination " (article L 212-3).
Les documents à conserver doivent être transférés (versés) dans un service public d’archives ; lors de leur versement, les documents doivent être accompagnés
d’un bordereau descriptif (bordereau de versement). De même, lorsque les services, établissements et organismes souhaitent éliminer des documents, ils doivent
en aviser le service public d’archives territorialement compétent en soumettant à son visa un bordereau d’élimination ; toute élimination est interdite sans ce visa
(article 16 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 modifié et article R.1421-3 du code général des collectivités territoriales).
Cet ensemble de règles s’applique aussi bien aux documents papier qu’aux documents électroniques.
Lorsqu’il s’agit de dossiers papier référencés dans des bases de données, voire de dossiers entièrement électroniques, les données électroniques à conserver ou à
détruire doivent être transmises ou signalées au service public d’archives territorialement compétent sous forme électronique, conformément au standard
d’échange de données pour l’archivage qui été publié par la DAF et la DGME en mars 2006 dans une version 0.1 puis qui a été révisé et republié dans une version
1
0.2 en 2010 . Les services publics d’archives seront ainsi en mesure d’inclure ces données dans leur propre système d’information, en vue d’en assurer la bonne
conservation.
Le standard d’échange de données pour l’archivage spécifie les messages nécessaires aux différents échanges entre le service versant (service à l’origine du
versement des données ou de la demande de visa d’élimination) et le service public d’archives. Sont en particulier décrits les bordereaux de versement et
d’élimination eux-mêmes, mais aussi d’autres messages nécessaires au cas où le dialogue entre le service versant et le service public d’archives se poursuit sous
forme électronique (accusés de réception, messages d’anomalie, etc.). Tous ces messages prennent la forme de fichiers XML, conformes aux règles de
l’UN/CEFACT, organisme des Nations Unies compétent pour l’harmonisation du commerce électronique et des échanges électroniques en général.
Lorsque les données électroniques à archiver sont gérées dans une application, le standard d’échange doit être mis en œuvre par cette application.
1 Site des documents de référence de l’administration électronique de la DGME (http://www.references.modernisation.gouv.fr/) rubrique Référenciel Général d’Interopérabilité (RGI), onglet « sémantique »
3
2 Objectif
Le présent profil concerne la manière dont seront archivés les flux comptables transitant entre une collectivité territoriale et la paierie départementale. L’objectif de
l’archivage des flux comptables est de fournir la preuve que ces flux ont bien été transmis par l’ordonnateur au comptable pour paiements.Hélios est le nom donné
à l’application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales et des établissements publics locaux. Hélios remplace progressivement les
applications dont sont actuellement dotés les comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Construite selon les normes et standards informatiques actuels (Internet), Hélios est une application unique, paramétrable et évolutive. Elle améliore la gestion
quotidienne des comptables, en généralisant à toutes les collectivités le meilleur niveau de service atteint par chacun des logiciels actuellement utilisés.
Le programme Hélios ne se limite pas à une simple refonte des applications de gestion, mais vise à moderniser et à simplifier la gestion budgétaire et comptable.
Ainsi, font également partie du périmètre d'Hélios le développement de nouveaux outils d'analyse financière, la réception de supports comptables (titres et
mandats) et de pièces justificatives dématérialisés, la centralisation de données statistiques, l'élaboration d'indicateurs de pilotage nécessaires aux besoins de
gestion des collectivités.
Hélios permet donc au réseau de la DGFiP d'offrir à tous ses partenaires un service personnalisé ainsi qu'une meilleure fluidité des échanges et un partage du
travail plus efficace entre les services des comptables et ceux des ordonnateurs. La mise en œuvre des nouveaux services s'appuie sur une rénovation des
échanges ordonnateurs/comptables, avec la mise en place progressive d'un protocole d'Échanges Standard (PES) destiné à se substituer aux interfaces
actuellement existantes. Dans ce cadre, Hélios facilite l'intégration des systèmes d'information grâce à une véritable interopérabilité.
Les dossiers dans Helios ont vocation à circuler dans les deux sens entre l’ordonnateur et le comptable public :
- sens « Aller » : ordonnateur = l’émetteur du message ; comptable = le récepteur,
- Sens « Retour » : comptable = l’émetteur du message ; ordonnateur = le récepteur.
4
L’archive d’un flux comptable se décompose comme suit :
PES ALLER
> Bordereau Journal
>Mandat/Titre
>Référence Pièces Justificatives
Flux contenant les objets comptables
>Signature Bordereau Journal
>Pièces Justificatives
Signature PES ALLER
PES ACK/ NACK
Accusé réception ou accusé de non réception fourni par Helios suite à l’envoi d’un flux comptable
Journal des transmissions
Permet de tracer les différents échanges de transmission entre la collectivité et la paierie
Les demandes de traitement de l’ordonnateur (ordres de paiement, de recette…) sont soumises via le protocole Aller. La réception d’un fichier en provenance de
l’ordonnateur par Helios se traduit, après contrôles, par une intégration des données dans la base. Une intégration réussie signifie que ces dernières sont
disponibles pour le comptable. L’ordonnateur est informé par un message d’acquittement (ACK). Un échec d’intégration se traduit par une notification de nonacquittement (NACK) à l’ordonnateur.
5
Les données sélectionnées seront ensuite soumises à une plate-forme d’archivage intermédiaire par le service versant. Dans le cadre de l’archivage de la
transmission des flux comptables, le service versant est distinct du service producteur. Il s’agit du tiers de télétransmission ou de la passerelle Helios. Après
expiration de la DUA, les données ont vocation à être éliminées après avoir reçu le visa du service public d’archives compétent.
Ces données comportent :
- la nature des données à verser et à conserver par le service public d’archives territorialement compétent ;
- la structure du bordereau de versement (description des données à verser) au moment de l’archivage intermédiaire.
Les messages autres que le bordereau de versement n’ont pas été retenus dans le présent profil.
Le présent profil porte uniquement sur le PES ALLER et sur les domaines DEPENSE, RECETTE, et bloc PJ dans le Domaine global. Les domaines ROLE,
BUDGET, ETAT DE l’ACTIF, MARCHE, COMPTABILITE, ETAT DU PASSIF n’ont pas encore été mis en œuvre par les SI financiers. Ils sont donc exclus du
présent profil. Le PES RETOUR, non encore opérationnel, est également exclu.
6
3 Modélisation du transfert d’unité archivistique
3.1 Diagramme des classes
7
ArchiveTransfer
HashCode
contains
encodingCode
UnitIdentifier
1
1
Comment
Date
TransfertIdentifier
Integrity
1
Archival
Agency
1
1
1
1
Contains
OrganizationContactAddress
Transferring
Agency
Organisation
Contact
Address
Communication
Repository
1
Code
Duration
StartDate
1
appraisal
ArchivalAgencyArchiveIdentifier
ArchivalAgreement
ArchivalProfile
DescriptionLanguage
DescriptionLevel
Name
Contains
1
CustodialHistory
Content
Description
1
Access
Restriction
Content
Description
1
1
Language
Document
1
AccessRestrictionRules
Code
StartDate
1
Document
Description
Type
1
1
1
1
ArchiveObject#Bordereau
_Journal
ArchiveObject#Piece_
Justificative
DescriptionLevel
Name
DescriptionLevel
Name
1
Content
Description
ContentDescription
1
1
ArchiveObject#PES_ACK_NACK
DescriptionLevel
Name
Access
Restriction
ContentDescription
Description
Description
Language
Language
1
1
Content
Description
Document
1
Document
Code
StartDate
Description
Type
1
Attachment
Attachment
1
Contains
1
Access
Restriction
1
Attachment
?
Contains
1
Description
Description
Type
1
KeywordContent
KeywordReference
KeywordType
Contains
ContentDescription
Document
Keyword
Content
descriptive
1
1
1
1
Language
OldestDate
LatestDate
Size ?
1
1
DescriptionLevel
Name
DescriptionLevel
Name
1
Document
1
1
ArchiveObject#PES
ArchiveObject#Journal_Transmissions
Code
StartDate
Originating
Agency
1
ContentDescription
1
Contains
1
1
1
Archive
AppraisalRules
1
1
1
BinaryObject
BinaryObject
BinaryObject
Format
Mimecode
filename
Format
Mimecode
filename
Format8
Mimecode
filename
3.2 Valeur des éléments et attributs
L’exemple ci-dessous est basé sur le dispositif en place au sein du conseil général des Yvelines. Le tiers de télétransmission est FAST tandis que le service
d’archives concerné est le service départemental des archives des Yvelines. Il conviendra par conséquent d’adapter votre profil à votre environnement.
En jaune : nom d’objet
En gris : Attribut
En blanc : Elément
Dans la colonne Origine/Contenu, lorsqu'une expression est entre guillemets, cela signifie qu'elle est invariable ; lorsqu'une expression est entre chevrons,
cela signifie qu'il convient de se reporter, ailleurs dans le tableau, à la description détaillée de l'élément
Eléments / Attributs
Origine / Contenu
Observations
ArchiveTransfer
Comment « Transfert d’un flux comptable conforme au PES »
Date Date du transfert
Non obligatoire
Date au format ISO 8601
aaaa-mm-jjThh:mm:ssZ
TransferIdentifier Identifiant unique du transfert fixé par le service versant (TdT ou
passerelle Helios)
TransferIdentifier : Nom du service versant
schemeAgencyName
TransferringAgency <OrganizationContactAddress>
Le tiers de télétransmission (Fast) ou passerelle DGFiP
ArchivalAgency <OrganizationContactAddress>
AD78
Integrity <Hashcode>
Contains <Archive>
Archive
ArchivalAgreement 78-00003
Niveau 1
N° de la convention entre le service versant et le département pour le
transfert des archives ; Format 78-xxxxx
ArchivalAgreement : "Identification_accords_d’archivage"
9
schemeName
ArchivalAgreement :
schemeAgencyName
ArchivalProfile
ArchivalProfile :
schemeAgencyName
Name
"Archives_départementales_Yvelines"
« Profil_flux_comptable_PES_V2 »
"Ministère du bugdet, des comptes publics et de la fonction publique"
Flux comptable PES en date du Date de récupération du PES Forme normalisée : "Conseil général" pour les CG ; "nom commune
ACK/NACK de la collectivité : nom de la collectivité en forme normalisé. Commune" pour les communes
normalisée
DescriptionLanguage « fr »
DescriptionLanguage : « edition 2009 »
listVersionID
DescriptionLevel « file »
DescriptionLevel : « edition 2009 »
listVersionID
ContentDescription <ContentDescription>
Appraisal <Rules>
Contains <ArchiveObject#Journal_Transmission>
Contains <ArchiveObject# PES>
Contains <ArchiveObject# PES>/<ArchiveObject#Bordereau_Journal>
Contains <ArchiveObject# PES>/<ArchiveObject#Piece_Justificative>
Contains <ArchiveObject# PES>/<ArchiveObject#PES_ACK_NACK >
ContentDescription
CustodialHistory "Les pièces soumises au contrôle du comptable public sont intégrées
au flux comptable PES V2 défini par le programme Helios et sont
transférées pour archivage depuis le tiers de télétransmission ou la
passerelle Helios pour le compte de "nom de la collectivité " depuis
le mois de mai 2008. "La description a été établie selon les règles du
standard d’échange de données pour l’archivage électronique version
0.2, publié dans le référentiel général d’interopérabilité."
Language "fr"
Language : " edition 2009 "
listVersionID
OldestDate Date de génération du flux PES
LatestDate Date de récupération du PES ACK/NACK
Adapter le nom de la collectivité et la date de mise en service au cas
de figure rencontré
Mai 08 correspond à la date de la mise en production du PES V2 au
CG des Yvelines
Format AAAA-MM-JJ
Format AAAA-MM-JJ
10
Size Taille des fichiers joints sous forme décompressée en Mo
Size : unitCode "4L"
OriginatingAgency <OrganizationContactAddress>
Repository <OrganizationContactAddress>
Taille de l’archive, calculée et fournie par le tiers de télétransmission
afin que la plateforme d’archivage vérifie si elle dispose de l’espace
nécessaire pour le stockage.
Collectivité
AD78
ContentDescriptive <Keyword>
Niveau 1.1
ArchiveObject#Journ
al_Transmissions
DescriptionLevel « item »
listVersionID
Name « Journal des transmissions »
ArchiveObject#Journ
al_Transmissions
/
AccessRestrictionRul
es
(AccessRestriction)
Code "AR038" pour les documents librement communicabbles
Code : listVersionID "edition 2009"
StartDate Date de récupération du PES ACK/NACK
Format AAAA-MM-JJ
Document#Journal_T
ransmission
Description
Type
Type : listVersionID
Attachment
« Journal des transmissions »
« CDO »
Edition 2009"
<BinaryObject >
BinaryObject#
Journal_Trans
mission
Attachment :format « fmt/101»
11
Attachment :mimeCode « text/xml »
Attachment :filename Nom du journal des transmissions
Voir avec CDC fast règle de nommage du journal des transmissions
ArchiveObject# PES
Niveau 1.2
listVersionID
Name « PES »
ContentDescription
Description Les éléments suivants seront récupérés du flux PES :
- IdPost : identifiant du payeur
- DteStr : date de génération du flux PES
- IdColl : n° SIREN du budget principal de la collectivité
- CodColl : code de la collectivité
- CodBud : code du budget
Informations récupérées à partir des elements de l’entête PES
Language "fr"
Language : "edition 2009"
listVersionID
ArchiveObject# PES/
AccessRestriction
Rules
(AccessRestriction)
Code "AR048" informations nominatives mettant en cause la vie privée
Non communicable
Format AAAA-MM-JJ
Document# PES
Description
Type
Attachment
« PES »
« CDO »
"edition 2009"
<BinaryObject >
BinaryObject# PES
12
Attachment : format « fmt/101»
Attachment : « text/xml »
mimeCode
Attachment :Filename Nom du PES
ArchiveObject#Borde
reau_Journal
Niveau 1.2.1
listVersionID
Name « Bordereau Journal »
ContentDescription
Description <Entete Depense>
ou <Entete Recette>
<InfoDematerialisee> : bordereau dematerialise ou non
<BordereauId> : identifiant du premier bordereau du flux PES
<NbrPce> : nombre de mouvements comptables
<Piece>
<IdPce> : identifiant du mandat
<TypPce> : type de mandat
<obj> : description
<LignePiece> <Nature>
<Fonction>
<LiensIdent>
<Tiers> <IdTiers> : identifiant du tiers
<Nom > : nom du tiers
<RefTiers> : identifiant éditeur
Informations récupérées à partir des elements du PES
Language "fr"
listVersionID
ArchiveObject#Piece
s_Justificatives
Niveau 1.2.2
listVersionID
Name « Pièces justificatives »
13
ContentDescription
Description <BlocPiece>
<PJRef> : identifiant de la pièce justificative
<Forme> : type support (papier, dématérialisé)
<IdUnique> : identifiant attribué par éditeur
</PJRef>
</BlocPiece>
Informations récupérées à partir des elements du PES
Language "fr"
listVersionID
ArchiveObject#PES_
ACK_NACK
Niveau 1.3
listVersionID
Name « PES ACK/NACK »
ArchiveObject#
PES_ACK_NACK/
AccessRestriction
Rules
(AccessRestriction)
Code "AR038" documents librement communicables
Format AAAA-MM-JJ
Document#
PES_ACK/NACK
Description
Type
Attachment
« PES ACK/NACK »
« CDO »
"edition 2009"
<BinaryObject >
14
BinaryObject#
PES_ACK/NA
CK
Attachment : format « fmt/101 »
Attachment : « text/xml »
mimeCode
Attachment : filename Nom du PES ACK/NACK
OrganizationContact
Address
TransferringAgency
Organization
Name
Identification
Identification :
schemeName
Identification :
schemeAgencyName
Le nom du service versant
N° SIREN du service versant
"SIRENE"
"INSEE"
Contact
DepartmentName Le nom du service responsable du service de télétransmission
PersonName Nom de la personne à contacter
Responsability Responsabilité du contact
Address
BuildingNumber
CityName
Country
Postcode
Country
StreetName Adresse du service versant
OrganizationContact
Address
ArchivalAgency
Organization
15
Name
Identification
Identification :
schemeName
Identification :
schemeAgencyName
"Direction des Archives départementales"
227806460
"SIRENE"
"INSEE"
Contact
DepartmentName
Identification
Identification :
schemeAgencyName
PersonName
Responsability
"Direction des Archives Départementales"
FRAD78
Référentiel interne DAF
"Elisabeth Gautier-Desvaux"
"Directeur"
Address
BlockName
Country
BuildingNumber
StreetName
PostCode
CityName
« Le pas du Lac »
FR
2
« avenue de Lunca »
78180
"Montigny-le-Bretonneux »
OrganizationContact
Address
OriginatingAgency
Organization
Name Nom de la collectivité selon forme normalisé
Déduit du n° SIREN pour CG : "Conseil général" ; pour communes :
"nom commune normalisé. Commune"
Identification N° SIREN
Identification : "SIRENE"
schemeName
Identification : "INSEE"
schemeAgencyName
Contact
16
PersonName Flux comptable :Nom
Communication
Channel « email »
URI Flux comptable : Email
AppraisalRules
(Appraisal)
Code "detruire"
Duration "P10Y"
Elimination
Période de 10 ans
StartDate Date de récupération du PES ACK/NACK par le Tiers de Format AAAA-MM-JJ
télétransmission ou la passerelle
Hashcode
Contains Calcul SHA1
Contains : "http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#sha1"
encodingCode
UnitIdentifier Nom de fichier de la pièce jointe
17
•
Pour les collectivités (CG)
Origine / Contenu
Observations
Keyword
KeywordContent
KeywordReference
KeywordReference :sch
emeName
KeywordReference :
schemeAgencyName
KeywordType
KeywordType :
listVersionID
Nom de la collectivité
n° de SIREN
"SIRENE"
Déduit du n° SIREN
“INSEE”
“corpname”
edition 2009
18
•
Pour les communes
Origine / Contenu
Observations
Keyword
KeywordContent
KeywordReference
emeName
KeywordReference :
schemeAgencyName
KeywordType
KeywordType :
listVersionID
Nom de la commune
n° de SIREN
"SIRENE"
Déduit du n° SIREN
“INSEE”
“geogname”
“edition 2009”
19
•
Pour le thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines
Origine / Contenu
Observations
Keyword
KeywordContent “Comptabilité publique“
KeywordReference “ COMPTABILITE PUBLIQUE “
KeywordReference :sch "Thesaurus_matière"
emeName
KeywordReference : “version 2009”
schemeVersionID
KeywordReference : “Direction des Archives de France”
schemeAgencyName
KeywordReference :sch "http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/classement/no
emeDataURI rmes-outils/thesaurus/"
KeywordType “subject”
KeywordType : “edition 2009”
listVersionID
20
•
Origine / Contenu
Observations
Keyword
KeywordContent “Pièce comptable“
KeywordReference “ PIECE COMPTABLE“
emeName
KeywordReference :
schemeVersionID
KeywordReference :
schemeAgencyName
emeDataURI
KeywordType
KeywordType :
listVersionID
" Liste d’autorité_ »Typologie documentaire"
“version 2009”
“Direction des Archives de France”
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/classement/nor
mes-outils/thesaurus/
“typologie”
“edition 2009”
21
•
Origine / Contenu
Observations
Keyword
KeywordContent
KeywordReference
emeName
KeywordReference :
schemeVersionID
KeywordReference :
schemeAgencyName
emeDataURI
KeywordType
KeywordType :
listVersionID
“Livre comptable“
“LIVRE COMPTABLE“
" Liste d’autorité_ »Typologie documentaire"
“version 2009”
“Direction des Archives de France”
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/classement/nor
mes-outils/thesaurus/
“typologie”
“edition 2009”
22
4 Modélisation de l’accusé réception d’un transfert
4.1
Diagramme des classes
ArchiveTransferReply
Comment
Date
ReplyCode
TransfertIdentifier
TransferReplyIdentifier
1 Transferring 1
1
Agency
…
Archival
Agency
…
1
23
En gris : Attribut
En blanc : Elément
Origine / Contenu
Observations
Comment "Accusé de réception du transfert d’un flux comptable conforme au PES"
Date Date d’envoi du message
Date au format ISO 8601aaaa-mm-jjThh: mm:ssZ
ReplyCode
-
« Message mal formé (incompatible avec le protocole) » ; ReplyCode = 101
notamment si la structure de base du transfert n’est pas correct (archiveTransfer
+ 3 niveaux d’archive imbriqués) ou si le système n’arrive pas à trouver les
éléments ArchivalAgreement et TransferIdentifier.
-
« Service d'archives non destinataire » ;
ReplyCode = 201 l’élément
ArchivalAgency (SIREN) est incomplet ou ne désigne pas les Archives
départementales des Yvelines,
-
« Service versant non reconnu» ; ReplyCode = 202 si l’élément
ArchivalAgreement ne contient pas un identifiant de convention de transfert
référencé par le Département des Yvelines (cf. base des conventions de
transfert),
-
« Convention invativde » ; ReplyCode = 300
-
« Depôt non conforme à la convention» ; ReplyCode = la famille des 300 s’il
n’y a pas correspondance entre l’authentification pour l’accès au module de
transfert (CN du certificat du service versant), l’ArchivalAgreement, la
TransferringAgency (SIREN) et les adresses IP de transmission ou si
l’élément TransferIdentifier est déjà référencé pour un transfert préalablement
acquitté mais non accepté. Ce code sera aussi utilisé en cas de réception d’une
archive issue d’une collectivité (SIREN dans OriginatingAgency) avec laquelle
les Archives départementales des Yvelines n’ont pas signé de convention de
dépôt (cf. base des conventions de dépôt).
24
-
« Dépôt non conforme au profil » ; ReplyCode = 203 si la balise
ArchivalProfile de l’élément Archive ne contient pas la mention
"Profil_flux_comptable_PES_V2".
-
« Dépôt non conforme à la convention. Format non conforme »
ReplyCode = 307 si les Format ou mimecode sont différents des valeurs
spécifiées dans la convention de transfert désignée par l’élément
ArchivalAgreement. Le système vérifiera aussi que la valeur de l’attribut
UnitIdentifier (objet hashcode) est bien identique à celle de l’élément
filename (objet binaryObject). Ce code erreur sera retourné si le fichier tar.gz
est illisible ou s’il manque des fichiers.
-
« Signature du dépôt invalide » ; ReplyCode = 206 si l’empreinte du fichier
« tar.gz » calculée selon l’algorithme encodingcode est différente de la valeur
de l’élément contains (objet hashcode). Le système vérifiera la trace d’intégrité
de toutes les pièces jointes présentes dans le fichier « tar.gz » et retournera ce
code erreur en cas d’anomalie.
-
« Dépôt non conforme à la convention. Signature(s) de document(s) non
vérifiée(s). » ; ReplyCode = 3011 si la balise status de l’élément Document ne
contient pas la mention « Vérifié »
-
« Dépôt non conforme à la convention. Volume non conforme.» ; Replycode =
306 si la taille du fichier tar.gz joint dépasse 20 Mo ou si la place disponible sur
système de stockage est inférieur à la valeur de l’élément size
-
« Format de document non conforme au format déclaré» ; Replycode = 205 si
le transfert est rejeté par l’Archive Départementale des Yvelines ou si le transfert
des métadonnées pose problème.
-
« OK (Accusé de réception de la demande) » ; ReplyCode = 000 si tout est
correct ou « OK (consulter les commentaires pour information) » ReplyCode 001
TransferIdentifier Identifiant du transfert reçu dans le message ArchiveTransfer
Unique pour tous les messages liés à un même
transfert
TransferReplyIdentifier Identifiant unique du transfert défini séquentiellement par la plate-forme
d’archivage (cf. spécifications)
Le tiers de télétransmission ou passerelle DGFiP
AD78
OrganizationContact
Address
Cf. ArchiveTransfer
25
5 Modélisation de l’acceptation d’un transfert
5.1 Diagramme des classes
26
ArchiveTransferAcceptance
Comment
Date
ReplyCode
TransfertIdentifier
Contains
1
Transferring
Agency
1
Archival
Agency
1
1
1
1
Contains
1
CustodialHistory
Content
Description
1
1
1
1
1
Content
Description
1
1
Access
Restriction
Rules
1
Document
Description
Type
Description
Language
Contains
Contains
Contains
1
ContentDescription
Document
Language
OldestDate
LatestDate
Size ?
1
DescriptionLevel
Name
DescriptionLevel
Name
1
1
1
ArchiveObject#PES
ArchiveObject#Journal_Transmissions
1
1
1
Contains
1
1
Originating
1 Agency
1
ContentDescription
Repository
Archive
ArchivalAgencyArchiveIdentifier
ArchivalAgreement
ArchivalProfile
DescriptionLanguage
DescriptionLevel
Name
Organisation
Contact
Address
Communication
Document
1
1
ArchiveObject#Borderea
u_Journal
ArchiveObject#Piece_
Justificative
DescriptionLevel
Name
DescriptionLevel
Name
ArchiveObject#PES_ACK_NACK
DescriptionLevel
Name
1
Document
Description
Type
Code
StartDate
27
En gris : Attribut
En blanc : Elément
Origine / Contenu
Observations
Comment "Acceptation d’un transfert d’un flux comptable conforme au PES"
ReplyCode "000"
TransferAcceptanceIdentifier Identifiant unique de l’acceptation du transfert défini séquentiellement
par la plate-forme d’archivage (cf. spécifications)
TransferIdentifier Identifiant du transfert reçu dans le message ArchiveTransfer
Unique pour tous les messages liés à un même transfert
AD78
OrganizationContactAddress Cf ArchiveTransfer
Archive
Cf ArchiveTransfer
ArchiveObject
Cf ArchiveTransfer
ContentDescription
Cf ArchiveTransfer
Rules
Cf ArchiveTransfer
Keyword
Cf ArchiveTransfer
Document
Cf ArchiveTransfer
BinaryObject
Cf ArchiveTransfer
28
6 Modélisation de l’accusé réception d’un avis d’anomalie
6.1 Diagramme des classes pour l’accusé réception d’un avis d’anomalie
ArchiveTransferReplyAcknowledgement
Comment
Date
ReplyCode
TransferReplyAcknowledgementIdentifier
1 Transferring 1
1
Agency
…
Archival
Agency
…
1
En gris : Attribut
En blanc : Elément
Origine / Contenu
Observations
ArchiveTransferReplyAckno
wledgement
Comment "Accusé de réception d’un avis d’anomalie d’un transfert d’un flux
comptable conforme au PES"
ReplyCode
TransferReplyAcknowledgeme
ntIdentifier
"000"
Identifiant unique de l’accusé de réception de l’avis d’anomalie défini
séquentiellement par le TdT.
Identifiant de l’accusé réception du transfert utilisé dans le message
AD78
OrganizationContactAddress Cf ArchiveTransfer
29
7 Cinématique des échanges
TdT
Archive à transférer
Abandon du transfert
(1)
AD78
ArchiveTransfer
Refus du transfert par le système
ArchiveTransferReply avec ReplyCode = 101, 201, 202, 203, 204, 205,
206, 207, 208
ou 206
ArchiveTransfer
Accusé Réception du transfert
ArchiveTransferReply avec ReplyCode = 001
Refus du transfert par l’archiviste
(1)
ArchiveTransfer
Accusé Réception du transfert
Acceptation du transfert par l’archiviste
Transfert effectué
Transfert effectué
ArchiveTransfer
Réception d’un transfert déjà pris en charge
(1) En cas de problème lors de la réception d’un message « ArchiveTransferReply » par le tiers de télétranmission (TdT), cette dernière n’enverra pas de message
« ArchiveTransferReplyAcknowledgement » entraînant ainsi l’abandon définitif du transfert d’une unité archivistique
30

Profil pour l`archivage de données des flux comptables conformes

Transcription

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