Salaires apprentis - Capeb Haute Marne

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Tableau recapitulatif de la rémunération minimale des apprentis à compter du 1 Janvier 2016.
Augmentation du SMIC à compter du 1er Janvier 2016
Salaire de base pour 151.67 heures à compter du 01/01/2016 : 1 466,65 € auquel il faut rajouter le cas échéant les heures supplémentaires.
REMUNERATION MENSUELLE
PERIODE
D'APPRENTISSAGE
1ère ANNEE
2ème ANNEE
3ème ANNEE
(si contrat de 3 ans)
CAP Connexe (formation
complémentaire) : "+ 15 points
au pourcentage afférent au
dernier semestre de la durée
normale du contrat.
AGE DE
L'APPRENTI
SALAIRE
HORAIRE
PRO BTP
(CNPO/CNRO)
RETENUES
Accident du
APPRENTI PRO
Travail sont
calculées sur des
BTP 0,87 %
bases forfaitaires
suivantes (1)
SALAIRE NET
Pour 151,67 heures
% sur SMIC
Pour 151,67 H
moins 18 ans
40%
586,66 €
3,87 €
205
1,78
584,88 €
plus 18 ans
50%
733,33 €
4,84 €
440
3,83
729,50 €
21 ans et plus
55%
806,66 €
5,32 €
616
5,36
801,30 €
moins 18 ans
50%
733,33 €
4,84 €
381
3,31
730,02 €
plus 18 ans
60%
879,99 €
5,80 €
557
4,85
875,14 €
21 ans et plus
65%
953,32 €
6,29 €
733
6,38
946,94 €
moins 18 ans
60%
879,99 €
5,80 €
616
5,36
874,63 €
plus 18 ans
70%
1 026,65 €
6,77 €
792
6,89
1 019,76 €
21 ans et plus
80%
1 173,32 €
7,74 €
983
8,55
1 164,77 €
moins 18 ans
65%
953,32 €
6,29 €
601
5,23
948,09 €
plus 18 ans
75%
1 099,99 €
7,25 €
777
6,76
1 093,23 €
21 ans et plus
80%
1 173,32 €
7,74 €
953
8,29
1 165,03 €
NOTA : En cas de
redoublement et ce, quel
que soit l'année (1ére,
2ème ou 3ème année), le
salaire applicable est celui
du mois de l'année qui
précéde le redoublement.
ATTENTION Les entreprises de moins de 10 salariés et plus de 10 inscrites au Répertoire des Métiers doivent cotiser pour : URSSAF cotisations Accident Travail/Maladie professionnelle pour les contrats
signés depuis le 1.01.07 (taux variable en fonction du métier de l’entreprise), PRO BTP (Prévoyance) ex-CNPO au taux de 1,72 % part patronale (0.87% part apprenti), CCCABTP : 0.30 % ou 0,15% (ent. + de 10
sal.) sur Base Forfaitaire majorée de 1.115 (Entreprises adhérentes à la Caisse Congés Payés) + Frais médicaux. Elles sont exonérées de la cotisation retraite. Par contre, l’entreprise et l’apprenti sont assujettis aux
cotisations non obligatoires et, pour lesquelles, l’entreprise a décidé d’opter, telles mensualisation (Ind. Journalières).
En ce qui concerne les entreprises de plus de 10 salariés non inscrites au Répertoire des Métiers*, elles doivent cotiser pour la part patronale : URSSAF cotisations Accident Travail/Maladie professionnelle pour
les contrats signés depuis le 1.01.07 (taux variable en fonction du métier de l’entreprise) – Contribution de Solidarité 0,30% - au FNAL 0.10% - ou 0.50 % [selon qu’elle dépasse les nouveaux seuils des effectifs de 20 salariés (cf.circulaire gel du seuil des effectifs des entreprises d'au moins 20 salariés depuis le 1er janvier 2008 et éventuellement la cotisation Transport (entreprises situées à Saint-Dizier/Chaumont et
leurs environs en tenant compte de l’effet de seuil [circulaires cotisation transport et gel du seuil des effectifs janvier 2016]) – ASSEDIC (4,00 %) - AGS (0,25 %) - PRO BTP (Retraite) ex-CNRO (4,65 %) –
(Prévoyance) ex CNPO (1,72 %)– AGFF (1,20 %) - Taxe CCCABTP : 0.15 % sur Base Forfaitaire majorée de 1.115 (Entreprises adhérentes à la Caisse Congés Payés) + Frais médicaux- L'apprenti est quant à lui
uniquement assujetti à la Prévoyance ex-CNPO 0,87 % et éventuellement aux cotisations non obligatoires, telles mensualisation (Ind. Journalières) et frais médicaux.
(1) L’assiette forfaitaire des cotisations est calculée désormais sur la base du smic mensuel 151.67 heures (contre 169 heures jusqu’au 31/08/2011) applicable au 01/01/2016 soit 1466,65 € et correspondant au
pourcentage légal** de la rémunération appliqué pour l’apprenti diminué de 11 %. (Ce qui implique que les rémunérations ci-dessus qui relèvent d’un accord de branche (donc conventionnel), n’ont pas pour effet de
modifier la base forfaitaire. )
Attention : cette base forfaitaire ne change qu’une fois par an au 1er Janvier. (NOTA : Base de rémunération légale des apprentis : 1ère année : 25% -18 ans, 41% +18 ans, 53% + 21 ans. 2ème année : 37% - 18 ans,
49% +18 ans, 61% + 21ans).