votre annonce - CCI Bourgogne

SERVICE DE DIFFUSION D’ANNONCE DE COOPERATION EN EUROPE
Via la Partnership Opportunity Database (POD) du Réseau Entreprise Europe
(A COMPLETER EN ANGLAIS)
 Offre de coopération d’affaires (BO)
 Offre de coopération technologique (TO)
(distributeur, agent, …)
(valorisation de savoir-faire, licence de technologie, …)
 Demande de coopération d’affaires (BR)
 Demande de coopération technologique (TR)
(recherche de fournisseur de produit, …
(recherche de savoir-faire, fournisseur de technologie, …)
 Recherche de partenaire pour projet collaboratif (PS)
VOTRE CONTACT :
CCI BOURGOGNE
ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE
Place des Nations Unies - BP 87009
21070 Dijon Cedex
Tél : 03 80 60 40 63 – Fax : 03 80 60 40 21
Contact :
Référence interne :
Référence POD :
*A renseigner par Entreprise Europe Bourgogne
Date :
Date de validité (par défaut un an) :
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INFORMATIONS ENTREPRISE / ORGANISME
Nom
Adresse 1
Adresse 2
Code postal
Ville
Adresse site web
Adresse e-mail
générale
Tél
Fax
PERSONNE A CONTACTER
Nom
Prénom
Fonction
Tél
Fax
E-mail
DETAILS CONCERNANT L’ENTREPRISE / L’ORGANISME
Année de création
Code NAF
Chiffre d’affaire (en
M€)
Type
Grande entreprise > 500 employés
Multinationale > 500 employés
ETI (250 – 499 employés)
PME < 10 employés
PME (11-49 employés)
PME (50-249 employés)
Institut de recherche
Université / Labo
Autre (préciser) :
Standard, certifications
Langues parlées
Activités /
commentaires
Expérience de
coopération
internationale
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TITRE DE L’ANNONCE
Titre (En anglais)
RESUME
Résumé rapide du (En anglais)
produit / de la
technologie / du
savoir faire
proposé ou
recherché et du
type de
coopération
recherchée
(French company,
specialised in …..,
is looking for….)
DESCRIPTION DU PARTENARIAT
Description (En anglais)
(Décrivez avec précision
la technologie / le
savoir / le projet de
R&D proposé ou
recherché)
Aspects innovants et (En anglais)
avantages (par rapport à
l’existant)
Spécifications (En anglais)
techniques ou expertise
recherchée
(cas d’une demande de
coopération)
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AUTRES DETAILS
Etat de développement
(ne s’applique pas aux
recherches de partenaires
pour projets collaboratifs)
Propriété Intellectuelle
Development phase / Laboratory tested
Prototype available for demonstration
Field tested / evaluated
Already on the market
Patent applied
Patent granted
Copyright registered
Design rights
Trademarks
Exclusive Rights
Secret Know-how
Others
(For Patent, design, trademarks)
Reference :
Commentaires :
DIFFUSION
Mots clés
technologiques
(selon nomenclature réseau
Entreprise Europe)
Mots clés marchés
(selon nomenclature réseau
Entreprise Europe)
Mots clés NACE
(selon nomenclature)
Pays cibles
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DESCRIPTION DU/DES PARTENAIRE(S) RECHERCHE(S)
Type de coopération
envisagée
(pour les projets collaboratifs,
cochez uniquement « joint further
development »)
Commercial
Acquisition agreement
Commercial agency agreement
Distribution services agreement
Franchise agency agreement
Reciprocal production
Outsourcing Agreement
Technical
Licence Agreement
Manufacturing Agreement
Reciprocal production
Subcontracting
Research cooperation agreement
Technical cooperation agreement
Services Agreement
Financial Agreement
Type et taille de
partenaires recherchés,
(En anglais)
(PME, centre technique,
université, grande entreprise,
institut de recherche,…)
Secteur d'activités de
votre (vos) partenaire(s)
potentiel(s)
(En anglais)
Rôle ou tâches
demandés au partenaire
potentiel
(En anglais)
(pour les projets de
R&D, préciser les
compétences
nécessaires et le rôle
attendu pour chacun
d’entre eux)
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Cette page s’applique uniquement aux recherches de partenaires pour le montage de
consortium dans le cadre de projets collaboratifs européens
PROJET EUROPEEN COLLABORATIF
Type de projet de
R&D (programme)
Collaborative research (Horizon 2020)
Technology Platform
Joint Technology Initiative
Coordination between national research programmes
Other project type
Nom / Référence de
l’appel à projet
(si défini)
Etat d’avancement du
projet
Idea
Proposal under development
Project in negotiation -URGENT
Project already started
Programme européen
Horizon 2020 – Scientific Excellence (FET)
Future Emerging Technologies
FET proactive
FET flagship
Horizon 2020 – Industrial leadership (Key
Emerging Technologies)
ICT
Nanotechnologies
Advanced Materials
Biotechnologies
Advanced process and manufacturing
Space
Horizon 2020 – Industrial leadership
(Innovation for SMEs)
Horizon 2020 – Societal Challenges
Health & Well-being
Food safety, sustainable agriculture,
bioeconomy, marine research
Clean, safe and efficient energy
integrated and intelligent transport
Climate change, rational use of
resources
Safe, innovate and inclusive society
Fonds structurels (FEDER)
Eureka / Eurostars
Life + (environnement)
JTI (Joint Technology Initiatives) – Public
Private Partnerships PPP
JPI (Joint Programming Initiatives) – Public
Public Partnerships P2P
EIP (European Innovation partnerships)
COSME
Other European funding :
Other H2020 schemes :
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Service de diffusion d’annonce Partnership Opportunity Database
1 – Cadre de référence :
La présente prestation s’intègre dans le cadre du Programme Compétitivité et Innovation visant à favoriser le développement
des entreprises en Europe par le partenariat d’affaires. Ce programme est une initiative de la Commission Européenne (DG
Entreprises). Il est porté par le Réseau Entreprise Europe
2 – Nature du service :
Entreprise Europe, service de la CCI Bourgogne s’engage en tant que membre du Réseau Entreprise Europe à diffuser l’annonce
jointe aux 600 membres du réseau situés dans quarante pays européens (Union européenne, pays associés de l’Espace
Economique Européen, pays tiers des Balkans, Israël, Arménie … ) et 14 pays associés par le biais d’une fiche structurée diffusée
via l’outil intranet du réseau. L’annonce sera également référencée dans une base de données dite Partnership Opportunity
Database (POD), à usage restreint du réseau pendant une année. Les organismes composant le Réseau Entreprise Europe ont des
compétences reconnues en matière de partenariat, et une connaissance approfondie de leur tissu industriel. Pour de plus amples
informations sur ce réseau, consultez le site mis en place par la Commission Européenne à l’adresse http://www.enterpriseeurope-network.ec.europa.eu
L’objectif du service fourni est d’inciter des entreprises ou organismes européens intéressés par l’offre ou la demande de
coopération et/ou le produit, la technologie ou le service décrit dans l’annonce à se manifester et à prendre contact.
Entreprise Europe, service de la CCI Bourgogne s’engage à communiquer au client toute marque d’intérêt ou demande
d’information complémentaire concernant son annonce.
L’annonce en elle-même ne contient pas l’identité du client. Les informations concernant l’entreprise et ses projets ne seront
communiquées à des tiers qu’après autorisation de l’entreprise.
3 – Participation du client :
Le client s’engage à informer Entreprise Europe, service de la CCI Bourgogne, des suites données pour chaque contact fourni.
Dans le cadre du programme Compétitivité et Innovation, Entreprise Europe, service de la CCI Bourgogne doit tenir une
comptabilité des contacts pris, négociations en cours, et contrats signés sans pour autant dévoiler la confidentialité des accords
passés.
4 – Coûts et délais :
Le coût de la prestation est pris en charge par la Commission européenne DG Entreprises dans le cadre du programme
Compétitivité et Innovation
L’annonce restera publiée pour une durée maximale d’un an à compter de sa mise en ligne. Cette publication pourra être
supprimée à tout moment sur spécification du client.
5 – Confidentialité – responsabilité
Entreprise Europe, service de la CCI Bourgogne, s’engage à ne divulguer aucune autre information relative aux éléments
caractéristiques des projets du client ou de sa stratégie que celles contenues dans l’annonce sauf avis contraire explicite du client.
Entreprise Europe, service de la CCI Bourgogne, ne pourrait être tenu responsable des préjudices subis par le client et causés par
toute personne physique ou morale ayant eu connaissance de l’annonce diffusée par Entreprise Europe.
Bon pour accord :
LE CLIENT
LE PRESTATAIRE
«Société»
N° RCS :
«Adresse_postale»
Entreprise Europe, service de la Chambre de Commerce et
Représenté par :
«Nom_complet»
«Titre»
d’Industrie Bourgogne Établissement Public Administratif
RCS : 182100057
Place des Nations Unies
BP 87009
21070 DIJON CEDEX
Représenté par :
Laurent VOLLE, responsable du service
Accord oral du client sur le texte à publier
Accord par retour e-mail / courrier du client sur le texte à publier
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LE RESEAU ENTREPRISE EUROPE :
Le Réseau Entreprise Europe, mis en place par la Commission européenne (DG Entreprise & Industrie)
est le plus grand réseau européen dédié à l’innovation et à l’entreprenariat. Il rassemble plus de 550
organismes constitués sous la forme de consortiums transrégionaux et présents dans près de 40 pays.
Tout y est mis en œuvre pour que les PME puissent trouver les informations et l’accompagnement
nécessaires à leur développement en Europe en s’adressant à leur guichet unique régional.
Les objectifs de ce réseau sont :
 Aider les entreprises à identifier des partenaires en Europe, que ce soit pour des partenariats
commerciaux, techniques ou de recherche collaborative.
 Aider les PME dans la conception de nouveaux produits dans l’optique de conquérir de nouveaux
marchés.
 Conseiller sur la législation, les normes, la propriété industrielle.
 Assurer une remontée d’information vers les institutions européennes des préoccupations des
entrepreneurs régionaux.
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