Pétition n° 146 du 22 mars 1957. — M. René Lefebvre, maison

Pétition n° 146 du 22 m a r s 1957. — M. René Lefebvre, maison
Sastre, r u e Marquis-de-Melrose, Hussein Dey (Algérie), s'élève
contre la détention de son épouse par la police judiciaire à
Alger.
M. Yves Peron,
rapporteur.
Pétition n° 156 du 1 er j u i n 1957. — M. Léonard Ribière,
centre d'accueil, 30, avenue Foucaud, Limoges (Haute-Vienne),
d e m a n d e réparation p o u r les dommages matériels et m o r a u x
qu'il a subis à la suite d ' u n e arrestation et d ' u n e condamnation
jugées par lui arbitraires et illégales.
M. Jean-Paul David,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o y e r cette pétition
& l ' e x a m e n de M. le ministre de la justice. — (Renvoi au minist r e de la justice.)
Rapport. — La commission décide de r e n v o y e r cette pétition
à l ' e x a m e n de M. le ministre de l ' i n t é r i e u r . — (Renvoi au
ministre de l'intérieur.)
Pétition n° 149 d u 10 avril 1957. — M. Jasserand, tuileries de
Saint-Médard-en-Forez (Loire), se plaint des agissements de son
ex-propriétaire à son égard.
Mme Francine Lefebvre,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o v e r cette pétition
à l ' e x a m e n de la commission de la "justice et de législation. —
(Renvoi à la commission de la justice et de législation.)
Pétition n° 150 du 16 avril 1957. — M. Clovis Mourier, 32, rue
Château-Peyan, Marseille (Bouches-du-Rhône), d e m a n d e sa réintégration dans la S. N. C. F.
M. Dejean,
rapporteur.
Rapport. — La
& l ' e x a m e n de M.
et d u tourisme.
Ses transports et
commission décide de r e n v o v e r cette pétition
le ministre des travaux publics, des transports
— (Renvoi a u ministre des t r a v a u x publics,
d u tourisme.)
Pétition n° 157 du 4 juin 1957. — M. Oscar Rippas, 29, Grand'Rue, Mulhouse (Haut-Rhin), proteste contre l'obligation faite
aux vieux travailleurs de plus de 65 ans d'avoir à cotiser aux
allocations familiales.
M. Mazuez, rapporteur.
Rapport.
pétition.
— La commission décide de classer sans suite cettA
Pétition n" 158 du 14 j u i n 1957. — M. R. Lebailly, Livet-surAuthou, par Brionne (Eure), proteste contre l'arrêté du m i n i s t r e
de l'agriculture en date du 8 m a r s 1957 relatif a u prix du lait.
(Pétition déposée par M. Dorgères, député d'Ille-et-Vilaine.)
M. Yves Péron,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o y e r cette pétition
à l'examen de la commission de l'agriculture. — (Renvoi à
la commission de l'agriculture.)
Pétition n° 151 du 20 avril 1957. — M. Alexandre Oyac, 2, r u e
Centrale, Nice (Alpes-Maritimes), contrôleur des postes et téléc o m m u n i c a t i o n s de la France d'outre-mer, m i s à la retraite
anticipée, demande son r e c l a s s e m e n t dans u n autre service e n
application de la loi n ° 46-2291 d u 19 octobre 1946 relative au
6tatut général des fonctionnaires.
M. Jean-Paul David,
rapporteur.
Pétition n" 159 du 1 er juillet 1957. — M. Henri Meutey, 57, r u a
Guynemer, Casablanca (Maroc), d e m a n d e la revision d ' u n e décision du comité de confiscation des profits illicites, expose u n
différend qui l'oppose à l'administration des contributions
directes et à u n administrateur d ' i m m e u b l e s et proteste contra
plusieurs m e s u r e s qui auraient été prises contre lui.
M. Moisan,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o v e r cette pétition
& l ' e x a m e n de M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,
chargé de la fonction publique et de la r é f o r m e administrative.
— (Renvoi au secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé
de la fonction publique et de la r é f o r m e administrative.)
Rapport. — La commission décide de r e n v o y e r cette pétition
à l ' e x a m e n de M. le ministre des finances, dès affaires économ i q u e s et du plan. — (Renvoi au ministre des linances, des
affaires économiques et du plan.)
Pétition n° 152 d u 20 aVril 1957. — M. René Ternand. 2, m e
Descartes, Paris (5e), proteste contre la suspension de son trait e m e n t depuis m a r s 1957.
M. Jean-Paul David,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o y e r cette pétition
IL l ' e x a m e n de M. le ministre de l'intérieur. — (Renvoi au
ministre de l'intérieur.)
Pétition n° 153 du 6 m a i 1957. — M. François Manfredi, 20, r u e
des Cévennes, Casablanca (Maroc), s'élève contre u n e décision
de la commission administrative d'évaluation de l'Etat chérifien
chargée de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
(Pétition déposée par M. Gavini, député de la Corse.)
M. Paul Coste-Floret,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o y e r cette pétition
à l ' e x a m e n de la commission des affaires étrangères. — (Renvoi
A la commission des affaires étrangères.)
Pétition n° 160 du l o r juillet 1957. — M. Marcel Abel, r u e da
D u n k e r q u e , maison E. D. F., Saint-Etienne (Loire), d e m a n d e
l'application d ' u n e circulaire E. D. F. en vue de son reclassement.
Mme Francine Lefebvre,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o v e r cette pétition
à l ' e x a m e n de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie et a u
commerce. — (Renvoi au secrétaire d'Etat à l'industrie et au
commerce.)
Pétition n° 161 du 2 juillet 1957. — M. Pierre Simon, 83, place
J.-B.-de-la-Salle, Rouen (Seine-Maritime), d e m a n d e sa réintégration dans les cadres de l ' e n s e i g n e m e n t public.
M. Robert Verdier,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o v e r cette pétition
à l ' e x a m e n de M. le ministre de l'éducation nationale. —
(Renvoi au ministre de l'éducation nationale.)
Pétition n° 154 du 7 m a i 1957. — M. Mustapha b e n B o u d j e m a a
ben Hadj Mohamed Trabelsi, à Heuchin Ouljet Slouguia par
Medjez-el-Bab (Tunisie), sollicite le p a y e m e n t de ses arrérages
de pension de victime civile de la g u e r r e .
M. Moisan,
rapporteur.
Pétition n» 162 du 10 juillet 1957. — M. Maurice Caillaut,
26, r u e Porte-Lucas, Epernay (Marne), c h a u f f e u r de génératrices
a u x ataiiers de la S. N. C. F., accidenté du travail en 1946,
demande q u ' u n e m e s u r e exceptionnelle soit prise en sa f a v e u r
afin de p e r m e t t r e la revision du taux de la rente qui lui a été
allouée. (Pétition déposée par M. Charpentier, député de la
Marne.)
M. André Mercier,
rapporteur.
Rapport. — La commission décide de r e n v o y e r cette pétition
à l'examen de la commission des pensions. — Renvoi à ia commission des pensions.)
Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition
à 1' examen de M. le ministre des affaires sociales.
(Renvoi a u
ministre des affaires sociales.)