Antennes et terminaux GSM-UMTS-Wi-Fi-WiMax et normes

Commentaires

Transcription

Antennes et terminaux GSM-UMTS-Wi-Fi-WiMax et normes
Antennes et terminaux
GSM-UMTS-Wi-Fi-WiMax
et normes de rayonnement
électromagnétique :
état de la question
par Michel Geerts, assistant parlementaire ECOLO
et Xavier Desgain, conseiller politique à ECOLO
et chercheur-associé à étopia
28 février 2008
www.etopia.be
Un glossaire clôture ce document. Il vous sera précieux si vous n’êtes pas spécialement familiarisé avec
les termes techniques que vous rencontrerez ci-après.
Résumé introductif
Plus de 9 millions d’abonnements GSM en Belgique et un développement de nouvelles applications
multimédias qui n’en est qu’à ses débuts : la croissance continue des télécommunications mobiles doit
susciter une grande vigilance de la part de ceux qui sont préoccupés par ses répercussions sur la santé.
Nous tenterons de faire le point, ici, sur la question des normes en Belgique à la lumière notamment des
enjeux institutionnels et des mesures à prendre pour tenter de respecter le principe de précaution.
1. Introduction
Le 7 juin 2000, la ministre fédérale de la santé de l’époque demandait à la commission de la sécurité des
consommateurs un avis relatif au rayonnement des antennes relais de téléphonie mobile. Le 21 juin 2000,
le gouvernement fédéral désignait trois experts chargés de faire rapport sur l’état des recherches
scientifiques et de donner un avis sur les normes qui devraient être adoptées en la matière, parmi ceux-ci,
le Conseil Supérieur de l’Hygiène.
En 2000, malgré que le Conseil Supérieur de l’Hygiène1 recommandait 3 V/m pour la fréquence de
référence de 900 MHz, la Ministre de la Santé de l’époque prenait un arrêté pour fixer la norme
d’exposition aux champs électromagnétiques à proximité des antennes GSM à 20,6 V/m pour 900 MHz et
à 29,1V/m pour 1800 MHz.
Le 10 juillet 2005, après que l’arrêté Aelvoet ait été cassé par le Conseil d’état pour absence de consultation
du CSH, le ministre Demotte reprenait exactement le même arrêté royal assorti de la même norme que
celle fixée antérieurement, malgré l’évolution des connaissances de l’impact des champs
électromagnétiques sur la santé. Cette fois, il a bien consulté le CSH, mais il s’est assis sur son avis, non
sans un certain dédain...
Le Professeur André Vander Vorst (UCL) figure parmi les conseillers du CSH devenu depuis CSS (Conseil supérieur
de la Santé)
1
2
Dernière mise à jour 29/02/2008
2. Quoi de neuf depuis cet arrêté en matière de télécommunication mobile ?
Suite au dépôt d’une proposition d’ordonnance rédigée par Dominique Braeckman du groupe ECOLO, la
Commission de l’Environnement du Parlement bruxellois a procédé en 2005 à des auditions des
opérateurs de téléphonie mobile, de représentants d’associations qui militent pour la protection de la
santé des riverains d’antennes, de représentants de l’Institut Belge des Postes et Télécommunication
(IBPT), du Conseil Supérieur de l’Hygiène, de représentants d’associations de consommateurs et de
chercheurs en matière d’effets sur la santé des ondes électromagnétiques.
Il ressort de cette série d’auditions et de recherches complémentaires que :
2
-
en 2000, l’IBPT avait procédé à des mesures et constaté que les champs magnétiques mesurés à
proximité des antennes ne dépassaient que rarement les 2V/m. Aujourd’hui, il est devenu courant
de constater des dépassements, parfois très importants, des 3 V/m, particulièrement en zones très
urbanisées. Notons que l’IBPT applique encore aujourd’hui le très laxiste arrêté royal
« 20,6 V/m ». Le Grappe2 a introduit contre ce dernier une requête en abrogation ;
-
le nombre de demandes d’installations d’antennes relais est en pleine croissance. Nous y voyons
deux causes principales. D’une part, la croissance de la consommation en communication sans fil
(GSM essentiellement). Cette croissance est massivement soutenue par des campagnes de pub qui
prônent le « rester en contact » et profilent le GSM comme l’ultime rempart à l’isolement dans
l’inconscient collectif des jeunes essentiellement. Le GSM, comme le démontre des études
sociologiques, à l’instar de la cigarette il y a une vingtaine d’années, est devenu un moyen
d’intégration ou, au contraire, d’exclusion pour ceux qui n’en auraient pas. D’autre part, les
opérateurs profitent sans doute aussi d’une législation encore très laxiste pour multiplier les
antennes avant l’avènement de normes plus sévères qui ne manqueront pas d’être votées ;
-
en ce qui concerne le réseau UMTS, les obligations de couverture s’élèvent pour la fin 2007 à 50%
de la population et pour 2009 un degré de couverture de 85% doit être atteint. Il est donc évident
que l’on assiste à une explosion du nombre de sites d’antennes GSM et UMTS. Le législateur a
prévu que les opérateurs devaient pratiquer le partage de sites. Ainsi, les opérateurs possédant un
site d’antennes sont obligés d’octroyer l’accès aux autres opérateurs qui souhaiteraient placer un
site à proximité et aimeraient utiliser le site déjà existant. Si le partage maximal de sites peut
contribuer à une réduction non négligeable du nombre de sites, ce procédé a pour effet pervers
qu’un même site, vu qu’il accueille un nombre plus important d’antennes, émet des ondes à des
puissances d’autant plus importantes et donc nuisible. Ainsi, certains châteaux d’eau portent
plus de 18 antennes de télécommunications mobiles. Au niveau sanitaire, toute chose restant
égale par ailleurs, il vaudrait mieux multiplier les antennes pour avoir des concentrations
moindres de puissances. Au niveau urbanistique, les fabricants d’antennes rivalisent de subtilité
pour les rendre très discrètes quand ça les arrange. Ainsi, certaines antennes en façade ont-elles la
taille et la forme d’un livre légèrement entre-ouvert, la couleur et la texture du mur qui les
Groupe de Réflexion et d’Action pour une Politique Écologique : www.grappebelgique.be
3
Dernière mise à jour 29/02/2008
accueillent. D’autres sont dissimulées dans des clochers, dans de fausses cheminées en
polycarbonate. Enfin, certaines prennent la forme d’un arbre...
-
même si les antennes « fleurissent », l’introduction de la 3ème génération de mobilophonie (UMTS)
ne se fait pas sans difficulté. Les particuliers ne semblent pas convaincus de l’intérêt de disposer
de ce service devant permettre un transfert haut débit de données (clips, films, matchs de foot...)
sur leur terminal « GSM ». A l’heure du « pod casting », il ne nous semble pas certain que l’UMTS
ait de grande chance de devenir un important succès commercial. D’autant qu’il va devoir
composer avec de sérieux concurrents, le WiMax et le Wi-Fi ;
-
en 2005, Rudy Demotte, Ministre de la Santé, avait annoncé qu’il ne suivrait pas l’avis du CSH
préférant s’appuyer sur la norme OMS 42 V/m en y appliquant un facteur de sécurité de 4 pour
arriver à 20,6 V/m. André Vander Vorst du CSH s’était dit très étonné par la position du Ministre
de la Santé qui soutenait qu’il convenait d’attendre 2007 et les résultats des études internationales
sous l’égide de l’OMS pour revoir cette norme (20,6 V/m). Pour le Pr Vander Vorst, « autant
reporter la décision à 2013 alors, puisqu’il faut une durée d’exposition d’une quinzaine d’années
afin de pouvoir réellement mesurer l’impact du rayonnement sur la santé humaine. Va-t-on
attendre jusque-là avant de réviser la norme ? Les études contradictoires sur le sujet doivent
d’ores et déjà nous inciter à la plus grande prudence... » ;
-
dans l’émission « Question à la Une » de ce 24 janvier 2007, sur la Première, le Professeur Vander
Vorst qui menait à ce moment une étude sur les effets des ondes de type GSM sur des rats s’était
dit préoccupé par les premiers résultats. Lui qui fait figure de référence et qui s’était jusque-là
montré assez mesuré était apparu bien plus inquiet. Inutile de dire que nous attendons avec
impatience (et inquiétude !) la parution des résultats de cette étude... Néanmoins, une indiscrétion
des plus fiables nous donne l’occasion de lever un coin de voile sur les résultats de cette étude.
Ainsi a-t-il été constaté, lors de cette étude, que les rats soumis aux ondes électromagnétiques
avaient un taux de mortalité deux fois supérieur à ceux qui ne l’étaient pas ! A ce stade, on sait
juste que le cancer n’est pas la cause de cette augmentation spectaculaire de la mortalité ! Même si
aucune conclusion définitive ne peut être tirée de cette précieuse information, il nous semble que
les recherches présentes et à venir devraient tenter de chercher de quel(s) problème(s) de santé
souffrent les rats exposés aux ondes électromagnétiques pour passer en si grands nombre de vie à
trépas ! Trop de résultats d’études semblent conclure à l’absence de risque de cancer comme si
c’était la seule cause de décès, de maladie ou de mal-être !
-
le secteur associatif, poussé par Teslabel et un regroupement européen d’associations sœurs,
revendique une norme de 0,6 V/m à 900 MHz. Inter Environnement Wallonie suit cette position ;
-
ECOLO préconise une norme d’exposition de 1 mW/m² en moyenne sur 24h, soit l’équivalent des
0,6 V/m cités ci-dessus ;
-
l’idéal serait sans doute que l’Europe légifère et pas seulement certains pays ou certaines régions,
voire, certaines villes... Comme rien ne semble se profiler à l’horizon, ECOLO a décidé de
commencer par légiférer au niveau régional (voir plus loin) ;
-
pour rappel, la Ville de Paris qui a une densité de population supérieure à celle de nos grandes
villes belges a choisi d’appliquer, via une charte passée avec les opérateurs de télécommunication
mobile, des seuils d’émission compris dans une fourchette située entre 1,2 et 2,5 V/m y compris
pour l'UMTS, troisième génération de téléphonie mobile. Cette valeur, malgré les apparences est
2,4 fois moins stricte que celle retenue par l’ordonnance bruxelloise. En effet, la valeur retenue par
Charte parisienne est basée sur une moyenne de 24h et ne porte que sur les antennes relais GSM
4
Dernière mise à jour 29/02/2008
et UMTS. A contrario, l’ordonnance bruxelloise a retenu une valeur maximum à ne jamais
dépasser, ce qui rend celle-ci plus sévère qu’une moyenne. Selon les experts, il y aurait un facteur
d’environ 5,5 entre une valeur moyenne et une valeur en crête ;
-
la taxe sur les mâts d’antennes a été reconnue légale par la cour de justice européenne, ce qui ne
permet plus aux opérateurs de s’y soustraire. Notons que taxer les mats risque d’entraîner une
plus grande concentration des antennes sur un nombre de mats plus restreints, ce qui serait plus
néfaste pour la santé;
-
une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale Française par des représentants de
toutes les tendances politiques démocratiques pour proposer la norme de 0,6V/m à 900MHz. Ce
texte propose aussi la publicité obligatoire du niveau d’émissions de chaque GSM, l’interdiction
de vendre des GSM spécialement conçus pour les enfants, et l’interdiction d’utilisation des GSM
dans les écoles du premier et du second degré. De plus, une distance d’éloignement des
habitations et des lieux sensibles est fixée à 300 mètres, avec possibilité de dérogation à 100 mètres
en milieu urbain.
-
Il nous revient que les dossiers techniques consultables sur le site de l’IBPT mais réalisés par les
opérateurs eux-mêmes sous-estiment, au moins dans certains cas, les expositions auxquelles
certains riverains sont soumis. L’IPBT ne semble pas en mesure de vérifier l’exactitude de chaque
dossier. Des vérifications à postériori sont néanmoins prévues et possibles. Toujours selon nos
informations, l’IBPT procéderait selon trois méthodes pour contrôler les champs
électromagnétiques émis par les antennes. Chacune pouvant donner des résultats différents ;
L’analyse de dossiers techniques via le site de l’IBPT3 permet aussi de constater que, très souvent,
l’opérateur Proximus utilise des puissances pour ses antennes 2 à 3 fois supérieures à celles des
deux autres opérateurs. Selon l’explication officielle fournie par Proximus, cela tiendrait au fait
qu’il faut des antennes plus puissantes pour couvrir un nombre supérieurs de clients et de
communications. A nous, consommateurs, de faire un usage aussi modéré que possible de nos
GSM-UMTS afin que les puissances émises restent aussi modestes que possible...
Ericsson aurait versé des pots-de-vin à Oman (Le Soir du 21/11/2007)
Ericsson, le numéro un mondial des réseaux de téléphonie mobile, aurait versé plus d'un million d'euros à
un ancien ministre omanais après l'obtention d'un important contrat à Oman, a rapporté la radio publique
suédoise (Sveriges Radio SR). Ericsson aurait transféré 12 millions de couronnes suédoises (1,3 million
d'euros) sur le compte bancaire suisse de l'ancien ministre des Télécommunications Ahmed Suwaidan Al
Balushi à la fin des années 90, après l'obtention d'un contrat d'une valeur de 300 millions de couronnes à
Oman, selon la radio. Sur son site internet, la radio suédoise a publié des documents bancaires et des
notes détaillant la transaction, rendus publics lors d'une enquête fiscale chez Ericsson.
3
http://www.sites.bipt.be/antfr/framesetup.asp
5
Dernière mise à jour 29/02/2008
3. Le point sur les récentes publications d’études
REFLEX
L’étude européenne REFLEX4 sur les effets biologiques des champs électromagnétiques usuels a permis
de révéler que « des ruptures simples et doubles de brins d’ADN de plusieurs systèmes cellulaires se
produisent sous l’effet des champs à très basse fréquence ou des radiofréquences auxquels ils ont été
exposés. En outre, ces phénomènes génotoxiques sont présents même lorsqu’on descend sous des densités
de flux électromagnétiques ou des taux d’absorption spécifiques répondant aux normes de sécurité
admises en vigueur »5. Le professeur Franz Adlkofer, de la Verum Foundation à Munich, coordinateur du
projet, ajoute : « les recherches que nous avons menées fournissent des indications d’ordre biologique qui
concordent de façon claire et constituent une base de connaissance de départ. D’autres travaux doivent
préciser des points singuliers de nos résultats –comme par exemple le fait que l’apparition des effets
génotoxiques6 semble étroitement influencée et différente selon que l’exposition aux champs
électromagnétiques est intermittente ou continue. Ainsi, à de très basses tensions, la génotoxicité
n’apparaît que lorsqu’il y a intermittence tandis que, dans la gamme des radiofréquences, l’intermittence
entraîne une génotoxicité plus marquée que l’exposition continue ». Le Professeur, sur base de ces
résultats pour le moins alarmants, mais menés in vitro, ne se permet pas une extrapolation à un être
vivant, à fortiori humain. Nous relevons néanmoins que la génotoxicité est plus élevée lors d’une
exposition intermittente aux champs EM, ce qui correspond précisément à la problématique des antennes
de télécommunication mobile et des GSM.
Ce 1er octobre 2007, le même professeur Adlkofer, de la Verum Fondation, diffusait un message très
alarmant au sujet des téléphones mobiles UMTS.
Selon lui, « il n’y a pas de doute que les rayonnements des GSM UMTS sont dix fois plus préjudiciables que ceux
du GSM classique ». Il a mis en évidence le fait que les rayonnements UMTS pouvaient provoquer des
ruptures de brins d’ADN. « Des coupures de brins ADN apparaissent à seulement 1/40ème des valeurs limites, les
signaux UMTS ont une efficacité supérieure presque de dix fois à celui du GSM ».
Ces déclarations sur l’UMTS du professeur Franz Adlkofer confortent et confirment à nouveau les
résultats de l’Étude Européenne REFLEX, citée plus haut, dont il était le Coordinateur Général, sur ce que
l’on savait déjà sur le GSM : le rayonnement de la radiotéléphonie mobile endommage le matériel
génétique et augmente ainsi le risque de cancer.
4
Risk evaluation of potential environmental hazards from low energy electromagnetic field exposure using sensitive
in vitro methods
5
In RDTinfo Magazine de la recherche européenne, août 2005.
6
Se dit d'une substance ou d'un rayonnement pouvant compromettre l'intégrité du génome. Sous l'influence de cette
substance ou de ce rayonnement, la structure du génome est modifiée par l'action sur les molécules d'ADN : des
mutations surviennent et aboutissent parfois à l'initiation d'un processus cancéreux.
6
Dernière mise à jour 29/02/2008
BioInitiative
Publiée récemment, et porté par des scientifiques américains et européens, le rapport « BioInitiative »7 fait
la synthèse de plus ou moins 2000 études consacrées à l’impact sanitaire des champs électromagnétiques
sur l’homme, et relève dans ses conclusions les risques de cancers (leucémies chez les enfants en
particulier), de maladie d’Alzheimer, de problèmes nerveux et troubles du sommeil engendrés par une
exposition chronique et/ou trop importante aux ondes électromagnétiques. Les auteurs considèrent que la
société doit prendre des décisions rapides sur de nouvelles limites d’exposition.
En conséquence de quoi, à la mi-septembre, l’Agence Environnementale Européenne recommandait aux
pouvoirs publics des 27 Etats membres de prendre des mesures pour mieux protéger le public : « des
mesures appropriées et proportionnelles pour éviter des menaces importantes ». Il s’agit là d’une évolution
importante dans ce dossier.
Interphone
Le rapport Interphone, étude épidémiologique menée en parallèle dans différents pays, et en France par le
Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) et de l’INRETS, souligne le risque accru de
« neurinome acoustique » et « gliome » (atteintes aux cellules gliales, éléments essentiels du système
nerveux) chez les utilisateurs qui font un usage intensif8 du téléphone mobile ! La partie française de
l’étude, menée entre Paris et Lyon sur 800 personnes, précise aussi que les tumeurs au cerveau pourraient
se développer beaucoup plus rapidement que prévu (moins de 10 ans).
Mobiles : risque de tumeur
Dans un article paru dans la revue International archives of occupational and environmental health, des
chercheurs de l’Institut national pour la vie au travail suédois ont évalué à 240% l’augmentation de risque
de tumeur maligne9 pour les personnes qui ont utilisé leur téléphone mobile plus de 2.000 heures dans
leur vie. Un risque qui apparaît du côté du cerveau où la personne place son téléphone portable. La
recherche a porté sur 905 personnes atteintes d’une tumeur au cerveau, dont 85 ont été classées dans la
catégorie des grands utilisateurs de portable. Selon un communiqué de presse de Priartem (Pour une
réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile) et d’Agir pour l’environnement,
cette étude suédoise «vient confirmer l’hypothèse d’un accroissement significatif de risque de cancer du
cerveau lié à l’usage du portable.» Toutefois, les chercheurs prennent ces résultats avec précaution étant
donné qu’ils sont en contradiction avec des études précédentes.
Un groupe de scientifiques indépendants a publié ce rapport le 31 août dernier. Voir le détail sur:
www.bioinitiative.org
7
8
Intensif correspond à 40h/mois, soit 41 min/jour...
9
Une tumeur est une prolifération anormale de cellules formant un tissu pathologique. Une tumeur maligne est une
tumeur capable d'envahir et de détruire les structures qui lui sont adjacentes et qui peut s'étendre à distance par le
biais de métastases (cellule se détachant de la tumeur originale pour proliférer à distance).
Une tumeur maligne, s'oppose à une tumeur bénigne, qui elle, ne détruit pas les structures adjacentes.
7
Dernière mise à jour 29/02/2008
Autisme
Selon une étude publiée au journal de l'université australienne de la médecine alimentaire et
environnementale (Australasian College of Nutritional & Environmental Medicine), les téléphones
mobiles et le Wi-Fi seraient liés à l'élévation massive du nombre diagnostiques d'enfants atteints
d'autisme.
Le rapport du Dr George Carlo clame que le rayonnement électromagnétique (EMR) dégagé par les
mobilophones (GSM…), les mâts et les ordinateurs sans fil (Wi-Fi) peut endommager des cellules du
corps, les rendant incapables d'évacuer les "métaux lourds" qui sont suspectés de causer l'autisme. Les
métaux lourds dans le corps interfèrent au niveau de la distribution de la dopamine, d'une hormone et
d'un neurotransmetteur qui commande des habiletés motrices fines. De telles capacités semblent être
limitées chez les enfants autistes.
Le Dr Carlo a effectué des essais sur 23 enfants autistes, limitant leur exposition aux OEM pour l'étude. Il
a ainsi trouvé des améliorations significatives des capacités et du comportement, avec pour résultat que
tous les enfants ont commencé à communiquer avec leurs parents et regagnent certaines fonctions
motrices. Chaque enfant est allé en « désintoxication élimination de métal" - avec des suppléments
alimentaires et l'utilisation de l'équipement de spécialiste afin d'éliminer les métaux lourds tels que
l'aluminium et le mercure de leur corps. Les résultats ont montré des quantités de métaux
considérablement plus élevées expulsées par la peau, les cheveux et les matières fécales quand les sujets
ont été protégés contre l'exposition de dispositifs sans fil de communication.
Un enfant sur 100 est maintenant autiste, alors qu’il n’y en avait que un sur 10.000, il y a 30 ans. Dr Carlo
précise : "bien qu'une partie de l'augmentation puisse être attribuée à un diagnostic plus efficace, une
élévation de cette importance doit avoir une cause environnementale importante."
Le Dr Carlo, qui a fondé l'institut de la Science et d'ordre public à Washington et dirige la plus grande
étude sur l'impact des mobilophones (en partie soutenue par l'industrie) dit : "c'est la première étude qui
nous permet de faire le lien entre l'autisme et les ondes radio utilisées dans le Wi-Fi et les mobilophones.
"Nous avons quatre milliards de mobilophones dans le monde entier. Nous avons créé un niveau de fond
d'exposition aux OEM sans précédent dans l'histoire. Elle cause une rupture fondamentale aux cellules
vivantes."
La nutritionniste et co-auteur du rapport, Tamara Mariea, dit : "les OEM entraînent la fermeture de la
membrane des cellules qui, ainsi, ne peut plus correctement éliminer certains métaux lourds." Elle ajoute
que le corps absorbe les métaux lourds issus des pesticides, de la pollution, du régime et des vaccinations
- en particulier ceux qui se protègent contre les maladies d'enfance. L'accroissement peut mener "à un
transfert générationnel de la toxicité" - car les dommages causés pourraient passer via notre ADN.
"Nous transférons nos toxines à nos fœtus," ajoute-t-elle. "Nos enfants naissent avec ce fardeau dans un
environnement contenant des OEM qui empêchent leur corps de les évacuer et alors même que nous leur
injectons des métaux plus lourds via des vaccinations."
Alasdair Philips, directeur du groupe Powerwatch, a indiqué : "nous sommes entourés par un électrobrouillard. Nous allons voir apparaître une épidémie de problèmes de santé et pas seulement d'autisme."
Source : Sunday Express du 18 novembre 2007 Par Joani Walsh
8
Dernière mise à jour 29/02/2008
Etudes suédoises
Enfin, une étude suédoise vient d’être publiée, dont les résultats sont repris par l'hebdomadaire anglais
« Independent on Sunday ». Elle est menée par les professeurs suédois Lennart Hardell et Kjell Hansson
Mild, qui s'étaient déjà penchés sur le lien entre utilisation fréquente des téléphones portables et tumeur
du cerveau. Cette fois, les deux chercheurs ont compilé les résultats de 11 études réalisées dans différents
pays. Il ressort de l'ensemble de celles-ci que les consommateurs qui ont utilisé leur téléphone portable
depuis 10 ans ou plus, courent 20% de risques de plus de développer des problèmes auditifs.
Quant aux risques de cancer (gliomes), ils augmentent de 30%, selon les scientifiques suédois."Les études
existantes sur l'utilisation du GSM sur une longue période montrent un accroissement du risque et l'éventualité de
développer une tumeur du cerveau ne peut être exclue", ont-ils averti en appelant également à des enquêtes sur
les liens avec les maladies d'Alzheimer et de Parkinson.
Bien sûr, à côté de ces exemples d’études, d’autres ne mettent pas en évidence un risque pour la santé,
mais cela ne démontre en rien l’innocuité des ondes électromagnétiques produites par les systèmes de
télécommunication mobile.
En conclusion, s’il est vrai qu’il subsiste un certain degré d’incertitude scientifique, il est donc flagrant
que de plus en plus de résultats convergent pour démontrer des risques pour la santé liés à une
exposition intensive aux rayonnements électromagnétiques, et en particulier ceux qui utilisent les
hyperfréquences. De plus, les risques pour la santé sont de nature très grave, tout autant dramatiques
sur le plan individuel que coûteux pour la société. Hélas, beaucoup de normes se basent encore sur les
recommandations de l’OMS qui tarde a les revoir à la baisse ! Pendant ce temps, l’expérience
« grandeur nature » se poursuit et risque bien de révéler l’importance de ses conséquences sanitaires
qu’une fois un trop grand nombre de personnes touchées !
4. Qui est compétent pour arrêter une norme ?
Les lois de réformes institutionnelles du 8 août 80 confient aux régions la compétence en ce qui concerne
l’implantation et l’exploitation des antennes de radiocommunications ainsi qu’en matière d’émission des
antennes de téléphonie. En effet, les régions sont compétentes pour la protection contre toute forme de
radiation, à l’exclusion explicite des radiations ionisantes. La protection contre les radiations
électromagnétiques relève donc bien des compétences régionales, au titre de la protection de
l’environnement, tout comme pour le bruit, par exemple. Les communautés sont compétentes en matière
d’émissions des antennes de radiodiffusion. L’Etat fédéral est compétent pour l’établissement de normes
dans le but exclusif de permettre l’intégration dans le réseau national et d’éviter des perturbations
mutuelles. Le fédéral est aussi compétent sur les normes des GSM eux-mêmes, de par sa compétence
explicite sur les normes de produits. Et enfin, le fédéral est compétent en matière d’antennes de
télécommunication sous l’angle de la santé publique Qu’est-ce qui peut se discuter alors ? En fait, en
fixant une norme fédérale, le gouvernement ne doit pas empêcher l’exercice des compétences
environnementales par les régions. De fait, les régions peuvent prendre des normes plus strictes que l’Etat
9
Dernière mise à jour 29/02/2008
fédéral sans être contestées. On pourrait plaider pour un accord de coopération entre les régions et l’Etat
fédéral, mais si la norme édictée par le fédéral reste proportionnée, cet accord ne serait pas indispensable.
Actuellement, les régions sont donc bien compétentes pour édicter des normes pour les antennes relais
GSM sur base de leur compétence en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Mais en
même temps, la compétence de l’état fédéral sur les normes de produits est totale, celle-ci visant donc bien
les GSM eux-mêmes, qui sont des produits, contrairement aux antennes relais ! Nous verrons plus loin
l’initiative parlementaire prise à ce sujet par ECOLO GROEN!
5. Quelle norme défendre dans l’état actuel des connaissances ?
Avant d’aborder ce chapitre délicat, il est important de bien distinguer les différents effets des ondes
électromagnétiques sur les êtres vivants et particulièrement sur le corps humain.
Les effets thermiques
Connu depuis la seconde guerre mondiale, ils sont la conséquence du caractère bipolaire des molécules
d’eau contenues dans nos tissus. Les ondes électromagnétiques, spécialement celles qui sont proches de
2400 MHz, induisent une agitation des molécules H2O qui provoque à son tour une élévation de la
température. Cette dernière se transmettant de proche en proche ! Le corps humain dispose d’une
parade : la régulation thermique. Néanmoins, cette régulation peut être inappropriée si la source à
l’origine de ce réchauffement n’est pas « identifiée et reconnue » vu son caractère non naturel.
On verra plus loin qu’il est acquis, tant par l’OMS que par la communauté scientifique, que « le corps d’un
adulte en bonne santé subit une augmentation de près d’1°C lors d’une exposition pendant 30 minutes à
un SAR de 1 à 4 W/kg ».
Les effets non thermiques ou biologiques
Les effets biologiques ne souffrent d’aucun doute et ne sont l’objet d’aucune polémique ! Ils recouvrent les
conséquences, pas forcément négatives, des ondes électromagnétiques sur l’organisme. Ainsi, par
exemple, une étude aurait mis en évidence un effet positif des ondes EM : une amélioration des réflexes.
Les effets sanitaires
Les effets sanitaires correspondent à une dégradation de la santé suite à une exposition aux ondes
électromagnétiques. Contrairement aux effets biologiques, les effets sanitaires font, eux, l’objet d’une
polémique intense ! D’un côté, essentiellement les industriels et les opérateurs qui commanditent des
études qui aboutissent souvent à un « non lieu » ou à l’absence de publication des résultats. De l’autre, des
chercheurs indépendants qui obtiennent des résultats beaucoup plus divers, parmi lesquels, nous le
verrons, des résultats plus ou moins alarmants.
Les effets sanitaires peuvent être la conséquence d’effets thermiques et/ou biologiques.
Vers la définition d’une norme de protection de la santé
Il y a quelques années, l’avis du Conseil Supérieur d’Hygiène disait que la norme de 3V/m recouvre des
incertitudes quant à l’exposition de personnes éventuellement sensibles et faibles sur le plan génétique,
10
Dernière mise à jour 29/02/2008
comme par exemple les enfants et les fœtus. Pour protéger la santé du public, les scientifiques étudient les
effets biologiques observés en fonction de l'intensité (densité de puissance) de l'exposition aux champs
électromagnétiques et ils élaborent en conséquence, souvent au sein d'organismes internationaux tels
ICNIRP ou CENELEC, des limites d'exposition à respecter.
Jusqu’à aujourd'hui, ces instances internationales qui émanent de l'industrie de l'électricité et des
télécommunications n’ont élaboré des recommandations qui ne concernent que les effets thermiques bien
connus et ont fixé des limites d'exposition de la population sur base des niveaux d'intensité qui
produisent ces effets thermiques.
Néanmoins, nous l’avons vu avec l’étude REFLEX, le monde scientifique prend en compte de plus en
plus l'existence des effets non thermiques qui se produisent pour des intensités d'exposition très
faibles et ils définissent en conséquence des niveaux limites d'exposition qui permettent la protection de
la santé contre ces effets non thermiques. Ces effets non thermiques ne sont pas contestés, mais ce sont les
conséquences de ces effets sur la santé qui sont encore parfois contestés par certains scientifiques, et par...
les entreprises de télécommunication mobile.
Toutefois, le principe de précaution doit nous inciter à la prudence dans cette matière, et ce d’autant plus
qu’un abaissement de normes est techniquement possible.
Des effets non thermiques des ondes GSM sont observés à des niveaux inférieurs à 3V/m. Citons des
ruptures d’ADN, la perméabilité de la membrane hématoencéphalique à l’albumine (ce n’est pas un
anodin puisque la présence d’albumine dans le cerveau l’empoisonne) dès 10 mW/m², des symptômes
de fatigue et de perte de mémoire, des altérations des ondes cérébrales de l’électroencéphalogramme
dès 10 mW/m², effets immunologiques à partir de 5 mW/m². C’est pourquoi de plus en plus de
scientifiques plaident pour une norme de 1 mW/m² (soit 0,6V/m) : parmi lesquels : Feu le professeur Roger
Santini10. Il a notamment publié en 2000, dans les Editions scientifiques et médicales Elsevier SAS, un
document intitulé "Danger des téléphones cellulaires et de leurs stations relais". Il mentionne les
principaux effets biologiques des hyperfréquences ou micro-ondes rapportés depuis plusieurs dizaines
d'années. Le syndrome des micro-ondes a été décrit dès les années 1960 par des chercheurs des pays de
l'Est. Cette maladie des radiofréquences se caractérise par différents symptômes tels que : fatigabilité,
irritabilité, céphalées, nausées, anorexie, auxquels peuvent être associés des effets cardiovasculaires
(bradycardie, tachycardie, hyper ou hypotension, etc.), de la somnolence, des insomnies, etc.
Sont évoqués aussi les autres effets tels les perturbations de l'activité électrique cérébrale et la qualité du
sommeil paradoxal, des effets sur la pression artérielle et les risques cancérogènes.
Dans un document publié en mars 200111, les effets du syndrome des micro-ondes, connus depuis plus de
40 ans, sont passés en revue; en plus des effets cités ci-dessus, sont mentionnés des difficultés de
concentration, des manifestations cutanées (allergies, eczéma, psoriasis), des modifications de la
formule sanguine (taux élevé de lymphocytes), des perturbations de l'électroencéphalogramme et
l'atteinte d'organes des sens (vision, ouïe, odorat).
Docteur ès sciences, avant son décès en 2006, il était chercheur à l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA)
de Lyon, expert pharmacologue-toxicologue et auteur depuis 1979, de publications sur les effets biologiques des
ondes électromagnétiques.
10
Il faut appliquer le principe de précaution vis-à-vis des stations relais de téléphonie mobile", Revue du praticien –
médecine générale
11
11
Dernière mise à jour 29/02/2008
L'auteur mentionne que certains pays ont déjà adopté des limites d'exposition très faibles, et qu'en France,
le secrétaire d'Etat au logement a pris une position allant dans le sens de l'application du principe de
précaution, concernant des installations de stations de base sur des balcons d'immeubles HLM (NDLR :
c’était le minimum !!).
En conclusion, le professeur Santini recommandait d'appliquer le principe de précaution pour les
stations relais de téléphonie mobile, de manière à protéger les populations riveraines. Il affirmait que dans
l'environnement des stations relais, les riverains ne devraient pas être exposés à une densité de puissance
moyenne annuelle supérieure à 1 mW/m² (ce qui correspond à 0,6V/m).
Notons que le Pr. Vander Vorst continue à ce jour de prôner 3V/m en crête.
Et quand bien même nous ne tiendrions compte que des effets thermiques...
Nous reprenons ici la fameuse recommandation de l’OMS - sur laquelle tout le monde s’accorde et qui,
rappelons-le, ne porte que sur les effets thermiques avérés - pour tenter de lui appliquer des facteurs de
sécurité en cascade afin d’arriver à une norme réellement conséquente et protectrice.
Pour l’OMS et pour la communauté scientifique, le corps d’un adulte en bonne santé subit une
augmentation de près d’1°C lors d’une exposition pendant 30 minutes à un SAR de 1 à 4 W/kg.
Or, OMS pour édicter sa recommandation, prend comme base un SAR (coefficient d’absorption du
rayonnement électromagnétique12) de 4W/kg alors que les effets recensés le sont à partir de 1W/kg => un
premier facteur de 4 à introduire en plus du facteur de sécurité qu’introduit l’OMS pour calculer sa
norme. Les 41,2 deviendraient 20,6 V/m (13) et le SAR passerait de 0,4 W/kg à 0,1 W/kg.
Pour les expositions aux rayonnements ionisants, l’OMS recommande un facteur 5 pour l’exposition de
professionnels et de 20 pour la population en général. Cette différence incompréhensible renvoie à un
facteur 4 à introduire en plus. Nous passons donc des 20,6 à 10,3 V/m et des 0,1W/kg à 0,025 W/kg.
A partir de là, il y aurait lieu de tenir compte du fait que l’OMS a édicté sa norme sur base de :
une exposition de 30 minutes et pas de 24h/24, donc, il faudrait introduire un facteur qui tiendrait
compte de cette exposition « permanente ». Quelle valeur donner à ce facteur ? 4 ? 8 ? 10 ? En
choisissant 4, vous conviendrez que ce n’est pas excessif ! Nous voilà à 5,15 V/m ou 0,0625 W/kg ;
une exposition pour des personnes adultes en bonne santé. Quel facteur introduire pour tenir
compte d’une exposition d’enfants et, plus encore, d’enfants non en bonne santé ? 4 ? 8 ? 10 ? Pour
tenir compte qu’il s’agit aussi d’enfant, choisissons à nouveau un niveau raisonnable : 4. Nous
arrivons à 2,58 V/m ou 0,016 W/kg. Ils peuvent ne pas être en bonne santé, ajoutons un facteur 4,
toujours « raisonnable » et nous atteignons 1,3 V/m ou 0,008 W/kg ;
Les 1,3V/m qui résultent de l’application de ces facteurs en cascade ne sont « valables » que si l’on accepte
une augmentation de la température de 1°C, ce qui n’est pas une variation négligeable (dixit le Pr. Vander
12
SAR : (voir DAS) (Specific Absorption Rate) ou débit d’absorption spécifique : le débit avec lequel l’énergie
électromagnétique est absorbée par unité de masse du tissu biologique. Ce débit est exprimé en watt par kilogramme
(W/kg).
13
Pour rappel, en V/m, l’évolution est fonction de la racine du facteur appliqué : facteur 4 => on divise par √4=2. Par
contre, en W/kg, l’évolution est « normale » : facteur 4 => on divise par 4...
12
Dernière mise à jour 29/02/2008
Vorst). Prôner une norme de 1,3 V/m ou 0,008 W/kg n’est donc pas irraisonnable, surtout lorsqu’à chaque
étape on choisit un facteur minimum. Enfin, nous sommes partis d’effets avérés et reconnus au niveau
thermique, « écartant » les effets biologiques, voire sanitaires. Pas plus que nous n’avons pris en compte
les personnes éventuellement électro hypersensibles, l’effet éventuellement cumulatif ou multicausal
(ondes EM + prise de médicaments, par exemple) que l’on peut raisonnablement supposer effectif (le
corps humain est un système), mais dont la démonstration est encore difficile à faire.
Il faut rester conscient que le risque c’est de soumettre la population à une exposition dont on ne
connaîtra les effets pathogènes éventuels entre 2010 et 2015...
EHS et OMS
L' OMS (l’Organisation Mondiale de la Santé) déclare concernant l'EHS (Électro Hyper Sensibilité) : "La
sensibilité vis-à-vis des champs électromagnétiques a reçu la dénomination général : "Hyper Sensibilité
Electromagnétique"
Elle comprend des symptômes exprimés par le système nerveux comme les maux de tête, la fatigue, le
stress,
les troubles du sommeil, des symptômes cutanés comme des picotements, des sensations de brûlure, des
démangeaisons, des douleurs et des crampes musculaires ainsi que beaucoup d'autres problèmes de
santé.
Quelles que soient les causes, la sensibilité électromagnétique est un problème invalidant pour
les personnes qui en sont affectées, alors que le niveau de Champs Electromagnétiques dans leur
environnement n'est habituellement pas plus élevé que celui rencontré dans le cadre de vie normal".
6. Le principe de précaution dans la définition de la norme
d’exposition des riverains
Une norme de 1 mW/m² (soit 0,6 V/m à 900 MHz) tiendrait compte de ce principe de précaution. Celle-ci
peut sembler assez exigeante mais pourrait être respectée dans les habitations si le champ électrique à
l’extérieur des habitations ne dépasse pas 1,2 V/m pour des fréquences de 900 MHz, ce qui paraît assez
raisonnable et est très proche du 1,3 V/m évoqué dans le point précédent.
En fait, il est de plus en plus courant que le champ électrique situé dans le faisceau et à proximité de
l’antenne GSM atteigne, voire dépasse les 3V/m, mais cette zone de champ électrique se situe presque à
l’horizontale de l’émetteur (celui-ci présente néanmoins généralement une inclinaison de quelques degrés
de type mécanique et/ou électronique : « tilt »). Si le site a été bien choisi par l’opérateur, cette zone à forte
densité de puissance se trouvera le plus souvent au-dessus des habitations. Les émissions des antennes
relais étant assez directionnelles, le champ électrique diminuera relativement rapidement en s’éloignant
des axes d’émissions. La situation effectivement mesurée à proximité des habitations dépendra donc plus
de la distance entre l’habitation et les axes (faisceaux) d’émissions que de la distance par rapport à
l’antenne elle-même. Il est donc difficile de fixer soit une norme à l’antenne relais elle-même, soit une
norme d’éloignement minimale par rapport aux habitations.
13
Dernière mise à jour 29/02/2008
Dans le rapport de l’ISSeP de juin 2003 intitulé « champs électromagnétiques et téléphonie mobile », on
peut lire, en page 36 que « Tant les calculs que les mesures réalisées à proximité d'implantations de
différents types démontrent que des champs supérieurs à quelques V/m n'existent que dans le faisceau de
l'antenne, ou juste en dessous de celle-ci. ». De nombreux éléments de ce document montrent qu’une
norme d’exposition des riverains inférieure à 3V/m et proche de 1 mW/m² dans les habitations pourrait
être prise sans que cela ne pose de gros problèmes aux opérateurs de téléphonie mobile, à l’exception de
quelques situations particulières qui pourraient trouver des solutions sans réel surcoût pour les
opérateurs.
Il faut néanmoins nuancer cela aujourd’hui au regard de la multiplication non seulement des antennes,
mais aussi des systèmes de télécommunication qui épaississent le brouillard électromagnétique. Ainsi
n’est-il plus rare, dans les zones à forte densité de population de relever des dépassements notables des 24
mW/m² (3 V/m).
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux antennes qui ne sont pas placées suffisamment
en hauteur et celles installées en micro-cellules, dans le métro ou les rues commerçantes, par exemple. Si
leur puissance est limitée, le fait qu’elles puissent se trouver à faible hauteur (à 2,5 m de haut dans les
stations de métro, par exemple) et qu’elles ne soient pas directionnelles, peut entraîner une exposition
importante de certains riverains ou passants. Les opérateurs devront trouver des solutions à ces cas
particuliers.
Influence de la multiplication des technologies de télécommunication mobile
La question se pose aussi pour les réseaux Wi-Fi14 accessibles au public (hot spot). Ils utilisent les gammes
de fréquences autour de 2,4 et 5 GHz. Leur puissance d’émission est heureusement 10 à 20 fois plus faible
que celle des antennes relais GSM (entre 10 mW à l’extérieur et 100mW à l’intérieur) et leur portée est
limitée tout au plus à une centaine de mètres. La norme de 1 mW/m² ne devrait donc pas poser problème
dans l’état actuel de nos connaissances, même s’il faut être attentif à la localisation des antennes relais
située à faible hauteur. L’arrêté royal du 29 avril 2001 fixait des normes pour les ondes électromagnétiques
situées entre 10 MHz et 10 GHz. Il faudra profiter de la modification de cette norme à la baisse pour
élargir la fourchette de fréquences couvertes de manière à englober toute la gamme des ondes de type
radiofréquences incluant toute la gamme de fréquences micro-ondes (entre 0,1MHz et 300 GHz). Par
exemple, "l'Internet sans fil", appelé aussi "boucle locale radio" (WLL ou WiMax) qui s'installe
progressivement, émet en partie à des fréquences proches de 30 GHz. Notons que les recommandations
de l’ICNIRP s’étendent d’ailleurs jusqu’à 300 GHz.
Il y a plus de 2 ans, le Chief Executif Officer de BASE exprimait son souhait de voir le gouvernement
revoir les termes du contrat de licence UMTS comme c’est arrivé en France. En d’autres termes, BASE
souhaitait ne pas devoir déployer une foultitude de nouvelles antennes pour un réseau UMTS dont le
succès commercial n’est d’ailleurs toujours pas assuré, alors que d’autres alternatives équivalentes se
développent.
Il serait peut-être du coup plus judicieux de tenter d’obtenir une révision du contrat « licences UMTS »
dans le sens demandé par BASE, c'est-à-dire qu’un amendement libèrerait les opérateurs de
14
Notons que tous les dossiers techniques des antennes Wi-Fi et WiMax ne figurent pas sur le site de l’IBPT. Cela
renforce la nécessité de réaliser un cadastre accessible et appréhendable par le plus grand nombre des différentes
sources de rayonnement électromagnétique comme le demande l’ordonnance votée en Région bruxelloise.
14
Dernière mise à jour 29/02/2008
télécommunication mobile de l’obligation de couverture du pays par un réseau UMTS à la condition
qu’ils remplacent cette technologie par une autre dont les caractéristiques seraient suffisamment proches
dans la pratique, mais ne nécessiterait pas un nouveau déploiement d’antennes.
Le réseau TETRA qui devait comporter deux volets (ASTRID pour les services de secours et Dolphin
Telecom) s’est vu amputé du second pour des raisons commerciales. Ca ne changera rien au nombre
d’antennes nécessaires pour qu’ASTRID couvre le pays, mais l’utilisation sera moindre et donc les
puissances émises aussi.
A l’inverse, la puissance déployée pour le WLL ou WiMax doit être revue à la hausse par les opérateurs.
L’influence globale devrait rester faible vu les niveaux de puissance. Par contre, en nombre d’antennes, il
faut s’attendre à une explosion ! Pas moins de 50 000 antennes seront nécessaires, car on en prévoit une
par km², excusez du peu ! Ces antennes se concentreront dans les zones à plus forte densité de population.
Retenons donc que l’arrivée de ces nouveaux réseaux, en milieux urbains, doublera les sommes des
puissances émises par les sites d’antennes. Donc, là où on atteignait 3V/m, on passe à 4,24 V/m, là où on
atteignait 2,1, on passe à 3V/m. En milieu semi-urbain, ces nouveaux réseaux triplent ces puissances. De
3V/m, on passe alors à 5,2 V/m, là où on était à 2,1 V/m, on grimpe à 3,6 V/m et de 1,7, on atteint les 3V/m.
Inutile de dire que la norme de 3V/m est et sera régulièrement dépassée dans des endroits de plus en plus
nombreux...
Il faut noter que certains scientifiques plaident pour une norme dix fois plus basse que 1 mW/m². En
conséquence, le principe de précaution doit s’appliquer pour définir la norme. C’est d’autant plus
important que d’autres rayonnements électromagnétiques se développent dans des gammes de
fréquences proches et que leur impact global n’est généralement pas étudié (radars, émetteurs radio-TV
entre 50 et 800 MHz, réseau Astrid dans les 380 MHz, UMTS dans le 2200 MHz, Wi-Fi dans les 2500 MHz,
le WiMax aux environs de 5800 MHz, fours micro-ondes à 2450 MHz).
Anecdote : Le grand patron de Belgacom, Didier Bellens n'aime pas les ondes Wi-Fi
Le 17 octobre 2007, nous avons pu découvrir dans « Confidentiel » du Trends-Tendances que « le patron
de Belgacom n'est pas un accro du mode Wi-Fi dans la haute tour de l'opérateur télécom. Le 27e étage,
destiné à la direction, se passe donc de cette technologie qui permet un accès à l'Internet sans fil et à haut
débit. Pourquoi cette décision ? «Avec les murs de granit, les ondes étaient très fortes pour que le réseau
soit efficace», explique un interlocuteur. Le débranchement des bornes ne semble pas, pour autant, avoir
perturbé le travail au 27e étage car cette technologie était peu utilisée au sommet de la tour de Belgacom.
La décision n'étonnera qu'à moitié, lorsqu'on sait que Didier Bellens, encourage également ses
interlocuteurs à l'appeler sur sa ligne fixe et non son GSM... »
Source : Trends Tendance Confidentiel :
www. trends.be/fr/economie/entreprises/12-1634-43889/didier-bellens-n-aime-pas-les-ondes-wi-fi.html
15
Dernière mise à jour 29/02/2008
7. Implications d’une norme plus stricte
Il y a quelques années, le réseau GSM belge utilisait quelque 8000 antennes15 réparties sur environ 6000
sites (mâts, clochers et autres). A l’époque, selon l’IBPT, 92% des sites mesurés respectaient la norme de
3V/m. Les dépassements de cette norme étaient de l’ordre de 5 à 10 %. Enfin, 66% des sites ne dépassaient
même pas le niveau d’exposition de 1V/m. Une norme plus stricte que 20,6V/m ne devrait donc pas poser
d’immenses problèmes.
Aujourd’hui, il n’est plus rare que les dossiers techniques accessibles via le site de l’IBPT démontrent que
la norme de 3 V/m sera de plus en plus souvent dépassée.
Les opérateurs estiment devoir disposer de 30% de sites supplémentaires pour remplir leurs obligations
en matière de réseau UMTS. La tendance des opérateurs est à augmenter le nombre d’antennes, surtout
dans les zones à forte densité d’utilisateurs, car la capacité de traiter simultanément un plus grand
nombre de communications dépend du nombre d’antennes et non de leur puissance. La fréquence et la
puissance déterminent la couverture géographique.
Quelques alternatives sont possibles pour limiter le nombre d’antennes et le niveau de rayonnement
auquel sont soumis les individus. Tout d’abord, au niveau de l’UMTS16. Il y a risque de double usage
entre l’UMTS et les réseaux Wi-Fi ou WiMAX. Les opérateurs pourraient être intéressés par une
modification des licences UMTS pour y intégrer ces nouveaux réseaux plus locaux. Cela pourrait avoir un
impact positif, en supprimant des doublons entre deux réseaux. Ensuite, il y a la formule « poste fixe
relais local du GSM ». Le nom de la formule varie suivant les opérateurs, mais le principe est le suivant : le
téléphone fixe est utilisé comme mini-émetteur GSM et détecte la présence du GSM dans son champ de
détection, principalement dans la maison. En cas d’appel GSM dans ce cas, la communication passe via la
ligne fixe et le téléphone mini-émetteur et plus via l’antenne générale. Les opérateurs de téléphonie fixe
pourraient proposer ce service afin de réduire la perte de lignes fixes.
Tenant compte de ces éléments, il est assez difficile d’évaluer l’augmentation du nombre d’antennes
nécessaires au respect d’une norme plus stricte que la norme actuelle. Même à Bruxelles, la norme de
3V/m ne devrait pas poser de réels problèmes, une norme de 1V/m devrait concerner 30% des antennes
pour lesquelles il faudrait soit dédoubler les antennes, soit avoir recours aux alternatives évoquées dans le
paragraphe précédent.
Les deux branches de l’alternative semblent claires : soit peu d’antennes puissantes, soit plus d’antennes,
moins puissantes. Et sans doute aussi un certain retour de trafic vers la ligne fixe, ou une autre utilisation
de la ligne fixe permettant de contenir la croissance du trafic par voie hertzienne.
15
Aujourd’hui, l’Agence Bruxelles Environnement estime entre 7000 et 9000 le nombre d’antennes... rien que sur le
territoire de la Région bruxelloise.
16
Notons que l’UMTS pourrait fonctionner via le réseau 900 MHz.
16
Dernière mise à jour 29/02/2008
8. La norme fédérale aujourd’hui
(Extraits de l’Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre
10 MHz et 10 GHz du 10 AOUT 2005)
La puissance d’émission par antenne d’émission doit être limitée au maximum en tenant compte d’un
service de qualité.
En dehors de la zone de sécurité, le SAR moyen sur tout le corps, dû aux rayonnements
électromagnétiques, ne peut dépasser les 0,02 W/kg (moyenne durant une période quelconque de 6
minutes). Cela équivaut à :
Fréquence
Densité
de
puissance
exprimée en W/m²
Intensité
du
champ
électrique exprimée en V/m
De 10 MHz à 400
MHz
0,5
13,7
De 400 MHz à 2 GHz
f/800
0,686√f
2 GHz à 10 GHz
2,5
30,7
Où f est la fréquence exprimée en MHz
Pour les champs composés, la puissance du champ électrique doit être limitée, de sorte que :
Où Ei est l’intensité du champ électrique à une fréquence i et Eiref est le niveau de référence de la puissance
du champ électrique, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.
Le propriétaire doit, pour chaque antenne et avant son installation, à l’exception des antennes mobiles,
composer un dossier technique selon les instructions de l’I.B.P.T., reprenant :
— les données du demandeur ;
— les données techniques concernant l’antenne permettant de déterminer le SAR simple dans les zones en
dehors de la zone de sécurité où des personnes peuvent raisonnablement se trouver ;
— un plan en projection horizontal de la zone où théoriquement le SAR simple émis par cette antenne
peut être supérieur à 0,001 W/kg, avec indication des caractéristiques du paysage et des constructions ;
— une projection verticale sur laquelle est indiquée l’intensité théorique du champ électromagnétique à la
puissance maximale.
Lorsqu’il apparaît, dans le dossier technique visé à l’alinéa cinq, que l’antenne peut avoir un SAR simple
supérieur à 0,001 W/kg dans un endroit en dehors de la zone de sécurité où des personnes peuvent
17
Dernière mise à jour 29/02/2008
raisonnablement se trouver, un certificat de conformité figurant à l’annexe 1 doit être demandé, pour cette
antenne, par le propriétaire auprès de l’I.B.P.T. Ce dernier atteste, le cas échéant, que les valeurs limites
visées à l’alinéa 3 pour les champs composés ne vont pas être dépassées à cause du champ
électromagnétique supplémentaire de l’antenne. Le propriétaire envoie pour information ce certificat de
conformité à toutes les autorités compétentes.
Mesurages
Le Ministre qui a dans ses attributions les Télécommunications fixe la procédure de mesurage et le
nombre de mesurages de contrôle à effectuer, sur proposition de l’Institut belge des Postes et
Télécommunications (I.B.P.T.) et en tenant compte des discussions européennes en la matière.
L’I.B.P.T. effectue ces mesurages de contrôle sur le terrain.
Les Ministres qui ont dans leurs attributions la Mobilité, la Santé publique, l’Intérieur, la Défense
nationale, les Télécommunications et la Recherche scientifique, peuvent, chacun pour ce qui le concerne,
demander à l’I.B.P.T. d’effectuer des mesurages complémentaires.
L’I.B.P.T. effectue ces mesurages en fonction de ses ressources matérielles et dans un délai acceptable.
Les résultats des mesurages sont rapportés par l’I.B.P.T. aux Ministres en charge des Télécommunications
et de la Santé publique et à toute instance qui en fait la demande.
Notons que M. Benoît Jadot, du Conseil d’Etat, faisait remarquer récemment deux choses à propos de cet
arrêté royal. D’une part, la valeur choisie pour norme est à ce point laxiste (et donc quasi impossible à
dépasser) que l’arrêté en devient inutile ! D’autre part, les arrêtés d’exécution relatifs à la méthode de
mesurage (ci-dessus) et aux sanctions en cas de non respect de l’Arrêté royal n’ont jamais été pris. Ce qui
devrait suffire à le rendre inapplicable… Quand on sait que l’ex-Ministre Demotte qui signe cet arrêté
royal incomplet et inutile parce qu’excessivement laxiste est aussi celui qui attaque devant la Cour
Constitutionnelle l’ordonnance bruxelloise, on se dit qu’il aurait été plus avisé de prendre les arrêté
nécessaires à la mise en œuvre de son arrêté royal, plutôt que de tenter de s’opposer à une mesure
réellement protectrice de l’environnement et par voie de conséquence, de notre santé !
Effet pervers d’une norme plus stricte ?
Certaines autorités défendent la thèse selon laquelle l’adoption d’une norme plus stricte que la norme
fédérale parfaitement laxiste entraînera, pour l’opinion publique, une crainte accrue, voire excessive dans
l’estimation du risque sanitaire ! Si la norme adoptée par les autorités devait être 0,1 mW/m², alors que
cette norme pourrait être considérée par la toute grande majorité des scientifiques comme très
raisonnable, il est probable qu’un dépassement entraînerait un mouvement de panique parmi la
population ! De là à justifier 20,6 V/m, il n’y a qu’un pas... que certains osent franchir !
18
Dernière mise à jour 29/02/2008
9. La proposition de résolution fédérale d’ECOLO-GROEN!
Considérant l’évolution des résultats scientifiques sur les effets sur la santé de l’exposition aux
rayonnements électromagnétiques, à l’initiative de Thérèse Snoy, le groupe commun ECOLO-GROEN! à
la Chambre a déposé, en novembre 2007, une proposition de résolution visant à définir des normes de
produits et de santé publique plus protectrices, une reconnaissance des victimes des ondes
électromagnétiques et une information de qualité pour l’usager et le consommateur.
De plus en plus de voix s’élèvent pour demander des normes plus exigeantes qui puissent garantir la
protection de la santé publique. Ces normes visent le maximum de puissance admissible à laquelle
l’usager d’un équipement peut être exposé lors d’un usage normal de l’appareil (terminal de
télécommunication). Elles doivent également viser la protection de toutes les personnes qui ne sont
pas elles-mêmes utilisatrices de ces équipements, ceci notamment dans les milieux de travail. Elles
doivent enfin fixer le niveau maximal d’exposition des personnes aux rayonnements
électromagnétiques.
Cette résolution demande donc la modification de l’arrêté royal de 2005 pour fixer une norme
d’immission plus exigeante pour l’ensemble des équipements émetteurs d’ondes électromagnétiques et
plus particulièrement les antennes relais de télécommunications mobiles dans les fréquences entre 0,1
MHz et 300 GHz. Il s’agit d’imposer une norme maximale à ne jamais dépasser de 0,427 mW/kg avec, à
moyen terme, l’objectif d’abaisser cette norme à 0,018 mW/kg. A titre purement indicatif, 0,427 mW/kg
correspondent à l’équivalent de 3 V/m à 900 MHz et 0,018 mW/kg correspondent à 0,6 V/m.
Toujours à titre indicatif, et dans le spectre de fréquences sur lequel porte cette résolution, cette valeur du
Taux d’Absorption Spécifique de 0,427 mW/kg équivaut à :
0,01 W/m² pour les fréquences comprises entre 0,1 MHz et 400 MHz;
f/40.000, exprimée en W/m² entre 400 MHz et 2 GHz (où f est la fréquence exprimée en MHz);
0,05 W/m² pour les fréquences comprises entre 2 GHz et 300 GHz.
La proposition permettrait aussi la révision du contenu des licences UMTS en vue de desservir toutes les
zones par des canaux alternatifs (Wi-Fi, WiMax par exemple) et ainsi éviter les doublons entre UMTS et
autres services équivalents ;
Afin d’assurer la protection de la santé des consommateurs, la résolution ECOLO-GROEN! demande
d’établir des normes de produits nationales qui conditionnent la mise sur le marché d’appareils
émetteurs d’ondes électromagnétiques à une limite d’immission (protection de la santé). Cette limite a
pour but d’éviter, lors d’un usage réglementaire de l’appareil, d’exposer l’usager et les personnes qui
l’entourent à un TAS (taux d'absorption spécifique) supérieur à 0,427 mW/kg. Cette norme devra tendre
vers la valeur de 0,018 mW/kg qui deviendrait obligatoire en 2012. Cette norme pourra ainsi être
constituée d’une norme maximale d’émission de l’appareil et d’une norme d’utilisation qui impose par
exemple une distance minimale entre l’utilisateur et l’appareil et qui, appliquées ensemble, permettront
de garantir le non dépassement du taux d’absorption spécifique fixé. Il est en outre important de viser
ainsi l’ensemble des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques dont l’usage a tendance à
se généraliser dans les applications informatiques, de musique, de télévision, et même dans les appareils
électroménagers par l’établissement de nouvelles normes de produits.
19
Dernière mise à jour 29/02/2008
Les appareils visés par cette norme produit sont plus spécifiquement, mais pas exclusivement : les
terminaux type GSM (y compris UMTS), les bases et leur(s) combiné(s) DECT, les émetteurs Wi-Fi situés
ou non dans des bâtiments, les baby-phones... Et les efforts à faire sont loin d’être négligeables. Ainsi,
pour rester en deçà de 3 V/m, il faudrait éloigner le GSM durant son utilisation de notre corps de 60 cm à
3 m en fonction des caractéristiques du réseau (900 ou 1800 MHz) et de la réception (proximité de
l’antenne-relais, présence d’obstacles, déplacement de l’utilisateur...). Dans ces conditions, inutile de dire
que l’oreillette filaire est le minimum requis ! En effet, les oreillettes « bluetooth » rajoutent encore des
émissions (là, il faudrait être éloigné de 9 cm de l’émetteur qui est... collé à l’oreille de l’utilisateur !).
Il est donc particulièrement indispensable de protéger les enfants et les jeunes d’une exposition intense
à ces rayonnements et donc de ne pas encourager l’utilisation de GSM chez les jeunes enfants. Il faut
également veiller à ce que les écoles et les crèches soient exemptes de ce type de pollution.
Il est également important de reconnaître officiellement les souffrances de personnes qualifiées d’« hyperélectrosensibles », et qui aujourd’hui sont peu reconnues dans l’expression de leur mal et pour lesquelles
il est difficile de trouver les traitements adéquats en Belgique. Une reconnaissance de la maladie comme
telle est un premier pas pour sa prise en charge par les services de santé.
En plus de la fixation de normes plus exigeantes, il est aussi nécessaire d’améliorer l’information des
consommateurs, car les effets possibles d’un usage intensif des équipements électromagnétiques ne sont
pas connus par le grand public, et ne sont pas disponibles dans les notices et emballages des produits mis
sur le marché. Il est même impossible de trouver dans les magasins et auprès des distributeurs
l’information de base sur la puissance d’émission des appareils.
On peut craindre en effet que l’exposition de la population n’augmente sans cesse suite à la
commercialisation massive des équipements « sans fil » sans que des mesures de précaution ne soient
prises en regard de la santé publique.
C’est pourquoi la résolution propose aussi :
- d’intervenir auprès des instances européennes pour la modification des normes techniques CEN de
façon à imposer une prise en compte des effets sur la santé et une obligation d’étiquetage sur la puissance
d’émission et d’immission de l’appareil en fonction des différentes circonstances de son utilisation ;
- de fixer des obligations d’information aux producteurs et distributeurs afin d’assurer une meilleure
connaissance et gestion du risque par l’usager ; sur les appareils émetteurs d’ondes électromagnétiques
devraient figurer une mention précisant le Taux d’Absorption Spécifique auquel est soumis l’utilisateur
de l’appareil et un avertissement incitant à la précaution et annonçant de possibles effets sur la santé. Une
fiche de conseils pratiques pour minimiser les risques liés à un usage excessif devrait être mise à
disposition dans les rayons et sur le site internet des firmes productrices.
- que les ministres ayant la Protection des consommateurs et la Santé dans leurs compétences prennent
explicitement position pour informer les usagers des dangers d’une utilisation excessive des systèmes
sans fil, surtout dans les maisons mais aussi sur les lieux de travail et bien sûr les écoles, crèches, maisons
de repos...
- que des campagnes d’information et de sensibilisation soient organisées au plus vite, qui vulgarisent
pour le consommateur les résultats et hypothèses scientifiques récents, et lui conseillent explicitement la
minimisation des risques dans leurs comportements et dans leur choix de matériel. Un accent particulier
doit être mis sur la protection des enfants et adolescents. Le site du SPF Environnement
« www.infogsm.be » doit être actualisé dans ce sens.
20
Dernière mise à jour 29/02/2008
Enfin, cette proposition vise aussi à reconnaître officiellement l’hyper-électrosensibilité comme un
problème de santé publique et prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les personnes qui en
sont atteintes ;
On le constate, la proposition de résolution ECOLO-GROEN! tente de légiférer en matière de santé
publique dans un maximum de domaines car la problématique est large et diverse. A ce jour, elle n’a pas
encore été mise à l’ordre du jour des travaux de la Chambre pour être discutée...
10. L’ordonnance bruxelloise
Le 14 février 2007, le parlement bruxellois votait à une très large majorité17 la proposition d’ordonnance
relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués
par les radiations non ionisantes initiée et rédigée par Dominique Braeckman.
Cette ordonnance prévoit plusieurs choses. La première, la plus emblématique, consiste à fixer une norme
d’immission environnementale. Il s’agit donc de limiter l’exposition de l’environnement (et donc, in fine,
de l’être humain), aux rayonnements électromagnétiques émis en radiofréquences (soit de 0,1 MHz à 300
GHz) à une densité de puissance de 0,024 W/m², soit, à la fréquence de référence de 900 MHz, 3 V/m.
Cette valeur variant entre 400 et 2000 MHz en fonction de la fréquence (fréquence exprimée en MHz/
40000).
Ajoutons que cette norme est un maximum à ne jamais dépasser (crête) et non pas une moyenne sur 24
heures ou un an, comme cela se rencontre souvent. Dans les faits, cela signifie que la moyenne de
l’exposition sera d’autant plus basse. On peut l’estimer qu’ainsi, la norme bruxelloise est au moins 5 fois
plus sévère que si elle avait été exprimée sur basse d’une moyenne de 24 heures.
Par ailleurs, cette norme portant sur tout le spectre des radiofréquences et donc pas uniquement sur celles
utilisées par les antennes GSM et UMTS, elle diminue d’autant plus la part « réservée » à ces derniers. La
plupart des autres normes ne visent que les antennes GSM et UMTS.
L’ordonnance prévoit aussi l’obligation pour les exploitants des antennes émettrices d’ondes
électromagnétiques d’informer l’administration régionale et la commune sur laquelle sont situées les
antennes des caractéristiques de ces dernières.
L’ordonnance charge aussi le gouvernement de mettre à jour et de rendre public le cadastre des
émetteurs. Ce cadastre reprend le dossier technique dont le contenu doit permettre de déterminer la
densité de puissance dans les zones accessibles au public. Notons que contrairement à ce que propose le
site de l’IBPT, les antennes WiMax, Wi-Fi (public) et autres devront être reprises.
L’ordonnance impose aussi d'étudier l'influence des radiations non ionisantes sur l'environnement, de
rechercher les moyens efficaces de lutte contre les éventuels nuisances ou effets nocifs provoqués par ces
radiations, de tester ou de contrôler les appareils ou installations susceptibles d'engendrer, de transmettre
ou de recevoir ce type de radiations, destinés à mesurer, atténuer ou absorber ces dernières ou destinés à
pallier leurs nuisances ou effets nocifs éventuels.
17
Tous les parlementaires des partis démocratiques à l’exception des OpenVLD
21
Dernière mise à jour 29/02/2008
Outres les sanctions pénales, en cas de condamnation pour une infraction aux dispositions de
l’ordonnance et de ses arrêtés d’exécution, un juge peut ordonner, dans le délai qu'il détermine,
l'enlèvement des sources de radiations non ionisantes qui ne respecteraient pas les dispositions de la
présente ordonnance.
L’ordonnance est parue le 14 mars 2007 au Moniteur belge et sera d’application deux ans après celle-ci. En
effet, il y a lieu de prendre des arrêtés d’application assez complexes pour la rendre opérationnelle.
Cette ordonnance fait aujourd’hui l’objet d’une plainte auprès de la Cour Constitutionnelle tant par les
opérateurs (qui craignent de devoir adapter leur réseau et surtout reconnaître le risque sanitaire provoqué
par les ondes électromagnétiques), mais aussi par l’ex-Ministre fédéral de la Santé publique, le PS Rudy
Demotte. Tous quatre accusent le Parlement bruxellois de marcher sur les plates bandes du fédéral. Or,
ici, l’ordonnance se charge bien de protéger l’environnement18 afin que chacun (animaux compris)
puissent y vivre sans risque pour sa santé. Prérogatives bien régionales, comme le rappelait lors d’un
séminaire organisé le 4 décembre 2007 par le CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) des
Facultés universitaires Saint-Louis. Les ondes électromagnétiques (en tant qu’immission
environnementale), à l’instar de la qualité de l’air et le bruit, sont bien des matières régionales puisque
environnementales.
11. En Région wallonne
Le groupe ECOLO au Parlement wallon a déposé, à son tour, une proposition de décret19 visant à la
protection de l’environnement. Suite à cela, le Parlement a, semble-t-il, décidé de procéder à des auditions
dès janvier 2008. La situation pourrait, à l’instar de la Région bruxelloise, évoluer là aussi !
La proposition de décret ECOLO au Parlement wallon s’inspire de l’ordonnance bruxelloise tout en
proposant une norme un peu plus stricte, plus facilement applicable dans les zones moins densément
peuplées que nous connaissons en Wallonie.
Urbanisme
En Wallonie, en vertu de l’article 274 bis du CWATUP, l’implantation d’une antenne-relais nécessite la
délivrance d’un permis d’urbanisme par le fonctionnaire-délégué. En effet, ces équipements sont
considérés comme des installations d’utilité publique (ce qui est discutable !). Dans le cadre de cette
18
L’unité de la norme est d’ailleurs la densité de puissance (W/m²) qui exprime la quantité onde électromagnétique
par unité de surface, quelle qu’elle soit : de l’air, un arbre, un mur, une fenêtre, un moineau... un être humain,
éventuellement !
19 590 (2006-2007)— N° 1 : Proposition de décret relatif à la protection de l’environnement contre les éventuels effets
nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes déposée par M. Bernard Wesphael et Mme Monika
Dethier-Neumann, du groupe ECOLO au Parlement wallon
22
Dernière mise à jour 29/02/2008
procédure, les communes ne peuvent émettre qu’un avis quant à la délivrance du permis d’urbanisme.
Toutefois, le permis n’est pas requis lorsque la construction ou son aspect ne sont pas modifiés. Ainsi,
l’installation d’une antenne de télécommunication mobile dans un clocher d’église ne nécessite pas de
permis d’urbanisme, alors que l’implantation d’une antenne relais sur le toit d’un bâtiment nécessite un
permis d’urbanisme. Par ailleurs, l’article 330 limite assez fort les demandes qui doivent être soumises à
enquête publique. Il ressort donc que la majorité des projets d’implantation d’antennes de
télécommunication mobile ne demandent pas d’enquête publique, ce qui renforce dans la population le
phénomène Nimby et le sentiment d’être mis devant le fait accompli, tant par les autorités communales
que par les autorités régionales.
En Région wallonne, des communes, de plus en plus nombreuses, réagissent face à l’augmentation du
nombre de demandes d’implantation d’antennes-relais sur leur territoire, relayant ainsi les plaintes des
riverains concernés.
Si l’implantation de l’antenne ressort clairement de la compétence du législateur urbanistique, la
propagation des ondes électromagnétiques ressort quant à elle de la compétence du législateur
environnemental. En effet, cette propagation est la conséquence de la mise en exploitation de cette
installation. De même, les risques liés aux rayonnements électromagnétiques constituent un type de
pollution. Par conséquent, au même titre que la pollution chimique de l’air, du sol ou de l’eau, cette
question relève de la compétence environnementale des Régions.
Protection de l’environnement
Le législateur régional reste imprécis sur cette question puisque, dans la définition de la pollution dans le
décret relatif au permis d’environnement, il n’y a pas de référence explicite aux radiations non ionisantes.
Paradoxalement, les antennes de télécommunication mobile ne sont donc pas soumises au décret relatif au
permis d’environnement. Il ne faut en effet ni permis d’environnement ni déclaration pour exploiter une
antenne de télécommunication mobile, alors que celles-ci peuvent être source de nuisances pour
l’environnement.
L’objet de la proposition de décret d’ECOLO est la protection de l’environnement contre les éventuels
effets nocifs et nuisances des radiations non ionisantes.
S’agissant plus particulièrement de la question de la compétence régionale en la matière, le Conseil
d’Etat20 a confirmé que les Régions peuvent arrêter des normes relatives aux antennes afin d’éviter que
l’environnement ne soit pollué par des radiations non ionisantes. Le Conseil d’Etat a par ailleurs précisé
que s’agissant des normes d’immission, la compétence régionale empiète sur la compétence fédérale en
matière de santé publique, lorsqu’elle concerne des limites minimales pour l’exposition humaine aux
radiations non ionisantes. Enfin, le Conseil d’Etat a réaffirmé la compétence des Régions de soumettre ces
installations à un permis d’environnement dans la mesure où elles seraient qualifiées d’installations
dangereuses, insalubres ou incommodes.
Avis du Conseil d’Etat n° 30.795/3 du 5 juin 2001, sur une proposition d’ordonnance modifiant la loi du 12 juillet
1985 relative à la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par
les radiations non ionisantes.
20
23
Dernière mise à jour 29/02/2008
Ainsi, la proposition de décret règle de manière globale l’aspect environnemental de la problématique des
antennes de télécommunication mobile.
De nouvelles dispositions générales régionales
La proposition de décret modifie certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d’environnement pour inscrire les antennes GSM, UMTS et d’autres équipement de télécommunications
d’une puissance supérieure à 10 Watts dans la liste des établissements de classe 2. Dans ce cas, l’autorité
publique pourrait imposer des conditions pour garantir la santé des riverains, les riverains pourraient en
être informés, l’ISSeP ou l’IBPT pourraient étudier le dossier et remettre un avis circonstancié dans des
délais utiles à l’autorité qui donne le permis.
Elle institue également de nouvelles dispositions régionales en habilitant le Gouvernement à prendre des
arrêtés relatifs :
–
à des normes d’immission environnementales pour les radiations non ionisantes : la quantité de
radiations reçues par l’environnement (W/m²) ;
–
aux opérateurs : ils sont tenus d’informer la Commune et la Région quant aux caractéristiques
d’exploitation de leurs installations (intensité, fréquences, dimension…) ;
–
à des normes d’exploitation des sources : les conditions dans lesquelles ces radiations sont émises,
réglementant notamment le nombre et l’intensité des sources de radiations non ionisantes en
tenant compte des caractéristiques de la zone ;
–
à la recherche scientifique en la matière.
Principe de précaution et norme proposée
Le principe de précaution est inscrit dans le Traité de l’Union européenne, ainsi que dans de nombreux
textes de droit international, tels que la Déclaration de Rio (juin 1992). Ce principe stipule que l’absence de
certitudes ne doit pas retarder la prise de mesures visant à prévenir le risque de dommages graves et
irréversibles à l’environnement et ce, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du
moment.
Appliqué à la télécommunication mobile, il impose donc que l’on tienne compte des valeurs les plus
faibles de rayonnement électromagnétique préconisées par plusieurs scientifiques et pour lesquelles des
effets biologiques ont été constatés.
En conséquence, s’agissant des normes d’immission environnementales, le texte impose comme norme
maximale de rayonnement perçu par l’environnement, la densité de puissance maximale de 0,9 mW/m2 –
soit, à titre indicatif, l’équivalent de 0,6 V/m – en moyenne sur 24 heures pour une fréquence de référence
de 900 MHz, et ce, dans toutes les zones accessibles au public.
La proposition de décret précise que la densité de puissance du rayonnement ne peut dépasser la valeur
maximale de 0,9 mW/m² à la fréquence de référence de 900 MHz en moyenne sur 24 heures – soit, à titre
indicatif, 0,6 V/m –, et ce dans toutes les zones accessibles au public. Sur la partie du spectre située entre
400 MHz et 2 GHz, cette norme varie en fonction de la fréquence et ne peut dépasser, en moyenne sur 24
heures, la valeur maximale f/1 000 000, exprimée en W/m², où f est la fréquence exprimée en MHz.
24
Dernière mise à jour 29/02/2008
Pour les fréquences comprises entre 0,1 MHz et 400 MHz, la norme aura pour valeur 0,4 mW/m², tandis
qu’elle vaudra 2 mW/m² pour les fréquences comprises entre 2 GHz et 300 GHz.
12. Des antennes et des communes
La situation des communes bruxelloises
Selon l’article 139 de l’OOPU (ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme), l’implantation
d’antennes relais nécessite la délivrance d’un permis d’urbanisme par la Région car ces équipements sont
considérés comme des installations d’utilité publique.
Lors d’une demande d’un opérateur pour l’installation d’une ou plusieurs antennes GSM, UMTS, WLL &
Cie, les communes peuvent émettre un avis quant à la délivrance du permis d’urbanisme. Comme ce n’est
qu’un avis, il n’est donc pas contraignant.
Le fonctionnaire délégué de la Région peut s’asseoir sur l’avis de la commune et délivrer le permis
d’urbanisme en finalité. C’est d’ailleurs ce qu’il fera si les règles urbanistiques sont respectées. La Ministre
Dupuis en charge de l’Urbanisme n’a de cesse de répéter qu’elle n’a pas d’autre alternative et qu’elle ne
peut contrer cette multiplication des antennes dans le cadre stricte de la législation actuelle.
Or, Draps, ex-Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, déclarait en janvier 2002 qu’en
vertu de l’article 3 de l’OOPU et du principe de précaution, l’autorité délivrante est tenue de prendre en
compte la qualité de vie des habitants et de se faire une appréciation du risque éventuel pour la santé.
Mais Draps après avoir tiré la couverture à lui s’en est allé du Gouvernement bruxellois !
Quels recours pour la commune ?
Si toute personne justifiant d’un intérêt (voisinage...) peut introduire un recours au Conseil d’Etat en
annulation et en suspension du permis litigieux dans les 60 jours, la commune peut, elle, introduire un
recours au collège d’urbanisme contre la décision du gouvernement accordant un permis d’urbanisme
autorisant l’implantation d’une antenne relais !
Deux communes avant d’autres et en attendant l’application de l’ordonnance bruxelloise ?
Watermael-Boitsfort et Etterbeek ont adopté en 2001 des ordonnances communales pour légiférer en la
matière. La tutelle régionale a annulé ces deux ordonnances. En 2005, Watermael-Boitsfort revotait une
ordonnance de police administrative... Notons en passant que son article 5 équivaut au moratoire21
proposé par le Bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin... avec plus de deux années d’avance ! Cette
ordonnance de police n’aura plus lieu d’être lorsque l’ordonnance bruxelloise sera d’application, soit au
14 mars 2009.
Cette motion communale invite la Région à instaurer un moratoire à l’octroi des permis d’urbanisme sur des sites
où, globalement, la norme fixée dans l’ordonnance du 1er mars 2007 à la protection de l'environnement contre les
éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes est atteinte ou dépassée et demande,
au Collège des Bourgmestre et Echevins, de rendre un avis défavorable et de s’opposer, au besoin en introduisant les
recours nécessaires, à l’octroi des permis d’urbanisme autorisant d’implanter des dispositifs d’émission de radiations
non ionisantes sur des sites où, globalement, la norme fixée dans l’ordonnance du 1er mars 2007 à la protection de
l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes est atteinte
ou dépassée.
21
25
Dernière mise à jour 29/02/2008
Taxe sur les pylônes
Selon certains, les communes peuvent taxer les mats et pylônes des antennes relais... mais pas les antennes
proprement dites et donc encore moins les antennes dépourvues de mats et fixées directement en façade.
Si cette taxe a pour conséquence de favoriser l’installation d’antennes plus proches du sol et/ou des
habitants, elle augmente le risque pour la santé ! Et cela même si elle est favorable à la santé du... budget
communal !
La situation des communes wallonnes
Les riverains sont confrontés à un problème d’opacité des décisions lors de l’octroi des permis pour les
antennes GSM. Jusqu’il y a peu, les antennes étaient soumises à déclaration dans le cadre du décret sur le
permis d’environnement en Wallonie. Depuis le 7 décembre 2005, la déclaration n’est plus nécessaire.
C’est donc uniquement sur base du permis d’urbanisme que des règles environnementales pourraient être
imposées. Lorsqu’elles sont intégrées dans un bâtiment, elles ne sont mêmes pas soumises à permis
d’urbanisme. Dans ce cas, pas d’enquête publique, ni publicité de la décision.
De plus, le code des bonnes pratiques wallon interdit aux communes de prendre des conditions
complémentaires. Pourtant, le fait que ces antennes ne soient plus soumises à la législation sur le permis
d’environnement rend paradoxalement un peu plus de pouvoir aux communes. En effet, d’après l’Union
des Villes et Communes Wallonne, la commune désirant encadrer d'avantage l'implantation des antennes
GSM situées sur son territoire retrouvera la possibilité, qui lui était offerte du temps où les antennes GSM,
figurant à l'annexe III de l'"arrêté-liste", étaient considérées comme non classées, d'user de son pouvoir de
police administrative générale, ceci dans les limites de l'arrêté royal précité.
L'existence de cet arrêté royal n'empêche en effet aucunement une commune d'adopter, en vertu de son
pouvoir de police administrative générale, pour autant cependant que ce dernier soit justifié par des
motifs de sécurité ou de santé publique, une ordonnance de police relative à l'exploitation d'antennes
GSM, qui complèterait les normes techniques établies par le Gouvernement fédéral. Cette ordonnance de
police administrative générale pourrait ainsi compléter ce régime fédéral d'une procédure d'autorisation,
accompagnée, en cas de non respect de l'obligation d'autorisation préalable, d'un mécanisme de sanctions
pénales ou administratives.
L'adoption d'une telle ordonnance permettrait ainsi à la commune de contrôler préventivement le respect
des normes fédérales lors de l'implantation d'antennes GSM sur son territoire, sans tomber sous le coup
d'une illégalité des normes adoptées à l'échelon local, puisque cette ordonnance n'aurait pour effet que de
compléter le régime prévu par l'arrêté royal, tout en ne le contredisant en rien.
26
Dernière mise à jour 29/02/2008
13. Et ailleurs ?
En Israël
Le Parlement Israélien (Knesset) vient22 d’interdire l’installation d’antennes relais de téléphonie
mobile sur les bâtiments d’habitations.
Les antennes relais de téléphonie mobile ne seront plus installées dans des quartiers d'habitations ni sur
les balcons : le Parlement Israélien (la Knesset) avec le Ministère de l'Environnement et des Affaires
Intérieures ont approuvé unanimement une nouvelle loi dans le cadre de la réglementation concernant les
irradiations non ionisantes.
Le Président du Comité MK Ophir Pines Paz (Parti du Labor) a déclaré catégoriquement qu’il fera tout
pour empêcher par vote le règlement visant l’interdiction d’installer des antennes relais sur les balcons. La
nouvelle règlementation stipule que, dans certains cas, le Ministre de l'Environnement peut refuser les
demandes de placement d'antennes relais sur des toitures terrasses. En complément, cette nouvelle
réglementation qui freine la liberté d’installation en imposant des contraintes supplémentaires sévères
pour les opérateurs de téléphonie mobile, stipule que les permis d’urbanisme pour les antennes doivent
être renouvelés tous les cinq ans. Par conséquent, toutes les antennes relais qui sont actuellement
installées, notamment sur les balcons, devront faire l’objet à expiration de la période, d’une nouvelle
demande de permis de réinstallation. Le Forum des opérateurs de téléphonie mobile qui a publié un
commentaire est furieux : "Ceci est la fin des opérateurs de téléphonie mobile qui avait permis d'établir
une infrastructure de téléphonie cellulaire en Israël. Les nouveaux règlements représentent des obstacles
énormes au réseau cellulaire d’Israël. Le résultat sera moins d’antennes relais: en conséquence les niveaux
des irradiations vont augmenter et le bon fonctionnement de réception d'autres services (ndlr :
visiophonie 3G) sera gravement perturbé. Nous nous préparons à une guerre totale contre ces
règlements."
Ces nouveaux règlements stipulent également que le niveau de la norme des irradiations restera inchangé
pour l'instant, mais il est mis en place un mécanisme permettant d'examiner périodiquement les normes
des irradiations.
En outre, le ministre de l'environnement s’engage si nécessaire à tenir des audiences publiques concernant
les questions des irradiations des téléphones portables.
Enfin, une réglementation stipulant qu’un opérateur doit réaliser une enquête afin de déterminer si le
seuil de 20 % des normes d’irradiations émanant des antennes relais est atteint ; si tel est le cas, dans un
souci de transparence, l’opérateur doit en faire l’annonce publique aux riverains.
- Quatre municipalités adoptent l’interdiction d’antennes relais de petites tailles : (ndlr : micro et pico
antennes relais dans les bâtiments et rues, Hot Spots Wi-Fi, etc. . .). Quatre grandes villes - Jérusalem,
Raanana, Ashdod et Herzliya - ont récemment décidé d'interdire l'installation de nouvelles antennes relais
de petite taille dans leur juridiction. Cette interdiction est conforme à la loi qui interdit la construction de
stations sans fil qui sont plus grandes que 30X50X80cm sans permis de construire. Il est prévu que
d'autres villes se joignent à la lutte contre le processus actuel de la création de petites antennes relais
cellulaires. Conformément à la loi actuelle, les opérateurs de téléphonie mobile pouvaient installer ces
22
En octobre 2007
27
Dernière mise à jour 29/02/2008
types de petites antennes relais, connues sous le nom de "Wireless access Facility" ", (ndlr : Hot Spots WiFi) sans en informer le public et sans demande d'un permis de construire. Les villes exigent désormais
maintenant des opérateurs une demande de permis de construire pour tous les types d’antennes. Les
demandes pour ces types d’antennes avaient considérablement augmenté, puisque le permis de
construire pour les grandes antennes (ndlr macro station) était difficile à obtenir, et de plus pouvait
prendre un certain temps. Bien qu'il n'existe pas de données quantitatives complètes sur le nombre de ces
petites antennes, les estimations donnent un chiffre de 800 antennes en activité, ce qui représente environ
10% de toutes les antennes relais dans le pays. Le Ministère de la Protection de l'Environnement a décidé
de s'aligner sur les décisions de ces grandes villes. Mais les opérateurs ont l'intention de lancer une action
en justice, arguant que l'installation de telles antennes est légale, et ne peut pas être évitée.
À Taiwan
1 500 relais de téléphonie mobile démantelés
Mardi 6 novembre 2007. L’année dernière, à la suite de nombreuses plaintes de personnes et associations
dénonçant un risque sanitaire potentiel, la Commission Nationale des Communications (NCC) avait
promis qu’environ 1 500 relais de téléphonie mobile situés trop près d’établissements scolaires ou
d’immeubles résidentiels seraient retirés d’ici la fin de 2007.
L’objectif est déjà presque atteint, a indiqué hier le président de la NCC, Su Yeong-chin.
A la fin octobre, sous la pression de la NCC, les opérateurs avaient procédé au démantèlement de 1 472 de
ces antennes controversées, a-t-il précisé, et à l’avenir, la commission s’efforcera de convaincre ceux-ci de
restreindre le nombre de leurs relais et de les placer au sommet de bâtiments publics plutôt que privés.
Selon une enquête menée par la commission, il y avait l’année dernière à Taiwan 26 000 relais de
téléphonie mobile pour la norme 2G, 6 500 pour la norme 3G et 16 000 pour la norme PHS 23. La couverture
existante serait cinq fois supérieure aux besoins.
Source : Taiwan Info (agence officielle du Ministère de l'Information de la République de Chine).
Complément au Communiqué (Source Agence de Presse China Post) : les quartiers résidentiels et les
écoles ne doivent pas être exposés aux risques des irradiations émises par les antennes relais car elles
pourraient provoquer des cancers, des fausses couches, des maladies du système nerveux, et pourraient
même conduire les gens à se suicider, a déclaré le législateur gouvernemental, en faisant valoir que les
stations de base doivent être déplacées hors de ces zones, car les études montrent que les niveaux des
irradiations de ces installations à Taipei dans le nord et à Tainan dans le sud dépassent maintenant le
niveau du raisonnable.
23
Personal Handy-phone System. La norme asiatique PHS permet des communications à faible mobilité, pour
transmettre des informations entre un ordinateur personnel et un ordinateur de poche par exemple, mais à un débit
relativement élevé. Ses émetteurs ont une très courte portée ce qui implique de placer un nombre important de relais,
par conséquent la couverture est limitée aux grandes villes et leurs agglomérations.
28
Dernière mise à jour 29/02/2008
14. Les terminaux de télécommunication mobile :
GSM, DECT, Wi-Fi...
Les terminaux qui émettent des rayonnements électromagnétiques sont de plus en plus nombreux. Cela a
commencé par les GSM classiques, celui s’étend vers les téléphones 3G ou autres PDA communicants,
mais cela vise aussi les téléphone portables dans les habitations et sur les lieux de travail (les bases et
leur(s) combiné(s) DECT), les émetteurs Wi-Fi situés ou non dans des bâtiments, les baby-phones et de
nombreux objets informatiques communiquants comme les imprimantes, disques durs, borne vidéo-TV,
modems des opérateurs triple pay (TV, téléphone, internet) dans la borne Wi-Fi est allumée par défaut...
Demain, il ne sera plus nécessaire d’avoir un GSM-UMTS-GPRS, un PC Wi-Fi ou Wi-Max, car un même
terminal de communication permettra de se connecter aux différents réseaux en présence.
Les téléphones portables augmentent le risque de cancer
Source NOUVELOBS.COM | 08.12.2007
Une étude de l'OMS démontre que les téléphones portables augmentent nettement les risques de
cancers des glandes salivaires.
Selon une étude réalisée par des chercheurs israéliens, les radiations des radiofréquences micro-ondes
émises par les téléphones portables augmentent nettement les risques de cancers des glandes salivaires.
Publiée dans American Journal of Epidemiology, l'étude révèle que les risques de développer une tumeur
cancéreuse de ces glandes sont près de 50% plus élevés auprès d'utilisateurs fréquents de téléphones
cellulaires (22 heures par mois, soit approximativement 43 min. par jour)
Plus de risque dans les zones rurales.
Le risque est encore plus grand si les utilisateurs placent l'appareil sur la même oreille ou s'ils ne
disposent pas d'un écouteur, ou s'ils se trouvent dans des zones rurales. "Les résultats suggèrent qu'il
existe un lien de cause à effet entre les téléphones cellulaires et le développement de tumeurs de glandes
parotides" (salivaires), concluent les chercheurs. Sur un groupe de 460 malades, 58 ont développé des
tumeurs cancéreuses et 402 des tumeurs bénignes des glandes parotides. La recherche dirigée par le Dr
Sigal Sadetzki du centre médical Tel Hashomer de Tel Aviv a été financée par l'Association internationale
contre le cancer dans le cadre d'un projet de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les résultats de cette étude nous inspirent quelques commentaires...
Si l’utilisation répétée d’un GSM sans oreillette filaire durant 42 min. par jour augmente de 50 % les
risques de développer une tumeur cancéreuse des glandes salivaires, qu’en est-il, dans les mêmes
conditions, d’une exposition moindre, par exemple 20 min./jour en moyenne ? Bien sûr, pour répondre à
cette question, une autre étude serait nécessaire. Néanmoins, les résultats disent clairement que le risque
par rapport à ce constat pour 42 min. par jour « est encore plus grand si les utilisateurs placent l'appareil
sur la même oreille ou s'ils ne disposent pas d'un écouteur ». Il est dés lors possible qu’une utilisation
intensive de son GSM aboutisse à un risque similaire si le GSM est porté à la même oreille
systématiquement.
29
Dernière mise à jour 29/02/2008
Certains gouvernements commencent à mettre en garde contre l’utilisation, spécialement chez les jeunes,
du GSM, du Wi-Fi... C’est le cas des gouvernements allemand (répondant ainsi à la recommandation de
l’Agence Environnementale Européenne), suisse et même de la Communauté flamande !
Un petit calcul pour mettre en lumière le niveau d’émission des GSM…
Si un GSM 900 MHz émet à 3 V/m entre 1 et 3 m, à 1 cm (distance approximative entre le GSM et
l'utilisateur), il émettra entre 300 V/m et 901 V/m, soit entre 240 W/m² et 2160 W/m², soit encore entre 10
000 et 90 000 fois plus que la norme bruxelloise applicable aux antennes de télécommunication... Excusez
du peu !!!
Si un GSM 1800 MHz émet à 3 V/m entre 0,6 et 2 m, à 1 cm (distance approximative entre le GSM et
l'utilisateur), il émettra entre 180 V/m et 601 V/m ,soit entre 86,4 W/m² et 960 W/m², soit encore entre 1977
et 21 967 fois plus que la norme bruxelloise applicable aux antennes de télécommunication...
Si un portable UMTS émet à 3 V/m entre 0,6 et 2,6 m, à 1 cm (distance approximative entre le GSM-UMTS
et l'utilisateur), il émettra entre 180 V/m et 781 V/m, soit entre 86,4 W/m² et 1622,4 W/m², soit encore entre
1772 et 33280 fois plus que la norme bruxelloise applicable aux antennes de télécommunication...
Il y a lieu de nuancer quelque peu néanmoins, car ces niveaux ne sont valables que hors la présence
d'obstacles... et le cerveau est un peu plus éloigné que de 1 cm du portable. En estimant que le cerveau est
situé à +/- 3 cm du GSM et en tenant compte des obstacles (même si l’oreille offre un accès facilité vers
notre centre nerveux car elle correspond à une ouverture dans notre boîte crânienne), il y a aurait lieu
d’appliquer un facteur de l’ordre de 20 à 50 pour donner une idée correcte de ce à quoi la surface du
cerveau est exposée ! Pour le GSM 900 MHz, on atteindrait encore ainsi +/- 110 V/m, ce qui reste énorme
(1400 fois la norme bruxelloise) !!! 342 fois la norme bruxelloise pour un GSM 1800 MHz et 500 fois la
norme bruxelloise pour le terminal UMTS porté à l’oreille.
Ces calculs se basent sur des mesures effectuées par le laboratoire ANPI24 qui fait référence en la matière.
Moins de communications mobiles = moins d’ondes émises par les antennes relais
Nous avons déjà brièvement abordé le sujet, chacun porte une responsabilité dans les niveaux d’émission
des antennes relais car il est important de savoir qu’une antenne émet d’autant plus qu’elle traite un
grand nombre de communications. On peut donc en déduire une chose essentielle : moins nous utilisons
notre GSM et moins les antennes relais émettent et, donc, à certaines heures, la nuit, par exemple, les
antennes sont peu actives. Elles ne sont pas totalement inactives car elles entrent en contact avec votre
GSM, s’il est allumé, régulièrement pour le repérer et ainsi préparer la communication éventuelle à venir.
A contrario, à certaines heures de la journée, il existe des pics d’émission.
Quand on entend les publicités qui vendent à bas prix des heures et des heures d’appel, et cela souvent à
destination des jeunes utilisateurs, il y a lieu de s’inquiéter. Si le GSM est perçu aujourd’hui par chacun
comme un outil qui peut être efficace et utile, il ne faudrait pas perdre de vue qu’il est aussi un danger
potentiel pour notre santé et celle des riverains d’antennes !
www.anpi.be Tous les essais sont réalisés en conformité avec les Normes belges (NBN), européennes
(CENELEC/ETSI), internationales (CEI) ou toute autre spécification venant du demandeur.
24
Les activités des laboratoires sont accréditées EN ISO IEC 17025 (certificat n°NB 1134) et tous les équipements servant
aux essais EMC répondent aux exigences de la norme CISPR 16 (spécifications des méthodes et des appareils de
mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques) et font l'objet d'un
suivi régulier quant à leurs vérification et calibration par des organismes extérieurs.
30
Dernière mise à jour 29/02/2008
Il est donc plus que temps que les autorités fassent de la prévention en appelant à un usage raisonnable et
limité du GSM. C’est aussi un des objectifs de cet article... C’est pourquoi nous vous livrons ici quelques
conseils simples et mesures de précaution essentielles à mettre en œuvre lors de l’utilisation du GSM afin
de limiter autant que possible les effets sur la santé :
Limiter l’usage du GSM aux communications indispensables et préférer la ligne fixe chaque fois
que c’est possible
Limiter la durée des communications
Préférer l’envoi d’un SMS à une communication chaque fois que c’est possible
Équiper le GSM d’un kit mains libres filaire (pas « bluetooth ») et éloigner le plus possible le GSM
lors des communications
Ne pas tenir le GSM près de la tête lors de l’établissement d’une communication (le niveau
d’émission est plus élevé à ce moment)
Se déplacer le moins possible une fois la communication établie
Ne pas l’utiliser dans un endroit clos : voiture, ascenseur, sous-sol d’immeuble ou de maison...
Eviter de porter le GSM à proximité d’organes vitaux
Ne pas utiliser le GSM en conduisant (le risque d’accident augmente)
Enfin, il existe au moins un opérateur qui propose un abonnement par carte prépayée qui n’autorise rien
d’autre que les appels téléphoniques (avec messagerie, au besoin) et l’échange de sms, pas de WAP, de
GPRS, de MMS ou d’autres services multimédia. Souscrire à cette offre, si l’on a besoin d’un GSM, c’est
aussi dire aux opérateurs : nous n’avons pas besoin d’un service plus étendu, d’un UMTS, de la possibilité
d’échanger des fichiers par ce canal… A chacun d’analyser s’il veut participer à la croissance des bénéfices
des opérateurs de téléphonie mobile et ainsi augmenter le risque qu’il encourt en terme de santé pour luimême et qu’il fait courir pour la santé des personnes soumises aux ondes émises par les antennes relais…
31
Dernière mise à jour 29/02/2008
15. Conclusions provisoires
L’application du principe de précaution sous-tend l’adoption d’une norme d’exposition au rayonnement
électromagnétique inférieure à celle fixée par arrêté royal par le gouvernement fédéral et incite à une
norme d’émissions des antennes relais de télécommunication tendant à limiter l’exposition aux ondes
électromagnétiques dans les lieux de vie des riverains d’antennes GSM à 1 mW/m² en moyenne sur 24
heures (soit 0,6 V/m à 900MHz), ce qui équivaut plus ou moins à 5,5 mW/m² en crête ou 1,4 V/m.
L’adoption, à l’initiative de Dominique Braeckman, par le Parlement bruxellois d’une norme de 24
mW/m² (soit 3V/m en crête à 900 MHz) va permettre de limiter, sur le territoire de la région bruxelloise,
l’exposition des personnes aux ondes électromagnétiques à des niveaux qui se rapprochent de notre
objectif et de contenir le développement des nouvelles technologies dans la mesure du raisonnable. La
réalisation d’un cadastre des antennes GSM-UMTS-Wi-Fi-WiMax... permettra à chacun de connaître son
exposition aux ondes.
L’initiative fédérale d’ECOLO-GROEN!, si elle aboutit, généralisera cette norme au pays tout entier et
protègera mieux, outre les riverains d’antennes, les consommateurs et les utilisateurs des très nombreux
appareils communicants de plus en plus utilisés par la population.
La question de la révision du contenu des licences UMTS mérite d’être examinée, de même que des
formules utilisant en partie le câble, dans le but de réduire le niveau global du rayonnement
électromagnétique.
Même si les mentalités évoluent lentement, globalement, on constate une certaine sensibilisation aux
risques sanitaires encourus via l’exposition aux ondes électromagnétiques produites par les systèmes de
communication sans fil. Mais chacun est-il prêt à changer son comportement pour réduire la quantité
d’ondes émises tant par les antennes que par les terminaux (GSM, UMTS, PC Wi-Fi, DECT…) ?
Des perspectives positives semblent aussi se dessiner pour la proposition de décret déposée par le groupe
ECOLO au Parlement wallon, puisque le sujet sera abordé dès début 2008.
On le voit, c’est sur tous les fronts qu’ECOLO mène un combat pour minimiser les risques
environnementaux et sanitaires...
32
Dernière mise à jour 29/02/2008
Annexe 1 : Références
Quelques documents de références
La pollution électromagnétique préoccupe les écologistes depuis de très nombreuses années.
Plusieurs publications éditées par des écologistes les ont situés à la pointe de ce dossier.
Téléphonie mobile. Effets potentiels sur la santé des ondes électromagnétiques de haute fréquence",
actes du colloque organisé le 29 juin 2000 par Écolo, le CEFE et le Groupe des Verts au Parlement
européen, Ed. Marco Pietteur, coll. Résurgence.
"Antennes-relais GSM : tous en danger?" par Daniel Comblin, Annie Gaspard et Paul Lannoye,
dossier édité par le Groupe des Verts au Parlement européen, décembre 2001.
"La pollution électromagnétique et la santé. Vers une maîtrise des risques?", par Paul Lannoye et onze
spécialistes, Ed. Frison Roche, Paris, 1993.
Quelques sites à visiter :
www.microwavenews.com
www.next-up.org
www.001.be.cx
www.sites.bipt.be/indexfr1.html
www.infogsm.be (un site développé par
Proximus et visant à minimiser aux yeux du
public les risques sanitaires)
www.delvaux-danze.be
www.ecolo.be/elus/d.braeckman
www.priartem.com/
www.afsse.fr/
Exemple d’antennes WiMax
33
Dernière mise à jour 29/02/2008
Annexe 2 : Quelques tableaux utiles
Quelques valeurs limites d’exposition aux OEM (à 1800MHz)
0,001 W/m²
"Precautionary limit" en Autriche
0,0018 W/m²
Valeur préconisée par ECOLO (en moyenne sur 24h)
0,02 W/m²
Limite d’exposition en Russie
0,045 W/m²
Norme bruxelloise (mars 2009)
0,1 W/m²
Limite d’exposition en Pologne
0,16 W/m²
Limite d’exposition en Italie
0,24 W/m²
Limite d’exposition en Tchécoslovaquie
2 W/m²
Limite d’exposition en Nouvelle Zélande
2,25 W/m²
Limite d’exposition en Belgique
3 W/m²
Limite d’exposition au Canada (Safety Code 6, 1997)
9 W/m²
Limite d’exposition en Allemagne et recommandation ICNIRP 1998
Tableau de conversion V/m => W/m²=> % de la norme fédérale
V/m
:
W/m²
:
% de la norme fédérale à 900 MHz
20,6
:
1,1275
:
100
%
14,57
:
0,564
:
50
%
11,3
:
0,338
:
30
%
10,3
:
0,2814
:
25
%
9,2
:
0,2255
:
20
%
8
:
0,169
:
15
%
6,51
:
0,11275
:
10
%
6
:
0,0955
:
8,5
%
4,61
:
0,0564
:
5
%
4,12
:
0,0451
:
4
%
4
:
0,042
:
3,7
%
3,57
:
0,0338
:
3
%
3
:
0,024
:
2,12
%
2,91
:
0,02255
:
2
%
2,06
:
0,01275
:
1
%
2
:
0,0106
:
0,9
%
1
:
0,0027
:
0,24
%
Ce tableau mis en parallèle avec les dossiers techniques sur le site de l’IBPT permet de se faire une idée du
niveau d’exposition engendré par les antennes de télécommunication mobile. En effet, les dossiers
techniques s’expriment en pourcentage de la norme fédérale (tableau « points de contrôle »). En partant
34
Dernière mise à jour 29/02/2008
de ce pourcentage, on peut déduire l’exposition en un point (attention que cela ne donne une idée que de
l’impact d’une antenne à la fois. Certains lieux sont soumis à l’influence de plusieurs antennes...)
Conversion entre : W/m², mW/cm² et µW/cm²
0,000.01 W/m²
0,000.1 W/m²
0,001 W/m²
0,01 W/m²
0,1 W/m²
1 W/m²
10 W/m²
100 W/m²
1.000 W/m²
10.000 W/m²
100.000 W/m²
0,000.001 mW/cm²
0,000.01 mW/cm²
0,000.1 mW/cm²
0,001 mW/cm²
0,01 mW/cm²
0,1 mW/cm²
1 mW/cm²
10 mW/cm²
100 mW/cm²
1.000 mW/cm²
10.000 mW/cm²
0,001 µW/cm²
0,01 µW/cm²
0,1 µW/cm²
1 µW/cm²
10 µW/cm²
100 µW/cm²
1.000 µW/cm²
10.000 µW/cm²
100.000 µW/cm²
1.000.000 µW/cm²
10.000.000 µW/cm²
W/m² = watts par mètre carré, mW/cm² = milliwatts par centimètre carré, µW/cm² = microwatts par
centimètre carré.
Conversion entre unités: dBm vers V/m, W/m², A/m
0 dBm
-1 dBm
-2 dBm
-3 dBm
-4 dBm
-5 dBm
-6 dBm
-7 dBm
-8 dBm
-9 dBm
-10dBm
-11dBm
-12dBm
-13dBm
-14dBm
-15dBm
-16dBm
-17dBm
-18dBm
-19dBm
-20dBm
-21dBm
-22dBm
-23dBm
-24dBm
-25dBm
-26dBm
-27dBm
-28dBm
6,75V/m
6,02V/m
5,36V/m
4,78V/m
4,26V/m
3,80V/m
3,38V/m
3,02V/m
2,69V/m
2,40V/m
2,13V/m
1,90V/m
1,70V/m
1,51V/m
1,35V/m
1,20V/m
1,07V/m
0,954V/m
0,850V/m
0,758V/m
0,675V/m
0,602V/m
0,536V/m
0,478V/m
0,426V/m
0,380V/m
0,338V/m
0,302V/m
0,269V/m
0,121 W/m²
0,0960 W/m²
0,0763 W/m²
0,0606 W/m²
0,0481 W/m²
0,0382 W/m²
0,0304 W/m²
0,0241 W/m²
0,0192 W/m²
0,0152 W/m²
0,0121 W/m²
0,00960 W/m²
0,00763 W/m²
0,00606 W/m²
0,00481 W/m²
0,00382 W/m²
0,00304 W/m²
0,00241 W/m²
0,00192 W/m²
0,00152 W/m²
0,00121 W/m²
0,000960 W/m²
0,000763 W/m²
0,000606 W/m²
0,000481 W/m²
0,000382 W/m²
0,000304 W/m²
0,000241 W/m²
0,000192 W/m²
0,017.9A/m
0,016.0A/m
0,014.2A/m
0,012.7A/m
0,011.3A/m
0,010.1A/m
0,008.98A/m
0,008.00A/m
0,007.13A/m
0,006.35A/m
0,005.66A/m
0,005.05A/m
0,004.50A/m
0,004.01A/m
0,003.57A/m
0,003.18A/m
0,002.84A/m
0,002.53A/m
0,002.25A/m
0,002.01A/m
0,001.79A/m
0,001.60A/m
0,001.42A/m
0,001.27A/m
0,001.13A/m
0,001.01A/m
0,000.898A/m
0,000.800A/m
0,000.713A/m
35
Dernière mise à jour 29/02/2008
-29dBm
-30dBm
-31dBm
-32dBm
-33dBm
-34dBm
-35dBm
-36dBm
-37dBm
-38dBm
-39dBm
-40dBm
-41dBm
-42dBm
-43dBm
-44dBm
-45dBm
-46dBm
-47dBm
-48dBm
-49dBm
-50dBm
-51dBm
-52dBm
-53dBm
-54dBm
-55dBm
-56dBm
-57dBm
-58dBm
-59dBm
-60dBm
-61dBm
-62dBm
-63dBm
-64dBm
-65dBm
-66dBm
-67dBm
-68dBm
-69dBm
-70dBm
0,240V/m
0,213V/m
0,190V/m
0,170V/m
0,151V/m
0,135V/m
0,120V/m
0,107V/m
0,095.4V/m
0,085.0V/m
0,075.8V/m
0,067.5V/m
0,060.2V/m
0,053.6V/m
0,047.8V/m
0,042.6V/m
0,038.0V/m
0,033.8V/m
0,030.2V/m
0,026.9V/m
0,024.0V/m
0,021.3V/m
0,019.0V/m
0,017.0V/m
0,015.1V/m
0,013.5V/m
0,012.0V/m
0,010.7V/m
0,009.54V/m
0,008.50V/m
0,007.58V/m
0,006.75V/m
0,006.02V/m
0,005.36V/m
0,004.78V/m
0,004.26V/m
0,003.80V/m
0,003.38V/m
0,003.02V/m
0,002.69V/m
0,002.40V/m
0,002.13V/m
0,000152 W/m²
0,000121 W/m²
0,000096.0 W/m²
0,0000763 W/m²
0,0000606 W/m²
0,0000481 W/m²
0,0000382 W/m²
0,0000304 W/m²
0,0000241 W/m²
0,0000192 W/m²
0,0000152 W/m²
0,0000121 W/m²
0,00000960 W/m²
0,00000763 W/m²
0,00000606 W/m²
0,00000481 W/m²
0,00000382 W/m²
0,00000304 W/m²
0,00000241 W/m²
0,00000192 W/m²
0,00000152 W/m²
0,00000121 W/m²
0,000000960 W/m²
0,000000763 W/m²
0,000000606 W/m²
0,000000481 W/m²
0,000000382 W/m²
0,000000304 W/m²
0,000000241 W/m²
0,000000192 W/m²
0,000.000152 W/m²
0,000.000121 W/m²
0,000.000096.0 W/m²
0,000.000076.3 W/m²
0,000.000060.6 W/m²
0,0000000481 W/m²
0,0000000382 W/m²
0,0000000304 W/m²
0,0000000241 W/m²
0,0000000192 W/m²
0,0000000152 W/m²
0,0000000121 W/m²
0,000.635A/m
0,000.566A/m
0,000.505A/m
0,000.450A/m
0,000.401A/m
0,000.357A/m
0,000.318A/m
0,000.284A/m
0,000.253A/m
0,000.225A/m
0,000.201A/m
0,000.179A/m
0,000.160A/m
0,000.142A/m
0,000.127A/m
0,000.113A/m
0,000.101A/m
0,000.089.8A/m
0,000.080.0A/m
0,000.071.3A/m
0,000.063.5A/m
0,000.056.6A/m
0,000.050.5A/m
0,000.045.0A/m
0,000.040.1A/m
0,000.035.7A/m
0,000.031.8A/m
0,000.028.4A/m
0,000.025.3A/m
0,000.022.5A/m
0,000.020.1A/m
0,000.017.9A/m
0,000.016.0A/m
0,000.014.2A/m
0,000.012.7A/m
0,000.011.3A/m
0,000.010.1A/m
0,000.008.98A/m
0,000.008.00A/m
0,000.007.13A/m
0,000.006.35A/m
0,000.005.66A/m
dBm = décibel milliwatts, W/m² = watts par mètre carré, V/m = volts par mètre, A/m ampère par mètre
36
Dernière mise à jour 29/02/2008
Annexe 3 : Glossaire
ADSL : (Asymmetric Digital Subscriber Line). Technologie permettant d’utiliser les paires de cuivre du
réseau téléphonique traditionnel pour transmettre de l’information à haute vitesse. L’ADSL utilisent la
portion de la bande passante de la ligne téléphonique non utilisée par la voix permettant la transmission
simultanée de la voix et des données, jusqu'à 10Mbits maximum.
Antenne d’émission : mât, pylône ou point d’émission, accompagné des antennes qui y sont fixées, qui
est soit isolé, soit situé à l’intérieur ou sur des bâtiments.
Antenne mobile : antenne portable ou facilement déplaçable ou une antenne qui est installée pour des
raisons exceptionnelles pour répondre à des besoins temporaires (durée maximale de deux semaines).
Bande passante : Débit qu'un réseau peut assurer sans affaiblissement du signal. Une bande passante plus
large permet un plus grand débit.
BIT : (Binary Information elemenT) La plus petite quantité d’information représentable en informatique.
Ce chiffre binaire prend la valeur 1 ou 0. On l’utilise en paquets de bits, ainsi que des codes plusieurs bits.
Bibande : Se dit d'un terminal fonctionnant sur deux bandes de fréquence différentes : notamment sur les
réseaux GSM 900 et DCS 1800.
Bimode : Terminal pouvant fonctionner sur deux réseaux de normes différentes (par ex. GSM/UMTS).
Boucle Locale : Partie du réseau d’un opérateur qui aboutit chez l’utilisateur. Depuis le dégroupage,
l’accès aux infrastructures est en principe libre a la concurrence. La finalité des opérateurs reste le contrôle
du service offert en totalité.
Bluetooth : (Dent bleue en Français) Norme de connectivité radio définie par un consortium d'industriels
réunis autour de Nokia, Ericsson, Intel et Toshiba. Cette technologie utilise une fréquence radio des ondes
courtes à 2,45 GHz (Gigahertz) de faible puissance. Elle permet de s’interconnecter sans câbles un
ensemble de matériels hétérogènes dans un rayon d’environ 10 mètres: téléphone mobile, webcam,
ordinateur portable, etc. Le 802.15 est la version IEEE de Bluetooth 1.1.
BPS : Bauds par seconde. Vitesse de transmission des données sur un réseau. La norme GSM limite la
vitesse de transmission de données à 9600 Bps.
CEM : (Champs Electromagnétiques). Zone où l’énergie électromagnétique d’une source exerce une
influence.
Champs électromagnétiques : Une onde électromagnétique est l'association d'un champ électrique et d'un
champ magnétique qui varient dans le temps et se propagent dans l'espace. Les champs
électromagnétiques sont caractérisés par plusieurs propriétés physiques dont les principales sont leur
fréquence (ou leur longueur d'onde), leur intensité et leur puissance.
La fréquence d'un champ électromagnétique est le nombre de variations du champ par seconde. Elle
s'exprime en hertz (Hz) ou cycles par seconde, et s'étend de zéro à l'infini. Une classification simplifiée des
fréquences est présentée ci-après, et quelques exemples d'applications dans chaque gamme sont indiqués.
37
Dernière mise à jour 29/02/2008
Fréquence
Gamme
Exemples d'applications
0 Hz
Champs statiques
Electricité statique
50 Hz
Extrêmement basses fréquences (ELF) Lignes électriques et courant domestique
20 kHz
Fréquences intermédiaires
Ecrans vidéo, plaques à induction culinaires
88-107 MHz
Radiofréquences
Radiodiffusion FM
300 MHz - 3 GHz Radiofréquences micro-ondes
400-800 MHz
Téléphone analogique, télévision
900-1900 MHz
GSM 900 et 1800
2200 MHz
UMTS
3 - 100 GHz
Radars
102 - 105 GHz
Infra-rouge
Détecteurs anti-vol, Télécommandes
105 - 106 GHz
800 à 400 nm
Visible
Lasers
400 - 100 nm
Ultraviolet
Soleil, photothérapie
100- 10 nm
Rayons X
Radiologie
Moins de 10 nm
Rayons gamma
Physique nucléaire
Les rayonnements X et gamma peuvent rompre les liaisons moléculaires et être à l'origine d'ionisation,
facteur cancérigène. Les rayonnements ultraviolets, visibles et infra-rouges peuvent modifier les niveaux
d'énergie au niveau des liaisons au sein des molécules. Les radiofréquences n'ont pas suffisamment
d'énergie pour perturber les liaisons moléculaires.
L'intensité d'un champ peut être exprimée à l'aide de différentes unités :
- pour le champ électrique, le volt par mètre (V/m)
- pour le champ magnétique, l'ampère par mètre (A/m) ou le tesla (T)
- pour l'onde, la densité surfacique de puissance (DSP, en W/m2).
La puissance globale contenue dans un champ électromagnétique peut aussi s'exprimer en watts (W).
Couverture : Il s’agit de la zone géographique qui est couverte par un réseau, ou, en d’autres termes, de la
zone dans laquelle vous pouvez utiliser votre téléphone mobile.
DAS : (Débit d’Absorption Spécifique). C’est la mesure conventionnelle internationale de l’énergie
électromagnétique absorbée par la matière vivante par unité de temps. L’unité utilisée est le W/kg, Watt
par Kilogramme, la norme impose un taux inférieur à 2W/kg. L'énergie reçue par unité de masse
s’exprime en Joules par kilogramme, ce qui correspond au DAS multiplié par la durée d'exposition.
DCS 1800 : (Digital Cellular Standard at 1800 MHz). Standard de radiotéléphonie exploité par les pays
européens (fréquence 1800 MHz).
DECT : (Digital Enhanced Cordless Telecommunications). Système de téléphonie mobile cellulaire pour
réseaux locaux (sur des sites d'entreprises notamment). Cette norme européenne définit également le
standard actuel de la téléphonie sans fil numérique, mais en incorporant certaines fonctionnalités
38
Dernière mise à jour 29/02/2008
notamment une garantie de confidentialité et une qualité de son supérieure, la norme DECT permet
notamment d'utiliser avec une seule base commune jusqu'à 6 combinés indépendants mais tous reliés a la
même ligne téléphonique.
Densité de puissance : grandeur appropriée utilisée pour des hyperfréquences, lorsque la profondeur de
pénétration dans le corps est faible. Il s’agit du quotient de la puissance rayonnée incidente
perpendiculaire à une surface par l’aire de cette surface. Elle est exprimée en watt par mètre carré ( W/m²).
Digital (numérique) : Information stockée sous forme de code binaire. 2 possibilités sont disponibles : 0
ou 1.
EDGE : (Enhanced Data for GSM Evolution). L’EDGE est une évolution de la norme GSM/GPRS et permet
d’atteindre des débits de 250 Kbps, soit cinq à dix fois supérieurs à ceux du GPRS. L’opérateur Bouygues
Télécom privilégie, pour l’instant, la mise en place d’un réseau EDGE pour développer ses services imode d’ici à 2005.
ELF : (Extremely Low Frequency). (TBF: Très Basses Fréquences, en français)
Internet : Interconnexion du réseau mondial utilisant le protocole IP.
Intranet : Réseau interne à une société ou a un groupement, adapté, il fonctionne comme Internet.
Ethernet : Standard de communication sur réseau local très utilisé, son principe est basé sur la diffusion
d’un message dont la seule station qui le reconnaît en tant que destinataire peut le lire. Utilise le norme
IEEE 802.3.
ETSI : (European Telecommunications Standard Institute). Organisme européen chargé de la
normalisation des télécommunications.
Extranet : Réseau Internet privé pour les entreprises.
FM : Modulation de Fréquence.
GPRS : (General Packet Radio Service). Norme GSM des services de transmission de données par paquets
déployée par les opérateurs GSM.
GPS : (Global Positioning System). Permet d’identifier votre position géographique exacte par
l’intermédiaire de votre téléphone, grâce aux satellites.
GSM : (Global System for Mobile Communication). (Système Global de téléphonie Mobile, en Français).
Norme de communication mobile numérique utilisée au plan paneuropéen et développée au début des
années quatre-vingts par le groupe de travail de la CEPT (Conférence Européenne des Postes et
Télécommunications).
Hot spot : ( ou bornes WI-FI ) Désigne des zones géographiques fortement fréquentées (gares, aéroports,
cafés, restaurants…) où des bornes permettant la connexion sans fil ont été implantées.
Hz, kHz, MHz, GHz : Hertz, Kilohertz, Mégahertz, Gigahertz. 1 Hz correspond à une oscillation par
seconde. 1GHz correspond à 1 million d’oscillation par seconde...
HTTP : (Hyper Text Transport Protocol) Protocole utilisé pour transférer des documents hypertextes ou
hypermédias entre un serveur Web et un client Web.
Gigabit : Environ 1 000 000 000 bits.
Giga-octet : (Go) = 1024 méga-octets (Mo)
ICNIRP : Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants.
39
Dernière mise à jour 29/02/2008
IEEE : (Institute of Electrical and Electronics Engineers). Organisation professionnelle dont les activités
portent sur le développement de communications et de standards de réseau. Les standards LAN de l'IEEE
sont les standards prédominants aujourd'hui.
Initiateur : on dit d’un agent (chimique, physique ou biologique) qu’il joue un rôle «initiateur » du cancer
lorsque l’exposition à cet agent accroît la fréquence de cancers.
Kbit/s : Kilobits par seconde.
Kilobit : 1 024 bits.
Mbit/s : Mégabits par seconde.
Mégabit : Environ 1 000 000 bits.
Mégaoctet : Environ 1 000 000 octets.
Multimédia : Type de communication qui associe des informations de médias différents.
Modem : (Modulateur-Démodulateur). Appareil d'adaptation servant à transformer des signaux
numériques pour les transmettre sur un canal de transmission analogique et inversement. Il assure
également les fonctions de synchronisation de la communication.
Netscape : Logiciel client capable d'exploiter les ressources hypertextes et hypermédias du Web ainsi que
les ressources d'Internet dans son ensemble, il permet donc la recherche d'information et l'accès à ces
informations. Internet Explorer, Netscape Communicator et Mosaic sont des exemples de navigateurs
Web.
Norme d’exposition : seuil d’exposition maximale autorisée.
Numérique : Méthode de transmission qui permet de transporter des informations en langage binaire.
Octet : Grandeur composée de 8 bits.(1Ko = 1024 Octets / 1 Mo = 1 048 576 / 1 Go = 1 073 741 824)
Opérateur : Société de télécommunications auquel est raccordé la « ligne » de l'abonné par un contrat de
type forfaitaire ou au temps passé.
PAR : (Puissance Apparente Rayonnée) = puissance multipliée par le gain de l'antenne en Db.
PCMCIA : Il s'agit d'une carte modem qui permet de relier un ordinateur portable à un téléphone
portable. Grâce à un logiciel, l'utilisateur peut ainsi recevoir et émettre des fax, transférer des données ou
se connecter à Internet… Sur certains modèles de téléphones, la carte PCMCIA est intégrée.
PDA : (Personal Digital Assistant). Assistant personnel numérique. Equipement portable offrant des
fonctions comme l'agenda, le répertoire, etc. Les PDA sont équipés d´un clavier ou d´un écran tactile.
PIN : en Anglais (Personal Identification Number). Numéro d'identification personnel a 4 chiffres. À
l'inverse des cartes bancaires, le code PIN du mobile peut être modifié par l'utilisateur.
PIRE : (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) est égale au produit de la puissance injectée à l’antenne
par le gain dans la direction du maximum de rayonnement, c’est environ, la puissance qui sort d’une
antenne
Plug-in : en Anglais (to Plug in to the Internet). Pour un usager, établir un lien de télécommunication
entre l'équipement qu'il utilise et le réseau Internet, lui permettant ainsi d'accéder à volonté aux
ressources du réseau.
Port USB : Port de communication pour connecter des périphériques USB.
40
Dernière mise à jour 29/02/2008
Promoteur : on dit d’un agent (chimique, physique ou biologique) qu’il joue un rôle « promoteur » du
cancer lorsqu’il tend à favoriser l’apparition de cancers après exposition à des cancérogènes connus.
Protocole : Description formelle d'un ensemble de règles et de conventions qui réglementent la façon dont
les équipements sur un réseau échangent des informations.
Puissance apparente rayonnée moyenne : la puissance moyenne sur une période arbitraire de 6 minutes
donnée à l’antenne multipliée par le gain d’antenne maximal par rapport à une antenne dipôle standard
(dBd = dBi – 2.15).
Puissance d’émission : puissance maximale globale effectivement dégagée par toutes les sources de
rayonnement se trouvant sur l’antenne d’émission.
Réseau : C’est l’infrastructure qui permet la diffusion des signaux de communications mobile.
RF : Radiofréquence ou Fréquence Radioélectrique. Rayonnement électromagnétique à des fréquences
utilisées pour la radio, les téléphones mobiles. Ce terme s’applique généralement aux fréquences qui se
situent entre 300 Hz et 300 GHz.
RNI : Rayonnement électromagnétique Non Ionisant.
Routeur réseau : Les routeurs transmettent les paquets d'un réseau à un autre.
RNIS : Réseau numérique à intégration de services, fournissant une connectivité numérique de bout en
bout pour transmettre une large gamme de signaux (voix, données, textes, images).
SAR : (voir DAS) (Specific Absorption Rate) ou débit d’absorption spécifique : le débit avec lequel
l’énergie électromagnétique est absorbée par unité de masse du tissu biologique. Ce débit est exprimé en
watt par kilogramme (W/kg).
SAR global : débit d’absorption spécifique, en un point donné, suite aux champs rayonnés par l’ensemble
des antennes produisant un champ électromagnétique en ce point.
SIM : (Subscriber Identity Module). Module d'identité d'abonné. La carte SIM est une carte à puce
contenant les informations sur les droits d'accès. La carte SIM permet d'activer le mobile, de recevoir son
numéro de téléphone ainsi que le droit d'accès au réseau. Les appels d'urgence peuvent être émis avec
n'importe quel mobile, même sans carte SIM.
SMS : (Short Message Service). Service de messages courts permettant de transmettre et de recevoir de
brefs messages de 160 caractères maximum. La saisie du texte est opérée via le clavier de n'importe quel
mobile.
UMTS : (Universal Mobile Telecommunication System). Le système UMTS est une norme harmonisée au
niveau mondial intégrant les différentes normes de la télécommunication mobile. Il se caractérise par des
capacités, et des débits (384 Kbps = soit 393 216 bits) plus importants que le GSM permettant également la
mise en œuvre d'appareils multimédias.
USB : (Universal Serial Bus). Manière simple, rapide, automatique et normalisée pour relier des dispositifs
(127 maxi) à un ordinateur, il existe de nombreuses spécificités, USB 1.1, USB 2 etc.
Wi-Fi : (Wireless Fidelity). Protocole de communication sans fil qui utilise la norme 802.11b, définie par
l´IEEE, assurant la connexion au réseau Internet par le support Ethernet. Cette norme autorise des débits
maximaux de 11 Mbits dans une bande de fréquence de 2,4 GHz. et jusqu’à 54 Mbps pour la norme
802.11g. Il fait aussi figure d’alternative, donc un sérieux concurrent à l’UMTS !
41
Dernière mise à jour 29/02/2008
WiMax : Dans la même famille que le Wi-Fi, mais beaucoup plus puissante, la technologie WiMax
permettrait d’amplifier la couverture et les débits obtenus avec le Wi-Fi jusqu’à 45 kilomètres de portée et
10 Mbps de débit. Cette norme réglerait le principal problème inhérent à l’utilisation d’un téléphone WiFi : obligeant à rester à proximité de la même borne pendant un appel. Par ailleurs, elle permettrait de
bénéficier d’un accès à l'internet à très haut débit pour les ordinateurs portables.
Le WiMax est envisagé comme alternative ou complément – dans les zones rurales par exemple – aux
réseaux 3G.
Wlan : (Wireless Local Area Network). Réseau local sans fil destine à être utilise par les particuliers dont
les appareils sont équipés d’une carte WI-FI, ceci pour une connexion dans un rayon d’environ 100
mètres.
WAP : (Wireless Application Protocol). Le monde de l'Internet avait le TCP/IP.... L'Internet mobile aura
avec le WAP son standard pour les échanges destinés aux transmissions de données sans fil, mais avec un
langage spécifique le WML. Ce protocole a d'autant plus de chances de devenir la norme que la quasi
totalité des acteurs du marché a déjà adoptée.
Webcam : Caméra vidéo directement connectée à Internet. On dit aussi livecam, netcam ou homecam.
Zone morte : Une zone au sein de la couverture du réseau téléphonie où aucune communication n’est
possible.
Zone blanche : zone géographique où les ondes électromagnétiques sont limitées à leur plus simple
expression. Ces zones sont parfois le fait de politiques visant à permettre aux personnes EHS (Electro
hyper sensibles) de vivre sans connaître les désagrément liés à leur problème de santé et à leur exposition
concomitante aux ondes EM.
Zone de sécurité : zone autour de l’antenne d’émission qui n’est pas accessible au public
42
Dernière mise à jour 29/02/2008

Documents pareils