cahier des charges - Matériel de kinésithérapie

CAHIER DES CHARGES
Nom de la société : CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY.
Adresse : route de Bligny, 91640 Briis sous Forges
Représenté par son Directeur, Monsieur Jean-Louis Di Tommaso,
Tel : 01 69 26 30 00 Fax : 01 69 26 30 92.
CONSULTATION
POUR L’EQUIPEMENT DU SERVICE DE KINESITHERAPIE
DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
Publication :
⇒ sur la plateforme FEHAP,
⇒ sur le site de Bligny pour téléchargement des documents : WWW.chbligny.fr
Avis adressé : le 07/05/2015
Date limite pour toute question : le 26/05/2015
Date limite de remise des offres : le 29/05/2015 à 17 heures
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ET DU CONTEXTE
Le Centre Hospitalier de Bligny (CHB) est un établissement privé à but non lucratif, spécialisé dans la prise
en charge des affections cardio-vasculaires, respiratoires, onco-hématologiques et infectieuses comportant :
-
un secteur de COURT SÉJOUR de médecine de 114 lits d'hospitalisation complète et 12 places d’hôpital
de jour en cardiologie, dermatologie, diabétologie, médecine interne, oncologie, pneumologie, soins intensifs
et soins palliatifs.
-
un secteur de SOINS DE SUITE ET RÉADAPTATION de 226 lits d'hospitalisation complète et 10
places d'hôpital de jour en cardiologie, hématologie, maladies infectieuses, oncologie, pneumologie,
sanatorium, gériatrie, soins de suite polyvalents.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE :
Equipement de matériel de kinésithérapie existant sur l’ensemble du site du Centre Hospitalier de Bligny.
Les 2 lots sont :
Lot A : matériel pour l’équipement du service de kinésithérapie : 1 vélo couché, 1 ergo à bras, 2 ergo
cycles, 1 appareil d’électrostimulation et biofeedback Urologie + logiciel et PC.
Lot B : petit matériel de rééducation de kinésithérapie.
ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE et PRIX :
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans + 1 année de tacite reconduction. Le marché n’excèdera
pas 3 ans. Il pourra être dénoncé à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois. Les prix seront
fermes et définitifs pour toute la période de l’exécution du contrat.
ARTICLE 3 : PIECES CONTRACTUELLES :
Le marché est constitué par les documents contractuels suivants :
-
Règlement de consultation paraphé et signé,
Cahier des charges, grilles tarifaires, fiches techniques paraphés et signés,
Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
Questionnaire fournisseurs dûment rempli -3 onglets-,
Fiche de création de compte CHB.
ARTICLE 4 : DESCRIPTIONS DES BESOINS :
4-1. - BESOINS TECHNIQUES & FONCTIONNELS : voir cf. fiches techniques produits en annexes.
4-2. - EMBALLAGE, TRANSPORT ET LIVRAISON :
La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. Elle est de la
responsabilité du contractant.
Le transport s'effectue, sous la responsabilité du contractant, jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le
chargement, l'arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité.
La livraison est effectué sur RV fixé auprès du Biomédical : les lundis et jeudis uniquement de 9 h 00 à 12 h 00
et de 14 h à 17 h 00. Les fournitures livrées par le contractant doivent être accompagnées d'un bon de livraison
comportant notamment :
― la date d'expédition,
― la référence à la commande ou au marché,
― L’identification du contractant,
― L’identification des fournitures livrées et, quand il y a lieu, leur répartition par colis,
― Les numéros de série lorsqu’ils existent.
Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d'ordre, tel qu'il figure sur le bon de livraison ou l'état.
Il renferme l'inventaire de son contenu.
La livraison des fournitures est constatée par la délivrance d'un récépissé au contractant ou par la signature du
bon de livraison ou de l'état, dont chaque partie conserve un exemplaire. En cas d'impossibilité de livrer, celle-ci
doit être mentionnée sur l'un de ces documents.
Si la disposition des locaux désignés entraîne des difficultés exceptionnelles de manutention, non prévues par le
cahier des charges, les frais supplémentaires de livraison qui en résultent sont rémunérés distinctement. Ces
prestations de manutention donnent lieu à l'établissement d'un avenant.
La livraison des fournitures entraîne le transfert des risques afférents aux fournitures du marché.
Les modalités de livraison devront être :
-
Port : franco (incoterms),
Installation comprise,
Mise en service comprise : PV de mise en service validé par les deux parties,
Formation comprise.
4.3 - CONTROLE DES FOURNITURES
A la livraison, les fournitures faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et
qualitatives, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché.
Le transporteur du fournisseur doit veiller, lors de la livraison, à l’émargement du bon de livraison par le
personnel du CHB habilité à le faire.
ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION ET PENALITES :
Le contractant est tenu de livrer au Centre Hospitalier de Bligny, dans un délai d'un mois à compter de la
signature du marché, les fournitures conformes aux stipulations du marché en termes de quantité, de qualité et
de performance. Sauf stipulation contraire du cahier des charges :
- le délai d'exécution du marché part de la date de sa signature ;
- le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification ;
- la date d'expiration du délai d'exécution est la date de mise en service.
Sauf en cas de force majeure démontrée par le contractant, en cas de non-respect des délais de livraison, le
contractant souffrira des pénalités de retard, sans préjudice de la possibilité pour le Centre Hospitalier de Bligny
d'user de la faculté de résiliation et de commander les fournitures à un tiers, aux frais du contractant.
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le
lendemain du jour du délai de livraison convenu. Le Centre Hospitalier de Bligny pourra imputer leur règlement,
par compensation, sur les sommes éventuellement dues au contractant ou en demander le règlement par facture.
Elles sont calculées par application de la formule suivante :
P = V * R / 300 dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur de la marchandise HT ;
R = le nombre de jours de retard.
ARTICLE 6 – MAINTENANCES PREVENTIVE ET CORRECTIVE :
6.1 - Le contrat fera l’objet d’un contrat à joindre à l’offre :
-
Préventive : indiquer si obligatoire ou non ?
Si oui, fréquence, périmètre, prix,
Contenu et description de la maintenance.
-
Corrective : idem ci-dessus,
Délai d’intervention : 24 heures, 48 heures maximum,
pièces détachées et accessoires tarifées à joindre au contrat, coût de la main d’œuvre et du déplacement –
si non compris dans la redevance-.
6.2. - Le marché prévoyant une obligation de maintenance à la charge du contractant, celle-ci comprend les
interventions demandées par le Centre Hospitalier de Bligny, en cas de fonctionnement défectueux de l'un des
éléments faisant l'objet du marché, ainsi que l'entretien préventif. La maintenance porte également sur les
modifications apportées au matériel à l'initiative du contractant. Le Centre Hospitalier de Bligny est
préalablement avisé de ces modifications ; il peut s'y opposer.
Le Centre Hospitalier de Bligny s'interdit d'exécuter ou de faire exécuter, sans l'accord du contractant, toute
opération de maintenance autre que celles dont l'exécution lui incombe conformément au cahier des charges du
marché.
Le contractant garantit que le matériel dont il assure la maintenance reste apte à remplir les fonctions définies
dans le cahier des charges du marché.
La rémunération du contractant au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments,
outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main-d'œuvre qui leur est affectée, y compris les
indemnités de déplacement, d'hébergement et de repas.
ARTICLE 7 – PRET DE MATERIEL :
Si les matériels proposés doivent être testés par le service de kinésithérapie, nous indiquer les modalités du prêt :
-
Démonstration et fiche de prêt à signer des deux parties,
Délai de livraison du matériel,
Conditions transport : frais de livraison et reprise à la charge du fournisseur,
Durée du prêt : 3 semaines minimum.
ARTICLE 8 – MODALITE DE GARANTIE DU MATERIEL :
Sans préjudice de la garantie des vices cachés, de la responsabilité du contractant et des garanties particulières
éventuellement prévues par le cahier des charges, les fournitures font l'objet d'une garantie minimale de 2 ans. Le
point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de la mise en service.
Au titre de cette garantie, le contractant s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la
fourniture qui serait défectueuse, exception faite du cas où il démontrerait que la défectuosité serait imputable au
Centre Hospitalier de Bligny.
Cette garantie couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de
transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement, qu'il soit procédé à ces opérations au
lieu d'utilisation de la fourniture ou que le contractant ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans
ses locaux.
ARTICLE 9 : PENALITES POUR INDISPONIBILITE :
Un matériel est indisponible lorsque, indépendamment du Centre Hospitalier de Bligny et en dehors des travaux
d'entretien préventif tels que définis dans l’offre technique du contractant, son usage est rendu impossible soit
par le fonctionnement défectueux d'un organe ou dispositif ou d'une fonctionnalité qui y est incluse, soit en
raison de l'indisponibilité d'un autre élément du matériel auquel il est lié par des connexions fournies et
entretenues par le contractant et auquel il est soumis pour l'exécution du travail en cours, au moment de
l'incident.
L'indisponibilité s'achève par la remise à disposition au Centre Hospitalier de Bligny des éléments en état de
marche.
Sauf cas de force majeure, lorsque la durée d'indisponibilité observée dépasse les seuils ci-après, le contractant
est soumis à des pénalités. Ces seuils sont fixés à :
-
Huit heures ouvrées pour une maintenance sur le site ;
Quinze jours consécutifs pour une maintenance chez le contractant.
La pénalité est calculée par application de la formule suivante :
P = (V * R) / 30 ;
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur de la rémunération annuelle versée au titre de la maintenance ;
R = le nombre de jours de retard.
Le décompte du délai imparti au contractant pour répondre à une demande d'intervention court pendant la
période d'intervention définie dans le cahier des charges -fixée à l’article 5.1.
ARTICLE 10 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE :
Le contractant doit souscrire et maintenir en état de validité pendant la durée de sa prestation, à ses frais, toutes
les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du Centre Hospitalier de Bligny et des tiers,
victimes de dommages causés par l'exécution de ses obligations. A tout moment durant l'exécution du marché, le
contractant doit être en mesure de produire une attestation établissant l’étendue de la garantie souscrite, sur
demande du Centre Hospitalier de Bligny et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la
demande.
Le contractant s'engage à assumer toutes les conséquences des dommages de toutes natures causés au personnel
ou aux biens du le Centre Hospitalier de Bligny ou de tiers à l'occasion de l'exécution du marché, ou du fait
d'une omission, insuffisance ou erreur du contractant. Le contractant demeure seul responsable des dommages
subis par les fournitures du fait de toute cause autre que la faute établie du le Centre Hospitalier de Bligny
jusqu'à leur livraison au le Centre Hospitalier de Bligny.
ARTICLE 11 – MODALITES FINANCIERES :
-
Prix fixes et franco de port sur toute la durée du contrat,
Grille financière jointe au présent cahier des charges,
La liste tarifiée des pièces détachées sera jointe en annexe au contrat,
Coût maintenance annuelle –paiement à terme à échoir,
Conditions de paiement :
Règlement par virement à 60 jours nets de facture,
Joindre un RIB avec l’offre,
La facture est à envoyer à la comptabilité fournisseurs du CH de Bligny.
La facture est payée par le CHB sous réserve de la réception des fournitures ou, le cas échéant, de la complète
levée des réserves. Le Centre Hospitalier de Bligny pourra retenir le paiement jusqu'à complète levée des
réserves. Il en informera alors le contractant par écrit.
La facture comporte, outre les mentions légales, les références du marché, le numéro du bon de commande.
ARTICLE 12 - MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESTATAIRE /
FOURNISSEUR ET LE CH de BLIGNY :
Désignation d’interlocuteurs mutuels :
Les deux parties s’engagent à désigner dès la signature du présent marché, des interlocuteurs de part et d’autre,
possédant le niveau de responsabilité suffisant pour s’informer régulièrement et diligemment de l’exécution des
prestations.
Contacts CHB :
- Service Achats : contact : Mme MACE PINARD au 0169263004 – [email protected],
- Service Biomédical : contact : M. TOKAM au 0169263050 – [email protected],
- Service Magasin : contacts : M. PENN/M. DAGORN au 0169263068 –[email protected] ou
[email protected].
Contacts Fournisseurs :
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE :
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des obligations du marché dès lors que
cette inexécution proviendra exclusivement d'un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force
majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l'article 1108 du Code Civil.
Les mouvements sociaux du personnel des parties au marché ne sont pas constitutifs de cas de force majeure.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de la force majeure et
reprennent à compter de la cessation de la situation constitutive du cas de force majeure.
Au cas où l'interruption de la prestation perdurerait pendant un délai de plus de quinze jours, le Centre
Hospitalier de Bligny pourrait notifier au contractant la résiliation immédiate du marché, sans qu'il y ait lieu à
quelconque indemnisation, par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE :
Le prestataire s’engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou
communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les documents donnés, informations, outils transmis
par le Centre Hospitalier de Bligny, dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations ou
fournitures.
Le prestataire prendra également toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des
informations. Dans ce cadre, le fournisseur s’engage notamment à ne communiquer les informations qu’aux
membres de son personnel appelés à en prendre connaissance pour la bonne exécution de la commande.
En outre le fournisseur s’engage à prendre toutes les dispositions pour faire respecter la confidentialité par les
membres de son personnel concernés et ses éventuels sous-traitants, et en assume toutes les responsabilités.
La confidentialité sera maintenue durant toute la durée du marché et 10 ans après son terme.
Le prestataire ne pourra en aucun cas se prévaloir des relations commerciales entretenues avec le Centre
Hospitalier de Bligny, et en faire une publicité directe ou indirecte.
ARTICLE 15 : INTUITU PERSONAE :
Le présent marché ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou
gracieux, par le titulaire, sauf accord écrit et préalable du Centre Hospitalier de Bligny.
ARTICLE 16 : SOUS-TRAITANCE :
Le prestataire s’engage à ne pas sous-traiter tout ou partie des obligations mises à sa charge, et objet du présent
marché, sauf autorisation expresse et écrite du Centre Hospitalier de Bligny.
ARTICLE 17 : RESILIATION POUR FAUTE :
En cas d’inexécution de tout ou partie des engagements du prestataire, le marché pourra être résilié de plein
droit et sans que le prestataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. De manière générale, cette résiliation
devra intervenir après une mise en demeure restée infructueuse.
Le présent contrat pourra être résilié pour les motifs suivants :
- dans le cas où pour des raisons techniques, financières ou autres, le Centre Hospitalier de Bligny, serait
contraint de renoncer à la réalisation de l’opération visée à l’article 1,
- dans le cas où le présent contrat étant conclu avec une personne morale, celle-ci viendrait à faire l’objet d’une
dissolution, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire,
- dans le cas où le présent contrat étant prévu avec une personne physique, en cas de décès ou d’incapacité,
- si l’une des parties refuse d’exécuter les obligations auxquelles elle a souscrit sans être en mesure de justifier ce
refus par des motifs valables.
En cas de résiliation, le règlement des prestations déjà effectuées, se fera en appliquant l’ensemble des clauses du
contrat.
ARTICLE 18 : JURIDICTION COMPETENTE :
En cas de litige, après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent est le tribunal de
commerce d’EVRY (91).
PARTIE RESERVEE AU PRESTATAIRE
Je soussigné, _________________________________
Fonction : ____________________
Société : ___________________________________________________________________
Dont le siège est :____________________________________________________________
Numéro de téléphone : __________ Numéro de télécopie : _____________
Immatriculée :
- au SIRET sous le n° : _______________
- au registre du commerce sous le n° : ____________________________
- code d’activité économique APE
: ____________________________
Après avoir pris connaissance du dossier de consultation :
1) M’engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter
les prestations désignées au marché, aux prix et conditions indiqués dans l’annexe financière jointe,
2) Déclare que mes prestations seront conformes à celles présentées dans l’offre,
3) Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans le dossier de consultation.
Fait en un seul original, à __________________
Le ________
Signature précédée de la mention “ Lu et approuvé ”et timbre
ANNEXE FINANCIERE
PRIX TARIFS
HT
REMISES %
MATERIELS :
-
Vélo semi-couché
-
Ergo à bras
-
Ergocycle
-
Appareil d’électrostimulation et
biofeedback pour rééducation urinopelvienne
MAINTENANCES
Préventive :
Corrective :
Main d’œuvre :
Déplacement :
PRESTATIONS DE SERVICE
-
Installation
-
Mise en service
-
Formation
T.V.A. 20 %
T.V.A. 5.5 %
TOTAL
Date, signature précédée du nom du signataire et cachet de la société
NB : Le candidat est tenu de respecter la présentation de cette grille tarifaire.
PRIX NETS HT