N°388/12 - cfdt

L'Hyper
N°388/12
20 octobre 2012
26 p a g e s
La gazette des délégués CFDT Carrefour
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Q
http:/www.cfdt-carrefour.com E.mail: [email protected]
Ouverture
Sommaire et édito
Ouverture
Sommaire et édito
page 02
▼ CFDT Carrefour
Nouvelles des sections
Nouvelles des patrons
Bernard Arnault
Ces ministres qui nous
concernent dans notre mandat
Histoire de se rappeler leurs noms
page 03
page 05
page 06
▼ Groupe Carrefour
Pays vendus et à vendre
page 07
▼ Sociétés
GML devient GMC
page 10
▼ Commerce
Actualités Carrefour
page 11
▼ Emplois
533 emplois supprimés
page 13
▼ International et accord
Italie, convention dénoncée
page 15
▼ Accord Carrefour
Mise à jour 2012
La santé au travail!
Intéressement 2012
page 16
page 17
page 19
▼ Actions en justice
Jours de carence
Smic: Auchan, gagné !
Smic: Quimper, gagné !
Nouvelles en vrac
page 20
page 22
page 23
page 24
Après 3 mois d'absence l'hyper revient !
On vous a manqué ???
2/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
A gauche ceux qui ont été virés, à droite les
nouveaux … euh non c'est le contraire !
CFDT CARREFOUR
Nouvelles des sections
Nouvelles sections
Nouveaux délégué
s
La CFDT
Carrefour
hypers c'est:
5600 syndiqués
au 31 décembre
2011
(depuis nous
avons progressé)
57 femmes sont
déléguées syndicales sur 125
hypermarchés
où nous sommes représentés
soit 45% des délégués syndicaux. V
Nous avons
5 délégués syndicaux dans
l'encadrement
Balaruc (Sète)
Luc Hoarau a été nommé Représentant
syndicale de Section (RSS) CFDT.
Luc, 44 ans, est entré chez Carrefour en
1998 comme vendeur à l'EPCS au rayon informatique. Il rejoint la CFDT avec une petite équipe d'adhérent particulièrement nous
dit-il "pour l'info qu'apporte la CFDT".
Philippe Asker délégué à Saint Jean de Vedas et Thierry Babot délégué syndical central Sogara sont venus à sa rencontre
Balaruc ouvert en 1983 avec 10 000 m2 occupe près de 400 salariés
Lescar (Pau)
A [Lescar Lorius Bruny a été nommé RSS CFDT [
Lorius, 37 ans, est entré chez Carrefour en 2004. Il
est actuellement manager métier chargé du multimédia à l'EPCS.
Thierry Babot délégué syndical central Sogara lui a
apporté son soutien, d'autant que le directeur du magasin n'a pas apprécié cette nomination d'un cadre qui
avec les employés veulent faire entendre leurs voix.
Lescar ouvert en 1973, 10 100 m2, occupe près de
300 salariés
Nouvelles Déléguées syndicales
A Vannes,[SophieLetallec [prend le mandat de DS
A Rennes Cesson, Rozenn Didier prend le mandat de DS[
A Champs sur Marne, Séverine Mandon prend le mandat de DS [
A Chartres, Brigitte Collet[prend le mandat de DS
3/26 • L'Hyper n° 387/12 du 12 octobre 2012
Nouvelles des sections
"Le Groupe"
Le bulletin des délégués CFDT du groupe
Carrefour
Le numéro 8 du bulletin "Le groupe" rédigé
par Bruno Moutry, délégué syndical CFDT de
groupe Carrefour est paru. Ce bulletin a pour objectif de compléter l'hyper en donnant les informations sur
toutes les filiales.
Comme vous pourrez le constater à travers cette huitième parution ce bulletin à de la "gueule" et devrait s'améliorer au fil
du temps. Bonne lecture !
La CFDT a nommée Nathalie Doutriaux Représentante syndicale de Section (RSS) CFDT dans la société Carrefour management à Boulogne Billancourt
Former les délégués CFDT
Signer un accord c'est bien, le faire appliquer c'est mieux !
Les 18-19-20 septembre 2012 à Carcan-Maubuisson 170 délégués CFDT avaient rendez vous pour trois jours
de formation sur "Le CHSCT dans l'action syndicale".
18 animateurs tous délégués Carrefour ont abordé avec les stagiaires l'accord santé au travail qui vient d'être
négocié ainsi que la plate forme d'établissement créée par l'accord handicap signé en 2011. Deux accords que
la CFDT a non seulement signés mais portés dans les négociations.
Ces deux accords sont complexes. Grand est le danger qu'ils ne soient jamais appliqués dans les magasins. La
CFDT a donc décidé de sensibiliser les délégués à cet accord et avec eux a décortiqué tous les articles contenues dans les 46 pages des deux accords.
A l'issue de ce stage 100% des délégués se sont déclarés satisfaits de cette formation. Il ne reste plus qu'à mettre en pratique les enseignements de ce stage.
4/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Nouvelles des patrons !
Les trois mousquetaires (Noël Prioux dans le rôle de d'Artagnan) ??
Non… ça c'est chez Intermarché, eux se sont les trois directeurs des format Hypermarchés.
Seul moyen de savoir qui ils sont c'est de se rendre au siège photographier les affichages.
Ce sont eux qui s'occupent de notre social quotidien, alors autant les connaître !
La CFDT a rencontré dernièrement Frédéric Duranton afin de lui faire part de nos
inquiétudes sur le format hypermarchés de proximité
Directeur Ressources Humaines Hypermarchés France.
En date du 16 juillet 2012, Pascal Monin, précédemment Directeur Régional Normandie
au sein de la Direction Format Hypers Classiques, a remplacé Mylène Collin au sein de la
DRH. Elle ne sera resté que 14 mois à son poste (!).
51 ans, marié père de deux enfants Pascal Monin a travaillé 30 ans dans la distribution
comme employé chez Euromarché, patron d'une boîte de communication et 15 ans chez
Carrefour
Directeurs à Genevilliers (1999), Montigny (2002), Chambourcy, Pontault Combault
(2006), Antibes (2008). Directeur régional Val de Loire (2011) puis Normandie (20/02/2012)
Que sont-ils devenus ?
Guillaume Vicaire, ex-Carrefour, devient directeur général du groupe d’édition
Editis à compter du 3 septembre 2012
Guillaume Vicaire, qui avait quitté son poste de directeur exécutif de la branche hypermarché de Carrefour en janvier et n’avait plus de poste opérationnel, quitte cette fois
définitivement Carrefour, où un plan de départ vient d'être annoncé.
Agé de 43 ans, il vient d’être nommé directeur général du groupe français Editis, spécialisé dans l’édition, qui occupe le second rang de son secteur derrière Hachette Livre.
Diplômé d’ESC Rouen en 1990, Guillaume Vicaire, était entré dès 1995 chez Carrefour, où il a occupé plusieurs postes, en France, en régions et à l’international.
En savoir plus sur http://www.editis.com/
5/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
DIRIGEANT
Il n'aime pas la France … ni Carrefour ???
Bernard Arnault
belgitude !
"Je demande aux personnes de faire le parallèle entre cet
homme qui veut
échapper au fisc et les
salariés de Carrefour
qui perdent leur emploi"
Le comportement de
Bernard Arnault est
"immoral"
François Chérèque
secrétaire général de
la CFDT.
6/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque a estimé dimanche que la démarche de naturalisation belge entamée par le patron de l'empire du
luxe LVMH, Bernard Arnault, était "immorale".
"C'est immoral par rapport à la situation des salariés dont il a la responsabilité et sur lesquels il s'enrichit", a déclaré M. Chérèque sur France 3.
"Moi, je pense aux salariés, par exemple aux Carrefour", groupe dans lequel M. Arnault "a pris une
participation intéressante financièrement", a poursuivi le responsable de la CFDT. Or, a-t-il poursuivi,
"qu'est-ce qui se passe à Carrefour? On supprime
des emplois".
"Je demande aux personnes de faire le parallèle entre cet homme qui veut échapper au fisc et les salariés de Carrefour qui perdent leur emploi", a ajouté
M. Chérèque. "Il y a de l'immoralité dans l'air".
"C'est un récidiviste", a par ailleurs souligné le responsable de la CFDT, relevant qu'en 1981, M. Arnault s'était exilé aux Etats-Unis pendant trois ans
après la victoire de la gauche.
Le Groupe Arnault détient avec le fonds Colony Capital 16,02%
du capital de Carrefour, premier employeur privé de France.
Le groupe de distribution a annoncé récemment un plan de suppression de 500 à 600 postes administratifs en France, via un
plan de départs volontaires. Certains syndicats, dont la CFDT, redoutent des suppressions de postes plus importantes à venir.
Quatrième fortune mondiale et première d'Europe selon le magazine Forbes, le milliardaire Bernard Arnault a affirmé samedi
avoir sollicité la double nationalité franco-belge à seule fin de développer ses investissements en Belgique - et non pour s'exiler
fiscalement .
GROUPE CARREFOUR
Pays vendus et à vendre !
Les ventes
continuent !
Le 24 février
2012 pour la
première fois
les salariés de
Carrefour Colombie ont le
droit d'élire
des délégués
du personnel
Le 26 juillet
2012 le 73e
Carrefour de
Colombie ouvre ses portes
à Bogota.
Le 19 octobre
2012 Carrefour annonce
qu'il vend ses
magasins de
Colombie
Lentement mais sûrement,
le rêve international de Carrefour prend fin !
Après la vente de la Grèce, de Chypre devenus des franchises
Marinopoulos, la fermeture des 2 magasins de Singapour (400 salariés), la vente de la Malaisie, les promotions 2012 continuent
avec la vente des 96 magasins situés en Colombie.
7/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Pays vendus et en vente !
"Les pays émergeants sont notre avenir", disaient-ils
Vendus ou fermés
ie
Combien de temps
avant la vente ?
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8/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Nota: il n'y a pas de Carrefour en Inde mais
on espère… depuis 5 ans !!.
Pays en vente !
Pour combien de temps ?
Dans son son communiqué de presse Carrefour
rappelle que l'entreprise avec près de 9 900 magasins dans plus de 30 pays et 412 000 collaborateurs, est le deuxième distributeur mondial et le
numéro un européen. 25 millions de clients en Europe, Asie et Amérique latine et plus de 3 milliards
de passages en caisse par an.
Pour combien de temps ?
La presse, depuis le début de l'année, se fait l'écho
de la vente de la Turquie, de l'indonésie de la Pologne, de l'Argentine…[mais n'avait pas évoqué la
Colombie !!
Que vont devenir les enseignes en France, les ventes vont-elles continuer comme se fut le cas pour
Dia ou Altis (hypermarchés et supermarchés dans
le sud-Ouest), que va devenir Carcoop, combien va
t-il rester de franchisés, combien de suppression
d'emploi …[bien des questions sans réponse.
Les propos de certains
responsables qui affirment que l'entreprise est
en situation critique,
qu'on ne peut plus payer
nos stocks, qu'on doit
faire des emprunts et
que les banques ne suivent pas nous inquiètent
hautement.
Le fruit de cette opération (2 milliards d'euros)
servirait à rembourser
une partie de la dette
(6,9 milliards d'euros à
fin 2011) et à investir
dans des marchés où
Carrefour est leader et
présente un fort potentiel comme l'Argentine
ou le Brésil.
Une nouvelle à confirmer on a plus souvent
vu l'argent des ventes partir dans la poche des actionnaires que dans le désendettement.
Peu d'information
Vrais ou fausses rumeurs les salariés ne peuvent
compter sur l'entreprise pour être informés.
Du 16 au 18 octobre les membres du Comité européen Carrefour (CICE) étaient réunis à l'occasion de la réunion annuelle de cette instance.
9/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Alors que José Luis Duran et Lars Olofsson assistaient à cette réunion et répondaient aux questions
des élus Georges Plassat à lui déclinait l'invitation.
Mieux à la question de la CFDT sur les informations parus dans la presse concernant la vente de la
Colombie la direction répond " nous ne commentons pas les rumeurs". Quelques heures plus tard
l'annonce officielle était publiée.
Il en est ainsi de toutes les informations économiques et sociales mieux vaut s'abonner à un journal
que d'attendre de l'entreprise une information claire
et honnête.
La bourse heureuse
Cette opération a été saluée par les investisseurs.
Le titre affichait ainsi la plus forte progression du
CAC 40, avec une hausse de 7,4% à 18,64 euros,
qui lui permet d'afficher un gain de 6% depuis le
début de l'année.
Rappelons que l'action a chuté de 54% en 5 ans !!!
On n'ose pas remonter jusqu'en 2000 avec une action à 80 euros !!! Les anciens qui avaient cru en
l'entreprise et mis leur participation dans le PEG en
savent quelque chose.
SOCIETES
GML devient GMC
Carrefour met la m
a
i
n
sur les hypers de G
ML
GML (Grands magasins Labruyère) s'appelle maintenant GMC
(Grands magasins
Carrefour)
Suite au rachat par
Carrefour des parts de
la famille Labruyère
partenaire à 50/50 la
société change de nom.
Nous avons appris
cette information fortuitement, la direction
n'ayant pas jugé important d'en informer
les organisations syndicales nationales.
GML est la seule société ou la CFDT n'est
pas présente (4 magasins)
C’est un épisode de plus dans le feuilleton à rebondissements « Carrefour et ses partenaires en France ». Après l’absorption d’Hyparlo
(2005), le départ de Coop Atlantique, le rachat de Guyenne et Gascogne et la vente d’Altis (2011), vient le tour du Bourguignon GML
(Grands Magasins Labruyère).
Ce partenaire de longue date exploite quatre hypers Carrefour. Trois
sont situés en Saône-et-Loire, Chalon sud (13 000 m²), Chalon nord
(3 000 m²), Crèches sur Saône (10 600 m²) et un en Isère, l’Isle
d’Abeau (10 000 m²). Les quatre hypers totalisent un petit 400 M€
de chiffre d’affaires annuel, selon nos sources.
C’est en 1988 qu’avaient été noués les premiers accords capitalistiques entre le groupe Labruyère-Eberlé et Promodès. En 2004, Carrefour prenait 50 % des parts de GML.
Mais depuis mi-septembre, les contours du partenariat ont changé.
Carrefour a pris le contrôle de l’exploitation des quatre hypers
GML. Le groupe s'adjuge également l’immobilier du site de Chalon
sud (avec une galerie de 23 000 m²) en pleine propriété. Et il possédait déjà les murs du petit Carrefour de Chalon nord.
En contrepartie, la famille Labruyère détient désormais la pleine
propriété de l’immobilier des deux sites restants : Crèches sur
Saône (avec 20 000 m² de galerie) et l’Isle d’Abeau (avec 18 000
m² de galerie). Elle conserve par ailleurs l’exploitation en franchise
d’un Carrefour Market à Mâcon (71), non concerné par l’accord.
« Le périmètre évolue, nos relations avec Carrefour aussi, mais notre partenariat reste », explique à Linéaires Vincent Labruyère, le
président du groupe.
Il n’en reste pas moins que la famille Labruyère prend sérieusement
du champ. On se souvient que Jean-Pierre Labruyère, 74 ans, le président « historique » du groupe, avait bousculé Lars Olofsson durant
l’assemblée générale des actionnaires de 2011, pour témoigner de
son inquiétude quant à la perte du « bon sens commerçant ».
Diane Labruyère-Cuilleret, 44 ans, fille de Jean-Pierre, est administrateur du groupe depuis la dernière assemblée générale le 18 juin
2012.
Linéaires
10/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
COMMERCE
Quelques chiffres et actualités
Actualités
Carrefour
Fougères (35)
Chiffre d'affaire 3ème trimestre
Travail dominical : manifestation dimanche
devant Carrefour Market
La tendance s'améliore dans les hypermarchés en France. Le 11 octobre,[le
groupe a annoncé des résultats encourageants pour le troisième trimestre, avec
des ventes en hausse de 2,1 %, à 22,62 milliards d'euros, un peu au-dessus des
attentes des analystes.
En France, principal marché du groupe (40 % du chiffre d'affaires), les ventes à
magasins comparables et hors essence ont encore reculé de 1,5 %, mais la
baisse était de 3,3 % au deuxième trimestre.
« Cette amélioration a été progressive trimestre après trimestre » a expliqué
Pierre-Jean Sivignon, le directeur financier. Il s'agissait notamment de redonner
du pouvoir aux patrons des magasins et de limiter les opérations promotionnelles à grand tapage au profit « de prix bas tous les jours ».
De plus, la situation se stabilise en Espagne, pays où le groupe est très présent,
notamment à travers Guyenne & Gascogne, société rentrée récemment dans son
giron (impact positif de 120 millions d'euros sur le CA trimestriel Carrefour).
Comme tous les dimanches depuis sept semaines, la CFDT appelle à
la manifestation contre
le travail dominical,
cette fois devant Carrefour Market et non
plus Dia.
L’enseigne a décidé,
pour la première fois,
d’ouvrir le dimanche
matin. « Une ineptie
économique », selon la
CFDT. Qui voit là ses
craintes se confirmer.
Lors de ses précédentes
manifestations contre
Dia, premier magasin à
ouvrir le dimanche à
Fougères, la CFDT disait craindre un effet
boule de neige.
Le temps lui aura donné raison.
Idem à Valognes (Cotentin), Lamballe, La
Flèche…
Magasin virtuel gares de Lyon et du
Nord
Le paiement par mobile et l'achat de
ses courses sur Internet est de plus en
plus fréquent. Carrefour s'y met et
installe dans la gare de Lyon PartDieu un magasin virtuel pour faire
ses courses avec son smartphone en
direct
Le magasin Carrefour souhaite innover la façon de faire ses courses en installant le Cube Carrefour dans la gare de
Lyon Part-Dieu. Il permet de faire ses courses en scannant les codes-barres des
produits affichés dans le magasin virtuel, pour ensuite vous les faire livrer chez
vous ou au Drive. Tout cela via l'application mobile "Mes Courses Carrefour"
Le Cube Carrefour est à la gare Lyon Part-Dieu du 28 septembre au 18 octobre
et sera également installé à la gare de Paris Gare du Nord du 10 au 31 octobre.
11/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Actualités
Connaissez vous le nom de
votre société ?
Non et vous n'êtes pas les seuls les inspecteurs
du travail confondent Carrefour SA, Carrefour
hypermarchés France, Carrefour hypermarchés
SAS et Carrefour pour condamner certains magasins comme Villiers en Bière, Uzès et Beaucaire…
Actuellement Carrefour plaide devant les tribunaux que les inspecteurs du travail n'ont pas assignés la bonne entreprise. Résultat des courses
les avocats de Carrefour demandent au juges
d'annuler tous les PV des inspecteurs du travail
vu que le nom de la société des hypermarchés
concernés est Carrefour hypermarchés.
Nous avons pourtant relevé que dans les accords
du comité de groupe signé en 2011 (article 2)
que nous nous appelons Carrefour hypermarchés SAS alors que notre nom, selon les accords
signés dernièrement est Carrefour hypermarché. Pas de précision sur la forme de la société.
Sur notre bulletin de salaire on trouve Carrefour
Hypermarchés SAS jusqu'au 31 septembre 2007
puis Carrefour Hypermarchés jusqu'à ce jour.
A la prochaine réunion demandez donc à votre directeur le nom de votre société, son statut social, les noms des dirigeants du conseil
d'administration de votre société et le numéro de Kbis.
On va rigoler !!!!
Carrefour hypermarchés c'est 8 sociétés !
Le catalogue anniversaire
"Je tenais à remonter ces infos très importantes à
mon sens.
On a eu la première vague pour l'anniversaire de
l'enseigne, avec un super catalogue, les clients ont
vu -70 % ils ont courus dans les magasins. Il y a eu
une attraction comme jamais je l'avais vu depuis
que je suis dans cette société.
On a voulu faire un grand coup, par ces promos : "
du jamais vu " sauf qu'on a pas mesuré l'impact de
ce coup de pub. Il n'y avait pas assez de produits
pour tout le monde, les clients n'ayant pas trouvé
leurs produits sont devenus agressifs, et s'en sont
pris au personnel pendant toute la 1ère semaine du
lancement anniversaire!
L'image de Carrefour est une fois de plus ternie !
On voulait refaire du commerce, on a fait pire que
mieux !
Avec le 2eme catalogue, on a plus personne dans
le magasins ! Les clients nous l'ont dit: ils
sont@déçus@et ils ne viendront plus faire leurs
course chez nous ils iront à la concurrence !
Voilà ce qui se passe dans notre magasin ! "
Google Maps vous guide dans les
rayons de votre supermarché
Les plans d'une cinquantaine de lieux ouverts au
public, dont plusieurs hypermarchés et grands centres commerciaux, sont désormais disponibles sur
l'application Google Maps, jusqu'ici limitée aux espaces extérieurs en France. Pour le lancement, dix
hypermarchés Carrefour sont concernés.
Dommage que se soit au moment ou Apple retire Google de son
Ipad et Iphone.
12/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
EMPLOIS
533 emplois supprimés sur les sièges
Plan social (PSE)
chez Carrefour
533 postes adminis
supprimés dans les tratifs
sièges
Les filiales concernées par
les 533 postes supprimés
Hyper 287 postes soit
54% des postes supprimés
Management 80 postes
(15%)
CMI 67 postes (12%)
Cash 38 postes (7%)
CSF 34 postes (6%) V
CAF 15 postes (3%)V
CSIF 7 postes (1,31%)
Import 5 postes (1%)
Pour les hypermarchés
sur 1700 salariés travaillant dans les sièges,
17% des postes sont supprimés, certains services
voient tous leurs postes
supprimés.
Comment peut-on être
"volontaire" quand il n'y
a plus de place pour vous?
Fin août, Carrefour,
premier employeur
privé de France,
avait fait part de
son intention de
supprimer
entre
500 et 600[postes
administratifs sur
les
quelque
7.000[existants.
Carrefour a détaillé,
en fin de semaine,
devant les organisations syndicales son
plan de départs volontaires. Il concernera
finalement
533[postes administratifs, dont une
grande
majorité
(450) sont des cadres. Sur un total de
115.000 postes en
France, dont 7.000
administratifs
Ce plan de départs
volontaires concerne essentiellement des cadres (450). Il touchera
en priorité des salariés du siège des hypermarchés Carrefour, situé
à Evry-Courcouronnes, dans l'Essonne, où, selon les syndicats, 287
postes seraient supprimés. Les sites de Boulogne-Billancourt, dans
les Haut-de-Seine et de Massy-Palaiseau, dans l'Essonne, seront
également affectés.
Un plan social et non une GPEC
Pour sa part, Bruno Moutry a dénoncé "un plan social" qui "cible
des postes précis, réduisant l'impact du volontariat et stigmatisant
les salariés qui occupent ces emplois". La CFDT a "déjà connaissance de salariés volontaires d'office, dont la seule alternative pro-
13/26 • L'Hyper n° 387/12 du 10 septembre 2012
533 emplois supprimés dans les sièges
posée est de quitter l'entreprise", assure-t-il.
Le syndicat s'oppose, dans un communiqué,
"à ce nouveau plan social et demande l'ouverture de négociations sérieuses sur l'emploi".
La direction du groupe a quant à elle rappelé
"qu'il s'agit d'un plan de départs volontaires"
et que "la procédure d'information consultation qui vient de débuter, suit son cours".
Pour plus d'information lire "le groupe" numéro 8 du 16 octobre 2012 ou contacter les
délégués CFDT sur le siège
La CFDT est présente
sur tous les sièges du
groupe
Mondeville,
Evry,
Massy,
Les Ulis
Boulogne
Bruno, Moutry, Avida Tou, Anne Marcou, Jean Arthaud, David Thomas, Nathalie Doutriaux, Louise-Anne Blais,
Gilles Robert …
délégués CFDT sièges
14/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
FO, la voix de son maître ?
Lors du comité de groupe du 12 octobre consacré à la
suppression de 533 postes dans les sièges[la délégation FO a attaqué fortement un syndicat (sans le nommer) pour avoir distribué un tract aux salariés des différents sièges et surtout avoir transféré par mail[aux
salariés de tous les sièges un fichier ou était indiqué
services par service les postes qui seront supprimés.[Selon FO ces informations, données au comité
d'entreprise, étaient confidentielles.
FO juge qu'elles n'auraient pas du être communiqué aux salariés et demandeà la direction que des
sanctions soient prises contre les propagateurs de
ces nouvelles surtout qu'il y a récidive puisqu'en
2005 (premier PSE sur les sièges) il en avait fait de
même.
La CFDT s'est sentie visée !!!.
Selon FO nous devrions cacher aux salariés du service
(exemple) textile du siège que 19 poste seront supprimé dont un niveau 4, 11 niveau 7, 7 niveau 8 !! [
C'est ça notre mandat vis à vis des salariés ???
Que peut-on penser d'un syndicat qui estime anormale
d'informer les salariés sur leur situation et qui ayant
connaissance service par service des postes qui vont
être supprimés le cache aux salariés concernés.
Si nous comprenons l'importance de la confidentialité quand elle concerne des données économiques
vis à vis de la concurrence (on a pas envie de scier
la branche sur laquelle on est assis), quand il s'agit
de données sociales ou économiques qui concernent
l'avenir du personnel et a des conséquences sur
leur emploi ou leurs conditions de travail nous estimons qu'il est du devoir des délégués d'informer
les personnes qui leur ont donné mandat pour les
représenter
Carrefour galvaude cette notion de confidentialité en
l'utilisant de façon anormale et pour n'importe quel
document lors des réunions de CE, CCE ou autres.
[Souvent nous apprenons par la presse les décisions
stratégiques prises par l'entreprise alors que la loi impose à l'employeur d'en informer en priorité les IRP.
En 2012 nous continuerons à informer les
salariés de leur avenir tout en tenant compte de l'intérêt de l'entreprise et de notre emploi et non de quelques patrons et syndicats
abusant de la confidentialité afin de mieux
manipuler les salariés, cacher leurs projets
et défendre leurs intérêts.
INTERNATIONAL
Carrefour dénonce les accords d'entreprise
Carrefour Italie dé
n
o
pour la deuxième f nce
ois les
accords d'entrepri
se
Motion votée à l'unanimité par les
élus du CICE
Traduit de l'italien avec Google
quelques approximations mais le
sens du texte est respecté.
15/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Une fois de plus les syndicats de FILCAMS italienne CGIL,
CISL et UIL Fisascat Uiltucs constatent que le sens de la responsabilité et de l'entretien des relations entre les parties ne représente aucune valeur pour Carrefour.
Le 27 Septembre, 2012 Carrefour Italie a adressé la
résiliation de l'accord complémentaire de Février
2011 avec effet à partir de 31 décembre 2012. Il
justifie cette dénonciation comme seul moyen de
renégocier un nouvel accord.
Depuis Février 2011, les travailleurs et les syndicats ont travaillé de façon responsable pour la reconstruction laborieuse des relations sociales et un
premier pas vers un contrat supplémentaire.
Les travailleurs,ces dernières années, ont contribué
à la consolidation de la société, même avec une restructuration lourde et la déréglementation du travail. Il peut y avoir un moment où la question de la
viabilité économique s'ajoute au le contexte quotidien de l'incertitude vécue par les familles.
L'annulation, une fois de plus, par Carrefour des
droits acquis pause payée, maladie et augmentation
pour le travail du dimanche et la compression des
salaires.
Même dans ce contexte, les syndicats n'ont jamais
refusé la recherche de solutions possibles caractérisée par le respect mutuel des rôles et des positions
Les syndicats FILCAMS CGIL, CISL et UIL Fisascat Uiltucs veulent croire qu'il peut y avoir des conditions pour protéger l'actif de droits contractuels et
les relations que nous avons partagé avec la restauration des éléments mentionnés ci-dessus sont correctes
Les élus du CICE Carrefour expriment leur solidarité avec les collègues italiens et souhaitent voir que Carrefour
réviser leurs positions assurant l'exécution des contrats et les
droits et la dignité des travailleurs italiens et européens.
ACCORD D'ENTREPRISE CARREFOUR
Mise à jour au 1er juillet 2012
Vous l'avez deman
d
é
,
nous l'avons obten
u!
"Obtenir des
droits
les faire connaître,
les faire appliquer "
C'est le rôle
des délégués
CFDT
Depuis le 1er juillet 2010 nous n'avions pas eu de mise à jour
de l'accord d'entreprise Carrefour. Pourtant en 2 ans ce ne sont
pas moins de 15 accords qui sont venus s'ajouter à l'accord
d'entreprise.
La CFDT avait beau le réclamer sur tout les tons, la direction
faisait la sourde oreille. Comme le Pitbull nous n'avons pas lâché prise, bien nous en a pris puisque nous venons, enfin, de
recevoir la dernière version de l'accord d'entreprise Carrefour
mise à jour au 1er juillet 2012.
Employés, agent de maîtrise et cadres trouveront en 9 chapitres et 371 pages tous les accords signés par les organisations
syndicales afin d'améliorer la vie au travail.
La CFDT a signé l'essentiel des avantages sociaux proposés
aux salariés Carrefour. A la lecture de ces accords beaucoup
d'entre vous retrouveront certains droits "oubliés".
La CFDT continue d'exiger une meilleure communication des
avantages sociaux. Prochainement les salariés devraient recevoir une plaquette sur les droits liés à la parentalité.
Utiliser la fonction
recherche de "Acrobat reader" pour
trouver le point de
l'accord qui vous intéresse.
Vous pouvez obtenir le fichier numérique de l'accord d'entreprise auprès de vos délégués CFDT ou sur notre site:
http:/www.cfdt-carrefour.com
Notre site va bientôt laisser place à un nouveau site plus performant
dont l'ouverture est programmée en février 2013
16/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
ACCORDS CARREFOUR
Santé au travail
Santé
au travail
L’accord d'entreprise sur la Santé au travail[a été signé le 4 juillet 2012 par la
CFDT, FO et la CGC. Il s’agit du premier accord sur ce thème. Sur 30 pages il
précise les moyens à mettre en oeuvre.
Objectifs de l'accord
La prévention des risques professionnels physiques. La
prévention des risques psychosociaux. La prévention de
la pénibilité au travail.
Acteurs
Outre les acteurs traditionnels du CHSCT (délégués, direction, inspection, CARSAT, médecin, etc.) une commission nationale est chargée de suivre la mise en
oeuvre de l'accord.
La commission nationale Santé et Sécurité au travail (CNSST) mis en place par
l’accord de droit syndical voit ses moyens renforcés. Elle est composée de 4
membres par organisation syndicale (4) .
L’accord prévoit que la CNSST doit produire un certain nombre de travaux (référentiel, intégration des RPS, liste de matériel…) et suivre le calendrier..
Les équipe CFDT dont les élus du CHSCT ont pour objectif de faire vivre l’accord et ses dispositions immédiates, procéder à la collecte d’informations pour les
membres de la CNSST.
Calendrier
La délégation CFDT
Sylvain Macé, Serge
Fabret, Eric Pouet,
Viviane Dicharry, Sébastien Docclot
A la demande de la CFDT l'accord prévoit un certain nombre de dates et
d’échéances.
Avant le 31 mars 2013 :
Application à 100 % de la suppression du stockage en casquette des produits destinés à la vente par tous les établissements .
Avant le 30 juin 2013 :
Dotation minimale de transpalette à grande levée et formation des utilisateurs .
Définition par la CNSST d’une trame pour l’intégration des risques psychoso-
17/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Quelques mots
ciaux dans le document unique.
Définition au sein de la CNSST d’une liste de matériel et
d’équipements de travail à disposition des établissements .
Avant le 31 décembre 2013 :
Nouvelle enquête nationale (échantillon de magasin) pour
chiffrer le taux de pénibilité .
Dans les magasins, la direction effectuera un état des lieux
qualitatif et quantitatif des équipements à la disposition des salariés dans son établissement. Les choix en matière d’investissement seront priorisés après concertation et échanges avec les
membres du CHSCT .
Avant le 31 mars 2014 :
Suite aux échanges sur les investissements concernant le matériel disponible en magasin (échanges qui auront eu lieu
avant fin 2013), la direction présentera les actions correctives
et le calendrier de mise en œuvre
Avant le 31 juin 2014 :
Réalisation d’un étude ergonomique du meuble de caisses
1 fois par an :
La mise à jour du document unique doit être inscrite à l’ODJ
au moins une fois par an .
La direction procèdera à un état des lieux du matériel de protection mis à la disposition des salariés une fois par an. Cela
donnera lieu à une concertation en réunion de CHSCT .
Présentation en CNSST le bilan des actions menées en faveur
des salariés en fin de carrière .
Présentation du bilan des actions de maintien dans l’emploi
en CNSST
Au cours de l’accord :
Tous les membres du CHSCT seront formés au document unique.
3000 salariés seront formés à «[gestes et postures[»
100 % des assistantes de caisses seront formées à «[postures
gagnantes[». Au rythme de un tiers par an.
Une poubelle qui devrait passer …
à la poubelle !
Un exemple du matériel
avec lequel on travaille.
18/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
La ligne
bleue
qui
pourrit la
vie
des
caissières
INTERESSEMENT
0 euros de part national !!
Intéressement
2012
point au 30 septem
bre
Le montant de
l'intéressement
que nous pourrions toucher en
2013 ??
Chiffres donnés au CCE Continent 2001
Part magasin par critère et par société pour l’ensemble du périmètre de l’accord :
La part national sera sûrement de …V0 euros !!
Pour le magasin
elle sera plus
conséquente
Critères spécifiques aux magasins en lien avec le plan stratégique "Etre le commerçant préféré"
Exemple Saran
150 euros pour
le critère Parcours client
160 euros pour
le critère Marque distributeur
Carrefour
(MDC)
19/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
ACTIONS EN JUSTICE
La CFDT multiplie les succès .
Les jours de caren
ce pour
maladie
Thierry Celton
salarié à Brest
et délégué
CFDT gagne
encore contre
Carrefour
Pour absence
de moyen sérieux la cour
de cassation
rejette le pourvoi de Carrefour
La cour de
cassation souligne la mauvaise foi de
Carrefour
Les jours de carence pour maladie sont retirés les 3 premiers jours de l'arrêt et doivent
correspondre au temps exacte de la cessation
de travail.
6 ans de procédure pour 100 euros de litige
Quand Carrefour ne veut pas verser leur salaire aux salariés il en vient
à contester les accords qu'il a signé et les usages qu'il a mis en place.
Rien n'est trop coûteux pour obtenir gain de cause et on ne lésine pas
sur les procédures et les frais d'avocat. Quitte à ce couvrir de ridicule !!
Si ce salarié n'avait pas été syndiqué et couvert par l'assurance CFDT il
aurait perdu 100 euros.
Pour le smic, les tenues de travail, la garantie de rémunération, on
parle de somme allant jusqu'à 15 000 euros.
Individuellement ou collectivement
la CFDT Carrefour défend, devant
la justice, les droits des salariés
Procédure de 6 ans
Le conseil de prud'hommes de Quimper en date du 24 septembre 2008
ayant rejeté sa demande, le salarié a formulé un pourvoi en cassation.
Par arrêt du 26 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a
cassé en totalité ce jugement et a renvoyé l'affaire devant le conseil de
prud'hommes de Morlaix. Ce dernier, par jugement du 16 septembre 2011,
a accueilli la demande du salarié et rejeté celles de l'employeur.
Carrefour a formé un pourvoi en cassation le 23 septembre 2011. Le 26
septembre 2012 la cour de Cassation rejette ce pourvoi pour absence de
moyen sérieux !
20/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Jours de carence
Litige (article 7 des accords
Carrefour)
M. Celton a été en arrêt maladie 12 jours du samedi 10 février au mercredi 21 février 2007. L'employeur lui a retiré 3 jours de carence les 10-11-12
février.
Contestant la retenue opérée par l'employeur sur
son salaire des 10 et 11 février (jour de repos et dimanche) en raison de cet arrêt de travail, le salarié
a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en
rappel de salaire.
L'enjeu du litige devant le conseil de prud'hommes
portait sur le point de savoir si l'employeur pouvait
ou non faire partir le point de départ du délai de
carence conventionnel du premier jour calendaire
de l'arrêt maladie. La Cour de cassation a répondu
par la négative dans l'arrêt rendu entre les parties le
26 janvier 2011.
Attendu, cependant, que la retenue de salaire doit
correspondre au temps exact de la cessation de travail.
Devant le conseil de prud'hommes de Morlaix,
Carrefour a admis l'obligation de rembourser les
deux jours de retenue mais a demandé une compensation à raison de son droit de prélever alors
deux jours de salaire pour les 13 et 14 février.
Dès l'origine, c'est en toute liberté (la convention
collective ne posant aucune règle de calcul du
point de départ du délai de carence) que la société,
de façon unilatérale, consciente et réfléchie, a volontairement appliqué, comme elle l'a fait, le délai
de carence à compter du premier jour de maladie
le samedi 10 février de sorte qu'elle ne peut
plus, au gré de ses intérêts, en changer les dates.
Le salarié ne travaillant pas le samedi et le dimanche le conseil de prud'homme de Morlaix a
donc ordonnée le remboursement des sommes
indûment retenues.
Cette solution est logique puisque le samedi et le
dimanche ayant été des jours non travaillés pour le
salarié qui avait, sur la période de référence,
accompli son travail, l'absence les 10 et 11 février
ne changeait rien pour l'employeur: il s'agissait de
jours normalement payés de sorte que, sous le
couvert d'un délai de carence, la société Carrefour cherchait à se soustraire à la rémunération du
travail.
21/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Article 7
des accords d'entreprise Carrefour
Complément de salaire en cas de maladie
ou accident
Après 6 mois de présence continue dans
l’entreprise, le salarié absent pour maladie
ou accident se voit maintenir une garantie
de ressources dans les conditions suivantes
:
Le délai de carence est de 8 jours pour les
arrêts de travail survenant au cours de la
première année de présence continue dans
l’entreprise ; il est ramené à 3 jours pour
les arrêts de travail survenant aprés un an
de présence continue.
Que dit l'arrêt de la cour de cassation
Carrefour a choisi de retirer les trois
jours de carence pour maladie en début
d'absence. C'est un usage.
L'entreprise ne peut plus, au gré de ses
intérêts, en changer les dates. Ce qui lui
interdit de demander que les jours de
carence soient reportés lorsque les premiers jours de maladie ne correspondent pas à des jours de travail effectif
Si les trois premiers jours de carence
comprenent un jour non travaillé (repos,
dimanche, jours fériés) l'entreprise ne
peut retenir au salarié les jours de carence sur ces journées.
En espèce se salarié dont l'arrêt de travail
a débuté un samedi n'a eu qu'une 1
journée de retenue soit le lundi (un samedi de repos et un dimanche non travaillé)
ACTIONS EN JUSTICE
La CFDT multiplie les succès .
258 salariés gagne
nt
contre Auchan
Après Carrefour,
c'est au tour
d'Auchan de se
voir condamner.
La Cour de cassation sanctionne le
non respect du
smic mais aussi le
non respect des
minimas salariaux
Il n'est plus que temps, que les
employeurs cessent de résister
absurdement en n’acceptant
pas les condamnations, faisant
appel et pourvoi en cassation
pour gagner du temps.
Il est plus que temps que les
employeurs indemnisent et respectent leurs salariés qui font
l’image de leurs entreprises
pour des salaires faibles souvent à temps partiel.
22/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Plus de 800 salariés d'Auchan avaient attaqué devant le
conseil de prud'hommes de Lannoy (Nord) leur employeur à qui ils reprochaient d'avoir violé les conventions collectives en intégrant le temps de pause dans le
calcul de leur rémunération. Ils avaient été déboutés.
Mais rebondissement ce 17 octobre. La Cour de cassation a rendu un arrêt concernant 258 salariés soutenus
par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du
salaire conventionnel par Auchan.
La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que
les prud'hommes avaient violé la loi et a renvoyé les dossiers devant les prud'hommes de Lille (Nord).
«Dès lors qu'il n'est pas contesté que pendant les pauses,
les salariés n'étaient pas à disposition de l'employeur, de
sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la
contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant
être comparé au Smic», reprenant les termes d'une précédente décision concernant l'enseigne Carrefour.
Poursuivant sa jurisprudence sur le respect du SMIC et
après les condamnations de Carrefour, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne
doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du
SMIC. Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce.
La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leur
demandes légitimes !
Une «deuxième vague» de 850 dossiers doit passer en début
d'année prochaine devant les prud'hommes de Lannoy.
ACTIONS EN JUSTICE
La CFDT multiplie les succès .
6000 salariés gagn
e
contre Carrefour ( nt
bis)
Ce mercredi 17 octobre , le tribunal des Prud’hommes a condamné Carrefour à payer des
rappels de salaires à 22 salariés.
Les sommes vont de 32 € à 4
500 €. Des dommages et intérêts allant de 500 € et 1 000 €
selon les cas devront être versés.
Carrefour devra également
verser 1 809 € au titre des congés payés à une salariée et verser 2 000 € de
dommages et intérêts à la CFDT.
Les Prud’hommes
se sont aussi déclarés, en partage
de voix, concernant les frais de
nettoyage des tenues, dont les salariés demandaient la prise en
charge et le rappel de salaire au
titre de la garantie
de rémunération
pour les vendeurs
produits et service.
23/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Carrefour Quimper condamné
à verser des rappels de salaires
Les sommes vont de 32,54 euros brut
à 4483,64 euros brut
+ 500 euros à 1000 euros par salarié
de dommages et intérêts
+ 500 euros par salarié au titre des
frais de justice
Actions en justice
Nouvelles du front judiciaire
Vendeurs
Dans le procès qui nous oppose la direction ressort
de ses archives un compte rendu de l'année 2000
pour prouver que garantie de rémunération et indemnité compensatrice spécifique c'est le même
chose.
Smic et tenue de travail
Reims Tinqueux: Nous devions passer au CPH le
19 octobre pour 51 dossiers (SMIC, Tenues et
Tickets resto), mais l'audience est reportée au 22
novembre. Nous attendons l'arrêt de la cour de cassation pour les 15 premiers dossiers SMIC !
Carrefour Belle Epine: En procédure pour Smic
forfait pause + tenue de travail nous devons passer
en décembre.
Maubeuge[passe au tribunal le 12 octobre, Nevers
le 15 octobre, Valenciennes le 25 octobre
Anglet[plaidoirie le 26 septembre, troisième vague[sur les tenues de traavil
Labège l'audience du 4 octobre est reporté. Brest
le CPH se déclare en partage de voix. Villiers en
Bière au pénal à Melun en janvier 2014 (renvoyé
de juin à septembre 2012 et de nouveau renvoyé)
Tenue de travail à Bordeaux
et Chartres
Rappel important: Un conseil de prud'homme
ne peut donner plus que ce que vous demandez.
Si vos demandes sont peu élevées, il en sera de
même pour la décision.[
Au conseil de prud'homme de [Mérignac [(3ème
vague) l'avocat Carrefour a plaidé des rappels
moins "généreux" prenant en exemple la décision
du conseil de prud'homme de Chartres allouant aux
salariés de Chartres des sommes de 220 à 344 euros pour 5 ans.
Hors la décision du Conseil de prud'homme que
Carrefour met en avant est très inférieur à ce que
nous avions obtenu à Chartres (20 euros par mois
confirmé par la Cour de cassation). Que se passaitil ??
En regardant de plus près nous nous sommes rendu
compte que ce jugement concernait 6 personnes
tous délégués ou ex délégués de FO Chartres.
On a cru que le CPH avait rendu une décision différente de la notre, ce qui aurait été bizare vue la
24/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Tenue de
travail
Les
négociations
sont finies, on attend le texte final
de la direction. Il
concernera toutes
les sociétés du
groupe.
La direction propose un montant qui
ira en progressant pendant 4 ans :
2013 : 60 euros brut pour 12 mois (5
euros par mois), 2014 72 euros, 2015
84 euros, 2016 96 euros. (déduction
pour les absence égales ou supérieures
à un mois).
Pour les temps partiels (égal ou en dessous de 12 heures soit principalement
les étudiant) 50% de ces sommes.
Les salariés des produits frais dont les
vêtements sont entretenus par l'entreprise sauf doudoune …[ sont concernés par l'accord
Pour les litiges juridiques en cours
avant le 13 juin 2012
Plus de recours ou pourvoi de la direction contre les décisions des CPH, les
décisions sont donc acquises.
Transaction proposée à tous ceux qui
ont un procès en cours: 60 euros brut
par an à multiplier par 5 ans soit 300
euros brut + Participation individuelle
aux frais de justice 600 euros brut
Soit 900 euros brut dans la poche
des salariés qui nous ont fait confiance.
Actions en justice
confirmation de leur précédent jugement par la
cour de cassation
Mais non, en fait ce sont les demandes de FO
qui sont inférieures aux notres !!!
Là où nous nous demandons 1200[€, ils en demandent[660 €, voir moins. En plus, ils font des calculs différents pour les temps complets et temps
partiels.[... donc ils obtiennent moins. CQFD
Sur le SMIC, ils sont déboutés. Il faut dire que
nous ne comprenons même pas la nature de leurs
demandes.[
En résumé :
Alors que les délégués FO ont fait leur demande
après le rendu de jugement obtenu par la CFDT, ils
auraient pu (dû) le recopier (nous l'avons affiché)
ce qui aurait évité d'obtenir une décision inférieure
les juges ne pouvant donner plus que ce qu'on leur
demande !!!
Il faut se baser sur les décisions de justice qui sont
passés en appel ou en cassation.
Appel: Saint Jean de Vedas, Chateau Thierry, Sallanches, Angers, Lamorlaye (CSF)…
Prud'homme, tribunal de Police, appel, cassation Carrefour perd partout !!!
Les tribunaux commencent à condamner
Carrefour à verser aux salariés des dommages et intérêts pour résistance abusive
Dernières décisions toutes favorables aux
demandes CFDT:
Cassation: Saint Jean de Vedas et Chartres,
De plus en plus de sanctions
contre les salariés
Quand vous estimez avoir trop de personnel vous pouvez mettre en place un PSE dit "plan de départ volontaire" comme pour les sièges ou alors chercher le moindre petit problème pour sanctionner un salarié. Ainsi
vous créez un dossier pour le licencier ou mieux provoquer sa démission.
C'est ce qui se passe dans de plus en plus de magasin,
les directeurs ayant reçu une enveloppe pour "virer" du
personnel.
Nous devons être naïf à la CFDT car nous croyons que
des bras manquaient dans les rayons et que si nous
étions dans ce "pétrin" s'était parce que nous étions dirigés par des incompétents partis avec le pactole. !!!
Il en reste sûrement quelques uns dans les instances.
Au lieu de nous écœurer ils devraient plutôt
bosser et relancer les magasins
25/26 • L'Hyper n° 388/12 du 20 octobre 2012
Aux sièges les
panneaux CFDT
débordent
L'Hyper !