2011-PLPA-sciences économiques et sociales et gestion de l

CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS
DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE – (PLPA)
SESSION 2011
Concours : INTERNE
Section : Sciences économiques et sociales et gestion
Option A : Sciences économiques et sociales et gestion de l’entreprise
EPREUVE ECRITE D’ADMISSIBILITE
Etude de thème(s) d'enseignement
(Coefficient 2 – durée : 5 heures)
Matériel autorisé : calculatrice
Rappel : Au cours de l’épreuve, la calculatrice est autorisée pour réaliser des opérations de
calculs, ou bien élaborer une programmation, à partir des données fournies par le sujet.
Tout autre usage est interdit.
SESGgestE1int.doc
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SUJET
Les personnes :
•
•
•
Madame Lenormand, 35 ans, est titulaire d'un BTS Productions Animales et a travaillé
pendant quelques années au contrôle laitier départemental. Elle s'est installée au 01/04/2005
à la suite d’un tiers en bénéficiant des aides à l'installation (Dotation Jeune Agriculteur et
prêt bonifié Jeune Agriculteur). A l'installation, elle a apporté des capitaux personnels de 50
000 € pour le financement de son projet.
Elle est aujourd'hui chef d'exploitation dans une entreprise individuelle.
Son mari (33 ans) est actuellement salarié à l’extérieur comme comptable dans un cabinet de
gestion en agriculture. Il participe aux travaux de l'exploitation sur ses temps libres. Il a pris
le statut de conjoint collaborateur à titre secondaire pour la couverture lors de ces travaux.
Le couple a un enfant en bas âge.
Les facteurs de production de l’exploitation :
•
Les terres : 50 ha de surface agricole tout en fermage avec des baux de 18 ans. La qualité des
sols est très correcte avec bon potentiel de production pour les cultures en place.
•
Les bâtiments : Tout le corps de ferme est en propriété du couple. L'agricultrice a racheté les
bâtiments existants, mais a choisi de construire un bâtiment neuf, fonctionnel et aux normes
environnementales. La capacité du bâtiment est de 60 places de vaches laitières et la suite.
•
Le matériel : Il est limité au matériel d'élevage. L'exploitante fait appel à l'ETA (Entreprise
de Travaux Agricoles) pour la moisson et l’ensilage et est adhérente d’une CUMA intégrale
locale (travail assuré par un chauffeur de la CUMA) pour une grande partie des travaux des
champs.
•
DPU (Droit à Paiement Unique) : 50 droits normaux avec une valeur unitaire de 440 €
Les productions de l’exploitation :
•
L’assolement 2009 :
o 22 ha de prairies temporaires
o
o
o
19 ha de maïs fourrage
1,3 ha de betteraves fourragères
7,7 ha de blé
• Production animale présente sur l'exploitation :
50 vaches laitières de races Prim’Holstein et Normandes pour un quota laitier de 318 000 litres et les
génisses de renouvellement. En année moyenne, la quantité vendue correspond au quota laitier.
•
Ces productions ont généré un Chiffre d'affaires HT de l'ordre de 170 000 € en 2008 et 150
000 € en 2009
Le sujet est constitué de 5 parties, totalement indépendantes et pouvant être
traitées dans un ordre indifférent :
• Partie 1 : Calcul de critères et analyse sur l’exercice 2009 (1/1 au
31/12/2009)
• Partie 2 : Le prix d’équilibre du lait en 2010
• Partie 3 : Enregistrement comptable et gestion fiscale sur les exercices 2009
et 2010
• Partie 4: Projet de diversification : des veaux fermiers en vente directe
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• Partie 5 : Projet de création d'une société en 2011
PARTIE 1 : Calcul de critères et analyse sur l’exercice 2009
Vous utiliserez pour cette partie les documents 1,2,3,4,5 en annexes.
11 - Vous calculerez les 2 SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion) suivants : EBE (Excédent Brut
d'Exploitation), résultat courant. Pour chaque critère, vous détaillerez votre calcul.
12 - Vous analyserez les soldes intermédiaires de gestion de l'exploitation en utilisant les données de
l'analyse de groupe (document 2) et les informations sur les prix des produits (document 3) et vous
donnerez votre avis sur le niveau de résultat courant de l'exploitation et du groupe pour cette année
2009 en le reliant au contexte économique.
Remarque : Vous partirez de l'hypothèse que la main d'œuvre familiale totale est de 1,25 (1 pour Mme
Lenormand et 0,25 pour Mr Lenormand)
13 - Vous présenterez, en détaillant vos calculs, les principaux critères nécessaires à l'analyse
financière en début exercice, en fin exercice et leurs évolutions. Vous calculerez un critère de flux
financier à partir du tableau de financement.
14 - Vous développerez l'analyse financière de cette entreprise et son évolution sur l’exercice 2009.
Partie 2 : Le prix d’équilibre du lait en 2010
Vous utiliserez pour cette partie les documents 3, 6,7 en annexes.
21 – Vous calculerez le besoin en EBE (ou EBE minimum) pour l’année 2010
22 – Vous présenterez le prix d’équilibre du lait (ou prix minimum pour conserver l’équilibre
financier de l’exploitation)
23 – En utilisant les données sur les prix (document 3) et vos connaissances des marchés agricoles,
analysez ce prix d'équilibre pour l'année 2010. En prenant comme hypothèse un maintien de ce prix
d'équilibre pour les années suivantes, quelles seraient les marges de manœuvre pour l'exploitante ?
Partie 3 : Enregistrements comptables et gestion fiscale
L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre
31 - Un enregistrement comptable
Le 10/09/2009, Mme Lenormand a acheté des semences de blé à la coopérative. La facture se
présentait ainsi :
Référence
Semences
Désignation
Semences blé
Quantité
1 tonne
Prix unitaire
650 €
Total HT
650 €
Montant HT
650 €
Total TVA
35,75 €
Taux TVA
5,50%
Net à payer
685,75 €
Cette facture a été réglée par Mme Lenormand en chèque le 29/01/2010.
Vous enregistrerez (en partie double dans des comptes en T) ces opérations pour les exercices 2009 et
2010.
32 - Conséquences d’un achat et revente d’un matériel.
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Mme Lenormand a changé un tracteur durant l’exercice 2010.
a) - Données sur la vente du tracteur ancien en reprise :
Date vente
01/03/10
Montant HT
de la revente
(TVA = 19,6%)
8 000 €
Valeur
comptable au
01/03/10
5 000 €
Valeur d’acquisition
Amortissements
cumulés
30 000 €
25 000 €
•
Déterminez la plus-value réalisée à l’occasion de la revente du tracteur ancien.
•
Expliquez de quelle façon cette plus-value sera imposée en utilisant vos connaissances sur les
règles en vigueur en 2010.
•
Enregistrez toutes les opérations comptables liées à la revente de ce tracteur.
b) - Données sur l’achat du tracteur neuf :
Date achat
01/03/10
Montant HT
de l’achat
50 000 €
Durée
amortissement
6 ans
Mode
d’amortissement
Dégressif fiscal
Coefficient du dégressif
1,75
Pour les exercices 2010 et 2011, en détaillant vos calculs, déterminez :
• le montant de l’amortissement maximum
•
le montant de l’amortissement minimum
Pour les calculs de l’exercice 2011, on admettra que l’amortissement maximum a été retenu pour
l’exercice 2010.
c)- Quelles économies de prélèvements obligatoires a permis l’utilisation du dégressif fiscal par
rapport au linéaire pour l’exercice 2010 en retenant les données suivantes :
• Taux cotisations sociales sur revenu brut = 33 %
•
Taux marginal de l’impôt sur le revenu = 14 %
Partie 4 : Projet de diversification : des veaux fermiers en vente directe
Vous utiliserez pour cette partie les documents 6 et 8 en annexe.
Mme Lenormand se pose la question de développer la vente directe de veaux fermiers (nourris au lait
produit par les vaches de l'exploitation) pour 3 raisons principales :
• Une demande locale de produits fermiers se développe et l'exploitante a déjà eu plusieurs
contacts dans ce sens avec des voisins ruraux
•
Le prix des jeunes veaux vendus à 15 jours a fortement chuté en 2010
•
Ce projet permettrait d'avoir une diversification au système lait spécialisé actuel
Le travail supplémentaire lié à cette activité pour l'agricultrice est estimé à 25 heures par
veau (élevage du veau + organisation de la vente directe). Afin d'optimiser l'organisation du
travail, les clients viendront récupérer leur colis de viande sur une demi-journée fixée (un
samedi matin par mois).
Toutes les tâches liées à l'abattage, à la découpe et au transport sont assurées par un
prestataire de services.
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Le bâtiment actuel est adapté pour accueillir les veaux supplémentaires dans de bonnes
conditions de travail.
41– Vous présenterez les principaux intérêts et les principales limites de la vente directe en
tant que mode de mise en marché des produits agricoles. Vous présenterez également les
particularités juridiques et fiscales de ce mode de mise en marché.
42- Après avoir indiqué les différentes conséquences de cette décision sur le système
d’exploitation, vous en présenterez les incidences sur le revenu de l’exploitation en utilisant
la méthode du budget partiel. Vous en déduirez les incidences sur la trésorerie de
l’exploitation.
Remarque : Par simplification, vous n'intégrerez pas le calcul des cotisations sociales dans le
budget partiel.
43– L'exploitante souhaite que cette activité de diversification rémunère son travail
supplémentaire à hauteur de 15 € par heure (revenu disponible + cotisations sociales).
Déterminez le prix nécessaire du kg de viande de veau pour assurer cette rémunération.
44– Donnez les intérêts et limites de ce projet pour l'agricultrice en valorisant vos éléments chiffrés.
Conseillez-vous ce projet à Mme Lenormand ? Justifier.
Partie 5 : Projet de création d'une société en 2011
51 – L'EARL est devenue la forme sociétaire agricole la plus importante en France (plus de 70 000
EARL aujourd'hui). Donnez toutes les raisons justifiant ce développement.
52 – Vous présenterez les principales caractéristiques d'une EARL en termes d'associés (nombre et
qualité des associés), de participation au travail, de responsabilité financière des associés et
d'imposition sur les bénéfices.
Mr et Mme Lenormand envisage de créer une EARL en 2011. Les 2 conjoints seraient associés de
l’EARL, mais Monsieur continuerait de travailler à l’extérieur.
53 – Dans le cas de Mr et Mme Lenormand, vous présenterez les intérêts et les limites de la création
de la société dès 2011.
Que leur conseillez-vous?
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LES ANNEXES
Document 1 - COMPTE DE RESULTAT (en €)
N°
compte
60
61-62
63
64
681
Exercice
Libellés des charges
du 1-01-09
au 31-12-09
Achats
Services extérieurs
Impôts et taxes
Charges sociales exploit.
Dot. aux amortissements
compte
Exercice
Libellés des produits
du 1-01-09
au 31-12-09
74 826
701
Production végétale
24 906 702-703-704 Production animale
2 286
726
Prod. autoconsommée
5 824
745
Total primes PAC
36 416
Total produit d'exploittation
8 581
824
76
Produits financiers
661
Charges financières LMT
Autres 66 Charges financières CT
67-68
67-68
N°
VNC immobilisation vendue
Autre charge exceptionnelle
501
701
TOTAL DES CHARGES
154 865
77-78
77-78
5 784
132 789
539
22 012
161 124
0
Cession immobilisation
Quote-part subv. Invest.
598
1 587
TOTAL DES PRODUITS
163 309
RESULTAT EXERCICE
LMT= Long et Moyen Terme
VNC= Valeur Nette Comptable
8 444
CT= Court Terme
PAC= Politique Agricole Commune
Document 2 - EXTRAIT D’ETUDE DE GROUPE
(Groupe de comparaison - Clôture au 2ème semestre 2009)
Critères
Actif par unité de travail
Capital d’exploitation (= Actif total – terres au bilan)
par unité de travail
Surface moyenne par unité de travail
Quota laitier par unité de travail
Produit d’exploitation par unité de travail
EBE par unité de travail
Résultant Courant par unité de travail
Groupe
210 000 €
180 000 €
40,2 ha
204 800 litres
92 950 €
24 000 €
7 650 €
EBE en % du produit
Amortissements et frais financiers en % du produit
Résultant Courant en % du produit
Fonds de roulement/Stocks
26 %
18 %
8%
93%
Document 3 – Données sur les prix du lait et du blé
2007
2008
2009
Exploitation : prix du lait payé par 1000 l
308 €
362 €
307 €
Groupe : prix du lait payé par 1000 l
298 €
350 €
294 €
Exploitation : prix du blé payé par tonne
160 €
135 €
100 €
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Groupe : prix du blé payé par tonne
180 €
140 €
105 €
Document 4 - BILANS COMPTABLES (en €)
ACTIF
N°
compte
211
213
215
241
26
TOTAL
30
31-32
34
37
41
44
512
486
TOTAL
Libellé des biens
Terres
Constructions
Matériel
Montant
Montant
net au
net au
31/12/2009 31/12/2008
PASSIF
N°
Libellé des capitaux et
des dettes
Montant Montant net
net au
au 31/12/2008
31/12/2009
compte
100
108
12
Capital individuel
Compte de l’exploitant
Résultat de l’exercice
97 686
- 5 751
8 444
47 929
- 6 320
56 077
13
14
Situation nette
Subventions d’investis.
Provisions réglementées
100 379
22 213
43 423
97 686
0
43 423
5 971
218 365
34 679
5 971
216 567
52 787
Animaux reproducteurs
Immobilisat. financières
52 636
1 554
44 138
1 458
ACTIF IMMOBILISE
313 205
320 921 TOTAL CAPITAUX PROPRES
166 015
141 109
Approvisionnements
Autres animaux
En cours de production
Produits finis
TOTAL STOCKS
4 189
46 690
1 168
19 294
71 341
3 982
41 448
1 875
19 626
66 931
Emprunts exploitation
210 428
233 882
Total Emprunts LMT
210 428
233 882
Créance clients
Créance TVA
Disponibilités
Charges constat avance
8 950
7 033
2 396
331
10 221
36 089
8 055
233
Ouverture de trédit
Emprunts court terme
0
10 046
0
40 361
Dettes fournisseurs
Dettes sociales
16 046
721
26 144
954
ACTIF CIRCULANT
90 051
121 529
237 241
301 431
403 256
442 450
403 256
442 450
TOTAL ACTIF
1642
512
519
40
42-43
TOTAL DES DETTES
TOTAL PASSIF
Document 5 – TABLEAU DE FINANCEMENT de l’exercice 2009 (en €)
EMPLOIS
Prélèvements privés courants
Annuités
Frais financiers CT
Investissement nouveau
Augmentation cheptel reproducteur
Charges exceptionnelles
Total emplois fixes
Augmentation stocks
Augmentation charges constatées avance
Diminution dettes exploitation
Diminution Emprunts CT
2009
RESSOURCES
5 751 EBE
32 035
824
Cession immobilisation
20 703 Subvention investissement
8 498
701
68 512€
Total ressources stables
4 410
97 Diminution créances
10 331 Diminution disponibilités
30 315
2009
Voir question 11
598
à déterminer
77 680 €
30 326
5 659
TOTAL EMPLOIS = TOTAL RESSOURCES = 113 665 €
SESGgestE1int.doc
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Document 6 – DONNÉES ÉCONOMIQUES POUR PRIX D’EQUILIBRE
Vous partirez de l'hypothèse que le système de production de 2010 est identique à celui de 2009.
La production laitière
Quantité vendue
Nombre de vaches laitières vendues par an
Prix moyen de vente des vaches laitières
Nombre de veaux vendus par an
Prix vente des veaux de 15 jours
Charges opérationnelles VL
Le blé par ha en 2010
318 000 L
20
(Une partie à l'abattoir, une partie à d'autres éleveurs)
1 000 €/vache
30
120 €/veau
180 € par 1000 l de lait
Rendement
Prix
Paille
Charges
opérationnelles
8 tonnes
130 € par tonne
160 € par ha
500 € par ha
Marge brute
700 € par ha
•
Les DPU : Vous appliquerez une modulation de 8 % sur la totalité des DPU en prenant en
compte une franchise de 5 000 € pour l’exploitation.
•
Charges de structure de 1er niveau (hors amortissements et charges financières) = 855 €/ha.
Document 7 – BESOINS FINANCIERS EN 2010
Prélèvements privés prévisionnels 2010 = 15 000 €
Tableau des annuités pour les emprunts existants au 31/12/2009
Années
2010
Capital
21 675 €
Intérêts
7 059 €
Total annuités avant projet
28 734 €
Ce niveau d'annuités se maintient durant les 5 années à venir
Les investissements et financements prévus sur l’exploitation en 2010 :
Objet
Tracteur neuf
Montant de
Date de
l’investissement l’investisHT
sement
50 000 €
01/03/2010
Emprunt
prévu
Durée de
l’emprunt
47 000 €*
7 ans
Coefficient
(annuité pour
1€ emprunté)
0,1666
* Vous considérerez que le remboursement de cet emprunt se fait sur 9 mensualités en 2010
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Document 8 – DONNÉES SUR LES VEAUX FERMIERS
Présentation du projet :
• 10 veaux de lait, issus du troupeau laitier, vendus par an.
• Veaux nourris par le lait des vaches (1200 litres/veau en moyenne). Les 2
vaches supplémentaires pour nourrir ces veaux nécessiteront 2 ha de surface
fourragère en plus qui remplaceront 2 ha de blé actuels.
•
•
•
•
•
•
Poids du veau vendu = 90 kg de viande.
Prix de vente envisagé = 12 €/kg de viande pour le consommateur (prix moyen
relevé pour les veaux fermiers en circuit court dans la région).
Le veau est vendu en colis de 15 kg.
Veaux transportés, abattus et découpés à 4 mois par une société locale pour un
coût de 200 €/veau.
Charges diverses (emballages, étiquetage, téléphone) estimées à 100 €/veau.
Investissements nécessaires (achat d’une chambre froide d’occasion et
aménagement du local à veaux) pour 8000 € HT financé par le solde du prêt
JA (le coefficient pour 1 € emprunté pour le calcul des annuités est de 0,11426).
SESGgestE1int.doc
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