Particuliers (01/01/2016) - Crédit Agricole Charente

Banque Assurances
Immobilier
Particuliers
Principales
conditions
tarifaires
En vigueur au 1er janvier 2016
Tarifs des principaux produits et services
Nos conditions tarifaires sont consultables
en agences et sur www.ca-cmds.fr
Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.
Sommaire
ÉDITO
P4
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
P5
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
P6
BANQUE À DISTANCE
P6
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
P 7-8
P9
LES COMPTES SERVICES
P 10
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
P 10
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS
P 11
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
P 12-13
SUCCESSION
P 13
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
P 13
VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER
P 14
AUTRES SERVICES
P 14
LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE
P 15
GARDEZ LE CONTACT AVEC NOUS
P 16
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres est heureux de vous communiquer les prix 2016 de
ses principaux services.
Nous avons tenu à maintenir une tarification la plus juste afin de rester une banque très compétitive.
Comme par le passé, nous avons conservé de très nombreuses gratuités, notamment sur nos plus jeunes
clients.
Soucieux de vous apporter toujours plus de transparence, nous avons poursuivi notre volonté de clarté
sur cette plaquette tarifaire, que vous retrouverez également sur notre site internet. Bien entendu, votre
conseiller reste à votre disposition pour vous accompagner.
Nous vous remercions pour votre confiance et votre fidélité.
Jean Guillaume MÉNÈS,
Directeur Général
1er réseau de Banque et Assurances
en Charente-Maritime et Deux-Sèvres,
le Crédit Agricole accompagne :
◆ 1 habitant sur 2
◆ 4 projets habitat sur 10
◆ 8 agriculteurs sur 10
◆ 1 professionnel sur 3
◆ 3 entreprises sur 5
Informations complémentaires.
La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur.
Service pouvant être inclus dans le Compte à Composer, en fonction du type
de module(s) détenu(s).
4
Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires
et sur internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès
de l’ensemble de nos agences et sur internet : www.ca-cmds.fr. Hors coût du fournisseur d'accès à internet.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
En vigueur au 01/01/2016. Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
◆Abonnement à des services de banque à distance(1) (internet, tél. fixe, tél. mobile, SMS)
- Crédit Agricole En Ligne : Vision + PART
GRATUIT
◆Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
- Mini-relevés par SMS (1/semaine)
2,00 c/mois (soit 24,00 c/an)
- Alerte SMS
0,30 c/alerte reçue
◆Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat - Carte MasterCard à débit immédiat
39,90 c/an
◆Cotisation carte de paiement internationale à débit différé - Carte MasterCard ou Visa Classic à débit différé
47,00 €/an
◆Cotisation carte de paiement à autorisation systématique - Carte MasterCard avec contrôle de solde
34,25 €/an
◆Frais par retrait en € dans un distributeur de billets d’une autre banque de la zone euro
- Avec carte Gold MasterCard, Visa 1er, World Elite Mastercard et Visa Infinite
GRATUIT
- Avec carte MasterCard ou Visa Classic
0,95 €/retrait à compter du 5e retrait/mois civil
- Avec carte Mozaïc M6 0,95 €/retrait à compter du 7e retrait/mois civil
◆Frais par virement SEPA occasionnel dans la zone euro - Vers un compte détenu au Crédit Agricole
GRATUIT
- Vers un compte d’une autre banque : - En agence
3,85 c/virement
- Par internet
GRATUIT
◆Frais par paiement de prélèvement SEPA - Paiement d'un prélèvement
GRATUIT
- Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement GRATUIT
◆Commission d'intervention
Par opération : 8,00 €
dans la limite de 24,00 c/jour et 80,00 c/mois
◆Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 24,00 €/an
◆Frais de tenue de compte(2)
12,00 €/an
(1) Hors coût du fournisseur d’accès à internet.
(2) Hors offres groupées de services.
5
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
1 > OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
◆ Ouverture de compte
◆Clôture/transfert de compte vers un autre Crédit Agricole
◆Liste des opérations automatiques et récurrentes
◆ Service d’aide à la mobilité
◆ Services bancaires de base(1) fournis dans le cadre du droit au compte
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(1) Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1
du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du Code monétaire et financier.
2 > RELEVÉS DE COMPTE
E-relevé (relevé de compte dématérialisé)
Relevé de compte mensuel
◆ Relevé de compte par quinzaine, décadaire, journalier
◆ Réédition d’un relevé de compte papier
◆ Abonnement à l'option de non regroupement des comptes
◆ Relevé annuel de frais
Relevé Global des Avoirs (épargne / crédit)
◆Relevé/Duplicata ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
◆Relevé mensuel de paiement par carte à débit différé
◆Réédition supplémentaire d'un relevé de carte à débit différé
3 > TENUE DE COMPTE
Commission de tenue de compte actif
◆ Commission de tenue de compte inactif GRATUIT
GRATUIT
1,00 €/relevé
11,13 €/relevé
3,15 €/mois
GRATUIT
15,00 €/relevé
55,00 €/relevé
GRATUIT
GRATUIT
12,00 €/an
30,00 €/an
(compte sans mouvement depuis plus de 12 mois)
◆Délivrance de BIC/IBAN
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements, de prélèvements et TIP
4 > SERVICES EN AGENCE
◆ Bilan patrimonial
◆ Mise à disposition de fonds
◆Versement d'espèces
◆ Mise à disposition de fonds entre Caisses régionales
◆ Recherche de document (autre que chèque / relevé de compte / IFU)
◆Location de coffre (selon niveau d'assurance)
- Jusqu'à 46 000 €
- Jusqu'à 92 000 €
- Jusqu'à 183 000 €
- Location mensuelle Retrait d’espèces de dépannage
GRATUIT
1,00 €/mois
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
17,63 €
13,00 €
83,02 €/an
106,08 €/an
219,86 €/an
30,00 €
2,00 €/retrait
BANQUE À DISTANCE
FRAIS D'UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
Hors coût du fournisseur d'accès à internet.
1 > INTERNET ET TÉLÉPHONE MOBILE
Abonnement aux services Crédit Agricole En Ligne (CAEL)
- Accès au service de consultation des comptes : Vision PART
- Accès au service de consultation / gestion des comptes : Vision + PART
- Accès au service de consultation / gestion des comptes / opérations de Bourse : Action PART
2 > SERVICES SMS
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
- Mini-relevés par SMS (1/semaine)
- Alerte : écopage / solde disponible / mise à disposition des moyens de paiement / souplesse du découvert
- Alerte : temps réel de gestion / achat à distance / solde débiteur
3 > TÉLÉPHONE
◆ Centre de Contacts Multimédia : 09 74 75 76 77(1) ◆Service i-mode/wapTM : http://m.ca-cmds.fr
(1) Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 16 h
6
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
2,00 e/mois
0,30 e/alerte
0,75 e/alerte
appel non surtaxé
GRATUIT
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
1 > CARTES
La 2e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la cotisation
la moins chère des deux (hors World Elite Mastercard, Visa Infinite et l'Autre Carte).
Cotisations annuelles
◆ Carte L’Autre Carte
◆ Carte PRELUDE
◆ Cartes internationales - MasterCard(1) avec contrôle de solde
- MasterCard(1)/Visa Classic à débit immédiat (y compris Sociétaire)
- MasterCard(1)/Visa Classic à débit différé (y compris Sociétaire)
- Gold MasterCard(1)/Visa 1er à débit immédiat (y compris Sociétaire)
- Gold MasterCard(1)/Visa 1er à débit différé (y compris Sociétaire)
- World Elite MasterCard/Visa Infinite à débit différé
16,90 €
16,90 €
34,25 €
39,90 €
47,00 €
102,00 €
114,00 €
289,25 €
(1) MasterCard et Gold MasterCard existent en version Atlantique Stade Rochelais et en version Cartwin. Tarifs identiques. Les cartes Cartwin sont associées à un compte de dépôt
et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
BONUS COTISATION : 0,05 e à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait
dans les distributeurs du Crédit Agricole. Le bonus Cotisation concerne les cartes Gold (classiques,
Sociétaire, Cartwin), World Elite, Infinite et Visa 1er. Dans la limite de 1 e minimum/cotisation.
Votre carte de paiement sans contact disponible au même prix.
Carte de crédit
◆Cotisation Carte Supplétis(1)
◆Cotisation Carte Open (non commercialisée)
Carte de retrait
◆Cotisation Carte Libre Service Agence
◆Cotisation Carte Libre Service Bancaire Tutelle
25,62 €
25,62 €
GRATUIT
16,35 €
(1) Les cartes Cartwin et Supplétis sont associées à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
Pour les offres cartes destinées aux Jeunes, vous reporter à la rubrique "les offres pour les Jeunes".
2 > RETRAITS PAR CARTE BANCAIRE DANS LA ZONE EURO*
◆Dans un distributeur automatique Crédit Agricole, pour toute carte
◆ Dans un distributeur automatique d'une autre banque (en € et couronne suédoise) :
- Avec les cartes Gold MasterCard, Visa 1er, World Elite Mastercard et Visa Infinite
- Avec les cartes Mozaïc M6
- Avec les autres cartes
- Avec L’Autre Carte
◆ En devises autres que €
3 > PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE DANS LA ZONE EURO*
◆ En devises autres que €
4 > AUTRES OPÉRATIONS CARTES
◆Envoi de la carte en recommandé
Envoi de la carte en pli simple
Commande de carte non urgente
Commande de carte en urgence
Réédition du code confidentiel
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
◆Remplacement de carte pour perte ou vol(1)
◆Frais de recherche par opération carte
◆ Opposition faite par le titulaire de la carte
◆ Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif
◆ Levée interdiction carte Banque de France
◆ Chaînage de code secret
(1) Hors détenteurs d'un CAC, d'un CSCA ou d'un SécuriCOMPTE.
7
GRATUIT
GRATUIT
0,95 € à partir du 7e retrait/mois civil
0,95 € à partir du 5e retrait/mois civil
0,95 €
2,58 % + 3,60 €
2,58 % + 0,35 €
Tarif postal
Tarif postal
GRATUIT
13,70 €
9,48 €
15,85 €
9,20 €
14,35 €
GRATUIT
GRATUIT
32,50 €
GRATUIT
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > SUITE
5 > CHÈQUES
◆Remise de chèque sur le compte
◆ Date de valeur(1) chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compte
◆Chéquier remis en agence
◆Frais d’envoi de chéquier en recommandé AR à la demande du client
Frais d’envoi de chéquier en pli simple
Frais d’opposition sur chèque(s) et chéquier par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
◆Frais de recherche sur chèque
- Copie de chèque à l'unité
- Copie par chèque supplémentaire d'une même remise
◆Renouvellement automatique de chéquier
GRATUIT
J+1
GRATUIT
Tarif postal
Tarif postal
15,00 €
14,00 €
12,05 €
1,45 €
GRATUIT
(1) Hors remises de chèques tirés sur d’autres établissements étrangers ou chèques en devises (J=jour d'exécution). La date de valeur est la date de prise en compte
pour le calcul des intérêts débiteurs.
6 > PRÉLÈVEMENTS SEPA(1)/ TIP
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement
◆ Frais pour paiement d’un prélèvement
◆ Frais pour opposition et révocations
◆ Mise en place de liste blanche/liste noire sur prélèvement
◆ Paiement d’un Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
Abonnement Information 1er prélèvement
7 > VIREMENTS SEPA
◆Virement occasionnel
- Par internet
- En agence > vers un compte détenu au Crédit Agricole
> vers un compte d'une autre banque
- Rappel de virement émis par erreur(1)
◆ Virement permanent vers un compte détenu au Crédit Agricole
- Frais de mise en place
- Frais d'exécution des virements permanents
◆ Virement permanent vers un compte d'une autre banque
- Par Internet
- En agence > Frais de mise en place
> Frais d'exécution des virements permanents
> Virement permanent non éxécuté pour défaut de provision
(y compris notification)
> Modification d’un virement externe permanent
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
3,85 €
15,00 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
8,25 €
0,98 €
6,00 €
4,05 €
(1) La banque destinataire du virement est en droit de refuser le retour des fonds.
Le virement en EUROS dans la zone SEPA est exécuté dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de sa réception,
ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier.
*Pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
Zone SEPA : pays de la zone euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni,
Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. 8
VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément
LES COMPTES À COMPOSER
Commercialisés depuis le 18 mars 2013
Un socle et des modules à votre choix.
À partir du 2e Compte à Composer et suivants : 50 % de réduction en plus de la dégressivité tarifaire.
1 > LE SOCLE
◆Frais de tenue de compte
◆Relevé de compte papier ou électronique mensuel
◆Accès au service de consultation/gestion : Vision + PART(1)
◆Internet mobile
◆Opérations courantes illimitées (virements, prélèvement, TIP)
◆Alertes SMS essentielles (mise à disposition des moyens de paiement et solde débiteur)
◆Envoi chéquier et carte à domicile en pli simple
◆ “Dossier Familial” (3 numéros gratuits sur abonnement)
2,05 €
par mois*
(1) Hors coût du fournisseur d'accès à internet.
* Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à “Dossier Familial”.
2 > LES MODULES
Cotisations mensuelles
Premium
Standard
La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d'un module.
(niveau de garanties supérieures)
Module Maîtrise du Découvert
◆Assurance SécuriCOMPTE Découvert(1)
de 1,28 e
(dans la limite de 3000 e)
à 5,10 e
◆Alerte SMS souplesse du découvert
◆Ristourne des intérêts débiteurs*
Module Budget Assurances
3,50 e
1,70
e
◆Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium(1) (auto, habitation, santé, personne)
Module Compte Sécurisé
◆Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Premium(1)
◆Frais d'opposition chèque par l'émetteur
3,83 e
2,89 e
◆Modification des plafonds d'utilisation carte à la demande du porteur
◆Retrait d'espèces de dépannage
◆Réédition carte en urgence
◆Réédition code confidentiel
Module Épargne Pilotée
◆Mandat d'épargne(2) - Écopage
◆Alerte mensuelle Écopage
2,82 e
2,13 e
◆Assurance SécuriÉPARGNE/SécuriÉPARGNE Premium(1)
◆Relevé global des avoirs (annuel, trimestriel en Premium)
◆Offre Action PART (accès aux opérations de Bourse)
Module Suivi @ssuré
◆Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium(1)
3,51 e
2,99 e
◆Alerte SMS achat à distance
◆Mini-relevé (1/semaine)
◆Alerte SMS temps réel de gestion
3 > L'OFFRE CRÉDIT AGRICOLE À DESTINATION DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ
FINANCIÈRE : LE COMPTE À COMPOSER MODULE BUDGET PROTÉGÉ (3)
◆ Le socle
◆ Carte L'Autre Carte
◆ Alerte solde disponible (1/semaine)
◆ 2 chèques de banque par mois
◆ Fourniture de relevés d'identité bancaire (RIB)
3,00 €
◆ Un changement d'adresse une fois par an
◆ Dépôt et retrait d'espèces dans l'agence teneur du compte
◆ Plafonnement spécifique des commissions d'intervention à 4 €/opération et à 20 €/mois
◆ Plafonnement des frais perçus lors d'incidents de paiement : 50 % de réduction avec plafond mensuel de 30 €/mois
4 > LES OPTIONS
1,90 €/mois
◆Assurance SécuriZEN(1)
◆Assurance SécuriLIVRETS
1,90 €/mois
5 > DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE
La réduction est calculée sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + modules).
◆5 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) comprise entre ◆10 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) comprise entre
◆15 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) comprise entre
◆20 % de réduction si cotisation mensuelle (socle + modules) est de
4,10 € et 5,09 €
5,10 € et 7,14 €
7,15 € et 9,17 €
9,18 € et +
En plus, les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + module(s).
*Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5 c, 10 c, 15 c, 20 c, 25 c) selon le module choisi. (1) Souscrite auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit
Agricole CAMCA, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 65 rue de la Boétie – 75008 Paris, entreprise régie par le Code des Assurances. (2) Mandat de placement automatisé
des excédents de trésorerie. (3) En application de l’article L.312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier relatif à l’offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière.
9
LES COMPTES SERVICES
Fin de commercialisation le 16 mars 2013
◆ Compte Service Équilibre
- Socle
- Avec L'Autre Carte
- Avec carte MasterCard avec contrôle de solde
◆ Compte Service Confort
- Socle
- Avec L'Autre Carte
- Avec carte MasterCard avec contrôle de solde
- Avec carte MasterCard à débit immédiat
- Avec carte MasterCard à débit différé
- Avec un autre type de carte
◆ Compte Service Optimum
- Socle
- Avec carte Gold MasterCard à débit immédiat
◆ Compte Service Prélude
◆ Cotisations mensuelles Compte Service non commercialisés au 01/01/2013
- Cotisation Compte Service Performance sans carte
- Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit immédiat
- Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit différé
- Cotisation Compte Service Performance avec carte Gold à débit différé
Cotisations mensuelles
3,02 €
4,43 €
5,91 €
6,62 €
8,02 €
9,48 €
10,00 €
10,65 €
6,62 € + cotisation carte/an
7,28 €
7,28 € + 102,00 €/an(1)
3,00 €
6,62 €
10,01 €
10,67 €
16,16 €
(1) Cotisation carte
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
1 > COMMISSION D’INTERVENTION
Commission d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, absence ou insuffisance de provision,
coordonnées bancaires inexactes...)
8,00 € (maxi 24,00 €/jour et 80,00 €/mois)
◆ Plafond par opération
Pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte - art. L312-1 du Code monétaire et financier)
et la clientèle ayant souscrit l'offre CAC Module Budget Protégé :
◆ Plafond par opération
4,00 € (maxi 20,00 €/mois)
2 > OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
◆ Frais par saisie attribution ou conservatoire, Avis à Tiers Détenteur
87,15 €
◆ Frais par paiement direct de pension alimentaire
GRATUIT
◆ Frais de retour NPAI
12,71 €
◆ Opposition administrative
frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public
3 > INCIDENTS DE PAIEMENT
GRATUIT
◆ Frais de lettre d’information de compte débiteur
◆ Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté
15,00 €
◆ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(1)
- Montant < 50 €(1)
29,50 €/chèque
- Montant > 50 €(1)
49,50 €/chèque
◆ Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 19,15 €
(limité au montant de l'opération pour les opérations < à 20 e, y compris commission d’intervention)
◆ Notification en cas de rejet d’un virement/prélèvement
1,00 €
(1) Ces montants comprennent les frais d'éventuelle lettre d'information préalable et, s'il y a lieu, la commission d'intervention.
Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
4 > EN CAS D’INTERDICTION BANCAIRE ◆ Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
◆ Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une autre banque
10
26,50 €
28,50 €
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS*
1 > DÉCOUVERT PONCTUEL NON CONVENU OU NON FORMALISÉ (DÉPASSEMENT)
◆ Taux débiteur annuel(1)
Nous consulter
◆ Taux annuel effectif global maximal
Plafond du taux réglementaire(2)
Le dépassement est un découvert tacite accepté, en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser
le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.
2 > AUTORISATION DE DÉCOUVERT REMBOURSABLE DANS UN DÉLAI D’UN MOIS
◆ Taux débiteur annuel(1)
Nous consulter
◆ Taux annuel effectif global maximal
Plafond à taux réglementaire(2)
3 > OUVERTURE DE CRÉDIT
◆ Taux d'ouverture de crédit dans les Comptes Services Crédit Agricole
Nous consulter
* Sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier.
(1) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
sont indiqués sur le contrat et le relevé de compte. Dans la limite du taux d'usure applicable, en vigueur à la date de l'opération.
(2) Taux d’usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert.
4 > CRÉDIT CONSOMMATION
Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
◆ Supplétis
Nous consulter
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Le compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d’une durée d’un an renouvelable, accordée sous réserve d’acceptation
de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l’utilisation du crédit. Il varie suivant le montant
et la durée des utilisations.
◆ Frais de dossier
◆ Relevé de compte mensuel
◆ Reconduction annuelle
Prêt amortissable à taux fixe
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier 5 > CRÉDIT IMMOBILIER
◆ Étude et simulation
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier
1 % du capital emprunté (mini : 62,50 €)
GRATUIT
1 % du capital emprunté (mini : 363,00 €)
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier Prêt Épargne Logement, Prêt à 0 %
6 > AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS
◆ Modifications diverses (compte à débiter, date échéance, périodicité)
◆ Transfert de prêt
◆ Changement de garantie
◆ Réédition d'attestations diverses
◆ Information annuelle des cautions
◆ Lettre d'information des cautions au 1er incident
◆ Réédition du tableau d’amortissement
◆ Frais d’avenant sur prêt/Réaménagement de prêt (forfait)
◆ Demande de décompte de remboursement de prêt
◆ Mainlevée d'hypothèque maritime, fluviale ou aérienne
◆ Mainlevée totale ou partielle de garanties (hypothèque, PDD)
◆ Mainlevée de nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole
◆ Radiation de gage sur véhicule
◆ Report d’échéance ou délai
◆ Relance pour documents à fournir
◆ Cotisation à la caution CAMCA (selon les cas)
◆ Désolidarisation des prêts
◆ Mise en place de garantie par caution personnelle
◆ Frais de garanties autres que caution (hors frais fiscaux, de notaires, et d'huissiers)
◆ Frais de recherche sur prêt
- frais de recherche par dossier
- frais de photocopies par page
11
(facturés uniquement à l'obtention du crédit)
GRATUIT
34,35 €
mini : 57,00 € - maxi : 342,00 €
195,00 €
34,35 €
GRATUIT
6,15 €
34,35 €
406,00 €
34,35 €
34,35 €
195,00 €
34,35 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
1 % à 1,40 %
109,00 €
34,35 €
mini : 144,00 € - maxi : 441,00 €
7,70 €
0,46 €
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
1 > ÉPARGNE BANCAIRE
◆ Transfert de comptes vers une autre banque (Livrets et assimilés, Compte et Plan d’Épargne Logement)
Mandat d'épargne(1) - Écopage
Les dates de valeur
◆ Livrets et Compte Épargne Logement
- Versement
- Retrait
◆ Autres produits d’épargne logement
100,00 €
1,80 €
1er jour de la quinzaine suivante
Dernier jour de la quinzaine précédente
J+1
(1) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
2 > PLACEMENTS FINANCIERS
Opérations diverses sur titres
◆ Transfert de compte titres vers une autre banque
100,00 €
◆ Gestion conseillée
55,00 €/trim. pour 1 contrat
80,00 €/trim. à partir de 2 contrats
◆ Adhésion au service Alerte des plus-values, Sécurisation des plus-values, Plan Épargne Boursier
GRATUIT
◆ Duplicata d'Imprimé Fiscal Unique (année en cours)
9,80 €
◆ Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : forfait
51,60 €
◆ Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : Mainlevée
GRATUIT
◆ Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres)
En fonction de la place
◆ Remboursement
GRATUIT
◆ Paiement de coupons
GRATUIT
◆ Frais sur titre non coté
- Création du dossier
82,71 €
- Augmentation capital, cession, autres mouvements
66,20 €
- Enregistrement d'un dividende
33,15 €
◆ Mise en nominatif
- Administré
GRATUIT
- Pur
99,15 €
Les ordres de Bourse(1) en France et à l’étranger
◆ Par téléphone au 09 74 75 76 77(2)
- Actions, obligations, bons de souscription
- Droit de souscription ou d’attribution
- Opérations de bourses étrangères
◆ Par Internet Invest Store Initial
- Actions, obligations, bons de souscription
- Droit de souscription ou d’attribution
- Opérations de bourses étrangères
◆ Par Internet Invest Store Intégral
Commission
proportionnelle
ou forfait en €
Forfait
à la ligne
Minimum
total
1,23 %
4,48 €
12,85 €
1,23 %
3,98 €
1,24 %
51,18 €
0,64 %
8,52 €
0,64 %
2,27 €
0,65 %
25,59 €
(Service conseillé aux investisseurs actifs)
- Ordre < 1 100 €
0,99 €
- Ordre > 1 100 €
0,09 %
- Warrants
7,71 €
- Opérations de bourses étrangères
0,60 %
17,76 €
- Opérations de prorogation
0,19 %
17,20 €
- Supplément ordre de bourse par téléphone
13,33 €
- Commission de service si moins de 24 opérations par an
96,00 €
- Commission de SRD sur achats, ventes et reports Perception en plus du courtage d’une commission de règlement différé
(CRD) de 0,025 % par jour de portage avec un minimum de 6,25 €
◆ Souscription d’OPCVM hors Crédit Agricole
40,60 €
Les droits de garde (par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12)
◆ Frais fixes par compte
28,40 €
◆ Frais proportionnels
- OPCVM et obligations Crédit Agricole
0,10 %/an
- Parts sociales et Actions Crédit Agricole SA
GRATUIT
- Autres valeurs
0,25 %/an
◆ Frais fixes par ligne
- Parts sociales
GRATUIT
- Valeurs Crédit Agricole
2,50 €/an
- Autres valeurs
4,00 €/an
◆ Plafond de tarification par compte
350,00 €/an
◆ PEP's, Bons d'Epargne, Varius, Duo Mauve, compte DAT
GRATUIT
(1) Frais de marché et/ou broker en sus. Depuis le 01/08/2012 opérations soumises à la Taxe sur les Transactions Financières. (2) Appel non surtaxé.
12
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > SUITE
OPÉRATIONS SUR L'OR ◆ Achat/vente
1,60% (mini 31,20 €) + frais Courtage de CPR (à titre indicatif au 01/12/2015 = 0,60 % avec mini 13,53 €)
◆ Écrin/sac plombé
8,00 €(3)
◆ Expertise
- Retour de l'or si cours 0 atteint après 2 mois
71,21 €
- Retour de pièces abîmées
13,84 €/pièce
- Réfaction de bulletin d'essais
55,00 €(3)
- Matérialisation des pièces en dépôts
71,21 €
- Matérialisation des lingots en dépôts
Nous consulter
- Effigie particulière
1,00 €/pièce/effigie (sauf 20F Louis Napoléon Bonaparte = 4 €/pièce/effigie)
(3) sous réserve d'évolution du tarif CPR (tarif indicatif au 01/12/2015 ; nous consulter)
SUCCESSION
GESTION DE DOSSIER DE SUCCESSION
◆ Frais d'ouverture et de traitement de dossier
- Actif < 1 000 e
- Actif  1 000 e
50,00 €
1 % de l'actif (mini : 50,00 € - maxi : 800,00 €)
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
1 > ASSURANCES POUR VOUS, VOS PROCHES ET VOS BIENS
Assurances pour vous et vos proches
◆ L'assurance Complémentaire Santé(1)
◆ La Garantie des Accidents de la Vie(1)
◆ L'assurance dépendance Vers l'Autonomie(2)
◆ L'assurance décès(2)
◆ La Garantie obsèques(2)
◆ La protection juridique Pleins Droits(1)
Assurances pour vos biens
◆ L'assurance automobile(1)
◆ L'assurance multirisque Habitation(1)
◆ L'assurance garantie locative(1)
◆ L'assurance deux roues(1)
◆ L'assurance Tous Mobiles(1)
◆ CT CAM Télésurveillance
Nous consulter
en composant
le 05 46 98 17 50 ou
sur www.ca-cmds.fr
2 > ASSURANCES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN(1)
◆ Sécuricompte Vol(3) (Fin de commercialisation 16/03/2013)
◆ Sécuricompte Famille(3) (fin de commercialisation 16/03/2013)
24,00 €/an
3,00 €/mois
Cotisations mensuelles : Standard
Premium
2,00 €
4,20 €
1,25 €
2,50 €
1,70 €
3,50 €
0,25 €
1,88 €
1,90 €
1,90 €
SécuriCOMPTE Plus
SécuriWEB
SécuriBUDGET
SécuriÉPARGNE
SécuriZEN
SécuriLIVRETS
Tranches de découverts
Cotisations mensuelles
SécuriCOMPTE Découvert
< 300 €
de 300,01€
à 800 €
de 800,01€
à 1 200 €
de 1 200,01 €
à 2 000 €
1,35 €
2,31 €
3,26 €
4,23 €
> 2 000 € plafond d'indemnisation
3 000 €/sinistre/an
5,67 €
(1) Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code
des Assurances. SA au capital de 252 432 825 € entièrement libéré. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15. RCS Paris 352 358 865.
(2) Les contrats d'assurance de personnes sont assurés par PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré
de 986 033 325 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. (3) Dans les limites et conditions
prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables.
Fonds d'établissement : 400 000 €. 65 rue de la Boétie, 75008 Paris, entreprise régie par le Code des Assurances.
13
VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER
1 > LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE Virements émis
◆ Virement vers un pays de la zone SEPA(1)
◆ Virement vers un autre pays ou en devises quelle que soit la zone (Virement monde)(2)(3)
◆ Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises,
mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents)
Chèques
◆ Paiement chèques(3)
Espèces au guichet
◆ Délivrance de billets(4)
◆ Retrait en € et couronne suédoise dans la zone euro(3)
◆ Retrait en devises autres que €(6)
Retraits par carte
◆ Retrait par carte aux distributeurs automatiques zone euro(5)
◆ Retrait en devises autres que €
Paiements par carte
◆ Paiement en € et couronne suédoise dans la zone euro(5)
◆ Paiement en devises autres que €
◆ Paiement en € hors zone euro
2 > LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE Virements reçus
◆ Virement d'un pays de la zone SEPA(1)
◆ Virement en € hors zone SEPA ou en devises(3)(6)
Encaissement chèques
◆ Encaissement chèques(3) “sauf bonne fin”
◆ Encaissement chèques(3) “crédit après encaissement”
Comptes en devises
◆ Ouverture
◆ Commission de tenue de compte
3,85 €
1‰ (mini 14,30 €)
14,10 €
1‰ (mini 24,00 € - maxi : 146,00 €)
5,72 €
6,66 €
2,58 % + 6,79 €
Voir rubrique
“Vos moyens et opérations de paiements”
2,58 % + 3,60 €
GRATUIT
2,58 % + 0,35 €
2,58 % + 0,35 €
GRATUIT
11,30 €
1‰ (mini 18,10 € - maxi : 146,00 €)
1‰ (mini 19,20 € - maxi : 111,70 €)
82,00 €
2,00 €
3 > AUTRES OPÉRATIONS ◆ Frais de recherche de fonds simples
◆ Frais de recherche de fonds complexes
20,30 €
40,00 €
(1) Le virement SEPA (ou virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l'Espace Économique Européen sont exécutés
dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximun d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support
papier. (2) Frais partagés : hors frais éventuels pris par des banques étrangères. (3) + Commission de change sur toute opération en devises (0,05% mini 15,00 €).
(4) Facturation par type de devise ou par bordereau de commande. (5) Opération par carte (paiements/retraits), et virements, jusqu'à 50 000 €, en euros ou en devises suédoise,
dans l'Espace Économique Européen. (6) Hors EEE et dans l'EEE avec une autre devise que l'€ et devise suédoise.
AUTRES SERVICES
1 > ABONNEMENTS UNI-ÉDITIONS ◆ Dossier familial
◆ Santé magazine
◆ Régal
◆ Détente Jardin
◆ Maison Créative
◆ Détours en France
43,60 €/an
31,60 €/an
23,90 €/an
17,60 €/an
19,90 €/an
45,00 €/an
2 > AUTRES SERVICES
◆ Sortie d'un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne)
◆ Copie de contrat autre que crédit
14
71,05 €
9,15 €
LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE
-18 ans
18/25 ans
1 > BANQUE À DISTANCE
Internet et téléphone mobile
◆Abonnement à des services de banque à distance
- Crédit Agricole En Ligne Mozaïc
GRATUIT
◆ Abonnement à des services de banque à distance
- Offre Vision + Part
GRATUIT
- Sur m.ca-cmds.fr
GRATUIT
Services SMS
◆Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS
- Mini-relevés (1 SMS / semaine) (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc)
1,00 €/mois
- Alerte SMS (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc)
0,30 €/alerte reçue
L’offre Vision + PART, le mini-relevé et l'alerte SMS sont gratuits avec le Compte Service Mozaïc.
12/25 ans
12/25 ans
18/25 ans
18/25 ans
18/25 ans
18/30 ans
2 > MOYENS DE PAIEMENT
Cotisation carte
◆12/17 ans Ma première Carte
12,00 €/an Fin de commercialisation avril 2013
◆Carte
de retrait
12,00 €/an GRATUITE la 1 année
◆ Carte
avec contrôle de solde
12,00 €/an GRATUITE la 1 année
◆ Carte
classique
12,00 €/an GRATUITE la 1 année
◆ Retrait en € dans un distributeur de billets hors Crédit Agricole
0,95 €/retrait à compter du 7e retrait/mois civil
◆ Carte
M6 retrait bleue (fin de commercialisation janvier 2012)
12,24 €/an
3 > OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
◆ Compte à Composer
50 % de réduction supplémentaire sur la cotisation
◆ Compte Service Mozaïc : cotisation (fin de commercialisation mars 2013)
- Sans carte
2,00 €/mois
- Avec carte
avec contrôle de solde
2,00 €/mois
- Avec carte
classique
2,00 €/mois
◆ Compte Service Confort(1) : cotisation (fin de commercialisation mars 2013)
- Socle
3,31 €/mois
- Avec carte MasterCard avec contrôle de solde
3,31 €/mois + 34,25 €/an
- Avec carte MasterCard à débit immédiat/Cartwin
3,31 €/mois + 39,90 €/an
◆ Compte Service
retrait sans carte (fin de commercialisation janvier 2012)
1,90 €/mois
◆ Compte Service
Cirrus (fin de commercialisation janvier 2012)
2,92 €/mois
◆ Compte Service
bleue (fin de commercialisation janvier 2012)
2,92 €/mois
4 > INCIDENTS ET IRRÉGULARITÉS
◆ Commission d'intervention(2) (maxi : 24 e/jour et 80 e/mois)
8,00 €/opération
◆ Avec un Compte à Composer ou un Compte Service Mozaïc
4,00 €/opération
re
re
re
18/25 ans : Commission d'intervention 4 e/opération dans la limite de 12 e/jour et 20 e/mois
pour les détenteurs d'une offre groupée de services.
16/25 ans
16/25 ans
18/25 ans
18/30 ans
- 26 ans
5 > CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
Prêt Mozaïc Permis, Prêt Mozaïc Projets, Prêt Étudiant, Prêt à Consommer Auto/Deux roues/Perso
◆ Frais de mise en place et de suivi de dossier
- Mozaïc Permis, Mozaïc Projets
- Prêt Étudiant
- Avance Jeunes (avec Compte Service Crédit Agricole ou Compte à Composer)
- Prêt à Consommer Auto, Deux Roues, Perso*
* Voir rubrique "Découverts et Crédits aux consommateurs"
6 > ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
◆ Droits de garde
(1) Voir conditions en agence. (2) Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier.
15
GRATUIT
GRATUIT
1,00 €
50 % de réduction
GRATUIT
GARDEZ LE CONTACT AVEC NOUS
Votre agence est ouverte jusqu’à
de
18h30
8h à 20h du lundi au vendredi
et de 8h à 16h le samedi
09 74 75 76 77 (appel non surtaxé)
24h/24
> Votre banque en ligne sur www.ca-cmds.fr
> L'actualité de votre Caisse régionale sur www.ca-c-nous.fr
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SOS CARTE
24h/24 : 09 69 39 92 91*
Vos applications Mobile
Ma Banque
Pacifica
Gérez vos comptes
Déclarez un sinistre
auto/habitation
*Appel non surtaxé. De l’étranger, +33 9 69 39 92 91 et coût selon opérateur.
Appel susceptible d’enregistrement.
16
Une difficulté, une insatisfaction, un désaccord ?
L’agence est à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous pourriez souhaiter sur le
fonctionnement de votre compte et sur l’utilisation des services mis à votre disposition ou pour répondre à vos
éventuelles réclamations.
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, vous avez aussi la possibilité de faire appel au Service Clients
qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à votre différend, en écrivant à l’adresse de la Caisse régionale 12 Boulevard
Guillet-Maillet 17117 SAINTES CEDEX. L’agence ou le Service Clients accusera réception de la réclamation dans un délai
maximal de 10 jours et vous apportera une réponse dans un délai maximal de 2 mois.
En vertu et dans les conditions de l’article L.316-1 du Code monétaire et financier, vous avez également la possibilité
de vous adresser gratuitement à un Médiateur bancaire en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur
CS 151 75422 PARIS CEDEX 09 ou par e-mailing à l’adresse : [email protected] ou sur le site internet : www.lemediateur.fbf.fr.
Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la Caisse régionale comme par exemples la politique tarifaire
ou encore l’octroi ou le refus de crédit.
Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée dans un délai de 2 mois. Vous pouvez vous
renseigner sur le déroulement de cette procédure en consultant la Charte de la Médiation bancaire de l’établissement disponible
en agence (sur demande) ou sur le site internet de la Caisse régionale.
Pour tout litige relatif à des placements financiers, vous pouvez également saisir le Médiateur auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS
Cedex 02), par télécopie (01 53 45 59 60) ou par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site
internet de l’AMF - Rubrique du Médiateur).
17
Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis (C.G.I. art. 256).
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L.312-1 du Code monétaire et financier bénéficient
gratuitement des services mentionnés à l’article D.312-5 du Code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la
Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.
PREDICA, société anonyme au capital de 986 033 325 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) - Siège social : 50/56, rue de la Procession - 75015 Paris - immatriculée sous le numéro 334 028 123 RCS Paris. PACIFICA, compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit
Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 252 432 825 € entièrement libéré. Siège
social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à
cotisations variables. Fonds d'établissement : 400 000 €, 65 rue La Boétie - 75008 Paris, entreprise régie par le Code des assurances.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES
Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu’établissement de Crédit. Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117 SAINTES CEDEX - 399 354 810 RCS Saintes - Numéro
ORIAS 07 023 464 - Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances. Agréée et contrôlée par
l'Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9. Voir le site : www.banque-france.fr - Contrôlée par Crédit Agricole S.A : 91 Boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex
15 - Contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres.
18
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