2015-05_12_RAA spécial DAJAL délégations spéciales dans les

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2015-05_12_RAA spécial DAJAL délégations spéciales dans les
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Délégations spéciales dans les communes
d’Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne et Puteaux
N° Spécial
12 mai 2015
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DAJAL du 12 mai 2015
Délégations spéciales dans les communes
d’Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne et Puteaux
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DAJAL 1
n° 2015-008
12.05.2015
DAJAL 1
n° 2015-009
12.05.2015
DAJAL 1
n° 2015-010
12.05.2015
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Arrêté relatif à l’institution d’une délégation
spéciale dans la commune d’ASNIERES-SURSEINE.
Arrêté relatif à l’institution d’une délégation
spéciale dans la commune de CLICHY-LAGARENNE.
Arrêté relatif à l’institution d’une délégation
spéciale dans la commune de PUTEAUX.
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Arrêté DAJAL 1 n° 2015-008 du 12 mai 2015 relatif à l’institution d’une délégation
spéciale dans la commune d’ASNIERES-SUR-SEINE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-35 et
suivants ;
VU
le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU
la décision définitive du Conseil d’Etat du 11 mai 2015 notifiée le même jour,
annulant les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour
l’élection des conseillers municipaux dans la commune d’ASNIERES-SUR-SEINE ;
CONSIDÉRANT que par suite, il y a lieu de nommer une délégation spéciale dans l’attente
de l’installation d’un nouveau conseil municipal ;
SUR
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune d’ASNIERES-SURSEINE ainsi composée :
- Madame Anne AZAM-PRADEILLES
- Monsieur Lionel BRACONNIER
- Monsieur Jean-Jacques LAFITTE
- Monsieur Alain LERCHER
- Monsieur Roger PICARD
Article 2 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration
conservatoire et urgente.
Article 3 : La délégation spéciale est installée à compter du 13 mai 2015.
Article 4 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la
reconstitution du conseil municipal.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et les membres de la
délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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LE PREFET,
Signé
Yann JOUNOT
Arrêté DAJAL 1 n° 2015-009 du 12 mai 2015 relatif à l’institution d’une délégation
spéciale dans la commune de CLICHY-LA-GARENNE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-35 et
suivants ;
VU
le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU
la décision définitive du Conseil d’Etat du 11 mai 2015, notifiée le même jour,
confirmant le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 27 octobre
2014 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014
pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de CLICHY-LAGARENNE ;
CONSIDÉRANT que par suite, il y a lieu de nommer une délégation spéciale dans l’attente
de l’installation d’un nouveau conseil municipal ;
SUR
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de CLICHY-LAGARENNE ainsi composée :
- Monsieur Jean BASSO
- Madame Marie-José DELROS
- Madame Joëlle HERBELIN
- Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER
- M. Jean-Louis WIART
Article 2 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration
conservatoire et urgente.
Article 3 : La délégation spéciale est installée à compter du 13 mai 2015.
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Article 4 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la
reconstitution du conseil municipal.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et les membres de la
délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LE PREFET,
Signé
Yann JOUNOT
Arrêté DAJAL 1 n° 2015-010 du 12 mai 2015 relatif à l’institution d’une délégation
spéciale dans la commune de PUTEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-35 et
suivants ;
VU
le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU
la décision définitive du Conseil d’Etat du 11 mai 2015 notifiée le même jour,
annulant les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour
l’élection des conseillers municipaux dans la commune de PUTEAUX ;
CONSIDÉRANT que par suite, il y a lieu de nommer une délégation spéciale dans l’attente
de l’installation d’un nouveau conseil municipal ;
SUR
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de PUTEAUX
ainsi composée :
- Monsieur Bruno DARGNIES
- Monsieur James-Roger LECUYER
- Monsieur Bernard NICOLAIEFF
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- Monsieur Gérard PAYET
Article 2 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration
conservatoire et urgente.
Article 3 : La délégation spéciale est installée à compter du 13 mai 2015.
Article 4 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la
reconstitution du conseil municipal.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et les membres de la
délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LE PREFET,
Signé
Yann JOUNOT
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Christian POUGET
SECRETAIRE GENERAL
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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