VAC 201105

CYBERCRIMINALITE
Lors d’achats effectués par internet, ne payez jamais
par Western Union !
En général, le préposé de la Poste vous demandera de
préciser si le paiement doit être effectué pour des raisons
familiales ou commerciales.
Retenez que le paiement via Western Union est un moyen
de transférer des fonds à l’étranger uniquement pour des
raisons familiales.
Utiliser Western Union pour payer un achat, constitue un
risque très important de ne jamais recevoir l’objet acheté et
de perdre la somme engagée.
CEINTURE DE
SECURITE
Qui peut en être
exempté ?
Le code de la route prévoit les cas où la ceinture
ne doit pas être portée :
Voitures sans permis
Pas sans risque ?
L’apparence et la couleur des voitures mais n’en sont pas
vraiment !... Pour un public de plus en plus important !...
LEGISLATION :
Quelles caractéristiques ?
Elles sont considérées comme des cyclomoteurs à quatre
roues de classe B soit avec :
1) une cylindrée maximale de 50 cm ³ ;
2) une masse (maximale à vide, batteries non
comprises) n’excède pas 350 kg ;
3) leur vitesse ne dépasse pas 45 km/h.
Attention, elles ne peuvent pas circuler sur les
autoroutes et les routes pour automobiles
(ex : la N58 (route express)).
Immatriculation ?
Ne doivent pas être immatriculées ni avoir une plaque
officielle (type plaque jaune des cyclomoteurs de classe A).
Attention : il est interdit de les faire immatriculer comme
« véhicules lents » (véhicules dont la vitesse ne peut dépasser
40 km/h) ce qui par le passé permettait aux conducteurs de
circuler sans permis.
Permis de conduire ?
a)
b)
c)
d)
e)
par les conducteurs qui
effectuent une marche arrière ;
les conducteurs de taxis lorsqu’ils
transportent un client ;
les conducteurs et les passagers des
véhicules prioritaires lorsque la nature de leur
mission le justifie (pompiers, police,..)
les agents de la poste (facteurs) dans le cadre de la
distribution ou de la levée du courrier lorsque
celles-ci se font sur de courtes distances les unes
des autres ;
les personnes en possession d’une exemption
délivrée (en raison d’une contre-indication
médicale grave) par le Ministre compétent pour la
Sécurité Routière ou son délégué ou pour les
étrangers par les instances compétentes de leur
pays .
er
Depuis le 1 septembre 2006, ne sont plus exemptés du port
de la ceinture : les livreurs lorsqu’ils prennent ou déposent
des livraisons sur de courtes distances, et les conducteurs
mesurant moins d’1.50 mètre.
ATTENTION, la dispense du port de la ceinture pour raisons
médicales = pas valable sur présentation d’un simple
certificat médical !!! ….
Cette dispense est délivrée par le Ministre Fédéral de la
Mobilité.
Pour tous renseignements, contactez le service Handicontact
de l’Hôtel de ville de Comines – tél 056/56.10.72.
Le conducteur doit posséder le permis A3
(cyclomoteur classe B) sauf pour les personnes nées
avant le 14 février 1961 qui sont exemptées de
cette obligation.
Risques liés aux spécificités :
Ressemblance avec les vraies voitures alors
qu’elles sont limitées à 45km/h ;
Structure et carrosserie très légères =
problématique en cas de collision avec d’autres
véhicules ;
Conducteurs sans permis = pas de connaissances
suffisantes du code de la route pour circuler.