Le régime fiscal des bénévoles – régime général

Le régime fiscal des bénévoles – régime général
Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées
d'impôts ?
Certaines indemnités octroyées à des bénévoles ou des sportifs amateurs
par des clubs, associations, institutions ou États dans le domaine du sport
ou dans le secteur social et culturel sont non imposables. Les conditions
suivantes s'appliquent :
il doit s’agit de travail occasionnel
le bénévole ne peut avoir aucune relation professionnelle avec
l'association pour les activités exercées (par exemple, si vous êtes
comptable rémunéré par une association, vous ne pouvez pas être
trésorier bénévole, mais bien responsable bénévole des jeunes)
le bénévole ne peut pas recevoir de salaire
l'association ne peut pas poursuivre de but lucratif
En pratique :
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Les indemnités de défraiement pour les frais réels (repas, boissons,
utilisation d’ordinateur et de GSM) ne peuvent pas être anormalement
élevées, donc pas de salaire dissimulé.
Maximum 32,71 euros par jour et 1.308,38 euros par année (pour
les revenus 2015, exercice d'imposition 2014) (attention : ceci s'applique
pour l'ensemble de vos activités de bénévolat !)
En plus de l’indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport
effectivement prouvés se limite à un maximum de 2.000 kilomètres par an
:
pour les déplacements avec votre propre auto, moto ou vélomoteur
pour la période du 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2015 : maximum
0,3461 euro par kilomètre parcouru
Que se passe-t-il si mon indemnité dépasse les limites ?
Si l'une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole
sont imposables. Vous devez donc reprendre le montant total dans votre
déclaration d'impôts. Si vous pouvez prouver que ce montant est un
remboursement de frais propres que vous avez avancés à l'association,
alors ces indemnités seront non imposables.
Si vous ne pouvez fournir des preuves que pour une partie du montant,
cette partie ne sera pas imposable. Le reste du montant est toujours
imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.
Règlement pour l’utilisation des conventions de bénévolat au sein
du LARA Hockey club de Wavre :
1) Pour être volontaire, il faut être membre du club et en ordre de
cotisation
2) Le Conseil d’administration doit donner son accord à la majorité de
ses membres sur l’acceptation d’un bénévole.
3) Cet accord se matérialise par l’apposition des signatures des
administrateurs sur la convention de bénévolat
4) Pour être valable, la convention de bénévolat doit être complétée et
signée par le volontaire (si convention incomplète, elle ne sera pas
valable).
a. Doit y être clairement mentionné les activités prestées,
b. Le nom et prénom du volontaire
c. Le numéro de compte sur lequel les indemnités éventuelles
peuvent être payées
d. Imprimer et déposer au club house
5) Les indemnités pour une prestation de volontaire ne peuvent pas
dépasser le plafond légal repris sur le site du SFP Finances
6) Toutes prestations supérieurs au montant plafonné n’entrent pas
dans le cadre d’une prestation de volontariat et devra faire l’objet
d’une facturation à adresser au club en fonction des accords pris
avec le club et validé par la majorité du conseil d’administration