contrat Seine Eure - Centre de ressources Haute Normandie

Transcription

Contrat d’Agglomération Seine-Eure
2007/2010
1
SOMMAIRE
AXE 1 / POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU SERVICE DE
L’EMPLOI ET RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT .................................................. 3
Objectif 1 : Accueillir les entreprises dans un environnement adapté à leur besoins et à ceux
des salariés .................................................................................................................................... 4
Ecoparc 2 Tranche 3 & 4 ........................................................................................................... 5
Requalification des parcs et zones d’activités............................................................................ 7
Le réseau maillé des parcs d’activités pour PME-PMI............................................................ 11
Centre de vie Ecoparc .............................................................................................................. 13
Création salle de congrès au Kolysé ........................................................................................ 15
Immeuble tertiaire pour entreprises numériques (ITEN) Ilot Renault Ouest à Louviers......... 18
Mise en place d’un réseau santé ville....................................................................................... 21
Chantier d’insertion compagnons du patrimoine ..................................................................... 23
Atelier 2 roues .......................................................................................................................... 25
Transport à la demande ............................................................................................................ 27
AXE 2 / PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE DE
L'AGGLOMERATION................................................................................................................. 29
Objectif 1 : Rendre le territoire accessible à tous en favorisant les transports en commun et
les circulations douces................................................................................................................ 32
Réouverture de la ligne ferroviaire Rouen-Evreux .................................................................. 33
Aménager l'axe structurant en mettant en valeur l'ensemble des modes alternatifs ................ 35
Billetique mono et intermodale................................................................................................ 40
Développement d’un Système d’information voyageurs......................................................... 42
Objectif 2 : Valoriser le patrimoine et le potentiel urbain pour recréer des espaces de lien
social au cœur des centralités.................................................................................................... 44
Requalification des friches urbaines et industrielles................................................................ 45
Objectif 3 : Favoriser la cohésion sociale du territoire : culture et sport, éléments
constitutifs de l’identité territoriale.......................................................................................... 48
Tourisme culturel urbain .......................................................................................................... 49
Centre Chorégraphique Régional « Pôle Eure » à Val de Reuil .............................................. 53
Création du Centre d’art contemporain à Louviers.................................................................. 57
Aménagement du centre culturel Saint-Cyr au Vaudreuil ....................................................... 59
Restructuration de l’école municipale de musique de Louviers .............................................. 61
Ecole de musique intercommunale Pont de l’Arche................................................................ 68
Bibliothèque médiathèque........................................................................................................ 70
Construction d’une piscine intercommunale............................................................................ 72
Parcours pour canoë-kayak sur l’Eure d’Acquigny à Pont de l’Arche .................................... 74
Objectif 4 : Développer un habitat porteur de mixité, d'intégration sociale et respectueux de
l'environnement.......................................................................................................................... 76
Mise en œuvre du PLH ............................................................................................................ 77
AXE 3 / L'ENVIRONNEMENT: UN ATOUT POUR L'AGGLOMERATION ..................... 83
Objectif 1 : Connaître pour maîtriser les consommations énergétiques............................... 84
Bilan Carbone .......................................................................................................................... 85
Création d’un poste d’économe de flux ................................................................................... 87
Objectif 2 : Informer pour favoriser les comportements économes en énergies.................. 89
Pérenniser l’Espace Info Energie............................................................................................. 90
Rencontre territoriale de l’énergie et de l’habitat .................................................................... 92
Objectif 3 : Développer des filières alternatives..................................................................... 94
Charte forestière....................................................................................................................... 95
Objectif 4 : Accompagner les opérations de réduction des consommations énergétiques .. 97
Aide aux travaux sur les bâtiments publics.............................................................................. 98
Politique Energie Habitat ....................................................................................................... 100
2
AXE 1 / POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU SERVICE
DE L’EMPLOI ET RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
L’ACTION ECONOMIQUE, compétence par excellence du territoire
Le territoire de la CASE bénéficie d'une forte attractivité économique et est membre de trois
pôles de compétitivité
.
Le développement économique était déjà au cœur du premier contrat d’agglomération. Cette
caractéristique doit être consolidée : la création d'emplois et le maintien de la dynamique
industrielle sont en effet des enjeux majeurs pour le territoire. Pour ce faire, la politique
d'accueil d'activités doit être poursuivie. Elle doit aussi se faire en cohérence avec le
développement économique régional. Ainsi, la création de l’infrastructure trimodale au sud de
Rouen est appelée à concerner directement notre territoire et à avoir des conséquences
importantes sur l’aménagement des sites et la création de nouvelles activités. Au premier rang
de ces projets figure la poursuite de l’aménagement d’Ecoparc 2 (tranches 3 et 4).
Parallèlement, il convient de mettre en place une politique respectueuse de l’environnement
qui ne se limite pas à la création de nouvelles zones dévoreuses d’espaces mais qui permette
la mise aux normes des zones industrielles les plus anciennes et viser à ce que celles-ci
soient plus directement intégrées dans la vie de la cité et ne deviennent pas des friches
vieillissantes et polluées à proximité des villes.
L'aménagement ne constitue pas la seule réponse à cet enjeu. Ces actions sont complétées par
des dispositifs de type "services", visant les entreprises afin que les salariés trouvent dans le
territoire, et plus particulièrement en proximité directe de leur lieu de travail, des services
facilitant la cohabitation des temps de vie. Il est également important que des actions soient
menées dans le champ de la "ressource humaine" afin de favoriser l'adaptation de l'offre et de
la demande de compétences. Ces projets relevant de la thématique générale de la formation
sont à mettre en relation avec la Maison de l'emploi et de la formation.
Cet équipement doit intégrer le centre ville de Louviers. Les difficultés liées à un
fonctionnement partenarial intégrant tous les acteurs de l’emploi viennent s’ajouter aux
difficultés inhérentes à la définition d’un projet urbain permettant l’accueil de services
compatibles au cœur du territoire. La Maison de l’emploi a pour vocation de relier l’action
économique avec les besoins sociaux d’un territoire connaissant la situation paradoxale d’un
taux de chômage élevé alors que sa capacité d’emploi est supérieure à sa population active.
Si la Maison de l’emploi est appelée à structurer la dimension sociale de l’emploi, elle le fera
en continuité de l’effort fait depuis sa création par la communauté d’agglomération. Celle-ci
avait pris en charge le PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) et mis en œuvre le projet
PEGASE visé dans le précédent contrat d’agglomération. Les évaluations des activités
menées dans ce cadre rendent indispensables la poursuite de l’effort accompli.
A cet égard, la création d’un immeuble tertiaire pour les entreprises numériques destiné à
créer dans un cadre urbain un site dédié au développement de petites et moyennes entreprises
assurées de tout l’apport technique nécessaire et notamment le haut débit. L’immeuble sera
situé à proximité de la maison de l’emploi et de la formation qui sera au cœur de la démarche
socio économique du territoire, enjeu important du contrat de territoire.
3
Le territoire a, par ailleurs, multiplié les initiatives innovantes en terme de services aux
entreprises et l’inauguration en novembre 2007 de la première crèche d’entreprise permet de
donner une réponse aux populations sujettes aux horaires atypiques. La création d’une aire de
service logistique au cœur d’Ecoparc 2 répond à un autre type de demandes : la mis en place à
proximité d’une aire autoroutière d’un lieu d’accueil répondant aux besoins de la logistique
routière. Le site a par ailleurs vocation à utiliser un site correspondant aux plus hautes normes
environnementales et notamment l’eau recyclée provenant de la station d’épuration pour
l’entretien des véhicules.
Dans ce cadre la création d’une salle des congrès adaptée aux besoins du monde économique
correspond à une demande constante de ce type d’équipement dans la situation géographique
du territoire, située au carrefour de plusieurs site. Cette demande s’était notamment
manifestée lors de l’organisation d’un congrés organisée dans le cadre du pôle de
compétitivité « Cosmetic Valley ».
Un volet social accompagne le programme de développement économique du territoire.
Objectif 1 : Accueillir les entreprises dans un environnement adapté à leur
besoins et à ceux des salariés
A / Services aux entreprises
I. Ecoparc tranche 3 & 4
II. Requalification des parcs et zones d'activités
III. Maillage de parcs d'activités pour PME/PMI (3 sites)
IV. Création d'un centre de vie sur Ecoparc
V. Création d’une salle de congrès au Kolysé
VI. Immeuble tertiaire intelligent (Maison de l’emploi et de la formation)
B / Volet social - Insertion
VII. Mise en place d’un réseau santé-ville
VIII. Chantier d’insertion compagnons du patrimoine
IX. Atelier 2 roues
X. Transport à la demande
4
PROJET DE TERRITOIRE
2007/2013
Fiche Action
Ecoparc 2 Tranche 3 & 4
Axe
1
Objectif
1
Fiche n° 1
Fiche élaborée le 22 février 2007
Fiche modifiée le septembre 2007
Réalisation d’ici 2010
Maître d’ouvrage : CASE
Chef de projet : Frédéric FOURNIER
PRESENTATION DU PROJET :
Contexte
Les tranches 3 et 4 d’Ecoparc 2 représentent 30 ha dédiés à la
logistique.
Objectifs
Offrir des terrains adaptés à la logistique et au redéploiement
des industries lourdes.
Développer un emploi diversifié en adéquation avec
l’évolution (création du pôle trimodal + liaison A13/A28)
Description
Le site, complément de l’Ecoparc 2 en cours d’achèvement sur
la commune d’Heudebouville à proximité de l’A13 sera
essentiellement dédié à la logistique Il bénéficie des mêmes
conditions d’accessibilité, une liaison supplémentaire avec le
péage d’Heudebouville étant en cours de négociation avec la
SAPN.
Phasage
Echéance :
Calendrier : Début des travaux : 2009 – pour une durée
d’envion 6 mois.
PARTENARIAT ET FINANCEMENT :
Coût de l’opération
Travaux seuls, tranches 3 et 4 : 1 M € HT
5
CRHN - travaux
15 %
150 000 €
CG27 – travaux
20 %
200 000 €
CASE
65 %
650 000 €
Total
100 %
1 000 000 €
Financement
L’intervention de la Région, conditionnée au respect de critères environnementaux (2 cibles
obligatoires : gestion de l’eau et gestion des déchets d’activités ; 2 cibles à choisir parmi
l’éco-construction, l’éco-gestion, le confort ou la santé) sera calculée en fonction de
l’équilibre prévisionnel de l’opération. Elle portera au maximum sur 15% du montant des
dépenses éligibles et sera plafonnée par opération à 800 000 € pour les travaux.
AUTRES ELEMENTS :
Indicateurs de suivi
Liaisons autres projets
Ecoparc 2 (cf premier contrat d’agglomération)
Contrat d’agglomération 276
Programme opérationnel (FSE, Fonds européens)
CPER
Mode de contractualisation
CUCS
droit commun
Critères d’évaluation
Nombre d’emplois crées sur 30 ha à terme
Capacité à accueillir
Nombre d’entreprises implantées
6
2007/2013
Fiche Action
Requalification des parcs et zones
d’activités
Axe
1
Objectif
1
Fiche n° 2
Fiche modifiée 8 novembre 2007
Chef de projet : HEBERT-HILAIRE Angélique
Contexte
La création de nouveaux parcs d’activités adaptés aux besoins
des entreprises a pour effet pervers d’accentuer l’obsolescence
des anciens parcs et de contribuer à la création de friches
industrielles peu compatibles aux normes exigibles notamment
en matière environnementale. Dans ce cadre, l’agglomération
Seine-Eure a choisi de porter un effort particulier sur ces
friches qui ont par ailleurs l’avantage d’être généralement
situées plus près des centres urbains et de faciliter ainsi les
transports doux ou en commun. Il est donc prévu de requalifier
ces parcs d’activités non seulement les reliant aux boucles
locales de communication pour les faire bénéficier du haut
débit, mais aussi en contribuant à leur attractivité
environnementale et en facilitant la circulation des cycles et
transports en commun.
La Communauté a engagé auprès des entreprises du territoire
une réflexion globale concernant tout autant la qualité de leur
production que la gestion environnementale des espaces
qu’elles investissent. Cette démarche devrait permettre :
- de formaliser la politique environnementale des parcs
d’activités
- de clarifier les responsabilités de chaque acteur
- d’identifier l’impact de l’activité sur l’environnement.
Cette démarche initiée par la collectivité donne lieux à des
actions concrètes dans la gestion des espaces communs. Elle
doit également inciter les entreprises à s’engager dans une
démarche identique.
7
Le management environnemental des parcs d’activité suppose
à la fois :
- la gestion (organisation de la concertation, mutualisation des
services, gestion des énergies, des déchets, des effluents,
maîtrise des trafics, politique paysagère, etc...). Dans ce
domaine des partenariats peuvent être établis, des savoirs-faire
peuvent être mis à la disposition des chefs d’entreprises pour
améliorer la gestion des entreprises en intégrant les aspects
environnementaux : refonte d’un Système d’Information
Géographique d’Assistance au Management Environnemental,
sous forme de site Internet.
- la requalification des zones d’activités anciennes :
réhabilitation, réaménagement des espaces communs, mise en
place de signalétique, développement de services, etc…et ce,
dans le cadre d’une démarche d’éco-certification en synergie
avec les actions de management environnemental menées en
propre par les entreprises. (exemple : Ecoparc 1)
L’utilisation des technologies de l’information et de la
communication ainsi que le système d’information
géographique permettront aux entreprises d’améliorer l’accès
aux différentes données qui leurs sont nécessaires pour réaliser
une démarche de management environnemental.
Par ailleurs, la démarche de management environnemental sera
intégrée systématiquement dans la réflexion et l’aménagement
des nouveaux parcs d’activités.
Aujourd’hui, et afin de répondre de manière plus efficace à ces
enjeux et aux demandes croissantes des entreprises qu’ils
suscitent la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
souhaite développer les moyens humains qu’elle a déjà mis en
œuvre par la professionnalisation des acteurs.
Objectifs
• Répondre à différents enjeux qui se posent ou se poseront
sur le territoire : participer à l’action régionale de
rapprochement entre entreprises, université et recherche,
• Mobiliser les acteurs économiques sur des actions ciblées
suscitant leur adhésion et initier des projets répondant à
leurs attentes (transports publics, dessertes routières,
entretien…
• Identifier les besoins non satisfaits, notamment en terme de
recrutement et adapter l’offre de formation locale.
• Susciter des synergies industrielles.
• Soutenir et simplifier les démarches des entreprises,
notamment pour l’obtention de la certification ISO
14000.
• Valoriser l’image des parcs d’activités au travers
notamment une bonne intégration dans leur
environnement
Description
8
Echéance :
Calendrier : A partir de 2007
Phasage
Parc d'activités de la Fringale
Coût prévu : 4 000 000 €
dont estimation coût HQE (50%) : 2 000 000 €
(aménagement de pistes cyclables, liens avec la boucle locale
de communication, aménagements paysagers, retraitement
des sols,lutte contre les ruissellements, étude d’un éclairage à
piles photovoltaïques…)
CASE
50 %
1 000 000 €
CG27
25 %
500 000 €
Région
15 %
300 000 €
Europe
10 %
200 000 €
Financement
Financement
CASE
1 048 750 €
Parc d'activités Le Village
Coût prévu : 130 000 €
dont estimation coût HQE (50%) : 65 000 €
CASE
75 %
48 750 €
Région
15 %
9 750 €
Europe
10 %
6 500 €
TOTAL DU FINANCEMENT SUR 3 ANS : 2 065 000 €
CG27
Région
Europe
500 000 €
309 750 €
206 500 €
L’intervention de la Région est conditionnée au respect de critères environnementaux (2
cibles obligatoires : gestion de l’eau et gestion des déchets d’activités ; 2 cibles à choisir
parmi l’éco-construction, l’éco-gestion, le confort ou la santé).Elle portera au maximum sur
15% du montant des dépenses éligibles et sera plafonnée par opération à 800 000 € pour les
travaux.
AUTRES ELEMENTS :
9
Mode de contractualisation Critères d’évaluation
Programme opérationnel (FSE, Fonds Européens)
CPER
CUCS
droit commun
Amélioration du cadre (respect des critères de l’Agenda 21)
Satisfaction des entreprises et implication
10
2007/2013
Fiche Action
Le réseau maillé des parcs d’activités
pour PME-PMI
PLH 1 : 2004-2009
PLH 2 : 2009-2014
Axe
1
Objectif
1
Fiche n° 3
Fiche modifiée le 5 septembre 2007
Chef de projet :Frédéric FOURNIER
Contexte
A côté de ses grands parcs d’activité spécialisés ou généralistes
(la Fringale, les Portes, Pharma-Parc, Ecoparc) la CASE
développe un réseau de parcs d’activité de proximité à
destination des PME-PMI et des artisans.
Des études ont été entreprises sur le précédent contrat
d’agglomération pour :
- les Génétriaux à la Haye Malherbe
- la Ferme Equestre à Val de Reuil (partie activité
dénommée « route des Lacs 2 »)
- la Cour Carrel au Manoir sur Seine-Eure
Ces parcs accueilleront également de l’immobilier locatif
Objectifs
Favoriser le maintien et le développement des entreprises
locales.
Accroître et diversifier le nombre d’emploi sur le territoire.
Développer les synergies d’entreprise.
Description
Les sites proposés sont soit en lien direct avec des sites
industriels déjà aménagés, soit situé à proximité de lieux
d’habitat permettant dans de petits bourgs de développer un
emploi de proximité (La Haye Malherbe)
Phasage
Echéance :
Calendrier :
Route des Lacs 2 (ex Ferme équestre) : début travaux fin 2008
11
– livraison 2009
a) Route des Lacs (6,7 ha) :
DEPENSES € HT
RECETTES
Foncier
300 000 Vente de terrains
209 000
Travaux et divers
968 000
877 000 Reste à financer
participations
publiques
CASE (60 %),
CRHN (15 %),
CG27 (20 %)
1 177 000
661 050
131 550
175 400
1 177 000
Financement
L’intervention de la Région, conditionnée au respect de critères environnementaux (2 cibles
obligatoires : gestion de l’eau et gestion des déchets d’activités ; 2 cibles à choisir parmi
l’éco-construction, l’éco-gestion, le confort ou la santé) sera calculée en fonction de
l’équilibre prévisionnel de l’opération. Elle portera au maximum sur 15% du montant des
dépenses éligibles et sera plafonnée par opération à 800 000 € pour les travaux.
AUTRES ELEMENTS :
Village de l’Artisanat
CPER
CUCS
droit commun
Emplois créés
Mouvement des entreprises (entrées, sorties)
12
2007/2013
Fiche Action
Centre de vie Ecoparc
Axe
1
Objectif
1
Fiche n° 4
Fiche modifiée le 25 octobre 2007
Chef de projet : Frédéric Fournier
Le centre de vie est un équipement support aux activités
logistiques des parcs Ecoparc 1, 2 et 3.
Contexte
Objectifs
La station d'épuration d'Ecoparc utilise un procédé d'épuration
biologique. Ce procédé, classiquement utilisé, a été complété
par un traitement tertiaire comprenant une filtration
complémentaire, une désinfection UV et une chloration. Cette
étape de traitement complémentaire a pour objectif de
permettre une réutilisation des eaux traitées pour des usages
qui ne nécessitent pas de l'eau potable (arrosage, lavage de
véhicules...). Ainsi, un double réseau a été créé sur la zone
d'activité d'Ecoparc 2 : un réseau de distribution d'eau potable
et un réseau de distribution d'eau industrielle, alimenté par les
eaux traitées par la station d'épuration (la production d'eau
industrielle sera fonction de la demande sur le réseau).
Cette eau désinfectée et recyclée permettra d'économiser et de
protéger la ressource en eau potable, mais également une partie
de l'énergie nécéssaire au rejet des eaux traitées en Seine.
Il permet d’offrir les services suivants aux chauffeurs routiers :
restauration, sanitaire douche, salle de détente et de repos,
stationnement sécurisé.
* La surface du terrain est de 2,6 ha pour 130 places PL et 30
places VL.
* Bâtiment : 650 m² SHON environ.
Favoriser le développement de la logistique en offrant des
services aux entreprises, à leur personnel et aux chauffeurs
routiers extérieurs tout en respectant une démarche de
développement durable
13
Description
Phasage
Echéance : 2010
Calendrier : Début des travaux : 2008
Livraison fin 2009-2010
Financement
Dépenses
Bâtiment et VRD (parking)
Maîtrise d’œuvre (12 %)
Divers et imprévus
€ HT
1 140 000
136 800
130 000
-----------------1 406 800
Recettes
CG 27 (30 %)
CASE
€ HT
422 000
984 800
-----------------1 406 800
AUTRES ELEMENTS :
CPER
CUCS
droit commun
Fréquentation du centre de vie
14
2007/2013
Fiche Action
Création salle de congrès au Kolysé
Axe
1
Objectif
2
Fiche n° 5
Fiche créée le mars 2007
Fiche modifiée le 11 août 2008
Maître d’ouvrage : Ville de Louviers
Chef de projet : SEM Kolysé
Contexte
Objectifs
Description
Phasage
Réorganisation du Complexe de Loisirs Seine-Eure "le Kolysé"
suite au déplacement du tennis et pour faire face à
l’accroissement du public. Le positionnement géographique de
Louviers et son agglomération attire de plus en plus les
professionnels de la région pour des séminaires de travail ou
"opérations clientèle". Ce besoin de salles équipées permet
aussi de participer au dynamisme économique du territoire.
Positionner Louviers et son agglomération comme un pôle de
rencontres
inter-professionnelles
en
semaine
en
complémentarité avec l’équipement "Loisirs" pour le public le
week-end
Agrandissement des activités de Loisirs déjà proposées au
Kolysé et création de nouvelles. Offrir à l'agglomération une
halle polyvalente (1200 m² modulables) pour les professionnels
et le public
Echéance : Sept 2009
Calendrier : début des travaux 4ème trimestre 2008
15
Financement
3,9 M€ dont 1,5M€ pour la halle polyvalente
Mairie de Louviers
SEM Louviers
CG27
Région (FRADT)
CASE
Total
26%
9%
20%
25% plafonné
20%
100%
1 000 000 €
352 000 €
780 000 €
975 000 €
793 000 €
3 900 000 €
Conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan climat régional, le soutien de la
Région est conditionné à une diminution significative de la consommation énergétique du
bâtiment, calculée en énergie primaire, conformément aux modalités de calcul définies par la
RT 2005.
AUTRES ELEMENTS :
Programme opérationnel (Feder, Fse …)
CPER
CUCS
Droit commun
-
Fréquentation
Nombre de manifestations
Evolution du chiffre d’affaire
Le Kolysé est géré par une société mixte de droit privé avec une collectivité locale comme
actionnaire majoritaire dont l'objet est :
« l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen d'ouvrages, d'équipements et de
services de la ville de Louviers. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte
que pour autrui ; elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des
collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de service,
d'affermage ou de concession de services publics à caractère industriel et commercial.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles
d'en faciliter la réalisation »
C'est une société au service d'une collectivité qui consent de gros efforts de tarifs afin
d'accueillir le plus large public possible ce qui ne lui permet pas une rentabilité suffisante.
Toutes réalisations mobilières ou immobilières ne pourront que rajouter de la valeur à
l'équipement qui reste la propriété de la collectivité.
En l'occurrence la rentabilité de l'investissement faisant l'objet de cette fiche demandera 25
années d'exploitation, raison de la demande de subvention.
16
La particularité de ce projet par rapport aux différentes salles existantes ou à venir, est la
multi-polyvalence du lieu qui permettra l'accueil très large de tout public et toute
manifestation à caractère privé, social, associatif.
17
2007/2013
Fiche Action
Immeuble tertiaire pour entreprises
numériques (ITEN)
Ilot Renault Ouest à Louviers
Axe
1
Objectif
1
Fiche n° 6
Fiche élaborée le 4 juin 2007
Fiche modifiée 8 novembre 2007
Contexte
La case est maître d’ouvrage d’un projet de reconversion de la
friche industrielle dite « îlot Renault Ouest » Place Thorel à
Louviers.
Objectifs
Offrir des locaux tertiaires en centre-ville équipés pour le très
haut débit.
Accueillir le siège de la Maison de l’emploi et de la
formation du bassin d’emploi de Louviers
Description
L’ensemble de bureaux commerces et services comptera
6050 m² utiles environ dont 2.550 m² pour la Maison de
l’emploi et de la formation du bassin d’emploi de Louviers et
3500 m² pour un immeuble tertiaire pour les entreprises
numériques (ITEN).
Phasage
Echéance : 2010
Calendrier : Concours : octobre 2007 (attribution)
Début des travaux 2010
18
Dépenses hors foncier et frais financier
Travaux
Maîtrise d’œuvre
Dépollution/démolition
Stationnements à réaliser à l’extérieur
(taxe)
Honoraires divers
Frais divers, aléas et imprévus
Total
Coût
de
l’opération
(travaux,
maîtrise
d’œuvre
et
divers)
Financement
€ HT
9 975 000
981 540
1 500 000
400 000
250 000
500 000
13 606 540
ITEN
(3500/6050 m2)
MEF
(2550/6050 m2)
7 871 550 € HT
5 734 990 € HT
1. Loyers
3500x120€ m2 x12 ans
5 040 000 €
1. Loyers
750x120€ m2 x12 ans
1 080 000 €
2. Subvention
2. Subvention
CG27 :
605 000 € Etat (36%):
2 072 600 €
CASE :
2 226 550 € CRHN(30%) : 1 720 947 €
CASE (15%): 861 443 €
2 831 550 €
4 654 990 €
Financement
Total
7 871 550 €
Récapitulatif
CG 27
CRHN (fradt 30 % subv plafon.)
Etat (36%)
CASE : Loyers perçus
Participation
TOTAL
5 734 990 €
605 000 €
1 720 947 €
2 072 600 €
6 120 000 €
3 087 993 €
13 606 540 €
L’aide régionale (FRADT) ne portera que sur la partie Maison de l’Emploi et de la Formation
(2 550 m²).
Conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan climat régional, pour les projets
dont la maîtrise d’œuvre n’est pas engagée au 1er janvier 2008, le soutien de la Région est
conditionné au respect de la THPE 2005 (soit RT 2005-20%) pour la construction du
bâtiment.
19
AUTRES ELEMENTS :
Axe structurant
Dispositif d’insertion
CPER
CUCS
droit commun
Nombre d’emplois tertiaires créés
Nombre d’entreprises implantées
20
2007/2013
Fiche Action
Mise en place d’un réseau santé ville
Axe
1
Objectif
1
Fiche n°
Fiche créée le.23.08.07
Fiche modifiée le 8 novembre 2007
Chef de projet : Boris Hannoteaux
Contexte
Objectifs
Mise en place d’un réseau santé ville à l’échelle de la CASE
L’observatoire régional de la santé de haute Normandie a
montré que le territoire de la CASE était fortement touché par
une surmortalité précoce liée à des pathologies telles que
cancers des voies aéro-digestives, poumons…les indicateurs
d’accès aux soins, de santé mentale, de conduites addictives
restent également très alarmants.
Il s’agit donc, après avoir réalisé au préalable un diagnostic
complet de l’état sanitaire de la CASE dans le secteur rural
mais également urbain, de définir et de mettre en œuvre une
politique de prévention santé-social dans le cadre du projet
solidaire de territoire menée par la CASE, en connexion avec
l’ensemble des acteurs locaux concernés et le contrat urbain de
cohésion social.
Description
Réalisation d’un diagnostic
Définition d’une politique de santé social pour la CASE
Constitution d’un réseau santé-ville
Animation du réseau
Définition d’une méthode d’évaluation des politiques de santé
publique
Phasage
Lancement début 2008
21
Financement
150 000 €
Etat
CRHN
CASE
TOTAL
50 000 €
50 000 €
50 000 €
150 000 €
AUTRES ELEMENTS :
Ce projet s’inscrit dans le projet solidaire de territoire mis en
oeuvre par la CASE dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale.
Mode de contractualisation CPER
Droit commun
Critères d’efficience
Critères d’impact
22
2007/2013
Fiche Action
Chantier d’insertion compagnons du
patrimoine
Axe
1
Objectif
1
Fiche n°
Fiche élaborée le 27 Août 2007
Fiche modifiée le
Maître d’ouvrage : Cursus
Chef de projet :
Contexte
L'offre d’insertion pour le territoire de la CASE est
insuffisante au regard du nombre de personnes inscrites
dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, en
terme de volume mais également en terme de cohérence.
Objectifs
Promouvoir le développement de l’offre d’insertion sur le
territoire de la CASE.
Favoriser la cohérence de l’offre et améliorer la fluidité des
parcours d’insertion
Proposer un parcours d’insertion intégré dans le secteur du
BTP en complément de la clause d’insertion
Faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes en
voie d’exclusion
Description de l’action
Par le biais de différents chantiers patrimoniaux mis en place
au sein du territoire par la CASE, la structure permet à
certaines personnes en difficulté sociale et économique de
retrouver une activité salariée. De plus, ce chantier d’insertion
permet la professionnalisation de certains bénéficiaires. Les
différents contrats signés par ces bénéficiaires restent des
contrats d’avenir et contrats d’accompagnement à l’emploi. A
la suite de ces contrats, la CASE, en s'appuyant sur la clause
d’insertion, intègrera ces personnes lors de chantiers dit
« classiques ».
Phasage
Echéance : Janvier 2008
Action annuelle
23
Financement
160 000 € sur 3 ans soit 480 000 €
CRHN (FRADT)
plafonnée à
CASE
Total
subvention
21 000 €
459 000 €
480 000 €
L’aide régionale sera accordée annuellement et sous réserve de l’examen du bilan évaluatif de
l’année précédente avec production d’un rapport d’activité.
AUTRES ELEMENTS :
Insertion durable
Retour à l’emploi
oeuvre par la CASE dans le cadre du CUCS.
CUCS
droit commun
Nombre d’emplois créés
Nombre de chantiers couverts
24
2007/2013
Fiche Action
Atelier 2 roues
Axe
1
Objectif
1
Fiche n°
Maître d’ouvrage : IFAIR
Chef de projet :
Contexte
Objectifs
L’un des freins à l’emploi est le déficit de mobilité des
publics. La CASE souhaite apporter des réponses concrètes
afin que cette mobilité ne soit pas rédhibitoire pour les
personnes inscrites dans un parcours d’insertion
professionnelle.
Le pôle mobilité urbaine, dont fait partie ce projet, est une
action qui avait été mise en œuvre dans le cadre de l’appel à
projet DIV (délégation interministérielle à la ville).
Cette action s’inscrit dans la stratégie développée par le CUCS
(Contrat urbain de cohésion sociale) :
- Développement de mesures d’accompagnement social
individuel ou collectif en faveur des publics présentant
des situations personnelles complexes représentant une
entrave à l’insertion professionnelle.
- Agir sur les freins à l’emploi
- Développer des outils auprès des accompagnateurs
professionnels afin de faciliter l’insertion rapide et
durable de la personne
Atelier deux roues. Il s’agit d’une part, de la location de
véhicules motorisés pour les publics et d’autre part, de la
gestion et de l’animation d’un atelier de mécanique en libre
accès pour les habitants de la CASE.
L’action prévoit la location des deux roues (entre 1 et 3 € la
journée) à des fins d’insertion professionnelle, et une
sensibilisation théorique et pratique à la mécanique automobile
(principalement en direction des publics jeunes).
La location d’un cyclo par un adhérent est soumise à un contact
préalable par son référent social. Le référent a un rôle de
régulateur dans le suivi de la location et peut être amené à
intervenir en cas de difficulté avec le locataire. L’association
25
accompagne aussi les personnes qui souhaitent acquérir un
cyclomoteur et le remettre en état. Enfin, il est également prévu
l’accompagnement de groupes de 16-25 ans dans la pratique de
la compétition.
Phasage
Action annuelle de 2007 à 2010
Financement
78 670 € en 2007, 67530 € par an de 2008 à 2010, soit 281 260 €
sur 4 ans (2007 à 2010)
CRHN FRADT
(2007/2010) subvention
plafonnée à 86 697 € dont
25 920 € accordés en 2007
CASE
Total
86 697 €
194 563 €
281 260 €
l’année précédente et sur production d’un rapport d’activité.
AUTRES ELEMENTS :
Insertion durable
oeuvre par la CASE dans le cadre du CUCS. Il fait partie du
projet "mobilité urbaine pour tous".
IFAIR gère 3 parcs de véhicules : Conseil Général pour les
bénéficiaires du RMI, FDAJ pour les – de 25 ans et CASE
CUCS
droit commun
Nombre d’emplois
26
2007/2013
Fiche Action
Transport à la demande
Axe
1
Objectif
1
Fiche n°
Maître d’ouvrage : IFAIR
Chef de projet :
Contexte
Objectifs
L’un des freins à l’emploi est le déficit de mobilité des
publics. La CASE souhaite apporter des réponses concrètes
afin que cette mobilité ne soit pas rédhibitoire pour les
personnes inscrites dans un parcours d’insertion
professionnelle.
Le pôle mobilité urbaine, dont fait partie ce projet, est une
action qui avait été mise en œuvre dans le cadre de l’appel à
projet DIV (Délégation interministérielle à la ville).
Cette action s’inscrit dans la stratégie développée par le
CUCS :
- Développement de mesures d’accompagnement social
individuel ou collectif en faveur des publics présentant
des situations personnelles complexes représentant une
entrave à l’insertion professionnelle.
- Agir sur les freins à l’emploi
- Développer des outils auprès des accompagnateurs
socio-professionnels afin de faciliter l’insertion rapide
et durable de la personne
Transport à la demande.
La logique de ce projet est de permettre une aide à la mobilité
lorsque tous les dispositifs existants ont été mis en échec
(horaire de bus incompatibles, lieu non desservis par un
transport en commun, lieu de parking non sécurisé pour les
cyclomoteurs…).
Il s’agit donc de la création, de la gestion et de l’exploitation
d’un parc de 3 voitures. Le public éligible à cette action est
l’ensemble des personnes de plus de 16 ans résidant dans le
territoire de la CASE suivies par un référent social dans le
cadre d’une insertion sociale et/ou professionnelle. Les
demandes de déplacement sont restreintes à l’emploi, la
27
formation et la santé. L’action prévoit une participation de
l’usagers de 2 € par trajet.
Phasage
Action annuelle 2008-2010
109 170 € par an soit 327 510 € sur 3 ans
CRHN
Financement
(FRADT)
subvention plafonnée à
CASE
Autres
Total
98 253 €
115 893 €
113 364 €
327 510 €
l’année précédente avec production d’un rapport d’activité
AUTRES ELEMENTS :
Insertion durable
oeuvre par la CASE dans le cadre du CUCS. Il fait partie du
projet "mobilité urbaine pour tous".
CUCS
droit commun
Nombre d’emplois
28
AXE 2 / PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE DE
L'AGGLOMERATION
Le territoire de la CASE est organisé autour d'une double polarité constituée des deux villes
de Louviers et Val de Reuil. Ces deux communes concentrent 60% de la population du
territoire et regroupent près de 80% de l'offre de logements sociaux. Avec un taux de
qualification relativement faible et des moyens limités dans les foyers, le territoire est
confronté à un enjeu fort : assurer le bien-être de toutes les populations en répondant à leurs
besoins. La mobilité, la qualité du cadre de vie, l'accès aux activités sportives et culturelles
sont autant de champs dans lesquels des actions doivent être menées pour placer l'homme au
cœur du développement territorial. Dans cette perspective le territoire se mobilise pour
favoriser la mobilité de tous, développer des lieux de vie sociale au cœur de l'espace urbain,
offrir des activités culturelles et sportives multiples et faire de l'habitat un outil de mixité
respectueux de l'environnement.
Objectif 1 : Rendre le territoire accessible à tous en favorisant les transports en commun et les
circulations douces
Objectif 2 : Valoriser le patrimoine et le potentiel urbain pour recréer des espaces de lien
social au cœur des centralités
Réappropriation des espaces délaissés
Objectif 3 : Favoriser la cohésion sociale du territoire : culture et sport, éléments constitutifs
de l’identité territoriale
Ni la culture, ni le sport ne figuraient en tant que tels dans le 1er contrat d’agglomération
Seine-Eure (2003-2006). La raison essentielle en est que le champ de compétences de
l’agglomération n’inclut pas ces deux domaines d’activités. Ils sont cependant une
composante essentielle d’un bassin de vie, favorisant l’identité d’un territoire tout en en
renforçant les liens sociaux.
La culture a cependant été abordée dans le précédent contrat par le biais de la création
d’équipements, de la mise en valeur du patrimoine, notamment du point de vue touristique et
par celui d’une étude portant sur les activités culturelles à l’échelle du territoire et figurant à la
page 107 du contrat d’agglomération de janvier 2003.
Le document qui en résulte est un « état des lieux et diagnostic des activités culturelles en vue
de la définition d’une stratégie de développement culturel communautaire » qui prône
notamment un développement culturel s’appuyant sur les pôles dynamiques de Louviers, Val
de Reuil et Pont de l’Arche en tenant compte de ce qui s’y fait déjà tant en ce qui concerne la
lecture, la musique, les arts plastiques la valorisation du patrimoine et le spectacle vivant.
Le patrimoine constitué par les églises de l’agglomération est lui aussi un aspect à prendre en
compte tôt ou tard par l’agglomération. Le Vaudreuil projette la transformation de l’Eglise
Saint-Cyr, désacralisée, en espace culturel. Il s’agit là d’un projet exemplaire en ce qu’en liant
la réaffectation d’un lieu de culte en site culturel, il anticipe une démarche qui concerne de
nombreuses communes dont l’église reste l’essentiel du patrimoine et dont le manque de
29
paroissiens rend impossible le maintien en l’état. Le projet figurait déjà dans le contrat
d’agglomération initial. Cette action s’intègre naturellement dans la démarche d’obtention du
label « Agglomération d’art et d’histoire » évoqué dans le volet touristique de ce contrat
d’agglomération. Il invite le territoire à une réflexion et à une mise en valeur de l’ensemble de
son patrimoine culturel
Mais au-delà de l’aspect patrimonial, il faut souligner la mise en réseau des actions culturelles
au cœur du territoire que la communauté d’agglomération doit favoriser.
Les écoles de musiques de Pont de l’Arche, Val de Reuil et Louviers, avec des
problématiques différentes, sont toutes trois dépositaires de projets complémentaires. La
bibliothèque de Pont de l’Arche, projet d’équipement lié au développement de la culture
publique, peut intégrer et participer au développement de réseaux culturels à Louviers et Val
de Reuil.
Dans cette logique, le projet de Centre d’art contemporain à Louviers développe un projet
original offrant au public un lieu d’exposition dédié aux arts plastiques contemporains, un site
d’artistes en résidence et l’accueil d’ateliers d’initiation et de pratiques de formation et de
préparation aux entrées dans les écoles d’Art.
Le centre chorégraphique régional de Val de Reuil permet d’envisager l’extension du
« dancing » de la Compagnie Beau Geste reliant la création, la recherche et la diffusion des
pratiques chorégraphiques.
Ces projets constituent l’ossature d’un projet culturel apte à contribuer au développement des
pratiques culturelles nécessaires à la définition d’une identité territoriale.
Le sport a quant à lui fait l’objet d’une étude qui a été présentée au conseil d’agglomération et
au conseil de développement. Deux équipements ont été retenus dans le contrat
d’agglomération initial, qui s’intégraient dans le cadre du développement de la base de loisirs
de Poses et qui ont été retirés par la suite. Les propositions retenues dans le projet de contrat
d’agglomération concernent uniquement des équipements appelés à contribuer à la
valorisation du territoire (piscine, parcours de canoë-kayak …).
Objectif 3 : Favoriser la cohésion sociale du territoire : la culture et le sport, éléments
constitutifs de l’identité territoriale
A/ Renforcer l’offre culturelle dans le secteur des arts vivants
I. Favoriser le tourisme culturel urbain par l’obtention du label Agglomération
d’art et d’Histoire et mise en valeur du site du Bailliage à Pont de l’Arche,
lieu d’interprétation d’art et d’Histoire
II. Création du centre chorégraphique régional « Pôle Eure » à Val de Reuil
III. Création du centre d’art contemporain à Louviers
IV. Aménagement du centre culturel Saint Cyr au Vaudreuil
V. Développement des écoles de musique
a) Ecole de musique de Louviers
b) Ecole de musique de Pont de l’Arche
30
B/ Démocratiser l’accès au savoir, favoriser les liens interculturels et
intergénérationnels
I.
Bibliothèque médiathèque de Pont de l’Arche
C/ Développer les activités sportives, facteur de santé et de mixité
I. Piscine intercommunale
II. Parcours de canoë kayak
Objectif 4 : Développer un habitat porteur de mixité, d'intégration sociale et respectueux de
l'environnement
Mise en œuvre du PLH
31
Objectif 1 : Rendre le territoire accessible à tous en favorisant les
transports en commun et les circulations douces
32
2007/2013
Fiche Action
Réouverture de la ligne ferroviaire
Rouen-Evreux
Axe
1
Objectif
1
Fiche n°
Fiche élaborée le
Fiche modifiée le
Maître d’ouvrage : Région Haute-Normandie / Réseau Ferré de France
Contexte
Objectifs
Enjeux :
- Améliorer la desserte des grandes améliorations de Haute-Normandie
- Préserver l’environnement en accroissant la part des transports collectifs
dans les déplacements
Objectifs :
- Assurer une liaison rapide (en cinquante minutes environ), moderne et
efficace entre Rouen et Evreux, avec une desserte de l’agglomération
Seine-Eure, correspondant à des besoins de déplacements importants
entre ces agglomérations,
- Aménager le territoire régional en connectant les deux préfectures de
département de Haute-Normandie
-
Description
-
Poursuite des études engagées en 2006 avec une première étude
d’opportunité et de faisabilité
Engagement d’une large démarche de concertation dès réalisation
d’études complémentaires sur le tracé de la liaison, en 2009.
Phasage
33
Plan de Financement
Le coût des premières études (14 M€) a été proratisé par
territoire, soit 4 700 000 € pour le territoire de la Case
Etat CPER – 570 000 €
Région CPER : 1 300 000 €
Département de l’Eure- CPER : 1 000 000 €
Autres (RFF, D Seine Maritime) : 1 730 000 €
Case : 100 000 €s
AUTRES ELEMENTS :
34
2007/2013
Fiche Action
Aménager l'axe structurant en mettant
en valeur l'ensemble des modes
alternatifs
Axe
1
Objectif
1
Fiche n°
Fiche élaborée le 2 novembre 2007
Fiche modifiée le
Maître d’ouvrage :
Chef de projet :
Contexte
Le territoire de la CASE se caractérise par deux aspects majeurs. D’une part
la présence de deux pôles urbains distincts dans l’agglomération (Louviers
et Val de Reuil), et d’autre part une situation à l’intérieur du bassin d’emploi
de l’agglomération Rouennaise.
Ces deux caractéristiques se combinent pour accentuer les déplacements et,
plus globalement, les besoins en mobilité, notamment vers les parcs
d’activités, entre les deux pôles urbains et vers la gare de Val de Reuil, qui
permet la liaison ferroviaire vers Rouen et Paris.
Dans le projet de développement durable, l’automobile doit cesser d’être le
seul mode utilisé pour ces déplacements. Pour cela, la Communauté
d’Agglomération Seine-Eure a engagé un Plan de Déplacement Urbain
volontaire en 2005, et a déjà lancé l’aménagement de plusieurs
infrastructures destinées à favoriser le report modal. Le PDU a dès à présent
déterminé 9 enjeux prioritaires :
- Le développement à court /moyen terme d’un axe en site propre bus.
- Une restructuration et un développement du réseau de transport
urbain induite par l’axe TCSP avec une hiérarchisation des lignes.
- L’aménagement à Louviers d’un véritable cœur à dominante
piétonne.
- Une nouvelle gestion du stationnement.
- Le développement d’un réseau cyclable à l’échelle du territoire.
- L’incitation à la réalisation de Plans de Déplacements d’Entreprises.
- Une réelle prise en compte des handicapés et des personnes à
mobilité réduite.
- La définition d’un schéma de voirie.
- La mise en œuvre d’actions de communication.
Le PDU en est actuellement à la phase de réalisation des scénarios.
La planification des déplacements ne doit pas se limiter à être une
réponse à la demande. Elle doit influer sur cette demande, afin
35
Objectifs
notamment d’être un levier du report modal et pas seulement une
conséquence.
Pour cela il faut mener des actions fortes et basées sur une approche globale
de la mobilité. Sur le territoire de la CASE l’objectif est donc d’obtenir un
réel report modal vers les transports alternatifs. La configuration du
territoire permet d’envisager la constitution d’un axe structurant privilégiant
les transport alternatifs et l’intermodalité et qui aurait les caractéristiques
suivantes :
- Un terminus à Louviers se traduisant par la création d’un pôle
intermodal sur la place Thorel.
- Un terminus à Val de Reuil se traduisant par l’amélioration du
fonctionnement du pôle intermodal de la gare SNCF.
- Une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant ces deux
terminus en passant notamment par les principaux parcs d’activité.
Les travaux sur l’axe structurant visent à assurer la sécurité des différents
usagers et faciliter la circulation , aménager la voie en donnant une
meilleure place aux modes de transports alternatifs à l’automobile, améliorer
la qualité des espaces bâtis par un paysagement adapté, et diminuer les
nuisances sonores liées à la circulation.
L’axe structurant entre Louviers et Val de Reuil se déroule sur 10 km. La
route des Falaises à Val de Reuil , le tronçon « PRU du Germe de Ville » ;
rue Pierre Mendès France à Louviers ; 4ème barreau à Val de Reuil (Conseil
Général) ont été réalisés ou sont en cours au titre du 1er contrat
d’agglomération.
Sont programmés pour 2007-2013 : Rue du 11 novembre à Louviers (inscrit
dans le Plan d’action foncière) ; Place Thorel à Louviers avec un pôle
multimodal ; Route des Falaises, tronçon « ZAC des Coteaux – entrée de
ville » à Val de Reuil.
BHNS
Description
Le développement de l’offre TC existante entre les deux pôles urbains du
territoire passe par la mise en place d’une ligne de Bus à Haut Niveau de
Service à même de concurrencer l’automobile sur cet axe structurant. Les
caractéristiques à mettre en œuvre sont les suivantes :
- Faible temps d’attente grâce à un cadencement à 10 minutes
aux heures de pointes.
- Vitesse commerciale élevée. Cela passe par la création de
voies dédiées au bus en amont des intersections provoquant
de la congestion automobile ainsi qu’un système de
priorisation aux principaux carrefours. Cette intervention en
milieu urbain nécessite la création de 4 km de voirie en
enrobé classique avec structure lourde, et l’aménagement
d’un système de détection de l’arrivée des bus sur 5
carrefours.
- Confort et capacité importante avec l’utilisation d’un
matériel roulant propre spécifique de 15 mètres permettant
des aménagements internes pour faciliter le transport des
36
-
PMR, de bagages mais aussi des vélos…
Accessibilité pour tous aux véhicules grâce à l’aménagement
des points d’arrêts et de la voirie environnante.
Conditions d’attente agréables grâce à des points d’arrêts
offrant du confort et une information claire et développée
(voir par ailleurs).
Par son tracé, cette ligne BHNS devra notamment permettre de desservir :
- le centre ville de Louviers autour de la place Thorel et la cité
des Oiseaux.
- De nombreuses zones d’activité, dont la Fringale, le parc de
la route des falaises et pharma-parc, pour un total de 10 000
emplois.
- Le centre ville de Val de Reuil autour de la Musarde.
- la gare SNCF de Val de Reuil permettant de rejoindre Paris
et Rouen.
Les deux terminus de cette ligne ont notamment un rôle majeur primordial.
Place Thorel
L’aménagement de la place Thorel en pôle intermodal aura de multiples
avantages :
- Création d’un pôle intermodal regroupant tous les modes de
transports : station de bus, parking relais, aire de
stationnement vélo, liaison avec les rues piétonnes du centre
ville de Louviers.
- Regroupement des stations actuellement diffuses des bus
urbains, des bus départementaux et régionaux en un seul lieu
afin de favoriser les interconnexions dans le cadre du plan de
déplacement régional. Une réflexion pourra être menée sur
les horaires afin de limiter les temps d’attente lors des
ruptures de charges.
- Point de départ d’une liaison rapide, via le BHNS, depuis la
gare de Val de Reuil afin de pallier l’absence de gare
ferroviaire dans Louviers, pourtant ville-centre de
l’agglomération Seine-Eure, et de faire du BHNS une
véritable prolongation des TER jusqu’à Louviers.
Deux sujets feront l’objet d’une approche partenariale avec la Région :
-
la rotation actuelle des bus de la Région permet-elle
d’assurer un passage par la place Thorel située à environ
200m de la zone d’arrêt actuellement desservie place de la
Porte de l’eau ? Dans le cas inverse, une solution devra être
trouvée pour assurer l’intermodalité entre l’ensemble des
modes de transports.
37
-
Dans l’hypothèse d’une réouverture de la ligne ferroviaire
Evreux-Rouen via Louviers, la localisation et l’organisation
de la gare de Louviers devra permettre la constitution d’un
pôle d’échanges le plus complet possible.
Ces points seront traités au fur et à mesure de la réalisation des travaux
Gare de Val de Reuil
Le cadencement des trains sur la ligne Paris-Rouen en décembre 2008 et le
développement d’un BHNS doivent augmenter la fréquentation de la gare de
Val de Reuil et l’intermodalité autour de son site.
Des aménagements doivent donc être réalisés afin de prendre en compte
à la fois les trains, les bus, les taxis, les véhicules particuliers, les piétons
et les cyclistes.
Dans les prochains mois, des réflexions devront donc avancer entre la
CASE et la Région, tout en prenant en considération les besoins de la
SNCF.
Le développement de l’axe structurant basé sur les besoins d’intermodalité
passe donc notamment par la construction de tronçons de site propre et de
deux pôles d’échange.
Etude sur les temps du territoire
Cette démarche permettra de créer des synergies entre ces différents
partenaires afin de favoriser une adéquation entre l’offre de transport et les
besoins, notamment dans le cadre du développement de PDE (plans de
déplacement d’entreprises).
Etudes sur les Agglomération
temps du territoire Seine-Eure
Région HauteNormandie
Département 27
Coût
50.000 € HT
100 %
Phasage
15.000 €
30 %
Travaux et actions à réaliser en 2010
38
20.000€
40 %
15.000 €
30 %
Aménagement de la
voirie de l’axe
structurant
Route des falaises – ZAC
des Coteaux (voirie liaison
inter quartier)
Développement d’une
ligne structurante de
transport urbain
Coût
l’opération
Dépenses
€ HT
Recettes
CG27
CASE
400 000 €
2 000 000 €
CG27
3 665 000 CRHN
CASE
400 000 €
400 000 €
2 865 000 €
2 400 000
L’aide de la Région interviendra sur la mise en place de site propre
bus, de système de priorisation des bus aux feux et sur
l’aménagement des voies mixtes piétons / bus à hauteur maximum
de 20% plafonnée à un montant de subvention de 100 000 € / km
traité. L’aide de la Région est conditionnée au caractère pérenne des
de ces aménagements.
Aménagement d’un pôle
d’échange intermodal à Val
de Reuil
CRHN
500 000 CG27
CASE
250 000 €
50 000 €
200 000 €
L’aide de la Région interviendra à un taux maximum de 50%,
plafonnée à un coût d’opération de 2 M€.
Place Thorel à Louviers :
Réalisation d’un pôle
d’échange bus-taxi-vélos
avec stationnements
CRHN
CG27
3 000 000
CASE
1 500 000 €
300 000 €
1 200 000 €
L’aide de la Région interviendra à un taux maximum de 75%,
plafonnée à un coût d’opération de 2 M€.
Coût total des actions
9 565 000
Financement
AUTRES ELEMENTS :
39
9 565 000 €
2007/2013
Fiche Action
Billetique mono et intermodale
Axe
2
Objectif
1
Fiche n°
Fiche modifiée le
Chef de projet :
Contexte
Objectifs
En 2005, le Plan de Déplacements Régional a été lancé à l’initiative
commune de la Région Haute-Normandie et des Conseils Généraux de la
Seine Maritime et de l’Eure.
Un des principaux enjeux de ce PDR est l’émergence d’une véritable
harmonisation des transports à l’échelle régionale avec toutes les autorités
organisatrices : harmonisation du point de vue de l’intermodalité des
horaires, de l’information et de la tarification.
Cette volonté commune des différentes Autorités Organisatrices des
Transports s’est traduite par la signature fin 2006 d’une charte sur
l’intermodalité des transports publics en Haute-Normandie.
La charte s’intéresse notamment à la tarification intermodale et au support
des titres de transport. L’objectif est de créer un titre de transport unique
valable sur les différents réseaux de transport pour faciliter l’accès des
hauts-normands aux transports publics et proposer une offre tarifaire
attractive valable sur plusieurs, voire l’ensemble des réseaux de transport en
créant des abonnements combinés permettant d’utiliser plusieurs modes de
transport successivement ou de façon alternative.
La mise en place d’un titre unique et valable sur tous les réseaux, suppose
que notre système billettique puisse être interopérable et intermodal.
La CASE souhaite s’équiper d’un système de billettique sans contact et
interopérable visant à faciliter les déplacements intermodaux des voyageurs
au sein de la CASE et en lien avec les autres réseaux de transports.
L’avantage du système billettique carte à puces sans contact par rapport à du
magnétique est la rapidité de validation et la possibilité de remonter de
nombreuses informations pour réaliser un service après vente au voyageur
de qualité. Le surcoût de ce système serait absorbé par la mutualisation des
achats avec d’autres AO.
40
Description
Le réseau de transport de la CASE devra disposer d’un Centre de Gestion
d’Exploitation pour l’exploitation de son propre réseau qui lui permettra
également de participer à cette intermodalité. Un CGE assure les bonnes
circulations des matériels roulants, la vente des titres, la perception des
recettes, voire la validation et le contrôle des titres. Il s’agit de notamment
logiciels, d’ordinateurs et d’administrateurs informatiques.
Le système billettique, intermodal ou non, nécessite également l’acquisition
d’équipements adaptés : cartes à puces, des valeurs, des équipements de
vente, des appareils de contrôle et des logiciels d’exploitation des réseaux.
Phasage
500 000 €
Financement
Région : 100 000 €
CASE : 400 000 €
L’aide de la Région interviendra à hauteur de 20% maximum, dans la limite d’une
participation régionale de 1 M€. Cette aide est conditionnée au respect des préconisations de
la dernière version validée du référentiel fonctionnel commun haut-normand à la date de mise
en place du système billetique.
AUTRES ELEMENTS :
41
2007/2013
Fiche Action
Développement
d’un
Système
d’information voyageurs
Axe
2
Objectif
1
Fiche n°
Fiche modifiée le
Chef de projet :
Contexte
Objectifs
Description
Le développement d’un Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information
Voyageurs entre dans le cadre de trois problématiques :
- Répondre aux enjeux du Plan de Déplacements Urbain,
- Accompagner la création d’un BHNS sur l’axe structurant, ce
dernier ne pouvant se faire sans une information voyageurs
développée.
- Satisfaire la loi sur l’accessibilité en permettant à tous d’avoir accès
à l’information.
Un SAEIV permettra de mieux connaître le fonctionnement de notre réseau,
et également de transmettre aux voyageurs ces connaissances afin de l’aider
à mieux voyager. Ce type d’outil est aujourd’hui indispensable pour faire
fonctionner un réseau de manière optimale et le rendre attractif.
Le développement d’un SAEIV sur l’ensemble du réseau de transport urbain
devra permettre de réaliser les opérations suivantes :
- A l’intérieur des véhicules, annonce auprès des voyageurs des
prochains arrêts desservis et des correspondances possibles.
- Au points d’arrêts, présentation du temps d’attente avant le passage
des prochains véhicules.
- Mise à disposition sur Internet d’un calculateur d’itinéraire afin de
préparer au mieux son voyage.
- Utilisation des SMS pour informer les abonnés de perturbations.
- Comptages des montées et descentes à bord des véhicules.
- Suivi permanent des véhicules afin d’analyser leurs déplacements et
leur ponctualité.
En ce qui concerne l’information aux voyageurs, il faudra combiner
notamment l’information visuelle et sonore afin de rendre cette information
accessible aux voyageurs souffrant de certains handicaps.
L’application de ce système touchera dans un premier temps les véhicules et
les points d’arrêts de l’axe structurant avant d’être progressivement étendu à
l’ensemble des lignes régulières urbaines.
42
Phasage
500 000€
Financement
Région : 100 000 €
CASE : 400 000 €
L’aide de la Région interviendra à hauteur de 20% maximum, dans la limite d’une
participation régionale de 1 M€. Cette aide est conditionnée au strict respect de l’engagement
de l’autorité organisatrice et de son (ou ses) exploitants à produire des données intermodales
qui puissent être mises en commun avec les autres réseaux ; c’est-à-dire qui soient à un format
permettant le retraitement pour produire des données mutualisées qui offrent une meilleure
information transport aux haut-normands.
AUTRES ELEMENTS :
43
Objectif 2 : Valoriser le patrimoine et le potentiel urbain pour recréer des
espaces de lien social au cœur des centralités
Réappropriation des espaces délaissés
44
2007/2013
Fiche Action
Requalification des friches urbaines et
industrielles
Axe
2
Objectif
2
Fiche n°
Fiche modifiée le
Contexte
Objectifs
Le territoire de la CASE comporte un certain nombre de friches
industrielles, ou de quasi-friches (activités réduites sur un
ancien site).
Le secteur de la gare, les îlots Renault Est et Ouest, le site
Audresset à Louviers, ou encore La Haye Malherbe, Pont de
l’Arche.
Les principaux sites de Louviers ont fait ou font l’objet
d’études de réutilisation générale avec l’EPF Normandie.
Il sera nécessaire d’affiner ces études et d’appliquer une
logique de projet à ces sites en testant la faisabilité d’opérations
d’habitat, activités, équipements publics.
Développer l’habitat et maintenir l’activité en centre-ville.
Développer les services à la population et l’artisanat.
Répondre aux besoins en équipements publics.
Description
45
Phasage
Echéance : 2008/2010
Calendrier :
Les études de réutilisation du site Audresset seront conduites
en 2008 (maître d’ouvrage EPF Normandie).
A programmer dans le cadre du contrat d’agglomération 20072010 :
- Requalification des îlots suite à l’élargissement de la
rue du 11 novembre à Louviers (2008-2010).
Maîtrise d’ouvrage EPFN
- Etudes opérationnelles pour l’îlot Renault Est à
Louviers (2008) avec faisabilité pour un site de
commerces, activités et des logements locatifs.
Maîtrise d’ouvrage EPFN
D’autres études seront à prévoir en fonction de l’évolution
possible de certains sites.
1- Rue du 11 novembre : étude urbaine + étude de
réutilisation 80 000 € HT
2- Îlot Renault Est : Approche opérationnelle 60 000 € HT et
étude de marché
Financement
Dépenses
Etudes de
réutilisation
« rue du 11
novembre »
Recettes
80 000 EPF Normandie
(50%)
CASE (25%)
CRHN (25%)
Dépenses
Etude
opérationnelle
îlot Renault est
Recettes
60 000 CASE (25%)
EPFN (50%)
CRHN (25%)
40 000
20 000
20 000
15 000
30 000
15 000
EPF Normandie, Conseil Régional de Haute Normandie,
Etat, communes, bailleurs, Eure Expansion, Chambre des
Métiers, CCI, CASE
L’aide de la Région pour les études préalables techniques et financières interviendra dans le
cadre du Fonds Friches sous condition que celles-ci soient réalisées sous maîtrise d’ouvrage
de l’EPFN.
Les financements accordés dans le cadre du Fonds Friches sont indiqués à titre informatif et
soumis à la validation du Comité Technique Foncier Régional. La participation régionale est
alors de 25% du coût TTC de l'intervention. Les collectivités bénéficiaires des opérations
(Communes ou Communauté d'agglomération) apporteront au plus 30% du coût TTC de
46
l'intervention. L'EPF Normandie assurera le financement du solde, le cas échéant avec le
concours des fonds européens.
AUTRES ELEMENTS :
CPER
CUCS
droit commun
M2 réutilisés
47
Objectif 3 : Favoriser la cohésion sociale du territoire : culture et sport,
éléments constitutifs de l’identité territoriale
A/ Renforcer l’offre culturelle dans le secteur des arts vivants
VI. Favoriser le tourisme culturel urbain par l’obtention du label Agglomération
d’art et d’Histoire et mise en valeur du site du Bailliage à Pont de l’Arche,
lieu d’interprétation d’art et d’Histoire
VII. Création du centre chorégraphique régional « Pôle Eure » à Val de Reuil
VIII. Création du centre d’art contemporain à Louviers
IX. Aménagement du centre culturel Saint Cyr au Vaudreuil
X. Développement des écoles de musique
a) Ecole de musique de Louviers
b) Ecole de musique de Pont de l’Arche
B/ Démocratiser l’accès au savoir, favoriser les liens interculturels et
intergénérationnels
II.
Bibliothèque médiathèque de Pont de l’Arche
C/ Développer les activités sportives, facteur de santé et de mixité
III. Piscine intercommunale
IV. Parcours de canoë kayak
48
2007/2013
Fiche Action :
Tourisme culturel urbain
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Fiche créée le février 2007
Fiche modifiée septembre 2007
Chef de projet : Nancy Lecat Derensy
Contexte
La CASE possède un patrimoine architectural important et
diversifié : Louviers, ancienne cité drapière / Pont de l’Arche,
ancienne cité médiévale, le Bailliage / Poses, ancienne cité de
la batellerie / Val de Reuil, cité contemporaine ; sans oublier la
richesse du patrimoine rural au rang desquels figure un réseau
d’églises de toute beauté (Amfreville-sur-Iton, MesnilJourdain, Louviers, Le Vaudreuil…) ainsi que le site
emblématique et historique de la Colline des deux amants qui a
donné lieu à l’un des tous premiers poèmes en langue
française.
Dans ce contexte, la Case vise à utiliser le Baillage de Pont de
l’Arche comme site de référence de son centre d’interprétation
d’art et d’histoire. La fiche porte sur la valorisation du site
parallèlement au financement de l’attaché de conservation du
patrimoine qui sera recruté pour valoriser le patrimoine
exceptionnel du territoire.
Valoriser, à des fins d’attractivité touristique, l’offre culturelle
liée aux grands éléments du patrimoine bâti
Mise en valeur du patrimoine architectural et historique du
territoire
Objectifs
Mettre en œuvre une entreprise de valorisation culturelle du
territoire visant à trouver son prolongement dans la mise en
œuvre d’une politique culturelle au sein de la Communauté
d’agglomération.
Mieux faire connaître aux habitants du territoire leur
patrimoine historique, culturel et naturel
49
Description
Phasage
Recrutement d’un Animateur de l’architecture et du
patrimoine dans le cadre de la démarche d’agglomération
d’art et d’histoire. L’agent, attaché de conservation du
patrimoine, sera recruté en lien direct avec le directeur général
des services. Il aura pour mission de coordonner les projets
culturels :
• promotion des projets et des équipements en lien étroit
avec la population, les scolaires, les associations locales
• organisation et mise en œuvre de projets culturels (mise
en cohérence des différents projets), travail sur les
publics
• défense d’un tourisme de qualité
• formation de guides-conférenciers.
• Programme de réhabilitation et de mise en valeur du
patrimoine
• Créer des événementiels
• Suivre le dispositif agglomération d’art et d’histoire
en lien avec le Ministère de la culture et de la
communication.
Echéance : 2008-2010
Calendrier :
50
Recrutement d’un coordonnateur de projets culturels - coût
sur 3 ans : 90.000 €. Financement par la CASE 60 000 €.
L’aide de la Région interviendra si le poste créé vise à
élaborer une stratégie de développement culturel pour le
territoire et à la mettre en œuvre (financement pour une
période de deux ans, à hauteur de 50% du poste ; aide
plafonnée à 30 000 € / an). Elle sera accordée annuellement,
sous réserve de l’examen du bilan évaluatif de l’année
précédente et sur production d’un rapport d’activité.
Proposition
Création d’un centre d’interprétation d’art et d’histoire situé
au Bailliage de Pont de l’Arche, site classé à l’inventaire
supplémentaire des bâtiments historiques depuis 2003 et en
voie d’acquisition par la Case :
DEPENSES € HT
RECETTES
Etudes
50 000 CASE (30 %)
450.000
Batiment
860 000 CRHN fradt (25%)
90 000 subvention
Jardins vrd
plafonnée à
250.000
CG27 (30%)
200.000
Etat (Drac) 10 %
100.000
1 000 000
1 000 000
Conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan
climat régional, le soutien de la Région sur la réhabilitation
du Bailliage et la création d’un centre d’interprétation d’art et
d’histoire est conditionné à une diminution significative de la
consommation énergétique du bâtiment, calculée en énergie
primaire, conformément aux modalités de calcul définies par
la RT 2005.
Financement
Région, Conseil Général de l’Eure, Etat
AUTRES ELEMENTS :
Projets concernant les axes « entretien et valorisation du
patrimoine culturel » et « développement d’une politique
culturelle »
Eglise Saint Cyr du Vaudreuil
Centre d’art Contemporain à Louviers
51
CUCS
droit commun
Prise en compte d’une démarche qualité liée à la politique
touristique de la case
Mise en valeur et connaissance du patrimoine culturel du
territoire par ses habitants et ses visiteurs
Croissance des sollicitations des guides conférenciers
52
2007/2013
Fiche Action
Centre
Chorégraphique Régional
« Pôle Eure » à Val de Reuil
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Fiche modifiée le 15 10 2007
X Réalisation d’ici 2010
Maître d’ouvrage : Ville de Val de Reuil
Chef de Projet :
La convention 2005/2006/2007 signée par la Compagnie BeauGeste avec l’Etat et le ministère de la culture met en justes
perspectives le projet d’extension du « Dancing » au regard de
son fort enjeu régional.
Contexte
Cette convention indique que : « L’aide aux compagnies
chorégraphiques conventionnées répond à un haut niveau
d’exigence artistique. Les artistes concernés représentent une
référence nationale et internationale (129 représentations dont
19 en région soit au total 25 546 spectateurs). »
La Compagnie Beau-Geste compte 7 permanents et emploie
41 intermittents et contractuels. Elle fait partie des Compagnies
chorégraphiques de haut-niveau artistique dites « Compagnies
chorégraphiques conventionnées »
Le projet artistique et culturel de la Compagnie se déploie sur
quatre axes :
1) la création
2) la recherche
3) la diffusion
4) et surtout l’implantation et le développement des
activités du studio de l’Ile du Roy de Val-de-Reuil
Ce développement d’activités implique de rechercher les
moyens nécessaires pour adapter les outils de travail au projet
de création d’un pôle de création chorégraphique sur l’Ile. »
53
L’enjeu est posé, il dépasse largement les limites de la
commune d’accueil. Il inscrit, au-delà de Val-de-Reuil,
l’agglomération dans la réflexion globale menée par l’Etat sur
le territoire culturel régional et les liens qui seraient pertinents
avec le centre chorégraphique régional du Havre et l’Opéra de
Rouen.
Il y a plus d’un an que la DRAC de Haute-Normandie
représentée par Madame Chantenay-Dolto et Marc Lebourhis
chargé du théâtre et de la danse, la Région représentée par
Valérie Fourneyron, le Département par Janick Lesoeur, viceprésidente du Conseil général et la Compagnie représentée
par Dominique Boivin posaient les bases de ce projet et
actaient la nécessité d’une étude de faisabilité portant sur
l’extension des locaux actuels.
Objectifs
Description
La compagnie a été sollicitée par les collectivités territoriales
pour leur soumettre le projet. En terme d’aménagement du
territoire, il s’agit de la création d’un centre chorégraphique
régional dédié à la danse contemporaine, ayant vocation à
devenir un « Pôle Eure » le long de la vallée de la Seine, qui
augmente :
- la capacité de travail (répétitions de la compagnie),
- l’hébergement d’autres troupes en résidence, mise en
place d’ateliers de sensibilisation,
- la capacité d’accueil du public et centralise sur un lieu
unique l’ensemble des activités de la compagnie,
- la dimension pédagogique
Créée en 1981 et installée depuis 1997 sur l’Ile du Roi de
Val-de-Reuil, la compagnie BEAU GESTE a développé ses
activités artistiques autour de plusieurs axes :
- La création de pièces et matériaux chorégraphiques en
favorisant la recherche et la rencontre avec les artistes
- La diffusion de son répertoire en France et à l’étranger,
permettant de toucher tous les publics, dans les lieux
culturels ou atypiques
- La transmission par la mise en place d’ateliers, de
stages et la présentation de spectacles de sensibilisation
- Les actions de proximité comme la création
d’évènements, de présentations ou répétitions publiques
dans le « Dancing » - studio de la compagnie – et la
mise à disposition de cet outil de travail à de
nombreuses compagnies de danse.
L’accroissement constant de ces différents domaines
d’activités de la compagnie a révélé les limites du Dancing
qui ne répond plus à tous les besoins de la compagnie :
- La difficulté d’allier leur travail de création, de
54
-
-
recherche et de pédagogie avec notre envie de proposer
de véritables résidences aux compagnies accueillies (en
termes de durée, d’espace et de plages horaires)
La possibilité d’accueil du public est trop réduite lors
de présentations
La difficulté de trouver un lieu pour présenter nos
évènements à Val-de-Reuil et les nombreux problèmes
ou contraintes techniques liés aux équipements non
adaptés au spectacle
Le projet de proposer des universités d’été ou des
stages longs rassemblant danseurs et chorégraphes
autour d’une recherche commune
Ce projet d’extension, grâce à la création d’un nouvel espace à
l’architecture contemporaine originale avec une surface de jeu
et une jauge publique plus importante, permettra de développer
le travail que mène la compagnie BEAU GESTE depuis de
nombreuses années sur l’Ile du Roi pour favoriser la rencontre
entre les artistes et le public.
Compte tenu de l’environnement naturel, l’espace de travail
et de représentation pourrait prendre la forme d’une structure
en charpente bois et couverture toile permettant à la
compagnie Beau-Geste de travailler et de recevoir du public à
côté de sa salle de répétition de base.
Son architecture s’apparenterait à certaines constructions
traditionnelles normandes (granges en forme de bateau
renversé). Le chaume pourrait être remplacé par de la toile et
deux auvents latéraux borderaient la grange.
Elle doit pouvoir accueillir jusqu’à 300 personnes assises sur
des gradins.
Les contraintes locales seront prises en compte pour le calcul
des charges neige et vent.
Cette construction nécessiterait l’installation de la charpente,
la toiture et la structuration intérieure, scénique du nouveau
bâtiment.
Il faut prévoir une liaison avec l’ancien équipement et une
grande qualité environnementale dans les aménagements
extérieurs.
Le projet est susceptible d’évoluer quant à sa localisation.
Phasage
Echéance :
Calendrier : Etude 2ème trimestre 2008 et début travaux 1er
semestre 2009
55
DEPENSES
Viabilisation
Intervention sur bâtiment existant
Salle de spectacle
Aménagement des espaces extérieurs
Imprévu environ 20%, assurances et
honoraires divers
Coût total
RECETTES
Région
CG27
Autres
Total
€ HT
80 000
290 000
750 000
260 000
276 000
1 656 000
421 800 €
331 000 €
903 200 €
1 656 000 €
Financement
L’aide de la Région se décompose de la manière suivante : 150 000 € (crédits sectoriels) pour
la salle de spectacle ; 271 800 € (FRADT) pour les autres postes de dépenses du projet.
En application du Plan Climat Régional, le soutien de la Région est conditionné au respect de
la THPE 2005 (soit RT 2005-20%) pour les constructions neuves et à une diminution
significative de la consommation énergétique, calculée en énergie primaire pour la
réhabilitation, conformément aux modalités de calcul définies par la RT 2005.
AUTRES ELEMENTS :
Mode de contractualisation Contrat d’agglomération 276
CPER
CUCS
droit commun
56
2007/2013
Fiche Action
Création du Centre d’art contemporain à
Louviers
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Chef de projet : Michel Natier
La Ville de Louviers met en place depuis plusieurs années un
travail sur l’art contemporain : des actions de sensibilisations
sont proposées dans les quartiers de la Ville, des expositions
ont été présentées, des ateliers d’art visuel permettent de
développer une pratique non professionnelle…
La création d’un équipement dédié à l’art contemporain
permettrait de prolonger et développer ce travail, à travers un
projet basé sur trois axes : exposition, création, et pédagogie.
Contexte
Objectifs
La Halle Wonder est un édifice de la fin du 19ème siècle,
bâtiment industriel (textile) représentatif de l’histoire
lovérienne, d’un intérêt esthétique et historique indéniable. Or
des travaux d’ampleur sont indispensables pour assurer sa
préservation et sa mise en valeur.
Les grands espaces offerts par ce bâtiment et sa configuration
semblent correspondre parfaitement aux besoins d’un Centre
d’art contemporain.
• Art contemporain :
o Sensibiliser le public à l’art contemporain par
des actions de diffusion et médiation
o Permettre la formation et la préparation aux
écoles d’art visuel
o Développer les pratiques artistiques
o Travail d’aide à la création par l’accueil
d’artistes plasticiens en résidence
• Réhabilitation d’une friche industrielle
Description
57
Echéance :
Calendrier :
Etudes : 2008
Appel d’offres : 1er semestre 2009
Travaux : 2ème semestre 2009-2010
Phasage
Budget prévisionnel :
• 1 500 000€ HT, hors rachat du bâtiment à l’Etablissement Public
Foncier de Normandie.
• 100.000 € HT pour l’étude architecturale avant réalisation du site à
l’intérieur du bâti.
Centre d’art
contemporain
Financement
Bâtiment
Etudes
Total
Ville de
Louviers
Région
HauteNormandie
530.000
70.000
600.000
450.000
30.000
480.000
Conseil
Général
300.000
300.000
CASE
220.000
0
220.000
Total
1.500.000
100.000
1.600.000
Conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan climat régional, le
soutien de la Région sur la réhabilitation du bâtiment est conditionnée à une
diminution significative de sa consommation énergétique, calculée en énergie
primaire, conformément aux modalités de calcul définies par la RT 2005.
AUTRES ELEMENTS :
Eglise Saint-Cyr au Vaudreuil
Agglomération d’Art et d’Histoire
CUCS
droit commun
58
2007/2013
Fiche Action
Aménagement du centre culturel
Saint-Cyr au Vaudreuil
Axe
2
Objectif
3
Fiche n° 6
Fiche modifiée le septembre 2007
Maître d’ouvrage : Commune du Vaudreuil
Chef de Projet :
Contexte
Redonner vie à une église désacralisée située au cœur du
village en créant un espace lié à l’action culturelle.
Objectifs
Transformer en espace culturel de qualité une église
désacralisée
Description
Aménager un espace culturel dédié au spectacle vivant et à
l’amélioration de l’offre en matière d’expositions d’art
plastique, de conférences dédiées à l’écriture et à la lecture. La
programmation se fera en complémentarité des interventions de
la Scène Nationale Evreux-Louviers sur Louviers, Pont de
l’Arche et Val de Reuil. Le projet prolonge la démarche
d’agglomération d’Art et d’histoire et permet la mise en
réseaux de sites culturels avec notamment la création du centre
d’art contemporain de Louviers.
Phasage
Calendrier :
59
Financement
DEPENSES
€ HT
Etudes diverses :
Maîtrise d’œuvre, BET Structure, BET fluide,
acousticiens, éclairagiste, études de sol, bureau
de contrôle, SPS
382 500
Bâtiment :
Réhabilitation du bâti (réfection structurel du
bâtiment)
502 816
Transformation du bâtiment pour répondre aux
normes d’accueil du public
433 388
Aménagement du bâtiment en espace culturel
309 850
Aménagement extérieur :
Aménagement paysager
30 000
Aménagement de la voirie d’accès au parking
(création d’un parking en revêtement naturel,
déplacement du monument aux morts, mobilier
urbain, éclairage public)
236 915
Coût total de l’opération
1 895 469
CRHN fradt
plafonné à
CG27
Autres
Total
20%
379 094 €
240 000 €
1 276 375 €
1 895 469 €
Région sur la réhabilitation du bâtiment est conditionné à une diminution significative de sa
consommation énergétique, calculée en énergie primaire, conformément aux modalités de
calcul définies par la RT 2005.
AUTRES ELEMENTS :
Centre d’art contemporain de Louviers
Agglomération d’Art et d’Histoire
CUCS
droit commun
Qualité des prestations présentées, dans le cadre d’un projet
culturel de territoire
Nombre de manifestations
Participation du public
60
2007/2013
Fiche Action
Restructuration de l’école municipale de
musique de Louviers
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Fiche modifiée le
Chef de projet : Jean-Jacques Coquelet
Le Cloître des Pénitents, monument du 17ème siècle d’une
grande valeur historique et patrimoniale, abrite depuis 1990
l’école municipale de musique de Louviers.
Cette école compte 430 élèves et met en oeuvre en matière
d’enseignement artistique et action culturelle un projet
dynamique et ambitieux : par la place donnée aux pratiques
collectives, par la fréquence et la qualité des actions de
diffusion, par sa réelle implication sur le territoire (travail en
réseau et en partenariat).
Contexte
Le développement de l’école est cependant freiné à l’heure
actuelle par les contraintes du bâtiment qui l’abrite : vétusté des
locaux, exiguïté, organisation interne inadaptée à une école de
musique (absence d’isolation phonique, étroitesse des salles de
cours, accueil inexistant,…).
Des travaux de restructuration et d’agrandissement sont donc
indispensables pour que l’école poursuive son développement :
évolution du projet pédagogique, élargissement des disciplines
enseignées, et augmentation du nombre d’élèves (de
nombreuses demandes ne peuvent pas à l’heure actuelle être
satisfaites).
61
En outre, l’objectif de sauvegarde du cloître des pénitents,
édifice inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques, rend impérative et urgente une intervention
d’ampleur sur le bâtiment et les ruines qui y sont attachées.
Le mise en valeur de cet élément majeur du patrimoine local
représente par ailleurs un atout essentiel pour le territoire en
terme de développement touristique.
La municipalité de Louviers a donc entrepris un projet de
rénovation et restructuration du bâtiment, permettant
d’atteindre deux objectifs : développement de l’enseignement
artistique et sauvegarde du patrimoine.
Un soin particulier sera porté à la qualité écologique de la
réhabilitation. La toiture de l'extension qui sera réalisée dans
l'ancien Moulin à Huile sera végétalisée.
Par ailleurs, une étude hydrogéologique sera réalisée devant
permettre de connaître les possibilités de chauffage du bâtiment
par géothermie.
Enfin ce bâtiment devra respecter la RT 2005, et bénéficiera en
plus d'un traitement acoustique et thermique de grande qualité
pour assurer un confort d'utilisation aux usagers, et éviter toute
gêne pour l'environnement immédiat.
-
Objectifs
-
Développer quantitativement l’offre d’enseignement
artistique sur le territoire
Développer qualitativement l’offre d’enseignement
artistique sur le territoire :
o Améliorer les conditions d’enseignement
o Permettre l’évolution du projet pédagogique
par la création d’outils adaptés
Développer la politique de sensibilisation et
médiation dans le domaine musical
Faciliter le travail en réseau entre les écoles de
musique du territoire
Préserver et mettre en valeur le patrimoine
historique
Description
Echéance :
Phasage
Calendrier :
62
Estimation prévisionnelle des l’opération
Estimation prévisionnelle des travaux
Plan de financement prévisionnel
(Cf annexes)
Financement
AUTRES ELEMENTS :
CPER
CUCS
droit commun
Projets partagés avec les autres écoles de musique du territoire
63
64
ANNEXES
ESTIMATION PREVISIONNELLE DE L’OPERATION
Objet
Montant prévisionnel
en Euros HT
Organisation du concours sur esquisse
Publication BOAMP (annonce + avis d’attribution)
Frais de participation au jury de 3 architectes
Indemnisation des 4 candidats non retenus
sous-total
1 000,00
1 950,00
72 000,00
74 950,00
sous-total
514 722,60
7 565,00
6 052,00
15 130,00
543 469,60
sous-total
3 000,00
42 960,00
12 557,70
58 517,70
sous-total
1 000,00
5 000,00
6 000,00
sous-total
3 026 000,00
3 026 000,00
sous-total
7 500,00
4 000,00
3 500,00
15 000,00
sous-total
20 000,00
40 000,00
60 000,00-
sous-total
105 910,00
105 910,00
Missions de Maîtrise d'Oeuvre et de contrôles
Architecte et BET associés
Coordonnateur SPS (0,25% du coût des travaux)
Coordonnateur SSI (0,20% du coût des travaux)
Bureau de contrôle (0,50% du coût des travaux)
Opérations préalables
Visite subaquatique
Sondages de sol
Relevé géomètre
Appel d'offres
Publication BOAMP (annonce + avis d’attribution)
Photocopies / tirages de plans
Travaux de construction (voir détail ci-dessous)
Estimation coût des travaux (stade concours Esquisse)
Mise en service
Concessionnaires
Police d'assurance Dommages-Ouvrages
Défense incendie
Signalétique intérieure
Equipements
matériels
mobiliers
Divers et imprévus
Aléas de chantier (3,50% du coût des travaux)
MONTANT GLOBAL DE L'OPERATION
65
3 889 847,30
ESTIMATION PREVISIONNELLE DES TRAVAUX
Coût des travaux valeur Janvier 2006 – en phase Esquisse
Désignation
1
Montant
prévisionnel
en Euros HT
ENVELOPPE
Installations de chantier
Curage, démolitions – travaux préparatoires
70 505,00
84 323,98
20 680,00
829 403,00
10 100,00
36 900,00
191 144,20
24 733,28
991 965,99
12 079,60
44 132,40
228 608,46
94 900,00
113 500,40
SECOND ŒUVRE
Cloisons, doublages, isolations
Menuiseries intérieures
Serrurerie
Faux-plafonds
Revêtements de sols
Peinture, revêtements muraux
182 095,00
83 840,00
97 174,00
60 620,00
95 128,00
69 484,80
217 785,62
100 272,64
116 220,10
72 501,52
113 773,09
83 103,82
LOTS TECHNIQUES
Plomberie
Chauffage, ventilation, climatisation
Electricité – Courants faibles
Electricité – Courants forts
Appareil élévateur
26 100,00
524 693,00
95 540,00
409 618,00
114 300,00
31 215,60
627 532,83
114 265,84
489 903,13
136 702,80
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Surfaces extérieures - VRD
13 775,00
16 474,90
3 026 000,00
3 619 096,00
Terrassements, maçonneries, Gros-œuvre
Charpente
Etanchéité, couverture
Menuiseries extérieures – vitrerie Occultation
Ravalement
2
3
4
Montant
prévisionnel
en Euros TTC
TOTAL
66
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES
MONTANT H.T. EN EUROS
Organisation du concours sur esquisse
74 950
Missions de maîtrise d’œuvre et de contrôles
543 470
Opérations préalables
58 520
Appel d'offres – marchés de travaux
6 000
Travaux de construction
3 026 000
Mise en service
15 000
Equipements
60 000
Divers et imprévus
105 907
TOTAL H.T.
3 889 847
RECETTES
DRAC (Etat)
388 985 €
(subvention attendue : 20% du montant H.T. sur la partie
réhabilitation, estimée à 50 % des travaux, soit 10 %)
CONSEIL REGIONAL FRADT (30%)
Subvention plafonnée à 1 166 954 €
CONSEIL GENERAL
983 477 €
CASE
(subvention attendue : 10% du montant H.T.)
388 985 €
VILLE DE LOUVIERS (fonds propres)
961 446 €
TOTAL H.T.
3 889 847 €
calcul définies par la RT 2005.
Concernant la construction neuve, conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan
climat régional, le soutien de la Région est conditionné au respect de la THPE 2005 (soit RT
2005-20%)
67
2007/2013
Fiche Action
Ecole de musique intercommunale
Pont de l’Arche
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Fiche élaborée le février 2007
Fiche modifiée le 7 juin 2007
Maître d’ouvrage : Commune de Pont de l’Arche
Chef de Projet : Patricia Vasseur
Contexte
L’Ecole de musique intercommunale située dans les locaux du
centre de loisirs reçoit environ 250 élèves dans des locaux non
sécurisés, vétustes et exigus.
Objectifs
Des travaux de réhabilitation lourde, voire une nouvelle
construction sont indispensables au développement de l’école.
Description
Phasage
-
création d’une salle de danse
création d’une salle pour orchestre
mise au normes phoniques et de sécurité
Echéance :
Calendrier :
Etudes 2009
Réalisation 2010/2011
68
Coût de
l’opération
Etude 60.000 € puis travaux 440.000 € HT
Ecole
musique
de Pontde-l’Arche
Financement
Région
Conseil
Commune HauteGénéral
Normandie
Etat
Total
Etude
Bâtiment
50.000
18.000
132.000
200.000 100.000
Total
50.000
150.000
200.000 100.000 500.000
calcul définies par la RT 2005. Pour une construction neuve, le soutien de la Région est
conditionné au respect de la THPE 2005 (soit RT 2005-20%)
AUTRES ELEMENTS :
CPER
CUCS
droit commun
Projets partagés avec les autres écoles de musique du territoire
69
2007/2013
Fiche Action
Bibliothèque médiathèque
Pont de l’Arche
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Fiche modifiée le
Maître d’ouvrage : Ville de Pont de l’Arche
Chef de projet :
Contexte
Constat d’un déficit de bibliothèque médiathèque sur la rive
gauche de l’Eure entre Louviers et Alizay
Objectifs
-
Description
Phasage
Permettre le développement de la lecture, de l’accès
aux nouvelles technologies
Promouvoir une offre culturelle qualitative et
hétérogène
Assurer le maillage du territoire
Construction ou réhabilitation de locaux existants pour
arriver à une bibliothèque médiathèque
Echéance : 2010
Calendrier :
70
Etude 60.000 € puis travaux 440.000 € HT
Bibliothèque
de Pont-del’Arche
Financement
Conseil
Général
Région
Haute- Commune
Normandie
Etudes
200.000
Bâtiment
200.000
Total
12.000
12.000
Total
288.000
288.000
500.000
AUTRES ELEMENTS :
CPER
CUCS
droit commun
Mise en réseau des médiathèques du territoire
71
2007/2013
Fiche Action
Construction
d’une
intercommunale
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Fiche créée le 20.04.07
piscine
Maître d’ouvrage : Case
Chef de projet : Françoise Lepiller (phase étude de définition)
Contexte
Construction d’équipement (s) aquatique (s) sur le territoire de
la CASE . Sur un territoire de 29 communes et 64.000
habitants qui ne disposent que de deux piscines dont une est
manifestement inadaptée (la piscine de Louviers est au départ
conçue en complément d’un équipement qui a depuis disparu).
L’aquiement a vocation à répondre au besoin du public et des
scolaires et à améliorer l’attractivité du territoire.
Objectifs
Répondre aux besoins des habitants, des scolaires, clubs
sportifs, bébés nageurs, touristes, personnes âgées….
Description
Mission de faisabilité, de programmation et d’assistance à
maîtrise d’ouvrage
Phasage
Echéance – Après de nombreuses réunions préparatoires en
2007, incluant notamment la communauté de communes de
Seine Bord, une première étude a été lancée en 2008 dont les
résultats sont attendus pour la fin 2008. La programmation des
travaux sera réalisé à la suite de cette étude. La réalisation
effective des travaux doit avoir lieu fin 2009 pour une
réalisation en 2010.
72
12 000 000 € dont Etude 20 000 €
CASE – CC Seine-Bord – Région – Conseil général 27 - Etat
Financement
Région 600 000 € (30% d’une dépense subventionnable
plafonnée à 2M €)
CG27 2 000 000 €
CASE 9 400 000 €
Concernant la construction neuve, conformément aux dispositions prises dans le cadre du plan
climat régional, le soutien de la Région est conditionné au respect de la THPE 2005 (soit RT
2005-20%)
AUTRES ELEMENTS :
Fréquentation du public et des scolaires, attractivité du
territoire
Droit commun
-
nombre d’emplois créés
nombre d’entrées (fréquentations)
73
2007/2013
Fiche Action :
Parcours pour canoë-kayak sur l’Eure
d’Acquigny à Pont de l’Arche
Axe
2
Objectif
3
Fiche n°
Fiche créée le
Fiche modifiée septembre 2007
Chef de projet : Nancy LECAT-DERENSY
Ce projet complète le développement du tourisme fluvial. En
effet, après avoir développé l’accueil des plaisanciers sur la
Seine, il semble important d’offrir en complémentarité une
offre de loisirs sur l’Eure grâce à la mise en place d’un
parcours de canoë-kayak entre Acquigny et Pont de l’Arche.
Contexte
Le débit de la rivière et sa configuration actuelle ne permettent
pas de créer un parcours en eaux vives, mais autorisent
l’aménagement d’un équipement à vocation familiale et
ludique.
Le territoire a la chance de pouvoir s’appuyer sur une
association sportive particulièrement dynamique qui veille
depuis trente années à la qualité de la rivière et aux bons
rapports avec tous ses usagers (sociétés de pêches…)
Objectifs
Viser à une exploitation écologique de la rivière tout en incitant
au développement d’une pratique du canoë sous ses aspects
ludiques, sportifs pédagogiques et familiaux.
Description
Sur l’Eure
La rivière est barrée par des obstacles qui nécessitent la
réalisation de passes ou de facilités de portage :
Acquigny : ponton
La Villette : passe pour le barrage
Le Vaudreuil : aménagement pour portage
Chute au centre équestre de la Motte : aménagement
sécurité du site – idem pour l’Ile du Roy
Pont de l’Arche : ponton d’arrêt
74
Sur l’Andelle
Sur l’Andelle, site remarquable permettant une pratique
plus sportive du canoë, on peut envisager la mise en place
de deux pontons, dont un à la confluence pour garantir la
sécurité du trajet.
Une signalisation doit être mise en place
Calendrier :
Phasage
Coût
l’opération
de 500 000€
Financement
Case
Région
HauteNormandie
Conseil
Général
Total
200.000
200.000
100.000
500.000
Parcours canoë
kayak
AUTRES ELEMENTS :
Amélioration des pratiques sportives et de la surveillance de la
rivière
développement du canoë auprès des scolaires (collèges)
Développement du tourisme fluvial
CPER
CUCS
droit commun
Fréquentation
75
Objectif 4 : Développer un habitat porteur de mixité, d'intégration sociale
et respectueux de l'environnement
76
2007/2013
Fiche Action
PLH 1 : 2004-2009
PLH 2 : 2009-2014
Axe
2
Objectif
4
Fiche n° 1
Fiche élaborée le février 2007
Maître d’ouvrage : CASE, bailleurs
La CASE poursuit sa politique de mise en œuvre du
Programme Local de l’Habitat (PLH) afin de répondre aux
besoins de la population en matière de logements.
Cette politique prend de multiples formes :
Contexte
I- Réalisation d’opérations d’aménagement d’habitat pour
développer une offre diversifiée sur le territoire. La CASE et
les communes concernées prennent en charge le déficit
d’opération, la CASE supportant tous les frais pour les
logements aidés.
Des équipements publics exceptionnels, réalisés à l’occasion
de ces opérations d’intérêt communautaire plus que local,
font l’objet de demandes de subvention (ZAC de la Côte de
la Justice, ZAC Ferme équestre…)
77
II- Subventions aux logements aidés et fonds de minoration
foncière.
1/ Subvention pour la construction ou la réhabilitation de
logements aidés, en zone ANRU ou hors zone, comprenant les
logements foyers ou relais.
La CASE finance les logements aidés selon les grilles
d’évaluation du PLH.
En moyenne :
- logement neuf : 2 400 à 3 600 €/logement
- logement réhabilité : 5 à 10 % du coût des travaux
2/ Fonds de minoration foncière
* Foncier dévolu au logement dans le PAF (2007-2013) :
4 880 000 € (estimation)
dont locatif : 25 %
4 880 000 x 25 % = 1 222 000 €
Taux d’intervention fonds de minoration foncière : 40 %
Montant foncier minoré :
1 222 000 x 40 % = 488 800 €
Dépenses
Foncier
minoré :
Recettes
488 800 CASE
Autres
488 800
244 400
244 400
488 800
III- Présentation des opérations d’aménagement en cours
ou à l’étude
A- Opérations à lancer
Les opérations mentionnées se situent au stade des études,
les plus générales étant menées dans le cadre des Plans
Locaux d'Urbanisme.
Ces études détermineront le montant des investissements
nécessaires (travaux de voirie et réseaux divers,
paysagement, équilibre financier des opérations).
ZAC Côte de la Justice
Localisation : Louviers (11 ha)
Contexte : prolongement de l'action de renouvellement urbain
sur le quartier de Maison Rouge (opération ANRU en cours de
définition)
Capacité en logements : 170 à 210 environ
78
Financement travaux mail piétons et placette
30 %
189 000 €
CASE
40 %
252 000 €
CG27
30 %
Subv plafonnée à
CRHN fradt 30%
189 000 €
TOTAL
100 %
630 000 €
Financement/ Bilan
Dépenses (M € HT)
Recettes (M € HT)
Foncier*
Ventes terrains
2,1
Travaux
2,7
Subventions
0,6
divers
Participations
2,7
2,7
* hors voiries internes à la charge des constructeurs
ZAC Ferme équestre
Localisation : « ZAC 3 » du POS de Val de Reuil
Capacité en logements : 220 environ
Financement des travaux (parc paysager hors logements)
1 764 999 €
CASE
400 000 €
CG27
Subvention
CRHN fradt 30%
plafonnée à
927 857 €
TOTAL
3 092 856 €
Descriptif des travaux :
Les coûts d’aménagement de chaque zone d’habitat devra être
équilibré avec les participations de la CASE, des communes
concernées et toutes autres subventions possibles, en sus des
recettes provenant des ventes de terrains (cf bilans estimatifs).
Certains équipements publics réalisés à l’occasion de ces
opérations ne peuvent être imputées intégralement au bilan de
celles-ci en raison de leur intérêt dépassant celui de la zone
d’aménagement.
Pour la zone de la Côte de la Justice à Louviers, il s’agit de
travaux de réalisation du mail piéton et de la placette reliant le
quartier Maison Rouge, sur lequel porte une opération
spécifique de rénovation urbaine, et le nouveau quartier. Les
aménagements paysagers et piétons permettent de désenclaver
la ZUS Maison Rouge et de la relier au bois et espaces naturels
de la Côte de la Justice.
Travaux possibles en 2007-2008 sous réserve des autorisations
79
lois sur l’eau et archéologiques.
Pour la ferme équestre à Val de Reuil, il s’agit d’aménager
un parc de 4 ha environ pour constituer le premier maillon
d’une coulée verte autour de la commune qui aura des
fonctions paysagères récréatives et de corridor biologique.
La programmation de cet espace lui donne un statut de
« parc de développement durable » et lui donne un rôle
structurant au niveau de l’agglomération entière.
- Il assure l’assainissement pluvial alternatif de toute
l’urbanisation nouvelle grâce à un réseau de fossés et de
bassins paysagers mettant en scène le rapport de l’habitat à la
nature.
- Il permet de recréer une continuité avec les espaces naturels
environnants tout en ménageant divers espaces illustrant la
transition entre la forêt de bord et la rivière Eure : zones
boisées, grande prairie fauchée, zone humide. Là se situe
également son rôle de corridor biologique et d’habitat
diversifié pour la flore voire la petite faune locale (oiseaux,
rongeurs, etc…)
- Il a également un rôle social et récréatif : l’intérêt du
paysagement et de l’illustration concrète des principes
de développement durable lui confère une dimension
pédagogique. L’implantation proposée de quelques
jardins familiaux ou d’un verger normand accessible au
public, ainsi qu’à l’ensemble des promenades et des
zones de rencontres en font un lieu de sociabilisation et
de détente à l’échelle de l’agglomération.
B- Nouvelles opérations
* Etudes d’aménagement de zone d’habitat :
- Les Génétriaux à la Haye Malherbe (partie Habitat)
- Ilôt de la Mairie à Vironvay
- Rue Neuve à la Haye Malherbe
- Dessus de la Grand Mare à Amfreville-sous-les-Monts
- Les Masures à Poses
- L’entrée de ville sud de Pont de l’Arche
- Le centre village d’Herqueville
- Les Quatre Acres à Incarville
- Le centre-bourg de Léry
- Louviers opération bio-climatique
Coût global des études (estimation) :
DEPENSES (sur 6 ans)
- études de faisabilité
300 000 € HT
- étude de réalisation (ZAC, lotissement)….. 600 000 € HT
----------------900 000 € HT
80
Ces études sont à réaliser sur la période 2008-2010.
DEPENSES (sur trois ans)
270 000 € HT
RECETTES
- ETAT FNADT
- CG27
- CASE
135 000 € HT
20 000 € HT
115 000 € HT
----------------270 000 € HT
La mise en œuvre du Programme d’Action Foncière avec
l’EPF Normandie permettra de lancer les acquisitions et les
études pour de nouvelles zones de capacité moyenne (15 à 80
logements diversifiés environ) :
- Les Génétriaux à la Haye Malherbe (partie Habitat)
- Ilôt de la Mairie à Vironvay
- Rue Neuve à la Haye Malherbe
- Dessus de la Grand Mare à Amfreville-sous-les-Monts
- Les Masures à Poses
- L’entrée de ville sud de Pont de l’Arche
- Le centre village d’Herqueville
- Les Quatre Acres à Incarville
- Le Clos Fossier au Manoir sur Seine
- Le Monthonnier à la Haye Malherbe
(zones programmées pour une acquisition 2007-2013 dans le
PAF).
Description
Phasage
Echéance :
Calendrier :
Financement
81
AUTRES ELEMENTS :
- Rénovation urbaine à Val de Reuil et Louviers
- Projets de requalification des communes
CPER
CUCS
droit commun
- Nombre de logements crées/réhabilités
- Atteinte des objectifs du PLH par type de logements et par
secteur géographique
- Nombre/part des énergies renouvelables dans les
constructions ou réhabilitations
- Bilan carbone des opérations de construction/réhabilitation de
logements
82
AXE 3 / L'ENVIRONNEMENT: UN ATOUT POUR L'AGGLOMERATION
La CASE est particulièrement active, dans le cadre de ses compétences, dans la gestion de
l'eau: eau potable, assainissement, rivières. Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre de
partenariats notamment avec l'Agence de l'Eau et le Conseil général de l'Eure. Une autre
ambition de l'agglomération en matière de préservation des ressources porte sur la maîtrise
des consommations énergétiques. A ce titre, c'est une véritable politique globale qui voit le
jour. Elle s'appuie dans un premier temps sur des éléments de diagnostics et d'analyse pour
ensuite engager un volet conseil et accompagnement de projets.
Objectif 1 : Connaître pour maîtriser les consommations énergétiques
I. Réalisation du Bilan Carbone, suite logique de l'opération de thermographie Aérienne
Infrarouge
II. Création d'un poste d'économe de flux : analyse fine des bâtiments problématiques
Objectif 2 : Informer pour favoriser les comportements économes en énergies
I. Pérennisation de l'Espace Info Energie
II. Rencontre territoriale de l’énergie et de l’habitat
Objectif 3 : Développer des filières alternatives
Créer une charte forestière pouvant permettre le développement d’une filière énergie bois
en liaison avec le pays du Vexin
Objectif 4 : Accompagner les opérations de réduction des consommations énergétiques
I. Dispositif d'appui financier aux bâtiments publics économes
II. Politique énergétique dans l’habitat
83
Objectif 1 : Connaître pour maîtriser les consommations énergétiques
I. Réalisation du Bilan Carbone, suite logique de l'opération de thermographie
Aérienne Infrarouge
II. Création d'un poste d'économe de flux : analyse fine des bâtiments
problématiques
84
2007/2013
Fiche Action
Bilan Carbone
Axe
3
Objectif
1
Fiche n° I
Fiche créée le 17 août 2007
Chef de projet : Rebecca Armstrong
Contexte
La communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite
développer une véritable politique énergétique. A ce titre,
les outils permettant de diagnostiquer l’état énergétique du
territoire sont un préalable indispensable à la mise en
œuvre d’actions de diminution des consommations
énergétiques.
Objectifs
Evaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre générées par
les activités de la CASE et des activités sur le territoire.
Hiérarchisation du poids des différents type d’émissions
Proposer des pistes d’actions à court, moyen et long terme
pour réduire les émissions
Description
Suivi du cahier des charges ADEME collectivités
Phasage
2008
30 000 € TTC
Financement
CG27 : (30 %) : 9 000 €
85
Région (30%) : 9 000 €
CASE : (40%) : 12 000 €
AUTRES ELEMENTS :
Ensemble du volet politique énergétique
Droit commun
Portée donnée
préconisations
86
à
l’étude :
aménagements
suite
aux
2007/2013
Fiche Action
Création d’un poste d’économe de flux
Axe
3
Objectif
1
Fiche n° II
Contexte
Objectifs
Description
Phasage
développer une véritable politique énergétique. A ce titre,
l’accompagnement des communes dans leur démarche de
maîtrise des énergies permettra une réelle efficience de la
politique énergétique du territoire
Réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments
et équipements publics
Recrutement d’un technicien (BTS/DUT génie thermique) pour
assurer les missions d’accompagnement des collectivités puis
des acteurs économiques du territoire :
- analyse de l’existant
- appui à la maîtrise des consommations
- préconisations pour la réduction des consommations
- accompagnement des maîtres d’ouvrage lors
d’opérations visant à améliorer le fonctionnement
énergétique
A partir de 2008
87
45 000 € par an
Soit 135 000 € sur trois ans
Financement
Région : 60% d’un plafond de 40 000 €/an, soit 24 000 € par
an & 72 000 € sur trois ans
ADEME : 25%, soit 11 250 € par an & 33 750 € sur trois ans
CASE : 9 750 € par an & 29 250 € sur trois ans
AUTRES ELEMENTS :
Droit commun
Portée donnée à l’étude : aménagements suite aux
préconisations
88
Objectif 2 : Informer pour favoriser les comportements économes en
énergies
I. Pérennisation de l'Espace Info Energie
II. Rencontre territoriale de l’énergie et de l’habitat
89
2007/2013
Fiche Action
Pérenniser l’Espace Info Energie
Axe
3
Objectif
2
Fiche n° II
Maître d’ouvrage : Association Eure-Solaire
Chef de projet : David Touzée / Rebecca Armstrong
Contexte
Objectifs
Description
Phasage
développer une véritable politique énergétique. A ce titre les
actions d’information, de conseils auprès de la population sont
primordiales.
Information du plus grand nombre
Conseils sur les champs du possible
Sensibilisation des habitants et des professionnels du bâtiment.
Convention triennale portant sur des objectifs communs, en
plus des objectifs obligatoires pour le label EIE :
- organisation du salon des énergies en partenariat avec
les services de la CASE
- animations dans les établissements scolaires qui ont
manifesté la volonté de participer à la démarche
d’Agenda 21 de la CASE
- animations dans le cadre du rendu de Thermographie
Aérienne Infrarouge
Période 2008/2010
90
Financement
57 245 €
ADEME : 15 245 € par an sur deux ans
CG27 : 20 000 €
Région (40%) : subvention plafonnée à 20 000 €
CASE : 2 000 €
AUTRES ELEMENTS :
Bilan annuel de l’EIE
Droit commun
Nombre d’animations, de contacts
91
2007/2013
Fiche Action
Rencontre territoriale de l’énergie et de
l’habitat
Axe
3
Objectif
2
Fiche n° II
Contexte
Objectifs
Description
Phasage
développer une véritable politique énergétique. La
sensibilisation des publics (habitants, professionnels du
bâtiment, scolaires) est importante pour influer sur les
comportements et choix énergétiques.
Informer
Sensibiliser
Conseiller
- Organisation annuelle d’un événement ouvert au grand
public afin de les sensibiliser à la problématique
énergétique, de les accompagner dans leurs démarches
individuelles, de leur présenter les solutions
envisageables
- Propositions de formation pour les professionnels en
partenariat avec les chambres consulaires, la fédération
du bâtiment et la Région
1er semestre 2008 : organisation des partenariats et définition
du dispositif
2nd semestre 2008 : organisation de la première rencontre
20 000 €
Financement
CASE : 15 000 €
ADEME : 5 000 €
92
AUTRES ÉLÉMENTS :
Mesure de la participation des publics
Droit commun
Evolution de la participation/impact local sur le développement
de l’utilisation des énergies renouvelables
93
Objectif 3 : Développer des filières alternatives
Créer une charte forestière pouvant permettre le développement d’une filière énergie bois
en liaison avec le pays du Vexin
94
2007/2013
Fiche Action
Charte forestière
Axe
3
Objectif
3
Fiche n° II
Contexte
Objectifs
Description
développer une véritable politique énergétique. La filière bois
énergie peut être un secteur d’activités porteur pour le territoire
dont un tiers est couvert de forêt.
Développer un nouveau débouché structuré pour le bois et la
biomasse
Créer des activités et de l’emploi
Limiter le recours aux énergies fossiles
- Etude du potentiel forestier local
- Définition d’un scénario de développement de la filière
- Elaboration d’une charte forestière
2008/2009 : charte forestière
Phasage
95
Financement
60 000 € répartis comme suit :
- 2008 : 40 000 €
- 2009 : 20 000 €
Europe : 15 000 € au titre du FEADER
Etat : 15 000 €, CPER fiches-action 7.6 & 7.7
CASE : 30 000 €
Si les financements Etat et FEADER ne sont pas obtenus, la Région pourra intervenir à
hauteur de 50%.
AUTRES ELEMENTS :
Implication des partenaires publics et privés
Mise en place d’une expérimentation à court terme, d’une
filière à moyen/long terme
Mise en liaison avec le projet du Pays du Vexin
Droit commun
Quantité d’emplois créés / évolution des quantités de bois
exploité pour la filière
96
Objectif 4 : Accompagner les opérations de réduction des consommations
énergétiques
I. Dispositif d'appui financier aux bâtiments publics économes
II. Politique énergétique dans l’habitat
97
2007/2013
Fiche Action
Aide aux travaux sur les bâtiments
publics
Axe
3
Objectif
4
Fiche n° I
Contexte
développer une véritable politique énergétique. A ce titre, il est
important d’intervenir sur les bâtiments publics pour lesquels
les préconisations d’économie d’énergies impliquent des
travaux d’aménagements.
Objectifs
Réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments
et équipements publics : HPE, THPE & BBC
Description
Travaux de type :
- isolation
- installation de dispositifs énergies renouvelables :
chauffage, eau chaude
Mise en place d’un dispositif de financement en fonction des
objectifs visés : % avec plafonnement en fonction des objectifs
énergétiques : HPE / THPE / BBC
Chaque opération présentée aura au préalable bénéficié d’une
étude réalisée par l’économe de flux du territoire.
Phasage
De 2009 à 2013
98
3 240 000 €
Financement
Région (FRADT) : 1 296 000 €
CASE :
648 000 €
Autres : 1 296 000 €
L’aide de la Région interviendra dans le cadre d’un programme d’ensemble sur les travaux de
diminution significative de la consommation énergétique, calculée en énergie primaire,
conformément aux modalités de calcul définies par la RT 2005.
AUTRES ELEMENTS :
Evolution des consommations énergétiques des bâtiments
Droit commun
Mesure de l’évolution des consommations énergétiques
(avant/après)
99
2007/2013
Fiche Action
Politique Energie Habitat
Axe
3
Objectif
4
Fiche n° III
Fiche élaborée le 13 septembre 2007
Fiche modifiée le
Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre de son agenda 21, la CASE
souhaite développer une démarche de développement durable
dans l’habitat.
Objectifs
Un premier objectif vise à généraliser le recours aux énergies
renouvelables (solaire, géothermie, bois ou autre) dans tous les
projets de construction neuve aidés par la CASE, et à
encourager la mise en œuvre de celles-ci dans les
réhabilitations des logements anciens (crédits de droit commun
dans le cadre du Projet d’Intérêt Général). La cible
opérationnelle 2008-2010 vise à équiper 100 % des logements
locatifs sociaux produits dans le cadre de la délégation de
l’aide à la pierre, soit en moyenne par an : 130 logements
PLUS, 25 logements PLS.
Description
Phasage
100
Les subventions seront de 40 % du coût HT des travaux (pose
d’ECS solaire, géothermie ou autre énergie renouvelable)
avec un plafond de subvention de 3 500 € par logement, pour
une assiette subventionnable de 8750 € par logement.
Coût estimatif :
155 logements / an x 3 ans x 3 500 = 1 627 500 € HT
CASE
CG 27
Financement
1 085 000 €
155x3500 542 500 €
La mesure fera l’objet d’une évaluation à 3 ans pour
renouvellement et recadrage.
Le financement du CG 27 sera mobilisé sur les dispositifs du
Plan Climat Départemental (prime énergie à la construction
de logements locatifs sociaux et prime énergie pour les
propriétaires occupants dans le cadre d'un programme
d'amélioration de l'habitat).
AUTRES ELEMENTS :
Mode de contractualisation Contrat d’agglomération 276
CPER
CUCS
droit commun
101

contrat Seine Eure - Centre de ressources Haute Normandie

Transcription

Documents pareils

Une association L`Outil en Main à Louviers ?

Un nouveau centre aquatique intercommunal à Louviers

Versement transport 35

Plan exposition au bruit de l`aéroport de Poitiers-Biard

Petit TUTTO pour mettre votre photo de matériel d`occasion sur le

Message d`absence

JEU DE DÉS

Objectifs : remplir une grille de mots croisés, écrire des lettres en

Emploi - Arehn

PSG Consumer Accessories datasheet 3c12