State Street Global Advisors Index Funds Société d`investissement à

Transcription

State Street Global Advisors Index Funds Société d`investissement à
State Street Global Advisors Index Funds
Société d’investissement à capital variable de droit français
Siège social : Défense Plaza, 23-25, rue Delarivière-Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex
432 354 496 RCS Nanterre
(la « Société »)
Intermédiaire chargé du service financier:
RBC Investor Services Belgium SA
Place Rogier 11, B – 1210 Bruxelles
AVIS DE CONVOCATION
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation le 8 avril 2016 n’ayant pu délibérer
faute de réunir le quorum requis, les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale
extraordinaire, au siège social, le 22 avril 2016, à 10h00, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à
savoir:
-
rapport du Conseil d’administration ;
rapport du Commissaire aux comptes sur les conditions de la réalisation de la fusion ;
approbation de la fusion par absorption de dix (10) compartiments de la Société, à savoir : SSgA
Consumer Discretionary Index Equity Fund, SSgA Consumer Staples Index Equity Fund, SSgA
Energy Index Equity Fund, SSgA Financials Index Equity Fund, SSgA Health Care Index Equity
Fund, SSgA Industrials Index Equity Fund, SSgA Materials Index Equity Fund, SSgA Technology
Index Equity Fund, SSgA Telecommunication Index Equity Fund et SSgA Utilities Index Equity
Fund (compartiments absorbés), par dix (10) compartiments de la société d’investissement de droit
irlandais SSgA SPDR ETFs EUROPE II PLC, à savoir : SPDR MSCI World Consumer
Discretionary UCITS ETF, SPDR MSCI World Consumer Staples UCITS ETF, SPDR MSCI World
Energy UCITS ETF, SPDR MSCI World Financials UCITS ETF, SPDR MSCI World Health Care
UCITS ETF, SPDR MSCI World Industrials UCITS ETF, SPDR MSCI World Materials UCITS
ETF, SPDR MSCI World Technology UCITS ETF, SPDR MSCI World Telecommunication UCITS
ETF et SPDR MSCI World Utilities UCITS ETF (compartiments absorbants) ;
- approbation de la fusion par absorption de trois (3) compartiments de la Société, à savoir, SSgA
EMU Index Real Estate Fund, SSgA Europe Index Real Estate Fund et SSgA Europe ex UK Index
Real Estate Fund (compartiments absorbés), par SPDR FTSE EPRA Europe ex UK Real Estate
UCITS ETF (compartiment absorbant), un compartiment de la société d’investissement de droit
irlandais SSG SPDR ETFs EUROPE I PLC ;
- dissolution sans liquidation de chacun des compartiments absorbés, et de ce fait dissolution sans
liquidation de la Société, à compter de la réalisation définitive des deux opérations de fusion ;
- pouvoirs pour formalités.
Veuillez noter que les compartiments SSgA Europe Index Real Estate Fund et SSgA Europe ex UK
Index Real Estate Fund ne font pas l’objet d’une offre publique en Belgique.
Les documents prévus par la règlementation en vigueur sont tenus à la disposition des actionnaires au siège
social de la Société et seront adressés à tous ceux qui en feront la demande.
Un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis à tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société ou au service
financier belge, RBC Investor Services Belgium SA, Place Rogier 11, B – 1210 Bruxelles, au plus tard six
jours avant la date de la réunion.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, complétés et signés, devront parvenir
au siège social ou au service financier belge trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Conformément à la loi, les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte doivent
être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le
quatrième jour ouvré avant l'assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 du code du
commerce. Pour participer à cette assemblée ou s’y faire représenter, chaque actionnaire devra justifier de
l’enregistrement comptable de ses titres à son nom - ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour
son compte si l’actionnaire réside à l’étranger - au cinquième jour précédant l’assemblée (ou le jour ouvré
précédant si ce jour tombe un jour non ouvré) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le Prospectus et les derniers rapports périodiques de la Société seront disponibles sans frais, en Anglais et en
Français ainsi que les versions Françaises des Documents d’informations clés pour l’investisseur, auprès de
l’intermédiaire chargé du service Financier, RBC Investor Services Belgium SA, Place Rogier 11, B – 1210
Bruxelles. Les Documents d’informations clés pour l’investisseur doivent être lus avant toute souscription.
Les valeurs nettes d’inventaire (VNI) des compartiments et classes de parts qui sont commercialisés en
Belgique sont publiées sur le site internet http://www.fundinfo.com/.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée
restent valables pour l'assemblée du 22 avril 2016.
Le Conseil d’administration.
2