SDEC Chéniers 28 mai 2010

Transcription

SYNDICAT DEPARTEMENTAL Des ENERGIES DE LA CREUSE
11, Avenue Pierre Mendès-France - BP 165 - 23004 GUERET Cedex
SOIREE D’INFORMATION SUR L’ENERGIE SOLAIRE
ORGANISATEUR : ASSOCIATION L’AILE DE MEASNES
VENDREDI 28 MAI 2010 -20H30
SALLE DES FETES DE CHENIERS 23220
CONTRIBUTION DU SDEC
Yaya MBALLOC
Chargé de Mission Programme Animation Energies
Syndicat Départemental des Energies de la Creuse
11 Av. Pierre Mendès-France
23004 GUERET
Tel : 05 55 81 53 17 Mobile : 06 30 70 68 91 Fax : 05 55 52 01 67
E. mail : [email protected]
Soirée d’information sur l’énergie solaire – vendredi 28 mai 2010 – Cheniers 23220 _Note yaya
Introduction
Le Syndicat Départemental des Energies (depuis la modification de ses statuts en 2006) de la
Creuse, SDEC, est créé en 1946. Le SDEC est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale. Il regroupe les 260 communes et 18 communautés de communes de la
Creuse, organisées autour de 21 syndicats primaires d’électrifications dont les délégués (issus
des communes), avec ceux des communautés de communes, composent le comité syndical.
Aujourd’hui, dans un contexte européen d’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence,
le Syndicat agit pour l’amélioration de la qualité et le développement du service public. Le
SDEC assure des travaux sur le réseau, exerce directement certaines missions et contrôle les
activités exécutées par ERDF dans le cadre du contrat de concession.
Depuis quelques années, le Syndicat promeut, auprès des collectivités du département, les
énergies nouvelles renouvelables, dans un souci de maîtrise de la dépense d’électricité pour
ces petites localités rurales au budget souvent maigre.
Dans le cadre de cette soirée d’information sur le solaire, le SDEC fait part aux élus de
quelques éléments permettant d’y voir un peu plus clair par rapport à leurs projets
photovoltaïques et thermiques.
Aussi des aspects techniques, administratifs et financiers des deux types de solaires seront-ils
évoqués. Il en est de même des avantages et des inconvénients en rapport avec la réduction
des gaz à effet de serre.
Dans tous les deux cas de figures, il est important, pour la collectivité, avant d’y aller plus
loin, de dresser un diagnostic énergétique du patrimoine bâti qui permet de :
 disposer d’une vision globale de la consommation énergétique des bâtiments toutes
énergies et tous usages confondus : chauffage, éclairage, bureautique, etc.
 évaluer les solutions de maîtrise de la demande d’électricité (MDE) pour améliorer la
consommation électrique sur les différents postes : éclairage, chauffage, ventilation,
bureautique, etc. ;
 évaluer de la pertinence d’une installation d’un générateur photovoltaïque raccordé au
réseau ou d’un système de solaire thermique pour le chauffage et/ou la production d’eau
chaude sanitaire.
Et de procéder, après une bonne connaissance de son besoin, à une étude de faisabilité lui
permettant de décider ou non d’engager des investissements.
 Programme ENR : 05 55 81 53 17 –Mobile : 06 30 70 68 91  : 05 55 52 01 67 -  : [email protected]
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LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
A. Terminologie
Module et champ photovoltaïque
Un module photovoltaïque est constitué par un assemblage série/parallèle de cellules. C’est
un générateur de courant continu (DC) délivrant une tension de 12 ou 24 Volts. Sa puissance
varie en fonction de l’éclairement du soleil, de la température de cellule (plus la cellule
sera froide, meilleur sera le rendement). Attention aux phénomènes d’ombres, de masques
proches ou lointains (arbre, bâtiment, …) car la puissance peut diminuer fortement pour une
faible surface d’ombre.
La puissance d’un module est comprise entre 10 et 300 Wc. Les modules sont ensuite
assemblés en série/parallèle pour constituer un champ photovoltaïque. La puissance du
champ correspond au nombre de modules multiplié par la puissance unitaire d’un module.
Elle est exprimée en Wc ou kWc.
Selon les fabricants, les produits sont garantis 2 à 5 ans, le rendement du module à 90% de
rendement garanti à 10 ans et 80% de rendement garanti à 20 ans voire 25 ans (selon les
fabricants.)
Dans tous les cas de figures, les rendements des modules varient selon la technologie des
cellules photovoltaïques.
Technologies des cellules photovoltaïques.
Il existe plusieurs types de cellules photovoltaïques dont la nature détermine la performance.
Les principales catégories sont utilisées :
 le silicium monocristallin
o de couleur bleue nuit voire noire, cette technologie permet une bonne perception
visuelle de part une couleur très uniforme et aucun reflet. Le rendement de
conversion est d’environ 14-15%. La puissance installée en monocristallin par m²
est un peu plus importante qu’avec le polycristallin. Puissance installée / m² : 110
à 150 Wc.
 le silicium polycristallin
o de couleur bleue foncée, les cellules présentent un aspect visuel de cristaux non
uniforme avec des reflets plus ou moins uniforme. Le rendement de conversion est
d’environ 12-13%. Cellules les plus répandues sur le marché, elles sont un peu
moins chères que les cellules monocristallines. Puissance installée / m² : 110 à 150
Wc.
 l’amorphe
o de couleur violette sombre (voire bleue nuit ou noire), cette technologie offre un
excellent rendu visuel. Le rendement de conversion est d’environ 6% en début de
vie pour diminuer et se stabiliser dans le temps. Les cellules étant flexibles, cette
technologie peut être mise en oeuvre facilement dans les éléments de construction
du bâtiment (profilé métallique, membrane d’étanchéité,…). Cette technologie est
à privilégier pour de grande surface du fait de la faible puissance installée par m²
qui est de l’ordre de 65 à 80 Wc.
Effet photovoltaïque
C’est la propriété qu’ont certains matériaux appelés semi-conducteurs de générer de
l’électricité quand ils reçoivent de la lumière du soleil. L’énergie des photons lumineux est
convertie en courant continu (DC). Ce principe a été découvert par Edmond Becquerel en
1839.
Watt crête
Le watt crête -Wc- est la puissance d’un module (d’une cellule) photovoltaïque
correspondant à la puissance de 1 W délivré sous des conditions optimales que sont :
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



plein Sud et inclinaison d’environ 30° par rapport à l’horizontale ;
éclairement de 1 000 W / m² ;
température de cellule de 25°C ;
un nombre d’air masse de 1,5 correspondant à la répartition spectrale de cet éclairement.
Onduleur (ou convertisseur de courant) :
Cet appareil transforme le courant continu (DC) produit par les modules en courant alternatif
(AC) selon les caractéristiques requises par le réseau. Son dimensionnement doit être réalisé
en adéquation avec la puissance du champ photovoltaïque et doit être compris entre 0,7 et 1
fois la puissance du champ photovoltaïque. L’onduleur travaille en recherche du point de
puissance maximal pour toujours rechercher le point de fonctionnement maximal (cela va
dépendre du couple orientation/inclinaison, de l’éclairement, des éventuelles ombres, …). Son
rendement est de 97 à 99% et le rendement de conversion DC/AC est de 92 à 96%.
La garantie produit d’un onduleur est de 5 ans mais il est possible de trouver des garanties de
10 ans voire de 20 ans.
L’onduleur doit être installé dans un local ventilé (le rendement diminuera en fonction de la
chaleur), facile d’accès pour la maintenance et proche du champ photovoltaïque pour limiter
les pertes en ligne. En fonction du bâtiment, il faudra privilégier soit des onduleurs intérieurs
soit des onduleurs extérieurs.
Les onduleurs peuvent être soit monophasés pour un raccordement en monophasé ou en
triphasé soit triphasés pour un raccordement en triphasé. En sortie de l’onduleur, la puissance
est exprimée en Volt-Ampère ou VA (ou kVA), il s’agit de la puissance d’injection.
Découplage réseau
L’onduleur est muni de cette fonction de découplage réseau (pas d’injection d’électricité sur
le réseau si le réseau est hors tension). Il faut privilégier les onduleurs possédant la norme
allemande DIN VDE 0126 ou DIN VDE 0126 1.1. Pour une puissance d’injection > à 10
kVA, le découplage réseau devra être externe à l’onduleur.
Suivi des performances
Un suivi des performances du générateur est à préconiser par l’intermédiaire d’un
enregistreur et transmetteur de données relié ou non à une connexion Internet pour faire du
suivi à distance, permettre l’affichage sur un site Internet ou sur un panneau de
communication. Ces appareils peuvent envoyer courriels ou SMS pour avertir des données de
production journalière voire de pannes sur le générateur.
Affichage
Il peut se faire par l’intermédiaire d’un panneau de communication permettant de renseigner
sur la puissance d’injection, la productible totale voire journalière injecté sur le réseau et
l’évitement d’émission de CO2. Il est à installer dans certains cas en fonction du bâtiment,
de la volonté du maître d’ouvrage de communiquer sur son activité de production
d’électricité.
Câblage
Celui-ci intervient entre les modules et l’onduleur (entrée) et entre l’onduleur (sortie) et le
réseau. Il fait veiller à limiter les pertes en ligne en adaptant la section de câble à utiliser.
B. Type d’installation
Il existe deux types d’installations dans le bâtiment : en site isolé et celles raccordées au
réseau.
Pour le premier cas, un système de stockage (batteries) ou un générateur d’appoint est
nécessaire du fait de l’intermittence du rayonnement solaire.
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Pour le second cas de figure, la solution consiste à connecter la production au réseau, d’où la
nécessité de s’équiper d’un onduleur pour transformer le courant continu produit par le champ
de capteurs en un courant alternatif identique à celui du réseau.
Pour les aspects liés à l’intégration architecturale des panneaux dans le bâti, il existe plusieurs
possibilités, ayant chacune des avantages et des inconvénients : la pose « surimposée », la
pose intégrée, la pose en toiture terrasse, l’intégration en façade.
C. Faisabilité technique
Orientation et inclinaison
Il faut vérifier l’orientation et l’inclinaison de la toiture du (ou des) bâtiment(s) sachant que
l’orientation optimale est plein Sud et l’inclinaison optimale est de 30° par rapport à
l’horizontale.
En fonction des produits photovoltaïques, les fabricants préconisent une pente minimale
afin d’éviter la stagnation d’eau (se renseigner auprès des fabricants des produits) par
exemple :
 3° de pente minimale pour de la membrane d’étanchéité photovoltaïque ;
 4° de pente minimale pour du bac acier.
o Attention à ne pas confondre une pente en degré et une pente en pourcentage :
une pente de 7% est équivalente à une pente de 4° par exemple.
o Attention aux masques proches et lointains (arbres, bâtiment…).
Structure du bâtiment
Il faut vérifier que la structure du bâtiment est bien dimensionnée pour accueillir une
installation photovoltaïque, soit en se rapprochant du constructeur du bâtiment, soit en
prenant les attaches d’un bureau d’études structure.
En effet, selon le type de produits photovoltaïques, le poids peut varier de 5 kg/m² pour de la
membrane étanche photovoltaïque à 15/20kg/m² pour du profilé métallique. Il faut prendre en
compte éventuellement les phénomènes de condensation ou d’autres phénomènes en fonction
des spécificités du bâtiment et trouver une solution technique pour traiter ces phénomènes.
Pertes de performances
Une perte de performance maximale de 20 % pour une installation en toiture et de 50 %
pour une installation en verticale en façade par rapport à la solution optimale (plein Sud
et inclinaison de 30°) peut être tolérée par les certains financeurs.
Raccordement au réseau
En fonction de la puissance du générateur, le raccordement se fera soit en basse tension
jusqu’à 250 kVA soit en haute tension à partir de 250 kVA et en fonction de la proximité
de telle ou telle ligne électrique.
Il faut néanmoins s’assurer que la ligne électrique puisse accepter la centrale photovoltaïque
sans nécessiter de renforcement de réseau sur une ligne en contrainte. Une étude peut être
demandée à ERDF pour vérifier la faisabilité du raccordement. Celui-ci s’effectue en
monophasé jusqu’à 18 kVA de puissance d’injection et en triphasé à partir de 18 kVA.
Attention !!!
Pour un bâtiment situé en bout de réseau électrique, le coût de raccordement (au frais du
maître d’ouvrage en partie) peut être élevé du fait de travaux de création d’un nouveau poste
de transformation, renforcement du réseau voire création de nouveau réseau.
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D. Le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque :
Il a été fixé par l’arrêté du 12 janvier 2010 (mise à jour 18 janvier 2010) et varie, selon le
contexte (intégration ou non et usage du bâtiment, entre autres), de 31,4c€ à 58c€.
Tableau du tarif d’achat d’électricité photovoltaïque
CAS DE FIGURE
Prime d’intégration
Prime d’intégration simplifiée
Autres, métropole
Autres, DOM /TOM et Corse
TARIF APPLICABLE
58c€/kWh ou 50c€/kWh
42c€/kWh
31,4c€/kWh
40c€/ kWh
Attention !!!
Depuis le 1er janvier 2012, et au 1er janvier de chaque année, les tarifs d’achat seront réduits
de 10% par rapport au tarif de l’année précédente, pour les nouvelles demandes de contrat. Le
tarif au sein d’un contrat d’achat signé est revalorisé chaque année selon un coefficient L,
mais n’est pas affecté par la dégressivité annuelle.
E. Aspects économiques
Investissement
Consulter plusieurs entreprises pour comparer les solutions techniques et économiques ;
Coût de raccordement
Il diffère en fonction de la puissance d’injection du générateur envisagée et du type de ligne
(basse tension ou haute tension) sur laquelle le raccordement sera réalisé. Les travaux sont à
la charge du maître d’ouvrage
Aides à l’investissement
Déposer un dossier de demande de subvention auprès de « Action Climat » (ADEME, Etat,
Région, Europe) et du SDEC et attendre l’avis (favorable ou non) des concernés avant de
procéder à la réalisation des travaux
Vente de l’électricité
L’intégration ou non au bâti a une très forte incidence sur la rentabilité du système de même
que l’orientation et l’inclinaison. En fonction de la puissance d’injection, la facturation sera
soit annuelle entre 0 et 10 kVA, soit semestrielle entre 10 et 250 kVA soit mensuelle pour
une puissance supérieure à 250 kVA.
Les producteurs ayant un compte TVA facturent en TTC par l’ajout d’une TVA de 19,6%
pour la reverser ensuite.
Charges
 Remboursement des emprunts divers
 Tarif d’Utilisation du Réseau Public de distribution d’électricité (TURP): le TURP est
facturé au producteur par ErDF chaque année, en novembre. Le TURP est différent selon
le type de ligne et la puissance d’injection.
o Pour un raccordement en haute tension, il pourra y avoir une composante annuelle
des injections (dépend de l’énergie active injectée au point de livraison).
o Cette dernière est de 0 € / MWh produit pour un raccordement en basse tension.
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Exemple de taxes appliquées (2008)
LIGNE
Puissance d’injection
Composante annuelle de
gestion
Redevance de location et
d’entretien
Redevance de contrôle
Redevance de relève
Redevance de profilage
Total
P < 18 kVA
8,88 € HT
BASSE TENSION
De 18 à 36 kVA
30 € HT
12,72 € HT
0,72 € HT
5,88 € HT
46,68 € HT
50,52 € HT
P > 36 kVA
300 € HT
HAUTE TENSION
Quelque soit la puissance
622 € HT
147 € HT
311,64 € HT
10,8 € HT
17,04 € HT
117 € HT
1,2 € HT
576 € HT
1 068,88 € HT
 Assurance : l’activité de production d'électricité photovoltaïque raccordée au réseau doit
être couverte obligatoirement par une assurance responsabilité civile mentionnant
l’activité de production d’électricité photovoltaïque raccordée au réseau. Il est également
possible de prendre une assurance dommages aux biens (matériel) ;
 Entretien, maintenance et provision pour le remplacement des onduleurs : environ
1% du montant de l’investissement HT.
o dans les premières années de production, il est possible de placer le montant de la
provision. Cette provision viendra également diminuer le bilan comptable.
o Attention également à la durée de garantie sur les onduleurs, il ne faut pas
prendre une durée trop importante pour pouvoir provisionner ;
 Amortissement (dégressif ou exceptionnel) : il est possible d’amortir le matériel acheté
de manière exceptionnelle, c’est-à-dire sur 12 mois ou de façon dégressive. La réalisation
du prévisionnel d’exploitation avec un comptable permettra de déterminer la durée
d’amortissement dégressif ou la solution la plus avantageuse ;
 Fiscalité, cotisations sociales, taxe professionnelle et taxe sur le foncier bâti : le revenu
de la vente d’électricité est imposable : il s’agit d’un Bénéfice Industriel et Commercial
(BIC) (se renseigner auprès du comptable ou du centre des impôts)
 Autres frais :
o location
o frais annuels de comptabilité
o frais de personnels (coûts cachés), notamment pour la gestion d’un budget annexe
o etc.
Un bilan prévisionnel d’exploitation sur 20 ans (ou pour la durée du contrat d’achat) doit
être réalisé en tenant compte de la perte de rendement annuel, de l’indexation du tarif d’achat
(environ 1%/an) et des diverses charges annuelles.
Il faut toujours se placer dans une situation défavorable pour juger de la rentabilité. Il faut
prévoir également du besoin en fonds de roulement pour faire fasse au première échéance de
remboursement entre la pose des modules et le versement de la première facture. Le
remboursement des emprunts peut être calé en fonction des périodes de versement des
factures, à négocier le créancier.
F. Le cadre juridique
Trois possibilités s’offrent à la collectivité. Chacune d’elle présente des avantages et des
inconvénients proportionnels à la taille du projet.
1. Etre maître de son destin : la collectivité est totalement responsable de son installation.
Elle est productrice et vendeuse d’électricité. Elle suit le code des marchés publics pour
les études et la maîtrise d’œuvre. Elle exploite son installation en régie ou bien elle fait
recours à une délégation de service public ou à une concession.
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2. La collectivité, propriétaire du bâtiment, s’associe à un opérateur privé. Ils mutualisent les
moyens et partagent les avantages et les inconvénients, dans un contexte de partenariat
public privé (PPP).
3. La collectivité loue son bâtiment à un opérateur privé qui installe ses modules et exploite
son installation. Cette solution est plus facile à gérer pour une collectivité. Elle lui limite
les inconvénients liés aux risques de toutes sortes.
Les deux dernières solutions impliquent une contractualisation avec un opérateur. Il faudra
établir un contrat de partenariat ou de location entre les deux structures. Il importe donc de
prendre toutes les garanties, précautions et assurance(s) couvrant divers risques (fuite, bris de
matériel, …) et bien déterminer la forme juridique la plus avantageuse pour engager la
collectivité.
G. Avantages d’une installation photovoltaïque
Impacts environnementaux
Une production d’un mégawatheure ou MWh permet de substituer 0,086 TEP d’énergie et
d’éviter l’émission de 120 kg de CO2. Il n’y a pas de pièce en mouvement, ni de bruit et pas
de production de polluant.
Production d’électricité décentralisée : le principe est de produire l’électricité au plus près
des points de consommation.
Temps de retour énergétique :pour produire 1 kWc de cellules photovoltaïques, il faut
environ 3 000 kWh d’énergie. Dans les conditions optimales, 1 kWc produit 1 000 kWh / an.
Donc, le temps de retour énergétique est de 3 à 5 ans (y compris supports, cadres et câbles)
sans prendre en compte le transport en fonction des performances énergétiques du générateur.
H. Démarches administratives
Pour disposer d’une installation photovoltaïque et devenir producteur d’électricité, de
nombreuses démarches administratives sont à réaliser pour pouvoir créer l’installation, se
raccorder au réseau et pouvoir y injecter l’électricité produite pour la vendre à EDF. Les
principaux cas de figures sont les suivants :
 Bâtiment existant
o effectuer une déclaration de travaux pour la pose de panneaux solaires
photovoltaïques auprès des services municipaux (article L 422-2 du code de
l’urbanisme) ;
 Bâtiment neuf ou tous projets nécessitant un permis de construire :
o la demande de permis de construire doit inclure les panneaux solaires
photovoltaïques (article L 421-1 du code de l’urbanisme).
 si la demande initiale de permis de construire n’inclue pas la pose des
panneaux solaires, déposer une demande de permis modificatif.
 Bâtiment est situé dans le périmètre des 500 m d’un site classé, monument historique
ou secteur sauvegardé :
o contacter le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ;


Le choix d’une couleur, d’une technologie de cellules ou d’un type de matériel (cf.
paragraphe 4.1) peut avoir une incidence sur la décision que pourra émettre l’Architecte
des Bâtiments de France (ABF). Il faut contacter le plus en amont possible l’ABF pour
trouver la solution d’intégration architecturale pouvant le mieux convenir ;
Une fois la déclaration de travaux ou le permis déposé, l’ABF émettra soit un avis simple
(favorable ou défavorable) soit un avis conforme (favorable ou défavorable). Dans le cas
d’un avis simple, le maire peut suivre ou non l’ABF. Dans le cas d’un avis conforme, le
maire est tenu de suivre l’avis de l’ABF.
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SOLAIRE THERMIQUE
A. Quelques éléments
Le solaire thermique permet de produire de l’eau chaude sanitaire. Il permet aussi de chauffer
de l’eau pour les radiateurs pour chauffer les locaux (maison par exemple). Les deux systèmes
peuvent être combinés.
Les capteurs solaires thermiques peuvent produire entre 60 et 100% des besoins en eau
chaude solaire et jusqu’à 65 % des besoins en chauffage d'une maison individuelle (ce qui
fait souvent l’objet de demande de la part de collectivités creusoises, notamment les
communautés de communes disposant d’un programme Habitat.) Le résultat dépend de
l’ensoleillement, du dimensionnement de l’installation, des technologies employées et de la
capacité d'investissement.
Ces installations sont plus faciles à réaliser que celles du solaire photovoltaïque, mais
nécessitent tout de même une bonne étude de faisabilité (cahier des charges défini par
l’ADEME et utilisé par le SDEC). Les principaux aspects à définir dans ce cadre peuvent être
les suivants :
1. Description de l’installation à équiper (neuf ou existant)
a. Type de besoins, fréquentation, saisonnalité
b. Consommations journalières et profils annuels, mensuels, hebdomadaires
c. Installation énergétique existante ou prévue, à remplacer ou à utiliser comme
d. appoint.
e. Taille des ballons de stockage existants ou prévus.
2. Principe général de fonctionnement du système
3. Travaux proposés
4. Coût des travaux
a. Évaluation du montant des travaux, poste par poste
b. Coût d’objectif total
c. Coûts annuels
d. Hypothèses économiques:
e. coût de référence de l’énergie traditionnelle (substituée ou appoint)
f. production énergétique annuelle attendue, impact environnemental (CO2).
g. Temps de Retour Brut, Coût Global Actualisé, Taux de Rentabilité Interne (ces
paramètres sont utilisés par l’ADEME pour définir les taux de subventions à
accorder.)
B. Quelques avantages du solaire thermiques
Environnement : l’utilisation de l’énergie solaire en relève d’installations existantes permet
de diminuer les rejets dans l’atmosphère, de gaz carbonique (C02). Pour chaque kWh utile
économisé, la quantité de C02 évitée, de la source de production d’énergie jusqu’à l’usage
final (après transformation par les équipements de production d’ECS) en France
métropolitaine est présentée comme suit :
SOURCE
D’ENERGIE
Fioul domestique
Gaz naturel
Charbon
Electricité
CO2 ÉVITÉ (KG/KWH)CO2
ÉVITÉ
0,35
0,28
0,36
0,12
(valeur moyenne en France
métropolitaine. La valeur moyenne
européenne est proche du double)
(Source : Inestene/Mission Interministérielle de l’Effet de Serre)
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Pour rendre plus concret l’impact positif de la réalisation d’une installation solaire de
production d’eau chaude sanitaire, on peut comparer la quantité de gaz carbonique évitée à la
quantité de C02produite par une automobile de petite taille.
Ainsi, 1 m2 de capteur solaire qui remplace un chauffe-eau au fioul en évitant l’émission de
350 kg de C02 par an, évite l’équivalent de la quantité de C02 émise par une voiture de petite
taille qui effectuerait un parcours de 2500 km(source ADEME)
Economie : Pour une collectivité, le but du jeu est de réduire la consommation d’énergie et,
par conséquent, la baisse de la facture, dans une logique de maîtrise de la demande en énergie
(MDE.)
Social : le solaire thermique permet aux usagers modestes (cas sociaux) de se chauffer ou de
produire leur eau chaude sanitaire au moindre coût.
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METHODOLOGIE POUR UN PROJET
1. Formaliser l’idée et la valider en conseil municipal ou communautaire
2. Consulter des bureaux d’études spécialisés dans le photovoltaïque selon le cahier des
charges (type transmis par l’ADEME) pour réaliser une étude d’aide à la décision (étude
de faisabilité technico-économique). Le bureau d’études doit être indépendant des
fournisseurs d’énergie et de matériel. Cette étude peut être financée dans le cadre du
Programme Actions Climat Limousin (Ademe, Région, Etat, Europe) à hauteur de 70% du
montant HT et du SDEC à hauteur de 10% du montant hors taxes. Contacter
préalablement chacune de ces structures pour confirmer ces informations.
3. Choisir le bureau d’études devant réaliser l’étude de faisabilité technico-économique
(respect du code des marchés publics)
4. Déposer la demande de subvention auprès de l’ADEME, de la Région et du SDEC après
avoir choisi un prestataire, mais avant la transmission de l’ordre de service (s’assurer
d’abord de l’obtention des subventions)
5. Après la notification des subventions, commander l’étude au bureau d’études (ordre de
service) ;
6. Le bureau d’études effectue la mission pour juger de l’opportunité technique et
économique de la mise en œuvre du projet
7. Remise de l’étude lors de la réunion de restitution qui est à prévoir systématiquement
(idéalement, en présence de l’ensemble des partenaires techniques et financiers.) La partie
économique pourra être complétée avec l’aide du comptable, ce qui permet de mieux
juger de la rentabilité économique du projet.
8. Prendre la décision d’investir ou de s’arrêter à ce stade (délibération du conseil municipal
ou communautaire)
9. En cas de décision de poursuivre, lancement de la consultation des entreprises pouvant
réaliser le projet. En parallèle, dépôt de demande de subvention (aides à l’investissement
auprès de l’ADEME et de la Région (Action Climat) et auprès du SDEC (20% du montant
hors taxes plafonné à 15000€)
10. Travaux de réalisation du générateur photovoltaïque
11. Raccordement du générateur photovoltaïque au réseau. La collectivité est productrice
d’électricité
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Mesures d’accompagnement
A. Aides à la décision (photovoltaïque et thermique)
Les études (diagnostic et études de faisabilité) peuvent être subventionnées à hauteur de 80%
du montant hors taxes comme suit : Action Climat (ADEME, Eta, Région) : 70%, SDEC :
10%. La collectivité adresse une demande de subvention à l’ADEME, à la Région et au
SDEC. Si la réponse de l’ADEME et/ou de la Région est positive, le SDEC apporte un avis
favorable à la demande.
Le SDEC offre aux collectivités la possibilité de se substituer à celles-ci, dans le cadre d’une
convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée (AMO) pour tout ce qui est relatif aux
études, dès l’instant que des bâtiments existants sont concernés. Il se charge alors de gestion
des subventions (ADEME, Région, SDEC) et des bureaux d’études, au nom de la collectivité,
en plus de son apport financier de 10% sur le montant de chaque étude.
B. Aides à l’investissement : solaire photovoltaïque
L’ADEME n’apporte pas son aide à l’investissement au solaire photovoltaïque pour les
collectivités (selon mes dernières informations).
Pour ce qui est de la Région Limousin, son apport pour l’acquisition et l’installation d’une
centrale photovoltaïque s’établit comme indiqué dans le tableau suivant (sauf modification) :
Energies
Photovoltaïque
Subvention Région Limousin aux collectivités
Descriptif
Conditions particulières
Acquisition et installation d’une
centrale photovoltaïque
5 kWc <Puissance < 20 kWc
Taux
Temps de retour à
10 ans et 0.5 € /Wc
Source : Sandrine DAGUET, courriel du 29 octobre 2009
A noter que si le temps de retour est inférieur à 10 ans, il n’y pas d’aides possibles de la
Région.
Le SDEC pour sa part, apporte entre 20 et 30% du montant hors taxes pour les installations en
sites isolés.
C. Aides à l’investissement : solaire thermique
L’ADEME et la Région apportent des subventions en fonction du temps de retour sur
investissement. Le but est de baisser celui-ci à 10 ans (il ne doit pas dépasser les 23 ans.) Par
conséquent, les projets dont le temps de retour est inférieur ou égal à 10 ans ne bénéficieraient
pas de subventions.
Pour ce qui est du SDEC, dès lors que le projet est éligible à l’ADEME et/ou à la Région, son
aide est établie comme suit : 30% du montant hors taxes (sans plafond) pour l’eau chaude
sanitaire et 20% du montant hors taxes plafonné à 15000€ pour le chauffage solaire.
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