CondParticul

Assurance Fédérations Sportives
Polices
A.C.
R.C.
1.118.410
1.118.411
CONDITIONS PARTICULIERES
Preneur d’assurance
ASSOCIATION FRANCOPHONE DU SPORT TRAVAILLISTE BELGE asbl
Représenté par : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
BOULEVARD DE L’EMPEREUR 13
B-1000
BRUXELLES
Intermédiaire
Les Assurances Cesare Falzone sprl
Rue Joseph-Wauters, 17/1
7110 STREPY-BRACQUEGNIES
Date d’effet
Echéance annuelle
Durée
01/01/2011
01/01
RESILIABLE ANNUELLEMENT
Description du risque
N° 11670
CBFA N° 041331 A-cB
La pratique des activités sportives organisées par la fédération, les
commissions ou les clubs affiliés, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
La couverture « accidents corporels » n’est accordée qu’aux membres
affiliés à la fédération.
.
S.A. ARENA - RUE JOSEPH II 36-38 - 1000 BRUXELLES - TEL. : (02) 512.03.04 - FAX : (02) 512.70.94
0.449.789.592
C.B.F.A. : 10.365
Les garanties sont souscrites pour compte des suivantes compagnies d’assurance agréées :
S.A. NATIONALE SUISSE - Code 0124
arena
Your Coach in Sports Insurance
Conditions Particulières 2/4
Garanties et montants assurés
ACCIDENTS CORPORELS
Décès
€ 7.500-
Invalidité Permanente
Jusqu’à 50% : € 15.000A partir de 51% : € 30.000Plus de 65 ans : NEANT
Indemnité Journalière
€ 7,- par jour
Pour autant qu’il soit prouvé qu’il existe, d’une part, une perte
de revenus professionnels et que, d’autre part, il n’existe
aucun droit aux indemnités en vertu de la législation relative
à l’assurance maladie-invalidité obligatoire, sans toutefois
dépasser le montant assuré.
à partir du jour suivant
l’accident et durant les
2 années consécutives
Frais de traitement
En cas de non-intervention de la mutualité, la compagnie rembourse le montant repris au barème
de l’INAMI.
En cas d’intervention de la mutualité, la compagnie compense la différence entre l’intervention de
la mutuelle et la tarif de l’INAMI.
Frais de prothèses dentaires
€ 125- max. par dent
€ 500- max. par accident
Frais funéraires
€ 620,-
Conformément à l’art. 12 des Conditions Générales
Durée : 104 semaines
Franchise : néant.
RESPONSABILITE CIVILE
Accidents Corporels
€ 2.500.000- par victime
€ 5.000.000- par sinistre
Dégâts Matériels
€ 625.000 Franchise : € 125- par sinistre
S.A. ARENA - RUE JOSEPH II 36-38 - 1000 BRUXELLES - TEL. : (02) 512.03.04 - FAX : (02) 512.70.94
0.449.789.592
C.B.F.A. : 10.365
Les garanties sont souscrites pour compte des suivantes compagnies d’assurance agréées :
S.A. NATIONALE SUISSE - Code 0124
arena
Your Coach in Sports Insurance
Conditions Particulières 3/4
Prime annuelle
par membre
Taxes & Frais inclus
Catégorie 1 : athlétisme, danse, natation, marche, pétanque, tennis
de table, golf, billard et tir sportif : € 1,36- (ttc)
Catégorie 2 : arts martiaux (judo, karaté, gohin jutsu) : € 7,50- (ttc)
Modalités
de
payement
de la
prime
Le preneur d’assurance paie une prime provisoire d’un montant de
€ 12.493,90- (t.t.c.), calculée sur base de 7900 membres pratiquants.
Cette prime fera l’objet de quatre factures séparées de € 3.123,48- (t.t.c.),
respectivement émises le 01/01, le 01/04, le 01/07 et le 01/10 de chaque
année d’assurance.
Etant donné que la couverture a un effet différé pour la commission Natation,
la prime pour ces membres sera cette année de € 1,02 ( t.t.c). Un montant de
€ 530,74 (t.t.c) est déduit de la première prime provisoire (dûe le 01/01/11).
La prime provisoire sera dès lors de € 2.592,74- (t.t.c.)
Déclaration
effectif de
membres
Le preneur d’assurance est dispensé de soumettre une liste nominative
à la compagnie.
Néanmoins il s’engage à la tenir à la disposition de cette dernière.
A la fin de chaque année d’assurance, ARENA transmettra au preneur
d'assurance le document “Déclaration de l’effectif assuré” à remplir, afin
d’obtenir le nombre exact de membres assurés dans le courant de l’année
d’assurance échue et de pouvoir établir le décompte de prime.
Package "Privilège"
à souscrire par
par les clubs
(facultatif)
La compagnie offre la possibilité aux clubs de souscrire facultativement
les options complémentaires faisant partie du "Package Privilège" repris
ci-dessous. Dans cette garantie la responsabilité de l’organisation pour
leurs volontaires est également comprise.
■ R.C. EXPLOITATION / INTOXICATION ALIMENTAIRE
Cette option est concue pour assurer les cafétarias, cantines des clubs, ...
Prime annuelle forfaitaire (t.t.c.)
€ 25-
■ R.C. ORGANISATION - ACTIVITES NON-SPORTIVES
Cette option offre la possibilité d’assurer toutes les activités non-sportives
(sans limitation en nombre, ni d’avis au préalable) organisées par les clubs,
tels que les soupers, soirées dansantes, barbecues, fêtes annuels, etc.
Prime annuelle forfaitaire (t.t.c.)
€ 65-
S.A. ARENA - RUE JOSEPH II 36-38 - 1000 BRUXELLES - TEL. : (02) 512.03.04 - FAX : (02) 512.70.94
0.449.789.592
C.B.F.A. : 10.365
Les garanties sont souscrites pour compte des suivantes compagnies d’assurance agréées :
S.A. NATIONALE SUISSE - Code 0124
arena
Your Coach in Sports Insurance
Conditions Particulières 4/4
■ ACCIDENTS CORPORELS - VOLONTAIRES NON-MEMBRES
Tous les "non-membres" sont automatiquement couverts par la présente
police d’assurance pour les garanties "Responsabilité Civile" durant leur
participation comme "volontaires" à des activités organisées par le preneur
d’assurances et/ou ses clubs affiliés.
La compagnie offre la possibilité aux clubs de souscrire facultativement
pour leurs "non-membres/volontaires" l’option complémentaire "Accidents
Corporels" moyenant paiement d’une prime forfaitaire par club.
La liste nominative des assurés doit être disponible à tout moment au siège
du secrétariat comme moyen de contrôle éventuel par la compagnie.
Nombre d’aides volontaires
10
15
20
25
30
Prime annuelle forfaitaire (t.t.c.)
€ 50€ 75€ 100€ 125€ 150-
Les droits et obligations des parties sont réglés par les Conditions Particulières et les Conditions Générales
(CGAFS.01.2011).
Sont nulles, toutes adjonctions ou modifications non revêtues du visa de la direction ou de ses fondés de
pouvoir.
Fait en double à Bruxelles, le 15.12.2010
LE PRENEUR D’ASSURANCE
POUR LA COMPAGNIE
S.A. NATIONALE SUISSE BELGIUM
Par procuration
Eddy VAN DEN BOSCH
Directeur Général
S.A. ARENA - RUE JOSEPH II 36-38 - 1000 BRUXELLES - TEL. : (02) 512.03.04 - FAX : (02) 512.70.94
0.449.789.592
C.B.F.A. : 10.365
Les garanties sont souscrites pour compte des suivantes compagnies d’assurance agréées :
S.A. NATIONALE SUISSE - Code 0124