Rappel sur les règles relatives à l`association de plusieurs actes en

Rappel sur les règles relatives à l’association de plusieurs actes en CCAM
(suite)
Règles d’association
Pour chaque acte de l’association, le médecin indique le code association correspondant à la règle qui
s’applique en conformité avec l’article III-3 B du livre III des dispositions diverses de la CCAM.
A chaque code correspond un pourcentage qui s’applique au tarif de l’acte, majoré des modificateurs
éventuels, quand ils sont en pourcentage (annexe 2 : Règles d’association – Art. III-B du livre III).
En règle générale, l’association de 2 actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut
être tarifée. L’acte dont le tarif hors modificateur est le plus élevé est tarifé à taux plein, le second
est tarifé à 50 % de sa valeur.
Les gestes complémentaires sont tarifés taux plein.
Les suppléments peuvent être codés et tarifés en sus et à taux plein.
Il existe cependant des dérogations comme, par exemple :
-
Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL associant une exérèse, un curage et une
reconstruction, l’acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé est tarifé à taux plein,
le deuxième et le troisième acte sont tarifés à 50 % de leur valeur.
-
Pour les actes de radiologie, les actes suivant le premier sont tarifés à 50 % de leur valeur
(Décision UNCAM du 5 mars 2009).
Vous pouvez consulter les règles relatives aux associations d’actes et les dérogations à ces règles sur
le site ameli.fr